REGLEMENT de FONCTIONNEMENT HALTE GARDERIE

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT
HALTE GARDERIE MUNICIPALE
(Applicable au 01 Septembre 2014)
Maison de l’Enfance
Françoise Dolto
Rue Roger Salengro – WAVRIN
Tél 03/20/58/09/47
SOMMAIRE
I – Présentation de la structure
II – Le Personnel
III – Modalités d’admission
IV – Mode de calcul
V – Vie quotidienne
Projet pédagogique
Les missions de la Halte-Garderie Municipale sont de permettre aux enfants de :
• s’éveiller
• favoriser leurs apprentissages
• d’offrir un champ de liberté, d’initiatives, de créativité
• de garantir à chaque enfant la sécurité, l’hygiène, la stimulation et beaucoup de tendresse
• de l’initier à la vie de groupe pour préparer chaque enfant en douceur à la socialisation et la scolarisation
I – Présentation de la structure
Halte-garderie Municipale, Maison de l’Enfance Françoise Dolto, rue Roger Salengro, 59136 WAVRIN
Tél : 03.20.58.09.47, Agrément PMI : 17 décembre 1982
Dernières modifications : Février 2007 (régime garderie associative) puis Janvier 2011 (structure Municipale).
La structure accueille par demi-heure, agrément à 18 places (2 places supplémentaires peuvent être attribuées selon les
demandes et de façon occasionnelles), âgés entre 3 mois à 3 ans*.
*Voir 4 ans sur dérogation pour les enfants non scolarisés ou porteur d’un handicap.
La Halte-garderie est ouverte 20h30 par semaine en période scolaire :
- Lundi de 13h30 à 17h30
- Mardi de 8h30 à 12h
- Jeudi de 8h30 à 17h30 avec plusieurs possibilités : matin + repas et/ou après-midi + repas
- Vendredi de 13h30 à 17h30
Attention : la Halte-garderie est fermée pendant les vacances scolaires et les jours fériés.
En cas de force majeur, la Municipalité peut être amenée à fermer exceptionnellement la structure après information aux
familles.
Afin qu’un maximum de familles puissent bénéficier des services de la Halte-garderie :
Les enfants pourront être accueillis au maximum 3 demi-journées différentes par semaine, en fonction des disponibilités.
L’inscription au repas le jeudi midi est liée à la présence de l’enfant soit le matin, soit l’après-midi ou toute la journée.
L’accueil d’un enfant porteur d’un handicapé est possible sous réserve que son handicap soit compatible avec la vie en
collectivité.
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II – Le personnel
A) La Directrice
Mme Valérie HOF, titulaire d’un diplôme d’Etat d’Educatrice de Jeunes Enfants, est responsable de l’encadrement du
personnel, des stagiaires éventuels, de la surveillance et du fonctionnement de la structure, de l’organisation de
l’accueil des enfants et de leur famille, de l’application du présent règlement et du projet pédagogique.
B) Le personnel qualifié
Mme Brigitte DALLENNE, titulaire du diplôme d’Auxiliaire de Puériculture
Mme Mélanie WAROQUIER, titulaire du CAP petite enfance
Melle Bénédicte MOLMY, titulaire du CAP petite enfance
En cas d’absence, la Directrice sera secondée par Mme Brigitte DALLENNE, auxiliaire de puériculture.
C) Les stagiaires
Les stagiaires peuvent être admis par le biais d’une convention de stage avec l’organisme de formation.
Ils sont sous la responsabilité du gestionnaire.
Les stagiaires sont encadrés par la Directrice et l’équipe, ils respectent le règlement de fonctionnement de la
structure.
Différentes formations peuvent être encadrées (élève EJE/ élève de BEP ou BAC Pro des carrières sanitaire et
sociale/ élève de CAP petite enfance/ élève Auxiliaire de puériculture/ élève en collège ou Lycée).
D) Le Médecin généraliste est le docteur Julien PELZER :
Il assure les actions d’éducation et de promotion auprès du personnel,
Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie
contagieuse, d’épidémie ou d’autres situations dangereuses pour la santé,
Il donne son avis lors de l’admission d’un enfant, après examen médical.
