Ag.Eau 508 mm - Agence de l`eau Rhône Méditerranée Corse
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Ag.Eau 508 mm - Agence de l`eau Rhône Méditerranée Corse
Pour en savoir plus Documents de références Pour mieux connaître le SDAGE Pour tous renseignements, Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse Siège : 2-4, Allée de Lodz 69363 LYON cedex 07 Délégation : Besançon Immeuble "Le Cadran" 34, Rue de la Corvée 25000 BESANCON Rhône-Alpes 2-4, Allée de Lodz 69363 LYON cedex 07 Marseille 34, Rue de Forbin 13002 MARSEILLE Montpellier 56, Impasse Archimède 34000 MONTPELLIER Volume 1 : Orientations fondamentales - Mesures opérationnelles et modalités de mise en œuvre Volume 2 : Fiches thématiques - Réglementation et préconisations du SDAGE Volume 3 : Cartographie des objectifs et des priorités Où se procurer le SDAGE ? • Agence de l’Eau • Directions Régionales de l’Environnement du bassin • Serveur du bassin RhôneMéditerranée-Corse : http : // rdb.eaurmc.fr pour les zones humides Agiren Rhône-Méditerranée-Corse Directions Régionales de l’Environnement du Bassin Au niveau national Contact : Secrétariat du Plan d’Action pour les zones humides Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement Direction de l’Eau Direction de la Nature et des Paysages 20, Avenue de Ségur - 75 032 PARIS 07 SP PREFET COORDONNATEUR DU BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALPES DÉLÉGATION DE BASSIN DIREN Bourgogne 6, Rue Chancelier de l’Hospital - BP 1550 21 035 DIJON cedex DIREN Corse 19, Cours Napoléon - BP 334 20 180 cedex 01 DIREN Franche-Comté 5, Rue Général Sarrail - BP 137 25 014 BESANCON cedex DIREN Languedoc-Roussillon 420, Allée Henry II de Montmorency 34 965 MONTPELLIER cedex 2 DIREN Provence-Alpes-Côte d’Azur Le Tholonet - BP 120 13 603 AIX-EN-PROVENCE cedex 1 DIREN Rhône-Alpes 19, Rue de la Villette 69 425 LYON cedex 03 Avec le concours des DIREN de ChampagneArdenne, Lorraine et Midi-Pyrénées Photographies de couverture : • fond : Nymphea alba • de haut en bas : Rainette méridionale, Le Prarion à Saint-Gervais-lesBains, tourbière de Cerin, parc à huîtres sur l’étang de Thau, coucher de soleil en Camargue Conception et réalisation : M. Geniez, P. Lonjon, F. Pruneau - BIOTOPE - Tél. 04 67 18 46 20 - Décembre 1999 - 10000 exemplaires - Crédits photographiques : M. Geniez (BIOTOPE), F. Melki (BIOTOPE), T. Menut (BIOTOPE), V. Rufray (BIOTOPE), DIREN Rhône-Alpes, Conservatoire de Savoie, CREN Rhône-Alpes, Syndicat du Drugeon, SIVU de la Basse Vallée de l’Ain, Syndicat Mixte Saône-Doubs, H. Piegay - Dessins et infographies : M. Geniez (BIOTOPE) Les zones humides, facteurs de développement local Richesse et diversité Un patrimoine menacé Sur le bassin RhôneMéditerranée-Corse, près de 1000 zones humides, de toutes tailles, sont référencées dans l’atlas de bassin, représentant une superficie globale de plus de 7000 km2 et la quasi totalité des types de zones humides présentes en France. Pourtant, la moitié des zones humides françaises ont disparu au cours des 30 dernières années. Les causes principales de cette évolution sont essentiellement les politiques sectorielles. Urbanisme, agriculture, transports, tourisme, ont souvent méconnu les spécificités de ces milieux, leur fragilité et leur caractère non renouvelable. Au début des années 90, différentes actions sont engagées pour inverser cette tendance : une définition juridique (Loi sur l'Eau), un Plan d'Action gouvernemental sur les zones humides et la mise en place de Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) au niveau des grands bassins, comme RhôneMéditerranée-Corse. Confluence Seille-Saône Tourbière du Prarion (Saint-Gervais-les-Bains) en Rhône - Méditerranée - Corse Tourbières, zones Plaines alluviales, marais fluviaux humides d’altitude Prairies inondables du Val de Saône, marais de Lavours, plaine Lacs glaciaires, pozzines de Corse, tourbières du Jura, zones humides à Carex bicolor dans les Alpes,... alluviale de l’Argens, ... Halte migratoire, zone d’hivernage et d’alimentation pour de Forte valeur patrimoniale par leur diversité et leur originalité, habitats de 6 % des espèces végétales