DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

République Française
Direction Générale des Services
Service des Assemblées
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL
RÉUNION DU 21 décembre 2012 à 15h15
Délibération n°: CG_12_5180
Rapport n°:
1107
Objet :
Propositions de reports de crédits de paiements au titre
d'Autorisations de Programmes 2009 et 2010
Commission : Finances et Ressources humaines
Direction :
Aménagement du territoire et économie
Le Conseil général de la Lozère, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul POURQUIER, Président du Conseil général.
Étaient présents :
M. Robert AIGOIN, M. Alain ASTRUC, M. Denis BERTRAND, Maître Henri BLANC,
M. Jean-Claude CHAZAL, M. Jean de LESCURE, M. François GAUDRY, M.
Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT, Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER, M.
Bernard PALPACUER, M. Michel PIRONON, M. Jean-Paul POURQUIER, M. Philippe
ROCHOUX, M. Patrice SAINT-LEGER
Absents excusés :
Pouvoirs :
M. Jean ALDEBERT ayant donné pouvoir à Dr Pierre LAFONT, M. Alain ARGILIER
ayant donné pouvoir à M. Denis BERTRAND, Docteur Jean-Paul BONHOMME ayant
donné pouvoir à M. Pierre HUGON, M. Jean-Noël BRUGERON ayant donné pouvoir à
M. Jean-Paul POURQUIER, M. Francis COURTES ayant donné pouvoir à M. François
GAUDRY, Mme Michèle MANOA ayant donné pouvoir à M. Robert AIGOIN, Mme
Marjorie MASSADOR ayant donné pouvoir à M. Jean de LESCURE, Mme Sophie
PANTEL ayant donné pouvoir à M. Jean-Claude CHAZAL, M. Gilbert REVERSAT
ayant donné pouvoir à Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER, M. Jean ROUJON ayant
donné pouvoir à Maître Henri BLANC
Le quorum étant atteint ;
Délibération n°CG_12_5180 du 21 décembre 2012 - 1 sur 2
Sur proposition de la commission “Finances et Ressources humaines” et sur la base du rapport
de Monsieur le Président n° 1107 intitulé “Propositions de reports de crédits de paiements au titre
d'Autorisations de Programmes 2009 et 2010” qui suit :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Des Autorisations de Programmes 2009 et 2010, d'une durée de vie de 3 ou 4 ans, deviennent
caduques au 31 décembre 2012. Certaines opérations ne pourront pas être réalisées et payées
en totalité au 31 décembre 2012. C'est pourquoi, un certain nombre de bénéficiaires ont sollicité le
report des soldes des subventions accordées pour ces opérations sur l'exercice 2013. La liste des
Autorisations de Programmes vous sera remise en séance. L’article 23 du règlement financier adopté
le 1er mars 2007, prévoit que ‘’dans le cas d’une autorisation de programme, les crédits de paiements
engagés mais non mandatés en fin d’exercice ne sont pas reportés sauf exceptionnellement sur
délibération du Conseil Général’’.
Je vous propose de reporter les crédits de paiements engagés en 2012 sur les opérations
concernées sur l'exercice 2013. Je vous demande de bien vouloir délibérer sur cette proposition.
LE CONSEIL GÉNÉRAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions ;
VU l’article L 1111-1, L 1111-2 et L 3211-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L 1612-12, L 3212-1 et suivants, L 3312-1 et suivants et R 3311-2 et suivants du code
général des collectivités territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission des finances et des ressources humaines du 13 décembre
2012 ;
VU la liste des autorisations de programmes concernées remise en séance ;
ARTICLE UNIQUE
Autorise, dans les conditions définies ci-dessus, les reports sur l'exercice 2013 de crédits de
paiements engagés en 2012 et concernant des opérations inscrites sur les autorisations de
programmes 2009 et 2010, telles que détaillés dans le tableau ci-annexé.
