LA GESTION DES FLUX DES DECHETS CAS DES SACS ET

Transcription

Université Mohamed V Souissi
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Rabat – Souissi
Mémoire de fin d’études pour l’obtention du Diplôme de Master spécialisé
Spécialité : Environnement et Développement Durable
Sous le thème
LA GESTION DES FLUX
DES DECHETS
CAS DES SACS ET SACHETS EN
PLASTIQUES
Préparé et soutenu par : Mr. Hassan TOUIKI
Encadré par : Mr. Abdelfattah SABBAR, Professeur vacataire à la faculté des
Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Rabat – Souissi.
Membres du jury
Président :
Mme. Bouchra NADIR, Professeur à la faculté des Sciences Juridiques,
Économiques et Sociales Rabat – Souissi.
Suffragants :
Mr. Mohamed AHBCHANE, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques
Économiques et Sociales Rabat – Souissi
Mr. Abdelfattah SABBAR, Professeur
vacataire à la faculté des Sciences
Juridiques, Economiques et Sociales, Rabat – Souissi. Enseignant d’économie au
lycée Chefchaouni.
Juillet 2013
Dédicace Je dédie ce modeste travail à celle qui m'a donné la vie,
le symbole de tendresse, qui s'est sacrifiée pour mon bonheur et
ma réussite, à ma chère mère Nadia Rabii, école de mon
enfance, qui a été mon ombre durant toutes les années des études,
et qui a veillée tout au long de ma vie à m’encourager, à me
donner l'aide et à me protéger.
Que dieu les gardes et les protéges :
§
A mon père, Ibrahim TOUIKI
§
A mes adorables sœurs, Imane, salma et madiha
§
A mes frères, Rachid et mouhcine.
§
Ma belle-sœur Zineb
§
Ma nièce Sofia
§
A mes Amis.
§
A tous ceux qui me sont chères.
§
A tous ceux qui m'aiment.
Je dédie ce travail.
REMERCIEMENT
Je tiens tout d’abord à remercier Dieu le tout
puissant et miséricordieux, qui nous a donné la force et
la patience d’accomplir ce modeste travail.
REMERCIEMENT SPECIAL
A MES CHERS AMIS ET ENCADRANTS :
Meredyth Bowler-Ailloud
Chef de Projet IDS
&
Gilles DOUBLIER
Expert en Gestion des déchets et de l'environnement
Ce Travail bien que modeste, n’aurait pas vu le jour
sans votre aide précieux, votre orientation prodigieuse
et les grands efforts que vous avez déployé, malgré vos
multiples préoccupations.
Veuillez trouver ici le témoignage de mes vifs
remerciements et mon profond respect.
‫ﻣﻠـﺨــﺺ‬
‫ﺃأﺻﺒﺤﺖ ﺣﻤﺎﻳﯾﺔ ﺍاﻟﺒﻴﯿﺌﺔ ﻓﻲ ﺍاﻟﻌﻘﻮﺩد ﺍاﻷﺧﻴﯿﺮﺓة ﻋﺎﻣﻼ ﺃأﺳﺎﺳﻴﯿﺎ ﻓﻲ ﻋﻤﻠﻴﯿﺔ ﺍاﻟﺘﻨﻤﻴﯿﺔ ﺍاﻹﻗﺘﺼﺎﺩدﻳﯾﺔ ﻭو‬
‫ﺍاﻻﺟﺘﻤﺎﻋﻴﯿﺔ ﺍاﻟﺘﻲ ﺇإﻟﺘﺰﻡم ﺑﻬﮭﺎ ﺍاﻟﻤﻐﺮﺏب‪ ‬‬
‫ﺍاﻹﺳﺘﺮﺍاﺗﻴﯿﺠﻴﯿﺔ ﺍاﻟﻮﻁطﻨﻴﯿﺔ ﻟﺤﻤﺎﻳﯾﺔ ﺍاﻟﺒﻴﯿﺌﺔ ﻭو ﺍاﻟﺘﻨﻤﻴﯿﺔ ﺍاﻟﻤﺴﺘﺪﺍاﻣﺔ ﻭو ﺧﻄﺔ ﺍاﻟﻌﻤﻞ ﺫذﺍاﺕت ﺍاﻟﺼﻠﺔ ﻭو‬
‫ﺇإﺻﺪﺍاﺭر ﻗﻮﺍاﻧﻴﯿﻦ ﺑﻴﯿﺌﻴﯿﺔ ﺟﺪﻳﯾﺪﺓة ﺇإﺿﺎﻓﺔ ﺇإﻟﻰ ﺍاﻟﺪﺭرﺍاﺳﺎﺕت ﺍاﻹﻗﻠﻴﯿﻤﻴﯿﺔ ﻭو ﺍاﻟﻤﺤﻠﻴﯿﺔ ﻭو ﻣﺎ ﺇإﻟﻰ ﺫذﺍاﻟﻚ ﺗﻈﻬﮭﺮ‬
‫ﻣﻘﺎﺭرﺑﺔ ﺇإﻳﯾﺠﺎﺑﻴﯿﺔ ﻋﻠﻰ ﺇإﺳﺘﻌﺪﺍاﺩد ﺍاﻟﺪﻭوﻟﺔ ﻟﻺﻋﺘﻤﺎﺩد ﻋﻠﻰ ﺗﺴﻴﯿﻴﯿﺮ ﺇإﺩدﺍاﺭرﺓة ﺑﻴﯿﺌﻴﯿﺔ ﺟﺪﻳﯾﺪﺓة ﻭو ﺍاﻟﺘﻲ ﺗﺰﺍاﻳﯾﺪﺕت‬
‫ﺍاﻟﺘﺼﻌﻴﯿﺪﺍاﺕت ﺣﻮﻟﻬﮭﺎ‪ .‬‬
‫ﻭو ﻋﻠﻰ ﻏﺮﺍاﺭر ﺑﺎﻗﻲ ﺍاﻟﻘﻄﺎﻋﺎﺕت ﺍاﻟﺼﻨﺎﻋﻴﯿﺔ ‪ ،٬‬ﺃأﺻﺒﺤﺖ ﺻﻨﺎﻋﺔ ﺍاﻟﺒﻼﺳﺘﻴﯿﻚ ﺑﺎﻟﻤﻐﺮﺏب ﻭو ﻓﻲ‬
‫ﺑﺎﻗﻲ ﺩدﻭوﻝل ﺍاﻟﻌﺎﻟﻢ ﺗﺸﻬﮭﺪ ﻧﻤﻮﺍا ﻛﺒﻴﯿﺮﺍا ﺭرﺍاﺟﻊ ﺇإﻟﻰ ﺗﻄﻮﺭر ﻣﺠﺎﻝل ﺍاﻟﺒﺘﺮﻭو ﻛﻴﯿﻤﻴﯿﺎﺋﻲ ﺣﻴﯿﺚ ﺃأﺿﺤﻰ‬
‫ﺍاﻟﺒﻼﺳﺘﻴﯿﻚ ﻣﺎﺩدﺓة ﺃأﺳﺎﺳﻴﯿﺔ ﻓﻲ ﻋﺎﻟﻢ ﺍاﻟﺼﻨﺎﻋﺔ ﺑﻌﺪ ﺍاﻟﻔﻮﻻﺫذ ﻭو ﺫذﻟﻚ ﻟﺨﺎﺻﻴﯿﺘﻪﮫ ﺍاﻟﻤﺘﻤﻴﯿﺰﺓة ﻭو ﺍاﻟﻤﺘﻤﺜﻠﺔ ﻓﻲ‬
‫ﺧﻔﺔ ﺍاﻟﻮﺯزﻥن ﺳﻬﮭﻮﻟﺔ ﺍاﻻﺳﺘﻌﻤﺎﻝل ﻭو ﺍا ﺍاﻟﺘﻜﻠﻔﺔ ﺍاﻟﻤﻨﺨﻔﻀﺔ‪ ,‬‬
‫ﻓﻲ ﺍاﻟﻤﻐﺮﺏب ﺗﻌﺘﺒﺮ ﺍاﻷﻛﻴﯿﺎﺱس ﺍاﻟﺒﻼﺳﺘﻴﯿﻜﻴﯿﺔ ﺍاﻟﻤﻨﺘﻮﺝج ﺍاﻷﻭوﻝل ﻭو ﺍاﻷﻛﺘﺮ ﺷﻴﯿﻮﻋﺎ ﺣﻴﯿﺚ ﺷﻬﮭﺪ‬
‫ﺍاﻹﺳﺘﻬﮭﻼﻙك ﻋﻠﻰ ﻫﮬﮪھﺬﺍا ﺍاﻟﻤﻨﺘﻮﺝج ﻧﻤﻮﺍا ﻣﺘﺰﺍاﻳﯾﺪﺍا ﻏﻴﯿﺮ ﺃأﻥن ﺍاﻟﺘﺨﻠﺺ ﻣﻦ ﻫﮬﮪھﺪﻩه ﺍاﻷﻛﻴﯿﺎﺱس ﺍاﻟﺒﻼﺳﺘﻴﯿﻜﻴﯿﺔ ﺑﻌﺪ‬
‫ﺇإﺳﺘﻌﻤﺎﻟﻬﮭﺎ ﺧﺼﻮﺻﺎ ﺑﻌﺪ ﻁطﺮﺣﻬﮭﺎ ﻓﻲ ﻣﻄﺎﺭرﺡح ﺍاﻷﺯزﺑﺎﻝل ﺟﻌﻞ ﻣﻨﻬﮭﺎ ﺗﺸﻜﻞ ﺧﻄﺮ ﻋﻠﻰ ﺍاﻟﺘﺮﺑﺔ ﻭو‬
‫ﺍاﻟﻔﺮﺷﺎﺕت ﺍاﻟﻤﺎﺋﻴﯿﺔ ﻭو ﺗﺸﻮﻩه ﺟﻤﺎﻟﻴﯿﺔ ﺍاﻟﻤﺪﻥن ﻭو ﺍاﻟﻘﺮﻯى ﺑﺴﺒﺐ ﺇإﻧﺘﺸﺎﺭرﻫﮬﮪھﺎ ﺍاﻟﻮﺍاﺳﻊ ﻭو ﺍاﻟﺴﻬﮭﻞ‪ ‬‬
‫ﻭو ﻟﻠﺘﻐﻠﺐ ﻋﻠﻰ ﻫﮬﮪھﺬﺍا ﺍاﻟﻤﺸﻜﻞ ‪ ،٬‬ﻗﺎﺩدﺓة ﻫﮬﮪھﺬﻩه ﺍاﻹﺷﻜﺎﻟﻴﯿﺔ ﻣﺨﺘﻠﻒ ﺍاﻟﻔﺎﻋﻠﻴﯿﻦ ) ﺑﺎﺣﺜﻮﻥن ‪ ،٬‬ﻗﺎﻧﻮﻧﻴﯿﻮﻥن ‪،٬‬‬
‫ﻣﻮﺍاﻁطﻨﻴﯿﻦ ‪ (...‬ﺇإﻟﻰ ﺇإﻳﯾﺠﺎﺩد ﻭو ﺗﻄﻮﻳﯾﺮ ﺣﻠﻮﻝل ﺗﻤﻜﻦ ﻣﻦ ﺣﻤﺎﻳﯾﺔ ﺍاﻹﻧﺴﺎﻥن ﻭو ﺍاﻟﺒﻴﯿﺌﺔ ﻋﻠﻰ ﺣﺪ ﺍاﻟﺴﻮﺍاء ﻣﻦ‬
‫ﺗﻬﮭﺪﻳﯾﺪﺍاﺕت ﺍاﻷﻛﻴﯿﺎﺱس ﺍاﻟﺒﻼﺳﺘﻴﯿﻜﻴﯿﺔ‬
‫‪ ‬‬
‫‪ ‬‬
‫‪ ‬‬
‫‪ ‬‬
‫‪ ‬‬
Résumé Durant ces dernières décennies, la protection de l’environnement s’est imposée
comme une donnée fondamentale à prendre en compte dans le processus de
développement économique et social dans lequel s’est engagé le Maroc.
La stratégie nationale pour la protection de l’environnement et le développement
durable, le plan d’action y afférent, les lois environnementales et les monographies
régionales et locales etc., témoignent d’une démarche positive et de la volonté de l’état
à procéder à une meilleure gestion de l’environnement qui est de plus en plus menacé.
A l’instar des autres secteurs industriels, l’industrie des plastiques au Maroc et
comme partout ailleurs dans le monde, connait un remarquable essor dû
particulièrement au développement de la pétrochimie, le plastique est devenu ainsi un
matériau de base du monde industriel après l’acier, et bénéficier d’un intérêt particulier
en raison de ses caractéristiques qui sont de plus en plus recherchées que la légèreté, la
commodité et le prix réduit.
Au Maroc les sacs et les sachets en plastique demeurent le produit plastique les
plus répandus dont la consommation connait une croissance exponentielle.
Toutefois, l’élimination de ces produits après usage, dans les décharges a conduit
au développement de véritables champs de plastiques a travers tout le royaume,
situation qui poste préjudice à l’esthétique de nos villes et de nos campagnes.
Les sacs plastiques sont une source de pollution considérable, durant tout
leur cycle de vie. Leur production consomme des produits pétroliers, de l'eau, de
l'énergie, et émet des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.
Cette problématique a conduit les partis concerner (chercheurs scientifique,
juristes, citoyens…) de développer des solutions permettant de protéger l’homme et la
nature menacés par les sacs et les sachets en plastiques.
Abstract In recent decades, environmental protection has become a key factor to be taken
into account in the process of economic and social development which is committed
Morocco.
The national strategy for environmental protection and sustainable development,
the related action plan, environmental laws and regional and local monographs etc.,
show a positive approach and willingness of the state to make better management of
the environment is increasingly threatened.
Like the other industrial sector, the plastics industry in Morocco as elsewhere in
the world, is experiencing a remarkable growth especially due to the development of
petrochemicals, plastics and became a material of base industrial world after steel, and
benefit of particular interest because of its following features are becoming more
popular as lightness, convenience and the reduced price.
In Morocco, bags and plastic bags are still the most common plastic product whose
consumption is experiencing exponential growth.
However, the disposal of these products after use in landfills has led to the
development of real fields of plastic through the whole kingdom, a situation that
position harms the aesthetics of our cities and our countryside.
Plastic bags are a major source of pollution, throughout their life cycle. Production
consumes petroleum products, water, and energy and emits greenhouse gas emissions
responsible for global warming.
This problem has led parties concern (scientific researchers, lawyers, citizens ...) to
develop solutions to protect people and natures threatened by bags and plastic bags. Sommaire
Introduction générale…………………………………………………………………………..9
1ére partie:La politique de gestion des sacs et sachets en
plastiques…………………………..13
Chapitre1 : identification de l’état actuel de la gestion des sacs et sachets en
plastiques……...15
Section 1 : le cadre réglementaire et institutionnel .......................................................... 15
1-1.le cadre réglementaire de gestion des sacs en plastiques au Maroc ........................... 15
1-2 le cadre institutionnel ................................................................................................. 21
1-3 les contraintes juridiques et institutionnelles ............................................................ 21
Section 2 : secteur de plasturgie au Maroc et la production des sacs en plastiques. ........ 22
2-1données sur l’activité de plasturgie au Maroc ............................................................. 22
2-2 le secteur de production des sacs et sachets en plastiques ......................................... 24
2-3 l’orientation vers la production des sacs plastiques dégradables au Maroc ............... 29
Chapitre2 :l’expérience internationale en matière de gestion des sacs en plastiques………..33
Section 1 : La gestion des emballages en France ............................................................. 33
1-1Présentation des types de déchets d’emballages plastiques ménagers ........................ 33
1-2Le cadre réglementaire des emballages en France ...................................................... 34
1-3Transposition au droit français .................................................................................... 36
1-4 l’acteur principal de gestion des emballages plastiques en France ............................ 37
Section2 : incitations financières pour la promotion du secteur de tri-recyclagevalorisation. ...................................................................................................................... 39
2-1e système du point vert................................................................................................ 39
2-2 les mesures incitatives............................................................................................... 41
2-3 Le développement du recyclage des emballages plastiques. ..................................... 45
2éme partie:Les solutions et alternatives préconisées en faveur de l’environnement…….…48
Chapitre1 : le développement des alternatives aux sacs et sachets non dégradable………….50
Section1 : Alternatives aux sacs en polyéthylène ............................................................ 50
1-1Développement de sacs biodégradables ...................................................................... 50
1-2-le bioplastique et biodégradabilité. ............................................................................ 51
1-3Classification selon la compostion.............................................................................. 52
Section 2 : les programmes de lutte contre les sacs et sachet en plastique au Maroc ..... 55
2-1 Programme National de collecte et d’élimination des sacs en plastiques usées ........ 55
2-2 la promotion d’une alternative de substitution des sacs en plastiques par des sacs en
toiles. ................................................................................................................................ 59
Chapitre 2 : Les solutions permettant de gérer les flux des déchets au Maroc……………….60
Section1 : la promotion du secteur tri, recyclage et valorisation ..................................... 60
1-1Le tri ............................................................................................................................ 60
1-2Le Recyclage ............................................................................................................... 65
1-3La valorisation............................................................................................................. 66
Section 2 : les recommandations pour une meilleure gestion de flux des sacs et sachets
en plastique au Maroc....................................................................................................... 71
2-1 : le renforcement du cadre juridique et institutionnel ................................................ 71
2-2 : le renforcement du mode de gestion des déchets ..................................................... 75
2-3 :La promotion du système d’éducation et sensibilisation .......................................... 78
Conclusion générale…………………………………………………………………………..81
Bibliographie …………………………………………………………………………………84
Introduction générale Les villes marocaines produisent des quantités de plus en plus importantes de
déchets. Le système de gestion et de traitement mis en place, ne semble pas s'adapter à
cette évolution bien que de nombreuses études et plans aient été réalisés.
Les déchets ménagers et assimilés sont pour l'essentiel mis en décharge ou alors
laissés dans la nature. Cependant, une partie des déchets produits qui sont de nature
biologique peuvent se dégrader naturellement. Les autres déchets (non biologiques) ne
subissent pas ce principe si important de biodégradabilité.1C'est le Cas précisément de
la plupart des plastiques utilisés au Maroc et dans d'autres pays. (Sachets et .divers
articles plastiques).
Le sac plastique reste un des emblèmes de notre société de consommation, société
qui n’est ni plus ni moins une société productrice de déchets. Sa durée d'utilisation est
de quelques minutes, mais sa durée de vie s’étend potentiellement sur plusieurs
siècles.2
Le nombre de sachets utilisés au Maroc annuellement est estimé à 3 milliards, soit
une moyenne de consommation de sacs en plastique par habitant et par an s’élève à
11,7 kg, soit 900 sacs par habitant sont consommés par an.3
Ces résultats placent le Royaume comme deuxième plus gros consommateur au
monde des sacs plastique, il arrive ainsi après les Etats-Unis. Il faut un laps de temps
pour fabriquer un sac plastique qui sera utilisé en moyenne 20 minutes (le temps de
faire les courses) et ensuite s’il est abandonné dans la nature, dans nos champs, nos
forêts, nos montagnes, nos mers. Ce sac mettra plusieurs centaines d’années avant de
disparaître complètement. Cette période est bien trop longue et les conséquences qui
en découlent sont néfastes aussi bien pour l’homme à travers notamment l’obstruction
des regards des eaux usées à l’intérieur des villes, que pour les animaux aussi bien
1 GUIDE PRATIQUE SUR LA GESTION, organisation internationale de la francophonie DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DES SITES D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DANS LES PAYS DU SUD/ publication 2005 2
3
Agence régionale de l’environnement de Haut Normandie/http://www.arehn.asso.fr/dossiers/sacs/ M.Az, « les sacs en plastique : la loi 22-10 entre en application » L’économiste. Édition N° 3585 du 2011/08/01. marins que terrestres à travers l’ingestion des sacs, que pour la nature à travers la
défiguration des différents milieux récepteurs.4
Les usages industriel, commercial et domestique font des sachets plastiques des
éléments très répandus dans les zones urbaines. Les multiples usages et réutilisations
leur confèrent une place importante dans le quotidien des populations. Ces usages, de
même que la production des déchets qui en découle sont en rapport avec les conditions
sociales, économiques et culturelles du milieu.
Sur le plan économique on peut émettre l'hypothèse qu'il existe un rapport entre le
niveau de vie des populations, leur revenu et l'usage des sachets plastiques. Les prix
des emballages plastiques étant relativement faibles, ils restent· à la portée de toutes
les bourses et leur usage est aussi bien répandu dans les ménages que dans le
commerce.
Sur le plan socio-culturel on peut penser que des facteurs tels que le type de
comportement de la population qui transparaît· dans le mode d'usage des sachets et de
rejet de déchets, interviennent aussi dans la production de déchets plastiques. On peut
citer ici la substitution du sachet plastique au panier ménager (couffin).
Sur le plan sociodémographique, la densité des unités domestiques, de la
population et des établissements publics ainsi que la croissance de la population
semble intervenir aussi, dans la production de déchets qui se fait en grande partie dans
les ménages. Les différentes formes d'utilisation, de réutilisation et de rejet de sachets
plastiques montrent qu'il existe différentes perceptions du problème des déchets
plastiques au niveau des populations.5
Depuis quelques années, on observe une mobilisation de plus en plus forte contre
l’utilisation des sacs plastiques. Des actions diverses sont menées par les pouvoirs
publics, les associations,… afin de réduire l’impact de ces sacs sur notre
environnement. Des études sont ainsi réalisées, des initiatives de collecte et de
destruction sont menées et des campagnes de sensibilisation sont organisées dans
4
Département de l’environnement, direction de la surveillance et la prévention des risques Gestion des sacs en plastique au
Maroc Etat actuel et plan d’action, étude élaboré en mars 2007.
5
Entretien avec Mr. YOUSSRI/département de l’environnement/sols et déchets différentes régions du Royaume. La problématique des sacs en plastiques a même fait
l’objet d’une loi relative à l’utilisation de sacs et sachets en plastique dégradables ou
biodégradables (la loi 22.10).
Néanmoins, personne ne peut nier aujourd’hui que les résultats escomptés de
toutes ces initiatives n’ont pas été atteints. Aussi, et devant la complexité générale de
cette problématique, longtemps considérée comme sectorielle, l’heure est aujourd’hui
à la mobilisation de tous les acteurs concernés. Il est nécessaire de faire évoluer les
consciences en ce qui concerne notre mode de vie et passer le plus rapidement possible
d’une société du « jetable » à une société du « durable ».6
1-Problématique : Ce
travail porte essentiellement sur le cas des sachets
plastiques. Il s'agira de faire un diagnostic global sur la problématique des sacs et
sachets en plastiques au Maroc de point de vue juridique et institutionnel ainsi
l’implication du secteur de plasturgie dans cette problématique. Aussi ce travail à pour
intérêt d’étudier les bon plans de certains pays dans ce domaine et la recherche des
solutions alternatives en faveur de l’environnement pour un contrôle adéquat de ce
flux des déchets.
Face à un cadre juridique embryonnaire et à une industrie caractérisée par la
dominance de l’informel au niveau de fabrication et de distribution, La problématique
de recherche s’articulera autour des questions suivantes :
-quelle est la politique de gestion des sacs en plastiques au Maroc dés leurs
fabrications en arrivants au stade de déchets et quelles sont les alternatives préconisées
pour une meilleur gestion?
2-Hypothèse :
A/réglementation : la mauvaise gestion des sacs en plastiques au Maroc nécessite un
renforcement d’un cadre juridique contraignant pour le fabricant et le consommateur.
Revue : Environnement développement, Numéro de juin 2005 6
B/instrument économiques : l’application d’une écotaxe aux industriels de plasturgie
pour financer les programme de collecte et de valorisation sans effets négatifs sur le
pouvoir d’achat des consommateurs.
C/éco-innovation et plans d’action en faveur de l’environnement :
