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L’organisation du sport dans les Etats membres de l’Union européenne
Remerciements
Sous la direction de Colin Miège et Julian Jappert
L’organisation du sport
dans les Etats membres
de l’Union européenne
Rédacteurs :
Loïc Alves
Laetitia Klemisch
Maxime Leblanc
Think tank Sport et Citoyenneté
3
Remerciements
AUTEUR
Think tank Sport et Citoyenneté
Chez Kurt Salmon
159 avenue Charles de Gaulle
92527 Neuilly-sur-Seine
www.sportetcitoyennete.com
COUVERTURE ET MAQUETTE INTERIEURE : Inès Boutar
EDITEUR
Imprimerie du Val de Loire
2 bis rue de la petite Bilange
49400 Saumur
Juin 2013
Copyrights Sport et Citoyenneté ©
« Le Code de la propriété intellectuelle interdit les
copies ou reproductions destinées à une utilisation
collective. Toute représentation ou reproduction intégrale
ou partielle faite par quelque procédé que se soit, sans le
consentement de l'auteur ou de ses ayant cause, est illicite
et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.3352 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. »
5
REMERCI EMENTS
Ce panorama n’aurait pu être réalisé sans les
contributions des personnes suivantes :
BLASCO YAGO María, Conseil supérieur des sports
espagnol, Responsable du service Paralympique.
BRANDT Henrik H., Directeur de l’Institut danois
pour l’étude des sports, Directeur de « Play the
Game », Membre du Comité Scientifique de Sport et
Citoyenneté.
CLOUP Cyril, Directeur de l’Association Nationale Des
Elus en charge du Sport (ANDES), Membre du Comité
Scientifique de Sport et Citoyenneté.
COLUCCI Michele, Professeur de droit européen au
Collège d’Europe de Parme, Professeur de droit du
sport international et européen à l’Université de
Tilburg (Pays-Bas), Membre du Comité Scientifique
de Sport et Citoyenneté.
DIPPEL Marije, Directrice des affaires internationales
du Comité national olympique néerlandais.
GÁBRIŠ Tomáš, Avocat, Maître de conférences à
l’université de droit de Bratislava, Membre du Comité
Scientifique de Sport et Citoyenneté.
HOEKMAN Remco, Chercheur au Mulier Instituut.
LANDA Sylvain, Directeur adjoint de Sport et
Citoyenneté.
MATTENS Géraldine, Directrice Générale et Juridique
de la « Vlaamse Sportfederatie VZW. »
MESTRE Alexandre Miguel, Avocat, Ancien Secrétaire
d’Etat portugais à la Jeunesse et au Sport, Membre du
Conseil d’Administration de Sport et Citoyenneté.
Remerciements
MUSSO Denis, Ancien responsable de l'Unité DroitEconomie-Management du sport de l’Institut National
du Sport, de l’Expertise et de la Performance (INSEP),
Co-directeur du Comité Scientifique de Sport et
Citoyenneté.
PONCHON Carole, Ancienne Chef de projets
européens de Sport et Citoyenneté.
VAUJOUR Manon, Collaboratrice au sein de
l’Association nationale des élus en charge du sport
(ANDES).
De WITTE Philippe, Assistant du projet européen
« Promoting and securing volunteering in sport ».
7
Sommaire
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS ................................................ 11
INTRODUCTION ................................................ 17
ALLEMAGNE........................................................ 21
AUTRICHE ........................................................... 29
BELGIQUE ............................................................ 35
DANEMARK ......................................................... 49
ESPAGNE .............................................................. 61
FINLANDE ............................................................ 73
FRANCE ................................................................ 85
IRLANDE ........................................................... 101
ITALIE ................................................................ 111
PAYS-BAS .......................................................... 121
POLOGNE .......................................................... 129
PORTUGAL ....................................................... 137
ROYAUME-UNI ................................................ 149
SLOVAQUIE ...................................................... 165
SUEDE ................................................................ 173
CONCLUSION ................................................... 181
BIBLIOGRAPHIE ............................................. 188
ANNEXES ........................................................... 208
9
Avant-propos
AVANT-PROPOS
C
’est avec grand plaisir que
j’ouvre ce panorama. Un
travail de recherche de
deux ans, que je suis heureux et fier de
voir
aboutir
aujourd’hui.
Mes
remerciements vont en premier lieu à
Colin Miège, qui aura su poser son œil avisé sur cette
question de la gouvernance du sport en Europe. Aussi, je
tiens à féliciter l’ensemble des contributeurs ainsi que
Julian Jappert et l’équipe de Sport et Citoyenneté, sans qui
cette publication n’aurait pas été possible, ainsi que les
rédacteurs, qui ont opéré un travail de synthèse et
d’analyse remarquable.
Le soutien d’Audencia Nantes – Ecole de
Management et de Sophie Auconie, Députée européenne
et co-présidente du groupe « Les Amis du sport
au Parlement européen », aura été primordial, et je tiens à
leur exprimer ici toute ma gratitude.
Le sport revêt aujourd’hui une importance de
premier plan en Europe, à travers son rôle social, éducatif
et économique.
Depuis l’adoption du Livre blanc sur le sport en
juillet 2007, ces problématiques sont inscrites à l’agenda
politique européen. L’Union européenne dispose même
depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne d’une
compétence pour appuyer, coordonner ou compléter
l’action de ses Etats membres.
Développer la dimension européenne du sport est
donc aujourd’hui au cœur des débats.
11
Le sport constitue un puissant levier tant par les
valeurs qu’il incarne (solidarité, dépassement de soi,
respect, etc.), que par son fort impact sociétal. Parler de
sport permet d’aborder des thématiques telles que la
santé, la mixité, la cohésion sociale, le volontariat ou bien
encore la lutte contre les discriminations. On voit bien là
l’intérêt pour une organisation supranationale telle que
l’Union européenne de pouvoir fédérer autour d’un
phénomène multidimensionnel.
Pour autant, le sport est un domaine qui relève
encore de la souveraineté des Etats. Chaque pays
l’organise et l’appréhende différemment, selon sa culture,
son histoire, son ambition politique aussi. Cette diversité,
que l’on retrouve dans bien d’autres domaines, fait la
richesse de notre continent, et la force du projet
européen. « Unie dans la diversité », telle est la devise de
l’Union européenne. Et après tout, le sport en est une
illustration parfaite.
Nous avons souhaité étudier dans cet ouvrage la
façon dont s’organise le sport au sein de quinze Etats
membres de l’UE. Comprendre les mécanismes de
gouvernance, savoir quels sont les acteurs et les bases
juridiques d’intervention de chacun.
Nous pensons qu’il est de notre devoir, en tant que
think tank européen dédié à l’étude des politiques
sportives, de vous proposer ce document inédit. Car si
l’organisation du sport est complexe, cette activité a un tel
impact sur la vie de nos concitoyens qu’il convient de
l’intégrer pleinement dans les réflexions à venir.
Laurent Thieule
Président du think tank Sport et Citoyenneté
12
Avant-propos
AVAN T-PR OPOS
L
e sport est au cœur de nos
sociétés. Que l'on soit
sportif professionnel ou
amateur,
spectateur
assidu
ou
ponctuel, bénévole actif ou parent
attentif, marcheur ou skieur, danseur
ou surfeur, cavalier ou joueur de tennis, le sport fait partie
de notre vie à tous. Il est à la fois source de bien-être et
d'épanouissement, vecteur de rencontres, porteur
d'espoirs et d'ambitions ; bref, le sport est vie, tout
simplement.
Pourtant nos sociétés abordent le sport chacune à
leur manière, en fonction de traditions culturelles,
politiques ou sociales établies au fil du développement du
mouvement sportif et de la construction de l'Etat. Au sein
même de l'Union européenne, les différences sont
nombreuses. Ce panorama l'illustre parfaitement.
Révélateur de la diversité du sport européen, le
tableau ici brossé nous éclaire sur la nature du modèle
sportif européen. Car la variété des modes d'organisation
du sport au sein des Etats de l'Union européenne ne doit
pas occulter les valeurs qui nous réunissent autour d'une
vision commune du sport.
Tous les Etats européens reconnaissent le sport
comme un élément essentiel de nos sociétés : comme un
outil de cohésion sociale, à travers la promotion du
bénévolat et de l'inclusion notamment ; comme un
instrument majeur de l'amélioration de la santé publique,
13
à travers l'incitation à l'exercice physique ; comme un
support de cohésion territoriale, à travers la construction
d'équipements structurants ; mais aussi comme un
vecteur de développement économique.
En tant que députée européenne et co-présidente
du groupe « Les amis du sport au Parlement européen »,
je porte et défends ces valeurs du sport au quotidien.
Ecole de vie et reflet de nos sociétés, le sport mérite toute
notre attention. Pourtant, nous, responsables politiques,
avons parfois tendance à le considérer comme accessoire.
Je m'emploie au Parlement européen, en France et au sein
du conseil municipal de Tours, à ce que tel ne soit pas le
cas.
Le travail mené ici par Sport et Citoyenneté
contribuera à une meilleure connaissance des réalités et
des enjeux du sport européen. Il sera un outil
particulièrement utile aux responsables politiques
européens pour réfléchir ensemble à l'orientation à
donner à la politique européenne du sport.
Dotée d'une compétence d'appui en matière
sportive depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
en décembre 2009, l'Union européenne s'est encore peu
avancée sur le chemin d'une politique sportive claire et
assumée. Je suis persuadée que ce document lui
permettra de faire quelques pas en avant.
Sophie Auconie
Députée européenne
Co-présidente du groupe
« Les Amis du sport au Parlement européen »
14
Avant-propos
AVAN T-PR OPOS
D
ans les métiers du
management,
comme
dans
le
sport,
les
challenges
sont
partout.
