Processus 1 - Cours BTS CGO

BTS CGO – Processus 1 - Gestion comptable des opérations commerciales
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Processus 1 – Gestion comptable des opérations commerciales
Chapitre 6 : Les frais accessoires et consignations
d’emballages
Les frais accessoires sont des compléments de prix facturés au client qui font l’objet d’une
vente ; ils sont soumis à TVA. L’emballage consigné correspond au prêt gratuit d’un bien
appartenant au fournisseur pour faciliter le transport des biens facturés (palettes, fûts, etc.).
2 Les emballages consignés
L’achat ou la vente d’un bien peut être accompagné d’emballages, qu’il faudra restituer au
terme d’un certain délai. Les emballages sont consignés et l’opération est considérée comme
un prêt à usage. En règle générale, cette opération (le prêt) n’est pas soumise à TVA. La non
restitution des emballages consignés change la nature de l’opération, qui devient un
achat/vente d’emballages.
2.1 La consignation d’emballages
La consignation d’emballages s’enregistre :
- chez le vendeur, au crédit du compte 4196 – Clients, dettes s/emballages consignés
- chez l’acheteur, au débit du compte 4096 – Fournisseur, créances pour emballages à
rendre.
Exemple : le 17/9/N, vente à un client de produits chimiques dans des bidons spéciaux
consignés.
Produits : 12 000 € HT (TVA à 19,6 %) ; consignation : 12 bidons à 50 € l’unité.
2.2 Le retour d’emballages ou déconsignation
La restitution d’emballages permet à l’acheteur de solder le compte 4096, et au vendeur de
solder le compte 4196.
Exemple : le 27/9/N, le client retourne les emballages.
Chez le vendeur :
4196
22/09
Clients - Emballages
411
600,00
Client
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600,00
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Chez l’acheteur :
401
22/09
Fournisseur
4096
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600,00
Fournisseurs emballages
600,00
2.3 La non-restitution d’emballages consignés
La non-restitution d’emballages correspond à un achat ou à une vente. Dès lors, l’opération
est soumise à TVA. Dans la pratique, la consigne correspond à un prix de vente TTC. Les
comptes 4096 ou 4196 doivent être soldés. Chez le vendeur, la vente correspond à un produit
des activités annexes comptabilité au crédit du compte 7088 – Cession d’approvisionnement
Chez l’acheteur, les emballages conservés (ou détruits) seront enregistrés au débit des
comptes : - 2186 – emballages récupérables, si les biens sont conservés et constituent une
immobilisation - 6026 – Emballages récupérations non identifiables si les biens sont
conservés et font l’objet d’un suivi de stock - 606 – Achats non stockés de matières et
fournitures si les biens ne font pas l’objet d’un suivi de stock - 6136 – Malis sur emballages si
les biens ont été perdus ou détruits.
Exemple : le 27/9/N, le client conserve les emballages.
Chez le vendeur :
4196
22/09
Clients - Emballages
600,00
7088
Cession Appro
501,67
44571
TVA collectée
98,28
Chez l’acheteur :
22/09
6026
Achats stockés
501,67
44566
TVA déductible
98,28
4096
Frs - emballages
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