DROIT DE L`ENFANT http://www.droitsenfant.org/normes

DROIT DE L’ENFANT http://www.droitsenfant.org/normes/
DECLARATION DE GENEVE - 26 SEPTEMBRE 1924
4. L’enfant doit être mis en mesure de gagner sa vie et doit être protégé contre toute exploitation
Déclaration des droits de l’Enfant – ONU 20 novembre 1959
Principe 9 :
L’enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d’exploitation, il ne doit pas être soumis à la
traite, sous quelque forme que ce soit.
L’enfant ne doit pas être admis à l’emploi avant d’avoir atteint un âge minimum approprié; il ne doit en aucun cas être
astreint ou autorisé à prendre une occupation ou un emploi qui nuise à sa santé ou à son éducation, ou qui entrave son
développement physique, mental ou moral.
PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS - 16
DECEMBRE 1966
Article 10
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent que:
(…)
3. Des mesures spéciales de protection et d’assistance doivent être prises en faveur de tous les enfants et adolescents,
sans discrimination aucune pour des raisons de filiation ou autres. Les enfants et adolescents doivent être protégés
contre l’exploitation économique et sociale. Le fait de les employer à des travaux de nature à compromettre leur
moralité ou leur santé, à mettre leur vie en danger ou à nuire à leur développement normal doit être sanctionné par la
loi. Les Etats doivent aussi fixer des limites d’âge au-dessous desquelles l’emploi salarié de la main-d’oeuvre enfantine
sera interdit et sanctionné par la loi.
CONVENTION 138 SUR L’AGE MINIMUM D’ADMISSION A L’EMPLOI, 1973 (ORGANISATION
INTERNATIONALE DU TRAVAIL)
Article 2
1. Tout Membre qui ratifie la présente convention devra spécifier, dans une déclaration annexée à sa ratification, un âge
minimum d’admission à l’emploi ou au travail sur son territoire et dans les moyens de transport immatriculés sur son
territoire; sous réserve des dispositions des articles 4 à 8 de la présente convention, aucune personne d’un âge inférieur
à ce minimum ne devra être admise à l’emploi ou au travail dans une profession quelconque.
2. Tout Membre ayant ratifié la présente convention pourra, par la suite, informer le Directeur général du Bureau
international du Travail, par de nouvelles déclarations, qu’il relève l’âge minimum spécifié précédemment.
3. L’âge minimum spécifié conformément au paragraphe 1 du présent article ne devra pas être inférieur à l’âge auquel
cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à quinze ans.
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3 du présent article, tout Membre dont l’économie et les institutions
scolaires ne sont pas suffisamment développées pourra, après consultation des organisations d’employeurs et de
travailleurs intéressées, s’il en existe, spécifier, en une première étape, un âge minimum de quatorze ans.
5. Tout Membre qui aura spécifié un âge minimum de quatorze ans en vertu du paragraphe précédent devra, dans les
rapports qu’il est tenu de présenter au titre de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail,
déclarer:
a) soit que le motif de sa décision persiste;
b) soit qu’il renonce à se prévaloir du paragraphe 4 ci-dessus à partir d’une date déterminée.
Article 3
1. L’âge minimum d’admission à tout type d’emploi ou de travail qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il
s’exerce, est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des adolescents ne devra pas être inférieur à
dix-huit ans.
2. Les types d’emploi ou de travail visés au paragraphe 1 ci-dessus seront déterminés par la législation nationale ou
l’autorité compétente, après consultation des organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées, s’il en existe.
3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, la législation nationale ou l’autorité compétente pourra, après
consultation des organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées, s’il en existe, autoriser l’emploi ou le travail
d’adolescents dès l’âge de seize ans à condition que leur santé, leur sécurité et leur moralité soient pleinement garanties
et qu’ils aient reçu, dans la branche d’activité correspondante, une instruction spécifique et adéquate ou une formation
professionnelle.
Article 7
1. La législation nationale pourra autoriser l’emploi à des travaux légers des personnes de treize à quinze ans ou
l’exécution, par ces personnes, de tels travaux, à condition que ceux-ci:
a) ne soient pas susceptibles de porter préjudice à leur santé ou à leur développement;
b) ne soient pas de nature à porter préjudice à leur assiduité scolaire, à leur participation à des programmes d’orientation
ou de formation professionnelles approuvés par l’autorité compétente ou à leur aptitude à bénéficier de l’instruction
reçue. (…)
CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT (1989)
Article 32
1. Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint
à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son
développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
2. Les Etats parties prennent des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives pour assurer l'application
du présent article. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des autres instruments internationaux, les
Etats parties, en particulier :
a) Fixent un âge minimum ou des âges minimums d'admission à l'emploi;
b) Prévoient une réglementation appropriée des horaires de travail et des conditions d'emploi;
c) Prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l'application effective du présent article.
