nettoyage halles - La salle des marchés MEGALIS BRETAGNE

AVIS DE MARCHE
SERVICES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
ville de Lorient, service commande publique - 2 bd Leclerc - B.P. 30010, a l'attention de m. le maire, f-56315 Lorient
cedex. tel. (+33) 02 97 02 22 64. fax (+33) 02 97 02 22 44.
adresse(s) internet :
adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lorient.fr.
adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
DESCRIPTION
intitule attribue au marche par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage des halles de Merville et prestations liées au marche extérieur st louis.
TYPE DE MARCHE ET LIEU D'EXECUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DE FOURNITURES OU DE
PRESTATION DE SERVICES :
services.
o
catégorie de service : n 14.
lieu principal de prestation : Lorient.
L'AVIS IMPLIQUE :
un marche public.
DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHE OU DE L'ACHAT/DES ACHATS :
Prestations de nettoyage des halles de Merville et gestion des conteneurs destines aux halles et aux marches
hebdomadaires de Merville ; nettoyage des sanitaires des 2 halls d'entrée des halles saint louis et gestion des conteneurs
du marche hebdomadaire extérieur saint louis.
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90911200, 90918000.
MARCHE COUVERT PAR L'ACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS (AMP) :
OUI.
DIVISION EN LOTS :
division en lots : non.
DES VARIANTES SERONT PRISES EN CONSIDERATION :
non.
OPTIONS :
oui.
description de ces options : reconduction possible annuellement 3 années, au terme de 2012.
nombre de reconductions éventuelles : 3.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES :
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES
REGLEMENTENT :
Versements mensuels après service fait. délai global de paiement 30 jours. financement sur les fonds propres de la
collectivité. retenue de garantie : sans objet. principe de l'avance de 5% en application des articles 87 a 89 du code des
marches publics, moyennant constitution d'une garantie a première demande. prix fermes en 2012, révisables une fois
par an les années suivantes en cas de reconduction.
unité monétaire : euros.
FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE
DU MARCHE :
Entreprise ou groupement qui désignera son mandataire et dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement
solidaire.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
SITUATION PROPRE DES OPERATEURS ECONOMIQUES, Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES A L'INSCRIPTION
AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION :
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration des chiffres
d'affaires réalises au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
CAPACITE TECHNIQUE :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains :
organigramme de l'entreprise, moyens humains, cv des principaux responsables, moyens techniques.
capacités professionnelles :
références récentes sur prestations récentes en prestations de nettoyage de surfaces alimentaires de vente ou tous lieux
de production de denrées alimentaires de taille comparable (indiquer lieu, année, montant, objet, coordonnées
téléphoniques du correspondant).
A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle a assurer les prestations.
en cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de
candidature signée des deux parties ou imprime dc1 (cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marches publics). pour
un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des
membres.
de même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. sous-traitant), ce dernier fournira
les renseignements et documents ci-avant de nature a permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et
professionnelles au cote du candidat, accompagne d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maitre d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classe, les certificats fiscaux et sociaux et
attestations mentionnes a l'article 46 du code des marches publics et lui fixera un délai pour les produire.
MARCHES RESERVES
non.
LA PRESTATION EST RESERVEE A UNE PROFESSION PARTICULIERE :
non.
SECTION IV : PROCEDURE
TYPE DE PROCEDURE :
ouverte.
UNE ENCHERE ELECTRONIQUE SERA EFFECTUEE :
non.
PUBLICATION(S) ANTERIEURE(S) CONCERNANT LE MEME MARCHE :
non.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES OU DES DEMANDES DE PARTICIPATION :
27 SEPTEMBRE 2011 - 12:00.
LANGUE(S) POUVANT ETRE UTILISEE(S) DANS L'OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION :
FRANÇAIS.
DELAI MINIMUM PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE :
durée en jours : 90 (a compter de la date limite de réception des offres).
MODALITES D'OUVERTURE DES OFFRES :
lieu : hôtel de ville de Lorient.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
AUTRES INFORMATIONS :
Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marches publics.
Prestations complémentaires susceptibles d'être mises en oeuvre en cours de marché en fonction des nécessités des
lieux. Coût unitaire à chiffrer : - halles de Merville : entretien et curage des canalisations et regards jusqu'au réseau public
; dépoussiérage de la charpente
- coût unitaire pour intervention ponctuelle complémentaire.