prioritaires menacées de disparition en France. nombreux oiseaux et présence d’une flore rare et menacée. Entre 1974 et 1994, disparition de 25 à 40 % des prairies du Drosera rotundifolia Val de Saône selon les secteurs. Disparition d’environ 40 % des tourbières en Franche Comté durant les deux derniers siècles, 40 % des tourbières de l’Ain menacées d’abandon, ... Lac d’Arboréiaz Etangs, bordures de lac Lônes, bras morts Etangs de la Dombes et de la Bresse, plateau des 1000 étangs, roselière du lac du Bourget, marais et lac d’Aiguebelette,... Ensemble des annexes fluviales : lône des Pêcheurs, lône du Méant, freydières de la Drôme, ... Avifaune remarquable, zone d’hivernage, batraciens, reptiles, insectes, intérêt botanique. Habitats de nombreuses espèces, ils jouent Fritillaire pintade un rôle majeur en terme d’échanges biologiques et hydrologiques avec la rivière. Bras mort du Vidourle Ramières du Val de Drôme Diminution de 60% de la surface en eau de la Dombes à la fin du XIXème siècle par drainage et mise en culture, et aujourd’hui banalisation de ces milieux par une gestion inadaptée. Mitage par les activités Mésange rémiz humaines, diminution de 75 % de la longueur des bras secondaires sur le Haut-Rhône suite aux aménagements. Un banc de Vairons Marais saumâtres, lagunes littorales Ripisylves, forêts alluviales Un objectif commun Préserver et gérer ensemble les zones humides, milieux fragiles mais utiles aux hommes par leurs valeurs patrimoniales, culturelles et économiques. Ramières du Val de Drôme, brotteaux de l’Ain, ripisylve du Buëch, forêt alluviale du Haut-Rhône, ... Une dynamique fluviale à l’origine d’une diversité de milieux indispensables à la vie de nombreux Etang de Biguglia, petite Camargue gardoise, salins d’Hyères, étang de Berre, étang de l’Or, ... Bécasseau variable Avifaune remarquable, plus de 350 espèces d’oiseaux, nombreuses espèces végétales rares et menacées. animaux et d’intérêt botanique remarquable. Banalisation et régression importante de ces milieux par modification de leur fonctionnement (artificia- Aeshna isoceles lisation des berges) et grignotage par les activités humaines. Camargue Altération qualitative importante des lagunes littorales au cours de ces dernières années et une perte «sèche» de 25% des zones humides en Camargue entre 1942 et 1984. Un premier niveau de connaissances... L’Atlas de bassin, réalisé dans le cadre de l'élaboration du SDAGE *, a permis un premier recensement des milieux aquatiques remarquables dont les zones humides du bassin RMC. Plus de 1000 sites (cartes n°4 de l'atlas de bassin) ont été identifiés. Le SDAGE a défini des objectifs de conservation pour ces sites. marais prairies humides lônes lagunes * Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ... à compléter impérativement Poursuivre et compléter l'inventaire des zones humides doit être une des priorités des années à venir. pozzines ripisylves Les zones humides Un patrimoine utile Les zones humides offrent Des espaces pour les loisirs et des paysages de qualité Des fonctions naturelles à faire connaître et reconnaître… Observation de la nature Filtre naturel Filtres épurateurs naturels, les zones humides participent au maintien voire à l'amélioration de la qualité des rivières et à la protection des ressources d’eau potable. Elles favorisent le dépôt des sédiments, la désinfection des eaux mais surtout la dégradation ou l'absorption par les végétaux de substances comme les nitrates. Phragmites Basse vallée de l’Ain Remise de canards Les zones humides du bassin sont le support de nombreuses activités touristiques et ludiques représentant également un enjeu économique important : loisirs liés à l'eau, tourisme vert, pêche, chasse, observation de la nature. Elles font partie de notre patrimoine culturel et paysager. Un enjeu qualitatif et quantitatif pour Régulateur du La protection de la ressource en eau potable volume des eaux Les nappes alluviales sont des réserves importantes pour l’eau potable. La nappe située sous la vallée de la Saône représente une réserve de 60 millions de mètres cube pour l'eau potable et les activités humaines. Le retournement des