CONVENTION 182 SUR LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS, 1999 (ORGANISATION
INTERNATIONALE DU TRAVAIL)
Article 2
Aux fins de la présente convention, le terme enfant s’applique à l’ensemble des personnes de moins de 18 ans.
Article 3
Aux fins de la présente convention, l’expression les pires formes de travail des enfants comprend:
a) toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour
dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en
vue de leur utilisation dans des conflits armés;
b) l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel
pornographique ou de spectacles pornographiques;
c) l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’activités illicites, notamment pour la production et le
trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes;
d) les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à
la sécurité ou à la moralité de l’enfant.
PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT,
CONCERNANT LA VENTE D’ENFANTS, LA PROSTITUTION DES ENFANTS ET LA PORNOGRAPHIE
METTANT EN SCENE DES ENFANTS, 2000
RIGHTS OF THE CHILD
DECLARATION OF THE RIGHTS OF THE CHILD
4. The child must be put in a position to earn a livelihood, and must be protected against every form of exploitation.
DECLARATION OF THE RIGHTS OF THE CHILD 1959
Principle 9
The child shall be protected against all forms of neglect, cruelty and exploitation. He shall not be the subject of traffic,
in any form.
The child shall not be admitted to employment before an appropriate minimum age; he shall in no case
becaused or permitted to engage in any occupation or employment which would prejudice his health or
education, or interfere with his physical, mental or moral development.
INTERNATIONAL COVENANT ON ECONOMIC, SOCIAL AND CULTURAL RIGHTS 1966
Article 10
The States Parties to the present Covenant recognize that:
(…)
3. Special measures of protection and assistance should be taken on behalf of all children and young persons without
any discrimination for reasons of parentage or other conditions. Children and young persons should be protected from
economic and social exploitation. Their employment in work harmful to their morals or health or dangerous to life or
likely to hamper their normal development should be punishable by law. States should also set age limits below which
the paid employment of child labour should be prohibited and punishable by law.
C138 MINIMUM AGE CONVENTION, 1973 (ILO)
Article 2
1. Each Member which ratifies this Convention shall specify, in a declaration appended to its ratification, a minimum
age for admission to employment or work within its territory and on means of transport registered in its territory;
subject to Articles 4 to 8 of this Convention, no one under that age shall be admitted to employment or work in any
occupation.
2. Each Member which has ratified this Convention may subsequently notify the Director-General of the International
Labour Office, by further declarations, that it specifies a minimum age higher than that previously specified.
3. The minimum age specified in pursuance of paragraph 1 of this Article shall not be less than the age of completion of
compulsory schooling and, in any case, shall not be less than 15 years.
4. Notwithstanding the provisions of paragraph 3 of this Article, a Member whose economy and educational facilities
are insufficiently developed may, after consultation with the organisations of employers and workers concerned, where
such exist, initially specify a minimum age of 14 years.
5. Each Member which has specified a minimum age of 14 years in pursuance of the provisions of the preceding
paragraph shall include in its reports on the application of this Convention submitted under article 22 of the Constitution
of the International Labour Organisation a statement-(a) that its reason for doing so subsists; or
(b) that it renounces its right to avail itself of the provisions in question as from a stated date.
Article 3
1. The minimum age for admission to any type of employment or work which by its nature or the circumstances in
which it is carried out is likely to jeopardise the health, safety or morals of young persons shall not be less than 18
years.
2. The types of employment or work to which paragraph 1 of this Article applies shall be determined by national laws
or regulations or by the competent authority, after consultation with the organisations of employers and workers
concerned, where such exist.
3. Notwithstanding the provisions of paragraph 1 of this Article, national laws or regulations or the competent authority
may, after consultation with the organisations of employers and workers concerned, where such exist, authorise
employment or work as from the age of 16 years on condition that the health, safety and morals of the young persons
concerned are fully protected and that the young persons have received adequate specific instruction or vocational
training in the relevant branch of activity.
Article 7
1. National laws or regulations may permit the employment or work of persons 13 to 15 years of age on light work
which is-(a) not likely to be harmful to their health or development; and
(b) not such as to prejudice their attendance at school, their participation in vocational orientation or training
programmes approved by the competent authority or their capacity to benefit from the instruction received. (…)
UNITED NATIONS CONVENTION ON THE RIGHTS OF THE CHILD (1989)
Article 32
1. States Parties recognize the right of the child to be protected from economic exploitation and from performing any
work that is likely to be hazardous or to interfere with the child’s education, or to be harmful to the child’s health or
physical, mental, spiritual, moral or social development.