Adopté à l'unanimité des voix exprimées ;
Le Président du Conseil général,
Jean-Paul POURQUIER
Délibération n°CG_12_5180 du 21 décembre 2012 - 2 sur 2
LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES A REPORTER SUR 2013
BENEFICIAIRES
PROJETS
SUBVENTION
ALLOUEE
DEJA PAYE
MONTANT
REPORT
AP AYANT DEJA FAIT L'OBJET D'UN REPORT
Christelle TURQUIN
Yves TREMOULET
Jean-Christophe BARTHES
SARL UNION UNIA
SARL International Camping des Gorges du
Tarn
CHATEAUNEUF DE RANDON
AP 2009 investissement en faveur des entreprises touristiques
Création d'un gîte rural à Sainte Hélène
Rénovation de l'hôtel de France à Chaudeyrac
Création d'un gîte rural et d'un gîte d'étape à La Salle Prunet
Modernisation de 4 chambres d'hôtes à la Combe de Ferrières
5 044,00
37 500,00
25 000,00
4 800,00
Modernisation du camping Belboire
30 771,00
6 941,96
23 829,04
43 704,00
146 819,00
26 731,35
0,00
16 972,65
93 145,69
20 641,00
14 620,03
6 020,97
20 641,00
14 620,03
6 020,97
6 000,00
1 000,00
3 610,00
2 754,72
2 712,19
3 245,28
1 000,00
897,81
10 610,00
5 466,91
5 143,09
22 866,00
7 622,00
3 097,29
6 138,31
19 768,71
1 483,69
30 488,00
9 235,60
21 252,40
62 112,00
16 560,00
2 410,00
6 267,00
4 815,00
1 551,00
55 845,00
11 745,00
859,00
81 082,00
12 633,00
68 449,00
Construction d'un bâtiment d'accueil au camping
TOTAL
C C de la Cévenne des Hauts Gardons
AP 2009 Fonds Immobilier Industriel et artisanal
Création d'un atelier collectif de transformation végétale
AP 2009 PED
Aménagements de villages et acquisition de diverses signalisations
Aménagement des chemins du Causse et du quartier de la Cote
Réfection du patrimoine
CHASSERADES
CHADENET
PRUNIERES
TOTAL
AP 2009 Logement
Aménagement de 3 logements dans l'ancienne ferme de Sistou
Aménagement d'un logement dans l'ancienne école de Malassagnes
RIEUTORT DE RANDON
RIEUTORT DE RANDON
TOTAL
AP 2009 Monuments historiques et patrimoine
Aménagement sur le site de la chapelle de Saint Jean du Bleymard
Restauration du four et du clocher de tourmente d'Oultet (2ème tranche)
Restauration de l'échauguette du château de Préfontaine
LE BLEYMARD
SAINT JULIEN DU TOURNEL
Isabelle JOULIA
TOTAL
20 000,00
5 044,00
37 500,00
5 000,00
4 800,00
BENEFICIAIRES
SUBVENTION
ALLOUEE
PROJETS
DEJA PAYE
MONTANT
REPORT
AP FAISANT L'OBJET D'UN REPORT POUR LA PREMIERE ANNEE
AP 2009 AMENAGEMENTS DE VILLAGES
Communauté de communes des Hautes
Terres
ANTRENAS
RIEUTORT DE RANDON
Réfection de l'ancienne gendarmerie de Fournels et ses abords
79 264,00
Création de la nouvelle mairie dans un bâtiment communal et création d'une salle
d'activités
Extension de la mairie (2ème tranche)
0,00
TOTAL
79 264,00
81 095,00
54 217,00
26 878,00
32 699,00
193 058,00
16 754,00
70 971,00
15 945,00
122 087,00
7 185,00
7 370,00
17 231,00
19 424,00
7 407,00
2 241,00
1 993,00
15 508,00
12 545,00
2 062,00
4 944,00
5 377,00
