RéunionAN-24mars2016(2)
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RéunionAN-24mars2016(2)
Réunion à destination des collaborateurs de députés Opcalia Ile-de-France 24 mars 2016 Présentation d’OPCALIA • • • • • • • 29 branches professionnelles 65 000 adhérents 2 000 000 de salariés 602 M€ collectés MS 2014 19 310 contrats de professionnalisation 17 M€ dédiés à l’apprentissage 113 M€ de cofinancements Programme 1ère partie : Principes généraux du CPF 2ème partie : Mobilisation du CPF • Salarié autonome • Salarié associant son employeur 3ème partie : Financement du CPF 4ème partie : L’accompagnement d’OPCALIA • Processus de demande de prise en charge • Consulter les actions collectives sur l’ESPACE FORMATION 1ère Partie Principes généraux du CPF Un Compte Personnel de Formation : pour tous… Un compte individuel: attaché à l’individu quelque soit son statut et transférable en cas de changement de situation professionnelle Un compte personnel: mobilisé à l’initiative de son titulaire (nécessité de recueillir son accord exprès et refus non fautif) Un compte permettant de suivre une action de formation éligible: accompagnement VAE, socle de connaissance et de compétences, actions de formation figurant sur une liste établie par les partenaires sociaux Un compte alimenté en heures chaque année pour les salariés 5 Suivi assuré grâce au Passeport Orientation, Formation et Compétences Un compte universel: dès l’entrée sur le marché du travail et jusqu’à la retraite CPF : alimentation Seul le salarié acquiert des heures CPF Le salarié et le demandeur d’emploi peuvent mobiliser le CPF Alimentation des heures socle pour un temps plein (hors abondements) : 1er Palier 120h 24h / an 48h N 24 h N+1 N+2 72h 96h 2ème Palier 150h 12h / an 132h N+4 N+3 120h N+6 N+5 144h 150h N+7 Prise en compte intégralement des périodes d’absence dans le calcul des heures CPF (congé de maternité, congé parental d’éducation, arrêt de travail pour maladie professionnelle…) Compteur > 120H = +12 Compteur < 120H = +24 Exemples : 119 + 24 = 143H 120 + 12 = 132H Reliquats DIF o Période transitoire du 1/1/2015 au 31/12/2020 pour les heures de DIF acquises jusqu’au 31/12/2014 o Ces heures de DIF sont mobilisables : • Jusqu’au 31/12/2020 • dans les conditions du CPF • Dans le respect d’un plafond total de 150h si mobilisation des heures DIF + heures CPF • Pas de prise en compte de ces heures DIF dans le compteur CPF Reliquats DIF Exemple 1: Un salarié a acquis 120h de DIF au 31 décembre 2014. Il ne demande pas à bénéficier d’une formation avant 2021. Année 1er janv. 2015 DIF 120h 120h 120h 120h 120h 120h X X X X 0h 24h 48h 72h 96h 120h 132h 144h 150h 150h 120h 144h 150h 150h 150h 150h 132h 144h 150h 150h CPF Total mobilisable 1er janv. 2016 1er janv. 2017 1er janv. 2018 1er janv. 2019 1er janv. 2020 1er janv. 2021 1er janv. 2022 1er janv. 2023 1er janv. 2024 Reliquats DIF Exemple 2 : Un salarié a acquis 120h de DIF au 31 décembre 2014. Il demande une action de formation de 140h en mars 2016. Année 1er janv. 2015 DIF 120h 1er janv. 2016 120h 1er janv. 2017 1er janv. 2018 1er janv. 2019 1er janv. 2020 1er janv. 2021 1er janv. 2022 1er janv. 2023 1er janv. 2024 0h 0h 0h 0h 0h 0h 0h 0h Formation 140h CPF Total mobilisable 0h 24h 28h 52h 76h 100h 124h 136h 148h 150h 120h 144h 28h 52h 76h 100h 124h 136h 148h 150h CPF : formations éligibles L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) Les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences Les formations qualifiantes ou certifiantes figurant sur des listes établies par les partenaires sociaux les bilans de compétences ne sont pas éligibles au CPF Bibliothèque des certifications Les formations qualifiantes ou certifiantes La sélection des partenaires sociaux l’élaboration des listes Les listes CPNE/CPNAA La liste COPANEF Les listes COPAREF Branches / Interprofession