2. States Parties shall take legislative, administrative, social and educational measures to ensure the implementation of
the present article. To this end, and having regard to the relevant provisions of other international instruments, States
Parties shall in particular:
a) Provide for a minimum age or minimum ages for admission to employment;
b) Provide for appropriate regulation of the hours and conditions of employment;
c) Provide for appropriate penalties or other sanctions to ensure the effective enforcement of the present article.
CONVENTION NO. 182 THE WORST FORMS OF CHILD LABOR CONVENTION 1999
Article 2
For the purposes of this Convention, the term "child" shall apply to all persons under the age of 18.
Article 3
For the purposes of this Convention, the term " the worst forms of child labour" comprises:
a) All forms of slavery or practices similar to slavery, such as the sale and trafficking of children, debt bondage and
serfdom and forced or compulsory labour, including forced or compulsory recruitment of children for use in armed
conflict;
b) The use, procuring or offering of a child for prostitution, for the production of pornography or for pornographic
performances;
c) The use, procuring or offering of a child for illicit activities, in particular for the production and trafficking of drugs
as defined in the relevant international treaties;
d) Work which, by its nature or the circumstances in which it is carried out, is likely to harm the health, safety or morals
of children.
OPTIONAL PROTOCOL TO THE CHILD’S RIGHTS CONVENTION, CONCERNING THE SALE OF
CHILDREN, CHILD PROSTITUTION AND CHILD PORNOGRAPHY, 2000
DIRITTI DEL FANCIULLO
.
DICHIARAZIONE DEI DIRITTI DEL FANCIULLO 1924
4. Il fanciullo deve essere messo in condizioni di guadagnarsi da vivere e deve essere protetto contro ogni forma
di sfruttamento.
DICHIARAZIONE DEI DIRITTI DEL FANCIULLO
Principio nono:
Il fanciullo deve essere protetto contro ogni forma di negligenza, di crudeltà o di sfruttamento. Egli non deve essere
sottoposto a nessuna forma di tratta. Il fanciullo non deve essere inserito nell'attività produttiva prima di avere raggiunto
un'età minima adatta. In nessun caso deve essere costretto o autorizzato ad assumere un'occupazione o un impiego che
nuocciano alla sua salute o che ostacolino il suo sviluppo fisico, mentale o morale.
PATTO INTERNAZIONALE SUI DIRITTI ECONOMICI, SOCIALI E CULTURALI
Articolo 10
Gli Stati parti del presente Patto riconoscono che:
(…)
3. Speciali misure di protezione e di assistenza devono essere prese in favore di tutti i fanciulli e gli adolescenti senza
discriminazione alcuna per ragioni di filiazione o per altre ragioni. I fanciulli e gli adolescenti devono essere protetti
contro lo sfruttamento economico e sociale. Il loro impiego in lavori pregiudizievoli per la loro moralità o per la loro
salute, pericolosi per la loro vita, o tali da nuocere al loro normale sviluppo, deve essere punito dalla legge. Gli Stati
devono altresì fissare limiti di età al di sotto dei quali il lavoro salariato di manodopera infantile sarà vietato e punito
dalla legge.
CONVENZIONE MINIMA SULL’ETÀ MINIMA 1973
Traduzione italiana non ufficiale pubblicata assieme al testo ufficiale francese in Supplemento ordinario alla
Gazzetta ufficiale della Repubblica italiana, 29 aprile 1981, nº 116.
Articolo 2
1. Ciascun membro che ratifica la presente convenzione dovrà specificare in una dichiarazione allegata alla sua ratifica
un’età minima per l’assunzione all’impiego o al lavoro sul suo territorio e sui mezzi di trasporto immatricolati nel suo
territorio ; con riserva delle disposizioni degli articoli da 4 a 8 della presente convenzione, nessuna persona di età
inferiore a quella minima potrà essere assunta all’impiego o al lavoro qualunque sia la professione.
2. Ciascun membro che ha ratificato la presente convenzione potrà, in seguito, informare il Direttore generale
dell’Ufficio Internazionale del Lavoro, con nuove dichiarazioni, che aumenta l’età minima precedentemente specificata.
3. L’età minima specificata in conformità del paragrafo 1 del presente articolo non dovrà essere inferiore all’età in cui
termina la scuola dell’obbligo, né in ogni caso inferiore ai quindici anni.
4. Nonostante le disposizioni del paragrafo 3 del presente articolo, ciascun membro la cui economia e le cui istituzioni
scolastiche non sono sufficientemente sviluppate potrà, previa consultazione delle organizzazioni dei datori di lavoro e
dei lavoratori interessati, se esistono, specificare, in un primo tempo, un’età minima di quattordici anni.
