BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
FICHE TECHNIQUE
La part sociale, vos premiers pas de sociétaire
Qu’est-ce qu’une part sociale ?
Les parts sociales sont des titres de capital1 émis par les Banques Populaires, sociétés coopératives à capital variable. Les parts
sociales sont toutes nominatives, leur valeur nominale, fixée dans les statuts, est de 17 €.
Qui peut devenir sociétaire ?
Toute personne physique ou morale peut être admise comme sociétaire, participant ou non aux opérations de banque et aux
services de la Banque Populaire, à condition d’avoir été agréée par le Conseil d'Administration et d'avoir été reconnue digne de
crédit. En cas de refus d’admission, le conseil d’administration n’a pas à faire connaître les motifs de son refus.
Le nombre maximum de parts sociales pouvant être détenu par un sociétaire a été fixé à 1 200 parts sociales par le Conseil
d’Administration. Toutefois cette limite est susceptible d’être dépassée, dans les cas suivants :
-
lorsque les souscriptions ont été effectuées à une époque où le seuil de souscription était supérieur et qu'aucune cession
n'a été effectuée,
à la suite d'une fusion de société,
en cas de succession,
en cas de souscription dans le cadre d’une procédure d’option pour le paiement de l’intérêt en parts sociales
en cas d’attribution de parts sociales gratuites consécutives à une incorporation de réserves.
Avantages et inconvénients des parts sociales
Avantages
Inconvénients
Les parts sociales sont représentatives du capital, ce
qui signifie qu’en cas de pertes l’assemblée générale
extraordinaire pourrait être amenée à voter une
réduction du capital par diminution de la valeur
nominale (risque de perte en capital).
 Elles ne constituent pas un placement à court terme.
 Eu égard à la variabilité du capital, la liquidité des
parts est subordonnée à l’existence d’une demande
formulée auprès du Conseil d’Administration. Aucune
assurance ne peut être donnée quant à leurs
liquidités. Le remboursement des parts est lié à
l’agrément
discrétionnaire
du
Conseil
d’Administration.
 Les parts forment le gage de la Banque Populaire
pour les obligations des sociétaires vis-à-vis d’elle. A
cet effet, le conseil d’administration pourra exiger des
sociétaires bénéficiaires de prêts, avances ou crédits,
le nantissement de leurs parts selon les modalités
légales et réglementaires.
 Le remboursement est conditionné par :
- L'agrément
discrétionnaire
du
Conseil
d’Administration.
- Ne pas entrainer une réduction du capital soit audessous des ¾ du capital le plus élevé atteint
depuis la constitution de la banque, soit au dessous
du capital minimum auquel la banque est astreinte
en sa qualité d'établissement de crédit.
- L'agrément de l'ACPR dès lors que le montant net
des remboursements cumulés sur 12 mois, de juillet
à juin, dépasse 2 % de son dernier montant de
Common Equity Tiers One publié.
- Absence de droit sur l’actif net (principe coopératif).
 En cas de liquidation, de dissolution ou de radiation
de la liste des Banques Populaires, remboursement
du capital sur l’excédent d’actif, dûment constaté
après extinction du passif et des frais de liquidation.
 Rémunération plafonnée au taux moyen de
rendement des obligations du secteur privé (loi du

Capital
Liquidité, remboursement et
rang de subordination
Rémunération/ Fiscalité/
Frais

Les parts sociales ont une valeur nominale fixe de
17 euros.

Elles ne sont pas soumises aux fluctuations du
marché

Le sociétaire peut demander à tout moment le
remboursement d’une partie ou de la totalité des
parts sociales qu’il détient

Rémunération sous forme d’un intérêt décidé
annuellement par l’Assemblée Générale.
1
Produit présentant un risque de perte en capital Siège social : 141, rue Garibaldi – B.P. 3152 - 69211 Lyon Cedex 03 - Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code
Monétaire et Financier, par l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit - Siren 956 507 875 RCS Lyon – APE6419Z – Intermédiaire d’assurance, N°
d’immatriculation auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance ORIAS : 07 025 175.
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


Montant de l'intérêt est proportionnel au nombre
de mois entiers de possession des parts.
Régime fiscal des dividendes d'actions françaises
et éligibilité au PEA.
Gratuité totale de la souscription, détention et
remboursement des parts (exonération des frais
liés au compte support (compte titre ordinaire ou
PEA) en cas d’encours composé à 100 % de
parts sociales.