-développer des alternatives aux sacs en plastiques non-dégradable.
-l’orientation vers la technologie du bioplastique.
-la concrétisation des plans d’action et d’améliorations.
3-Méthodologie :
la méthodologie suivit est basé sur la recherche documentaire et la rencontre des
professionnels du secteur de plasturgie présenté par Mr .Nabil SAOUAF en sa qualité
de
directeur de la fédération marocaine de plasturgie ainsi les responsables du
département de l’environnement.
La La politique de gdestion des d
sacs n plastiques au politique e gestion es seacs et sachets en pMaroc lastiques Introduction de la première partie Les villes et campagnes marocaines sont tous face à un problème de santé et
d’hygiène lié à la prolifération des sachets plastiques malgré la disposition d’un cadre
juridique concernant les sacs et sachets en plastiques. Certaines lois et arrêtés sont trop
peu contraignants, d’autres sont difficile à contrôler, … quant à la population locale,
peu de gens se sent responsable tout en regrettant les nuisances qui sont causés par leur
propre comportement. C’est ainsi que la règlementation qui n’est pas appliquée ne sert
pas à grand chose. Enfin, les solutions alternatives permettant de réduire voir
supprimer les plastiques dans l’environnement ont été testées dans de nombreux pays.
Est-ce la solution ou seulement Une partie de la solution ? Et quelles sont les autres
pistes à tester partant d’une réorganisation du système de collecte et jusqu’à des
mesures incitatives innovantes.
Dans cette première partie du mémoire nous verrons successivement
le
contexte juridique et institutionnel relative à la gestion des sacs en plastiques au
Maroc, ainsi qu’une vision globale sur le secteur de plasturgie en générale et les sacs
en plastique en particulier. Enfin nous procédons à une analyse de certains modes de
gestion des emballages plastiques dans certains pays comme le cas de la France qui se
dote d’un organisme spécialisé dans la gestion des emballages et qui prouve son
efficacité en terme
Définition des sacs en plastiques
Matière plastique : Les matières plastiques sont des polymères issus de la pétrochimie.
La polymérisation existe dans la nature et est même extrêmement courante puisque le
principal polymère naturel est la cellulose, présente dans tous les végétaux. D’autres
matières naturelles sont aussi des polymères : la résine, la laine, la soie, les cheveux,
etc. La grande majorité de ces produits sont transformables, modelables et donc dits «
plastiques ».7
La polymérisation : La polymérisation est une réaction chimique qui crée des liaisons
stables entre les molécules élémentaires d’un même composé de faible poids
7
Jean-Michel Balet/ Aide-mémoire Gestion des déchets
2 édition DUNOD. 2010. Page 125.
moléculaire (appelé monomère). La réaction peut se répéter à l’identique dans de très
grandes proportions. Le composé obtenu contient donc un très grand nombre d’atomes
: le poids moléculaire est très haut et il s’agit alors d’une Macromolécule. Mais c’est
une macromolécule d’un type particulier, puisqu’elle ne comporte qu’un seul type de
composants élémentaires : c’est un polymère8
Sac en plastique : Le sac plastique est en polyéthylène, matière produite à partir du
pétrole. Il se ramollit à la chaleur, ce qui lui permet de prendre des formes variées. Ses
propriétés sont souvent inégalables. Il est léger, imperméable, résistant, réutilisable et
esthétique. C'est un véritable génie technologique !9
Chapitre1 : identification de l’état actuel de la gestion des sacs et sachets en plastiques. Section 1 : le cadre réglementaire et institutionnel 1-1.le cadre réglementaire de gestion des sacs en plastiques au Maroc
Les problèmes liés aux sacs plastiques ne peuvent être réglés par un texte
réglementaire global du fait de l’interférence de plusieurs aspects liés aux modes de
production, la fiscalité, le choix des matières premières, du choix du consommateur,
du prix de l’unité, des différents usages (agriculture, manutention,…). Le principal
problème posé par l’usage de ces produits étant le « produit déchet » et ses
implications sanitaires et environnementales.10
Sur l’aspect juridique la naissance d’une loi concernant les sacs en plastiques
est considéré urgente pour suivre la stratégie nationale de gestion des déchets qui
souffre elle aussi de l’insuffisance des décharges contrôlées et l’absence de
sensibilisation et de filière de tri-recyclage des matières plastique et de structures
officielles d’accompagnement technique et financier.
8 Combette Patrick, Ernoult Isabelle/physique des polymères volume 1/édition presse internationale polytechnique pour le canada/éditeur Hermann 2005.page 187. 10
Problématique des sacs plastiques au Maroc : Bilan et perspectives/département de l’environnement, page 10 A/texte général : la loi la loi n° 22-‐10 relative à l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable L’année 2010 a connu la publication du Dahir n° 1-10-145 du 3 chaabane 1431
(16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 22-10 relative à l’utilisation des sacs
et sachets en plastique dégradable ou biodégradable.11
Cette loi comporte 16 articles regroupés en 5 grands chapitres :
• Objet et champ d'application ;
• Dispositions relatives au marquage des sacs et sachets en plastique ;
• Recherches, constatation des infractions et contrôle ;
• Sanctions ;
• Dispositions finales.
Elle a pour objectif essentiel d’interdire la fabrication pour le marché local des
sacs et sachets en plastique non dégradable ou non biodégradable, et également
interdire leur importation, leur détention en vue de la vente, leur mise en vente, leur
vente ou distribution à titre gratuit.12 Les industriels sont dans l’obligation de s’adapter
à cette nouvelle loi, qui impose la fabrication et la commercialisation de sachets en
plastique biodégradables.13
Concrètement, le texte interdit l’importation, la détention en vue de la vente, la
mise en vente et la vente ou distribution à titre gratuit. Il fixe également la composition
des matériaux constituant les sacs et sachets en plastique, la couleur et l’épaisseur du
film, les caractéristiques de l’écotoxicité ainsi que la durée de vie desdits sacs. Le texte
porte également sur les indications relatives à la composition, aux caractéristiques
techniques et à la destination finale des sacs et sachets.
11
Texte de loi 22-‐10 relatives à l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable/consulter les annexes. 12
Loi n° 22-10, Chapitre premier : Objet et champ d'application /Section première : Objet /Article premier.
13
Article du journal l’économiste, Édition N° 3585 du 01/08/2008. Désormais, chaque sachet en plastique en circulation comportera un logo, avec
le nom du fabricant et la composition du produit. La transparence sera de mise, dans
un marché réglementé. «Les indications relatives à la composition, les caractéristiques
techniques et la destination finale des sacs et sachets doivent figurer, par le biais de
marquage individuel ou de l’impression, sur ces sacs et sachets14
Le troisième axe porte sur le domaine de contrôle par le biais d’agents désignés
par les autorités chargées respectivement de l’industrie et de l’environnement. «Ils
doivent être assermentés et porteurs d’une carte professionnelle délivrée à cet effet par
l’administration compétente. Dans l’exercice de leurs missions, les agents contrôleurs
peuvent requérir l’assistance des agents d’autorité», précise le chapitre 3, article 7 de
la loi 22-10.15 En cas de non-conformité, les contrevenants sont passibles d’amendes
allant de 10.000 à 500.000 Dh. D’après la Fédération marocaine de plasturgie cette
amende devrait êtres appliqué aussi pour l’informel, malheureusement cette frange de
population échappe à l’emprise du contribuable et constitue un échec du passage du
dégradable au Maroc.
B/les Textes d’applications : Décret n° 2-‐11-‐98 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) pris pour l’application de la loi n° 22-‐10 relative à l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable. Le Décret n° 2-11-98 du 17 juin 2011 pris pour l’application de la loi n° 22-10
relative à l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable16.
Il se compose de 4 articles conférant essentiellement l’application du décret au
ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies, le ministre de
l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, le ministre de la santé et le
ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, chacun en ce qui le concerne.
14
Selon des modalités fixées par voie réglementaire», chapitre 2, article 6 de la loi 22-10. Loi n° 22-10, Chapitre 1 : objet et champs d’application/section 2 : champs d’application/article 3.
Loi n° 22-10, chapitre 3 : Recherches, constatation des infractions et contrôle/article 7
16 Bulletin officiel n° 5962 du 19 21-‐7-‐2011. 15
De même que les agents chargés de contrôle sont désignés par l’autorité
gouvernementale chargée de l’industrie et par l’autorité gouvernementale chargée de
l’environnement.17
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies, de la ministre de la santé et du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l’eau et de l’environnement n° 3166-‐11 du 7 hija 1432 ( 4 novembre 2011 ) pris en application de l’article premier du décret n° 2-‐11-‐98 du 14 rejeb 1432 ( 17 juin 2011 ) pris pour l’application de la loi n° 22-‐10 relative à l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable Composé de 4 chapitres et 12 articles, le présent arrêté a pour objet de définir la
composition des matériaux constituant les sacs et sachets en plastique, la couleur,
l’épaisseur du film, les caractéristiques d’écotoxicité ainsi que la durée de vie desdits
sacs et sachets visés au paragraphe 2 de l’article 2 de la loi n° 22-10 susvisée,
déterminant les différentes catégories des sacs et sachets en plastique sacs et sachets en
plastique :
a) sacs rayons alimentations : sacs servant à contenir un ou plusieurs produits
alimentaires et qui peuvent être utilisés pour la pesée du produit ;
b) sacs de caisse : sacs servant à contenir un ou plusieurs produits non alimentaires
à poignées rapportées ou à échancrures.
c) sacs à bretelles : sacs qui possèdent des bretelles intégrées aux sacs et destinés à
contenir et à assurer le transport de produits destinés au grand public, de tout type
et de toute forme ;
d) autres sacs et sachets en plastique : sacs servant en général pour contenir et
transporter les produits et marchandises 18
17
Article 3 du Décret n° 2-‐11-‐98 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) pris pour l’application de loi n° 22-‐10 Paragraphe 2 de l’article 2 de la loi n° 22-10 18
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l’eau et de l’environnement n° 3167-‐11 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris en application de l’article 2 du décret n° 2-‐11-‐98 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) pris pour l’application de la loi n° 22-‐10 relative à l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable. Composé de 4 articles, cet arrêté fixe les indications relatives à la composition,
les caractéristiques techniques et la destination finale des sacs ou sachets en plastique
dégradable ou biodégradable. Pour la composition et la destination finale de ces sacs
ou sachets dégradables ou biodégradables une mention de sac ou sachet en
polyéthylène (PE) dégradable doit figurer sur le sac ou sachet en plastique.
Pour les caractéristiques techniques, la mention de la date de fabrication et de la
durée de dégradation fixée à 3 mois doivent figurer sur le sac ou sachet en plastique
ainsi la dénomination et l’identifiant fiscale du producteur et ou du distributeur ou de
l’importateur et ou du distributeur.19
Cet arrêté fixe dans son deuxième article la condition de livraison des sacs et
sachets en plastiques aux points de vente par lot dans des emballages portant une
indication désignant l’usage pour lequel ils sont destinés, industriel ou agricole, et
l’identification du fabricant.
Les sacs et sachets en plastique doivent contenir individuellement la mention
«sac ou sachet pour déchets ménagers». Ou «sac ou sachet pour déchets autres que
ménagers».20
Les
arrêtés porte sur la composition des matériaux constituant les sacs et sachets
en plastique dégradable ou biodégradable, la couleur et l’épaisseur du film, les
caractéristiques d’écotoxicité ainsi la durée de vie desdits sac et sachets et des
indication relatives à la composition, les caractéristique techniques finale des sacs et
19
Article 1 de l’arrêté numéro3167-11 pris en application de l’article 2 du décret n° 2-11-98 pris pour l’application de
la loi n° 22-10 20
Article 3 de l’arrêté numéro3167-11 pris en application de l’article 2 du décret n° 2-11-98 pris pour l’application de
la loi n° 22-10 sachets en plastiques dégradable et biodégradable ont été inspiré de la norme sur l’oxo
dégradabilité des films de paillage en polyoléfine additives a durée de vie maitrisé
dans l’environnement, destinés à être utilisé en agriculture et horticulture, il s’agit de
la norme XPT 54-980-1.21
NORME MAROCAINE POUR LES SACS EN PLASTIQUE homologuée Par arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et de la Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement N° 676-‐09 du 23 Mars 2009, publié au B.O. N° 5740 du 4 Juin 2009. La présente norme marocaine a pour objet de fixer les spécifications et essais
auxquels doivent satisfaire les sacs en matières plastiques destinés à contenir les
produits de consommation disponibles aux points de vente, elle ne vise ni les procédés
de fabrication ni ceux d’assemblages des fonds et éventuellement des côtés.
Le SNIMA (Service de Normalisation Industrielle Marocaine) a publié en Juin
2009 une norme marocaine concernant les sacs en plastiques. Cette norme
d'application obligatoire, interdit l'utilisation de matière colorante noire coupable
d’être toxique en cas de contacte avec la nourriture pour les sacs en plastique.22
La norme Marocaine " NM 11.4.050 " définit les exigences qualitatives et de
préservation de l'environnement pour les sacs en plastiques. Elle est applicable à tous
les types de sacs en matières plastiques pour produits de consommation disponibles
aux points de vente commercialisés ou distribués à titre gratuit.
La composition des sacs en plastique concernés par cette norme doit être
exempte de matière colorante qui se manifeste en couleur noire des sacs en matière
plastique pour produits de consommation disponibles aux points de vente ou
commercialisés ou distribués à titre gratuit.
21
NABIL SAOUAF, thèse de doctorat (contribution à l’optimisation de la formation de la production de sac en plastiques dégradable soutenu à FST Mohammedia en 2013 22
Comité technique de normalisation des matières en plastiques. Éditée et diffusée par le service de normalisation industrielle marocaine.année 2009. Les exigences de cette nouvelle norme concernent également, l'épaisseur des
sacs en plastiques, qui doit être de (35 ± 3) µm.23
1-2 le cadre institutionnel
Le gouvernement marocain, s’est fixé comme objectif de mettre en place des
politiques et mécanismes pour la production pour le marché local, l’importation et
l’utilisation des sacs en plastique non respectueux aux exigences environnementales.
Cette démarche sera confiée aux secteurs ministériels :
Le ministère de l’industrie et des nouvelles technologies (chef de file) et le
ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement
à traves son
département de l’environnement.
Le décret d’application de la loi 22-10 désigne l’autorité gouvernementale,
chargée de l’industrie, pour le contrôle au niveau de la fabrication pour le marché local
des sacs et sachets en plastiques dégradable ou biodégradable et l’autorité
gouvernementale, chargée de l’environnement ,pour le contrôle au niveau de
l’importation ,de détention en vue de la vente, de la mise ne vente ,ainsi que de la
vente ou distributeur à titre gratuit de ces sacs et sachets.24
Le ministère de l’industrie oriente et organise le secteur de plasturgie et
participe à l’élaboration des lois, décrets et arrêtés capable de renforcé l’arsenal
juridiques en métiers de fabrication des sacs en plastiques.
De l’autre coté le département de l’environnement déploie ses efforts dans
l’élaboration des programmes de sensibilisation et d’élimination des sacs en plastique
en accordant plusieurs partenariats avec des acteurs économiques et gouvernementaux.
1-3 les contraintes juridiques et institutionnelles
La loi 22-10 a été promulguée dans des conditions très spécifiques, selon les
spécialistes du secteur plusieurs contraintes participent à l’inapplicabilité de cette loi,
s’ajoute aussi l’inefficacité institutionnelle à savoir :
23
Espace Qualité n°39- 2009/périodiques d’information édité par le ministère de l’industrie, du commerce et des
nouvelles technologies /dossier : normalisation et consommateur : des partenaires pour un monde meilleur. 24
Le décret d’application de la loi 22-10 Ø Cette loi a fait introduire un nouveau produit au Maroc sans aucune étude
d’impact environnemental ce qui va à l’encontre de la loi sur les études
d’impact.
Ø Cette loi définit des exigences qui relèvent de l’expérimentation basée sur des
exportations aux limites de la réalité du terrain et des aléas climatiques.
Ø La loi souffre d’un déséquilibre de responsabilité, seul les transformateurs et les
détenteurs de sacs y compris les vendeurs et les citoyens sont responsables en
cas de non conformité des sacs de payer une amende allant de 500000 à
1000000 de dirhams alors que dans la chaine de valeur, le responsable de
dégradation c’est censé être l’agent pro-oxydant et par magie le fournisseur de
pro-oxydant n’a aucune responsabilité sur ces produits.
Ø le décret instaurant des modalités d’inspection et de contrôle auprès des
gouverneurs des préfectures et des provinces n’a pas encore vu le jour. Ces
modalités ont pour but de favoriser le respect de la norme et le renforcement de
la lutte contre le secteur informel dans le domaine du plastique. Ce qui laisse
cette loi comme une lettre morte sans atteindre l’efficacité escomptée.
Ø Absence d’une coordination efficiente entre les départements concernés dans
l’élaboration des lois et des plans stratégiques.
Ø Manque de compétence pour l’autorité gouvernementale chargée de
l’environnement pour le contrôle de la production au niveau national des sacs
en plastiques.25
Section 2 : secteur de plasturgie au Maroc et la production des sacs en plastiques.
2-1données sur l’activité de plasturgie au Maroc
