Commune de Saint-Laurent de la Salanque

Département des Pyrénées Orientales
Commune de Saint-Laurent de la Salanque
COMPTE RENDU SUCCINCT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FÉVRIER 2014
L’an deux mille quatorze et le trois février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Fernand SIRE, Député Maire.
Étaient présents
Fernand SIRÉ; Jean-Louis BOURDARIOS ; Marcelle JANICOT ; ChantaI LÉGIER ; Jean Pierre
JOUE ; Alain WALLART; David R0DEANO ; Viviane COSTE ; Louisette LOPEZ ; Rose VERRHIEST ; Catherine VIGNAU
He ry TUQUET ; Alain GOT; Bernard POUGET ; Michel FONVIEILLE ; Laurence GOSSARD ; Sylviane GARNIEL ; Roger
GARCEAU ; Marie-José AMIGOU ; Catherine BILLES ; Maryse G0MEZ ; Jean VILERT ; André PLUCHON ; Martine
BELKHEIR ; Claude TORRENT; Jean-André CUVEI.IER.
Représentés
Laurence de BESOMBES qui donne procuration à Fernand STRÉ
Norbert LOPEZ qui donne procuration
à Marie-José AMIGOU.
Absent
Sonia RODRIGUEZ
Monsieur David RODÉANO est élu secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès verbal de la séance
du 27 novembre 2013,
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PREND CONNAISSANCE des subventions obtenues, à savoir
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30 000 € pour la restauration de la façade de l’Eglise et d’un bâtiment annexe,
25 000 € pour la réalisation d’un boulodrome sur le site du complexe Jo Maso,
2 035 C en faveur de la jeunesse
240 € pour l’aide à l’équipement satellite internet,
8 307 € pour l’entretien et la modernisation de la voirie communale et rurale,
5 400 C pour l’acquisition de matériels informatique pour l’accueil de loisirs et pour le R.A.M.,
11 528 € pour la réalisation d’un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles,
200 000 € pour la réalisation d’une médiathèque
Par 23 voix POUR et 5 voix CONTRE (Marie-iosé AMIGOU ; Norbert LOPEZ ; Maryse
GOMEZ; Claude TORRENT; Jean-André CUVELIER):
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APPROUVE le Compte Administratif 2013 de la Commune,
DÉCLARE, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion 2013
de la Commune, dressé par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
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Par 27 voix POUR et 1 voix CONTRE (Claude TORRENT)
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DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 de la commune comme suit
affectation en section d’investissement
affectation en section de fonctionnement
1 064 889,15 C
138 559,05 C
Par 19 voix POUR, 6 voix CONTRE (Alain GOT; Bernard POUGET; Michel FONVIEILLE;
L.aurence GOSSARD ; Sylviane GARNIEL ; Roger GARCEAU) 3 ABSTENTIONS (Marie-iosé
AMIGOU; Norbert LOPEZ; Maryse GOMEZ):
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur
l’exercice 2014 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2013.
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PREND ACTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, du bilan de la politique
foncière 2013.
À l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE le projet d’extension du
dispositif de vidéo protection et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Préfecture des
Pyrénées Orientales une subvention d’un montant de 15 000 C (quinze mille euros) dans le cadre du
fonds interministériel de la prévention de la délinquance (FIPD).
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Par 14 voix POUR et 14 voix CONTRE (Alain GOT ; Bernard POUGET ; Michel
FONVIEILLE; Laurence GOSSARD; Sylviane GARNIEL; Roger GARCEAU; Marie-José AMIGOU
Norbert LOPEZ; Maryse GOMEZ; Jean VILERT; André PLUCHON; Martine BELKHEIR; Claude
TORRENT; Jean-André CUVELIER)
N’APPROUVE PAS le projet de déclassement d’une partie du domaine public communal jouxtant la
parcelle BC 68 afin d’extraire une surface totale de 2195 m2 de voirie communale en bordure de
l’Avenue de l’aviation et DECIDE DE NE PAS LANCER l’enquête publique,
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Par 25 voix POUR et 3 voix CONTRE (Marie-José AMIGOU ; Norbert LOPEZ ; Maryse
GOMEZ):
DÉCIDE d’approuver le déclassement de la parcelle cadastrée AV 360, d’une superficie de 217 m2 sise
angle rue des Français Libres et rue du Bac,
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DÉCIDE, ~ l’unanimité des membres présents et représentés, la création des postes suivants à
compter du 1er mars 2014
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1
1
2
2
1
Adjoint technique 1~ classe à 17,5/35e
Agent de Maitrise
ATSEM Principal 2eme classe à 28/35 me
ATSEM à 25/3s&T1e
Animateur Principal de l~ classe
APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la convention sur la répartition
intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques à intervenir entre la ville de
Rivesaltes et notre commune.
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APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention à
intervenir pour une durée de trois ans à compter de l’année scolaire 2013/2014, entre le collège Jean
Mermoz, le Département des Pyrénées Orientales, le Syndicat Intercommunal Scolaire et la ville de
Saint-Laurent de la Salanque, en vue d’assurer la restauration des enfants des classes élémentaires du
secteur scolaire de Saint Laurent de la Salanque.
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APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention à
intervenir entre la commune et Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération relative à la mise
à disposition du Conservatoire Daniel TOSI pour l’exercice de l’enseignement artistique sur le territoire
communal.
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PREND ACTE de la liste des immeubles vendus récemment dans la Commune pour lesquels le Maire
n’a pas fait usage du droit de préemption urbain instauré sur le territoire communal.
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PREND ACTE du relevé des décisions prises conformément à la délibération du Conseil Municipal
n° 2011-034 du 25 juin 2011, relative à la délégation consentie au Maire pour la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée.
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APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, dans le cadre de la gestion du
Relais d’Assistantes Maternelles, le renouvellement de la convention de partenariat à intervenir avec la
Mutualité Sociale Agricole Grand Sud pour la période du 01/01/2013 au 31/12/2015.
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