1 723,00
6 879,00
5 345,00
58 617,00
34 349,00
24 268,00
AP 2010 INONDATIONS
Inondations 2008
SAINT MAURICE DE VENTALON
Inondations 2008
LUC
Inondations 2008
SAINT ANDEOL DE CLERGUEMORT
Inondations 2008
LA BASTIDE PUYLAURENT
Inondations 2008
SIVOM DE LA HAUTE ALLIER
TOTAL
AP 2010 LOGEMENT
Communauté de communes des Cévennes Construction d'une caserne de gendarmerie avec logements au Pont de Montvert
(Année 2009)
au Mont-lozère
Communauté de communes des Cévennes Construction d'une caserne de gendarmerie avec logements au Pont de Montvert
(Année 2010)
au Mont-lozère
Communauté de communes de la Vallée de
Création de 2 logements dans la maison médicale
la Jonte
Réhabilitation du presbytère en logement
LE MALZIEU VILLE
Création de 6 logements dans l'ancien presbytère
SAINT GERMAIN DE CALBERTE
Aménagement de la maison Pontier
LA BASTIDE PUYLAURENT
Réhabilitation de trois logements au pavillon Jean Boulet
LE MALZIEU VILLE
Rénovation du bâtiment de l'école de Verrières
SAINT SYMPHORIEN
0,00
TOTAL
AP 2010 PATRIMOINE
Restauration et mise en valeur du site historique du Tournel
Réfection de a couverture d'un four à pain à Bahours
Restauration du four de Finiels
Restauration du château de Solier (1ère tranche)
SAINT JULIEN DU TOURNEL
Paul DUCKERT
LE PONT DE MONTVERT
Messieurs CHAPTAL
0,00
TOTAL
SUP AGRO 2010
Rénovation de l'antenne Sup Agro de Florac
SUP AGRO
TOTAL
15 244,00
15 244,00
15 244,00
15 244,00
15 244,00
8 409,08
6 834,92
7 622,00
22 866,00
7 622,00
22 866,00
15 244,00
5 381,03
5 863,44
10 949,60
9 418,24
2 240,97
22 866,00
1 758,56
11 916,40
5 825,76
121 952,00
40 021,39
81 930,61
10 000,00
3 049,00
9 702,00
3 049,00
1 833,00
1 382,00
2 681,00
10 000,00
1 216,00
8 320,00
368,00
25 800,00
5 896,00
19 904,00
300 000,00
193 140,00
106 860,00
300 000,00
193 140,00
106 860,00
BENEFICIAIRES
PROJETS
AP 2010 INVESTISSEMENT PRODUCTIF DES PME
Acquisition d'un séchoir
Acquisition d'un centre d'usinage 5 axes par la menuiserie Chabalier à Mende
Acquisition de matériel par une entreprise spécialisée dans la publicité
Acquisition d'une grue hydraulique et d'une raboteuse
Acquisition d'un manitou pour une entreprise de maçonnerie
Boucherie Charcuterie ROUME
SAS Atelier Désign Bois et Dérivés
SARL COM CMC
SARL Francis MALIGES
Arnaud ROUDIL
TOTAL
AP 2010 PEVC
Rénovation de 3 ponts
Travaux de voirie au village de La Vacheresse
Frais de bornage et actes pour la voirie communale du Pont de Barre
BASSURELS
SAINT PRIVAT DU FAU
FLORAC
TOTAL
AP 2010 PED
Rénovation du garage des services techniques
Divers travaux d'aménagements
Etanchéité du clocher de l'église
Renouvellement du mobilier de mairie
Réfection d'un mur de soutènement à La Rouvière
Enfouissement de réseaux à Penens Haut
Divers aménagements
Travaux aux abords de l'église
Petits travaux de voirie
Réfection de murs et de trottoirs