prairies humides puis leur mise en culture intensive (maïs, …) à proximité des champs captants risque de rendre obligatoire le traitement de l'eau potable en raison de la pollution de la nappe. Entre 30 et 72 millions de francs par an ! C'est l'évaluation du coût des équipements (investissements et fonctionnement) qui pourraient être nécessaires pour traiter cette ressource en eau vis-à-vis de la pollution par l’azote et les pesticides. Une valeur de 1000 à 2200 F par an peut donc être attribuée à chaque hectare de prairie vis-à-vis de la protection de la ressource en eau. En stockant de grandes quantités d'eau, les zones humides jouent un rôle dans la prévention des risques naturels. Elles diminuent l'intensité des crues, peuvent soutenir les débits des rivières en période d'étiage. En retenant l’eau, elles permettent son infiltration dans le sol pour alimenter les nappes phréatiques. Champ captant dans le Val de Saône recharge en débit solide haltes migratoires recharge des nappes paysages Une importance économique grâce à La production de ressources naturelles Les zones humides sont à l'origine d'une importante production agricole, piscicole et conchylicole, avec notamment des cultures spécifiques (roseaux pour l’artisanat) et des agricultures extensives de qualité pouvant être labellisées. L'économie de certaines régions peut dépendre de cette exploitation des ressources naturelles. Réservoir de biodiversité Les zones humides assurent des fonctions vitales pour beaucoup d’espèces végétales et animales : • ressources alimentaires, • lieux de vie pour se reproduire (frai du brochet dans les prairies, …), • haltes migratoires, sites d'hivernage (120 000 canards chaque hiver en Camargue), • sites d'abri et de refuge. atténuation des crues Roseaux coupés (sagne) … à gérer et préserver avec l’Homme chasse épuration des eaux Des exemples réussis d‘Initiative locale En 1999, la CLE du SAGE de la Basse Vallée de l'Ain (01) réalise un inventaire test de l'ensemble des zones humides de son périmètre, selon la méthode du bassin Rhône-MéditerranéeCorse. Les zones humides, facteurs de développement local Concilier écologie, tourisme et développement local A Saint Jean de Chevelu (73), une volonté commune de préservation d'un marais a permis de monter un véritable projet de développement local : les activités pédagogiques autour des milieux aquatiques viennent compléter les activités de baignade et de loisirs nautiques sur les plans d'eau voisins. Les agriculteurs, en partenariat avec le Conservatoire, développent de nouvelles méthodes de gestion écologique d'anciennes prairies humides. Les taxes de séjour générés par le tourisme vert financent en partie les actions de protection et de gestion des sites. contrat de rivière Marais de Saint Jean de Chevelu Basse vallée de l’Ain Revenir sur la logique hydraulique Lac de Remoray Sur le SAGE de la Petite Camargue Gardoise, la restauration du fonctionnement hydraulique entre les marais et les rivières permet simultanément de retrouver une capacité d'écrêtement des crues satisfaisante et de reconquérir d'anciennes zones humides. Une concertation de qualité entre les multiples acteurs privés et publics de ce territoire est le gage de la réussite de ce projet. Le projet de SAGE HautDoubs Haute-Loue, adopté par la CLE en 1999, définit des dispositions traduisant une réelle ambition pour la gestion et la préservation des multiples tourbières, marais et vallées alluviales de ce territoire. Petite Camargue Gardoise Avec les SAGE*, les Commissions Locales de l’Eau (CLE) se mobilisent pour les zones humides * Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SAGE "Redressé" il y a 40 ans pour développer l'activité agricole dans son lit majeur, le Drugeon (25) est en cours de "décorrection". Le programme européen LIFE initié en 1992 a permis de restaurer ses anciens méandres sur la plus grande partie de son cours, lui permettant à nouveau de s'étaler dans les marais en période de crue, d'alimenter la nappe et de retrouver une diversité biologique. La restauration de 12 km, dans le cadre d'une approche scientifique rigoureuse, a déjà produit des effets