Chartres et conditions de PRO INTERIM

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Chartres et conditions de PRO INTERIM
Chartres et conditions de PRO INTERIM
LES PARTIES CONVIENNENT :
PRO INTERIM s’engage à mettre à la disposition du CLIENT tous ses employés à titre de
prestataires de services.
PRO INTERIM facture un taux confirmé lors de la prise de mandat .Ce taux inclut toutes
les taxes et charges de l’employeur.
LE CLIENT versera à PRO INTERIM une rémunération évaluée au taux et demie pour
tout temps supplémentaire effectué par les employés de L’AGENCE.
LE CLIENT versera à PRO INTERIM une rémunération évaluée au taux double pour tout
travail effectué par les employés DE L’AGENCE un jour férié.
Une charge minimale de 2 heures par jour sera facturée
Les honoraires sont facturés chaque semaine, après réception de la feuille de présence.
Le client s’engage donc à confirmer les heures de travail à chaque fin de semaine et à
payer le taux de facturation pour ces heures.
Les factures de PRO INTERIM doivent être acquittées sur réception.
PRO INTERIM n’est pas responsable de tous dommages corporels ou matériels relative
à toute réclamation, perte ou responsabilité de toute sorte, quelle qu’elle soit, incluant,
mais sans s’y limiter, toute réclamation spéciale, indirecte, consécutive, punitive ou pour
la perte de profit découlant de tout acte ou de toute omission de la part de tout employé
assigné.
LE CLIENT conservera et exercera tout recours, de quelque nature qui soit, directement
contre l’employé.
LE CLIENT conservera et exercera tout recours, de quelque nature qui soit, directement
contre l’employé.
LE CLIENT devra respecter les horaires et lieu de travail ainsi que les tâches à effectuer,
les conditions d’exécution et de sécurité expressément convenu avec PRO INTERIM lors
de la prise de mandat.
Aussi LE CLIENT devra fournir à l’employé de PRO INTERIM et mettre à sa disposition,
en bon état, tout le matériel nécessaire à l’accomplissement de ses tâches.
Le présent contrat entrera en vigueur à la signature et sera valide pour un terme d’un
an renouvelable.
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Les parties déclarent avoir lu et compris la présente soumission.
Encore une fois, nous vous remercions de faire confiance à PRO INTERIM pour répondre
à vos besoins en matière de recrutement de personnel .Espérant avoir le bonheur de
collaborer avec vous dans un proche avenir.
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