Le secteur de plasturgie au Maroc regroupe environ 600 entreprise dans divers
domaines qui emploient quelques 25000 personnes d’une manière directe et plus de
10 000 personnes supplémentaire en indirect :
25
Analyses et données discuté avec la fédération marocaine de plasturgie. Figure 1 : source F.M.P (ENQUETE 2010)
70% des entreprises ont leur siège à Casablanca et comme le montre la figure 1,
plus de 71% sont des transformateurs de matières plastiques ,27% sont des négociants
distributeurs de machines, de matières plastiques ou des prestataires de services et 2%
sont des moulistes.
Selon la fédération marocaine de plasturgie, ces entreprises ont généré un
chiffre d’affaire de l’ordre de 9,6 milliards de dirhams en 2008.la consommation de
matières premières s’élève à 22 kg par habitant et par an en 2009 (hors produit finis et
plastiques intégrés ) par comparaison avec la Tunisie qui consomme 20kg/hab/an, et le
japon 130kg /hab/an.
Les importations de matières premières ont été de l’ordre de 550 000 tonnes en
2010.le premier fournisseur et l’Arabie saoudite, suivi du Qatar, du Koweït, de la
France, l’Espagne et les Etats –unis.26
26
Chiffres et statistiques de la fédération marocaine de plasturgie et le ministère de l’industrie. Revue plasturgia .2009 Figure 2 : répartition des entreprises en fonction des articles produits
Source : F.M.P (enquête 2010)
La
répartition des entreprises en fonctions des articles produit (figure 2),
montre que 24 % des transformateurs produisent des sacs et sachets plastiques, 14%
font des produit destinés à l’agroalimentaire, 13% sont des produits d’articles
managers, 12% des produit sont destinés à la construction, 10% fabriquent des films
agricoles.
Le reste des entreprises constituants chacune moins de 10%, fabriquent des
pièces automobiles et aéronautiques, des emballages pour la cosmétiques et le
médical.27
2-2 le secteur de production des sacs et sachets en plastiques
En ce qui concerne le secteur de production des sacs et sachets plastiques,
d’après une enquête réalisée par la fédération marocaine de plasturgie et sa section des
producteurs de sacs, sachets et films en 2010, il faut retenir les informations suivantes :
27
Chiffres et statistiques de la fédération marocaine de plasturgie et le ministère de l’industrie. Le nombre d’entreprise, formelles
143(24%) des usines de plastique au
recensées dans ce secteur
Maroc
L’effectif employé direct permanent
4500
L’effectif employé indirect dont
2500 (17% de l’effectif su secteur de la
artisans
plasturgie au Maroc)
4 400 000 000MDH (30% du chiffre
d’affaire du secteur de plasturgie au
Chiffre d’affaire généré
Maroc)
Investissement réalisé
816 820 000MDH
Capacité de production haute densité
121 282 T
Capacité de production en basse
64 228 T (29% de matières premières
densité
transformé par le secteur de plasturgie
au Maroc
Les modes de financement
Crédit moyens termes,
autofinancements.
nombre de machines
632 lignes d’extrusion
Source : F.M.P (enquête 2010)
La répartition de la production des sacs plastiques au Maroc par type de sac
réalisée par l’association marocaine des producteur de sacs, sachets et films en
plastique (AMP2SF) fait ressortir que 51% de la production nationales en sacs est
constitués de sacs commerçants de caisse (figure 3)
Figure 3 : répartition de la production des sacs en plastiques au Maroc
2-2-1cactéristique de la matière première
Le polyéthylène est un polymère de synthèse très employé. Il compose
notamment la moitié des emballages plastiques (films à usage alimentaire, agricole, …).
Le polyéthylène (PE), est constitué chimiquement de molécules d’éthylène
(H2C = CH2), lesquelles sont composées d'hydrogène et de carbone.
Ainsi, grâce à sa structure chimique, seuls de l’eau (H2O), de l’oxygène (O2) et
du dioxyde de carbone (CO2) sont libérés lors d’une combustion complète. Il est
thermoplastique, ce qui favorise son recyclage. Cependant, les matières auxiliaires
ajoutées lors de la formulation peuvent constituer un handicap à cette valorisation (anti
UV, noir de carbone, etc.).28
Le PE est un plastique aux applications multiples; léger et résistant aux chocs, il
est employé comme emballage. Si l’on considère le rapport entre le poids du contenu
et celui de l’emballage dans le cas du sac en plastique, le PE l’emporte nettement sur
beaucoup d’autres formes de conditionnement. Un sac en plastique distribué aux
centres commerciaux, pèse en moyenne 6g, pour une contenance en volume atteignant
14 litres, soit à titre indicatif 3,5 mg/cm2.
28
Gestion des sacs en plastique au Maroc Etat actuel et plan d’action/département de l’environnement/2007
Constitution d’un sac en plastique non-dégradable :
Le sac en plastique n’est pas constitué uniquement de polyéthylène. Il contient
également des pigments qui servent à teindre les sacs. Le dioxyde de titane (TiO2) et
le carbonate de calcium (CaCO3) sont des pigments blancs, qui assurent une opacité
au sac. Un exemple de la composition en pigment et en encre dans un sac de 6g est
donné dans le tableau ci-dessous :
Pigment (TiO2, CaCO3,
Encre à solvant, résine
noir de carbone)
(polyamide
+
solvant
Colle
(alcool)
0,15-0,22g
sac 0,055g/sac
0,002g/sac
Source FMP
mahere premiere fusion extrusion souﬂage coupe/soudure conditonnment Figure 2 : Schéma illustrant les étapes de fabrication du sac en plastique
Source : FMP
2-2-2 Secteur informel de production des sacs en plastiques
Le secteur informel constitue une part non négligeable de l’activité de la
plasturgie en général et du sac en particulier. La part de marché de cette activité est
estimée à 20-30%.
Le secteur non formel nuit à la gestion du sac en plastique à plusieurs niveaux :
• La qualité du sac
• Le poids du sac, par conséquent les nuisances environnementales qui en
découlent.
La fabrication des sacs en plastique tout comme l’industrie de la plasturgie en
général, n’est pas épargnée par l’activité informelle, dont la part n’est pas quantifiée
avec précision. Cependant, elle est bien reconnue et avouée par la fédération
marocaine de plasturgie (FMP).Le nombre d’unités dans l’informel est estimé à 110
dont 90% sont dans l’axe Kenitra/El-Jadida29
A ces inconvénients, il y a lieu d’ajouter le fait que toute action entreprise pour
remédier à la gestion des sacs trouverait son échec dans le secteur non formel si celuici n’est pas structuré et maîtrisé.
2-2-3Modes de distribution et d’utilisation des sacs en plastiques
Le circuit de distribution des sacs en plastiques suit le cheminement habituel
des produits de la plasturgie, à savoir :
• Import du polyéthylène
• Récupération du polyéthylène usager
• Mise en œuvre dans des unités formelles ou non formelles
• Vente sous forme de sacs ou de films
• Vente aux grossistes.
29
NABIL SAOUAF, thèse de doctorat (contribution à l’optimisation de la formation de la production de sac en
plastiques dégradable soutenu à FST Mohammedia en 2013 • Revente aux détaillants et utilisateurs, à savoir les épiceries, les drogueries, les
Supermarchés, etc.
Le secteur de la fabrication non formelle des sacs en plastique utilise le même
circuit que le secteur formel. Mieux, les deux circuits s’entremêlent. Les produits de la
fabrication non formelle se trouvent le plus souvent dans l’utilisation des produits non
alimentaires comme la droguerie.30
Secteur formel Achat des
matières
Premières
vierges Secteur informel Valorisation des
produits de
recyclage
recyclage Achat des
matières
Première
Fabrication du film Valorisation des
produits de
recyclage
Fabrication du film Fabrication du sac Fabrication du sac Commercialisation Commercialisation Schéma : Circuit global de fabrication du sac en plastique
2-3 l’orientation vers la production des sacs en plastiques dégradables au Maroc
A l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la terre que le Maroc a
accueillie durant le mois d’avril 2010, le gouvernement marocain, dans la foulée, a
signé pour l’occasion cinq conventions pour la protection de l’environnement dont
trois se rapportant aux sacs en plastique et leur substitution par des sacs respectueux de
l’environnement.
30
Rapport d’activité 2009-‐2010, département de l’environnement. Pour ce faire, le gouvernement marocain a promulgué la loi 22-10 relative à
l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable et biodégradable pour mettre
fin à la polémique des sacs aux plastiques (non dégradable).31
Une étude diligentée par l’ANPME (l’Agence Nationale pour la Promotion de la
Petite et Moyenne Entreprise ) et le ministère de l’industrie en collaboration aves les
professionnels du secteur de production des sac et sachets en plastiques au Maroc ,a
permis de faire l’état des lieux et de définir les moyens à mettre en œuvre afin
d’accompagner les industriels vers la production des sacs dégradables.
Cette étude réalisé par le bureau d’étude privé français BTEI (BUREAU
TECHNIQUE D’ETUDES INDUSTRIELLES ) sur un échantillon de 10 entreprises, a
permis dans un premier temps de faire un diagnostic technique, humain et
organisationnel de ces entreprises représentatives du secteur de la production des sacs
et sachets en plastique au Maroc.
Les résultats de ce diagnostic a fait ressortir que :
Sur le plan technique
Sur le plan humain et organisationnel
• Le parc machine est relativement peu récent
50% de l’équipement de base dépasse 10 ans.
• Absence
d’une
structure
hiérarchique organisée
• 60% des équipements sont d’origine asiatique.
• Un niveau de technicité faible.
• Instabilité du processus de mise en œuvre et
• Un manque de gestion et de suivi de
une mauvaise maitrise de l’épaisseur du film
la production.
(produit fini)
• Absence des équipements de refroidissement.
• Absence de contrôle qualité et de suivi de la
traçabilité du produit fini.
• Une
structure
trop
fiable
du
service
maintenance.
31
NABIL SAOUAF, thèse de doctorat (contribution à l’optimisation de la formation de la production de sac en plastiques dégradable soutenu à FST Mohammedia en 2013 Cette analyse a fait apparaitre que le secteur de production des sacs et sachets
en plastiques aujourd’hui, est confronté à :
-la recrudescence de l’informel qui tire toute la profession vers le bas, bloquant ainsi
l’investissement, la mise à niveau, et la contribution de cette branche d’activité dans
l’évolution du PIB national.
-l’existence d’un marché a faible valeur ajouté orienté prix et concurrencé de manière
déloyale.
-l’absence d’exigence qualité du produit fini de la part d’une clientèle mal informé.
Compte tenu du fait que dans la plupart des cas observes par le bureau d’études,
l’épaisseur n’est pas maitrisé et les essais de choix au remplissage ne sont pas
effectués (absence d’une structure de laboratoire au sein des entreprise), les producteur
sécurisent leur qualité de produit finis par un dépassement volontaire des valeurs
normatives (environs 18,5 µm pour 17,5 µm définie par la norme NM 11.4.050)32
Pour les professionnels de plasturgie au Maroc la loi 22-10 reste pour la
majorité une loi qui ne présente aucune solution aux problèmes environnementaux
causés par les sacs en plastiques pou son introduction d’un nouveau produit Maroc
sans aucune étude d’impacte, ce produit généralisé risque de nuire par le principe de
concentration biologique à la biotope et la biocénose et faire paraitre même de
nouvelle forme d’allergies chez l’homme du faite de l’épandage dans la nature des
métaux lourds que contient le pro-oxydant.
2-3-1L’avenir des sacs dégradables au Maroc
Le principe du pro-oxydant est assez ancien, il date des années soixante dix du
siècle dernier et probablement avant, la grande majorité des fabricants de pro-oxydant
32
Étude réalisé par l’ANPME et le ministère de l’industrie en collaboration aves les professionnels du secteur de production
des sacs et sachets en plastiques/bureau d’étude BTEI.2010 le font fabriquer en Asie à des prix modique ce qui augmente le facteur de risque pour
cet élément.33
Les Pro-oxydants sont des produits chimiques qui induisent l'effort oxydant, en
produisant des espèces réactives à l'oxygène ou en empêchant les systèmes
antioxydants. Les métaux de transition peuvent servir de pro-oxydants.34
Cette nouvelle catégorie des sacs en plastique dégradable s’est récemment
développée. Ces plastiques sont fabriqués à partir de polymères auxquels sont ajoutés
des additifs oxydants minéraux favorisant leur dégradation en morceaux plus petits
(même invisibles à l’œil). Généralement utilisés pour des produits à courte durée de
vie (sacs de caisse, emballages…), ces plastiques peuvent se fragmenter, sous certaines
conditions (lumière, chaleur…), mais ne sont pas biodégradables. Ils pourraient même
générer des effets négatifs sur l’environnement à travers l’accumulation de résidus
dans le milieu.35
Les industriels revendiquent aussi que plus la nuisance des additifs au milieu
environnementale, le sac dégradable n’a plus d’avenir au Maroc pour la simple raison
que le gouvernement lors de la loi de finance 2013 a instauré une écotaxe pour les
produits en plastique dont l’objectif est de financer la collecte, le tri et la valorisation
de déchets plastiques dont fait partie le sac. Donc on n’aura plus besoin de dégrader les
sacs, mieux encore, on n’aura plus le droit de produire des sacs dégradable du faite que
ces sacs contienne des pro-oxydant qui peuvent contaminer les déchets plastique et
provoquant leurs déstabilisation ce qui rendraient sans valeur marchande et nécessitant
un investissement supplémentaire pour les stabiliser d’où un cout exorbitant.36
Les fournisseurs de pro-oxydants au Maroc sont actuellement au nombre de 5 et
ce chiffre risque de se multiplier par vingt voir trente fois si le marché s’active
puisqu’il ne s’agit que de mélange de deux proportions l’une métallique et l’autre
33
Source wikipidia : définition du pro-‐oxydant 35
LES FICHES TECHNIQUES DE L’ADEME – février 2012 36
Entretien avec Mr Nabil SAOUF directeur de la F.M.P LE 13/05/2013 organique et ceci en absence de référentiels ainsi grâce à la non responsabilité
juridique des fournisseurs de ce produit.
Actuellement les transformateurs qui fabriquent le sac dégradable le font à la
demande de leurs clients motivée par l’étiquette environnementale (green-chaing) et
leur nombre ne dépasse pas les doits d’une main.37
Chapitre2 : l’expérience internationale en matière de gestion des sacs en plastiques Section 1 : La gestion des emballages en France
1-1Présentation des types de déchets d’emballages plastiques ménagers
Une cartographie du gisement de déchets d’emballages plastiques ménagers a
été réalisée afin de caractériser ce gisement tant en termes quantitatifs que qualitatifs.
Cette caractérisation du gisement constituait un préalable indispensable pour analyser
le mode de traitement le plus adapté et dimensionner au mieux les installations
nécessaires dans le cadre d’une extension des consignes de tri.
Les déchets d’emballages plastiques ménagers ont tout d’abord été répartis en
trois grandes familles:
·
Bouteilles et flacons,
·
Emballages souples qui correspondent aux catégories sacs, sachets, films,
·
Emballages rigides autres que bouteilles et flacons, qui englobent les pots,
boîtes et barquettes en particulier mais également les étuis, blisters, calages et
autres.
Chacune des familles a ensuite été détaillée par type de résine. A noter que dans le cas
des emballages souples, une distinction a été réalisée en termes de taille (formats > A4
ou < A4).38
37
Entretien avec Mr Nabil SAOUF directeur de la F.M.P LE 13/05/2013. 38
Rapport Ecobilan - Cadet International : Etude sur l’opportunité du tri et du recyclage des emballages
ménagers plastiques autres que bouteilles et flacons/synthèse préparée pour Eco-Emballages et ADEME /8
décembre 2009.
1-2Le cadre réglementaire des emballages en France
En septembre 2005, le Parlement a voté une loi prescrivant l’interdiction des
sacs de caisse non bio dégradables à l’horizon 2010. Mais en décembre 2010, plutôt
que de les interdire comme cela était prévu le sénat décide d'autoriser leur utilisation
pendant encore trois ans. Ils seront taxés à partir de 2014, à hauteur de 10 € par kilo.
Cette
disposition
interdira
également
les
faux
sacs
biodégradables,
dits
"fragmentables", composés de plus de 90 % de polyéthylène et d'additifs de
fragmentation. La taxe ne s'appliquera pas aux sacs plastiques biodégradables,
constitués d'un minimum de 40 % de matières végétales.
Ø Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole :
Dans son article 47 qui a pour but de protéger l'environnement et d'encourager
le développement des produits biodégradables, un décret détermine les conditions de
l'interdiction, à compter du 1er janvier 2010, de la distribution au consommateur final,
à titre gratuit ou onéreux, de sacs de caisse à usage unique en plastique non
biodégradable. Il détermine également les conditions de vérification de la
biodégradabilité des sacs susceptibles d'être commercialisés ou distribués.39
La commission européenne estime que ce texte n'est pas conforme à la
directive 94/62/CE qui exige une valorisation des déchets d'emballage sans imposer le
compostage. Aussi, en 2010, les sacs plastiques non biodégradables sont toujours
disponibles aux caisses des principaux supermarchés de France métropolitaine.
L’adoption finale de cet amendement devra intégrer une analyse de sa conformité aux
réglementations européennes. En particulier, au regard de la directive européenne
94/62/CE modifiée du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets
d'emballages, il n'apparaît pas certain de pouvoir interdire un type d'emballages au seul
motif
qu'il
n'est
pas
biodégradable,
dès
lors
qu'il
est
valorisable
Un décret, pris dans les douze mois suivant la publication de la présente loi, détermine,
dans le respect des règles définies dans le cadre de l'Union européenne, les usages du
39
Article 47 de la LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole adopté par l’assemblé générale. plastique pour lesquels l'incorporation dans celui-ci de matières d'origine végétale est
rendue obligatoire. Il précise les taux d'incorporation croissants imposés.40
Ø Directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 du Parlement européen et du Conseil
relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Afin d'assurer un haut niveau de protection de l'environnement et de garantir le
fonctionnement du marché intérieur. La directive européenne n° 94/62/CEE du 20
décembre 1994 [modifiée par les directives 2004/12/CE du 11 février 2004
et2005/20/CE du 9 mars 2005] relative aux emballages et aux déchets d'emballages
vise tous types d'emballages et de déchets d'emballages. Elle fixe les objectifs à
