Votre Lettre d`info° MSA Côtes Normandes

Votre Lettre d’info°
MSA Côtes Normandes
MSA Entreprises
n°2
21 juin 2013
Actualité
Sommaire
Agenda
Actualité
Dossier
Infos+
Dates à retenir
Protocole de déclarations
trimestrielles de salaires
Le crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi
Santé Sécurité au Travail
Le CHSCT en action
Action Sanitaire et Sociale
Dossier
Infos+
Agenda
Agenda
Actualité
Dates à retenir
Dossier
25 juin 2013 : mise en ligne de la déclaration
de salaires du 2 trimestre sur Internet
Infos+
e
10 juillet 2013 : date limite de retour des
déclarations de salaires
Aide aux vacances des enfants
16 août 2013 : date limite de paiement des
cotisations du 2e trimestre
Actualité
Dossier
PROTOCOLE DE DÉCLARATIONS TRIMESTRIELLES DE SALAIRES
Infos+
Le protocole de déclarations
de salaires a évolué au 2 trimestre 2013.
Agenda
Cliquez sur le lien pour y accéder :
e
http://www.msa.fr/lfr/web/msa/protocole-echange-de-fichier-declaration-de-salaires
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Dossier
Infos+
LE CREDIT D’IMPOT POUR
Agenda
LA COMPETITIVITE ET L’EMPLOI (CICE)
Actualité
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un nouveau dispositif applicable
depuis le 1er janvier 2013 qui permet aux
employeurs de bénéficier d’un allègement de charges par le biais d’un crédit
d’impôt.
Quelle démarche faire
pour bénéficier du
CICE ?
Qui peut en bénéficier ?
Tout employeur de main d’œuvre soumis
à un régime réel d’imposition et assujetti
à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les
sociétés.
 Des éléments seront à indiquer sur la
déclaration trimestrielle de salaires.
Les modalités précises vous seront communiquées prochainement
 Une déclaration spéciale devra être
adressée à l’administration fiscale (imprimé n°2079-CICE-SD prochainement
disponible sur le site Internet de l’administration fiscale). bofip.impots.gouv.fr
Comment est calculé le crédit d’impôt
CICE ?
L’assiette est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations
sociales, versées au cours d’une année
civile dans la limite de 2,5 fois le SMIC
(soit toutes les rémunérations inférieures
à 42 906,60 € en 2013). Dès lors que la
rémunération annuelle d’un salarié dépasse ce plafond, elle est exclue, pour sa
totalité, de l’assiette du crédit d’impôt.
Les rémunérations prises en compte
sont celles qui servent au calcul des cotisations patronales de Sécurité sociale :
salaires de base, primes, indemnités de
congés payés, avantages en nature...
Préfinancer le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi
Pour répondre à des besoins immédiats et
ne pas attendre 2014 pour bénéficier du
CICE, vous pouvez faire appel au dispositif de pré-financement mis en place par la
Banque Publique d’Investissement (BPI)
et OSEO.
Les demandes peuvent être effectuées en
ligne sur http://www.cice-oseo.fr.
Quel est son montant ?
Son montant est de
4 % des rémunérations
versées au titre de
2013 et 6 % des rémunérations versées les
années suivantes.
ma-competitivite.gouv.fr
N°2 - 21 juin 2013
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MSA Entreprises
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Infos+
SANTE SECURITE AU TRAVAIL
Actualité
Le CHSCT en action
Dossier
La MSA Côtes Normandes a organisé, le
12 décembre dernier à Bayeux, un « séAgenda
minaire » des CHSCT de la Manche et du
Calvados. Une cinquantaine de personnes
(présidents, secrétaires de CHSCT, chargés de sécurité et infirmières) représentant
un peu plus de 20 entreprises agricoles ont
participé à cette rencontre. Son objectif ?
Dynamiser le fonctionnement de ses instances. Un état des lieux avait été réalisé
au préalable par le biais d’un questionnaire.
Après la présentation des résultats des
questionnaires, Serge Garrigues, ergonome conseil, a fait part de son approche
sur le thème de cette matinée : «L’efficacité du CHSCT : mythe ou réalité ?»
Les témoignages de représentants de
deux entreprises ont permis d’illustrer
concrètement le sujet :
L’entreprise Brocéliande (Villers-Bocage)
est intervenue sur le suivi des actions sécurité mis en place dans chaque service.
La Compagnie des Fromages & RichesMonts (Ducey) a expliqué sa réalisation
d’enquêtes après accident du travail et les
actions qui en découlent.
De gauche à droite : Dr Philippe Pouzet,
médecin chef à la MSA Côtes Normandes,
Pascale Hellec-Magny, Conseillère en prévention, Serge Garrigues, ergonome conseil.
Animation des échanges : Patricia Le Courtois,
responsable Communication MSA Côtes Normandes
L’ensemble des participants a souhaité que
de nouveaux rendez-vous d’échanges sur le
CHSCT soient organisés par la MSA à l’avenir.
N°2 - 21 juin 2013
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ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Aide aux vacances des enfants
L’aide aux vacances des enfants est destinée à favoriser le départ en vacances
des enfants.
Les bons de vacances 2013 ont été
adressés automatiquement courant avril
aux familles bénéficiaires de prestations
familiales qui remplissent les conditions de
ressources.
Les familles qui ne perçoivent ni prestations familiales, ni allocation de rentrée
scolaire (ARS) et qui ont un seul enfant à
charge affilié en maladie dans le régime
agricole, peuvent solliciter l’aide aux vacances en fournissant un avis d’imposition et une attestation sur l’honneur de non
paiement par la CAF.
Selon les situations, l’aide est versée :
• à la famille pour des vacances avec les
parents, en location, village ou maison
familiale de vacances, hôtel, camping,
• à l’association organisatrice pour les
colonies de vacances, camps, stages
sportifs, culturels ou linguistiques (sauf
exception),
• à la structure pour les accueils de loisirs
sans hébergement.
Le montant de la participation financière
varie en fonction du type d’aide. Il est précisé sur les documents qui peuvent être
utilisés tout au long de l’année 2013.
Documents à adresser
• Le bon de vacances complété et signé
ainsi qu’une facture pour les vacances
familiales.
• Un état récapitulatif pour les accueils de
loisirs sans hébergement.