dossier d`appel d`offre
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DOSSIER D’APPEL D’OFFRE D de location, rotation, traitement, revalorisation des déchets et suivi règlementaire. SEPR De Société ociété d’Enseignement d’ Professionnel du Rhône 46, rue du Professeur Rochaix 69424 LYON CEDEX 03 Ce dossier technique de consultation contient des informations confidentielles, son utilisation à l’extérieur de la SEPR est soumise à l’approbation préalable de ses représentants. Le fournisseur consulté sera tenu à une confidentialité totale sur les activités et projets de la SEPR, jusqu’à notification explicite contraire communiquée par la SEPR. Responsable du projet : Hervé MILLARD [email protected] SEPRDirection Direction des MoyensGénéraux Moyens 46 rue du Professeur Rochaix 69424 LYON CEDEX 03 SEPR/LTPage 1 21/07/2015 DOSSIER D’APPEL D’OFFRE de location, rotation, traitement, revalorisation des déchets et suivi règlementaire. SEPR Société d’Enseignement Professionnel du Rhône 46, rue du Professeur Rochaix 69424 LYON CEDEX 03 De SOMMAIRE I.Informations sur la SEPR II.Objet de la consultation II.1.Le contexte II.2.L’état des lieux II.3 .Lesbesoins III.Les offres III.1.Contenu et validité des offres III.1.1 .Contenu des offres III.1.2 .Délai et validité des offres III.2 .Présentation des offres III.3 .Remise des offres III.4 .Choix des offres III.5 .Renseignements complémentaires IV. Le marché IV.1 .Décomposition du marché IV.2 .Durée IV.3 .Conditions tarifaires pendant la durée du contrat V. Mise en œuvre VI. Le prix SEPR/LTPage 2 21/07/2015 DOSSIER D’APPEL D’OFFRE de location, rotation, traitement, revalorisation des déchets et suivi règlementaire. SEPR Société d’Enseignement Professionnel du Rhône 46, rue du Professeur Rochaix 69424 LYON CEDEX 03 De I. Informations sur la SEPR I 1 Forme juridique La SEPR est une association loi 1901 fondée en 1864 et reconnue d’utilité publique en 1878. I 2 Objet de l’association La SEPR, premier centre de formation professionnelle en Rhône-Alpes, accueille toutes les personnes désireuses de suivre une formation initiale, continue ou en alternance. Les valeurs de laïcité et d’égalité des chances qui ont présidé à sa création sont toujours au cœur de son action. Le rayonnement national de la SEPR lui permet d’attirer des apprentis de l’ensemble du territoire français. Ouverte à l’international, la SEPR participe à de nombreux échanges professionnels en Europe (Allemagne, Italie, Finlande, Espagne), au Québec, en Arménie, au Burkina-Faso. Elle apporte son expertise en assistance pédagogique à l’étranger (Liban, Arménie). À Lyon et Annonay, la SEPR accueille chaque année près de 4 000 apprenants formés soit : - sous statut scolaire : - au sein de son Lycée des Métiers d’Art et de l’Image sous contrat d’association - au sein de son Institut des Métiers Lycée - en alternance au sein de ses deux centres de formation d’apprentis de Lyon et d’Annonay - dans le cadre de la formation professionnelle continue (contrats de professionnalisation, salariés, demandeurs d’emploi,…). L’offre de formation de la SEPR est composée de six pôles d’excellence : - métiers d’art et de la création - image, communication visuelle et chaîne graphique - métiers de l’automobile, de la topographie, des flux électriques et numériques - vente spécialisée et tertiaire - santé, social et services aux personnes - restauration et métiers de bouche SEPR/LTPage 3 21/07/2015 DOSSIER D’APPEL D’OFFRE de location, rotation, traitement, revalorisation des déchets et suivi règlementaire. SEPR De Société d’Enseignement Professionnel du Rhône 46, rue du Professeur Rochaix 69424 LYON CEDEX 03 La SEPR souhaite aujourd’hui collaborer avec une entreprise à même de proposer la location, la rotation, le traitement, la revalorisation des déchets et le suivi règlementaire des déchets de son site lyonnais, en intégrant les locaux occupés par nos partenaires, le centre de formation AFPIA Sud-Est et le restaurant d’entreprise. Le campus, objet du présent appel d’offre, est un ensemble de plusieurs bâtiments représentant 40 000 m2 et comprenant des bureaux, des salles de réunion et une salle de conférence, des salles de cours, des ateliers pédagogiques et un parking. L’ensemble du site est classé ERP. La SEPR est labellisée ISO 14001 et prépare actuellement la certification ISO 50001. L’AFPIA