8.Blocs et station de gonflage 2013 (Rémy Heller

Réglementation
Blocs &
Stations de gonflage
Fiche de sécurité ( extraits)
• Dangers physiques : Gaz sous pression - Gaz comprimés - Attention (H280)
Classification CE 67/548 ou CE 1999/ : /
• Pictogrammes de danger • Mention d’avertissement : Attention
• Mention de danger : H280 : Contient un gaz sous pression; peut exploser sous l’effet de la chaleur.
• Mentions de mise en garde
-Stockage : P403 : Stocker dans un endroit bien ventilé.
• Manipulation : Ouvrir lentement le robinet pour éviter une mise en pression brutale ("coup de bélier").
Empêcher l'aspiration d'eau dans le récipient. Interdire les remontées de produits dans le récipient. Utiliser
seulement l'équipement spécifié approprié à ce produit et à sa pression et température d'utilisation. Contacter
votre fournisseur de gaz en cas de doute. Se reporter aux instructions du fournisseur pour la manipulation du
récipient.
• Stockage : Stocker le récipient dans un endroit bien ventilé, à température inférieure à 50°C.
• Transport
- tunnel Restriction : E : Passage interdit dans les tunnels de catégorie E.
Stage Initial Initiateur Codep67
Rémy Heller & Michel Lambinet
Octobre 2013


la Plongée utilise de l’air comprimé
la Plongée nécessite l’utilisation d’équipements sous
pression
➔ notion de risques, donc de responsabilité
➔ banalisation ?

Nécessite une réglementation adaptée permettant
d’assurer la sécurité des utilisateurs.

Sécurité :
- air comprimé (production, transport, utilisation)
- air respirable
FICHE DE DONNEES DE SECURITE FR.FDS.18
AIR COMPRIME
1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise
Identificateur de produit
Nom commercial : Air comprimé N° FDS : 0 Description chimique : /
No CAS: /
No CE : /
No Index : / Formule chimique : /
N° d'enregistrement : /
Usage : /
Identification de la société : AIR FLOW
Les Portes de Rousset - bât. D
1200 Avenue Perroy - 13790 Rousset- France
Tel. : + 33 (0) 4 42 58 86 85
2. Identification des dangers
• Pictogrammes de danger • Mention d’avertissement : Attention
• Mention de danger : H280 : Contient un gaz sous pression; peut exploser sous l’effet de la chaleur.
• Mentions de mise en garde
- Stockage : P403 : Stocker dans un endroit bien ventilé.
Autres dangers Autres dangers : Aucun(e).
3. Composition/informations sur les composants
Substance / Préparation : Préparation.
Ne contient pas d’autres composants ni impuretés qui pourraient modifier la classification du produit
Voir le texte complet des Phrases-R au chapitre 16
Note 1: Listé dans l'Annexe IV/V de Reich, exempté d'enregistrement
Note 2: Limite d'enregistrement non atteinte
4. Premiers secours
Premiers secours :
- Inhalation : Non dangereux.
- Contact avec la peau et les yeux : Sans effets sur les tissus vivants. - Ingestion : L'ingestion n'est pas
considérée comme un mode d'exposition possible.
5. Mesures de lutte contre l’incendie
Risques spécifiques : L'exposition prolongée au feu peut entraîner la rupture et l'explosion des récipients.
Entretient la combustion.
Produits de combustion dangereux : Aucun(e).
Agents d'extinction appropriés : Tous les agents d'extinction connus peuvent être utilisés.
Méthodes spécifiques : Si possible, arrêter le débit gazeux. S'éloigner du récipient et le refroidir avec de l'eau
depuis un endroit protégé.
Equipements de protection spéciaux : Aucun(e).
6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
Précautions pour les personnes : Aucune n'est nécessaire.
Précautions pour la protection de : /
l’environnement
Méthodes de nettoyage : /
7. Manipulation et stockage
Manipulation : Ouvrir lentement le robinet pour éviter une mise en pression brutale ("coup de bélier").
Empêcher l'aspiration d'eau dans le récipient. Interdire les remontées de produits dans le récipient. Utiliser
seulement l'équipement spécifié approprié à ce produit et à sa pression et température d'utilisation. Contacter
votre fournisseur de gaz en cas de doute. Se reporter aux instructions du fournisseur pour la manipulation du
récipient.
Stockage : Stocker le récipient dans un endroit bien ventilé, à température inférieure à 50°C.
8. Contrôles de l’exposition/protection individuelle
Protection individuelle : Aucune n'est nécessaire.
9. Propriétés physiques et chimiques
Etat physique à 20 °C : Gaz comprimé.
Couleur : Gaz incolore.
Odeur : Inodore.
Masse moléculaire : /
Point de fusion [°C] : /
Point d'ébullition [°C] : /
Température critique [°C] : /
Pression de vapeur [20°C] : /
Densité relative, gaz (air=1) : Plus faible ou voisine de celle de l'air.
Densité relative, liquide (eau=1) : /
Solubilité dans l'eau [mg/l] : Pas de donnée fiable disponible. Domaine d'inflammabilité [%vol dans : /
l'air]
Autres données : /
10. Stabilité et réactivité
11. Informations toxicologiques
Informations toxicologiques : /
Inhalation (rat) CL50 [ppm/4h] : Stable dans les conditions normales.
12. Informations écologiques
Précautions pour l'environnement : Ce produit n'a pas d'effet toxicologique.
Effet sur la couche d'ozone : Ce produit est sans risque pour l'écologie.
Potentiel de réchauffement global [ :
CO2=1]
13. Considérations relatives à l’élimination
Généralités : Aucun(e).
* Méthode d'élimination : Consulter le fournisseur pour des recommandations spécifiques.
14. Informations relatives au transport
Numéro ONU : 1002
Etiquetage ADR, IMDG, IATA : 2.2 : Gaz non inflammable et non toxique. Transport terrestre ADR/RID
I.D. n° : 20
Nom d’expédition des Nations unies : AIR COMPRIMÉ
Classe(s) de danger pour le transport : 2
- Code de classification ADR/RID : 1 A
- Packing Instruction(s) - General : P200
- Tunnel Restriction : E : Passage interdit dans les tunnels de catégorie E.
Transport par mer - Code IMO-IMDG
• Désignation officielle pour le : AIR COMPRIMÉ
transport
• ADR : 2.2
- Emergency Schedule (EmS) - Fire : F-C
- Emergency Schedule (EmS) - : AIR, COMPRESSED
Spillage
- Instructions – Packing : 2.2
Transport aérien - ICAO/IATA
- Désignation officielle de transport : 200
• ADR : 200
• IATA-Passenger and Cargo Aircraft :
- Packing instruction : 0
• Cargo Aircraft only :
- Packing instruction : 0
15. Informations réglementaires
Réglementations/législation : Récipient sous pression.
particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement
Seveso régulation 96/82/EC : /
16. Autres informations
PLAN



