FICHE COMPLEMENTAIRE DE LOGEMENT DOUBLE

FICHE COMPLEMENTAIRE DE LOGEMENT DOUBLE (à partir du T1BIS)
ANNEE 2016/2017
Un Dossier social étudiant est obligatoire pour au moins un des deux occupants.
Demande pour logement COUPLES / FRATRIE / COLOCATION
(fiche à joindre au dossier social étudiant pour les dossiers de l’Académie de Caen,
pour les dossiers hors Académie, en envoyer une copie à l’adresse : [email protected] )
□ Il s’agit d’une première demande
□ Je souhaite renouveler mon logement :
Nom de la résidence de mon logement actuel :
…………………………………………………………………………………
Type de Logement
T1 BIS □
T2 □
T3 □
Etudiant 1
T4 □
Etudiant 2 ou conjoint/colocataire
Nom
Prénom
INE
Date de naissance
Téléphone
Courriel
1) Votre situation familiale (cocher la case correspondante) :
□ Concubinage
□ Marié(e) ou pacsé(e) (date :……./……./…….) □ Nombre d’enfants : …………………...(1)
□Vous élevez seul(e) un ou plusieurs enfants, nombre d’enfants :…………………………………………………(1)
□ Colocation
□ Fratrie
□ Célibataire
2) Occupez vous actuellement un logement CROUS ?
□ non
□ oui, type et lieu de résidence :………………………………………………………………………..
3) Ordre de priorité pour les résidences (2) :
1 ………………………………………………2 ………………………………………3………………………………………
□ Je suis intéressé(e) par un logement dans toute résidence (Caen et Hérouville)
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
1) Nous certifions sur l’honneur pour le cas où nous accepterions la proposition de logement du CROUS à la
rentrée 2016,
□ Vivre en couple
□ occuper ensemble l’appartement en colocation
□ Vivre seul(e) avec ………. Enfant(s)
□ Vivre seul(e)
2) Nous nous engageons, si cette situation se modifiait, à prévenir le CROUS, à libérer cet appartement (ceci
constituant un motif de résiliation du contrat) et à respecter le préavis prévu par l’article 5 du titre 2 du règlement
intérieur.
Fait à………………………………………………………………. , le……………………………………………………….
Signature de l’étudiant(e)
Signature de l’étudiant(e) ou du conjoint
(1) Les logements pour les familles sont situés sur Hérouville ou Lébisey.
(2) BACOT, TRISTAN, BRETON, GREMILLON, SATIE, (appartements pour couples/colocation/fratrie), CAMPUS 1 et LEBISEY (studios
pour couples ), CAMPUS 1 (chambres doubles pour fratrie)
Document à conserver
Informations importantes
Les logements à partir du T2 sont réservés aux couples (en priorité) ou à la colocation.
Les logements à partir du T3 sont réservés aux étudiants ayant des enfants.
Les propositions de renouvellement commencent à partir du mois de mars, sous réserve de la validation
de votre dossier social étudiant et d’être à jour de vos paiements.
Les propositions de logement pour les primo-demandeurs commencent au mois de juin.
Documents à joindre au dossier social étudiant
□ Photocopie du livret de famille pour les fratries ou de l’acte de mariage pour les couples mariés
□ Ressources du conjoint ou colocataire à fournir si celui-ci n’a pas saisi de D.S.E : Avis fiscal 2015
sur revenus 2014, les 3 derniers bulletins de salaire ou un relevé de droits sociaux.
□ Pour les logements familles (du T3 au T4), ressources ou moyens d’existence à fournir.
□ Photocopie de la carte de séjour en cours de validité, pour les étudiants étrangers.
□ Certificat de scolarité 2015/16
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ETRE ETUDIE
ATTENTION : les échanges avec le CROUS se font par courriel et vous devez par conséquent :
 Vous assurer que votre adresse mail soit correctement saisie

Consulter régulièrement votre boite mail, y compris les spams

Informer le Crous de toute modification en temps réel pour pouvoir être contacté facilement.
Le début du bail est fixé au 1er septembre 2016 pour une durée de 12 mois, renouvelable selon les
conditions fixées par le CROUS, et indiquées sur le site et par courriel à l’étudiant lors de la procédure
de renouvellement.
Tous les logements bénéficient de l’APL et sont meublés. Les tarifs sont indiqués toutes charges
comprises. L’APL est calculée sur le loyer hors charges, excepté pour la résidence Grémillon sur
Hérouville pour laquelle l’APL est majorée.
Pour nous contacter : [email protected]