Droits de vote et limite de
détention


Le droit de vote est proportionnel au nombre de
parts détenu.

Responsabilité

Responsabilité limitée au capital investi.
10.09.1947).
La décision de verser un intérêt relève du pouvoir
souverain de l'Assemblée. Cette dernière peut
décider de ne verser aucun intérêt.
Aux assemblées un sociétaire ne peut détenir par luimême ou par mandataire plus de 0,25 % du nombre
total de droit de vote attaché aux parts de la banque
(art L 512-5 Code monétaire et financier).
Le nombre de parts sociales pouvant être détenu par
un sociétaire peut être plafonné par le CA (600 parts
depuis le 17/12/2013). Le plafond peut être différent
selon les catégories de sociétaires.
Par exception ce plafond ne s’applique pas en cas
d’attribution de parts gratuites consécutives à une
incorporation de réserves et en cas d’exercice d’une
option pour le paiement de l’intérêt en parts sociales.
Conformément à la réglementation applicable aux
sociétés à capital variable, les sociétaires restent
tenus pendant 5 ans de toutes les obligations existant
au moment de leur sortie du capital.
Les parts sociales sont inéligibles au mécanisme de
garantie des investisseurs ainsi qu’au mécanisme de
garantie des déposants.
Comment souscrire ?
Les souscriptions peuvent intervenir au guichet des agences de la banque ou par le biais d’une vente à distance mettant en œuvre
un moyen de télécommunication (téléphone ou internet), avec contractualisation de l’accord. La souscription des parts sociales est
toujours matérialisée par la signature d’un bulletin de souscription, sous format papier ou format électronique (les souscriptions de
parts étant éligibles à la signature électronique).
En cas de démarchage bancaire et financier, le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
Sociétaire de la Banque Populaire Loire et Lyonnais, vous prenez part à la vie de votre banque
A la fois client et propriétaire de votre banque, en devenant sociétaire vous acquérez des possibilités d'expression et d'implication
dans la vie de votre banque.
L'Assemblée Générale des sociétaires
L'Assemblée Générale de la banque a lieu une fois par an et s’adresse à l’ensemble des
sociétaires. Le Conseil d’Administration de la banque soumet à votre vote les comptes annuels et
les résolutions, les propositions pour le développement de la banque allant du renouvellement des
administrateurs à la modification des statuts de la banque, ou la mise en place de conventions
partenariales...
A cette occasion, la rémunération éventuelle des parts sociales est également votée. C'est lors de
cette rencontre que vous sont présentées par les dirigeants de la Banque Populaire Loire et
Lyonnais la stratégie et la politique de votre banque pour l'année à venir.
Les Clubs locaux de Sociétaires
Les Clubs locaux de Sociétaires ont été initiés avec la volonté de renforcer la relation entre la
banque et les sociétaires, permettre plus d’écoute, plus de transparence mais aussi de pédagogie,
et ainsi contribuer à faire progresser les relations clients-banque.
Il existe 4 Clubs de Sociétaires : le Club de Lyon, celui de Saint-Etienne, celui de Vienne et enfin le
Club de Villefranche-sur-Saône. Cet ancrage local nous permet d’échanger ensemble en proximité
(les réunions se déroulent dans un périmètre géographique restreint) et nous assure de travailler
au plus près des besoins des territoires.Ces Clubs locaux de sociétaires se réunissent 3 à 4 fois
par an. Les réunions peuvent être consacrées à de la pédagogie : un ou plusieurs experts sont
alors invités pour débattre d’une thématique choisie par les membres des Clubs. Les réunions
peuvent également être l’occasion de réflexions entre les membres du Club local et les équipes de
la banque autour des orientations stratégiques future de la banque et de l’élaboration de nouveaux
produits.
Siège social : 141, rue Garibaldi – B.P. 3152 - 69211 Lyon Cedex 03 - Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code