III – Modalités d’admission
A – Différentes possibilités d’accueil
Des périodes d’adaptation et d’essai sont conseillées aux enfants nouvellement inscrits.
Ces périodes sont gratuites et fluctuent dans le temps selon l’intérêt de l’enfant/ son adhésion à la structure
(équipe/autres enfants/locaux), elles visent à faciliter l’intégration de l’enfant au sein de l’établissement.
L’inscription est gratuite pour tous, aucun frais n’est demandé aux familles.
1) Accueil régulier
Les enfants sont connus et inscrits dans la structure selon un contrat qui rythme la fréquentation dans la
structure, celui-ci est établi en accord avec les parents.
Modalités du contrat :
Il est établi pour une durée maximale d’un an, il est reconductible et modifiable.
Le planning type hebdomadaire mentionne les heures et jours réservés par la famille au plus près de leurs besoins.
Les absences autorisées dues aux congés annuels ou RTT doivent être identifiées afin d’être mentionnées dans le
contrat.
Toutes les heures réservées sont à payer à mois échu (factures éditées par la Directrice et à payer à la régie
municipale) à noter qu’un exemplaire du contrat est remis à la famille en début de période mentionnant notamment
le montant à payer.
2) Accueil occasionnel
L’enfant ne fréquente la Halte-Garderie que ponctuellement.
A noter : Une famille peut bénéficier d’un contrat (accueil régulier) et cumuler un temps de garde occasionnel au
besoin (ce temps s’additionnera à la facture mensuelle).
Les heures effectuées seront facturées et à payer à mois échu.
3) Accueil d’urgence
L’enfant est inscrit en urgence et est accueilli à titre exceptionnel au vue des places disponibles.
Les heures effectuées seront facturées et à payer à mois échu.
B – Différentes modalités d’inscription
Priorité faite aux habitants de la commune de Wavrin.
Une liste d’attente est établie que nous consultons en fonction des autres inscriptions.
Une priorité est donnée aux enfants orientés par les services sociaux, ainsi, un enfant placé en famille d’accueil au
titre de l’aide sociale à l’enfance peut être accepté, il bénéficiera du tarif horaire moyen.
Partenariat avec la PMI pour orienter des familles afin de favoriser l’inclusion.
Pour les enfants non Wavrinois une majoration tarifaire de 20% est appliquée.
La Municipalité se réserve le droit de refuser l’accueil de nouvelles familles extérieures si la demande des Wavrinois
n’est pas satisfaite.
Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des 2 parents ou du parent unique n’est exigée.
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Toute admission nécessite la création d’une fiche de renseignements, comportant :
Nom, adresse et n° de téléphone des parents
Régime Sécurité Sociale
N° allocataire CAF civile ou privée
Autorisation écrite et coordonnées des personnes susceptibles de venir chercher l’enfant (les personnes de -18 ans
ne sont pas autorisées à reprendre les enfants)
Nom et n° de téléphone du médecin traitant
Renseignements sur l’état de santé de l’enfant, ses vaccinations (vaccins obligatoires à jour)
Tout enfant non vacciné ne peut être admis en collectivité, sauf contre-indication médicale
Certificat médical d’aptitude à fréquenter une collectivité,
Nom et N° de la police d’assurance (responsabilité civile).
Points particuliers :
En cas de retard important des parents à venir chercher l’enfant et après avoir essayé de contacter toutes les
personnes habilitées à prendre l’enfant, la Halte Garderie se verra contrainte d’avertir la gendarmerie ou les services
de P.M.I. Si le retard est répété, il pourra également entrainer l’annulation de l’inscription de l’enfant.
Mise à jour du dossier chaque année obligatoire, celle-ci est proposée à l’initiative par Directrice mais aussi à
charge des parents de prévenir la structure lors d’un changement de situation (adresse/tél/situation familiale ou
autre).