Nationale & interprofessionnelle Régionale Où les trouve tt-on ? Sur moncompteformation.gouv.fr CPF : gestion et consultation • Gestion du compte par la Caisse des dépôt et consignations (CDC) • Mise en œuvre d’un service dématérialisé gratuit permettant au titulaire du CPF De consulter son compte D’avoir des informations sur : • Formations éligibles au CPF • Abondements complémentaires susceptibles d’être sollicités • Solde d’heures de DIF au 31/12/14 • Traitement automatisé « système d’information du CPF » permettant : Gestion des droits inscrits ou retracés dans le CPF (modalités fixées par décret, alimentation via DADS) Le cas échéant, de bénéficier d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences dont la consultation est autorisée exclusivement par le titulaire (modalités fixées par Décret) http://www.moncompteformation.gouv.fr/ 2ème Partie Mobilisation du CPF Mobilisation du CPF en tant que salarié autonome Se former sans associer son employeur Le Conseil en Evolution Professionnelle • Nouvelle prestation à destination de tous les actifs, entrée en vigueur au 1er janvier 2015 • Mise en œuvre par 3 opérateurs principaux pour les salariés : OPACIF • Pour les salariés • Opérateur de référence pour les salariés issus du champ Opcalia : Fongecif • Pour les cadres APEC Cap Emploi • Pour les travailleurs handicapés • Demandeurs d’Emploi et salariés http://www.fongecif.com/contact.html https://cadres.apec.fr/Emploi/Mes-servicesApec/Nos-services-phares/CEP/Conseil-enevolution-professionnelle Le Conseil en Evolution Professionnelle • Le cahier des charges du CEP se structure en 3 niveaux de prestations : Accueil individualisé Conseil personnalisé Faire un point sur la situation professionnelle de l’individu Définir le projet professionnel et étudier sa faisabilité Accompagnement Faciliter la concrétisation du projet d’évolution professionnelle • Dernier niveau d’accompagnement : le CEP est en capacité d’accompagner le salarié sur l’ingénierie financière de son projet en optimisant les financements mobilisables (CIF, CPF etc…) Salarié autonome : mobiliser son CPF • Le salarié peut mobiliser son CPF sans associer son employeur La formation est par conséquent forcément hors temps de travail • Pour ce faire, il peut choisir de se faire accompagner par un CEP (fortement recommandé) ou bien choisir de monter son dossier seul Salarié autonome : mobiliser son CPF Définition du projet Recherche d’une formation éligible Obtenir le code CPF éligible Recherche d’un organisme de formation et prise de contact Obtenir un devis et un calendrier prévisionnel Obtenir le programme Ouvrir et activer son compte CPF Renseigner son solde DIF Compléter sa demande en ligne Constituer le dossier papier / mail pour envoi à Opcalia Compléter et signer la demande de prise en charge Joindre devis, programme, attestation heures de DIF Avec ou sans accompagnement du CEP Cibler le type de formation Salarié autonome : mobiliser son CPF Rôle d’Opcalia dans le processus « salarié autonome » Réception de la demande (courrier/mail) par Opcalia Envoi accord de prise en charge au salarié et à l’organisme de formation Règlement des coûts pédagogiques directement à l’organisme de formation Points de vigilance : • Pas de prise en charge des frais annexes (transport, hébergement, repas) dans le cadre du CPF « salarié autonome » • En cas de prise en charge partielle, le reste à charge sera à régler par le salarié directement auprès de l’organisme de formation Mobilisation du CPF avec son employeur Se former en associant son employeur Demande à l’employeur 1/ Formations en tout ou partie STT Accord préalable de l’employeur - Socle de connaissances et de compétences Accompagnement VAE Autres formations éligibles Demande salarié Sur le calendrier Au minimum 60j. de la formation avant si durée formation < 6 mois Réponse employeur A