Conditions d`utilisations des Distributeurs Indépendant Herbalife en

Transcription

Conditions d`utilisations des Distributeurs Indépendant Herbalife en
Conditions d’utilisation pour les Distributeurs Indépendant Herbalife
Préambule
L’accès et l’utilisation de cet outil internet sont totalement privés. Il est en grande partie destiné à
l’équipe de distributeurs indépendants faisant partie du Groupe Herbavita, à tous ses membres ainsi
que les clients des distributeurs abonnés.
Les personnes qui ne possèdent aucune autorisation pour l’utilisation de ce Site doivent quitter cette
connexion sans plus attendre.
Pour votre information, les adresses IP de chaque internaute entrant sur la page d’accueil sont
enregistrées dans une base de données à des fins de contrôle en cas de tentatives de piratages
informatiques.
L’administrateur et le webmaster ne peuvent pas être tenus responsables des tentatives de piratages
informatiques qui pourraient conduire à l’accès de vos données personnelles. Nous vous conseillons
d’être discret sur l’utilisation de votre login et mot de passe au contact d’autres personnes.
L’adresse e-mail introduite est utilisée pour confirmer les données de votre enregistrement et vous
envoyez votre login ainsi que le mot de passe.
Les présentes Conditions d’utilisation du Groupe Herbavita définissent les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente de produits du Groupe Herbavita. Les différents niveaux d’utilisateurs
sont acceptés sans réserver l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Le Groupe
Herbavita s’engage pour sa part à respecter son rôle de distributeur indépendant dans le cadre de ces
mêmes conditions. En outre ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Pour être un "membre" du Groupe Herbavita, vous devez lire et accepter les différentes règles et
conditions d’utilisation suivantes.
En devenant membre du site du Groupe Herbavita, vous êtes lié par ces règles et conditions que nous
nommerons "Contrat". Ce Contrat peut être modifié en tout temps par le Groupe Herbavita et avoir un
effet immédiat sans que les membres en soient informés directement.
Définitions
Par « Membre », il faut entendre tout internaute qui s’inscrit sur le site. Plusieurs choix sont possibles
suite au niveau qui correspond à la demande du membre. Puis il obtient une connexion privée d’une
durée déterminée par le paiement ou non de l’abonnement du distributeur Niveau 2 ou Niveau 3 au
site du Groupe Herbavita. Cet accès offre évidemment divers avantages, services et un contenu visible
selon le niveau de l’utilisateur : Visiteur inscrit, Client, Client VIP, Distributeur Niveau 2, Distributeur
Niveau 3.
Par « Partenaire », il faut entendre toute personne physique et/ou morale ayant signé un Contrat de
partenariat avec le Groupe Herbavita dans le but de publier une ou plusieurs bannière(s) publicitaire(s)
dans le module "Partenariat".
Par « Proposition de partenariat », il faut entendre le formulaire de pré engagement où l’on retrouve
la description détaillée de la ou les bannière(s) voulue(s) par le partenaire ainsi que son identité, la
durée de parution et son prix.
Par « Contrat de partenariat », il faut entendre le document d’engagement entre le responsable du
Groupe Herbavita et le représentant du partenaire. De plus, il officialise la proposition de partenariat
qui sera liée à ce Contrat.
Par « Connexion », il faut entendre le nom d’utilisateur et un mot de passe unique, mis à disposition
par le site du Groupe Herbavita dès l’inscription et utilisés afin d’accéder à la partie privée de chacun
sur le site du Groupe Herbavita. Une connexion constitue une licence donnant droit d’accès au site du
Groupe Herbavita pour une période de temps déterminée par l’abonnement choisi si c’est le cas.
L’accès en tant que visiteur inscrit, client et client VIP est gratuit pour une durée indéterminée et
donne un accès limité selon le niveau de l’internaute lié à cette même inscription. Cependant il est
soumis aux mêmes conditions que les autres membres.
Les distributeurs de Niveau 2 et de Niveau 3 seront responsables d’acquitter des frais d’abonnement
déterminés pour la période choisie.
Quand une cotisation n’est pas honorée par le membre, l’accès au site du Groupe Herbavita est
totalement désactivé dans les 24 heures. Sans régularisation de la cotisation due, l’accès au compte
restera fermé. Tous les prélèvements en cours après la date de l’impayé restent dus. Suite à cette
fermeture, aucun frais d’adhésion et de cotisation n’est remboursable.
Les frais d’abonnements mensuels des membres de Niveau 2 et de Niveau 3 sont non remboursables
après que le nom d’usager et le mot de passe ont été utilisés afin d’accéder au site du Groupe
Herbavita et ce, suite à la confirmation par e-mail.
Votre accès, nom d’utilisateur et mot de passe (login), ne peuvent être assignés ou transférés à une
autre personne ou entité. Le membre doit aviser les responsables du site du Groupe Herbavita de
toutes atteintes possibles à la sécurité, telles que la perte, le vol ou la divulgation non autorisée d’un
nom d’utilisateur ou d’un mot de passe. Tant que les responsables du Groupe Herbavita ne sont pas
avisés par courrier électronique, l’abonné demeure responsable de tout usage non autorisé du service.