IV – Mode de Calcul
1) La tarification est établie selon le barème de participation familiale CNAF :
C'est-à-dire sur un taux d’effort appliqué aux ressources de la famille (même au ressources au plancher et
plafond (références CNAF) et selon la composition familiale (nombre d’enfants à charge).
2) Le tarif demandé aux familles sera calculé sur une base horaire :
Attention, règles de facturation :
Toute demi-heure commencée est comptabilisée et facturée.
(Les ressources mensuelles planchers et plafonds de références sont affichées à l’entrée de la structure)
Le tarif horaire est calculé ainsi :
Total des ressources annuelles N-2 divisé par 12 mois et
multiplié par le taux correspondant au nombre d’enfant à charge
Nombre d’enfant
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
5 enfants
6 enfants
7 enfants
8 enfants
9 enfants
10 enfants
Taux en accueil collectif
0.06%
0.05%
0.04%
0.03%
0.03%
0.03%
0.03%
0.02%
0.02%
0.02%
3) Si un enfant de la famille est porteur d’un handicap, il sera appliqué un taux d’effort immédiatement inférieur
à celui de la famille concernée.
er
4) Un plancher et un plafond forfaitaire retenus par la C.N.A.F sont revus annuellement au 1 janvier de chaque
er
année. La date de révision des ressources se fera le 1 du mois suivant la révision C.N.A.F.
5) Les modalités de non facturation des heures réservées en cas d’accueil régulier sont :
- Hospitalisation de l’enfant (seul les jours hospitalisés comptent, présentation d’un bulletin d’hospitalisation dans les
72h).
- Maladie de l’enfant nécessitant une éviction de plus de 3 jours avec certificat médical du médecin traitant de
ème
la famille, fourni dans les 72 h, remboursement à partir du 4 jour (3 jours de carence sont à appliquer).
- Fermeture de la structure à titre exceptionnelle (sans délai de carence).
- Eviction d’un enfant par le médecin de la structure (sans délai de carence).
6) Si CAFPRO est indisponible ou que la famille n’est pas allocataire de la CAF civile, le taux horaire sera calculé à
partir du cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l’allocataire et son conjoint ou
concubin au cours de l’année de référence :
- Les revenus d’activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables,
- Les heures supplémentaires et les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle bien
qu’en partie non imposables,
- Et prise en compte des abattements/neutralisations sociaux en fonction de la situation des personnes,
- Sans oublier la déduction des pensions alimentaires versées.
A défaut, la participation sera calculée sur la base du tarif horaire moyen de l’année N-1.
*En cas de changement de situation familiale au cours de la fréquentation de l’enfant, la nouvelle situation sera prise ne
compte sur fourniture de justificatifs (livret de famille, attestation sur l’honneur…).
*Il est vivement conseillé aux familles d’actualiser leurs changements de situations familiales, professionnelles sur le site de
la CAF.
7) Pour l’accueil en urgence, un tarif horaire moyen sera appliqué, celui-ci, correspond au montant total des
participations familiales facturées sur l’exercice précédent divisé par le nombre d’actes facturés au cours de
l’année précédente.
Points particuliers :
• Lors du paiement, à la régie municipale un reçu est remis à la famille, il est vivement recommandé de la
conserver pour joindre à la déclaration des impôts attestant des frais de garde.
• La Directrice est autorisée à refuser un enfant si les frais de garde n’ont pas été acquittés dans un délai
raisonnable.
• Toute facture impayée fera l’objet d’un titre de recette communiqué à la Trésorerie Générale.
V – Vie quotidienne
Une adaptation progressive suit toute inscription et sera adaptée au cas par cas et en fonction de la disponibilité de la
famille. Ce temps d'adaptation est obligatoire et les parents sont accueillis aussi au sein du groupe dans les tous premiers
temps, pour connaître la structure, le personnel et les animations proposées. Il est gratuit.
Tout doudou ou tétine sont acceptés pour aider l'enfant à vivre au mieux les temps de séparation d'avec sa famille.