spectaculaires sur l'amélioration globale du fonctionnement de l'hydrosystème. Le Drugeon, pendant et 3 mois après le reméandrement développement local CLE La gestion concertée d’une vallée inondable Préserver une zone humide d'intérêt majeur dans un contexte agricole marqué par le développement accéléré de la grande culture, telle est l'ambition du Plan de Gestion du Val de Saône, fruit d'une concertation de longue haleine. Sa concrétisation, sous forme d’un Contrat de Vallée Inondable, devrait permettre de répondre aux objectifs essentiels de protection d'aquifères patrimoniaux à l'échelle du bassin, de restauration de prairies humides et de meilleure gestion hydraulique du champ d'expansion des crues. plan de gestion Val de Saône Le SDAGE, une référence Pour la reconquê te des zones humides Comité de Bassin Le SDAGE et les zones humides Mission d'évaluation nationale des politiques publiques en matière de zones humides, confiée au Préfet Paul Bernard. au niveau national Historique au niveau du Bassin RhôneMéditerranée-Corse 1991 Adoption par le Gouvernement du Plan d'Action pour les Zones Humides, 4 objectifs principaux : • inventorier les zones humides et suivre leur évolution, • assurer la cohérence des politiques publiques, • engager la reconquête des milieux, • informer et sensibiliser... L'instance d'évaluation : • analyse l'état des zones humides, • examine le rôle des acteurs dans les processus de disparition ou de préservation des milieux, • définit une série de recommandations pour lutter contre la disparition des zones humides. 1992 1993 Loi sur l'Eau : • principes de gestion équilibrée, de reconquête des milieux aquatiques, des sites et des zones humides, • élaboration du SDAGE confiée au Comité de Bassin. 1994 Le Comité de Bassin dresse l'état des lieux du bassin Rhône Méditerranée Corse et inventorie près d'un millier de zones humides couvrant 7000 km2 environ. 1995 Le Comité de Bassin élabore le projet de SDAGE en définissant une série de mesures opérationnelles et 10 Orientations Fondamentales. Des structures et des moyens sont mis en place pour atteindre ces objectifs : • création d’un Observatoire National sur les zones humides, • lancement d’un programme de recherche, • édition de documents d’information et de sensibilisation, • ... Préserver le fonctionnement naturel des milieux Orientation fondamentale n°5 (volume 1) Les zones humides sont des milieux très complexes. Le SDAGE insiste sur la nécessité, pour les préserver, de mieux connaître leur fonctionnement en identifiant notamment les liens avec leurs bassins versants d'alimentation. Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables Orientation fondamentale n°6 (volume 1) Le SDAGE définit des préconisations pour arrêter la disparition et la banalisation des zones humides et développer des outils de gestion et de protection pour inverser cette tendance. Il préconise tout particulièrement la stabilisation de la superficie des zones humides du bassin. La Commission Technique Zones Humides Rhône-Méditerranée-Corse Une cohérence à trouver entre les actions nationales et de bassin (inventaires, ...) 1996 • Adoption du SDAGE à l'unanimité par le Comité de Bassin. • Arrêté préfectoral du 20 décembre 1996. Le SDAGE, acte réglementaire opposable à l'administration, est mis en œuvre par l'ensemble des acteurs de l'eau du bassin. La reconquête des zones humides en constitue l'un des axes politiques les plus ambitieux et les plus forts. orientations fondamentales Les règles essentielle s de gestion [• délimiter systém atiq humides présentes uement les zones dans les périmètre s de SAGE ;] [• limiter au strict minimum les rejets et les prélèvements dans [• exclure les usa ces milieux ;] ges et les travau x d'aménagement lors qu'ils présentent des risques d'impact tro p fort sur les écosys tèmes ;] [• tout projet dans le domaine de l'ea u ne doit pas porter atte inte à l'intégrité de ces milieux : les en jeux liés aux zon es humides, les incide nces réelles et les alternatives possib les sont à étudier très en amont.] • [...] Elle est composée de 20 membres représentant les collectivités territoriales, les services