Les
entreprises sont confrontées à la
nécessité d’évoluer dans des marchés
ouverts où les règles ne cessent d’évoluer. Si le
management est la colonne vertébrale de nos formations,
nous nous efforçons de dispenser une approche
véritablement responsable et humaniste, en accord avec
les grands enjeux sociétaux actuels.
Nous estimons qu’Audencia Nantes se doit de poser
la question de sa contribution sociétale. Un manager doit
aujourd’hui être capable de rendre des comptes à toutes
les parties prenantes d’une entreprise, qu’il s’agisse de sa
hiérarchie, des autres salariés, des clients, fournisseurs ou
des pouvoirs publics. Les enjeux des délocalisations, des
arbitrages financiers, les conséquences des approches
gestionnaires dans les organisations sur le comportement
des acteurs, le marketing et le développement durable,
forment autant d’aspects dont il doit impérativement
tenir compte.
Audencia Nantes est ainsi la première école de
management en France à avoir adhéré au Global Compact,
une initiative des Nations Unies qui s’engage à
promouvoir les principes de la responsabilité globale. Par
ailleurs, notre groupe est en 2013 le 1er pôle
d’enseignement supérieur et de recherche labellisé LUCIE
15
(label de référence en Responsabilité Sociétale des
Entreprises).
Cette ambition,
nous la
déployons également à travers
les valeurs du sport, considéré
comme une discipline à part
entière à Audencia Nantes. Le
sport est tout particulièrement
mis à l’honneur lors du rendez-vous annuel du Triathlon
de la Baule au cours duquel participent tout à la fois des
professionnels, des amateurs et des sportifs handicapés.
A compter de septembre 2013, Audencia Nantes
déploiera son expertise à Paris en proposant son Mastère
Spécialisé en Management des Organisations de Sport.
Créé il y a 20 ans et précurseur, ce programme spécialisé
bénéficie d’un réseau de diplômés dynamique. Par
ailleurs, une étude est réalisée chaque année en lien avec
Kurt Salmon et KantarSport afin d’appréhender les
préoccupations des acteurs du sport, notamment en
matière d’organisation et de consommation.
C’est en raison de cette conscience de la
responsabilité managériale, de cette culture du sport et de
son expertise passionnée qu’Audencia Nantes a décidé de
s’associer à Sport et Citoyenneté, reconnu actuellement
comme un interlocuteur privilégié des institutions
européennes et intergouvernementales dans le domaine
sportif.
Stéphane Maisonnas
Directeur des Mastères Spécialisés
MSc. d’Audencia Nantes, Ecole de management
16
Introduction
INTRODUCTIO N
E
ntré en vigueur le 1er décembre 2009, le
traité de Lisbonne1 confère à l’Union
européenne (ci-après « l’UE ») une nouvelle
compétence juridique en matière de soutien, de
coordination et de développement dans le domaine du
sport. Le traité appelle à une action coordonnée visant à
développer la dimension européenne du sport sur la base
des articles 6 et 165 du Traité sur le Fonctionnement de
l’Union Européenne (ci-après « le TFUE »).
Il convient de rappeler que l’UE n’a pas de
compétence exclusive dans le domaine du sport, mais une
compétence d’appui et de promotion, limitée à des
positions et recommandations. L’action de l’UE est donc
soumise au principe de subsidiarité, qui est à la base de la
répartition des compétences au sein de l’UE. Les Etats
membres conservent ainsi une compétence générale, et
l’Union ne saurait intervenir que dans le cas où elle
pourrait « faire mieux ».
Le prochain cadre financier pluriannuel (20142020), qui détermine les dépenses de l’Union dans ses
domaines de compétence, devrait inclure une ligne de
soutien aux projets sportifs. A travers le nouveau
1Le
traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007 entre les vingt-sept
Etats membres de l’UE. Il transforme l’architecture institutionnelle de
l’Union. Pour davantage d’informations sur ce traité, voir « Le traité de
Lisbonne en bref » : http://europa.eu/lisbon_treaty/glance/index_fr.htm
17
programme « Erasmus pour tous », les institutions
européennes joignent véritablement les actes à la parole
en apportant un soutien financier aux projets sportifs à
dimension européenne.
Pour la première fois au niveau politique, l’UE a la
capacité de participer activement à la promotion des
activités physiques et sportives dans l’optique non
seulement d’améliorer la santé et le bien-être des
citoyens européens, mais aussi de renforcer le rôle que
peut jouer le sport dans la cohésion sociale et l’éducation.
Le 18 janvier 2011, la Commission européenne publiait
une communication relative à l’impact du traité de
Lisbonne sur le sport, intitulée « Développer la dimension
européenne du sport »2 en vue de la définition de
domaines de coopération au niveau de l’UE, dans le
respect de l’autonomie des structures dirigeantes du
sport et du principe de subsidiarité. Le 1er juin 2011, le
Conseil de l’Union européenne publiait une résolution sur
un plan de travail en faveur du sport pour les années
2011-20143, visant à renforcer la coopération au niveau
de l’UE dans le domaine du sport.
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au
Comité Economique et Social et au Comité des Régions, « Développer la
dimension européenne du sport », Bruxelles, le 18.1.2011 COM (2011) 12
final. Pour plus de détails :
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0012:FIN:FR:PDF
3 Afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine du sport, le
Conseil adopte une série d’actions spécifiques qui devront être mises en
œuvre par la Commission et les Etats membres pendant la période 20112014. Pour plus de détails :
http://europa.eu/legislation_summaries/education_training_youth/sport/ef
0029_fr.htm
2
18
Introduction
En outre, la Commission européenne a exposé dans
le Livre blanc sur le sport du 11 juillet 2007 qu’« au
regard des développements économiques et sociaux
communs à la majorité des Etats membres et de la diversité
et complexité des structures sportives » plus nationales
qu’« européennes et jouissant de statuts juridiques et de
degrés d’autonomie divers selon les Etats membres
(paragraphe 5.1), un modèle commun d’organisation du
sport en Europe reste un défi ». Cela étant, « la Commission
peut encourager à échanger leurs pratiques exemplaires en
matière de gouvernance du sport afin de définir un
ensemble de principes communs de bonne gestion dans le
sport, comme la transparence, la démocratie, la
responsabilité et la représentation des parties prenantes.
Celles-ci s’accordent sur l’importance du rôle de la
Commission dans le débat européen sur le sport, auquel elle
contribue en offrant une plateforme pour le dialogue avec
les intervenants du secteur ».
C’est dans cette optique d'apporter une
contribution à la connaissance des modes d'organisation
et de gouvernance du sport que l’idée d’un panorama est
apparue. Ce panorama n’a pas vocation à être une étude
approfondie et exhaustive sur l’organisation du sport en
Europe, mais de fournir un aperçu de l’organisation
nationale du sport dans les pays concernés afin de fournir
des éléments de comparaison entre les différents
systèmes. Ces éléments pourront ensuite servir de point
de départ à une réflexion plus poussée sur la question de
la gouvernance du sport dans l’UE.
A cette fin, chaque pays est présenté de façon
individuelle, sous forme de carte d’identité. Chacune suit
la même structure et se compose de cinq sections.
19
La première est consacrée à la présentation de la
pratique sportive, et se base sur les données issues de
l’Eurobaromètre « Sport et Activités Physiques » paru en
mars 2010. Cet outil a l’avantage de fournir un document
statistique commun à tous les Etats membres, permettant
une comparaison aisée de la pratique sportive. Il convient
cependant de prendre quelques précautions en ce qui
concerne les résultats obtenus. En effet, la définition du
mot « sport » peut varier d’un Etat membre à l’autre et les
questions posées lors du sondage n’ayant pas été
traduites mot à mot, la philosophie et la culture des
traducteurs peuvent influer sur les réponses obtenues.
Les chiffres de ce rapport peuvent donc être différents de
ceux connus par les acteurs du sport de certains Etats
présentés dans le panorama.
Les sections 2 et 3 présentent le cadre législatif et
la politique sportive suivie par chaque Etat.
Enfin, les deux dernières sections présentent les
différents acteurs (publics et privés) ainsi que les
données relatives au financement du sport au sein de
chaque Etat étudié.
20
Allemagne
ALLEMAGNE
Nombre d’habitants : 81 471 834
Superficie : 348 672 km²
Nombre de fédérations : 62
Nombre de clubs : 91 000
Nombre de pratiquants : 27 000 0004
1. La pratique sportive
S
elon
les
données
collectées
dans
l’Eurobaromètre
« Sport
et
Activités
Physiques »5, 49% des Allemands de plus de
15 ans pratiquent le sport « régulièrement » ou « avec une
certaine régularité » au moins une fois par semaine. 78%
pratiquent une activité physique qui n’est pas du sport
(marche, vélo, danse…). Dans ce domaine, l’Allemagne se
situe légèrement au-dessus de la moyenne européenne
(65%).
Les principales motivations des pratiquants sont la
santé, l’aspect ludique et l’amélioration des performances
physiques.
L’Allemagne est aussi l’un des deux seuls pays dans
lesquels la majorité des répondants sont membres d’un
Source DOSB
Eurobaromètre Spécial 334, « Sport et activités physiques », Mars 2010.
Sondage commandité par la Direction générale de l’éducation et de la culture
et coordonné par la direction générale Communication (« Unité Recherche et
analyse politique »).
4
5
21
club de sport (clubs de santé et remise en forme/clubs
sportifs/clubs socioculturels à composante sportive).
Les Allemands apprécient en grande majorité les
possibilités offertes de faire du sport au niveau
local/régional, ainsi que la qualité des infrastructures. Ils
sont également satisfaits du soutien apporté par les
autorités locales pour favoriser l’accès à la pratique
sportive.
