Stress_et_risques_ps.. - le syndicat cftc a cora

RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET STRESS AU TRAVAIL
CORA FRANCE
DEMOTIVATION, FATIGUES DES EQUIPES, TURN-OVER
IMPORTANT, TAUX D’ABSENTEISME EN
CONSTANTE AUGMENTATION …
LE STRESS AU TRAVAIL FAIT PARTIE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
LA REGLEMENTATION
• « Depuis 1991, en application de la directive cadre européenne
89/391/CEE, la loi définit une obligation générale de sécurité qui
incombe à l’employeur (article L. 4121-1 du code du travail), il
revient à l’employeur d’évaluer les risques y compris ceux liés au
stress et de mettre en œuvre des mesures de préventions.
• Pour organiser la prévention du stress en entreprise, l’employeur
s’appuie donc sur les principes généraux de prévention (article L.
4121-2 du code du travail). En dehors de ce cadre légal, l’accord
national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au
travail transpose l’accord cadre européen du 8 octobre 2004. Cet
accord, étendu par arrêté du 23 avril 2009, est obligatoire pour
tous les employeurs et tous les salariés ».
Source : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ED 5021
LE STRESS AU TRAVAIL
• 27% des salariés européens estiment en 2005 que leur santé est
affectée par des problèmes de stress au travail, ce qui fait du
stress au travail un des principaux problèmes de santé au travail
déclaré, derrière les maux de dos et les troubles
musculosquelettiques.
UNE DEFINITION DU STRESS AU TRAVAIL
• « Un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la
perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son
environnement et la perception qu’elle a de ses propres
ressources pour y faire face. Bien que le processus d’évaluation
des contraintes et des ressources soit d’ordre psychologique, les
effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique.
Il affecte également la santé physique, le bien-être et la
productivité de la personne qui y est soumise. »
Source : Définition de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé
au travail
Une étude en 2000 réalisé par l’INRS montre le cout direct et
indirect du stress :
1. Il peut-être estimé entre 830 et 1656 millions d’euros
2. cela représente de 0,06 à 0,12% du PIB Français
3. cela équivaut à 10 à 20% du budget de la branche accident du
travail/maladies professionnelles de la sécurité sociale
Source : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ED 973
LA PREVENTION DU STRESS AU TRAVAIL,
UNE ETAPE DECISIVE
Démotivation, fatigues des équipes, turn-over important,
taux d’absentéisme en constante évolution, répétition
des tâches, monotonie dans le travail, surcharge ou sous
charge de travail…
« Il faut tenir compte des signaux d’alertes »
1) L’ambiance de travail et les relations sociales :
Les indicateurs sont toutes les remontés des délégués du
personnel, des salariés concernant les conflits, les tensions,
les malaises, le mal-être etc. et les remontés du CHSCT.
2) La santé des salariés de votre entreprise :
Les indicateurs sont le rapport annuel du médecin du travail
comportant par exemple l’augmentation des cas de
dépression, des troubles musculosquelettiques, les cas
d’hypertension artérielle, la consommation de tabac,
d’alcool, de tranquillisants et le nombre d’accident du
travail.
3) La gestion des ressources humaines :
Les indicateurs sont toutes les données concernant le turnover, le taux d’absentéisme, les arrêts de travail etc.
4) La production :
Les indicateurs sont les données concernant la productivité
et la qualité de production ou de service.
5) Maladies et accidents :
Les indicateurs sont le taux de cotisation accidents du
travail et maladies professionnelles.
Source : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ED 973
STRESS CHRONIQUE AU TRAVAIL,
SES EFFETS SUR LA SANTE
a. Des symptômes physiques : douleurs musculaires, articulaires,
troubles du sommeil, fatigues, épuisement…
b. Des symptômes émotionnels : sensibilité et nervosité accrus,
crises de larmes, crises de nerfs, angoisse, anxiété, sentiment
d’usure, tristesse, mal-être…
c. Des symptômes intellectuels : troubles de la concentration,
oublies, erreurs, difficultés à prendre des initiatives…
d. Des répercutions sur les comportements : recours à des
produits calmants et existants (somnifères, alcools, tabac,
cannabis) repli sur soi, inhibition…
e. Des pathologies graves : maladies cardiovasculaires, troubles
musculosquelettiques, dépressions…
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
• Le stress au travail fait partie des risques psychosociaux. Cette
catégorie inclut également les violences externes et les violences
internes dont le harcèlement moral. Le stress, le harcèlement et
les violences au travail ne sont pas indépendants les uns des
autres. Les mêmes facteurs peuvent être à la source des trois
situations. Une situation de harcèlement peut entrainer chez la
victime et l’entourage un état de stress et, inversement, une
situation de travail stressante peut favoriser les cas de
harcèlement. Les actes de violence externe et le stress peuvent
interagir de la même façon.
