La dénonciation calomnieuse : quels moyens d
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La dénonciation calomnieuse : quels moyens d
La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action ? 4.1 Objectifs Contenu de la formation 1. Généralités DROIT PÉNAL 2.La victime d’une dénonciation calomnieuse 3.Les poursuites pour dénonciation calomnieuse 4.L’évaluation et la réparation du préjudice en cas de dénonciation calomnieuse 5. En pratique : l’abus de dénonciation et la problématique des intérêts en jeu dans l’entreprise • Appréhender l’infraction de dénonciation calomnieuse • Prévenir sa commission, notamment au sein de l’entreprise • Obtenir réparation Public concerné • Dirigeant de société • Responsable juridique • Direction des ressources humaines • Toute personne souhaitant appréhender l’infraction de dénonciation calomnieuse Intervenant(s) • Me François-Xavier Awatar, Avocat à la cour, LexCase Société d’avocats méthode pédagogique • Apports théoriques (détaillés sur support contenant également la jurisprudence applicable, Slides) • Cas concrets • Échanges avec les participants (questions pratiques, mises en situation) pré-requis nécessaires • Connaissances juridiques 1/2 journée tarif 400 € H.T. / auditeur Formation intraentreprise : sur devis planning •Paris 12/01/2016 •Lyon 07/11/2016 •Marseille 08/09/2016 inscription & renseignement •[email protected] •en ligne sur lexformation.com • Tél. 01 40 20 22 22 • Fax 01 56 72 84 99 52 www.lexformation.com [email protected]