Concernant l’engagement bénévole au sein des
structures sportives, la proportion n’est pas spécialement
élevée (9%).
2. Le cadre législatif
La loi fondamentale allemande (« Grundgesetz ») ne
contient aucune disposition particulière sur le sport et il
n’existe aucune loi fédérale dans ce domaine. Cette
absence résulte d’une tradition non interventionniste de
l’Etat. Au niveau fédéral (autrement dit au niveau de l’Etat
« central »), le sport relève de la compétence du ministère
de l’Intérieur. Le gouvernement fédéral se conforme à
trois lignes directrices dans la mise en œuvre de sa
politique sportive :
L’autonomie du mouvement sportif.
Le partenariat et la subsidiarité.
La coopération.
Cette politique engendre une égalité de fait en
termes de statut entre, d’une part, les instances sportives
et, d’autre part, les autorités publiques. Ensemble, ces
deux partenaires œuvrent à la promotion du sport.
La Constitution ne comportant pas de référence au
sport, ce sont les seize Etats fédérés (« Bundesländer »)
qui détiennent l’essentiel de la compétence en matière
sportive. La promotion du sport est évoquée et
réglementée par la Constitution de chaque Land, à
22
Allemagne
l’exception notable du Land de Hambourg. L’objectif
principal des dispositions législatives est la promotion du
sport pour tous. A noter toutefois que l'Etat fédéral
conserve une certaine compétence dans le domaine du
sport de haut niveau, dès lors que le pays est représenté
dans les grandes compétitions internationales.
3. La politique sportive
Au niveau politique, le sport relève de la
compétence des Länder, par le biais de ministères
spécifiques qui lui sont dédiés. De manière générale, les
Länder sont chargés du développement du sport de
masse. Le ministère de l’Intérieur est quant à lui chargé
du soutien au sport de haut niveau. Le champ
d’application de cette politique est vaste et concerne de
nombreuses problématiques du domaine sportif.
Néanmoins, l’un des objectifs majeurs est le
développement du sport de masse, et de nombreuses
initiatives sont mises en place pour cela. Des stratégies et
des actions sont organisées autour de l’éducation
(promotion des valeurs olympiques via l’Académie
Olympique Allemande Willi Daume6), de la santé
(instauration d’un label « santé7 »), de l’encouragement à
la présence des femmes dans les organes dirigeants du
sport (depuis 2010, le DOSB organise un atelier sur le
leadership des femmes), de la promotion de l’intégration
L’académie dispose d’un soutien privilégié du Comité olympique allemand,
le DOSB. Pour davantage d’informations, voir : www.doi.de
7 Ce label, intitulé « Sport Pro Gesundheit », développé par le DOSB et la
« Bundesartztkammer » (Chambre Fédérale des Médecins) récompense les
organisations actives dans le domaine de la promotion de la santé par le
sport. Pour plus de détails : www.sportprogesundheit.de
6
23
par le sport (via des programmes délégués aux
confédérations sportives régionales et financés par le
ministère de l’Intérieur, qui portent une attention
particulière aux femmes issues de l’immigration), de la
promotion de la pratique sportive des personnes âgées,
etc.).
Concernant le sport de haut niveau, les objectifs
principaux des politiques mises en place sont d’apporter
un soutien financier aux sportifs, de développer les
infrastructures, de mettre en place des stratégies de
formation ou encore de lutter contre le dopage.
4. Les acteurs majeurs
Le modèle allemand d’organisation du sport reflète
la structure fédérale et fortement décentralisée du pays.
90 000 associations et clubs sportifs, regroupant 27
millions de membres, constituent le socle du système.
Elles sont regroupées dans des fédérations, elles-mêmes
organisées en confédérations inter-sportives, aussi bien
au niveau régional que national.
A la tête de cette structure pyramidale se trouve le
DOSB. Organe le plus important, il regroupe toutes les
confédérations régionales et nationales.
Pour garantir la coordination des politiques, une
conférence permanente des ministres des Sports des
Länder8 a été créée, à laquelle participe également le
ministère de l’Intérieur et le DOSB.
Retrouvez toutes les informations relatives à cette conférence permanente
en suivant ce lien : www.sportministerkonferenz.de
8
24
Allemagne
4.1
L’organisation publique du sport
4.1.1
Le ministère de l’Intérieur
(« Bundesministerium des Innern »)
Malgré l’autonomie du mouvement sportif et
l’absence de base juridique, le ministère de l’Intérieur est
responsable du sport au niveau fédéral. Il participe par
conséquent au soutien du sport sur plusieurs points : il
finance le sport d’élite (notamment les sportifs en
situation de handicap) ; il est en charge des relations
sportives internationales ; il s’engage sur la
problématique de la protection de l’environnement ou
développe des programmes de soutien pour les sportifs
dans les nouveaux Länder. Cet engagement se traduit
aussi par l’existence d’un Institut national pour les
sciences
du
sport
(« Bundesinstituts
für
Sportwissenschaft » ou BISp)9 directement lié au ministère
de l’Intérieur. Cette structure est en charge de la
coordination des travaux de recherche sur les différents
aspects du sport, notamment sociaux et éducatifs.
4.2
Les gouvernements des Länder
Les gouvernements des Länder sont chargés de la
promotion du sport pour tous et du financement de
projets sportifs par le biais de fonds publics ou des
recettes issues de la loterie. La compétence en matière
sportive leur est, en principe, dévolue.
Cet institut est notamment chargé, dans le domaine du sport, d’identifier les
besoins en matière de recherche scientifique, d’initier, d’encourager et de
coordonner les résultats issus des différentes recherches. Pour davantage
d’informations sur cette structure, voir : www.bisp.de
9
25
4.3
Le mouvement sportif
4.3.1
Le Comité national olympique
(« Deutscher Olympischer SportBund
- DOSB »)
Né en 2006 de la fusion de l’Union du sport
allemand (« Deutscher SportBund ») et du Comité national
olympique allemand, le DOSB est l’organe le plus
important du mouvement sportif allemand. Il a
notamment la responsabilité de définir l’ensemble des
politiques du sport de haut niveau menées par les
fédérations et de redistribuer les subventions aux
fédérations. Il est l’interlocuteur du ministère de
l’intérieur (budget de plus de 40 millions d’euros). Il
regroupe les principales fédérations sportives nationales,
les confédérations sportives de chaque Land et les
membres associatifs à vocation nationale. Son rôle est
double : d’une part, il coordonne les actions du domaine
sportif au niveau fédéral et d’autre part, il représente le
mouvement sportif auprès de l’Etat fédéral, des
partenaires
européens
et
des
organisations
internationales intergouvernementales (UNESCO, etc.) ou
sportives (CIO, COE, etc.). Les objectifs de cette
représentation comprennent la promotion du sport, le
renforcement de la présence allemande au sein des
instances gouvernantes et la défense des intérêts du
sport, notamment auprès des institutions européennes.
Le DOSB est également en charge des relations avec
les pays en voie de développement (à travers notamment
la formation de personnel, la construction de structures
sportives locales, etc.). Ces projets peuvent être de courte
durée (quelques mois) ou être mis en place sur le long
terme (deux à quatre années). Ils sont soutenus par le
26
Allemagne
ministère des Affaires Etrangères et, sur le plan technique
et opérationnel, par les fédérations nationales.
4.3.2
Jeunesse Sportive allemande
(« Deutsche Sportjugend »)
Structure spécifique dédiée à la jeunesse, cette
association est la plus importante d’Allemagne sur le plan
de l’aide à l’enfance et de la jeunesse. Son champ d’action
porte notamment sur le sport scolaire, le volontariat, les
échanges européens (à travers notamment l’Office
franco-allemand pour la jeunesse - OFAJ) ou encore les
projets dans les pays en voie de développement.
5. Le financement du sport
Le sport d’élite bénéfice d’un soutien important du
DOSB, mais également du ministère de l’Intérieur.
Environ 180 millions d’euros par an sont consacrés au
sport de haut niveau par l’Etat fédéral. La part du budget
fédéral total allouée au sport est donc plutôt faible :
environ 0,07%10.
Le sport de masse est financé par chaque Länder,
qui tirent leurs ressources soit du budget fédéral, soit des
revenus liés à l’exploitation des jeux de hasard et de la
loterie. Le financement du sport de masse est soumis au
principe de subsidiarité. Le financement annuel des
Länder est compris entre 650 et 700 millions d’euros.
Pour information, le budget fédéral total de l’Allemagne pour 2007 était de
270,5 milliards d’euros. Pour plus de détails :
www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2007/html/vsp2i-e.html
10
27
Les plus gros contributeurs sont les communes, qui
consacrent environ trois milliards d’euros par an au sport,
que ce soit sous forme de subventions, de mise à
disposition ou d’entretien des infrastructures sportives.
Les fédérations profitent également du mécénat, ce
qui leur permet de conserver une certaine indépendance
financière par rapport aux autorités publiques.
FAITS MARQUANTS
Modèle libéral
Mouvement sportif non consolidé
CHIFFRES-CLES
3 milliards d’euros dépensés par les
communes chaque année
297 participants par club
0,26 clubs par km²
28
Autriche
AUT RICHE
Nombre de participants : 3 500 00011
S
elon les chiffres de l’Eurobaromètre, 38% des
citoyens autrichiens de plus de 15 ans
pratiquent un sport « régulièrement », ou
« avec une certaine régularité » d’au moins une fois par
semaine, ce qui situe le pays juste en-dessous de la
moyenne de l’UE (40%). Seuls 5% des répondants
déclarent n’exercer aucune activité physique, quelle
qu’elle soit. La motivation principale des pratiquants est
d’améliorer leur santé (63%).