Les frais d’abonnements pour les membres de Niveau 2 et de Niveau 3 seront reconduits
automatiquement à la fin de la période sauf dans le cas express ou l’abonné résilie son abonnement.
Lorsque l’arrêt du Contrat est demandé par un membre de Niveau 2 ou de Niveau 3, les frais
d’abonnements ne sont pas remboursés pour les mois encourus et ce jusqu’au moment de l’épuration
totale des mensualités passées non honorées.
Les cotisations au site du Groupe Herbavita sont vendues pour usage personnel et non commercial. En
tant que clientèle, les visiteurs du site du Groupe Herbavita se voient attribuer une seule licence leur
permettant de télécharger, sur un seul ordinateur, ou d’imprimer des copies de toutes informations
trouvées sur le site du Groupe Herbavita pour usage personnel et non commercial. L’usage
commercial a des fins de diffusions publiques, même sans but lucratif du site du Groupe Herbavita ou
de tous matériaux s’y retrouvant est strictement interdit.
De plus, il est interdit :
o De modifier de quelque façon que ce soit les matériaux trouvés sur le site du Groupe
Herbavita et de les utiliser pour toutes expositions publiques, spectacles, ventes ou
locations.
o De retirer, modifier, altérer tous droits d’auteur ou autres identifications de propriétés
ou marques de commerce y afférentes.
o De transférer tous matériaux trouvés sur le site du Groupe Herbavita à un tiers.
Article 1 : Résiliation d’abonnement
1.1. Une demande de résiliation peut être demandée en tout temps. Elle doit se faire obligatoirement
par le centre de support du site du Groupe Herbavita. Toutes demandes doivent être faites avec un
mois de préavis.
1.2. Tous les prélèvements entre la date de résiliation et la fin du mois de préavis restent dus. L’accès
au site du Groupe Herbavita est définitivement fermé à la fin du mois de préavis.
Exemple : Vous envoyez un e-mail de résiliation le 8 juin, alors que votre cotisation se termine
normalement le 8 juin. Les prélèvements de juin et juillet sont dus.
1.3. Les matériaux sur le site du Groupe Herbavita sont fournis "tels quels" sans aucune garantie
expresse ou implicite que ce soit, incluant les garanties de commercialité, de respect de la
propriété intellectuelle, ou de pertinence avec un objectif particulier.
1.4. Le site du Groupe Herbavita n’offre aucune assurance de service non interrompu ou sans erreur, il
ne garantit pas la qualité des informations comme : textes, graphiques, liens ou autres items
contenus sur le site du Groupe Herbavita.
1.5. Toutes les informations offertes sur le site du Groupe Herbavita peuvent changer en tout temps
sans préavis. Le site du Groupe Herbavita n’entend aucunement engager sa responsabilité quant
au contenu de l’information trouvée sur le site du Groupe Herbavita.
1.6. En aucun cas le site du Groupe Herbavita ne pourra être tenu responsable pour quelques
dommages que ce soit incluant, les pertes de profits, interruption d’affaires et pertes
d’informations provenant de l’usage et / ou de l’incapacité d’utiliser les matériaux ou les
informations disponibles sur le Site, même si le Site en a été avisé.
1.7. Les membres sont responsables de se procurer l’usage d’un ordinateur personnel ainsi que des
équipements de communications nécessaires afin d’accéder au site du Groupe Herbavita. Le
contenu du site du Groupe Herbavita est contrôlé et opéré par les administrateurs du site du
Groupe Herbavita. Les informations disponibles sur le site du Groupe Herbavita sont adaptées
pour l’usage en juridiction belge. Les pays où le "Contenu" est prohibé, le membre en prend
l’entière responsabilité. Le présent Contrat, toutes ses règles et conditions sont régis par les lois
belges.
1.8. Le membre a la possibilité et le devoir de rechercher une solution amiable avant toute action en
justice. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive,
étant présumé que celui qui prend la peine de les exposer, le fait en toute bonne foi. Donc en cas
de litiges, le membre s’engage à avertir le propriétaire du site du Groupe Herbavita par courrier
recommandé à Gulina Mario 68, rue Hanoteau (6060) Gilly avant toutes actions auprès des
tribunaux.
1.9. Dans l’éventualité d’un litige, les poursuites devront être intentées devant le tribunal choisi par le
propriétaire du site du Groupe Herbavita. Si toute action en justice ou en équité est nécessaire
pour faire appliquer les termes de ce Contrat, les frais d’avocats en plus de toutes autres charges
seront pris en compte par la partie perdante.
1.10. L’abonné déclare qu’il est considéré majeur dans le lieu où il réside et qu’il a le droit et la
capacité de s’engager par le présent Contrat.
En plus des règles et conditions précitées, le site du Groupe Herbavita pourra établir d’autres
règles et conditions qui feront partie intégrale du présent Contrat. Toutes les règles et conditions
s’appliquent au site du Groupe Herbavita et vous en tant que membre.
