Principales activités soumises à réglementation

Principales activités soumises à réglementation
(*) : Document à joindre à votre demande d’immatriculation
Pour les autres activités, vous devez justifier de l’autorisation administrative pour l’exercice de votre activité
Activité déclarée
Autorisation – titre ou diplôme
à détenir
Organismes concernés
Ambulance
Agrément (*)
ARS (Délégation territoriale de l’Agence
Régionale de Santé)
Ambulant
Carte d’artisan ou de
commerçant ambulant
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers
Armurier RCS
Récépissé de déclaration de
commerce des matériels (*)
Préfecture du Gers
Bijouterie (matériaux précieux)
Déclaration provisoire (*)
Douanes et droits indirects
Coiffure en salon
Brevet Professionnel
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers
Déclaration de qualification (*)
Coiffure à domicile
CAP Coiffure
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers
Déclaration de qualification (*)
Construction, entretien et réparation des
bâtiments
CAP ou 3 ans d’expérience
professionnelle ou embauche
d’un salarié
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers
Déclaration de qualification (*)
Contrôle technique automobile
Agrément (*)
Préfecture du Gers
Entretien, réparation des véhicules et des
machines
CAP ou 3 ans d’expérience
professionnelle ou embauche
d’un salarié
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers
Déclaration de qualification (*)
Maréchal ferrant
CAP ou 3 ans d’expérience
professionnelle ou embauche
d’un salarié
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers
Déclaration de qualification (*)
Mise en place, entretien, réparation des
équipements utilisant les fluides ainsi que
les matériels et équipements destinés à
l’alimentation en gaz, au chauffage des
immeubles et aux installations électriques
CAP ou 3 ans d’expérience
professionnelle ou embauche
d’un salarié
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers
Déclaration de qualification (*)
Optique fabricant de lunettes
Attestation ADELI (*)
ARS (Délégation territoriale de l’Agence
Régionale de Santé)
Pompes funèbres (soins mortuaires)
Habilitation d’exploitation dans
le domaine funéraire
Préfecture du Gers
Préparation fabrication de produits frais de
boulangerie, pâtisserie,
boucherie, charcuterie et poissonnerie,
préparation-fabrication de glaces
alimentaires artisanales
CAP ou 3 ans d’expérience
professionnelle ou embauche
d’un salarié
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers
Déclaration de qualification (*)
Pressing
Autorisation préfectorale
d’ouverture
Préfecture du Gers
Ramonage
CAP ou 3 ans d’expérience
professionnelle ou embauche
d’un salarié
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers
Déclaration de qualification (*)
Réalisation de prothèses dentaires
CAP ou 3 ans d’expérience
professionnelle ou embauche d’un
salarié
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers
Déclaration de qualification (*)
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers - 1 Avenue de la République – 32550 PAVIE - Tél. 05 62 61 22 22 – [email protected]
Activité déclarée
Autorisation – titre ou diplôme à
détenir
Restaurant (vente à emporter) – débit de
boissons
Attention : ces différentes licences ne sont
validées qu’après une formation spécifique
Licence IV
Permis d’exploitation et licences
pour les ventes de boissons
associées à la vente à emporter
Mairie du lieu d’implantation
Scierie
Carte professionnelle (*)
Direction départementale des Territoires –
Agriculture et logement
Services à la personne
Agrément
Unité territoriale Gers «Travail, Emploi,
Formation professionnelle» - DIRECCTE
Soins esthétiques à la personne autres
que médicaux et paramédicaux
CAP ou 3 ans d’expérience
professionnelle ou embauche
d’un salarié
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers
Déclaration de qualification (*)
Préfecture du Gers
Taxi
Certificat de capacité
professionnelle de conducteur
de taxi (*)
Autorisation de stationnement (*)
Taxi deux roues
Carte professionnelle (*)
Préfecture du Gers
Toilettage d’animaux
Déclaration à la préfecture
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations Gers
Transport de personnes et de
marchandises
Capacité à l’exercice de la
profession de transporteur
public routier de personnes ou
de marchandises (*)
Et attestation d’inscription au
Registre des Transporteurs (*)
Direction Régionale de l’Equipement
Voiture de petite remise
Arrêté Préfectoral (*)
Préfecture du Gers
Organismes concernés
Mairie du lieu de stationnement
Adresses utiles
ARS (Délégation territoriale de l’Agence régionale de santé)
Cité Administrative – Place Ancien Foirail - 32020 AUCH CEDEX 9
Tél. 05 62 61 55 55
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers
1 Avenue de la République – 32550 PAVIE
Tél. 05 62 61 22 22
Préfecture du Gers
3 Place du Préfet Claude Érignac – 32000 AUCH
Tél. 05 62 61 44 00
Douanes et droits indirects
8 rue Lorraine – 32000 AUCH
Tél. 05 62 63 26 79
Direction départementale des Territoires – Agriculture et logement
19 Place du Foirail - 32007 AUCH CEDEX
Tél. 05 62 61 46 46
UT 32 –DIRRECTE
2 Place Denfert Rochereau – 32000 AUCH
Tél. 05 62 58 38 90
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Gers
Caillaouère - 32000 Auch
Tél. 05 62 58 12 00
Direction Régionale de l’Equipement
Bd Armand Duportal – 31074 TOULOUSE
Tél. 05 61 58 52 04
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers - 1 Avenue de la République – 32550 PAVIE - Tél. 05 62 61 22 22 – [email protected]