contrat voyage proconseil

CE CONTRAT DE VOYAGE EST CONCLU :
Loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat
d'intermédiaire de voyages.
www.voyage-en-thailande.fr
45/village 1SS district Bang Yai – District Kra Buri
Province de Ranong “THAILANDE “
Représentée par Monsieur Ludovic FERNANDES
En Qualité de guide francophone et anglophone indépendant
ET
Madame / Monsieur
NOM :……………………………..……………….:……………………………..………………
PRENOMS :……………………………..……………….:……………………………..………
Demeurant à : …………………………………….:……………………………..………………
Ville : ……………………………..……………….:……………………………..……………….
Code postal : ………………
CI-APRES LE CLIENT ;
1-OBJET DU CONTRAT:
Le présent contrat a pour objet de réglementer les relations entre le prestataire de
www.voyage-en-thailande.fr et le client, une fois que ce dernier à matérialisé sa demande de
réservation par un bulletin réservation N° :…………………………..ou suivant devis établi
N°………………..en date du ……………………
2- DECLARATION DU CLIENT
: Le client déclare et garantit que toutes ses coordonnées figurant sur le bulletin de
réservation sont authentiques et exactes.
2-2: Il déclare qu’il a pris connaissances de conditions de voyages et qu’il accepte de régler
toutes les prestations demandées.
2-1
3 - DECLARATION DU PRESTATAIRE
3-1: Celui-ci déclare qu’il est agrée et à tous égards autorisé et règlementé par les lois en vigueur pour
organiser des voyages.
3-2 : Le prestataire déclare et garantit que toutes les prestations contenues dans le bulletin de
réservation ou le devis seront honorés aux règles de la profession.
PRIX PRATIQUES :
4-1: Les prix contenus dans le bulletin de réservation ou le devis comprennent:
- L’hébergement en hôtel climatisée- Les repas stipulés au programme - Les vols de transfert internes;
- Le transport interne en Van VIP privé - Les entrées aux sites précisées dans le programme;
- Les excursions mentionnées dans le programme- Taxes et services hôteliers.
4-2 : NE SONT PAS COMPRIS DANS CE PRIX
- Les vols internationaux- Les frais de formalités (vaccination, passeport ou visa) - Les boissons et extra- Les
dépenses à caractères personnels- Les taxes d'aéroports internationaux et inter Asie (sauf THAILANDE)- Les
pourboires du guide (s), chauffeur(s) et hôtel (s). Le (s) visa (s) nécessaire (s) à votre séjour. Visites et
excusions facultatives. Logement et repas non stipulés. Les assurances personnelles diverses.
5- INSCRIPTION :
5-1: Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte de 30% du prix total du voyage, le
règlement du solde intervenant au plus tard trois (3) semaines avant la date de départ.
5-2 : En cas d’inscription faite moins de trois semaines avant le départ le règlement concernera l’intégrité de la
prestation.
6- MODIFICATION :
6-1: Toute modification est considérée comme une annulation et une réinscription. Si la modification
intervient plus de trente jour avant le départ ; il sera perçu 25€ de frais de dossier.
6-2: Si la modification intervient moins de trente jours avant le départ, sauf accord préalable, elle sera
considérée comme une annulation.
7- ANNULATION
7-1: DU FAIT DE L’ORGANISATEUR :
Dans le cas ou l’organisateur se trouverait obligé de modifier tout ou une partie du programme prévu,
soit parce qu’il ne rassemble pas un nombre suffisants de participants, soit pour des motifs
indépendants à sa volonté, soit pour des raisons qui ont trait à la sécurité du client ; ce dernier
bénéficiera du remboursement intégral des sommes engagées.
7-2: DU FAIT DU CLIENT
Si le client annule son inscription plus de trente jours avant le départ il sera retenue la somme de 50€.
Si l’annulation intervient moins de trente jours (30) et plus de quinze jours (15) avant le départ une
retenue de 20% de sommes engagées sera opérée.
Moins de quinze jours (15) et plus de 48h avant le départ, une retenue de 60% des sommes
engagées sera opérée. Dans les 48h précédent le départ, 90% sera opérée.
11: REGLEMENT DES LITIGES:
Toute litige de l’application d’un présent contrat sera réglé l’amiable, ou à défaut porté devant
la juridiction compétente.
FAIT …………………. LE………………………….. SIGNATURE CACHET DU PRESTATAIRE
Le Client,
(Mention lu et approuvé bon pour accord)