Contrat de location Modèle-Exemple pour information

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
N° NOR CL ...........................
Entre les soussignés
BAILLEUR
NORMALIE SARL
5 rue du Professeur Vincent
78530 BUC
Tel 00 33 1 39 56 26 00 e-mail [email protected]
N°Agrément CLEVACANCES 73MS32238
PRENEUR
Nom : ……………………………….
Prénom: ……………………….
Adresse :………………………………………………………………………………
CP : ……………………………….
Ville : …………………………………..
Pays : ………………………….........
Tel : ……………………………….
Tel Mobile : ……………………………
e-mail : ………………………………………………………………………………..
Colocataire : ………………………………………………………………………….
Il a été convenu entre les parties ci-dessus d’une location saisonnière pour la période
Du samedi …………… après 17 heures
Au samedi …………….avant 10 heures
Pour le nombre de personnes suivantes ……………
Adresse de la Location Chalet N°100 chemin Meyer 73500 La Norma
Montant du Loyer charges et taxes de séjour comprises ……………………..€
L’acompte de 35%, soit environ ……………€.a été versé par le preneur
Le solde de …………………..€ par chèque à l’ordre de NORMALIE
ainsi qu’une caution garantie de 1000€ (par chèque non encaissé ou virement encaissé)
ainsi qu’une caution ménage de 150€ (par chèque non encaissé ou virement encaissé)
devront être versés au bailleur par le preneur 1mois avant la date d’arrivée
pour pouvoir effectuer la remise des clés.
Les dépôts de garantie (chèque de 1000€ et 150€) seront retournés au preneur dans un
délai maximum de 1 mois après que celui-ci est effectué la restitution des clés, à compter
du dernier jour de location, déduction faite des différents coûts survenus durant le
séjour incombant à la responsabilité du preneur.
Ci joint les conditions générales de location, le descriptif des lieux loués .
(LOCATION NON FUMEUR)
Fait en 2 exemplaires à BUC, le ……/……../……………
(1 Exemplaire signé et paraphé à nous retourner avec chèque d’acompte.
Le Bailleur
Le Preneur
(Signature précédé de la mention lu et approuvé)
Conditions générales de location
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à
celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de
résiliation des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
Le preneur se fait obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de
famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les
concernant survenant plus de 24H après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les
réparations rendues nécessaire par la négligence ou mauvais entretien en cours de location, seront à la
charge du preneur.
Le preneur se fait obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le
fait du preneur, de sa famille, de ses amis.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures, oreillers, etc,
tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. Si il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en
droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à
150 €), la valeur totale au prix du remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés,
ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de location, le prix des
nettoyages de couverture rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature
concernant les rideaux, peintures, plafonds, sols, vitres, éclairages, miroirs, literie, etc…
Le nettoyage est à la charge du preneur pendant la période de location et avant le départ sauf en cas de
souscription à l’option ménage.
Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut
d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à dommages et intérêts. Le preneur est invité à
vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une assurance dite « villégiature ». A
défaut il est vivement recommandé d’y souscrire…
Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce
dernier ayant pour obligation de lui signaler dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses
dépendances et accessoires.
Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du
locataire sauf en cas de retenue.
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur ou son représentant en feront la demande.
Tout départ anticipé ne saurait modifier le montant préalablement convenu de la location.
En cas de désistement l’acompte ne sera pas remboursé et le preneur s’engage à régler le solde à
devoir.
La semaine s’entend pour une durée de 7 nuits, du samedi 17h au samedi suivant 10h
Le chalet est prévu pour une capacité définie à la signature du contrat. Pour toute personne
supplémentaire à partir de un an, le bailleur est en droit de refuser la location ou de demander au
preneur le montant financier de la capacité supérieure.
Il est interdit de fumer dans le lieu d’habitation.
Le bailleur décline toute responsabilité pour défaut de jouissance ne provenant pas de sa faute
(service de l’eau, électricité, réparation urgente …)
Le preneur ne peut sous-louer, changer l’état des lieux de la destination des locaux.