Arrêté du 15 mars 2000
Stations de gonflage
Bouteilles de plongée
Arrêté du 15 mars 2000



Texte unique qui rassemble l’essentiel des dispositions
applicables aux équipements sous pression
Modifié par arrêtés 13 octobre 2000 et 30 mars 2005
Contient
- Champ d’application et définitions
- Conditions d’installation et d’exploitation
- Inspections périodiques
- Requalifications périodiques
- Déclaration et contrôle de mise en service
Champs d’application


Tous les équipements sous pression
PS x V > 200 L.bars
A l'exception



V ≤ 1 litre et PS ≤ 1000 bars
PS ≤ 4 bars
En plongée


Station de gonflage (tampons, filtres...)
Bouteilles (blocs, robinetterie...)
Fonctions d’une
station de gonflage

Remplir des blocs…



En sécurité…


Production d’air comprimé
Moyens de distribution et de contrôle
Dispositifs de protection
Et le plus rapidement possible !

Moyens de stockage temporaire
Station de Gonflage
Compresseur
Bouteilles
tampon
Rampe
de gonflage
Principaux risques liés à une
station de gonflage

Risques majeurs



Risques généraux


Pollution de l’air
Explosion
Electrocution
Ruptures de flexibles ou de canalisation, jets fins
Courroies, ventilateurs, arbre d’entraînement
Risques liés à la maintenance
Chutes
Niveau sonore
Une station de gonflage est une zone DANGEREUSE
Son accès doit être réglementé
Le personnel

L’exploitant doit




Disposer du personnel nécessaire à l’exploitation, à la
surveillance et à la maintenance des équipements sous
pression
Fournir à ce personnel tous les documents pour accomplir
ces tâches
Ce personnel doit être compétent, reconnu apte et
périodiquement confirmé dans cette fonction
En pratique

Le président du club (ou le gérant de la SCA) désigne le
responsable et les personnes habilitées
Documents de la station de gonflage

Exploitant doit regrouper et tenir à jour






Manuels et consignes d’utilisation
Cahier d’entretien (maintenance préventive et corrective)
PV de requalification, rapports d’inspection
Factures
Récépissé de déclaration à la DRIRE
Cahier de gonflage…
Exemple d’affichage
Mise en service ou
modification d’une installation

Une déclaration est à effectuer à la DRIRE pour
tout nouvel équipement sous pression dont
PS x V > 10 000 L.bars
(ex. bouteille tampon de 50L / 200b)

