CR du conseil municipal du 17 janvier 2014

COMMUNE DE VAL-DE-FIER
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2014
Présents : MM. POPP Maurice, DUMONT Bernard, DUMONT Maurice, FOURNIER André,
GAIDON Raymond, OZIER Bernard, ROBBE Pierre,
Mmes FOURNIER Pierrette, MIRALLES Christine, PAILLE Françoise, VERCAEMST Isabelle
Absents excusés : BURGOD Mireille, DOCHE Jean-Claude, GERLAND Agnès,
Pouvoir : Jean-Claude DOCHE (pouvoir donné à Maurice DUMONT)
Mireille BURGOD (pouvoir donné à Bernard DUMONT)
Secrétaire : Mme Isabelle VERCAEMST
Réuni sous la présidence de M. Maurice POPP, Maire, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :
A l’ouverture de la séance, M. le Maire demande à l’Assemblée d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- stationnement camion pizza
Le Conseil, à l’unanimité accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu du 6 décembre 2013. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY : TRANSFERT DE
COMPETENCE DE PLU AU NIVEAU INTERCOMMUNAL
Le Conseil Communautaire du 16 décembre 2103 a approuvé par délibération n° 2013-12-16-121, le transfert de la
compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly avec une mise en
œuvre opérationnelle et effective au 01 janvier 2015.
Les principaux objectifs de la Communauté de Communes pour la mise en place d’un PLU intercommunal sont les
suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
élaborer un projet de territoire pour la Communauté de Communes
avoir un outil de planification adapté aux pratiques et au fonctionnement actuel du territoire
s’inscrire dans la continuité des orientations et des réflexions en cours sur le SCOT de l’Albanais
avoir une vision prospective du territoire en prenant en compte son environnement régional
avoir une approche globale et cohérente de l’aménagement et du développement du territoire sous ses
différentes composantes : développement économique, habitat, transports et déplacements, environnement, eau
et assainissement….
rationaliser et mutualiser l’urbanisme au niveau intercommunal
ne pas attendre que le PLU intercommunal soit imposé par la Loi et bénéficier des avantages (techniques,
financiers…) proposés par l’Etat aux collectivités.
renforcer la concertation et la coopération entre les communes et la Communauté de Communes sur le plan
technique et politique par une vision partagée de l’aménagement du territoire
regrouper les moyens techniques, humains et financiers dans un souci d’économie d’échelle
mettre en place une capacité d’expertise capable de « faire vivre » et actualiser les documents d’urbanisme
existants ou en cours de révision ou d’élaboration (ex : grenellisation des PLU au 01 janvier 2016…)
préparer la mise en place d’un service instructeur du droit des sols
apporter une lisibilité vis-à-vis des habitants et des partenaires socioprofessionnels et institutionnels sur les
grandes orientations de la Communauté de Communes.
Après un tour de table, les questions suivantes ont été abordées :
- peut-il y avoir un impact sur le choix du centre de stockage des déchets inertes ? Non les communes seront
toujours décisionnaires.
- Les petites communes ne risquent-elles pas d’être « laissées pour compte » lors des révisions ? Toutes les
communes seront consultées.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes, en
intégrant dans le groupe 1 de l’article 7 sur les compétences obligatoires en matière d’aménagement de l’espace le
paragraphe suivant :« Plan Local d’Urbanisme intercommunal : élaboration, approbation, suivi, modification et
révision du PLU intercommunal portant sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes ».
ETUDE DU CHEMIN PIETONNIER : « MAIRIE–SALLE DE RENCONTRES FAVRE » : MISSION DE MAITRISE
D’OEUVRE
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un chemin piétonnier reliant l’école-mairie et la salle de
Rencontres Favre.
Afin d’examiner la faisabilité de ce chemin, il est proposé de faire réaliser une étude par un maître d’œuvre.
Monsieur le Maire présente les deux devis de mission de maitrise d’œuvre partielle reçus en mairie :
-
André DERUAZ pour un montant de 4 350,00 € HT
Cédric DAVIET pour un montant de 4 460,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir la proposition du Cabinet « André
DERUAZ » pour un montant de 4 350,00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette
affaire.
La date de délai de remise de la proposition sera précisée à M. DERUAZ.
Un élu demande s’il ne faudrait pas anticiper sur la création d’une piste cyclable, en même temps que ces travaux :
Il est répondu qu’une piste cyclable ne pourrait pas être réalisée de ce côté de la route, vu les constructions
existantes.
