Les infractions de la route en Allemagne : quelles conséquences

Les infractions de la route en Allemagne :
quelles conséquences pour un conducteur français?
Vous avez commis une infraction au code de la route en Allemagne ? Combien cela va
t'il vous coûter ? Quelles conséquences cela peut-il avoir ?
Obligation de déposer une caution
Lorsque vous ne résidez pas en Allemagne, il vous sera, en principe, demandé une
procuration de notification ainsi qu'une caution dont le montant est fonction de la gravité
de l'infraction. Par la procuration de notification ("Zustellungsvollmacht") vous élirez
domicile par exemple à l'adresse de la mairie de la commune dans laquelle vous aurez
été verbalisé, ce qui permettra à la police d'entreprendre les notifications nécessaires
pour le reste de la procédure en Allemagne. Pour ce qui est de la caution les pratiques
policières divergent. Souvent une somme d'argent payable immédiatement sera
demandée, parfois aussi une pièce d'identité voir même le permis! A Kehl une pratique
policière est de donner un délai pour le paiement de la caution. En cas de non paiement
vous vous exposez à un emprisonnement.
Possibilité de réclamation à l'encontre d'une contravention
Une fois la décision notifiée vous pouvez formuler une réclamation en langue allemande
dans un délai de deux semaines. Si l'administration compétente décide de ne pas
donner suite à votre réclamation, alors l'affaire sera jugée. Si vous êtes condamné vous
aurez à payer les frais de procédure. Nous ne saurions trop vous conseiller de vous
munir d'un avocat allemand si vous envisagez de formuler une réclamation.
Risque de condamnation pénale
Dans les cas les plus graves, tels que par exemple le refus de priorité, les
dépassements dangereux ou l'alcoolémie entraînant un danger pour la vie d'autrui, ou
encore le délit de fuite (ex : en cas d'accident), vous ferez l'objet d'une poursuite au
pénal qui se soldera par l'équivalent allemand de l'interdiction de circuler sur le territoire
allemand qui sera indiquée sur votre permis français.
Permis à points
Il faut savoir que l'administration allemande traite les automobilistes étrangers comme
les nationaux au regard du permis à points. Les détenteurs de permis étrangers se
voient attribuer des points comme les détenteurs de permis allemands. En effet en
Allemagne, contrairement à la France, chaque infraction d'une certaine gravité rapporte
des points. Dès que la somme cumulée de ces points atteint 8, les autorités allemandes
prononcent une interdiction de circuler sur le territoire allemand. Le détenteur du permis
sera alors invité à se présenter pour déposer son permis afin de procéder à la
notification de la décision.
Liste indicative d'infractions
Il faut savoir qu'en cas de récidive les autorités de police ont le pouvoir discrétionnaire
d'augmenter le montant de l'amende comme bon leur semble.
Quelques précisions sur l'alcool au volant :
- tolérance zéro pour les conducteurs de moins de 21 ans et ceux ayant moins de deux
ans de permis circulant sur le territoire allemand : en d’autres termes, il est interdit de
boire avant de conduire. Sinon, le contrevenant devra payer une amende allant de 125
euros à 1000 euros, et peut se voir retirer deux points sur son permis.
- pour un taux d'alcoolémie compris entre 0,3 et 0,49g par litre de sang vous pouvez
vous voir comptabiliser 7 points et/ou une annulation du permis mais seulement si vous
n'êtes visiblement pas en état de conduire ou si vous provoquez un accident. Le simple
fait d'avoir un tel taux d'alcoolémie n'est pas constitutif d'une infraction.
- pour un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 1,09g par litre de sang il vous sera
comptabilisé 4 points à chaque nouvelle infraction constatée, et il vous en coûtera 500 €
à la deuxième infraction et 750 € à chaque nouvelle infraction. Si vous n'êtes de surcroît
visiblement pas en état de conduire ou si vous provoquez un accident les conséquences
seront les même que précédemment.
- pour un taux d'alcoolémie constaté supérieur à 1,10g par litre de sang pour vous
verrez comptabilisé 7 points et/ou l'annulation de votre permis.
Actualisé en Avril 2008