Constitution d’un dossier comprenant


Une description succincte de l’installation
Une copie du certificat de conformité du fabricant
Risque Sanitaire
Analyse de l’air respirable
« pas de caractère obligatoire »
Mallette CODEP 67
Décret no 90-277
du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Art. 10. - Air et mélanges respiratoires préparés dans l'établissement ou sur le chantier.
L'air et les mélanges fournis par des compresseurs et destinés à la respiration hyperbare
doivent être analysés après tout montage d'une installation nouvelle, puis au moins une
fois par an, ainsi qu'après constatation d'une anomalie ou après toute réparation de
l'installation.
Ces analyses devront permettre de vérifier la conformité avec les dispositions de l'article 6 ci-dessus.
L'aspiration des compresseurs doit se faire dans un endroit ne présentant pas de risque de pollution,
notamment par des gaz d'échappement de moteur, des brouillards de vapeurs d'huile ou
d'hydrocarbures, du gaz carbonique ou de l'oxyde de carbone.
En outre, pour les mélanges respiratoires préparés dans l'établissement, l'employeur doit vérifier la
conformité de ceux-ci avec les dispositions des articles 7, 8 et 9.
Art. 19. - Les détendeurs destinés à ramener la pression du gaz d'un réservoir à la pression d'utilisation
convenable doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et faire l'objet d'un contrôle au
moins une fois par an.
Les bouteilles de plongée
Article 22 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 31 janvier 2011 - art. 1
Paragraphe 1.L'intervalle maximal entre deux requalifications périodiques est fixé
à:
-deux ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées
pour la plongée subaquatique ainsi que pour les récipients mobiles en
matériaux autres que métalliques ;
-trois ans pour les récipients ou tuyauteries contenant les fluides suivants lorsque
ceux-ci ne peuvent être exempts d'impuretés corrosives : fluor, fluorure de bore,
fluorure d'hydrogène, trichlorure de bore, chlorure d'hydrogène, bromure
d'hydrogène, dioxyde d'azote, chlorure de carbonyle (ou phosgène), sulfure
d'hydrogène ;
-cinq ans pour les récipients ou tuyauteries contenant un fluide toxique ou très
toxique, ou un fluide corrosif vis-à-vis des parois de l'équipement sous pression ;
-cinq ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour
la plongée subaquatique dont l'inspection périodique a été effectuée au
moins annuellement dans les conditions définies par une décision du
ministre chargé de la sécurité industrielle prise après avis de la
Commission centrale des appareils à pression ainsi que pour les récipients
mobiles en matériaux autres que métalliques ayant fait l'objet des essais de
contrôle du vieillissement mentionnés au premier tiret de l'article 10 (§ 3) ciavant ;
-dix ans pour les autres récipients ou tuyauteries ainsi que pour les
générateurs de vapeur.
Inspections périodiques

Réalisé par une personne compétente (FFESSM=TIV
Technicien en Inspection Visuelle) sous la responsabilité de
l’exploitant

Comprend







Mise à nu de la bouteille
Identification de la bouteille
Démontage du robinet
Contrôle visuel externe et interne de la bouteille
Contrôle du robinet
Remontage
Rédaction d’un compte rendu d’inspection
Intervalle maximum

Inspections périodiques
Aussi souvent que nécessaire
 12 mois pour les bouteilles de plongée
 40 mois pour les autres récipients sous pression

Requalifications périodiques



2 ans pour les bouteilles de plongée
(régime général)
5 ans pour les bouteilles de plongée
(régime dérogatoire FFESSM)
10 ans pour les autres récipients ou tuyauteries
(bouteilles tampons, filtres, etc.)
Requalifications périodiques


Réalisée par la DRIRE ou organisme agréé
Comprend



Vérifications : inspection visuelle,
contrôle d’épaisseur
Mise sous pression d’essai hydrostatique
à 1,5 x la pression de service
Apposition de la date et
du poinçon à tête de cheval
Régime dérogatoire

Arrêté du 18/11/1986
Pour la FFESSM, porte l’intervalle de requalification de 2
ans à 5 ans

LA CONTRE PARTIE



Inscription des blocs sur le registre du club
Inspection visuelle par un TIV tous les 12 mois
Marquage des Blocs
Traçabilité !

Les inscriptions d’identité


Nom du constructeur (ou son sigle)
Date de fabrication
N de fabrication ou de série
Pression d’épreuve en bars (=1.5 x Ps à 15°c)
Volume intérieur en litres
Marque CE
Les inscriptions de service

Nature du gaz
Pression de service en bars
Poids du fût nu en kg
Dates de requalifications
Marquage des Blocs
Arrêté ministériel du 9 février 1982
Marquage des Blocs
DRIRE Directive Européenne 84525 CEE
Transport des blocs


Le poids maximal sans signalisation
sur le véhicule (panneaux oranges et
plaques étiquettes) est fixé à 1000 kg
pour
les
gaz
comprimés,
ni
inflammables,
ni
toxiques,
ni
comburant…
(une trentaine de blocs ?)
Couverture des risques liés au transport des
bouteilles de plongée par l’assurance générale
des véhicules et non par la licence fédérale ou
une assurance plongée
Sources documentaire

Espace TIV du site de la CTN :

Toute la réglementation française :
www.legifrance.gouv.fr
« Si ça
fuit c’est qu’y a d’l’air. »
devise professionnelle (surface).