85% des autrichiens affirment pouvoir pratiquer le
sport dans leur région et 81% se disent très satisfaits des
possibilités offertes par les clubs sportifs locaux. Enfin,
61% considèrent ne pas disposer du temps nécessaire
pour pratiquer un sport.
Concernant le bénévolat, l’Autriche se distingue par
une forte proportion (15%), deux fois supérieure à la
11
Source BSO
29
moyenne de l’UE dans ce domaine (7%). 25% des
bénévoles autrichiens s’investissent au moins 6 heures
par mois dans une activité bénévole.
La Constitution autrichienne (« Bundesverfassungsgesetz ») donne compétence aux Etats fédérés
(« Bundesländer ») dans le domaine du sport (art. 15) et à
l’Etat fédéral concernant la mission d’aide au sport (art.
17).
La base légale de la participation de l’Etat au sport
est assise sur la Loi fédérale des aides au sport (« BundesSportförderungsgesetz » de 1969) et la Loi des jeux de
hasard (« Glücksspielgesetz » de 1989).
Le soutien de l’Etat au sport est réparti entre le
« sport pour tous » (« Allgemeine Sportförderung ») et le
« sport d'élite » (« Besondere Sportförderung »).
Les principes de bonne gouvernance dans le sport
énumérés par André-Noël Chaker dans son ouvrage
consacré à la « Bonne gouvernance dans le sport12 »
(liberté
d’association,
d’expression,
d’opération,
transparence, indépendance et démocratie) sont
respectés par l’Etat autrichien. Aucune disposition
n’interdit aux représentants de l’administration publique
d’être désignés pour occuper une position élevée dans
une organisation sportive.
Chaker, André-Noël, Bonne gouvernance dans le sport – une étude
européenne, 2004, 110 pages.
12
30
Autriche
L’Autriche est un Etat fédéral (« Bund ») qui partage
le pouvoir législatif avec les autorités régionales des neuf
Etats fédérés, les « Länder ». De ce fait, ces derniers
promulguent leurs propres législations en complément de
la loi fédérale. Ce processus réfère aux subventions et à la
sécurité des activités physiques et sportives.
L’Autriche suit un modèle d’organisation de nature
non-interventionniste en matière de sport. La loi sert de
base au financement des organisations sportives et
comporte essentiellement des dispositions relatives à
l’assistance ainsi que des mesures incitatives pour
encourager les activités sportives d’importance nationale
et internationale.
Neuf centres sportifs fédéraux tiennent leurs
infrastructures à disposition des sportifs de haut niveau
et des organisations sportives pour s’entraîner et pour
organiser des stages de formation, générale ou
spécialisée.
4.1
Le gouvernement fédéral
Conformément à l’article 3 de la Loi fédérale
relative au sport, le Chancelier13 est chargé d’élaborer le
programme annuel d’attribution des subventions pour la
promotion du sport. Le secrétaire d’Etat chargé des sports
Le Chancelier (« Kanzler ») est le président du gouvernement fédéral. Il
coordonne le travail des ministres et assure la représentation du
Gouvernement devant le Parlement et l’opinion publique.
13
31
joue également un rôle important dans la prise de
décision.
4.2
La structure fédérale du sport
Deux grands secteurs politiques se chargent de la
gestion du sport en Autriche. Les agents publics du sport
(« Agenden des Sports ») répartissent leurs missions au
niveau national entre :
Le ministère de la Défense nationale et des Sports
(« Bundesministerium für
Landesverteidigung und
Sport ») ;
Le ministère de l’Education, de l’Art et de la Culture
(« Bundesministeriums für Unterricht, Kunst und Kultur »)
et celui de la Science et de la Recherche
(« Bundesministerium für Wissenschaft und Forschung »).
Certaines compétences spécifiques au sport
peuvent relever d’autres ministères, tels que le ministère
de l’Economie, de la Famille et de la Jeunesse
(« Bundesministerium fûr Wirtschaft, Familie und
Jugend »). Il convient également de mentionner l’existence
de neuf directions fédérales des sports investies au
niveau régional (« Länderebene ») pour remplacer les
agents du sport fédéraux (« Bund »), conformément aux
dispositions
constitutionnelles
autrichiennes.
Le
mouvement sportif
4.3
La Confédération autrichienne du
sport (« Österreichische BundesSportorganisation – BSO »)
La Confédération autrichienne du sport (BSO) est
l’organisme fédérateur légalement chargé de la
coordination des affaires sportives gouvernementales et
non-gouvernementales ainsi que de la gestion et du
32
Autriche
contrôle de l’allocation des subventions spéciales
provenant de la loterie. Pour ces différentes missions, la
BSO est subventionnée par l’Etat fédéral autrichien.
Les trois membres principaux de la BSO, chacun
représentant des intérêts divers du mouvement sportif
autrichien sont :
La Confédération autrichienne du sport et de la
culture du corps (« Arbeitsgemeinschaft für Sport und
Körperkultur in Österreich – ASKÖ »).
La Confédération générale autrichienne du sport
(« Allgemeiner Sportverband Österreich » –ASVÖ), qui
est une organisation à but social, démocratique et non
lucratif avec pour devise : « Le sport pour tous chacun son sport » (« Sport für alle - jedem sein
Sport »).
L’Union du sport (« Sportunion »).
Les autres membres de la BSO sont les fédérations
sportives, la fédération autrichienne handisport, le
Comité national olympique autrichien (ÖOC), le Comité
paralympique et l’organisation « Special Olympics ». Les
fédérations sportives sont réglementées par une loi
générale sur les associations datant de 2002
(« Bundesgesetz über Vereine, Vereinsgesetz »). L’Autriche
compte aujourd’hui 60 fédérations sportives nationales.
La loi fédérale sur le sport prévoit que le
financement du sport peut se composer de subventions
privées, de versements périodiques, de bonifications
d’intérêts ou de prêts.
Les subventions publiques sont attribuées aux
projets d’enjeu national ou international, selon l’article 4
de la loi fédérale. Celle-ci fait également référence aux
33
procédures de contrôle financier, dans le but de veiller à
ce que le financement soit utilisé conformément à
l’intention de la législation et des accords conclus avec les
organisations sportives. La loi autorise l’Etat à demander
aux organisations sportives un rapport initial sur la
rentabilité, la pertinence d’un projet donné, et à mette en
place un comité consultatif chargé de contrôler en
permanence le projet une fois qu’il a pris la décision de le
financer. Les organisations sportives sont dans
l’obligation de rembourser leurs emprunts ou de restituer
les subventions publiques en cas de non-respect des
prévisions.
La loi sur les loteries publiques autorise enfin le
Gouvernement à distribuer les bénéfices réalisés aux
organisations sportives.
FAITS MARQUANTS
Modèle libéral
Bénévolat important
CHIFFRES-CLES
0,17 clubs par km²
34
Belgique
BELGIQUE
S
elon les chiffres de l’Eurobaromètre, 50% des
Belges de plus de 15 ans pratiquent le sport
de manière « régulière » ou avec une
« certaine régularité » (au moins une fois par semaine), ce
qui place la Belgique juste au-dessus de la moyenne de
l’UE (40%). Seuls 19% des Belges ne pratiquent jamais
une activité physique, quelle qu’elle soit, principalement
par manque de temps (43%).
La santé, le bien-être et la relaxation sont parmi les
principales motivations des pratiquants.
83% des répondants considèrent avoir la
possibilité de pratiquer un sport dans leur région, jugeant
les possibilités offertes par les clubs sportifs très
satisfaisantes.
Sur le plan du bénévolat, la Belgique se situe là
encore juste au-dessus de la moyenne européenne (8%
14
Source COIB, Etude Vocasport, ADEPS, BLOSO et Département du sport
35
contre 7% au sein de l’Union) mais encore très loin des
pays nordiques (18%). Les bénévoles belges s’impliquent
par contre de manière importante ; 16% d’entre eux
consacrant au moins 21 heures par mois à des activités
bénévoles, ce qui en fait le pays ayant le plus fort
pourcentage dans ce domaine.
La Constitution belge du 17 février 1994 ne fait pas
directement référence au sport. L’article 128 § 1 dispose
néanmoins que « Les Conseils de la Communauté
française et de la Communauté flamande règlent par
décret, chacun en ce qui le concerne, les matières
personnalisables, de même qu'en ces matières, la
coopération entre les communautés et la coopération
internationale, y compris la conclusion de traités. »
Les matières personnalisables relèvent donc, en
vertu de cet article, de la compétence des trois
Communautés
belges
(française,
flamande
et
germanophone). Ces matières sont fixées par la loi
spéciale du 8 août 1980 dite « Loi spéciale de réforme
institutionnelle ». Le sport figure dans cette liste. Par
conséquent, chaque Communauté est compétente en
matière sportive sur le territoire qu’elle est légalement
amenée à administrer.
Plusieurs lois concernent également le sport, de
façon directe ou indirecte : par exemple la loi du 3 juillet
36
Belgique
2005 relative aux droits des volontaires15 ou encore celle
du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif
rémunéré16.
Le sport n’étant pas une compétence dévolue au
niveau fédéral, il n’existe pas de politique sportive de
l’Etat central belge. Chaque Communauté possède en
revanche son propre ministère chargé des sports, sa
propre administration et sa propre législation. Cependant,
un point commun relie chaque Communauté, dans la
mesure où les politiques menées concernent de manière
générale deux distinctions classiques : le sport pour tous
et le sport de haut niveau. Chaque ministère en charge des
sports rédige ainsi un plan d’action politique pour chaque
Olympiade.