1.11. L’abonné consent aux règles et conditions spécifiées par le site du Groupe Herbavita liées à
cette page.
1.12. Toutes les conditions du site du Groupe Herbavita peuvent être modifiées ou ajoutées par le
responsable du site du Groupe Herbavita sans préavis à qui que ce soit.
Article 2 : Directives concernant les vendeurs à domicile indépendants
2.1. Le membre s’engage à nous communiquer son numéro d’entreprise (TVA) pour le notifier sur le
site du Groupe Herbavita dès la création du profil personnel en tant que membre de Niveau 2 ou de
Niveau 3.
2.2. Pour les membres en attente de création de leur numéro d’entreprise, l’emplacement sur le Site
prévu à cet effet sera vide et le cotisant s’engage à le communiquer dès que possible. Cette procédure
est sous la responsabilité du membre, il déclare avoir lu et respecté les conditions ci-dessous car le
propriétaire du site du Groupe Herbavita ne pourra en être tenu responsable.
2.3. Le Contrat peut prévoir que le vendeur assure des prestations de service visant au développement
et à l’animation du réseau de vendeurs à domiciles indépendants, si celles-ci sont de nature à favoriser
la vente de produits ou de services de l’entreprise. Le Contrat précise la nature de ces prestations, en
définit les conditions d’exercice et les modalités de rémunération.
2.4. Pour l’exercice de ces prestations, le vendeur ne peut en aucun cas exercer une activité
d’employeur, ni être en relation contractuelle avec les vendeurs à domicile indépendants qu’il anime.
2.5. Aucune rémunération, à quelque titre que ce soit, ne peut être versée par un vendeur à domicile
indépendant à un autre vendeur à domicile indépendant, et aucun achat ne peut être effectué par un
vendeur à domicile indépendant auprès d’un autre vendeur à domicile indépendant.
2.6. Les vendeurs à domicile indépendants qui réalisent des revenus d’activité sont tenus de s’inscrire
au registre du commerce. Seuls les distributeurs ayant un numéro de BCE ont la possibilité de
démarcher et de vendre leurs produits et l’opportunité Herbalife via un site internet.
2.7. Toutes informations par le site du Groupe Herbavita aux abonnés peuvent être données par voie
de messages électroniques à travers le site du Groupe Herbavita, par e-mail ou par un avis général
apparaissant sur la page d’accueil correspondante à la connexion du membre du site du Groupe
Herbavita.
2.8. Tout avis d’un abonné peut être fait par voie de messages électroniques internes ou externes au
site du Groupe Herbavita. Toutes les questions, plaintes ou suggestions concernant le site du Groupe
Herbavita ou concernant les présentes règles et conditions générales d’utilisations doivent être
transmises au responsable du site du Groupe Herbavita via : [email protected] ou à partir de la page
d’accueil du site du Groupe Herbavita via le support dans le cadre destiné à cet effet.
Vous pouvez également joindre le Groupe Herbavita par courrier : Mr Mario Gulina, rue Hanoteau, 68
- 6060 Charleroi (Belgique).
Article 3 : Modèle d’affaire
3.1. Aucun membre du site du Groupe Herbavita n’est obligé d’utiliser ces matériaux pour effectuer
son activité de Distributeur Indépendant Herbalife. L’utilisation des matériaux dans les différentes
sections ne garantit aucun niveau de succès dans la pratique de son activité de Distributeur
Indépendant Herbalife.
3.2. Le succès de chaque individu est déterminé par son désir, sa persévérance, ses efforts, sa capacité
à suivre des directions, son talent personnel, ainsi que par la quantité de temps consacrée à son affaire.
Nous contribuons au succès du développement des affaires pour quelques distributeurs. Cependant, on
ne peut garantir qu’en employant les formations et les méthodes, vous obteniez le succès désiré !
3.3.
Votre
succès
dépendra
de
plusieurs
de
facteurs
comme
:
Comment vous allez appliquer les méthodes et procédures que nous utilisons, votre compétence et
expérience en gestion, votre jugement dans les affaires, les conditions économiques, le marché et la
concurrence. Les revenus réels d’affaires sont variables, tous les individus doivent soigneusement
considérer le modèle d’affaires en sa totalité en incluant les coûts à engager dans son affaire.
3.4. Sachez que la société Herbalife est une compagnie basée sur la qualité de ses produits et par
l’utilisation de ces produits autant par les clients que par les distributeurs indépendants. En tant que
tels, on rappelle aux membres du site du Groupe Herbavita que la première étape de chaque
Distributeur Indépendant Herbalife est de concentrer ses efforts sur la vente au détail des produits
Herbalife. Le site du Groupe Herbavita et les autres matériaux écrits par les membres du site du
Groupe Herbavita, formations et tout autre outil disponible aux membres du site du Groupe Herbavita
ont strictement pour objectif de vendre des produits de la marque Herbalife, d’établir une organisation
de Distributeurs Indépendants Herbalife (ce qui augmentera la vente des produits Herbalife), de former
et de motiver son organisation à vendre des produits Herbalife.