ECOLE : ACHAT D’UN TABLEAU BLANC INTERACTIF
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande faite par le Directeur de l’école de Val de Fier qui
souhaiterait que l’équipement informatique de l’école soit complété par un Tableau Blanc Interactif, (équipement
recommandé dans les chartes d’équipement numérique dans les écoles). Le montant de cet équipement s’élèverait à
2 489,66 € HT et serait installé dans la classe des CP- CE1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir un tableau Blanc Interactif auprès de l’entreprise
INFOVISION pour un montant de 2 489,66 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à
cette affaire.
AUTORISATION DE STATIONNEMENT CAMION POUR VENTE DE PIZZAS
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2013.09.20.-05 du 20 septembre 2013 autorisant le stationnement
d’un camion pizza et petite restauration un soir par semaine et fixant le droit de stationnement à 6 € par an pour
l’utilisation du domaine public.
Suite à la demande de l’exploitant du camion pizza, il est proposé au Conseil d’autoriser le stationnement deux
soirs par semaine à compter du 20 janvier 2014 pour un montant annuel de 6 € par an.
Le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité, le stationnement d’un camion pizza deux soirs par semaine à
compter du 20 janvier 2014 et fixe à 6 € le droit de stationnement pour d’utilisation du domaine public.
PROJET LOTISSEMENT A BOREE
Suite à la consultation faite auprès de R.T.M. (Restauration des Terrains en Montagne) afin de connaitre son
avis sur le projet de lotissement situé au lieu-dit « Borée » et notamment sur la limite de constructibilité du côté
du ruisseau, il en ressort que les lots situés en bordure de terrains pourraient être déstabilisés soit lors des
travaux, soit lors de fortes pluies.
Deux hypothèses sont possibles :
-
-
En l’absence de données géotechniques suffisamment précises, décrivant la profondeur du toit molassique
ainsi que les précautions de fondation et de drainage à mettre en œuvre pour les lots en bordure du ruisseau,
ceux-ci doivent être retirés.
Si une telle étude géotechnique existe, il conviendra de simplement conserver une bande de 10 m de large
sans implantation d’aucun bâtiment. Cette bande est mesurée depuis le sommet du ravin. Elle permettra son
entretien.
Aucune étude géotechnique n’étant existante, la première hypothèse devrait être retenue. Il sera demandé au
géomètre de refaire un projet en tenant compte des observations formulées par RTM.
Une étude a été demandée à une entreprise afin d’avoir une estimation sur le coût de la réalisation de la route
pour accéder à ce lotissement.
PROJET DE CONSTRUCTION DES PEPINIERES DE L’ALBANAIS
Suite à la visite de M. BOSSON de la DDT et de l’architecte conseil sur le terrain, une installation en haut de la
route du Val n’est pas envisageable, Concernant l’emplacement côté chemin des mars, celui-ci semblerait
possible mais à éviter afin de ne pas faire d’autres « verrues » dans ce secteur. Pour cette éventualité, une
modification du PLU serait nécessaire afin de changer la zone Apa en zone A.
L’emplacement parfait serait l’installation de cette exploitation dans la zone A du Chenay, créée lors de la
révision du PLU en 2008 pour une éventuelle extension.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Il est proposé de voter le budget 2014 avant les élections de mars. Seuls les travaux votés et en cours de
réalisation seront inscrits en section investissement (travaux four à pain, achèvement des travaux de Saint
André.)
Il est également proposé :
- De ne pas augmenter les impôts locaux en 2014
- De payer les deux dernières annuités (2014 et 2015) à l’EPF concernant à l’acquisition du terrain situé à
Sion soit 174 861,38 €, ce qui permettrait au prochain conseil de réaliser un projet sur cette parcelle.
Le conseil Municipal discute les orientations et approuve ces propositions.
DIVERS
- Terrain de Pont Perdu : avertir l’ancien exploitant, M. PERNOUD, que la convention de mise à disposition du
terrain avec l’association EIDRA ne sera pas reconduite et qu’il pourra exploiter à nouveau cette parcelle. Pour
la première année, celle-ci sera mise à disposition gratuitement (pour tenir compte de la remise en état) puis une
location sera faite les années suivantes.
- Eglise : une ardoise sur le toit du clocher doit être changée.
- Eclairage parking mairie-école : l’éclairage sera modifié afin de ne pas incommoder les voisins par l’éclairage
direct sur leur habitation.
- Sens interdit « chemin du Saladin Haut »- : il est décidé d’interdire la circulation sur ce chemin depuis la route
du Val, sauf pour les riverains.
- Le carrefour entre la RD 31 et 14 va être rectifié par le Conseil Général, afin de permettre aux camions venant
de Seyssel de tourner en direction de Lornay sans empiéter sur les bordures de trottoirs.