Un programme commun peut cependant être
mentionné, il s’agit de l’initiative « Be Gold »17. Ce
programme a été mis en place suite aux critiques émises
par les différents acteurs du domaine sportif après les
résultats de la Belgique aux Jeux Olympiques de Pékin
2008. L’idée est de favoriser le développement de jeunes
Loi relative aux droits des volontaires, 3 juillet 2005, MB 29 août 2005
modifiée par la loi du 27 décembre 2005, par la loi du 7 mars 2006 et par la
loi du 19 juillet 2006, MB, 11 août 2006, Source :
www.coj.be/Loi_volontariat.htm
16 Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré, 24 février 1978,
modifiée par la loi du 23 juillet 2007, par la loi du 20 août 2007 et par l’arrêté
royal du 18 juin 2012. Source : www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm.
17 Pour davantage d’informations sur ce programme, rendez-vous sur la page
suivante : www.be-gold.be/blog/
15
37
talents afin de permettre à la Belgique de finir parmi les
huit meilleurs pays aux Jeux Olympiques (d’été ou
d’hiver) de 2012, 2014 ou 2016. Ce projet a pour but de
détecter les nouveaux talents et de mettre en place des
structures
d’entraînement,
de
compétitions
et
d’encadrement. Une évaluation du projet est également
prévue. Les autorités fédérales (via la Loterie nationale),
le Comité olympique interfédéral belge (ci-après le COIB)
et les trois Communautés ont participé à l’élaboration du
projet et en assurent le soutien financier (1 250 000 €
pour la Loterie Nationale, 1 260 000 € pour les trois
Communautés et 750 000 € pour le COIB). 19 projets sont
actuellement concernés par cette initiative.
4.1
La Belgique est un Etat fédéral composé de six
entités : trois Communautés linguistiques (française,
flamande et germanophone) et trois régions. Le sport est
une compétence dévolue aux trois Communautés,
chacune étant libre de l’organiser comme elle le souhaite.
4.1.1
La Communauté française
La Communauté française possède une Direction
générale du sport (ex-« Administration de l’Education
Physique et des Sports – ADEPS »). Ce service public fait
partie intégrante du ministère de la Communauté
française. La Direction générale du sport a pour mission
principale la promotion de l’activité physique et sportive
au sein de la population francophone de Belgique (région
de Bruxelles-Capitale et Wallonie). Ce soutien prend la
forme de financements, de mise en place d’activités
38
Belgique
scolaires ou destinées au grand public (sport pour tous),
d’organisation de stages de vacances sportives dans les
18 centres sportifs, de soutien financier aux fédérations
sportives reconnues et aux clubs qui y sont affiliés ainsi
qu’aux activités sportives organisées par les
administrations publiques ou les associations de jeunesse.
Il inclut aussi un soutien financier au sport francophone
de haut niveau.
Par le biais de contrats de travail et de bourses
individuelles attribuées aux sportifs, le COIB contribue
également au soutien du sport de haut niveau.
Afin de pouvoir réaliser au mieux sa mission, la
Direction générale du sport est présente au niveau
local via :
18 centres sportifs.
6 centres de conseil du sport.
La reconnaissance et la collaboration étroite avec une
soixantaine de fédérations sportives, auxquelles sont
affiliés 6 250 clubs (soit environ 384 000 sportifs
licenciés).
Une collaboration avec les pouvoirs locaux et 60
centres sportifs locaux agréés.
Plusieurs directions interviennent au sein de la
Direction générale du sport :
La Direction des centres sportifs : elle gère et anime
les 18 centres sportifs répartis sur le territoire de la
Communauté.
Bénéficiant
d’un
encadrement
spécialement formé à cet effet, ils ont pour objectif
d’encourager la pratique sportive pour tous, quel que
soit l’âge ou le niveau de pratique. Les prestations
offertes sont diverses : mise à disposition des
39
infrastructures, accueil de stages sportifs, de
programmes scolaires, accompagnement des sportifs
de haut niveau, etc.
La Direction « sport pour tous » : en collaboration
avec les groupements sportifs et culturels locaux
ou les autorités communales, cette direction met
en œuvre des événements sportifs destinés à
offrir à tout un chacun la possibilité d’accéder à
des loisirs actifs de plein air.
La Direction des Centres de Conseil du Sport (ciaprès CCS) : les CCS sont chargés de promouvoir
une meilleure collaboration entre les différents
acteurs locaux du sport. Ils sont au service des
citoyens, du mouvement sportif et des pouvoirs
publics afin d’initier des synergies. Ils servent
également de référent au niveau local en matière
de sport, informent et conseillent les fédérations,
clubs et administrations publiques pour les
demandes d’aides financières, instruisent les
dossiers de demande et en assurent le suivi. Les
CCS diffusent également des informations et
collaborent aux opérations menées par les écoles,
les provinces ou les pouvoirs locaux (prêt gratuit
de matériel, relais d’informations, etc.).
La Direction de la vie fédérale : elle est chargée de
mettre en application les dispositions prévues
dans le décret du 8 décembre 2006 relatif à
l’organisation et au subventionnement du sport
en Communauté française, et plus particulièrement, les aspects « relatifs au sport de haut
niveau et à la formation de cadres sportifs » (suivi
et respect des objectifs des sportifs bénéficiant
40
Belgique
d’un contrat avec la Communauté française,
supervision de la formation des cadres sportifs,
suivi et contrôle des projets établis par les
fédérations pour bénéficier de subventions, etc.).
La Direction des infrastructures sportives et de la
promotion : elle assure la gestion immobilière des
centres sportifs, leur sécurité, l’organisation des
grands évènements, la mise en œuvre de partenariats
et la conception de documents.
Le Service des subventions : il s’occupe des
subventions versées par la Direction générale du
sport aux différents organismes : fédérations, clubs,
administrations communales, centres sportifs locaux,
mouvements de jeunesse et d’adultes reconnus par la
Communauté française de Belgique et groupement
para- ou postscolaires. Des aides spécifiques existent
également dans certains domaines (promotion du
sport et notoriété de la Communauté française,
organisation de camps sportifs (y compris pour les
personnes souffrant de handicaps), achat de matériel
sportif (y compris adapté), programmes de
développement sportif, activités « Sport pour tous »
et « Sport de quartier ».
4.1.2
La Communauté flamande
A l’image de la Communauté française, la
Communauté flamande a confié la mise en œuvre de sa
politique sportive à un organe spécial : l’Agence pour la
promotion du développement physique, du sport et des
loisirs de plein air (« InternVerzelfstandigdAgentschap met
rechtspersoonlijkheid - Bloso »). Selon les dispositions du
décret du 7 mai 2004, Bloso est une agence autonome
41
interne possédant la personnalité juridique. Depuis le 1er
janvier 2006, elle fait partie intégrante du ministère de la
Communauté flamande.
Les missions de cette agence sont de promouvoir le
sport et sa pratique de façon régulière et à tous les
niveaux (sport pour tous et sport de haut niveau) et ce,
dans des structures organisées. Dans cette optique, Bloso
met en place des campagnes et des actions pour
sensibiliser les citoyens. Elle est aidée dans cette mission
par les différents acteurs du sport au sein de la
Communauté flamande.
Bloso est présente dans chacune des cinq provinces
de la Communauté flamande, par le biais d’antennes pour
soutenir, informer et conseiller les acteurs locaux et
provinciaux.
Elle coordonne 13 centres sportifs au sein de la
Communauté. Ces derniers organisent des stages sportifs
pour les écoles, les clubs, les fédérations et les citoyens
qui ne font pas partie d’un club.
Bloso subventionne également les fédérations
sportives, les clubs, les provinces, les communes et la
Commission Communautaire flamande de Bruxelles.
Plusieurs textes régissent les relations entre Bloso et les
différents acteurs :
Décret du 13/07/2001 relatif aux subventions
attribuées par les fédérations, la Confédération et les
organisations sportives.
Décret du 09/03/2007 relatif aux subventions
attribuées aux communes, provinces et à la
Commission Communautaire flamande de Bruxelles.
42
Belgique
Décret du 03/04/2009 relatif aux subventions pour le
sport scolaire.
Le Gouvernement de la Communauté flamande
reconnaît 91 fédérations, dont 64 reçoivent des
subventions de la Communauté. 82 sont membres de la
« Vlaamse Sportfederatie vzw ».
En plus du développement du sport de masse, Bloso
a également la responsabilité du sport de haut niveau au
sein de la Communauté flamande, qu’elle coordonne entre
les différents acteurs : le COIB, les fédérations et les
sportifs de haut niveau.
L’agence travaille également en collaboration avec
la Confédération flamande des sports (« VlaamseSportfederatie »), les universités et les écoles supérieures.
Elle est également en charge de l’organisation des grands
évènements sportifs dans la Communauté flamande.
4.1.3
La Communauté germanophone
L’organe en charge du sport au sein de la
Communauté germanophone est le Département du Sport
(« Sportdienst »). Comme pour les Communautés française
et flamande, cet organe est interne au ministère de la
Communauté germanophone. Ses missions sont similaires
aux deux autres organes responsables du sport dans les
autres Communautés.
22 000 personnes sont membres des associations
sportives au sein de la Communauté germanophone.
Sportdienst s’occupe de la gestion, de
l’administration et du contrôle des questions et des
demandes relatives au sport. Il gère ainsi les
problématiques liées à la formation des entraîneurs, au
sport scolaire et au sport pour tous. Il prend aussi en
43
compte les intérêts du sport au niveau local, national et
international dans la réalisation de sa mission.
Sportdienst a élaboré un « Programme du sport
2011 » en collaboration avec le Conseil du Sport
(« Sportrat »),
programme
concernant
plusieurs
domaines :
Organisation du sport de la Communauté.
Organisation des instances.