5. Ogni membro che avrà specificato un’età minima di quattordici anni in virtù del precedente paragrafo dovrà
dichiarare nelle relazioni che deve presentare ai sensi dell’articolo 22 della Costituzione dell’Organizzazione
Internazionale del Lavoro :
a) o che sussiste ancora il motivo della sua decisione ;
b) o che rinuncia ad avvalersi del precedente paragrafo 4 a partire da una determinata data.
Articolo 3
1. L’età minima per l’assunzione a qualunque tipo di impiego o di lavoro che, per la sua natura o per le condizioni nelle
quali viene esercitato, può compromettere la salute, la sicurezza o la moralità degli adolescenti non dovrà essere
inferiore ai diciotto anni.
2. I tipi di impiego o di lavoro previsti dal precedente paragrafo 1 saranno determinati dalla legislazione interna o
dall’autorità competente, previa consultazione delle organizzazioni dei datori di lavoro e dei lavoratori interessati, se
esistono.
3. Nonostante le disposizioni del precedente paragrafo 1, la legislazione nazionale o l’autorità competente potrà, dopo
aver consultato le organizzazioni dei datori di lavoro e dei lavoratori interessati, se esistono, autorizzare l’impiego o il
lavoro di adolescenti dall’età di sedici anni a condizione che la loro salute, la loro sicurezza e la loro moralità siano
pienamente garantite e che abbiano ricevuto un’istruzione specifica ed adeguata o una formazione professionale nel
settore d’attività corrispondente.
Articolo 7
1. La legislazione nazionale potrà autorizzare l’impiego in lavori leggeri di giovani di età dai tredici ai quindici anni o
l’esecuzione, da parte di detti giovani, di tali lavori a condizione che :
a) non danneggino la loro salute o il loro sviluppo ;
b) non siano di natura tale da pregiudicare la loro frequenza scolastica, la loro partecipazione a programmi di
orientamento o di formazione professionale approvati dall’autorità competente o la loro attitudine a beneficiare
dell’istruzione ricevuta. (…)
Articolo 18
Il testo francese e il testo inglese della presente convenzione faranno ugualmente fede.
.CONVENZIONE INTERNAZIONALE SUI DIRITTI DELL' INFANZIA (1989)
Articolo 32
1. Gli Stati parti riconoscono il diritto del fanciullo di essere protetto contro lo sfruttamento economico e di non essere
costretto ad alcun lavoro che comporti rischi o sia suscettibile di porre a repentaglio la sua educazione o di nuocere alla
sua salute o al suo sviluppo fisico, mentale, spirituale, morale o sociale.
2. Gli Stati parti adottano misure legislative, amministrative, sociali ed educative per garantire l’applicazione del
presente articolo. A tal fine, e in considerazione delle disposizioni pertinenti degli altri strumenti internazionali, gli Stati
parti, in particolare:
a) stabiliscono un’età minima oppure età minime di ammissione all’impiego;
b) prevedono un’adeguata regolamentazione degli orari di lavoro e delle condizioni d’impiego;
c) prevedono pene o altre sanzioni appropriate per garantire l’attuazione effettiva del presente articolo;
Art. 54
La presente Convenzione, i cui testi in arabo, cinese, francese, inglese, russo e spagnolo fanno egualmente fede, sarà
depositata presso il Segretario generale dell'Organizzazione delle Nazioni Unite.
CONVENZIONE RELATIVA ALLA PROIBIZIONE DELLE FORME PEGGIORI DI LAVORO MINORILE,
1999
Traduzione italiana non ufficiale pubblicata assieme al testo ufficiale francese in Supplemento alla Gazzetta
ufficiale della Repubblica italiana, 12 giugno 2000, n° 135
Articolo 2
Ai fini della presente Convenzione, il termine « minore » si riferisce a tutte le persone di età inferiore ai 18 anni.
Articolo 3
Ai fini della presente Convenzione, l’espressione « forme peggiori di lavoro minorile » include :
a) tutte le forme di schiavitù o pratiche analoghe alla schiavitù, quali la vendita o la tratta di minori, la servitù per debiti
e l’asservimento, il lavoro forzato o obbligatorio, compreso il reclutamento forzato o obbligatorio di minori ai fini di un
loro impiego nei conflitti armati ;
b) l’impiego, l’ingaggio o l’offerta del minore a fini di prostituzione, di produzione di materiale pornografico o di
spettacoli pornografici;
c) l’impiego, l’ingaggio o l’offerta del minore ai fini di attività illecite, quali, in particolare, quelle per la produzione e
per il traffico di stupefacenti, così come sono definiti dai trattati internazionali pertinenti;
d) qualsiasi altro tipo di lavoro che, per sua natura o per le circostanze in cui viene svolto, rischi di compromettere la
salute, la sicurezza o la moralità del minore.