La participation financière demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans
la structure y compris les boissons (eau de fontaine), les collations des matins, les goûters des après-midis et les repas des
jeudis midis.
Attention, les biberons de lait restent à fournir par les familles, le lait fourni par la famille doit être adapté au régime
alimentaire de l’enfant et respecter les règles sanitaires en vigueur.
Dans le cas, ou un enfant est porteur d’allergie alimentaire, celle-ci doit faire l’objet d’une prise en charge spécifique
(certificat médical/formulaire d’identification affiché en cuisine/avertissement du médecin référent).
A noter, que les enfants doivent arriver le matin et en après-midi avec les repas pris à la maison, les biberons de lait seront
donnés suivant les indications transmises par les parents à l’équipe.
→ L’hygiène : Dans la structure, l’enfant sera lavé, changé en fonction des besoins. Les parents doivent prévoir dans un sac
qui sera marqué au nom de l’enfant, un vêtement complet de rechange marqué à son nom. La structure fournie les couches
nécessaires aux changes sur place. Si nécessaire, des vêtements peuvent être prêtés, ceux-ci devront être ramenés propres
dans les meilleurs délais. Prévoir un sachet plastique pour le linge sale.
→ Sommeil : la structure dispose de lits où les enfants peuvent dormir selon leur rythme et leurs besoins. Les draps et
gigoteuses sont fournis par la structure.
→ Sécurité : Il est interdit aux familles d’introduire dans la structure tout objet pouvant être à l’origine d’accident pour les
enfants.
En raison du danger qu’il représente, le port de bijoux est interdit et la responsabilité du personnel ne peut être mise en
cause pour toute perte, vol ou accident.
→ Vêtements : Les vêtements des enfants doivent arriver en parfait état de propreté. Privilégier les vêtements simples et
pratiques. Prévoir une paire de chaussons, éviter les ceintures et vêtements avec boutons.
→ Santé de l’enfant : Donner tout traitement médical en priorité à la maison en dehors de l’accueil. Toute administration de
médicaments (y compris l’homéopathie) dans la structure est soumise à ordonnance mentionnant la date de début et de fin
de traitement ainsi que la posologie. Dans ce cas précis, les traitements prescrits ne pourront être donnés que par la
Directrice ou par sa remplaçante.
En aucun cas, les médicaments ne doivent être mélangés au biberon de jus de fruits ou de lait par les parents.
En cas de maladie ou d’accident survenus au sein de structure, les parents seront appelés en priorité, la famille devra prendre
l’enfant en charge le plus rapidement possible. Si les parents ne peuvent être joints, la responsable fera appel au médecin
traitant. En cas d’impossibilité, c’est le médecin référent qui interviendra.
En cas d’urgence, les services comme le SAMU ou les pompiers seront appelés.
De même, protocoles mis en place en collaboration avec le médecin de la structure seront appliqués, ils garantissent la
bonne prise en charge de votre enfant en cas de souci médical. IL est possible d'établir, pour les enfants porteurs d'un
handicap un PAI (projet d'accueil individualisé).
Doivent être signalés à l’arrivée : les enfants fiévreux et/ou présentant des boutons/ des rougeurs sur le corps/ ayant des
selles anormales/ des vomissements ou ayant déjà absorbé un antipyrétique (type Doliprane).
→ Participation des parents :
Toute famille désireuse de participer à la vie de la structure sous forme d’intervention ponctuelle (préparation d’un goûter
d’anniversaire, participation aux fêtes / ateliers/ sorties à proximité de la structure) est bienvenue.
Ces temps seront facturés comme tout temps de garde, la présence d’un ou des parents ne peut engendrer une déduction
sur la facture mensuelle.
Nous soussignons, Mr et Mme ………………………………………………………………………………………………………………………
Représentant légal de l’enfant : ……………………………………………………………………………………………………………………..
Certifions avoir pris connaissance du Règlement de Fonctionnement de la Halte-Garderie Municipale de Wavrin.
A Wavrin, le
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Signatures des représentants légaux de l’enfant :