Offres de formation pour les entraîneurs.
Offres sportives pour les écoles.
Calendrier des championnats des écoles.
Toutes les questions qui concernent « la Communauté
germanophone en mouvement ».
La Communauté possède aussi une Commission du
sport (« Sportkommission »), instaurée par arrêté
ministériel et décret. Sa mission est de conseiller le
Ministre de la Communauté en matière sportive sur des
sujets tels que la formation, le haut niveau ou encore le
sport-loisir.
4.1.4
Les provinces
Chaque province possède un représentant dans le
domaine sportif, une administration et un Conseil des
sports. Elles sont responsables principalement des
infrastructures sportives et du soutien envers les
personnes handicapées.
Les provinces sont reconnues et subventionnées
par les Communautés.
44
Belgique
4.1.5
Les communes
Chaque commune possède un représentant du
sport au sein des conseils municipaux, une administration
et un Conseil des sports. Elles sont chargées notamment
de soutenir les clubs sportifs locaux, via notamment la
gestion des infrastructures. Elles assurent également la
promotion du sport à l’échelon local.
Tout comme les provinces, les communes sont
reconnues et subventionnées par les Communautés.
4.2
Le mouvement sportif belge est consolidé.
4.2.1
Le Comité olympique et interfédéral
belge (COIB)
Le COIB poursuit une double mission. Il occupe tout
d’abord la fonction classique de Comité national
olympique. Il est donc en charge de la promotion de
l’Olympisme en Belgique et du sport de haut niveau.
D’autre part, en raison de la particularité administrative
de la Belgique, le COIB a une dimension interfédérale et
dépasse donc les différences entre les Communautés
linguistiques et les fédérations régionales. Par
conséquent, il regroupe les seules fédérations nationales
(soit 81 fédérations).
L’objectif de la Belgique est de terminer dans les
huit meilleures nations au classement des médailles lors
des Jeux Olympiques 2012, 2014 et 2016, c’est dans ce
cadre que l’initiative « Be Gold » a été mise en place.
45
4.2.2
Les organisations faîtières
Chaque Communauté linguistique possède une
organisation faîtière (« Umbrella organisation »). Il s’agit
de la Vlaamse Sport Federatie (VSF) pour la Communauté
flamande, de l’Association Interfédérale du Sport
Francophone (AISF) pour la Communauté française et du
Conseil du Sport (« Sportrat ») pour la Communauté
germanophone. Ces organismes ont des rôles et des
missions similaires : ils représentent les fédérations de
chaque Communauté auprès du gouvernement belge ; ils
informent, forment, conseillent et assistent les
fédérations et participent à la promotion du sport auprès
du grand public.
4.2.3
Les fédérations
L’organisation des fédérations sportives en
Belgique est particulière. Le sport étant une compétence
des Communautés, les décrets relatifs à la reconnaissance
et au subventionnement des fédérations sportives
s’appliquent au niveau de chacune d’entre elles, et
concernent donc seulement les fédérations organisées à
cet échelon. Cela a conduit à des divisions, certains sports
possédant deux voire trois fédérations pour le même
sport.
Ces fédérations se regroupent au niveau national
en une fédération unique par discipline, fédération qui est
la seule à pouvoir agir au niveau international.
Ce sont les Communautés qui participent au
financement du sport, et notamment au financement des
46
Belgique
fédérations sportives nationales. L’échelon local
(provinces et communes), participent également au
financement du sport via le soutien aux clubs locaux et la
gestion des infrastructures.
Le financement du COIB est mixte, les financements
proviennent d’une part de la Loterie nationale et d’autre
part de financements privés. Les recettes de la Loterie
nationale permettent également le financement de projets
plus spécifiques, comme l’initiative « Be Gold ».
FAITS MARQUANTS
Modèle libéral mais rôle important
des Communautés linguistiques
Mouvement sportif consolidé
Un seul organe de dimension
fédérale : le COIB
CHIFFRES-CLES
3 millions d’euros investis dans
l’initiative « Be Gold »
0,98 clubs par km²
47
Danemark
DANEMARK
S
elon le rapport de l’Eurobaromètre « Sport et
Activités Physiques » paru en mars 2010, 64%
des Danois de plus de 15 ans pratiquent le
sport de manière « régulière » ou avec une « certaine
régularité » (au moins une fois par semaine). Seuls 18%
ne pratiquent jamais une activité sportive.
Les motivations principales des pratiquants sont
l’amélioration de la santé, de la forme ou encore le
contrôle du poids. Plus étonnant, 12% déclarent pratiquer
le sport dans le but de faire des rencontres, pourcentage
le plus élevé parmi les Etats membres.
90% des Danois considèrent avoir des possibilités
de pratiquer un sport dans leur région. Ils sont 89% à être
très satisfaits des possibilités offertes par les clubs
sportifs locaux.
18
Sources : DIF, Institut danois pour l’étude des sports
49
La proportion des personnes ayant une activité
bénévole est de 15%, ce qui place le Danemark parmi les
meilleurs pays dans ce domaine.
La Constitution danoise ne contient pas de
référence spécifique au sport. Il n’existe pas non plus de
cadre législatif général dans ce domaine. En revanche,
certaines lois ont un impact sur le domaine sportif.
Si la première législation sur le financement du
sport par les jeux d’argent date de 1994, la loi de 2006
relative à la loterie, portant régulation du marché des jeux
d’argent au Danemark, apporte une nouveauté. Ce texte,
qui relève du ministère des Finances, fixe en effet le
montant des recettes issues de la loterie nationale et des
jeux d’argent qui doit être reversé au sport par
l’opérateur national « Danske Spil ». Ce montant est établi
sur la base d’un pourcentage précis.
De plus, la loi de 2000 relative au soutien de
l’éducation publique (« Folkeoplysning »), dispose que les
municipalités doivent soutenir les activités des clubs
sportifs à but non lucratif. Il s’agit d’un soutien financier
des activités s’adressant aux enfants et jeunes de moins
de 25 ans. Cette loi, qui relève du ministère de
l’Education, n’est qu’un cadre général, les 98
municipalités danoises restant libres de développer leur
propre stratégie sportive au niveau local et de fixer leur
propre montant de subvention pour soutenir les clubs.
Précisons que la toute première mention d’une obligation
législative des municipalités en termes d’éducation
publique remonte à 1968 et que la loi de 2000 s’inscrit
dans le prolongement de celle de 1991.
50
Danemark
Deux autres lois peuvent être mentionnées, mais
leur impact sur le secteur du sport danois est plus faible
que les deux lois précédemment évoquées. La première
est la loi sur le sport d’élite datant de 1984, révisée en
2004, qui relève du ministère de la Culture. C’est ce texte
qui a institué Team Danmark, organe chargé du sport de
haut niveau. La seconde loi est celle concernant les
produits dopants.
Malgré ces lois, le degré d’intervention du
gouvernement danois est limité, le rôle du mouvement
sportif étant prépondérant.
Le gouvernement danois tente de consacrer des
moyens comparables au sport de haut niveau et au sport
de masse. L’objectif de cette démarche est de rendre le
sport accessible à tous les citoyens. Le gouvernement est
en effet conscient que si le sport de haut niveau ne
constitue qu’une partie très faible du nombre de
pratiquants, il n’en reste pas moins que cette élite
constitue la vitrine du sport danois et concentre par
conséquent l’attention des médias. Cependant, la
politique nationale n’a qu’un rôle limité dans le domaine
sportif. Les acteurs majeurs sont les municipalités et les
différentes organisations non-gouvernementales. Les
politiques sportives divergent donc selon les
municipalités, certaines y investissant beaucoup de
moyens et d’autres moins. Les différentes organisations
non-gouvernementales fixent elles-mêmes leurs propres
objectifs.
En 2009, le ministère de la Culture a remis un
rapport intitulé « Le sport pour tous-conclusions et
51
propositions aux différents acteurs du domaine sportif ». Ce
document, réalisé par le Comité du sport pour tous,
mentionnait quarante-deux propositions concrètes pour
promouvoir et améliorer le sport pour tous. La
Confédération des sports du Danemark a pour sa part
publié en 2011 un programme politique du sport pour
tous pour la période 2011-2014 (« idræt for alleDanmarks idræts-forbunds politiske for perioden 2011 til
2014 ») ; de même, l’Association danoise de Gymnastique
et de Sports développe une stratégie pour 2015.
4.1
Selon le ministère des Affaires étrangères, le
Danemark considère le sport comme un facteur
d’intégration sociale et un élément essentiel de la culture
danoise. C’est pour cette raison que le ministère
responsable en matière de politique sportive est le
ministère de la Culture. Il n’existe donc pas de ministère
dédié spécifiquement au sport. Plusieurs autres
ministères
interviennent
cependant
dans
le
développement du sport, comme l’illustrent
les
différentes lois ayant un impact sur le sport. Le rôle du
ministère de la Culture est principalement de coordonner
les différents acteurs intervenants dans la gouvernance
du sport au Danemark. Le ministère est également
responsable de la lutte contre le dopage et de
l’organisation du sport d’élite, via Team Danmark.
4.1.1
Team Danmark
Cet organe a été créé en 1984 en vertu du « Elite
Sport Act ». Il s’agit de la seule organisation étatique dans
52
Danemark
le domaine du sport. Selon la loi sur le sport d’élite, cet
organe est en charge du développement du sport de haut
niveau danois, qui doit être réalisé en respectant des
valeurs sociales et éthiques et en collaboration étroite
avec le Comité olympique (DIF) et les différentes
fédérations sportives.