atteindre et moyens à mettre en œuvre, à savoir :
• Le premier point du premier article de la directive 94/62/CE exprime la volonté
d'harmonisation des mesures nationales de gestion des emballages, dans le
double objectif de protection de l'environnement et de garantie du
fonctionnement du marché intérieur, sans entraves aux échanges ni distorsions
ou restrictions de concurrence.41
• La « prévention de déchets d'emballages » est la « première priorité » pour y
parvenir, avec comme principes fondamentaux pour guider les actions des
Etats :
-
la réutilisation d'emballages,
-
le recyclage et les autres formes de valorisation des déchets
d'emballages,
-
la réduction de l'élimination finale de ces déchets.
La directive recommande donc aux Etats membres :
• De développer, par exemple en s'appuyant sur des programmes nationaux, des
systèmes de réutilisation des emballages.
40
Article de l’ADEM publié en 2005 sur le site http://www.notre-planete.info
41
Article 1 de la directive 94/62/CE sur les emballages • De mettre en place des systèmes de reprise, de collecte et de valorisation des
déchets d'emballages. Des objectifs précis sont fixés concernant la quantité de
déchets qui devra être valorisée ou recyclée.42
• De respecter les exigences concernant la fabrication, la composition des
emballages et leur caractère réutilisable/valorisable (éventuellement créer une
norme européenne), explicitées à
• D’instaurer des systèmes d'information dans le but de disposer de données
communautaires sur les emballages et déchets d’emballages. Il s'agira d'une part
de bases de données permettant de suivre la réalisation des objectifs fixés par la
directive ; d'autre part de campagnes d'information à destination du grand
public et des acteurs économiques.
En France, la directive est totalement transposée dans la réglementation
nationale, et les objectifs de recyclage fixés pour 2008 devraient tous être atteints.
Pour les emballages ménagers, tous les objectifs spécifiques de recyclage fixés pour
2008 par l’agrément devraient être atteints.
1-3Transposition au droit français
La directive européenne 94/62/CE du 20 décembre 1994 sur les emballages et
déchets d'emballages est entrée en vigueur le 31 décembre 1994, fixant comme date
limite de transposition le 30 juin 1996.
Elle fait figure de « loi spéciale » par rapport à la directive 75/442/CEE du 15
juillet 1975 sur les déchets, antérieure et plus générale dans son application. La
directive de 1975 s'applique là où celle de 1994 n'a pas prévu de dispositions
spécifiques.43
Aussi deux décrets anticipant la directive 94/62/CE peuvent-ils quand même
être considérés comme des textes de transposition :
42
Article 6 de la directive 94/62/CE 43
<Performances Environnementales des Pratiques de Transport et de LogistiqueOUTIL1 >: Réglementation relative aux emballages, publié en 2006 - Décret n° 92-377 du 1 er avril 1992 portant application, pour les déchets résultant de
l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée.
- Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15
juillet 1975 modifiée et relatif notamment aux déchets d'emballages dont les détenteurs
ne sont pas les ménages.
Les décrets de transposition postérieurs à la directive sont :
- Décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à
l’environnement dans la conception et la fabrication des emballages.
- Décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d’élimination des déchets
ménagers et assimilés.
- Décret n 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au
courtage de déchets.
1-4 l’acteur principal de gestion des emballages plastiques en France
Certes que la gestion des déchets fait partie de la mission principale des
collectivités locales en France .Mais pour mener à bien cette mission et surtout d’être
capable de contrôler les flux des déchets d’emballages y compris ces du plastique .la
création de Eco-emballage parait une idée harmonieuse pour idée les collectivités dans
les opérations de la collecte ,tri et de recyclages de toute sorte d’emballages qui
remplissent les poubelles des ménages français.
1-2-1Eco-Emballage : sortie de la cuisse du décret 92-377 du 1 avril 1992, cette
société anonyme a été créée à l’initiative d’un groupement d’entreprise privées pour
aider à la mise en œuvre de la collecte sélective, du tri et du recyclage sur tout le
territoire français. Disposant d’une mission d’intérêt public, cette société n’a eu aucun
mal à se faire agréer pas les pouvoirs publics, et s’attacher la coopération de
l’association des maires de France, au sein d’une commission de concertation.44
44
Dany DIETMANN. Déchets ménagers. Le jardin des imposteurs. Édition l’Harmattan 2005. 1-2-2Mission :
Éco-Emballages a pour mission de répondre, au nom des entreprises avec
lesquels il contracte, à leur obligation de contribuer financièrement à la collecte, au tri
sélectif et au retraitement des emballages ménagers que ces entreprises mettent sur le
marché. À ce titre, Eco-Emballages perçoit des contributions financières de la part des
entreprises et soutient financièrement les acteurs du dispositif de collecte, de tri et de
recyclage.45
Eco-Emballages n'a pas pour vocation d'aider la totalité des collectivités locales.
Seules seront aidées celles qui s'engagent à mettre en place des systèmes de collecte et
de tri des déchets d'emballage répondant au cahier des charges défini par la société.46
Son activité est encadrée par un cahier des charges fixé par le Ministère de
l’Environnement et du Développement Durable et mis à jour en octobre 2010. Ce
cahier des charges fixe les priorités d’Eco-Emballages:
•
percevoir les contributions des entreprises et prendre en charge 80 % des coûts
d’un service de collecte et de tri lorsqu’un taux national de recyclage des déchets
ménagers de 75 % sera atteint, au lieu de 67 % actuellement ;
•
mieux récupérer les emballages ménagers consommés en dehors du foyer, par
exemple sur les aires d’autoroute ou dans les gares ;
•
harmoniser les consignes de tri sur l’ensemble du territoire national alors qu’elles
sont encore très disparates d’une collectivité à l’autre ;
•
favoriser la réduction des déchets en amont, notamment par l’aide à l’éco
conception des emballages auprès des entreprises contractantes ;
•
informer le consommateur et le citoyen sur les enjeux environnementaux,
économiques et sociaux de la filière des emballages ménagers.47
45
Code de l'environnement français/ Sous-section 2 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages. 46
Defeuilley Christophe, Quirion Philippe. Les déchets d'emballages ménagers : une analyse économique des
politiques allemande et française. In: Economie et statistique, N°290, 1995. pp. 69-79.
47
Cahier des charges, annexe à l'agrément d'un organisme délivré en application des articles r.543-58 et r.543-59 du Code
de l'Environnement français. Section2 : incitations financières pour la promotion du secteur de tri-recyclagevalorisation.
Un point d’abord sur la gestion des déchets en France : le décret n° 92-377 du
1er avril 1992 et la Directive Européenne "emballages" 2004/12/CE imposent :
« Les entreprises qui mettent sur le marché des produits destinés à la
consommation des ménages doivent soit pourvoir à la collecte et à l'élimination des
déchets issus des emballages de ces produits, soit contribuer financièrement à un
dispositif prenant en charge ces opérations. »48
2-1e système du point vert
La grande majorité des entreprises ont choisi la seconde solution. Elles versent
donc une contribution financière aux deux organismes agréées que sont EcoEmballage
et Adelphe. Celles-ci en reversent une partie aux collectivités qui se chargent de la
collecte et du tri des déchets. Les emballages qui participent à ce système portent le
fameux« point vert ».
Plus de 49 200 entreprises regroupés en 22 240 contrats sont adhérentes au
groupe Eco-Emballages et ont versé environ 568 millions d’euros. Ces contributions
financières sont reversées à 1162 collectivités locales représentant 36 392 communes
pour contribuer au financement de la sélective. Depuis 1992, plus de 4 milliards
d’euros ont été investis par les entreprises pour le recyclage des emballages ménagers
représentant plus de 40 millions de tonnes d’emballages recyclées.63, 4 millions des
Français peuvent trier leurs emballages soit 98,5 % de la population. Les Français
trient en moyenne 45,2 kg d’emballages ménagers par an.49
Eco-Emballages appliquera dès janvier 2012 son nouveau barème en hausse de 10%
en moyenne auquel contribuent les entreprises. Le dispositif s'accompagne de
bonus/malus afin d'inciter les industriels à favoriser l'écoconception et le recyclage.50
48
Sénat, 2005. http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ05030697S.html 49
Rapport d’activité 2011, Eco-Emballages. 50
75% de recyclage en 2012 : le plan d'Eco-‐Emballages/article : Actu-‐Environnement/30juin 2010
Il vise à inciter à une "réduction à la source" du nombre et du poids des
emballages en favorisant l'éco-conception et augmenter le taux de recyclage. L'objectif
étant en 2012 de couvrir 80% des coûts nets de gestion de la filière et atteindre un taux
de recyclage de 75% des emballages fixé par le Grenelle de l’environnement contre
65% attendus en 2011. Un taux de recyclage qui ne sera finalement pas atteint l'an
prochain et a été repoussé à ''2014 ou 2015''.51
Concrètement, le nouveau calcul du tarif Point vert va se faire en additionnant
la contribution au poids, la contribution à l'unité auquel s'ajoutera un bonus ou un
malus. La contribution au poids sera variable selon le matériau d'emballage tandis que
la contribution à l'unité est désormais un forfait pour chaque élément composant
l'emballage. Cette contribution devient fixe à l'unité et vise donc à limiter le nombre
d'éléments d'emballage d'un même produit. L'étiquette sur l'emballage n'est toutefois
pas considérée comme une unité à part entière.52
''Plus l'emballage est lourd, plus l'entreprise paie''
Pour les emballages plastique les nouveau tarifs sont de :
TARIFS POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION AU POIDS année 2012
Emballage plastiques
Bouteilles et flacons en PET clair cristal
24,22 ct € / kg
ou bleu
Autres bouteilles et flacons (y compris
24,47 ct € / kg
PET vert, rouge…)
Autres emballages plastique (film,
28,06 ct € / kg
sachet…)
Source Eco-emballage
51
Donné et statistique rapport de éco-‐emballage 2012. Rapport éco-‐emballage 2012 sur le recyclage des emballages. 52
La contribution à l'unité
La contribution à l'unité est un forfait pour chaque unité d'emballage. Cette
contribution fixe et progressive vise à limiter le nombre d'éléments d'emballages pour
un même produit.
TARIFS DE LA CONTRIBUTION A L'UNITE
0 g < emballage ≤ 0,5 g
0,010 ct € par unité
0,5 g < emballage ≤ 1 g
0,044ct € par unité
emballage > 1 g
0,077ct € par unité
Source Eco-emballage
2-2 les mesures incitatives
La redevance incitative est un mode de financement du Service Public
d’Elimination des Déchets visant à :
-favoriser la réduction des déchets, la diminution des quantités de déchets confiées aux
collectivités et l’utilisation optimale des filières de valorisation des déchets ménagers
(augmentation des quantités de déchets dirigées vers le recyclage et le compostage).
-maîtriser la hausse des coûts du service public déchets et en améliorer la transparence.
Elle intéresse donc à la fois les collectivités locales et les usagers, car elle permet de
limiter la hausse de la facture déchets, et les pouvoirs publics, car elle s’inscrit dans les
politiques de prévention et de valorisation des déchets.53
2-2-1REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères)
La redevance d’enlèvement des ordures ménagers (REOM) a été instituée par la
loi de finance pour 1974 (article L2331-4) 54.Son montant varie généralement :
53
ADEME – dossier – juillet 2006
54
Centre d’analyse économique environnement ; les déchets : droit de propriété, économie et environnement .édition
BRUYLANT BRUXELLES, 2006. •
selon le nombre de personnes dans le foyer,
•
selon le volume des bacs ou des sacs remis par l’autorité gestionnaire du
service,
•
selon le poids des déchets emmenés à l’occasion d’une pesée embarquée.
Lorsque le montant est lié à une quantité moyenne de déchets produits par
chaque type d’usager et ne reflète pas la quantité réellement produite (dans le cas
d’une redevance au nombre de personne dans le foyer), on parle de « redevance
générale ou classique ». Ainsi une REOM classique, le montant de la redevance ne
varie pas en fonction des efforts de réduction des déchets réalisés par l’usager
(prévention, tri, compostage). Lorsqu’on lie le montant de la REOM à la quantité de
déchets produits, on l’appelle (redevance incitative) (RI).55
Lorsque la collectivité opte pour la REOM, elle doit créer le fichier des
redevables et le tenir à jour, émettre les factures et en assurer le recouvrement. Cette
gestion est comparable à celle de la redevance spéciale, mais elle concerne tous les
usagers.
Les sommes prélevées au titre de la redevance, augmentées des recettes
éventuelles, doivent couvrir l’intégralité du coût du service.56
Le REOM peut inciter les ménagers à réduire à la ressource si la commune
choisie une assiette adéquate. Or dans la pratique, les choix effectués par les
communes n’exploitent ce potentiel qu’a de très rare exception selon une enquête de
l’association AMORCE auprès de 40 communes de la région Rhône alpes pratiquant la
redevance : seul une commune intègre un critère incitatif. 57
Les avantages de la REOM :
La redevance est a priori plu équitable que la taxe puisqu’elle permet de faire
payer à chacun le cout réel du service rendu. Ainsi fondu sur le principe pollueur Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie : Financement du service public d'élimination des déchets 55
56
M.lecref et G.blanc(le financement des services publics : impôts ou redevance) revue droit fiscal n°93,1998 AMORCE (juillet 2001) qui finance le service public local des déchets ménagers, étude réalisée pour le ministère de l’écologie et du développement durable. 57
AMORCE est l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets,
de l’énergie et des réseaux de chaleur. Fondée en 1987
payeur, la redevance incite en principe l’usager à la réduction de ses déchets et aussi
au recours au tri sélectif, par ailleurs l’institution de la redevance oblige la collectivité
à gérer de manière plus rationnelle un budget annexe, équilibré en recettes et en
dépenses doit être voté et le cout du service doit être établi et maitrisé. Cela d’autant
plus que le cumul de la redevance et du financement par le budget général n’est pas
autorisé contrairement à ce qui est admis en matière de taxe.
La redevance peut aussi permettre à une commune d’instituer une incitation au
tri sélectif en exonérant par exemple les déchets recyclables.58
2-2-2/TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction
de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels). Ainsi, elle n’est pas du
tout liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel.59
La TEOM est perçue pour le compte des collectivités locales par les Trésoreries, qui
la leur reversent en prélevant 8% de frais de gestion sur les sommes perçues (frais
d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur). Lorsque les sommes perçues augmentées des recettes éventuelles (vente de
matériaux ou d’énergie, soutiens des sociétés agréées) ne couvrent pas l’intégralité du
coût du service, le budget général de la collectivité peut être mis à contribution pour
compléter le financement.60 Depuis 1992, la TEOM ou le financement par le budget seul doivent être
complétés par une redevance spéciale (RS) perçue auprès des usagers horsménages (entreprises, établissements publics) dont les déchets sont collectés par la
collectivité. Les avantages de la TEOM
la TEOM présente des avantages incontestables par son caractère forfaitaire
simple et la simplicité d’application.la sécurité de son recouvrement pour les
58
GLACHANT M. (29 janvier 2004)/la réduction à la source des déchets ménagers : pourquoi ne pas essayer la tarification incitative. 59
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie : Financement du service public d'élimination des déchets 2010. 60
Idem communes car ce dernier est confié à l’administration d’état qui prélève au passage 8%
de la taxe perçue mais qui en garantit la perception et en assure le reversement chaque
mois à la commune qui jouit ainsi d’une recette garantit et régulière.
La TEOM n’étant pas une recette affectée, elle peut être abondée par le budget
général si cela est nécessaire. Le TEOM étant due par les propriétaires, son
recouvrement s’en trouve simplifié et mieux assuré en effet, le propriétaire-bailleur
transfère le montant de la taxe payée sur son locataire mais il en support le poids si ce
dernier lui rembourse pas.61
2-2-3 la redevance spéciale
La redevance spéciale (RS) correspond au paiement, par les producteurs de
déchets non ménagers, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets
effectuée par la collectivité ou par un prestataire désigné et rémunéré par elle. Elle a
été créée par la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, mais c'est la loi n° 92-646 du 13 juillet
1992, reprise dans le code général des collectivités territoriales, qui rend son institution
obligatoire à compter du 1er janvier 1993, pour toutes les collectivités qui n'ont pas
instauré la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, dès lors qu'elles bénéficient
du transfert partiel ou total des compétences et qu'elles assurent au moins la collecte
(loi du 12 juillet 1999). L'institution de la RS ne dispense pas les producteurs de
déchets non ménagers du paiement de la TEOM. La redevance spéciale est donc
cumulable avec la TEOM mais pas avec la REOM ni avec la redevance d'enlèvement
des déchets de camping et de caravaning.62
Condition d’application :
La RS s'applique aux déchets non ménagers que la collectivité peut "collecter et
traiter sans sujétions techniques particulières, eu égard à leurs caractéristiques et aux
quantités produites". Il s'agit des déchets des commerces, des artisans et des
61
GLACHANT M. (29 janvier 2004)/la réduction à la source des déchets ménagers : pourquoi ne pas essayer la tarification incitative. 62
Articles L2333-78, L2333-77 et L 2333-80", Code Général des Collectivités Territoriales administrations situés dans le périmètre de la collectivité locale où s'effectuent la
collecte et le traitement des déchets ménagers.
Le montant :
Le produit de la redevance doit équilibrer exactement le montant total des