compter de la réception de la demande, l'employeur dispose d'un délai de 30j. calendaires pour notifier sa réponse au salarié Au mini. 120j. avant si durée formation L'absence de réponse de Sur le contenu et ≥ 6 mois l'employeur dans ce le calendrier délai vaut acceptation de la demande 2/ Formation HTT : pas d’accord de l’employeur nécessaire (pas d’allocation de formation) Art L6323-17 et R6323-4 CT Cf modèles Opcalia sur pages dédiées Opcalia.com Procédure salarié associant son employeur Création/Rédaction/Validation projet Salarié/employeur Définition projet formation (seul ou avec l’aide de son employeur ou du CEP) et activation du compte Demande du salarié à l’employeur (cf diapo précédente) Envoi à Opcalia de la DPC qui précise le numéro de sécurité sociale du salarié, le code CPF associé à la formation, l’accord exprès du salarié (sur le nombre d’heures mobilisées et la formation)+l’attestation des heures DIF+ devis et programme DPC CPF sur Opcalia.com Réalisation/Clôture OF Contractualisation avec entreprise/Opca Réalisation de l’action de formation Attestation des heures réalisées et envoi de sa(ses) facture(s) Opcalia Opcalia Instruit, mobilise financements et valide ou non dossier selon règles de prise en charge Assure le contrôle du service fait Règle frais pédagogiques et annexes selon conditions de l’accord de prise en charge Clôture le dossier à la réception de la dernière facture de l’OF En cas de validation, envoi accord de prise en charge 3ème Partie Financement du CPF Financement REGLES DE PRISES EN CHARGE OPCALIA - 100% des coûts pédagogiques avec un plafond à 50€/h et dans la limite des heures dont dispose le salarié. - 100% des frais annexes (sauf salariés autonomes) : transport, hébergement, restauration, garde d'enfant ou de parent à charge occasionnée par une formation hors temps de travail (sauf dépenses injustifiées/excessives.) - 100% des rémunérations (sauf salariés autonomes) dans la limite des coûts pédagogiques et frais annexes pris en charge par Opcalia. - Mesure exceptionnelle pour 2016 : Abondement Opcalia des heures manquantes Salarié autonome : Exemple • Sandrine souhaite obtenir le BULATS en anglais : code CPF 131205. Elle possède 35 heures de DIF au 31/12/2014 et ne souhaite pas associer son employeur à la démarche • Elle s’adresse à un organisme qui lui propose, en fonction de son niveau, un parcours de 75 heures de formation avec le passage du BULATS, pour un total de 3375 € HT (soit 45 € HT de l’heure) • Elle complète son dossier et le fait parvenir à Opcalia, qui peut lui proposer le financement suivant : – Utilisation des heures DIF : 35h x 45 €/h = 1575 € HT – Abondement Opcalia : 40h x 45 €/h = 1800 € HT Financement total au titre du CPF : 75 h pour 3375 € HT (coûts pédagogiques) Conditions de prise en charge valables en date du 08/02/16 4ème Partie L’accompagnement d’OPCALIA Processus de demande de prise en charge 1. Effectuer votre demande de prise en charge maximum 30 jours avant le démarrage de la formation Formulaire Excel à envoyer par email ou courrier 6. Clôture du dossier 2. Joindre à votre demande : - La convention de formation signée ou devis signé - Le programme de formation 5. Gestion financière et administrative : - Délégation de paiement - Remboursement frais annexes (si dossier CPF) 3. Traitement de votre demande par OPCALIA 4. Envoi de l’accord de prise en charge sous 15 jours Consulter les actions collectives sur l’ESPACE FORMATION Depuis www.opcalia.com, accédez à l’Espace Formation http://espaceformation.opcalia.com/fr/ AVEZ-VOUS DES QUESTIONS ? Vos contacts OPCALIA Florence LESCOAT – Conseillère Formation Mail : [email protected] Tel : 01 53 82 70 18 – 06 08 68 32 16 Tania GOMES– Assistante Formation Mail : [email protected] Tel : 01 44 06 07 82 Adresse postale : OPCALIA IDF 7, rue de Madrid 75008 PARIS Merci de votre attention