Declaration CE support big bag
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Declaration CE support big bag
Je soussigné, Monsieur PATOZ Alain, président de la s.a.s Idée bat méditerranée adresse : 300 chemin des loups – 13290 les Milles - France Déclare sous sa seule responsabilité que le produit : support de « big bag », gamme TriSystem réf. Interne : SBB.TS est conforme à la norme 98/37/CE et notamment à l’article 1.7.3 annexe 1 concernant le marquage CE pour tous les produits fabriqués à compter de la date de déclaration de conformité CE Pour l’utilisation suivante : Support permettant le maintient de sacs de type « big bag » pour faciliter leur remplissage et devant présenter obligatoirement les caractéristiques suivantes : 90 cm de long x 90 cm de large x 100 cm de hauteur et équipés de quatre sangles de levage d’une longueur utile de 45 cm, pour un volume utile limité au maximum à 900 litres. La charge maximum des big bag pleins ne doit pas excéder 2000 kg Restriction d’utilisation : Par conception ce support n’est pas considéré comme un accessoire de levage au sens le l’article 4.1.1. annexe 1 de la norme 98/37/CE. Ce support doit être déplacé à vide. En conséquence ce support ne doit pas servir au déplacement et / ou au levage de charges par un engin quelqu’il soit même si ces charges sont conditionnées dans un big bag maintenu par le support. Déclaration établie le 30 novembre 2009 à : 13290 - Les Milles - France Signature :