Le preneur décline toute responsabilité en cas de panne du gros matériel électroménager intervenant
pendant la période d’occupation du logement. Le preneur interviendra dans la mesure du possible pour
tout remplacement d’appareillage défectueux, ou pour des réparations d’entretien courant.
Stationnement, les propriétaires de véhicules doivent les placer en stationnement sur les parkings
prévus à cet effet.
Etat descriptif
CHALET N°100 chemin Meyer 73500 LA NORMA
Construction livré JANVIER 2007 Exposition façade nord-est,
Type de location CHALET INDIVIDUEL aspect extérieur pierre, bois et crépi.
Dénivelé d’environ 10mètres par chemin d’accès et/ou escalier à environ 20m du parking
Terrain plat sur partie basse (terrasse pierre pas encore construite)
Nombre de pièces principales 6 (4chambres et séjour double)
Superficie totale des lieux loués 96m2
Avec jardin non clôturé dont le locataire peut avoir la jouissance.
Distance à pied des pistes (entre 20m et 400m selon itinéraire)
Très belle vue sur vallée Haute-Maurienne, Aussois, La Dent Parachée, avec forêt.
Chauffage électrique dans toutes les pièces.
Niveau Bas
Chambre de la Repose 9m2
avec baie vitrée et volet électrique, avec lit double140cmx190cm, 2 tables de chevet et armoire….
Chambre de la cascade 9m2
avec baie vitrée et volet électrique, avec lit double 140cmx190cm, 2 tables de chevet,
1armoire +1 chaise salle à manger
Chambre Grizlou 6m2
avec fenêtre et volet manuel, armoire, 2 lits 90cmx190cm simples superposés et 1 lit tiroir
80x190cm d’appoint 1 chaise salle à manger
Chambre des marmottes 6m2
avec fenêtre et volet manuel, armoire, 2 lits simples 90cmx190cm superposés et 1 lit
gonflable 80cmx190cm d’appoint
Toilettes indépendantes 1m2
Salle de bains indépendante 4,5m2
avec baignoire, 1 vasque, meuble et colonne de rangement, radiateur sèche -serviettes
Salle de bains indépendante 3m2
avec douche, 1 vasque, meuble sous -vasque, armoire de toilettes, radiateur sèche -serviettes
Couloir de circulation
Escalier montant au niveau haut avec fenêtre (ballon chauffe-eau la niche sous-escalier)
Niveau Haut
Terrasse balcon en façade prolongée à droite et à gauche d’un balcon latéral
Cuisine équipée 8m2
avec fenêtre
avec Four micro-ondes, Four à convection, Plaque vitro -céramique,
Hotte à évacuation externe, Lave-vaisselle, Réfrigérateur/Congélateur (150litres/ 3 tiroirs)
avec 2 tables bar et 5 Tabourets bar bois, évier timbre d’office mitigeur EC/EF
Séjour double salon/salle à manger 34m2
Avec 2 fenêtres et 2 baies vitrées à volet électrique
avec canapé d’angle faisant lit gigogne convertible en 2 lits 140x190cm, 1 Clic-Clac
convertible en lit 140cmx190cm, table de salon luge, fauteuil, pouf peau de vache, meuble
TV , télévision à télécommande +1 lecteur DVD séparé + modem internet
Table Monastère 2mètres (+table rallonge 1,3m), 9chaises, banc 3 places, 1 Buffet/Vaisselier, 1 Tabouret Bois
Entrée ouverte avec glace et meuble farinier 1porte 5 titoirs
Toilettes indépendantes 1,5m2
Cellier 3m2 lave-linge et placard
Pièce débarras rangement 2m2
Aspirateur, escabeau, Table à repasser, Fer à Repasser, Etendoir Fil pour linge, Etendoir fixe
Extérieur
Casier à ski fermé à clés environ 2m2
Balcon Petite table plastique ronde et deux chaises
Jardin 3 tables 12 chaises et 1 table en bois