Sujet n° 3

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Rénovation des concours de recrutement des personnels de direction
Mai 2006
Sujet n° 3
Sujet n° 3 : Brimades entre élèves
Des collégiens sont accusés d'avoir fait subir des brimades, à l'internat, à l'un de leurs
camarades, élève de cinquième.
Ce 27 septembre, vers 8 heures, Madame G., maman de l'élève de 5e Benjamin G., téléphone au principal
du collège D. pour signaler qu'elle a donné à son enfant interne une ordonnance et des remèdes. Il doit les
remettre au CPE, qui les confiera à l'infirmière, celle-ci devant les donner le moment venu à Benjamin
conformément au règlement intérieur. Elle souhaitait s'assurer que Benjamin n'oublierait pas.
À la fin de la conversation, et comme s'il s'agissait d'un détail sans importance, Madame G. ajoute qu'il y
a un problème à l'internat, que son fils y a subi de la part de certains élèves une brimade assez brutale qui
lui a laissé quelques séquelles au dos, et qu'il a eu les poils du pubis rasés par ces mêmes élèves. Le
principal lui demande des noms. Elle cite alors ceux de quatre élèves internes, bien connus de « la vie
scolaire » pour leur comportement pas toujours irréprochable.
Le principal rappelle peu après Madame G. pour obtenir d'elle quelques précisions, en particulier sur la
date et l'heure de l'incident, le lieu précis où il s'est déroulé, l'instrument utilisé pour le rasage. Il souhaite
en effet détenir des éléments d'informations qui lui permettront d'interroger les élèves cités. Elle ne sait
rien. D'après ce qu'elle a pu voir, c'est récent. Le principal lui demande alors si elle pense qu'il peut
questionner Benjamin à ce sujet. Elle répond oui.
Le principal reçoit ensuite Benjamin dans son bureau. Il l'informe du coup de téléphone passé par sa
maman et, sans préciser la nature de la brimade, il lui demande qui la lui a infligée. Benjamin a nommé
deux élèves comme auteurs, deux autres comme observateurs. Les deux auteurs l'auraient sorti du lit sans
ménagement, puis conduit dans les sanitaires de l'internat. C'est là qu'ils l'auraient rasé. Les deux
observateurs seraient restés dans leur lit, et ne seraient donc pas entrés dans les sanitaires.
Benjamin occupe le lit supérieur d'un ensemble de deux lits superposés. Le principal lui demande si c'est
au cours de l'extraction assez vive de son lit qu'il s'est blessé au dos. Benjamin répond que non. Comme le
principal manifeste son étonnement que le surveillant ou d'autres internes n'aient rien entendu de
l'incident, Benjamin répond que tout cela s'est passé en silence. Mais il se dit incapable d'indiquer la date
et a fortiori l'heure précises auxquelles l'incident s'est passé. Il ne se souvient pas non plus du nom du
surveillant de service cette nuit-là. « Après l'extinction des feux » est la seule précision obtenue.
L'instrument utilisé serait un rasoir. Ne désirant pas importuner Benjamin plus longtemps, le principal
n'insiste pas.
Le principal isole immédiatement les quatre élèves mis en cause, et il les reçoit l'un après l'autre, sans leur
en donner la raison, attendant simplement des « aveux » de leur part. Leurs réponses ne comportent aucun
élément pouvant laisser penser qu'ils savent de quoi il s'agit. Ils reconnaissent que Benjamin est victime
de quelques moqueries et tracasseries inexcusables, mais il est évident que celles-ci sont sans rapport avec
la déclaration de la maman.
Ces interrogatoires amènent le principal à douter du bien-fondé de l'accusation pourtant ferme portée
contre ces élèves. En présence du CPE, Benjamin est confronté avec les élèves désignés comme étant les
« coupables ». Il confirme ses précédents dires sans aucune réserve. Les élèves mis en cause se récrient de
plus belle. L'élève qui partage le box de Benjamin, interrogé à son tour, n'a pas souvenir d'avoir assisté à
une telle scène.
Un peu plus tard, le CPE réengage le dialogue avec Benjamin, qui déclare alors que c'est « quelqu'un »
qui lui a « demandé de dire » que c'étaient des élèves qui lui avaient fait subir ces brimades. Le CPE
prévient immédiatement le principal. Ensemble, ils entendent de nouveau Benjamin, qui répète du bout
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des lèvres qu'en réalité les auteurs n'étaient pas ces élèves, mais qu'un « adulte, extérieur au collège » lui a
demandé de prétendre que c'était eux. Il n'indique pas qui est le véritable auteur.
