Annexe E FF1 - ESR: électricité de strasbourg réseaux

Version GRD Électricité de Strasbourg Réseaux de l'
ANNEXE - E-FF1
du Chapitre E de la Section 2 relative au dispositif de Responsable d'Équilibre
ACCORD DE RATTACHEMENT AU PERIMETRE-RPD
DE L’ENSEMBLE DES SITES DE SOUTIRAGE
POUR LESQUELS LE RE EST DESIGNE
DANS UN CONTRAT GRD-F
ENTRE
Raison Sociale : X
Au capital de (en euros) :
Adresse du siège social :
Immatriculée au RCS de
Forme juridique :
sous le numéro
,
en sa qualité de Responsable d’Équilibre,
Code EIC :
titulaire d’un Accord de Participation N°
conclu avec RTE en date du
d’un contrat GRD-RE conclu avec le GRD Électricité de Strasbourg Réseaux en date du
, et
.
représentée par :
fonction :
dûment habilité(e) à cet effet,
d’une part
ET
Raison Sociale : Y
Au capital de (en euros) :
Adresse du siège social :
Immatriculée au RCS de
Forme juridique :
sous le numéro
,
en sa qualité de Fournisseur,
Code EIC :
titulaire d’un contrat GRD-F conclu avec le GRD Électricité de Strasbourg Réseaux en date du
représentée par :
fonction :
dûment habilité (e) à cet effet,
,
d’autre part
conviennent que la totalité des Sites du périmètre de facturation du Fournisseur Y va être rattachée au
Périmètre-RPD de X.
La date d’effet de rattachement souhaitée est le
, sous-réserve de l’application des modalités
du contrat GRD-F.
Fait en 2 exemplaires originaux à
Pour X
, le
Pour Y
Copie au GRD Electricité de Strasbourg Réseaux
GRD Électricité de Strasbourg Réseaux – Version GRD ÉSR de l’annexe E-FF1 – version 01/07/2011
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