dépenses. La redevance spéciale est calculée en fonction de l'importance du service
rendu. Elle tient notamment compte de la quantité de déchets éliminés. Les paramètres
de calcul intègrent les conditions de précollecte, de collecte, de traitement et les frais
de gestion (mise à jour des fichiers, émission des factures). Le montant peut toutefois
être fixé de manière forfaitaire pour l'élimination des petites quantités de déchets,
selon un seuil laissé à l'appréciation de la collectivité. Enfin, cette dernière doit
toujours pouvoir justifier de ces tarifs. 63
Avantage et inconvénient de la RS :
Dans la pratique, la RS permet une meilleure répercussion des coûts, car elle
évite de faire payer aux ménages les coûts relatifs à l'élimination des déchets non
ménagers. Elle permet ainsi de responsabiliser les producteurs de déchets et de mieux
gérer le service puisqu'il peut être adapté aux besoins (fonction du service rendu). En
revanche, sa gestion est lourde puisqu'elle nécessite de tenir à jour le fichier des
redevables, de définir les tarifs du service et d'émettre les factures.64
2-3 Le développement du recyclage des emballages plastiques.
En 2009 environ 1 090 kT d’emballages ménagers plastiques produits
annuellement en France. (40% bouteilles et flacons/26 films, sachets /34 pour les pots
et barquettes).
75% des emballages plastiques pourraient faire l’objet d’une filière de
recyclage.25 % des emballages mis en marché ne sont pas recyclables (complexes,
PVC, PSE, films trop petits,…)65
63
André Le Bozec : Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets. Édition Quae,
30 sept. 2008
64
"La redevance spéciale pour les déchets non ménagers", ADEME, 2000
65
Eco-Emballage (2009) Le projet de développement du recyclage des emballages plastiques, Une contribution
essentielle à l’amélioration de la performance de recyclage.
Pour améliorer le rendement de recyclage, près de 5 millions de Français
expérimenteront, pour deux ans, le tri de tous les plastiques en vue d'une généralisation
future. Eco-Emballages entend doubler le taux de recyclage, qui plafonne à 22,5 %, en
impliquant tous les maillons de la chaîne.
Aujourd’hui, 60 % des déchets plastiques n'ont pas leur place dans le bac de tri
sélectif. L'an dernier, 228 000 tonnes de bouteilles et flacons plastiques ont été
recyclés, Mais 150 000 tonnes de sacs et emballages plastiques se sont également
retrouvées dans le bac de tri sélectif alors qu'ils n'auraient pas dû y être.66
Une cinquantaine de collectivités locales a été sélectionnée. À partir de mars
2012, cinq millions de Français y résidant ont pu jeter tous leurs plastiques dans le bac
jaune. Le test prendra fin en juin 2013. «Le bilan sera réalisé fin 2013 et la décision
sera alors prise d'étendre, ou pas, cette extension de tri à l'ensemble de la France»,
précise le dirigeant d'Éco-Emballages. Ce projet a déjà nécessité 30 millions d'euros
d'investissement de la part d'Éco-Emballages. Le coût final sera cependant plus élevé.
«Il devrait être de l'ordre de 100 millions d'euros». L'essentiel de ce financement
proviendra du «point vert», une contribution versée par les entreprises qui mettent sur
le marché des produits emballés.67
Conclusion de la première partie :
Le point fort de la loi 22-10 relative à l’utilisation des sacs et sachets en
plastique dégradable ou biodégradable c’est l’interdiction des sacs non dégradables qui
sera suivie par l’application d’une écotaxe sur l’industrie de plastique pour la
promotion du secteur de recyclage des déchets plastiques. Mais plusieurs critiques de
taille méritent d’êtres montrer, cette loi n’intègre pas la responsabilité du fournisseur
de l’additif proxydant responsable de la dégradation des sacs en plastiques et en aucun
de ses articles ne fait allusion aux caractéristiques techniques et chimiques du produit
pro-oxydant.
66
Le FIGARO : Le recyclage des emballages repart à la hausse. ARTICLE Publié le 18/10/2012.
Actu-environnement : En 2012, Eco-Emballages teste le recyclage de tous les emballages plastique. Article publié
le 01 juin 2011
67
En ce qui concerne les sanctions la loi a fixé des amendes aux contrevenants
allants de 10.000 a 1000000 MDH mais en effet cette sanction et considérer comme
répressive et non incitative puisque la sommes des amendes doivent êtres destiner a un
fonds spéciale pour la promotion du secteur du recyclage et valorisation des sacs et
sachet en pastiques
Sur le plan institutionnel, l’absence d’un opérateur spécifique à la gestion des
déchets plastiques y compris les sacs et sachets en plastiques comme le cas d’Ecoemballage en France montre que les autorités reste incapable d’investir davantage
dans la modernisation et l’innovation des instituions de gestions.
Les solutions et alternatives préconisées en faveur de l’environnement Introduction de la deuxième partie
L’utilisation des sacs en plastique a connu ces dernières années une
augmentation vertigineuse, stimulée par les changements survenus dans le mode de
consommation.
Au Maroc, environ 2,7 milliards de sacs en plastique sont déposés chaque année
dans les décharges. L’utilisation massive des sachets à usage unique et à courte durée
de vie a des impacts catastrophiques sur l’environnement. Le recours massif aux
plastiques pour les emballages et le manque de collecte systématique se traduisent par
une accumulation de plastiques dans l’environnement, source de nuisance visuelle et
de pollution des sols et des milieux maritimes.
Le sac plastique caractérise notre société de consommation, société qui n’est ni
plus ni moins qu’une société de déchets. Fabriqué dans une seconde, utilisé pendant
moins d’une heure, le sac plastique abandonné au sol met jusqu’à 200 ans pour se
dégrader.68
L’une des solutions au problème se trouve dans le remplacement des sacs en
plastiques par d’autres matières. En effet, pour remédier à cette situation, le ministère
de l’Énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et le ministère délégué chargé
des Affaires générales et de la gouvernance, ont signé dernièrement à Rabat, des
conventions de partenariat avec des coopératives pour la production de sacs en tissu
dans le cadre de la mise en œuvre du programme pilote de promotion du sac
écologique en toile qui reste parmi les solution envisagé pour diminuer en quelque
sorte la nocivité et la dispersion des sacs en plastique .aussi il existe des solutions
technologiques comme les additifs accélérant la dégradation des sacs en plastique
lorsque on parle des sacs oxo-biodégradable ainsi des sacs biodégradable à base de
biopolymére qu’ils se résorbent naturellement dans la nature en trois a huis semaine
contre cent à quatre cents ans pour les plastique traditionnels ! Ces produits devraient
68
Fiche technique de l’ADEM : sac biodégradable (fév. 2012) vite se développer et remplacer à terme le pétrole source actuelle de la plupart des
matières plastiques.69
Chapitre1 : le développement des alternatives aux sacs et sachets non dégradable. Section1 : Alternatives aux sacs en polyéthylène L’utilisation massive de matières plastiques pour la fabrication d’objets à usage
unique ou à courte durée de vie a des impacts négatifs sur l’environnement. En
particulier, le recours massif aux plastiques pour les emballages et le manque de
collecte systématique se traduisent par une accumulation de plastiques dans
l’environnement, source de nuisance visuelle et de pollution des sols et des milieux
maritimes. 70
Un sac en bioplastique se résorbe naturellement dans la nature en trois à huit
semaine contre cent à quatre cents ans pour les plastique traditionnels !ces produit qui
ne représente qu’une part infime (quelque millième) de la consommation devrait vite
se développer et remplacer à terme le pétrole source actuelle de la plupart des matières
plastiques.71
1-1Développement de sacs biodégradables
La substitution des sacs plastiques traditionnels par des sacs biodégradables à
fait l’objet de plusieurs travaux de recherches à l’échelle internationale, notamment en
Australie et au Japon. Ces sacs sont constitués à base d’un mélange d’amidon naturel,
d’amidon modifié, d’un polymère soluble ou d’un copolymère contenant des unités
vinylalcool, d’un plastifiant polyol (glycérol) et d’un acide gras (acide stéarique). Le
mélange est fondu et séché à 130 – 160 °C. Les produits sont des pièces moulées, des
films minces ou des feuilles thermoformées. Ils sont totalement biodégradables, non
toxiques et peuvent être recyclés ou compostés.72
69 Philippe Jurgensen : L'économie verte: Comment sauver notre planète, édition Odile Jacob (fév. 2009). 70
Fiche technique de l’ADEM : sac biodégradable (fév. 2012).
71
Philippe Jurgensen : L'économie verte: Comment sauver notre planète, édition Odile Jacob (fév. 2009).
72
Feuille de route pour le développement de l’éco-emballage au Maroc, MATEE/METAP, 2005
Aussi, l’amidon se dégrade entre 10 à 45 jours, et les coûts de production et les
performances sont semblables à ceux pour les plastiques traditionnels, mais les
difficultés rencontrées se situent au niveau de leur mise en œuvre. En effet, la structure
moléculaire de l’amidon est affectée par la température, l’humidité et le cisaillement,
facteurs essentiels dans la transformation des plastiques.73
La première application commerciale de ces sachets biodégradables a été faite
en Australie (emballages de chocolats et de biscuits). D’autres travaux de recherches
ont montré la possibilité de fabriquer des sacs biodégradables à base de sucre de
betterave ou de céréales, mais le coût de production est plus élevé par rapport aux sacs
traditionnels.
1-2-le bioplastique et biodégradabilité.
Le terme de bioplastique désigne différentes matières plastiques issues de ressources
renouvelables, telles que le maïs, la patate douce, le blé, la canne à sucre ou l’huile de
ricin.
Même si cette définition est aujourd’hui privilégiée, le nom de « bioplastique » peut êt
re utilisé pour désigner deux réalités distinctes :
•
les plastiques issus du monde végétal, fabriqués à partir de ressources renouvela
bles et compostables .
•les plastiques biodégradables qui peuvent être d’origine fossile ou de
ressources renouvelables.74
Dans ce sens, le bioplastique vient se substituer au plastique pétrochimique. Il
peut être utilisé dans la fabrication de plusieurs produits, notamment : les emballages,
les textiles, les composants électroniques, les jouets et les pièces automobiles.
Toutefois, sa production demeure très limitée : les bioplastiques ne représentent,
actuellement, que 1 % de la production mondiale de plastiques.
73
Revue : Environnement développement, Numéro de juin 2005
BELYAMANI I. Développement d'un matériau thermoplastique, biodégradable et hydrosoluble à base d'une protéine du
lait. Chimie et science des matériaux. Thèse de doctorat d'université. Saint-‐Étienne. Université Jean Monnet, 2012.
74
Les bulletins d’information technologique de ’IMIST : Bulletin d’information Chimie – Parachimie : Plastique : quand
le déchet devient une ressource !
74
Ceci revient à deux difficultés majeures qui sont la disponibilité des ressources et le
coût élevé que peut générer ce type de production.75
Pour le terme « biodégradabilité » il exprime la destinée d’un produit une fois
qu’il se retrouvera dans l’environnement. S’il est biodégradable, il sera assimilé par
l’environnement. S’il est non biodégradable, il s’accumulera, jusqu’à causer une
nuisance, dans l’environnement.76
La biodégradation dépend de différents paramètres : le milieu de dégradation
(température, humidité, écosystème…), la structure des polymères composant le
matériau et le procédé de fabrication du matériau.77
1-3Classification selon la composition
On retrouve principalement deux types de sacs classés selon leur composition :
les sacs composés de biopolymères et les sacs en plastique avec additif qui accélère la
dégradation
1-3-1 Les polyéthylènes oxo biodégradables
Une nouvelle catégorie d’emballages s’est récemment développée, les plastiques dits
« oxo-dégradables », « oxo biodégradables » ou « oxo-fragmentables ».Ces
emballages sont fabriqués à partir de polymères auxquels sont ajoutés des additifs
oxydants minéraux favorisant leur dégradation en morceaux plus petits (même
invisibles à l’œil nu). Généralement utilisés pour des produits à courte durée de vie
(sacs de caisse, emballages…), ces plastiques peuvent se fragmenter, sous certaines
conditions (lumière, chaleur…), mais ne sont pas biodégradables. Ils pourraient même
générer des effets négatifs sur l’environnement à travers l’accumulation de résidus
dans le milieu.78
Ces sacs plastiques "dégradables" se désagrègent en petits fragments dans
l'environnement, ces fragments peuvent perdurer très longtemps et aucune étude sur
leur évolution à long terme n'est disponible. En effet, ces produits sont qualifiés de
76 www.innu-science.com/fre/ . 77
78
Fiche technique ADEME sur les plastiques végétaux.2012 Fiche technique de l’ADEM : sac biodégradable (fév. 2012). "Biodégradables" sans qu'aucune référence ne soit faite au temps nécessaire à
leur dégradation biologique complète.79
Les matériaux d’emballages dits dégradable, fragmentables ou oxofragmentables sont des mélanges de polymères synthétiques type polyéthylène avec
des additifs végétaux ou minéraux.
La fin de vie de ces matériaux se traduit par une biodégradation des additifs et
par une dégradation physique (visuelle) sans désintégration moléculaire des éléments
synthétiques.
Dans l’environnement, en présence d’oxygène et sous l’effet de la chaleur et
des UV, le sac oxo-dégradable, perd sa résistance mécanique, se fragmente, puis
disparaît visuellement. Ces sacs n'ont en fait rien de "bio" : la fragmentation est
obtenue par un procédé physico-chimique et non par un processus biologique. Mais ils
ont tout de même un gros avantage : en quelques semaines, ils deviennent invisibles.
Ce qui dispense les pouvoirs publics de devoir collecter et traiter les sacs dispersés
dans la nature.80
En effet les tests de désintégration et d’écotoxicité ne sont pas conformes, ces
matériaux ne sont donc ni biodégradables, ni compostables. Le terme bio-fragmentable
est pourtant fréquemment employé et parfois de façon abusive pour qualifier les
matières plastiques additives.81
1-3-2 sacs composés de bio-polymères
Tout d'abord Les bio-polymères sont des polymères issus de la biomasse, c'est-à-dire
produits par des êtres vivants (végétaux, algaux, animaux, fongiques...). La cellulose et
l'amidon par exemple sont des polysaccharides et sont d'origine végétale.82
La majorité des sacs de plastique biodégradables à base de bio-‐polymères sont fabriqués à partir d’amidon (Maïs, riz, pomme de terre, etc.) Et de polyester. Ils sont 79
Source Wikipédia 80
Sacs en plastique : quelques infos sur la situation actuelle disponible au site : http://www.verts-jura.ch
81
Etude technico-économique régionale sur les emballages biodégradables et compostables destinés au
conditionnement de produits agroalimentaires. Juin 2005.
82
Pauline OLIVIER et Claire RIEFER : L’utilisation des biopolymères dans l’industrie des emballages papiers
complexes et laminés : info ou intox ? École internationale du papier, de la communication imprimée et des
biomatériaux Grenoble.
biodégradables par l’action de microorganismes, tels que les actinomycètes, les champignons et les bactéries.83 Les sacs biodégradables à base de bio-polymères sont composés à 50% de
matériaux végétal (amidon de maïs, de pomme de terre, de betterave ou de blé) et d’un
polymère d’origine pétrochimique pour l’autre moitié. Ils doivent être l’objet d’une
biodégradation et de compostabilité.
Ces sacs doivent répondre aux exigences fixées par les normes internationales,
dans le cas de la France, en adopte La norme NF NE 13432, Cette norme prévoit la
réalisation de tests dont les résultats sont décrits ci-dessous :
Ø La masse de départ du matériau doit être dégradée à 90% et les résidus doivent
donc représenter 10% max de la masse de départ du matériau testé.
Ø La taille des résidus non considérés (pas de tests de désintégration).
Le résultat de la biodégradation ne doit pas présenter d’effets écotoxiques sur le
milieu.84
Reste à signaler qu’en Europe, un kilogramme de sac dit biodégradable à base
végétale est de l’ordre de 12 euros soit 125 Dirhams, la technologie est légèrement
différente et le Maroc ne dispose pas de machine pour ce genre de production, en plus
la matière première est rare dans un pays ou sa sécurité alimentaire est difficile à
garantir .85
Biodégradable est-il synonyme de compostable?
Les plastiques peuvent être identifiés comme étant biodégradables sans
nécessairement être compostables. Pour qu’ils soient composables, ils doivent se
biodégrader à un rythme comparable à celui des autres matières organiques
compostables (feuilles, résidus alimentaires, etc.), sans générer de résidus qui peuvent
affecter la qualité du compost. Pour éviter toute confusion entre les appellations
biodégradables et compostables, les sacs de plastique compostables peuvent être
facilement reconnus grâce à une marque de certification spécifique pour les sacs en
83
Sophie Taillefer : Avis sur les sacs d’emplettes .évaluation de leur impacte environnemental (RECYCQUÉBEC2007). 84
La norme NF NE 13432 a été acceptée par décision de la commission du 28 juin 2001 (2001/524/CE), les
références de cette norme sont publiées au journal officiel des communautés européennes.
85
Entretien avec Mr Nabil SAOUF directeur de la F.M.P LE 13/05/2013. plastique compostables du Service de Normalisation Industrielle Marocaine .cette
certification s’applique à tous les types de sacs en plastique dégradables
(biodégradable à base de biopolymères ou oxo-biodégradable), à condition qu’ils
rencontrent les exigences du produit (taux de désintégration et de biodégradation dans
un temps défini, effets éco-toxicologiques, teneur en solides volatils et en métaux) et
les exigences de certification.86
Section 2 : les programmes de lutte contre les sacs et sachet en plastique au Maroc Le Département de l’Environnement a défini des axes stratégiques de
partenariat avec les opérateurs économiques pour contribuer à renforcer et à
redynamiser l’action des partenaires en matière de protection de l’environnement et du
développement durable.
Il considère le Partenariat avec les Opérateurs Economiques comme un des
grands axes prioritaires de son plan d’action environnemental, à même de mieux
canaliser les efforts et de développer de nouvelles synergies pour la préservation et la
protection de l’environnement.
2-1 Programme National de collecte et d’élimination des sacs en plastiques usées
Les sacs en plastique après utilisation engendrent des nuisances considérables