Réparation de la conduite AEP AU Moulin du Chambon
Pose de parapets de part et d'autre de la première épingle de la VC 1
Travaux d'AEP de La Bessière
Pose de glissières de sécurité
LE BLEYMARD
MALBOUZON
SAINT LEGER DU MALZIEU
BAGNOLS LES BAINS
GRANDRIEU
SAINT FREZAL DE VENTALON
SAINT HELENE
CUBIERES
SAINT AMANS
LA CANOURGUE
RIMEIZE
VEBRON
SAINT JULIEN DU TOURNEL
ALBARET LE COMTAL
TOTAL
SUBVENTION
ALLOUEE
743,00
20 000,00
2 920,00
20 000,00
3 750,00
DEJA PAYE
587,30
8 182,19
MONTANT
REPORT
155,70
20 000,00
2 920,00
11 817,81
3 750,00
47 413,00
8 769,49
38 643,51
3 876,00
30 000,00
1 400,00
168,22
17 888,62
448,00
3 707,78
12 111,38
952,00
35 276,00
18 504,84
16 771,16
1 570,00
31 114,27
700,00
4 000,00
3 384,00
9 000,00
4 000,00
3 526,00
4 000,00
23 463,10
5 535,00
11 226,44
4 000,00
3 500,00
153,23
30 200,39
1 416,77
913,88
700,00
2 182,00
3 384,00
2 602,00
2 154,00
15,87
50,00
10 999,50
1 655,52
1 473,57
4 000,00
3 500,00
109 018,81
73 971,70
1 818,00
6 398,00
1 846,00
3 510,13
3 950,00
12 463,60
3 879,48
9 752,87
35 047,11
BENEFICIAIRES
Frédérique MATHIS
Bruno BELGODERE
Marie-Hélène GELY
Communauté de communes des Hautes
Terres
SARL HOTEL DE FRANCE
SAS GPME SERVICES
TOTAL
PROJETS
AP 2010 Investissement en faveur des entreprises touristiques
Création de chambres d'hôtes à Transgardon
Création d'un gîte rural au Fau de Peyre
Création de 2 gîtes ruraux à Ressouches et à Mas Saint Chély
Création d'un complexe d'hébergement touristiques dans l'ancienne maison
Lionnet
Extension de l'hôtel de France à Mende
Réalisation de cinq chambres d'hôtes sur la commune de Fontans
AP 2010 Multiples Ruraux
Réhabilitation de l'ancien hôtel Mourgues en vue de la création d'un point multiple
Communauté de communes des Hautes
rural
Terres
Communauté de communes du Goulet
Création d'un multiple rural à Bagnols les Bains
Mont-Lozère
TOTAL
AP 2010 PROGRAMMES URBAINS
Construction d'une unité technique communale (tranche 2)
MARVEJOLS
TOTAL
AP 2010 Création reprise
Acquisition d'une nacelle auto-motrice à Chirac
SARL Patrice PEYTAVIN
TOTAL
AP 2010 FIIA
Création d'un atelier de facture instrumentale à Quézac
EURL Structures Sonores
TOTAL
AP 2010 Zones d'activités
Communauté de communes de la Vallée
Création d'une zone d'activités à St Privat de Vallongue
Longue et du Calbertois en Cévennes
TOTAL
SUBVENTION
ALLOUEE
3 600,00
20 000,00
55 000,00
DEJA PAYE
2 800,73
16 000,00
30 555,30
MONTANT
REPORT
799,27
4 000,00
24 444,70
40 000,00
40 000,00
37 500,00
4 800,00
37 500,00
4 800,00
160 900,00
49 356,03
111 543,97
18 000,00
5 736,60
12 263,40
18 000,00
15 506,45
2 493,55
36 000,00
21 243,05
14 756,95
71 360,00
71 360,00
68 992,00
68 992,00
2 368,00
2 368,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
7 943,00
7 943,00
4 161,68
4 161,68
3 781,32
3 781,32
90 000,00
90 000,00
90 000,00
0,00
90 000,00
1 551 977,81
658 168,38
866 972,78