Le sentiment commun du principal et du CPE est qu'ils ne peuvent plus avoir la certitude qu'il s'agit d'une
brimade grave commise par d'autres élèves. L'histoire d'un adulte qui aurait demandé à Benjamin de dire
un tel mensonge est certes troublante, mais elle leur paraît peu convaincante.
Renseignements complémentaires
Nom du père : Michel G., invalide suite à un accident du travail, jaloux, violent et alcoolique.
Nom de la mère : Josette G., elle fait des ménages pour subvenir aux besoins du foyer.
Benjamin a une sœur, Élodie, élève au collège en classe de quatrième.
Adresse commune : au bourg Saint-F.
Un signalement auprès des services sociaux a été fait il y a deux ans concernant Élodie pour suspicion de
maltraitance, sans suite connue.
Benjamin est un enfant en grande difficulté scolaire qui relèverait d'un enseignement adapté (par
exemple, c'est au collège qu'il a appris à lacer ses chaussures). Il a parfois du mal à s'exprimer, mais parle
volontiers avec les adultes du collège. Il est mal à l'aise depuis quelque temps. Il est facilement la tête de
turc des autres élèves, mais il a des amis. Il est interne, à sa demande, depuis le dernier trimestre de
l'année précédente.
L'internat compte une trentaine d'élèves, dont une quinzaine de garçons.
Questions
1. Après avoir établi un résumé chronologique des éléments de la situation présentée dans le
document, le candidat dégagera les questions qui se posent, à ce stade, au chef
d'établissement et fera des propositions d'actions.
2. Évaluez l'action du chef d'établissement.
3. Dans l’hypothèse où vous seriez le principal du collège, établissez un rapport à l'attention de
l'inspecteur d'académie pour l'informer de la situation et des démarches que vous
engageriez.
Liste des documents
Document n° 1 : extrait du guide juridique du chef d’établissement ;
Documents n° 2 et 3 : extraits de la circulaire sur la lutte contre la violence en milieu scolaire ;
Documents n° 4 et 5 : l’éducation, condition première de la prévention ;
Document n° 6 : extrait du code de l’éducation.
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Corrigé
A)
•
•
•
•
•
•
B)
Rappel des faits et des actions conduites
Appel téléphonique de la mère qui allègue des faits de violence à l'internat commis sur son fils par 4
élèves de l'internat ;
entretien avec Benjamin qui confirme :
- la blessure ;
- l'agression par des élèves du collège dont il donne les noms.
Il ne donne aucune date précise ;
entretien avec les élèves mis en cause qui nient ;
confrontation de Benjamin et des élèves mis en cause ;
entretien avec l'élève qui partage le box de Benjamin ;
entretien du C.P.E. avec Benjamin --> nouvelle version.
Les questions à envisager et les actions qui en découlent
Quel accompagnement de Benjamin est à organiser ?
prendre l'attache du médecin scolaire en urgence afin qu'il rencontre le jeune, établisse le cas échéant
un constat de lésion et mette en oeuvre l'accompagnement médical et psychologique nécessaire ;
– contacter l'assistante sociale.
–
Quelles actions sont à conduire pour établir la matérialité des faits ?
– rédiger un signalement au procureur précisant la déclaration de la mère, celle des surveillants, des
élèves mis en cause, ainsi que les propos tenus par Benjamin ;
– recueillir les témoignages des surveillants d'internat.
Quelles actions sont à conduire envers les élèves mis en cause ?
– pas de conseil de discipline ni de mesure conservatoire puisque seule la procédure pénale, dans le cas
de doute où l'on se trouve, peut établir la matérialité des faits avec d'éventuelles conséquences
disciplinaires si ce sont des élèves qui en sont acteurs ;
– des mesures prudentielles à l'interne :
* surveillance accrue ;
* répartition différente des internes dans les dortoirs.
Quel partage d'information ?
* en interne
1) dans l'établissement :
toute information utile avec les personnels associés à la mission de vigilance (C.P.E., surveillants,
professeur principal de la classe) ;
2) avec l'inspection académique et le rectorat :
- information en temps réel du cabinet de l'inspecteur d'académie et du recteur.