Monétaire et Financier, par l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit - Siren 956 507 875 RCS Lyon – APE6419Z – Intermédiaire d’assurance, N°
d’immatriculation auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance ORIAS : 07 025 175.
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L'e-mail
Contactez la direction de la Banque Populaire Loire et Lyonnais ou le Conseil d'Administration en
envoyant un e-mail sur l'adresse qui vous est réservée : societariatbp2l.banquepopulaire.fr
Vous avez accès à une information dédiée
Afin de pouvoir jouer votre rôle de sociétaire, la banque met à votre disposition de façon régulière une information privilégiée vous
éclairant sur votre banque, ses spécificités et son actualité.
Le site Internet des Sociétaires : www.bp2l-societaires.fr
Sociétaires de la Banque Populaire Loire et Lyonnais, vous disposez d'un site Internet qui vous est
dédié, un espace en ligne pour vous tenir informé et vous permettre d'échanger avec les hommes
et les femmes de votre banque.
L’e-lettre d’information des sociétaires
Périodiquement vous recevez par e-mail l’e-lettre d'information des sociétaires. Vous y retrouvez
l'actualité coopérative de la banque, les comptes-rendus des dernières réunions des Clubs locaux
de Sociétaires et les prochains rendez-vous à venir...
Le rapport annuel de votre banque
Chaque année à l'occasion de l'Assemblée Générale des Sociétaires, vous pouvez retrouver le
rapport annuel de la banque sur votre site Internet des sociétaires ou dans vos agences. Rapport
de gestion, comptes annuels et rapports du Conseil d'Administration sur l'exercice qui vient de
s'écouler...
Les produits auxquels vous pouvez accéder
Enfin, en tant que sociétaire, vous bénéficiez de produits particuliers et de conditions particulières sur certains produits :
-
Le livret Sociétaires
-
Des conditions particulières sur le produit de prévoyance Multirisques des Accidents de la Vie
Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous faire connaître le détail de ces produits, leurs conditions et étudier avec vous leur
adéquation avec vos besoins.
Avertissement
Cette note est complétée d'un prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa n°15-391 en date du
21/07/15. qui se compose :
Siège social : 141, rue Garibaldi – B.P. 3152 - 69211 Lyon Cedex 03 - Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code
Monétaire et Financier, par l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit - Siren 956 507 875 RCS Lyon – APE6419Z – Intermédiaire d’assurance, N°
d’immatriculation auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance ORIAS : 07 025 175.
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- du résumé du prospectus,
- du prospectus.
Et qui incorpore par référence :
- les rapports annuels des deux exercices précédents déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et mis en ligne sur le site
internet de la banque (www.loirelyonnais.banquepopulaire.fr),
- le document de référence BPCE déposé auprès de l'Autorité des Marchés financiers.
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus.
Des exemplaires du prospectus et de la fiche technique sont disponibles sans frais au siège social de la Banque Populaire Loire et
Lyonnais situé 141 rue Garibaldi à Lyon (69003). Le prospectus est également disponible sur le site internet de l’AMF (www.amffrance.org) et sur le site internet de la Banque Populaire Loire et Lyonnais (www.loirelyonnais.banquepopulaire.fr)
Siège social : 141, rue Garibaldi – B.P. 3152 - 69211 Lyon Cedex 03 - Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code
Monétaire et Financier, par l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit - Siren 956 507 875 RCS Lyon – APE6419Z – Intermédiaire d’assurance, N°
d’immatriculation auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance ORIAS : 07 025 175.
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