Avis des Services Consultés (Bonneville) - Petit

Envoyé en préfecture le 24/05/2016
Reçu en préfecture le 24/05/2016
Affiché le
ID : 074-217400423-20160519-401_073_2016-DE
Département
de la
République Française
MAIRIE DE BONNEVILLE
HAUTE-SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
de
BONNEVILLE
*****
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 mai 2016
OBJET : 073.2016 PLAN
LOCAL D'URBANISME (PLU)
ARRETE DE LA COMMUNE
DE PETIT BORNAND LES
GLIERES - AVIS DE LA
COMMUNE DE BONNEVILLE
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Absents représentés
Absents
33
23
7
3
VOTES :
POUR
CONTRE
ABSTENTION
30
0
0
L’an 2016 le 19 mai à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 09 mai 2016, s’est réuni
dans la salle consulaire de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Stéphane VALLI, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs Stéphane VALLI, Lucien BOISIER, Claude SERVOZ, Daniel UBERTI,
Jessica LARA-LOPEZ, Daniel NAVARRO, Julien MERCIER, Anthony LATHUILLE NICOLLET,
Véronique ANNONI, Samira BENAMMAR, Djamal BENCHABANA, Dominique FUSEAU, Christelle
ITNAC, Amalia JOURDAN, Adeline JOURDEN, Patricia KUZMANOSKA, Pascal LANCE, Gilles
NICOLLIN, Caroline PERRIN-GOTRA, Roland POURRAZ, Jean-Marie ROLLI, Laëtitia TAVERNIER,
Jean-Jacques VINUREL
ABSENTS REPRESENTES :
Agnès GAY a donné pouvoir à Jessica LARA-LOPEZ, Véronique BOUCLIER a donné pouvoir à
Daniel UBERTI, Dominique JIMENEZ a donné pouvoir à Lucien BOISIER, Morgan BONDON a
donné pouvoir à Stéphane VALLI, Géraldine COFFY a donné pouvoir à Caroline PERRINGOTRA, Annick VAZQUEZ-YANEZ a donné pouvoir à Djamal BENCHABANA, Christine VUONG
a donné pouvoir à Véronique ANNONI
ABSENTS :
Cyril BOUCLIER, Patrick CHATELLAIN, Martial SADDIER
Julien MERCIER est désigné secrétaire de séance.
VU les articles L.153-16 et L.153-17 du Code de l’urbanisme ;
VU le SCOT Faucigny Glières approuvé le 16 mai 2011 ;
VU la délibération n° 09.05.2012 du Conseil municipal du 4 octobre 2012, relative à la demande d’association
et de consultation de la commune de Bonneville à la révision du PLU de Petit Bornand les Glières ;
VU la délibération n°2016-014 du conseil municipal du 8 février 2016 par laquelle la Commune de Petit
Bornand les Glières tire le bilan de la concertation et arrête son projet de PLU ;
VU le courrier réceptionné en Mairie de Bonneville le 23 février 2016 relatif à la transmission du projet de PLU
de la Commune de Petit Bornand les Glières pour avis ;
CONSIDÉRANT que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables s’articule autour de trois enjeux
fondamentaux pour le développement du territoire communal à savoir :

La protection et la valorisation des milieux naturels, du patrimoine paysager et historique, le renforcement de la qualité du cadre de vie au Chef-lieu et dans les hameaux, et la limitation de l’impact environnemental du développement, au profit de la qualité de vie des habitants actuels et futurs ;

Le confortement de la vie locale préférentiellement au Chef-lieu et à ses abords ;

Le soutien au développement économique local et à l’emploi à l’échelle intercommunale.
CONSIDÉRANT que le projet de PLU présente des orientations compatibles avec le SCOT Faucigny Glières ;
CONSIDÉRANT que le projet de PLU respecte les principes d’équilibre et de limitation de la consommation des
espaces naturels et agricoles, conformément à la règlementation en vigueur ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Envoyé en préfecture le 24/05/2016
Reçu en préfecture le 24/05/2016
Affiché le
ID : 074-217400423-20160519-401_073_2016-DE
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ARTICLE 1 : EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de
Petit Bornand les Glières arrêté par délibération en date du 8 février 2016 ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à notifier le présent avis à Monsieur le Maire de Petit Bornand les Glières et à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Signé par le Maire,
Stéphane VALLI