Source : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ED 5021
HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL,
DEFINITIONS LEGALES
Harcèlement moral, quelques manifestations :
Empêcher la personne de s’exprimer, chercher à l’isoler, la
déconsidérer, la discréditer, la déstabiliser, la menacer, l’agresser…
Définitions légales :
Article L1152-1 du code du travail
- Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement
moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses
conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa
dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre
son avenir professionnel.
Article L1152-4 du code du travail
- L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir
les agissements de harcèlement moral.
Article L1152-5 du code du travail
- Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est
passible d'une sanction disciplinaire.
Article L1152-6 du code du travail
- Une procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute
personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou par
la personne mise en cause.
Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties.
Le médiateur s'informe de l'état des relations entre les parties. Il tente
de les concilier et leur soumet des propositions qu'il consigne par écrit en
vue de mettre fin au harcèlement.
Lorsque la conciliation échoue, le médiateur informe les parties des
éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues
en faveur de la victime.
Article L1153-1 du code du travail
- Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but
d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un
tiers sont interdits.
Article L1153-2 du code du travail
- Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une
période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou
faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte,
notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement,
d'affectation, de qualification, de classification, de promotion
professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir
subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel.
L’OBLIGATION D’EVALUER LES RISQUES
PSYCHOSOCIAUX (article L. 4121-1 du code du travail)
• Le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs.
• Il doit évaluer les risques psychosociaux, y compris dans
l’organisation et la conception du travail.
• Il doit faire appel au service de santé au travail pour identifier et
analyser les risques psychosociaux.
LE ROLE DES CHSCT
• La prévention des risques psychosociaux est une mission du CHSCT
(stress en lien avec l’organisation du travail et harcèlement moral)
• Le CHSCT est le premier garant des conditions de travail dans
l’entreprise.
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ET STRESS AU TRAVAIL
LES PROPOSITIONS DE LA CFTC
Conformément à l’article L. 4141-1 du code CT et suivants (L'employeur
prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé physique et mentale des travailleurs) et à l’article L. 1152-1 du CT
et suivants et l’article L. 1153-1 du CT et suivants concernant le
harcèlement moral et sexuel, s’appuyant aussi sur les préceptes de
l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), référent en
matière de risques psychosociaux et de stress au travail, la CFTC CORA
propose, et ce, pour chaque établissement :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
1. LES MOYENS EN PREVENTION PRIMAIRE
a) Un pré-diagnostique qui consiste à faire émerger les risques par le
recueil d’indicateurs existants sur le fonctionnement de l’entreprise et
sur la santé au travail des salariés (turn-over, temps de travail,
production,
qualité,
accidents
du
travail,
troubles
musculosquelettiques…)
b) La constitution d’un groupe projet pour permettre d’accompagner la
démarche de prévention. Ce groupe de pilotage suit les différentes
étapes du projet : de l’information des salariés à la formulation des
pistes d’action.
c) Le diagnostic pour permettre d’identifier, grâce à différents outils les
sources des risques psychosociaux et leur importance, ainsi que les
groupes de salariés plus particulièrement concernés. Les résultats de ce
diagnostic qui sera communiqué aux acteurs de l’entreprise.
d) Mettre en place l’élaboration d’un plan d’action, qui vise, à partir du
diagnostic, à définir et prioriser des actions concrètes.
2. LES MOYENS EN PREVENTION SECONDAIRE
a) La gestion individuelle ou collective du stress pour renforcer la
résistance des salariés au stress (stage de gestion du stress, méthodes
de relaxation, coaching…)
3. LES MOYENS EN PREVENTION TERTIAIRE
a) La prise en charge des salariés en souffrance pour apporter une
solution d’urgence (cellule d’écoute, numéro vert, prise en charge
médicale). Ces moyens en prévention tertiaire sont importants et
indispensables en cas de situation grave, comme le risque de suicide
sur le lieu de travail, en cas de harcèlement avéré, de situation de
violence physique et morale…
4. COMMUNICATION, INFORMATION ET FORMATION DES
ACTEURS
a) Communiquer régulièrement à chaque acteur les résultats de
l’évolution de l’augmentation ou la diminution des risques
psychosociaux dans l’entreprise.
b) Informer régulièrement chaque acteur sur l’évolution des risques
psychosociaux par des moyens existants (colloques, dossiers de
presse, informations cram…)
c) Former régulièrement chaque acteur aux risques psychosociaux
(formation en risques psychosociaux, aux bases de la santé au travail,
formation à la communication, écoute active…). Acteurs tels que les
membres des CHSCT, les acteurs des groupes de projets…