* en externe
- les parents de Benjamin : informer du signalement et de l'accompagnement ;
- les parents des élèves mis en cause : informer des accusations portées et du signalement au
procureur ;
- selon l'évolution de la situation, j'adapte la stratégie de communication en accord avec le recteur
et l'inspecteur d'académie DSDEN.
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C.
Évaluation de l'action du chef d'établissement
Les points positifs
–
–
–
réactivité : le principal prend au sérieux les déclarations,
* engage des investigations administratives auprès du C.P.E.,
* face à une révélation indirecte, il vérifie en entendant Benjamin.
il s'entoure de l'avis et des compétences des professionnels de l'établissement :
* le C.P.E.
il a une bonne connaissance des situations des élèves ou des familles en difficulté (cf situation de la
soeur), preuve d'un travail en partenariat avec l'assistante sociale.
Les points négatifs
–
le principal ne conduit pas l'investigation adéquate :
* il néglige d'interroger à fin d'enquête administrative le personnel de surveillance ;
* en revanche, il pousse trop loin l'investigation en organisant une confrontation de Benjamin avec
les présumés auteurs.
–
le principal ne fait pas appel au médecin scolaire assez vite :
* pour établir un constat ;
* pour mettre en place l'accompagnement du jeune.
–
le principal reste au niveau de l'établissement :
* n'informe pas l'inspecteur d'académie et le cabinet du recteur pour rendre compte de la situation
et pour valider ses démarches, notamment en termes de communication avec les parents d'élèves
ou pour gérer une médiatisation éventuelle.
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D) Rapport à l'attention de l'inspecteur d'académie pour l'informer de la situation et des
démarches que j’engagerais
Académie de « W »
« Z », le 28/09/2005
Le principal du collège D
À
Monsieur l'inspecteur d'académie
DSDEN de « U »
Objet : Suspicion d'agression à caractère sexuel
Comme suite à ma communication téléphonique du 27/09/2005, je vous prie de trouver ci-dessous un compte rendu
des informations recueillies et des démarches engagées.
Je souhaite porter à votre connaissance la déclaration qui m'a été faite le 27/09/2005 par Mme G, mère de l'élève
Benjamin, élève au collège en classe de 4e et interne.
Mme G m'a déclaré incidemment que son fils a subi une brimade de quatre de ses camarades : après l'avoir extrait
violemment de son lit, ils lui auraient rasé les poils du pubis.
Dans un premier temps, Benjamin, entendu en présence du C.P.E., confirme ces accusations. Les élèves incriminés,
entendus séparément, nient. Par ailleurs, l'élève qui partage sa chambre avec Benjamin n'a aucun souvenir d'un tel
événement.
Dans un second temps, lors d'un entretien avec le C.P.E., Benjamin revient sur sa déclaration initiale et disculpe les
élèves qu'il dit avoir initialement incriminés « à la demande d'une personne extérieure à l'établissement ».
J'ai décidé de saisir le procureur de la république et lui ai adressé un signalement écrit reprenant les différents
témoignages.
J'ai demandé au médecin scolaire de procéder à l'examen de Benjamin et d'engager une action d'accompagnement.
Je vais organiser une réunion du service de la vie scolaire afin que Benjamin bénéficie d'une vigilance renforcée. Je
vais procéder à une réaffectation des élèves dans les dortoirs afin de sécuriser Benjamin et de prévenir tout
incident.
En l'état de mes informations, aucune mesure conservatoire ne peut être prise concernant les élèves incriminés.
J'informe la mère de Benjamin ainsi que les parents des élèves incriminés de la démarche que j'effectue auprès du
procureur.
À toute fin utile, je communiquerai à ce dernier les informations dont je dispose concernant la famille de Benjamin
puisqu'une enquête concernant sa sœur a été diligentée par les services sociaux pour suspicion de maltraitance.
J’informerai le professeur principal de la classe que la mère de Benjamin allègue de brimades perpétrées par des
élèves à l'internat à l'encontre de son fils. Je vais également l'informer du signalement effectué au procureur.
Si des rumeurs venaient à se constituer, je rappellerais à chacun la nécessaire discrétion et la retenue qui s'imposent
lorsqu'une enquête est en cours.
Je reste à votre disposition pour vous apporter tout complément d'information utile. Je ne manquerai pas de vous
informer des développements de cette affaire.
Nom prénom
Signature
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