tant sur le plan esthétique qu’environnemental. Ces nuisances se sont amplifiées par la
croissance démographique, l’amélioration du niveau de vie de la population,
l’urbanisation accélérée, le changement dans les modes de consommation et de vie.
C’est dans ce contexte que le Département de l’Environnement mène en
partenariat étroite avec le Ministère de l’Intérieur, l’association professionnelle des
cimentiers et avec la contribution des autorités locales et des associations
environnementales le programme national de collecte et d’élimination
des sacs
plastiques usagés.
Ce programme a pour objectifs de :
• collecter et d’éliminer les sacs en plastique dans les différentes régions du Royaume ;
86
Sophie Taillefer Avec la collaboration
d’Hélène Gervais Agentes de développement industriel : Avis sur les sacs
d’emplettes - RECYC-QUÉBEC, novembre 2007
• sensibiliser la population à l’usage rationnel des sacs en plastique et à l’utilisation
d’autres produits alternatifs de substitution ;
• mobiliser des acteurs locaux et la société civile pour contribuer à ce programme.
Consistance du programme
• Création de commissions locales de pilotage et de suivi des opérations.
• identification des points noirs connus par l’existence massive des sacs en plastiques
ainsi que des zones de stockage.
• mobilisation des moyens humains, financiers et des équipements nécessaires pour la
réalisation des opérations de ramassage.
• transport des sacs en plastiques ramassés aux fours de cimenteries pour
incinération.87
Il convient de noter, que les crédits pour le lancement de ce programme au titre
de l’année 2010 sont de 40 millions DHS (dont 20 millions de dirhams fournis par le
Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement et 20 millions de dirhams
fournis par le Ministère de l’Intérieur). La Direction de la Promotion Nationale est
chargée de coordonner les opérations sur le terrain avec les services extérieurs chargés
de l’Environnement, les autorités locales et les unités de ciment.88
Bilan des campagnes : 2009-2010
• Mise en place de comités régionaux pour coordonner les opérations de collecte,
de stockage, de transport et d’élimination des sacs en plastiques en fours de
cimenteries et ce à l’échelle de 38 provinces et préfectures.
• Organisation de plus de 61 Campagnes.
• Éradication de plus de 320 points noirs.
• Collecte et élimination de 260 tonnes de sacs en plastiques en fours de
cimenteries,
• Mobilisation de plus de 1500 ouvriers pendant plus de 180 jours de travail.
87
Secrétariat d’état chargé de l’eau et d et de l’environnement, département de l’environnement rapport d’activité
2011.
88
Donnés présenter par le département de l’environnement. Groupement
Holcim Maroc
Ciment du
Maroc
Lafarge Maroc
ASMENT
TEMARA
Total
Régions
Quantité éliminée en Quantité éliminée en
2009 « en T »
2010 « en T »
Chaouia
Ourdigha
Fès
Boulemane
Oriental
Marrakech –
Tensift – Al
Haouz
Doukala –
Abda
Souss-massa
draa
Laayoune
Boujdour
MeknesTafilalet
Tanger Tétouan
Grand
Casablanca
Rabat – Salé
– ZemmourZaer
11
89
Total
24,00
21,00
45,00
10,1
36,00
46,10
15,1
15,25
30,35
15,00
16,2
31,20
5,00
6,2
11,20
3,00
4,6
7,60
7,5
5,00
12,50
00
21,40
18,40
00
5,00
5,00
7,45
11,00
18,45
13,00
18,00
31,00
100,15
160
260
Source département de l’environnement
Bilan du programme 2012/2013
Le bilan 2012 de ramassage et d’élimination des sacs en plastique se résume à
la collecte plus de 2200 tonnes de sachets usagés pour l’année 2013 au niveau de 83
provinces et préfectures, avec l’éradication de plus de 5 000 points noirs générant
environ 550 000 journées de travail selon la déclaration du ministre de l'Energie, des
89
Donnés présenté aux rapports d’activités (2009 et 2010) : HOLCIM Maroc/Lafarge Maroc/ASMENT TEMERA/Ciment
du Maroc. mines, de l'eau et de l'environnement, Mr. Fouad Douiri au cous d’une session des
questions orales parlementaires.90
Les contraintes liées à ce programme
La durabilité de ces initiatives n’a pas été possible en raison du manque de
ressources pérennes de financement de la collecte des sacs plastiques (rémunération
des récupérateurs).91
«La collecte et l’incinération des sacs en plastique coûte environ 20.000 DH la
tonne! Soit plus que la production de résine vierge elle-même!» signale l’association
professionnelle des cimentiers .A noter que le prix de la résine s’élève actuellement à
12.000 DH la tonne. L’incinération des sacs en plastique n’est donc pas une solution
réaliste. C’est pourquoi le gouvernement encourage la dégradation programmée.
Un autres problème s’ajoute, c’est celui de l’impact d’incinération des sacs sur
l’environnement d’après certaines études .Dans le cas ou ils sont incinérés, les sacs
servent
alors
de
carburant
peu
coûteux
pour
entretenir
la
combustion.
On parle même de "valorisation énergétique" lorsque de l’énergie est récupérée lors de
la combustion des sacs pour alimenter le chauffage urbain ou produire de l’électricité.
Cependant, l’énergie récupérée est largement inférieure à celle qui a été consommée
durant tout le cycle de vie du sac (extraction des matières premières, fabrication,….)
L’incinération des sacs en plastique produit du gaz carbonique et de la vapeur d’eau,
deux gaz à effet de serre qui contribuent au phénomène de réchauffement climatique,
mais selon la nature du plastique, elle peut générer des gaz très toxiques aussi.
En revanche, les Cimentiers du Maroc prouvent que l’incinération de ces sacs
en plastiques se fait dans ses fours à une température de 1000°C sans répercussion là
aussi sur l’environnement : ni fumée noire ni élément carboné ne se dégagent dans
l’atmosphère.
90
Mr. Fouad DOUIRI. Le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, session des questions orale de la
chambre des conseiller juin 2013
91
Gestion des sacs en plastique au Maroc Etat actuel et plan d’action établis par la fédération marocaine de plasturgie et
Secrétariat Général Direction de la Surveillance et de la Prévention des Risques (année 2007)
2-2 la promotion d’une alternative de substitution des sacs en plastiques par des
sacs en toiles.
L’utilisation des sacs en plastique a connu ces dernières années une
augmentation vertigineuse, stimulée par les changements survenus dans le mode de
consommation.
Selon les chiffres officiels, au Maroc, environ 2,7 milliards de sacs en plastique
sont déposés chaque année dans les décharges. En l’absence d’un recyclage efficace,
ces sachets se retrouvent dans la nature, créant plusieurs problèmes : dégradation des
paysages naturels, risques de transmission de germes pathogènes, ingestion par le
bétail, pollution des ressources en eau, etc.92
Pour remédier à cette situation et dans le cadre de la mise en œuvre du
programme pilote de promotion du sac écologique en toile, le ministère de l’Énergie,
des mines, de l’eau et de l’environnement et le ministère délégué chargé des Affaires
générales et de la gouvernance, ont signé le 27 mars 2013 à Rabat, des conventions de
partenariat avec des coopératives pour la production de sacs en tissu.
Ce Programme qui associe l’économie sociale et la protection de
l’environnement, permettra la production d’environ 3 millions de sacs écologiques en
toile et contribuera à l’amélioration du chiffre d’affaires d’environ 150 coopératives,
dont la plupart sont féminines.93
Il permettra également la mobilisation des associations environnementales
locales dans 26 villes pilotes, pour la distribution des sacs et la sensibilisation des
ménages aux modes de consommation durable, et ce à partir du mois de juin 2013.
Le montant de la convention est de 70 millions de dirhams en faveur de 150
coopératives c’est une action louable dont l’objectif en premier lieu de lancer ce
concept de coopératives qui est à la base d’une économie nouvelle et qui a fait ses
92
Secrétariat d’état chargé de l’eau et d et de l’environnement, département de l’environnement rapport d’activité
2011.
93 Nadia Ouiddar, Une initiative pour diminuer l’utilisation des sacs en plastique LE MATIN, Publié le : 30 mars
2013.LE MATIN
preuves dans des pays comme l’Inde le Bangladesh pour faire travailler la population
et la faire sortir de la précarité.94
Chapitre 2 : Les solutions permettant de gérer les flux des déchets au Maroc. Section1 : la promotion du secteur tri, recyclage et valorisation La population semble très peu sensible à la pollution causée par les déchets plastiques
(introduction récente pour laquelle il n'y a pas de processus de tri, recyclage et
valorisation et qui ne présente aucune valeur ajoutée.
1-1Le tri
Le développement des activités de TRV suppose une bonne récupération des
produits à traiter. Si au Maroc, cette récupération est pratiquée manuellement d’une
manière non organisée par des récupérateurs au niveau des poubelles et des décharges,
pour les sacs en plastique la récupération de ce type d’emballage est totalement
absente pour plusieurs cause
95
.La valorisation des matériaux plastiques est une
pratique courante lorsque ces matériaux sont thermoplastiques. C’est le cas notamment
du polyéthylène sous ses deux formes haute et basse densité.
Les pratiques de récupération du PE ne concernent pas les sacs en plastiques.
Les raisons sont nombreuses, dont :
• Faible poids du sac qui va à l’encontre d’une bonne productivité du collecteur et
l’humidité élevé des sacs
• Difficulté technique à remettre en œuvre les sacs (pas de possibilité de broyage par
exemple)
Ces difficultés techniques n’ont pas empêché des tentatives de récupération et
d’élimination des sacs en plastique dans le cadre de partenariat signé par le
département de l’environnement et les professionnels cimentiers du Maroc pour la
valorisation des sacs dans les fours de cimenterie . 96
94
Entretien avec Mr. Nabil SAOUAF, le directeur de la fédération marocaine de plasturgie Ain sbaa, Casablanca le
13/05/2013. 95
96
Ajir A., 2009. Gestion des déchets solides Au Maroc-Programme national des Déchets Ménagers. 1ier Expo Andalousie Gestion des sacs en plastique au Maroc Etat actuel et plan d’action établis par la fédération marocaine de plasturgie
et Secrétariat Général Direction de la Surveillance et de la Prévention des Risques (année 2007)
Dans les pays développés, la récupération est souvent facilitée par le système de
collecte dit « collecte sélective ». Ainsi, à côté de la collecte traditionnelle des ordures
en mélange, du porte à porte, il existe deux principales formes de collecte séparative :
• La collecte par apport volontaire : les usagers trient leurs déchets et vont
déposer les matériaux valorisables dans des conteneurs spécifiques implantés
dans des lieux publics ou dans des déchetteries. (Images)
• La collecte au porte à porte : les usagers trient leurs déchets, et les présentent
devant leur porte où ils sont ramassés séparément par les services de collecte.
La collecte sélective suppose ainsi la participation des ménages à un premier tri à la
source des déchets recyclables, principalement les produits d’emballage :
• Les bouteilles en plastiques,
• Les emballages métalliques,
• Papier/ carton,
• Le verre,
• Les déchets verts
• Pour les sacs de plastiques ils sont considérés comme un emballage non
recyclable qui doit êtres déposé dans un conteneur ordinaire pour les déchets
ménagers 97
Le tri à la source ou la « récupération sélective » est une composante
fondamentale de toute politique de minimisation des déchets et de développement des
filières de
recyclage et valorisation des matériaux de récupération. Elle offre
l’avantage de préserver la qualité des produits récupérés d’augmenter en principe,
d’une manière sensible les quantités récupérées et par là même minimiser les quantités
mises en décharge.98
Cependant, pour assurer la réussite d’une telle opération, elle doit faire l’objet
d’une planification rigoureuse, bénéficier des ressources matérielles nécessaires à sa
97
Association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources : déchets municipaux en
Europe (vers une société européenne du recyclage) victoire édition ,2009 .page 45. 98
Source wikipidia (article sur le tri sélectif).
mise en œuvre et surtout être conçue et réalisée en étroite collaboration avec les
premiers concernés, à savoir les populations ciblées.99
Les principales mesures préalables et d’accompagnement d’une initiative de tri
à la source sont présentés ci-après :
1. Motivation et volonté des responsables communaux d’appuyer et de mobiliser les
ressources requises pour la mise en œuvre d’une expérience de tri ;
2. Nécessité de concevoir et de planifier toutes les étapes de la filière : système de tri,
collecte et débouchés de valorisation des matériaux récupérés ;
3. Analyse rigoureuse des aspects économique et commerciaux de la filière mise en
place
4. Participation active des premiers concernés, à savoir les populations ciblées, à la
conception et à la mise en œuvre de l’initiative ;
5. Accompagnement de l’initiative par un plan d’information, de sensibilisation et
d’éducation des populations concernées.100
Plan de mise en œuvre de l’expérience de tri :
v Système de tri proposé
Compte tenu des expériences passées, de la motivation très limitée des
communes pour la mise en œuvre d’une initiative de tri et de la difficulté de mobiliser
des fonds communaux pour le financement d’une telle opération, il y a lieu d’associer
les ONG et le secteur privé à la conception et la gestion de cette expérience.
L’expérience de tri doit être conçue comme un projet commercial bénéficiant
du soutien et du parrainage des autorités communales et du Département de
l’Environnement.
99
Soudi B. et Chrifi H., 2011. Quelles options de gestion des déchets solides municipaux adaptées au contexte
marocain.Enda maghreb.
100
Idem Le système proposé consiste à instaurer une ou deux déchetteries à l’échelle
d’un quartier. La déchetterie est « un espace clôturé, où les usagers peuvent apporter
leurs déchets triés en les répartissant dans des conteneurs distincts en vue de les
valoriser, et de traiter au mieux les matériaux qui les constituent ». 101
Cette technique est un mode d’apport volontaire, pour assurer une meilleure
gestion des déchets triés, avec un moindre coût. Cette technique contribuera à :
• éviter « la pollution visuelle des déchets », causée par le débordement des
déchets devant les conteneurs, donnant naissance à plusieurs petits points noirs,
• restructurer la récupération informelle des matériaux recyclables,
• être un message permanant pour inciter les usagers à trier les déchets.
v Choix du quartier
Il serait souhaitable que le quartier sélectionné pour le lancement de l’opération de tri,
dispose d’espaces libres où la déchetterie peut être aménagée. Ces espaces, tels que les
parkings des centres commerciaux constitueront des « points d’apport volontaire » des
populations mais également des points de collecte des apports rémunérés des
récupérateurs autorisés.
Les critères nécessaires pour la réussite d’une opération de tri à la source :
• L’existence de l’espace requis pour les points de collecte
• Fréquentation importante des deux sites par une population assez aisée
qui sensibilisée, peut être mobilisée pour participer à la collecte
• Existence d’importantes quantités de produits recyclables dans les deux
quartiers.
v Produits ciblés
Compte tenu de l’importance des débouchés pour la réussite de l’expérience, il
est recommandé dans un premier temps de cibler la collecte sur des produits
101
Soudi B. et Chrifi H., 2007. Ouvrage : « Options de gestion des déchets solides municipaux dans les pays du
Sud ».Enda maghreb
recherchés et qui n’ont pas de problème de débouchés tels que : papier/carton, le verre,
les canettes, etc.
Une fois l’expérience s’avère concluante et en fonction des produits disponibles
et de la demande, la collecte de nouveaux produits peut être considérée.102
v Modalité de mise en œuvre
Pour être soutenable dans le temps, l’expérience doit être conçue sur une base
commerciale, en d’autres termes, les revenus générés doivent au minimum compenser
les frais de fonctionnement. L’initiative doit viser en premier lieu les produits
valorisables demandés par le marché. Pour ce faire il faudrait associer des opérateurs
privés à la conception et la gestion du projet. Les étapes suggérées pour la mise en
œuvre du projet :
• Identification des emplacements des points de collecte.
• Campagne de mobilisation de tous les acteurs autour du projet (élus,
services techniques et administratifs, usagers, gestionnaires et gardiens,
prestataires, etc.)
• Constitution d’un comité de pilotage du projet composé des
représentations des autorités locales et des populations ciblées,
• Négociation avec les propriétaires du site et signature d’une convention
de leur utilisation aux fins de collecte.
• Elaboration d’un cahier des charges pour la gestion des points de
collecte.103
• Appel
d’offres
auprès
des
sociétés
privées,
des
associations
professionnelles et des ONG pour la délégation de la gestion des points
de collecte (sites mis à la disposition des délégataires).
• Mise en œuvre d’un plan d’information et de sensibilisation des
populations des quartiers ciblés. Des supports de communication
102
Soudi B. et Chrifi H., 2007. Ouvrage : « Options de gestion des déchets solides municipaux dans les pays du Sud ».
Enda maghreb 103
Idem devraient être produits tout au long de l’opération pour soutenir le
processus.
1-2Le Recyclage
Le recyclage est
un
procédé
de
traitement
des déchets (déchet
industriel ou ordures ménagères) qui permet de réintroduire, dans le cycle de
production d'un produit, des matériaux qui composaient un produit similaire arrivé en
fin de vie, ou des résidus de fabrication104
Le recyclage a deux conséquences écologiques majeures :
•
la réduction du volume de déchets, et donc de la pollution qu'ils causeraient
(certains matériaux mettent des décennies, voire des siècles, pour se dégrader) ;
•
la préservation des ressources naturelles, puisque la matière recyclée est utilisée à
la place de celle qu'on aurait dû extraire.105
•
Pour faire réussir une opération de recyclage des déchets au Maroc les intervenants
du secteur doivent :
1. Nécessité d’une reconnaissance juridique et institutionnelle par les pouvoirs
publics de l’intérêt économique, écologique et social du recyclage en tant qu’option
fondamentale de gestion rationnelle des déchets ménagers.
2. La politique de développement des activités de recyclage doit faire partie
intégrante d’une stratégie nationale globale de gestion intégrée des déchets
ménagers.106
3. Dans la politique de promotion du secteur de recyclage, et d’une manière
plus générale celle de la gestion intégrée des déchets ménagers, il y a lieu de distinguer