Critères d'attribution : le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse tous critères confondus sera effectué en
application de l'article 53 du code des marches publics, selon la pondération suivante :
Critère valeur technique compose des éléments suivants : 60 % décomposés comme suit :
Mise en oeuvre des prestations : 35 % dont nombre d'heures prévus 25 % ; matériels, produits utilisés, dispositif qualité :
10 %
Modalités, nombre, qualification et conditions d'encadrement des agents : 25 %
Critère prix inclus prix unitaires des prestations complémentaires : 40 %
Offres anormalement basses :
Les candidats devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de l'offre qui leur seront
demandées pour permettre d'apprécier si l'offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché.
L'Offre pourra être rejetée par le pouvoir adjudicateur si les informations fournies ne permettent pas de justifier le prix.
Durée du marche : marche souscrit à compter du 01.01.2012 pour un an, renouvelable par décision de la collectivité, 3
fois une année.
Conditions de participation : situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives a l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr), datée et signée attestant que le candidat en application des
articles 43 a 44 du code des marches publics :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010.
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail
ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne.
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par
les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 a 313-3, 314-1 a 314-3, 324-1 a 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de
l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8eme alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435er
4, 435-9, 435-10, 441-1 a 441-7, 1 et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet
d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741
du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
- être en réglé au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L5212-1, L 5212-2 ; L 5212-5 et L
5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapes.
- ne pas être en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger.
- que le travail est effectue par des salaries employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L. 3243-2 et R.
3243-1 du code du travail (dans le cas ou les candidats emploient des salaries, conformément a l'article D. 8222-5-3° du
code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
- fournit a ses salaries des bulletins de paie comportant les mentions prévues a l'article R. 3243-1 du code du travail, ou
des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilie a l'étranger.
Si le candidat est admis en redressement judiciaire ou a une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier
d'une habilitation a poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marche.
Critères de recevabilité des candidatures :
Conformité des pièces administratives ; capacités professionnelles ; moyens techniques et humains ; chiffres d'affaires.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Par fax au 02.97.02.22.44. Dossier également téléchargeable totalement ou partiellement sur www.emegalisbretagne.org ou a partir du site de la ville www.lorient.fr, rubrique marches publics.
Adresse ou les offres doivent être transmises réponse en langue française :
M. le maire de la ville de Lorient - service commande publique - adresse : voir rubrique 1.
La transmission des offres par voie dématérialisée : la transmission des offres par voie électronique sécurisée est
possible. En parallèle, la transmission d'une "copie de sauvegarde" par voie papier ou support physique électronique au
plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le
candidat et la collectivité prendront fin a l'issue de l'ouverture des offres.
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de rennes 3 contour de la motte, f-35044 rennes
Cedex., tel. : 02-23-21-28-28, fax : 02-99-63-56-84. Courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- sur la base des articles L 551- 1 et R 551 - 1 du code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement
aux obligations de publicité et de mise en concurrence , depuis le début de la procédure de passation jusqu'a la signature
du contrat.
- sur la base des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative : référé contractuel, après la conclusion
du marche, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article
R 551-7 du code de justice administrative.
- référé suspension a la signature du marche contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai
de 2 mois a compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de
l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du code de justice administrative - (Cja).
- recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires a la formation du contrat dans le délai de 2
mois a compter de la date a laquelle ils revêtent un caractère exécutoire .
- recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois a compter de la publication de l'avis de formation et
de conclusion du contrat sur le fondement des articles r 421-1 a r 421-7 du code de justice administrative .
- recours gracieux 2 mois : m. le maire de Lorient
- procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article L 211-4 du Cja).
- recours amiable : comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics B.P. 33515 ; 44035 Nantes Cedex. Tel 02.40.08.64.33 - fax 02.40.47.66.66.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction de la coordination administrative et des affaires juridiques de la ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - fax
02.97.02.21.72.
Renseignement d'ordre technique : Direction de la Proximité et des Services au Public - halles et Marchés Tél : 02 97 02
22 34 ou 02 97 02 22 40
La visite des sites est obligatoire pour rendre une offre ; contacts ci-dessus.
Renseignement d'ordre administratif : service commande publique : tel 02.97.02.22.64 - fax 02.97.02.22.44.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2011.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 juillet 2011.