de l'Etat, les usagers et les scientifiques. Sa mission essentielle, définie par le Comité de Bassin, est de fournir un appui technique et méthodologique au lancement de la politique zones humides sur le Bassin. La Commission travaille sur les 4 axes suivants : Inventorier les zones humides ; Définir des indicateurs de caractérisation, d'évaluation et de suivi des zones humides ; Développer des outils de gestion adaptés aux zones humides ; Informer et sensibiliser les acteurs du bassin. Des notes et guides techniques du SDAGE, dont les premières parutions sur ces thèmes sont programmés d'ici 2000, permettront de valoriser ces travaux. politique des zones humides SDAGE règles de gestion De la connaissance à la gestion Des outils et des partenariats à développer note technique Délimiter la zone humide et identifier les liens avec son environnement 1 - Inventorier les zones humides Deux grands principes sont retenus dans la définition de la méthodologie d'inventaires sur le bassin : Initier une large concertation entre les différents acteurs locaux (commissions locales de l'eau, comités de rivières, conseils généraux, services de l'Etat, monde associatif), autour de ces inventaires pour mieux connaitre et faire reconnaitre l'intérêt de ces milieux ; Développer une méthodologie et des outils communs. La conservation d'une zone humide est étroitement liée au maintien de son fonctionnement et de ses connexions hydrologiques avec son bassin d'alimentation. Pour en tenir compte, il importe, au delà de la délimitation de la zone humide, stricto-sensu, d’identifier l’espace au sein duquel des mesures de précaution doivent être prises pour garantir son bon fonctionnement. La définition de ces mesures devra être faite en concertation avec les acteurs locaux 3 - Développer des outils de gestion adaptés aux zones humides Une étude pilotée par la Commission Technique Zones Humides a permis d'identifier les mesures réglementaires, financières, foncières,... , qui entraînent, voire accélèrent, la disparition des zones humides et à l'inverse les actions qui concourent au maintien de la fonctionnalité de ces milieux. A partir des conclusions de l'étude, une série de recommandations pour une meilleure prise en compte des zones humides à l'échelle du bassin RhôneMéditerranée-Corse est proposée. indicateurs inventaires études 2 - Définir des indicateurs de caractérisation La connaissance d’une zone humide doit se baser sur des indicateurs physiques, biologiques, socio-économiques. Pour aider le gestionnaire à engager des actions de gestion, de réhabilitation et un suivi adapté, différentes clefs d'entrée sont proposées : Les types de zones humides, Les caractéristiques du fonctionnement (alimentation hydrologique,...), leurs fonctions et services (épuration des eaux, écrêtement des crues,...), les problématiques, menaces et enjeux. Au niveau du bassin, ces indicateurs permettront d'établir un diagnostic (tendances, natures des menaces, principaux axes de gestion...), et de mettre en place un suivi de leur évolution (tableau de bord du SDAGE). Une des priorités du bassin est de mieux connaître les zones humides en terme de localisation, de délimitation et de disposer d'informations relatives à leur intérêt patrimonial. Leur rôle vis à vis de la ressource en eau (épuration, régulation hydrologique,...) doit être parfaitement connu. Découvrez les zones humides 4 - Informer et sensibiliser les acteurs du bassin Dernière étape mais combien importante, le SDAGE recommande de veiller à une large diffusion des inventaires zones humides auprès du public, des élus, des administrations, des aménageurs, etc… Découvrez les zones humides Les outils de communication proposés (notes et guides techniques, journées techniques, formation) devront permettre de satisfaire à un double objectif : Sensibiliser sur les fonctions et valeurs des zones humides Informer sur les outils disponibles proposés par le SDAGE. Une valorisation d'expériences pilotes devra être recherchée et un appui technique apporté en priorité aux réseaux d'acteurs existants pour informer sur la démarche du SDAGE. concertation sensibilisation suivis