et d’adapter les priorités d’actions aux spécificités de deux cibles biens distinctes : les
grandes villes, dont les services peuvent être délégués à des sociétés privées et les
104
Claude Duval : Matières plastiques et environnement 2e édition - Recyclage. Biodégradabilité. Valorisation: Recyclage.
Biodégradabilité. Valorisation. 7 oct. 2009
105
Idem I ADS. Maroc – EDIC, 2004. Développement du secteur de recyclage des déchets au Maroc: diagnostic (Partie 1) et Plan
d’action (Partie 2) pour le Département de l’Environnement, Maroc 106
petites et moyennes communes qui n’ont pas atteint le seuil critique du point de vue du
tonnage des déchets. Ces dernières doivent faire l’objet de développement de projets et
de solutions locales adaptées à leurs moyens et capacités.107
4. Les activités de recyclage à partir des déchets ménagers et assimilés sont
assez développées au Maroc. Elles sont principalement organisées en filières
informelles et évoluent selon la loi de l’offre et de la demande. L’intégration de ces
activités dans le système de gestion des déchets devrait se faire en préservant le
caractère privé de l’activité et en améliorant les filières existantes du point du vue de la
reconnaissance de l’utilité publique et du rôle social du recyclage.108
5. Les activités de recyclage ne bénéficient pas d’un marketing innovant et
prospectif permettant de dénicher et de développer de nouveaux segments du marché.
Le secteur de recyclage devrait bénéficier d’une veille technologique continue en vue
de sa mise à niveau, de la diversification de l’offre des produits de recyclage et du
développement de ses activités.
1-3La valorisation
La valorisation est un terme générique recouvrant l'ensemble des techniques qui
permettent le réemploi, la réutilisation, le recyclage ou la régénération des déchets.
Dans le monde entier, la notion de déchets a beaucoup évolué durant les deux
dernières décennies: les déchets sont considérés désormais comme un gisement de
récupération de diverses matières. A ce titre ils ont une valeur ajoutée potentielle qu'il
faut utiliser au mieux des possibilités technologiques et des conditions économiques
du marché. Ainsi, le recyclage et la valorisation sont considérés aujourd’hui des
composantes fondamentales de tout système de gestion rationnelle des déchets.109
La valorisation est également un choix politique et économique engendrant des
changements profonds et des mutations dans les comportements des citoyens
107
ADS. Maroc – EDIC, 2004. Développement du secteur de recyclage des déchets au Maroc: diagnostic (Partie 1) et Plan
d’action (Partie 2) pour le Département de l’Environnement, Maroc.
108
Soudi B., 2010. Gestion de la matière organique – Valorisation des Déchets Organiques – Compostage. Cours 3ième
année cycle ingénieur, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat.
109
Idem principalement en amont des circuits de gestion des déchets: mise en place des
systèmes de tri sélectif considéré comme la clef de la réussite de tout programme de
valorisation et de recyclage des déchets.
La valorisation des déchets constitue désormais un choix stratégique pour faire
face à l’accroissement de plus en plus important, des quantités des déchets générés et
de la demande de matières premières, mais également à l’épuisement alarmant des
ressources naturelles.
Pour contribuer à améliorer le procédé de valorisation d’un système de reprise
et de valorisation des emballages. Ce système doit avoir comme fondement le principe
du producteur-récupérateur : tout producteur et tout distributeur de produits
emballés et toute personne responsable de leur première mise sur le marché, est tenu à
la reprise de ces sacs et emballages utilisés en vue de les réutiliser ou de les
valoriser.110
Trois options sont offertes :
v Reprendre et gérer par leurs propres moyens les emballages utilisés ;
v Confier la charge de cette obligation à des entreprises agréées sur une base
contractuelle ;
v Adhérer au système public de reprise et de valorisation des emballages utilisés
ce qui donne droit à l'utilisation d'un logo spécial, opposable sur les emballages
utilisés.
Ce système vise :
• La réduction de la mise en décharge des déchets d'emballage ;
• La limitation de l'impact négatif de l'abandon des déchets d'emballage dans la
nature ;
110
Programme des Nations Unies pour l’environnement. Directives techniques pour l'identification et la gestion
écologiquement rationnelle des déchets plastiques et leur élimination, 23 août 2002
• La promotion du secteur de la collecte, du tri et du recyclage et la contribution à
la création d'emploi.111
Il prévoit :
L’assistance aux collectivités locales et aux sociétés privées pour la
collecte sélective des emballages utilisés ;
• L’organisation du tri et de la valorisation, à travers des contrats de garantie avec
les centres de tri et les filières de valorisation par matière ;
• L’organisation de campagnes de collecte des emballages utilisés à travers le
pays ;
• L’information et la sensibilisation des industriels et du grand public.112
Expérience de valorisation des sachets en plastique pour la fabrication des
matériaux de construction
La solution pour réduire la pollution due aux sachets plastiques serait,
évidemment, d’interdire leur usage. Cette interdiction, effective dans la
réglementation de la plupart des pays, s’avère souvent difficile, voire impossible,
compte tenu des intérêts économiques en jeu localement.113
Au Maroc une valorisation des sacs en plastiques se fait à travers leurs
incinérations dans les fours des cimenteries (la valorisation énergétiques) pour
produire de l’énergie. La difficulté est que ces installations sont très techniques,
extrêmement couteuses et restent, malgré le respect strict des normes, toujours de
plus en plus contraignantes, toujours polluantes.
Certains pays africains en pris l’initiative de donner une autre vie à ses sacs
en plastiques on procédant à une valorisation matière qui consistent a fabriqué des
matériaux de construction à savoir les pavés grâce au procédé de CERVALD.
111
ADS. Maroc – EDIC, 2004. Développement du secteur de recyclage des déchets au Maroc: diagnostic (Partie 1) et Plan
112
Idem Valorisation des déchets de sachets plastiques Utilisation comme liant dans la fabrication de matériaux composites :
113
Application dans les villes subsahariennes/Conférence Internationale sur la Valorisation des Déchets et de la Biomasse
Résiduelle dans les Pays en Développement, 9-11 Juillet2009 – Ouagadougou, Burkina Faso
Le procédé CERVALD a vu le jour au Tchad il s’agit du Centre de
Recherche et de Valorisation des Déchets créé par la Mairie de N'Djaména pour
faire face aux tonnes de déchets sans cesses croissantes.114
Les techniques de fabrication de matériaux de construction :
Cette production se caractérise par le fait qu'elle ne nécessite pas
d’investissement lourd et qu'elle concerne principalement des emballages
plastiques tries ; à savoir les sachets et films transparents en polypropylène (PP) et
en polyéthylène (PE) basse densité.
Le principe de fabrication est simple. Il s’apparente à celui d’un béton de
sable (mélange de sable et de ciment). Du plastique en fusion sert de liant a la place
du ciment. Il est mélange avec du sable de granulométrie choisie, dans des
proportions précises, selon l’utilisation recherche pour le produit fini (pave
piétonnier ou pave de voirie).115
Le phasage de la fabrication est le suivant :
Phase 1 – Préparation du mélange : Les sachets plastiques, non lavés, sont
triés et débarrassés grossièrement de leurs impuretés. Ils sont pesés, comme le
sable. Le rapport plastique/sable est variable. Il est à définir préalablement, comme
on le ferait avec un béton de sable. Les fournées sont généralement pensées pour
être transportables et maniables sans trop de difficultés.
Phase 2 – Chauffage du mélange : Le mélange est chauffé
progressivement, dans un fut de récupération, tout en subissant un malaxage
vigoureux. L’énergie utilisée provient des déchets spécifiquement collectes (papier,
cartons, débris de végétaux,...) et conditionnés en buchettes compressées. Les
fumées résultant de cette manipulation, du fait de la composition des plastiques
utilisés, ne se composent que d’eau et de gaz carbonique. Toutefois, il est
recommandé d’équiper les personnels de masques a fumées.
114
Secrétariat Général Direction de la Surveillance et de la Prévention des Risques (année 2007) développer par des propositions
en consultation avec l’Initiatives de Développement Stratégique. France 115
Idem Phase 3 – Moulage : La pate obtenue est repartie à la truelle et tassée dans
un moule a plusieurs compartiments, positionne sur une plaque métallique.
Phase 4 – Démoulage : Le démoulage est immédiat et s’effectue, sans
problème, en retirant avec précaution le moule.
Phase 5 – Refroidissement : Les pavés et la plaque métallique sur laquelle
ils reposent, sont places dans un bac d’eau froide.
Phase 6 – Finition : Les pavés refroidis sont vérifiés, éventuellement
ébarbés. Ceux qui ne sont pas conformes sont rejetés116
Des pavés terminés
Vue d’une allée pavée
La technologie est facile à mettre en œuvre, mais réclame, toutefois, une
excellente pratique issue de l’expérience, pour avoir une constance dans la qualité.
La productivité de ce matériau est faible. 4 à 6 personnes peuvent fabriquer
de 300 a 600 pavés par jour, soit environ 6 à 12 m2 de pavage, selon leur degré
d’implication.117
Sur le plan économique, sa production est rentable dans les pays ou le coût
du ciment est élevé comme le cas de notre pays, sur le plan social cette expérience
peut aider les autorités locales à bâtir des routes à courte distance dans le milieu
116
Valorisation des déchets de sachets plastiques Utilisation comme liant dans la fabrication de matériaux composites :
Application dans les villes subsahariennes/Conférence Internationale sur la Valorisation des Déchets et de la Biomasse
Résiduelle dans les Pays en Développement, 9-11 Juillet2009 – Ouagadougou, Burkina Faso 117
Idem rurale et dans les quartiers marginalisés des zones urbaines qui souffrent de la
médiocrité des infrastructures routières.
Section 2 : les recommandations pour une meilleure gestion de flux des sacs et sachets en plastique au Maroc 2-1 : le renforcement du cadre juridique et institutionnel
2-1-1La création d’un organisme intitule (ECO PLASTIQUE)
La création d’un organisme qui s’occupe de la coordination des efforts entrepris
pour minimiser les effets néfastes sur l’environnement de l’utilisation de plastiques et
en particuliers les sachets en plastiques.
La création d’un organisme qui gère toutes les actions entreprises pour la lutte
contres les problèmes des sacs en plastiques devra jouer les rôles suivantes :
Ø Soutien financier aux collectivités locales pour le développement de la collecte
et le tri et le recyclage et valorisation des sacs en plastiques.
Ø Contrôle des matériaux conforme aux articles de la loi 22-10 et aux cahiers de
charge établis.
Ø Soutien financier à la recherche scientifique pour l’innovation dans le domaine
de la valorisation
Ø Gestion des programmes périodiques de sensibilisation auprès des citoyens.
Ø Percevoir les contributions des entreprises de plasturgie pour la promotion des
services de collecte de tri, recyclage et valorisation.118
La responsabilité de gestion de cet institue sera confiée aux services du
département de l’environnement, les collectivités territoriale, la FMP, les grands
distributeurs représenté par L'Association marocaine du commerce moderne et par des
ONG.119
118
Secrétariat Général Direction de la Surveillance et de la Prévention des Risques (année 2007) 119
Sadat assocaites Maghreb, rapport final étude pilote sur les sacs et les sachets en plastique au Maroc juillet 1998 discuté et
développer avec la fédération marocaine de plasturgie. 2-1-2 organisation du secteur informelle des sacs et sachets en plastique
Selon la fédération marocaine de plasturgie le nombre d’unités industrielles
illégales de fabrication des sacs et sachets en plastique dépasse les 100 unités installés
spécialement en grande partie à Tet Mellil (Casablanca)120
L’action s’intéresse dans son contenu six aspects fondamentaux pour la réussir :
v Sur le plan technique
Sur le plan technique, la structuration du secteur non formel passe par deux
objectifs majeurs :
• Formalisation du secteur
• Mise à niveau des sociétés qui en ont besoin
• Contrôle et pénalisation des sociétés récalcitrantes
L’organisation du secteur est du sort du ministère de l’industrie et des finances
ainsi que la commune dans laquelle se trouve la société.
La mise à niveau est du sort du ministère de l’industrie et de la FMP, et enfin, le
contrôle et la pénalisation du reste des sociétés non adhérentes au processus de
normalisation, sont du sort du ministère des finances et de la commune.121
v Sur le plan juridique
L’atteinte des objectifs assignés à l’organisation du secteur sera facilitée par un
contrôle rigoureux assuré par la commune et le ministère des finances. La commune a
comme prérogative de vérifier l’existence ou non d’une autorisation d’exercer chez la
société, par contre le ministère des finances contrôlera sous l’angle des impôts sur les
sociétés. A cela pourra se joindre l’inspection du travail pour non déclaration du
personnel employé. Les instruments juridiques nécessaires pour assurer le contrôle
sont existants.122
120
Chiffres présenté par la fédération marocaine de plasturgie, 2012 121
Secrétariat Général Direction de la Surveillance et de la Prévention des Risques (année 2007) développer par des proposition
en consultation avec Initiatives de Développement Stratégique. France 122
Idem v Sur le plan institutionnel
Les départements qui seront mis en jeu dans l’organisation du secteur non
formel ont été désignés ci-avant. Il s’agit du :
• Ministère des finances.
• Inspection du travail.
• Ministère de l’industrie
• La fédération marocaine de plasturgie.
Une fois le plan d’organisation établi, chaque institution aura une tâche précise
à accomplir.
La coordination de l’ensemble des tâches devra être assurée par une institution
désignée, à savoir le ministère de l’industrie.123
v Sur le plan financier
Les efforts d’organisation du secteur non formel auront un coût financier à
assurer dans le cadre du plan d’action. L’ensemble des tâches peuvent être prises en
charge par les départements cités, à l’exception de la mise à niveau structurelle qui
peut être assurée par le secteur de l’ingénierie nationale avec l’appui financier de
l’ANPME.
Chaque société qui sollicite une mise à niveau devra se soumettre aux
conditions de l’ANPME (remplir un formulaire d’adhésion, subir un pré diagnostic,
etc.).124
v Sur le plan information, formation et communication
L’adhésion du secteur ne réussira pleinement que par la sensibilisation et
l’information des concernés. Cette sensibilisation devra se faire, à travers des spots
télévisés ou radiophoniques, dans un premier temps, puis par des réunions
d’information sur les tenants et les aboutissants de l’organisation du secteur. Les
thèmes de la campagne de sensibilisation devront être :
• La régularisation des sociétés non formelles et leur aide à l’organisation
• La mise à niveau technique et structurelle de ces sociétés
123
en consultation avec l’Initiatives de Développement Stratégique. France 124
Idem • Les objectifs ultimes de cette démarche, à savoir une meilleure efficacité de
l’activité de la plasturgie pour un meilleur environnement125
v Indicateurs de suivi des performances de l’action
Le suivi de la restructuration et l’organisation du secteur non formel se feront
en évaluant les indicateurs de réussite qu’il s’agit de préciser. Parmi ces indicateurs,
nous préconisons :
• L’évolution du nombre d’entreprises ayant régularisé leur situation,
• La part du marché de ces sociétés dans la production globale des sacs en
plastiques.
Ces deux indicateurs seront évalués chaque mois, pendant la durée de mise à
niveau et organisation du secteur non formel.126
2-1-3 développement d’un partenariat avec les laboratoires de contrôle
La mise en place d’un réseau de laboratoires agréé pour le contrôle de la qualité
des matériaux d’emballage en général et des sacs et sachets en plastiques en
particuliers. Les autorités compétentes en concertation avec les laboratoires de
contrôle doivent mettre en place des standards d’analyse respectant les normes
internationales de contrôle. Cette démarche nécessite l’approbation des standards par
les autorités compétentes et la création d’un réseau de laboratoire certifié. 127
2-1-4développement d’une législation protectrice de l’environnement contre les
nuisances des sacs en plastiques
Selon les spécialistes du domaine de plasturgie la loi 22-10 a fait introduire un
nouveau produit au Maroc sans étude d’impacte environnemental sur le risque des
additifs qui contribue à la dégradation rapide des sacs en plastique.
Le législateur marocain doit développer des mécanismes juridiques par
l’introduction:
125
en consultation avec l’Initiatives de Développement Stratégique. France
126
127
Idem Recommandation discuté et consulter avec la fédération marocaine de plasturgie. Ø Un arrêté complémentaire la nécessité de procéder à une étude sérieuse et
honnête sur les additifs qui accélère la dégradation et analyser ses composition
chimique et de définira les caractéristiques de chaque éléments.
Ø Introduire la responsabilité des fournisseurs de pro-oxydant en cas de la
réalisation d’un dommage environnementale.128
Ø L’obligation des fabricants et gros utilisateurs d’adhérer à un organisme
collectif (Eco-plastiques) avec le paiement d’une redevance pour cet
organisme.129
Ø L’application de l’écotaxe sur l’industrie de plasturgie et les utilisateurs des en
plastiques pour le financement et la promotion secteur de recyclage.
Ø l’actualisation du cadre législatif relatif aux déchets dans le but du renforcement
des aspects liés à la réduction des déchets à la source, à l’instauration d’un
système de collecte sélectif des déchets, à la promotion des techniques de
valorisation des déchets et l’intégration du principe de responsabilité élargie et
à la gestion écologique des déchets dangereux et des déchets qui ont un impact
considérable.130
Ø la révision du cadre législatif relatif aux études d’impact sur l’environnement,
dans le but notamment d’y intégrer l’impact social, les risques technologiques
et l’évaluation stratégique environnementale et sociale. Ce dispositif sera
soutenu par un système d’agréments spécifiques aux bureaux d’études
techniques spécialisés en étude d’impact sur l’environnement.131