4.1.2
Les municipalités
Le rôle le plus important au niveau public est joué
par les municipalités. Le système administratif danois a
été réformé en 2007, les 271 municipalités ayant été
réduites au nombre de 98. Les municipalités soutiennent
financièrement les clubs sportifs à but non lucratif,
fournissent les infrastructures pour la pratique sportive,
financent la location d’infrastructures privées et mettent
en place des stratégies permettant de développer le sport
localement. Enfin, depuis la réforme de 2007, les
municipalités sont les autorités compétentes dans le
domaine de la prévention de l’inactivité physique et de
l’alcoolisme, ce qui encourage également l’échelon local à
développer des programmes sportifs en collaboration
avec les différents acteurs du sport au niveau local.
4.2
Il n’existe pas d’organe national unique en charge
du sport, contrairement à ce qui existe dans certains pays
européens. En effet, l’organisation du sport au Danemark
est principalement confiée à cinq organisations, qui
bénéficient toutes d’un financement public grâce à la loi
relative à la loterie : il s'agit de la Confédération des
sports du Danemark (« Danmarks Idraets-Forbund –
DIF »), de l’Association danoise de gymnastique et de
sports (« Danske Gymnastik og Idrætsforeninger - DGI »),
de la Fédération danoise du sport d’entreprise (« Dansk
53
Firmaidraetsforbund - DFIF »), de la Fondation danoise
pour les installations sportives et culturelles (« Lokale-og
Anlaegsfonden ») et enfin de Team Danmark. Cette
dernière peut être considérée comme un organe public
dans la mesure où elle a établi un contrat avec le
Ministère, qui lui fixe des objectifs à atteindre (par
exemple un nombre de médailles donné pour une
Olympiade). Le ministre désigne également une partie des
membres du conseil d’administration de Team Danmark.
Le secteur associatif danois est très développé dans
le domaine sportif, et l’organisation du sport, répartie en
trois organes principaux (DIF, DGI et DFIF) laisse une
certaine liberté de choix à ces associations.
4.2.1
La Confédération des sports du
Danemark (« Danmarks IdraetsForbund – DIF »)
Cette organisation sportive nationale a été créée en
1896 à l’initiative des fédérations sportives danoises. Elle
est la plus importante du pays en matière sportive. En
1993, elle a fusionné avec le Comité national olympique
danois. Le mouvement sportif est donc à présent
consolidé, au moins partiellement.
Sa mission est de développer le sport au sein de la
société. La DIF est responsable du développement du
sport de masse, du sport de haut niveau et des équipes
olympiques. Pour le sport de haut niveau, elle collabore
avec Team Danmark.
La DIF est composée de 61 fédérations sportives, ce
qui représente 1,6 millions de membres, répartis dans
10 700 clubs.
54
Danemark
4.2.2
L’Association danoise de
Gymnastique et de Sports (« Danske
Gymnastik og Idrætsforeninger DGI »)
La structure actuelle a été créée en 1992, après
différentes fusions. La DGI est composé de 16
« associations régionales », soit 1,3 millions de membres
répartis dans environ 5 000 clubs. Nombre de ces clubs
sont également membres des fédérations spécialisées qui
composent la DIF, cependant les missions des deux
organismes sont différentes. En effet, la DGI n’est pas
composée de fédérations spécialisées mais d’associations
régionales, de plus sa mission est de renforcer le
bénévolat au sein des associations dans le but de
promouvoir l’éducation du public. La DGI est par
conséquent une organisation consacrée au sport de masse
dont l’activité se concentre essentiellement sur le
développement des clubs sportifs au niveau local. A noter
que la DGI a été très active dans la création de l’ISCA
(International Sports and Culture Association).
4.2.3
La Fédération danoise du sport
d’entreprise (« Dansk Firmaidraetsforbund - DFIF »)
Créée en 1946, la DFIF est une plus petite
organisation que la DIF et la DGI. Elle est composée de
340 000 membres, répartis dans environ 6 200 clubs
d’entreprises. Sa mission est de stimuler l’intérêt pour
l’activité sportive dans le cadre de l’entreprise, de la
famille ou de toute autre communauté.
La Fondation danoise pour les installations
sportives et culturelles (« Lokale-og Anlaegsfonden »)
55
Cette fondation participe au financement et au
développement d’installations sportives innovantes d’un
point de vue architectural. L’idée de la fondation est de
repenser la vision classique des infrastructures sportives.
Les acteurs privés/la société civile.
Les acteurs privés issus de la société civile ne
jouissent pas du même statut que les organismes
précédemment cités, dans la mesure où le montant de
leurs subventions, certes liés aux revenus de la loterie
nationale, est décidé chaque année par le Ministère et
n’est donc pas inscrit dans la loi de 2006.
4.2.4
L’Institut Danois pour l’étude des
sports (« Idraettens Analyseinstitut »
- IDAN)
L’IDAN a été mis en place par le ministère de la
Culture. Son objectif principal est d’améliorer et de
développer un large éventail de projets de recherches
dans le domaine des sciences humaines appliquées au
sport. De plus, l’Institut analyse les initiatives politiques
en matière sportive et impulse le débat public autour de
ces initiatives. Depuis le 1er janvier 2011 et sa fusion avec
Play the Game, l’Institut est également chargé de
l’organisation de la conférence internationale Play the
Game, avec pour objectif la promotion de la démocratie,
de la transparence et de la liberté d’expression au sein de
la communauté sportive internationale.
Les ressources de l’IDAN proviennent d'un
financement du ministère de la Culture et de la
rémunération tirée des études qu'il réalise.
56
Danemark
4.2.5
L’Association internationale pour le
sport et la culture (« International
Sport and Culture Association ISCA »)
Créée en 1995, l’ISCA a pour vocation de
rassembler les associations culturelles et sportives du
monde entier en mettant en avant la dimension sociale du
sport. Elle poursuit trois objectifs principaux : mobiliser le
sport comme moyen de compréhension entre les pays ;
promouvoir le sport en tant que facteur d’identité
culturelle et encourager une participation sportive et
culturelle la plus large possible. Pour atteindre ces
objectifs, l’association met en place des évènements à
dimension internationale, lance des programmes d'action
et prend part au débat public afin de participer à la prise
de décision dans les domaines du sport et de la culture.
La loterie nationale, l’Etat et les collectivités locales
participent au financement du sport. Ainsi en 2010, le
budget de la DIF s’élevait à 36 millions d’euros, dont 75%
ont été reversés directement aux fédérations et à Team
Danmark. Cependant, le ministère n’a pas un important
budget à consacrer au sport, la plus grande partie étant
par
conséquent
reversée
aux
organisations
indépendantes en charge du sport.
Le budget annuel de Team Danmark est d’environ
17 millions d’euros. Les fonds proviennent de la loterie
nationale, de la DIF, de la vente des droits télévisuels ou
encore du sponsoring et du marketing.
57
Le financement étatique alloué aux cinq principales
organisations
sportives
danoises
provient
essentiellement d’un pourcentage fixe sur les recettes
issues de la loterie et des jeux d’argent.
De leur côté, les municipalités soutiennent
financièrement les activités des clubs sportifs locaux à but
non lucratif et fournissent les infrastructures nécessaires
à l’activité sportive. 80% des financements en matière
sportive proviennent de ces municipalités. Ainsi, pour
l’année 2008, le montant total des dépenses municipales
liées au sport s’élevait à environ 580 millions d’euros
(entretien, fonctionnement et construction des
infrastructures, subventions…). Le montant total des
dépenses publiques - échelon local et national réunis était évalué autour de 690 millions d’euros. Cependant, le
degré d’intervention dans le secteur sportif dépend de la
volonté des municipalités, qui sont libres du choix de
leurs politiques sportives.
Les clubs danois sont financés principalement par
les cotisations de leurs membres et les fonds issus des
revenus de la loterie. Seuls certains sports, tels que le
handball, le football, le hockey sur glace ou le badminton,
parviennent à tirer des revenus provenant de sponsors,
de la publicité, de la vente de droits télévisuels ou encore
de la billetterie. Le financement des clubs est limité, ce qui
rend l’activité bénévole primordiale.
A titre indicatif, il existe environ 16 000 clubs
sportifs au Danemark, soit environ un club pour 400
habitants. Selon Henrik Brandt, directeur de l’IDAN, le
chiffre d’affaires annuel moyen d’un club sportif est
d’environ 60 000 euros. Il précise toutefois que ce chiffre
est à nuancer, puisque la majorité des 16 000 clubs danois
ont un budget inférieur à ce montant, la moyenne étant
58
Danemark
tirée vers le haut par certains clubs tels que les clubs de
golf.
Les revenus des clubs se répartissent de la façon
suivante : 52% des recettes proviennent des cotisations ;
14,7% de subventions publiques ; 12,5% des sponsors et
11,5% de l’organisation d’évènements. Tout comme pour
la moyenne annuelle des chiffres d’affaires, il existe de
grandes disparités entre les clubs.
FAITS MARQUANTS
Modèle libéral
Rôle prépondérant des municipalités
CHIFFRES-CLES
0,37 clubs par km²
59
Espagne
ESPAG NE
Selon le rapport de l’Eurobaromètre « Sport et
Activités Physiques » paru en mars 2010, seuls 39% des
Espagnols de plus de 15 ans déclarent pratiquer le sport
de manière « régulière » ou avec une « certaine
régularité » (au moins une fois par semaine). Ce
pourcentage situe l’Espagne légèrement en-dessous de la
moyenne de l’UE (40%). 42% des sondés déclarent ne
pratiquer jamais d’activité physique, ce qui représente
une proportion plutôt importante, la moyenne de l’UE
dans ce domaine se situant à 39%.
Les motivations principales de la pratique sportive
en Espagne sont l’amélioration de la santé et de la forme,
ainsi que la détente. 58% des Espagnols considèrent ne
pas pratiquer de sport par manque de temps.