Sud-Est, quant à elle, est ISO 9001. SEPR/LTPage 4 21/07/2015 DOSSIER D’APPEL D’OFFRE de location, rotation, traitement, revalorisation des déchets et suivi règlementaire. SEPR Société d’Enseignement Professionnel du Rhône 46, rue du Professeur Rochaix 69424 LYON CEDEX 03 De II .Objet de la consultation II.1.Le contexte A ce jour l’ensemble de l’activité des formations lyonnaises de la SEPR forme un campus de 40 000 m2 réparti en plusieurs bâtiments et accueillant différents métiers ainsi qu’un restaurant d’entreprise. La SEPR a fait le choix de s’inscrire dans une démarche de qualité environnementale et est certifiée ISO 14001 dans le respect et la sensibilisation à la préservation de l’environnement. La SEPR est aussi détentrice des labels Imprim’vert et Garage propre. La SEPR souhaite aujourd’hui collaborer avec une entreprise à même de prendre en charge l’ensemble de ses déchets et de lui apporter toute solution innovante. Sontexclus de cette consultation tous les types de gravats ainsi que les vernis, peintures, solvants intégrés dans un dispositif de collecte régionale. II.2 .L’état des lieux Sont concernés par cet appel d’offre les déchets métalliques, papier/carton, bois, DIB, plastiques, végétaux et ordures ménagères. II.3.Les besoins - Coût unitaire HT/mois de location des différents contenants incluant l’identification, la maintenance et l’entretien des contenants. - Suivi et reporting dans le respect de la règlementation liée à la certification ISO 14001 (BSD, tableaux de bord de suivi,…). - Démarches et outils de sensibilisation auprès des acteurs. - Planification des rotations et/ou rotations ponctuelles à la demande. SEPR/LTPage 5 21/07/2015 DOSSIER D’APPEL D’OFFRE de location, rotation, traitement, revalorisation des déchets et suivi règlementaire. SEPR Société d’Enseignement Professionnel du Rhône 46, rue du Professeur Rochaix 69424 LYON CEDEX 03 De III. Les offres III.1. Contenu et validité des offres III.1.1. Contenu des offres Le candidat présentera une offre de prix s’appuyant sur le présent cahier des charges. Toute offre incomplète ou modifiée ne pourra être examinée. III.1.2 : Délai de validité des offres Le délai de validité de l’offre est de30 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres, durée pendant laquelle les offres ne pourront être ni actualisées, ni révisées. III.2. Présentation des offres Les offres seront transmises sous pli cacheté, contenant impérativement les pièces suivantes : -Une lettre de candidature, accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société ou le formulaire DC4 -Une attestation sur l’honneur qui stipule que le candidat a satisfait aux obligations suivantes : impôts, taxes et cotisations sociales -Une attestation d’assurance -Un extrait Kbis de moins de 3 mois -Une déclaration du candidat comportant le chiffre d’affaires global et la part du chiffre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou le formulaire DC5 -Le présent cahier des charges paraphé à chaque page, et signé en fin de document, avec le cachet de la société en deux exemplaires -Le cas échéant, toute documentation permettant d’apprécier les caractéristiques dela prestation proposée et des innovations à l’étude. Il est rappelé que la remise d’une offre suppose l’acceptation de l’ensemble des dispositions contenues dans le présent cahier des charges. III.3. Remise des offres SEPR/LTPage 6 21/07/2015 DOSSIER D’APPEL D’OFFRE de location, rotation, traitement, revalorisation des déchets et suivi règlementaire. SEPR Société d’Enseignement Professionnel du Rhône 46, rue du Professeur Rochaix 69424 LYON CEDEX 03 De Le pli contenant l’offre devra parvenir à : SEPR Direction des finances, des moyens généraux et de l’administration générale Monsieur Hervé Millard 46 rue Professeur Rochaix 69003 LYON par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé pour le : 30octobre 2015 III.4. Choix des offres Dans le choix des offres, il sera tenu compte de plusieurs critères : a) Coût de la location des contenants*, des rotations*, du traitement* et de la revalorisation des déchets* (80 %) b) Suivi / reporting et sensibilisation (20%) * réponse dans les tableaux annexés ci-après III.5. Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire, Hervé MILLARD par mail : [email protected] les candidats SEPR/LTPage 7 21/07/2015 pourront s’adresser à DOSSIER D’APPEL D’OFFRE de location, rotation, traitement, revalorisation des déchets et suivi règlementaire. SEPR Société d’Enseignement Professionnel du Rhône 46, rue du Professeur Rochaix 69424 LYON CEDEX 03 De IV .Le marché : IV.1. Décomposition du marché Le présent marché fait l’objet d’un lot unique regroupant l’ensemble des prestations demandées. IV.2. Durée La durée du marché est fixée à 32 mois à compter du 1er avril 2016 pour les prestations relatives à la collecte des cocottes et bacs roulants papier / carton. La durée du marché est fixée à 36 mois à compter du 1erjanvier 2016 pour toutes les autres prestations y compris bennes papier / carton. IV.3. Conditions tarifaires pendant la durée du contrat Le prestataire indiquera, le cas échéant, l’évolution du tarif des prestations sur la durée du contrat. V. Modalités de mise en œuvre L’entreprise retenue devra accompagner sa prestation d’un plan de prévention. VI. Le prix Les prix du marché sont ceux indiqués par le candidat retenu dans sa proposition financière, ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques de l’année 2015/2016. Ils ne feront pas l’objet de coût supplémentaire. Le prix présenté sera remisé, TTC, comprenant location, rotation, traitement, revalorisation des déchets, maintenance et entretien des contenants et suivi. Le candidat établira sa proposition à partir des tableaux inscrits dans l’offre. Le règlement s’effectuera par virement à 30 jours et fin de mois chaque trimestre. SEPR/LTPage 8 21/07/2015 DOSSIER D’APPEL D’OFFRE de location, rotation, traitement, revalorisation des déchets et suivi règlementaire. SEPR Société d’Enseignement Professionnel du Rhône 46, rue du Professeur Rochaix 69424 LYON CEDEX 03 De ANNEXES ANNEXE 1 LOCATION LOCATION (coût unitaire HT / mois) BENNES Métal 6 m3 ouverte Carton 5 m3 Carton 14 m3 Carton 20 m3 Presse à balle Bois 10 m3 Bois 20 m3 DIB 10 m3 DIB 20 m3 Déchets végétaux 10 m3 Plastique 6 m3 PAPIER 10 cocottes 30 litres 10 cocottes 50 litres 1 bac roulant 240 litres 6 bacs roulants 240 litres 1 bac roulant 660 litres 4 bacs roulants 660 litres 3 bacs technifils imprimerie BACS ROULANTS 8 bacs roulants DIB 660 litres 8 bacs roulants OM 660 litres 4 bacs roulants déchets végétaux 660 litres DEEE 3 rolls (équivalent en volume à 2 bacs technifils) SEPR/LTPage 9 21/07/2015 DOSSIER D’APPEL D’OFFRE de location, rotation, traitement, revalorisation des déchets et suivi règlementaire. SEPR De Société d’Enseignement Professionnel du Rhône 46, rue du Professeur Rochaix 69424 LYON CEDEX 03 ANNEXE 2 - ROTATION ROTATION (coût unitaire HT) BENNES Métal 6 m3 ouverte Carton 5 m3 Carton 14 m3 Carton 20 m3 Presse à balle Bois 10 m3 Bois 20 m3 DIB 10 m3 DIB 20 m3 Déchets végétaux 10 m3 Plastique 6 m3 PAPIER Cocotte 30 litres Cocotte 50 litres Bac roulant 240 litres Bac roulant 660 litres Bac technifils imprimerie BACS ROULANTS Bac roulant DIB 660 litres Bac roulant OM 660 litres Bac roulant déchets végétaux 660 litres SEPR/LTPage 10 planifiée 21/07/2015 ponctuelle DOSSIER D’APPEL D’OFFRE de location, rotation, traitement, revalorisation des déchets et suivi règlementaire. SEPR De Société d’Enseignement Professionnel du Rhône 46, rue du Professeur Rochaix 69424 LYON CEDEX 03 ANNEXE 3 - TRAITEMENT TRAITEMENT (tonne) BENNES Métal 6 m3 ouverte Carton 5 m3 Carton 14 m3 Carton 20 m3 Presse à balle Bois 10 m3 Bois 20 m3 DIB 10 m3 DIB 20 m3 Déchets végétaux 10 m3 Plastique 6 m3 PAPIER Cocotte 30 litres Cocotte 50 litres Bac roulant 240 litres Bac roulant 660 litres Bac technifils imprimerie BACS ROULANTS Bac roulant DIB 660 litres Bac roulant OM 660 litres Bac roulant déchets végétaux 660 litres SEPR/LTPage 11 21/07/2015 DOSSIER D’APPEL D’OFFRE de location, rotation, traitement, revalorisation des déchets et suivi règlementaire. SEPR De Société d’Enseignement Professionnel du Rhône 46, rue du Professeur Rochaix 69424 LYON CEDEX 03 ANNEXE 4 - REVALORISATION REVALORISATION (tonne) BENNES Métal 6 m3 ouverte Carton 5 m3 Carton 14 m3 Carton 20 m3 Presse à balle Bois 10 m3 Bois 20 m3 DIB 10 m3 DIB 20 m3 Déchets végétaux 10 m3 Plastique 6 m3 PAPIER Cocotte 30 litres Cocotte 50 litres Bac roulant 240 litres Bac roulant 660 litres Bac technifils imprimerie BACS ROULANTS Bac roulant DIB 660 litres Bac roulant OM 660 litres Bac roulant déchets végétaux 660 litres SEPR/LTPage 12 21/07/2015