2-2 : le renforcement du mode de gestion des déchets
2- 2-1 améliorations de la collecte
L’amélioration de la collecte contribuerait pour une large part dans la résolution des
problèmes générés par les sacs et sachets en plastiques qui sont essentiellement liés à
128
Recommandation discuté et consulter avec la fédération marocaine de plasturgie. 130
Avis du Conseil Economique et Social. Projet de loi-cadre n° 99-12 portant sur la charte nationale de
l’environnement et du développement durable, 2012
131
Idem
l’existence de zones mal desservies et à la multiplication, dans certains quartiers
urbains, de zone de dépôt sauvage des ordures .132
L’amélioration des services de collecte implique la réorganisation et la mise en
œuvre de certaines fonctions essentielles de la gestion des déchets dont notamment : la
planification, l’administration et la supervision, la coordination, la gestion du
personnels, etc. Un plan d’amélioration des services de collecte devra être élaboré par
les communes en précisant les responsabilités, les taches de chaque acteur, les besoins
humains et matériels, les délais d’exécution et les objectifs à atteindre. Le plan devra
également préciser les équipements, les fréquences de collecte et de nettoiement selon
les besoins de chaque quartier ou zone urbaine, les horaires de passage, et les
responsables d’exécution et de contrôle. Cette tache doit également s’accompagner par
la formation des collecteurs dont le métier nécessite d’être revalorisée. En effet, en tant
que moyens de motivation, la formation des éboueurs contribuerait à l’amélioration de
la qualité et de l’efficacité de leur travail.133
Des réunions d’information de la population devront être tenues périodiquement
avec les associations de quartiers ou les représentants de la population afin de les
concerter et les impliquer dans les décisions à prendre en matière de collecte et
d’assurer ainsi leur collaboration et soutien dans la réalisation des objectifs.134
2-2-2 sensibilisation au tri sélectif des plastiques.
Le tri sélectif des déchets et la collecte sélective sont des actions consistant à
séparer et récupérer les déchets selon leur nature, à la source, pour éviter les contacts
et les souillures. Ceci permet de leur donner une « seconde vie », le plus souvent par le
réemploi et le recyclage.135
132
Soudi B. et Chrifi H., 2011. Quelles options de gestion des déchets solides municipaux adaptées au contexte
marocain. Enda maghreb.
133
Idem ADS Maroc – EDIC, 2004. Développement du secteur de recyclage des déchets au Maroc: diagnostic (Partie 1) et Plan
135
La réalisation des compagnes de sensibilisation de tous les acteurs concernés
sur l’intérêt du tri sélectif des plastiques et en particuliers les sacs et sachets en
plastique semble importante. Cette compagne devra être concrétisé par :
Ø La généralisation des poubelles spécifiques au plastique.
Ø Promotion du tri a la source.
Ø Valoriser la profession de collecteurs de plastiques et surtout sachets en
plastique
Ø Encourager l’apport volontaire des plastiques (surtout sachets en plastiques au
niveau des localités ou des poubelles spécialisées pour cela).
Ø Extraction du plastique des déchets ménagers et organisation de circuit de
récupération et développement de technique de collecte de ces déchets.136
2-2-3 développements de décharges contrôlées
Mise en place des décharges contrôlées respectant l’environnement afin
d’éliminer l’envol des sacs et sachets en plastique et de prévenir la dégradation de
l’esthétique de villes et des compagnes. La construction de clôture pour contenir les
déchets et spécialement les sacs et sachets en plastique. Aussi à travers plusieurs teste
la diminution de l’envol des sacs en plastique par leur nouage parait très efficace pour
contrôler les sacs en plastiques. 137
Des essais de laboratoire ont été réalisés à l’aide d’une soufflerie de faible
puissance. Le protocole a été conduit sur un sac en plastique de même contenance que
ceux distribués par les grandes surfaces au Maroc. Le sac en plastique a été soumis à
l’envol par l’effet de la soufflerie, dans trois situations :
• Forme libre
• Forme nouée une seule fois
• Forme nouée deux fois
136
en consultation avec (Initiatives de Développement Stratégique. France) 137
Idem L’expérience réalisée à clairement montré que la distance d’envol du sac décroît
très rapidement lorsque ce sac est noué (figure ci-après). Ceci est s’explique par le fait
que le nœud réalisé sur le sac diminue sa surface spécifique et par conséquent
augmente sa densité apparente.138
Effet du nouage sur l’envol d’un sac en plastique
UFRCA. FST de Mohammedia
Grâce à cette expérience, on peut préconiser à la population de nouer une ou
plusieurs fois les sacs en plastique, ce qui les empêchera d’être disséminés par le vent.
Le suivi des performances d’une telle action préconise des visites d’évaluation de
l’état des lieux où ont été collectés les sacs en plastique afin de vérifier si d’autres sacs
ont été disséminés ou non.139
2-3La promotion du système d’éducation et sensibilisation
2-3-1compagne de sensibilisation sur les problèmes engendrés par les sac et sachets en
plastique.
Mener des programmes de sensibilisation et d’implication des pouvoirs publics,
industriels et de la population pour la mise en place des solutions pérennes aux
problèmes engendrés par les sacs en plastiques par l’organisation des séminaires de
formation au profit des élus locaux et des industriels.140
L’implication des medias et très importante par la diffusion de ces compagnes
de sensibilisation à travers (la radio, télévision, presse écrite…).
L’unité de formation et de recherche de chimie appliquée de la FST de Mohammedia. 138
139
Idem. 140
Idem La contribution des associations des quartiers dans cette opération reste
primordiale puisque ces compagnes sont adressées à la majorité des foyers marocains a
travers la distribution des fascicules qui traite le problème de sacs en plastiques.141
2-3-2programme d’éducation et de formation dans les écoles sur les problèmes causés
par les sacs en plastiques
Sensibiliser les générations à venir sur les problèmes posés par les sacs et
sachets en plastique a travers un plan d’action élaborer par le département de
l’environnement et le ministère de l’éducation nationale. Le contenu de ce programme
doit comporter dans son contenu :
Ø La formation des formateurs par la mise en place de séminaires pour les
enseignants du primaire et de garderies d’enfants.
Ø L’élaboration d’un programme qui traite l’environnement et particulièrement
des dommages qui peuvent être causés par les sacs et sachets en plastiques.
Ø L’introduction de ce cours dans les programmes de formation.142
Conclusion de la deuxième partie
Les sacs dégradables ou biodégradables restent parmi les alternatives
environnementales qui contribuent d’une façon efficiente à la protection des milieux
naturels mais certains experts expriment leurs conservations aux additifs ajouté aux
polyéthylènes pour accélérés la dégradation des sacs en plastiques. Quant aux sacs
biodégradables à base de bio polymères expriment déjà une solution environnementale
de premier plan mais le coût exorbitant de cette technologie dévoile la problématique
de la capacité des industriels au Maroc d’investir davantage dans ce créneaux.
Le Maroc dans ces dernières années a lancé des différents programmes pour lutter
contre le fléau des sacs en plastique non dégradable à travers plusieurs initiatives mais
la stratégie adoptée a exprimé dans pas mal d’occasion son échec à cause de mauvaise
141
Idem gestion de certains secteurs environnementaux liés à la gestion déchet y compris les
sacs et sachets en plastiques en termes de tri, collecte, recyclage et valorisation.
Le renforcement du cadre juridique, la promotion du mode de gestion des déchets,
la reconnaissance de la responsabilité environnementale du secteur de plasturgie et
l’implication des citoyens représente la solution adéquate pour une meilleure gestion
des sacs et sachets en plastique de leurs fabrications à leurs transformations en déchets.
Conclusion générale
La gestion des déchets solides pose d'énormes problèmes au niveau du Maroc
(précollecte, collecte et traitement). De nombreuses études ont été réalisées sur le
système de gestion des déchets mais le système de production de ces déchets reste un
domaine peu exploré, surtout pour ce qui concerne les déchets plastiques.
L'étude que la production domestique, de la récupération et du recyclage des
déchets des sacs en plastiques qui a fait l'objet de ce mémoire, nous a laissée à la fois
perplexe et plein d'espoir.
Perplexe du fait que les quantités de sacs en plastiques continueront à croître, et
plein d'espoir parce que beaucoup de choses peuvent être faites avec l’aide de la
population pour une gestion plus efficace et durable.
Le problème des déchets plastiques reste prépondérant dans la gestion des
déchets urbains, du point de vue de leur collecte, car ils envahissent quantitativement
la nature (les poubelles, les décharges, les espaces publics, les arbres...).
D'importantes quantités de déchets solides sont produites par jour et les
plastiques occupent une proportion non négligeable soit environ 8%
selon le
département de l’environnement. L'observation de l'évolution quantitative et de la
composition des déchets au Maroc montre une tendance à la hausse des quantités de
déchets plastiques. Cette tendance qui intègre des facteurs technologiques, socioéconomiques, socioculturels et sociodémographiques n’est pas sans impact sur
l'homme et son environnement.
On note entre autre la propagation des maladies, la mortalité du bétail, les
atteintes à l'environnement...Les sources de génération de déchets plastiques (diverses
utilisations des sachets plastiques) ainsi que les différents facteurs qui entrent en jeu
dans la production de ces déchets (taille des unités domestiques, production des sacs
en plastiques, secteur informel ...) sont multiples. Les quantités de sachets utilisés et
jetés s’élève à 11,7 kg, soit 900 sacs par habitant sont consommés par an. Les
ménages constituent d'importantes sources de génération de déchets plastiques du fait
des multitudes d'usages et des avantages de l'utilisation des sachets plastiques au
niveau domestique.
L'analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies montre que
l'usage des sachets plastiques est un phénomène massif qui est lié à une complexité de
facteurs. Cet usage s'adapte aux différentes professions, aux différents pouvoirs
d'achat. Il prend aussi de l'ampleur avec le développement du commerce de détail. Les
produits de première nécessité se trouvent de plus en plus fragmentés et emballés dans
des sachets plastiques.
L'analyse des différents niveaux de perception du problème des déchets
plastiques ainsi que l'environnement social, industriel et politico- administratif de la
récupération et du recyclage des sachets plastiques révèlent des disparités et des
lacunes, qui pourraient entraver la mise en œuvre d'une solution durable.
Même si rien ne laisse apparaître que la population est particulièrement
consciente du problème, En outre, les industriels et les autorités sont forts conscients
des dégâts environnementaux même s'ils ne font pratiquement rien de concret pour
résoudre le problème.
A ce niveau, retenons que la collaboration de la population (à l'aide d'une
éducation relative à l'environnement), du service de collecte et des pouvoirs publics est
nécessaire pour une gestion efficace des déchets. La mise en place d'une politique
générale de réduction de déchets est également nécessaire pour une solution durable en
matière de gestion des déchets
Sans pour autant prétendre avoir formulé une théorie de la gestion des déchets
plastiques, nous avons fait des propositions qui tablent essentiellement sur la
population. Celle ci sera la principale actrice car seule son intégration, à notre avis,
permettra d'apporter des solutions concrètes et durables pour son propre bien-être et le
développement de l'économie du pays qui, jusque-là, est mis en jeu.
Au terme de ce travail, nous ne pensons pas avoir épuisé tous les aspects du
sujet qui, nous l'espérons, feront l'objet d'un développement ultérieur. Nous pensons
notamment que ce document pourrait servir de base pour une réflexion sur le problème
de la gestion, de la récupération et du recyclage des sacs et sachets en plastiques car,
le problème se pose non seulement au Maroc, mais également dans toutes les pays du
monde.
Bibliographie Ouvrages généraux :
v Jean-Michel Balet < Aide-mémoire Gestion des déchets >2 édition
DUNOD.2010
v Combette Patrick, Ernoult Isabelle<physique des polymères volume 1>.édition
presse internationale polytechnique pour le canada (éditeur Hermann) 2005.
v Dany DIETMANN <Déchets ménagers. Le jardin des imposteurs>Édition
l’Harmattan 2005.
v Defeuilley Christophe, Quirion Philippe< Les déchets d'emballages ménagers :
une analyse économique des politiques allemande et française> Economie et
statistique. 1995.
v Centre d’analyse économique environnement < les déchets : droit de propriété,
économie et environnement > édition BRUYLANT BRUXELLES, 2006.
v Philippe Jurgensen <L'économie verte: Comment sauver notre planète> édition
Odile Jacob .fév. 2009.
v Claude
Duval :
Matières
plastiques
et
environnement
2éme
édition, Dunod.2007
v Centre d’analyse économique environnement <les déchets : droit de propriété,
économie et environnement >édition BRUYLANT BRUXELLES, 2006.
v André Le Bozec < Mise en place de la redevance incitative du service public
d'élimination des déchets>. Édition Quae, 30 sept. 2008 Thèses et mémoires :
v NABIL SAOUAF, thèse de doctorat <contribution à l’optimisation de la
formation de la production de sac en plastiques dégradable >soutenu à FST
Mohammedia en 2013.
v BELYAMANI. Développement d'un matériau thermoplastique, biodégradable
et hydrosoluble à base d'une protéine du lait. Chimie et science des
matériaux. Thèse de doctorat d'université. Saint-‐
Etienne/Université Jean Monnet, 2012.
v Pauline OLIVIER et Claire RIEFER ; mémoire <L’utilisation des biopolymères dans l’industrie des emballages papiers complexes et laminés : info ou intox ?> École internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux Grenoble. mai 2008
Etudes et rapports :
v Association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des
ressources : déchets municipaux en Europe <vers une société européenne du
recyclage>. victoire édition .2009 v Organisation internationale de la francophonie DES DÉCHETS MÉNAGERS
ET DES SITES D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DANS LES PAYS DU
SUD< GUIDE PRATIQUE SUR LA GESTION des déchets> publication 2005
v Département de l’environnement, direction de la surveillance et la prévention
des risques <Gestion des sacs en plastique au Maroc Etat actuel et plan
d’action>, étude élaboré en mars 2007 v département de l’environnement <Problématique des sacs plastiques au Maroc :
Bilan et perspectives >.2008
v synthèse préparée Ecobilan <Etude sur l’opportunité du tri et du recyclage des
emballages ménagers plastiques autres que bouteilles et flacons>. pour EcoEmballages et ADEME.8 décembre 2009.
v département de l’environnement. <Rapport d’activité 2009-2010>
v Eco-Emballages <Rapport d’activité 2011>.
v AMORCE : l’association nationale des collectivités, des associations et des
entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur.
<Qui finance le service public local des déchets ménagers>étude réalisée pour
le ministère de l’écologie et du développement durable. Juillet 2001. v Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie : <Financement du service public d'élimination des déchets> 2010.
v GLACHANT M<la réduction à la source des déchets ménagers : pourquoi ne
pas essayer la tarification incitative>.29 janvier 2004.
v Eco-Emballage<Le projet de développement du recyclage des emballages
plastiques, Une contribution essentielle à l’amélioration de la performance de
recyclage>. 2009.
v ADEM <
Etude
technico-économique
régionale
sur
les
emballages
biodégradables et compostables destinés au conditionnement de produits
agroalimentaires>. Juin 2005.
v Sophie Taillefer <Avis sur les sacs d’emplettes .évaluation de leur impacte environnemental> .RECYC-‐QUÉBEC2007.
v Ajir A. <Gestion des déchets solides Au Maroc-‐Programme national des Déchets Ménagers>. rapport .2009. v Rapport de l’Association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources <déchets municipaux en Europe (vers une société européenne du recyclage)> victoire édition .2009 v Soudi B. et Chrifi H., Quelles options de gestion des déchets solides
municipaux adaptées au contexte marocain. Enda Maghreb.2011.
Revues
v Revue (Environnement développement), Numéro de juin 2005. v Chiffres et statistiques de la fédération marocaine de plasturgie et le ministère
de l’industrie. Revue Plasturgia .2009.
v M.lecref et G.blanc(le financement des services publics : impôts ou redevance)
revue droit fiscal n°93,1998
Articles de presse
v M.Az, « les sacs en plastique : la loi 22-‐10 entre en application » L’économiste. Édition N° 3585 du 2011/08/01 v 75% de recyclage en 2012 : le plan d'Eco-Emballages/article : ActuEnvironnement/30juin 2010 v Le FIGARO : Le recyclage des emballages repart à la hausse. ARTICLE Publié le 18/10/2012. v L’Actu-‐environnement : «En 2012, Eco-‐Emballages teste le recyclage de tous les emballages plastique». Article publié le 01 juin 2011 v Saloua MANSOURI «Le sac dégradable n’a pas d’avenir» CHALLENGE-‐hebdo.20 avril 2013 v Nadia Ouiddar, «Une initiative pour diminuer l’utilisation des sacs en plastique »LE MATIN, Publié le : 19 Décembre 2012 Site internet :
v www.economiste.ma
v www.innu-science.com/fre/
v www.senat.fr
v www.adem.fr
v www.ecoemballages.fr
v www.notre-planete.info
v ecobilan.pwc.fr
v http://www.recyclage-de-dechets.com
v http://www.sgg.gov.ma
v /http://www.arehn.asso.fr/dossiers/sacs/
v www.innu-science.com/fre/.
v www.verts-jura.ch
v http://www.europages.fr
v www.plastics.ca
v www.greenbury.ca
v www.developpementdurable.com
v fr.wikipedia.org

LA GESTION DES FLUX DES DECHETS CAS DES SACS ET

Transcription

Documents pareils

NOUVELLE COLLECTE MÉCANISÉE JOURNÉES DE TEMPÊTE

Syndicat du Bois de l`Aumône : Semaine Européenne du

Ne jetez plus vos sacs en plastique, tricotez-les!

Communiqué de presse nouveaux sacs poubelles

La fin des sacs de caisse et vaisselle jetable en plastique à usage

Version imprimable

article_4juill2016_sacs plastiques

société des alcools du québec (saq)

Approved Garbage Bags/Bundles | Sacs et bottes de déchets

De l`engagement à la certification