Par ailleurs, 75% des Espagnols considèrent avoir
des possibilités de pratiquer un sport dans leur région, et
19
Sources : CSD
61
77% sont également très satisfaits par les possibilités
offertes par les clubs.
Au niveau du bénévolat, la proportion de personnes
ayant une activité bénévole est parmi les plus faibles de
l’UE (5%). Le temps consacré à une activité bénévole est
également faible, 80% des volontaires donnent leur
temps seulement de manière occasionnelle, lors
d’évènements ponctuels.
La Constitution espagnole de 1978 fait référence au
sport dans deux articles.
L’article 43 dispose que :
1. « Le droit à la protection de la santé est reconnu ».
2. « Il incombe aux pouvoirs publics d’organiser et de
protéger la santé publique par des mesures
préventives et les prestations et services nécessaires.
La loi établira les droits et les devoirs de tous à cet
égard. » (Protection de la santé)
3. « Les pouvoirs publics encourageront l’éducation
sanitaire, l’éducation physique et le sport. Ils
faciliteront, en outre, l’utilisation appropriée des
loisirs.» (Promotion du sport)
L’article 148 dispose quant à lui :
1. Les Communautés autonomes pourront assumer
des compétences dans les matières suivantes:
19. la promotion du sport et l’utilisation adéquate
des loisirs. »
62
Espagne
L’inclusion du sport dans la Constitution espagnole
entraîne une législation spécifique pour ce secteur. Ainsi
la loi du sport 10/1990 du 15 octobre 199020, qui établit
le cadre général dans lequel le sport est organisé et
développé, régule le domaine sportif en Espagne. Elle
définit les acteurs, leur statut, leurs compétences mais
aborde également de manière générale le dopage, la
recherche et l’enseignement, la prévention de la violence
ou encore le règlement extrajudiciaire des conflits.
Cette loi de 1990 constitue la base légale du
système sportif espagnol. Il existe également d’autres
textes concernant des domaines ou des acteurs bien
précis, tels que les fédérations et les associations
sportives, le sport de haut niveau, la lutte contre le
dopage et la violence, etc.
A noter qu’en 2010, le législateur espagnol a
modifié la loi fiscale relative aux étrangers travaillant en
Espagne. Cette loi permettait à ces derniers de bénéficier
d’un régime fiscal plus avantageux que celui appliqué aux
Espagnols. Ses dispositions profitaient en grande partie
aux sportifs professionnels et plus particulièrement aux
footballeurs. Cette loi était également connue sous le nom
de loi « Beckham », car il fut le premier sportif à en
profiter. Désormais, au-delà d’un salaire annuel de
600 000 euros maximum, il n’est plus possible de
bénéficier de ce régime spécial. Cette réforme, entrée en
vigueur le 1er janvier 2010, n’a pas cependant d’effet
rétroactif. Aussi, les footballeurs ayant signé leur contrat
Voir le texte intégral (en version originale) :
http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/l10-1990.html.
20
63
avant cette date peuvent toujours bénéficier de cet
avantage fiscal.
Suite aux Jeux Olympiques et Paralympiques de
Pékin 2008, le Secrétaire d’Etat au Sport a défini les lignes
générales de la politique sportive espagnole pour la
période 2008-2012. Quatre objectifs principaux étaient
mentionnés :
L’augmentation de la pratique.
La promotion de la pratique.
L’amélioration des résultats sportifs.
La lutte contre le dopage.
Selon le Conseil Supérieur des Sports (« Consejo
Superior de Deportes » - CSD), l’organisation du sport en
Espagne est basée sur le principe de coopération mutuelle
entre les acteurs du secteur public (CSD, Communautés
autonomes) et ceux du secteur privé (Comité olympique,
comité paralympique, associations).
Les comités olympique et paralympique ne sont pas
dédiés à la promotion du sport. Ce rôle est dévolu aux
associations, aux fondations et aux clubs. L’échelon local
est le plus pertinent en Espagne, dans la mesure où les
municipalités contribuent fortement à la promotion du
sport. Aussi, les délégations régionales des fédérations
espagnoles ont une importance notoire. La dichotomie est
donc la suivante : les acteurs locaux sont davantage
tournés vers la promotion du sport, et les acteurs
nationaux traitent du sport de haut niveau. De
64
Espagne
nombreuses initiatives ont été mises en place ces
dernières années pour développer la pratique.
4.1
Longtemps dévolue au ministère de l’Education, la
responsabilité du sport en Espagne est depuis 2009
assurée directement par le Premier ministre. Le CSD rend
donc directement compte au Premier ministre. Il existe
un Secrétaire d’Etat aux Sports, poste occupé par le
Président du CSD. Sa nomination et sa révocation sont
prononcées en Conseil des ministres.
A l’image du système politique espagnol, la
répartition des compétences repose sur une recherche
d’équilibre entre les pouvoirs étatique et régionaux.
Le CSD est l’organe gouvernemental principal dans
le domaine sportif en Espagne. Sa création trouve son
fondement dans l’article 43 de la Constitution, qui dispose
que la promotion du sport incombe aux pouvoirs publics.
C’est un organe de droit public, autonome et responsable
de la politique sportive de l’Etat. Ses compétences sont
fixées dans l’article 8 de la loi sur le sport de 1990. En
voici une liste non-exhaustive :
Reconnaissance des disciplines sportives.
Autorisation et révocation des fédérations sportives,
approbation des statuts et des règlements.
Autorisation des dépenses pluriannuelles des
fédérations.
Elaboration des objectifs, des programmes, des
budgets et des structures des fédérations,
en
collaboration avec elles.
Allocation des subventions aux fédérations, clubs et
autres organes en charge du sport, et contrôle de leur
utilisation.
65
Classification des compétitions officielles,
professionnelles et nationales.
Promotion de la recherche scientifique dans le
domaine du sport.
Promotion des mesures et des contrôles antidopage.
Coordination et collaboration avec
les
Communautés autonomes pour la création et la
mise en œuvre des politiques sportives.
Développement, en collaboration avec les
Communautés autonomes et les pouvoirs locaux,
des infrastructures pour le sport de haut niveau.
Le Comité exécutif est l’organe gouvernant du CSD.
Il est composé de représentants étatiques, régionaux, des
fédérations sportives espagnoles et de personnes
reconnues dans le milieu du sport. A côté de cet organe,
l’Assemblée Générale du Sport a pour mission de
conseiller le Président du CSD sur toutes les
problématiques relatives au sport.
4.1.1
Les Communautés autonomes
Le rôle du CSD est prépondérant dans
l'organisation et la gestion du sport en Espagne.
Cependant, selon la Constitution, les Communautés
autonomes ont une compétence de principe en matière
sportive. Ainsi, chacune d’elles possède sa propre loi sur
le sport. Les directions générales des sports des
Communautés autonomes interviennent ainsi dans la
gouvernance du sport. Leurs rôles et leurs responsabilités
dans la promotion et le développement du sport dans les
Communautés autonomes sont définis dans leurs statuts
d’autonomie respectifs.
66
Espagne
Le CSD donne quelques exemples de compétences
reconnues dans les différents statuts d’autonomie des
Communautés :
Développement, construction et gestion des
installations sportives.
Coopération avec les fédérations régionales.
Protection des fédérations régionales.
Coordination, promotion et protection des
associations.
Autorité législative au niveau des régions autonomes.
Financement de programmes sportifs.
Sport scolaire.
Formation du personnel (animateurs et entraîneurs).
4.1.2
Le niveau local
Le niveau local est tout aussi fondamental dans le
développement du sport. La proximité de ces autorités et
leur connaissance des enjeux liés au sport en font des
acteurs publics essentiels dans la gestion des installations
sportives. En effet, selon le CSD, les pouvoirs locaux
gèrent les permis de construire, collaborent dans le cadre
de la construction puis la gestion des installations
sportives, mettent en place des programmes de
promotion du sport pour toutes les tranches d’âge et ont
également un rôle de soutien aux clubs.
67
4.2
Le mouvement sportif espagnol est consolidé.
4.2.1
Le Comité olympique espagnol
(« Comité Olímpico Español » - COE)
Association à but non lucratif, le COE possède la
personnalité juridique et a été déclaré d’intérêt public. Il a
pour objectifs le développement du mouvement
olympique ainsi que la promotion des valeurs
olympiques. Il existe 28 fédérations espagnoles
olympiques et sportives, ainsi que 29 fédérations nonolympiques, toutes affiliées au COE.
4.2.2
L’Association des sports olympiques
(« Asociación Deportes Olímpicos ADO »)
L’ADO a été créée en 1988, à l’initiative du CSD, du
COE et de la radiotélévision publique espagnole (RTVE).
L’objectif était de soutenir financièrement le sport de haut
niveau en vue des Jeux Olympiques de Barcelone 1992. Le
but principal de cette association est de trouver des
partenaires privés souhaitant investir financièrement
dans le sport.
L’ADO assure un soutien financier aux sportifs de
haut niveau dans le cadre de leur préparation aux Jeux
Olympiques. Ce soutien doit permettre au sport espagnol
d’être plus performant lors des Olympiades, de
développer le sport de haut niveau, d'inciter les
entreprises à devenir partenaires et de permettre aux
athlètes de se préparer dans des conditions optimales.
68
Espagne
L’ADO est responsable de la gestion et de la
distribution des financements émanant des partenaires
privés. Ainsi, les fédérations nationales servent
d’intermédiaires entre l’association et les athlètes à qui
sont reversées les bourses. Dans un souci d’efficacité,
l’association travaille en collaboration avec les
fédérations afin d’assurer la bonne distribution des fonds.
Depuis sa création en 1988, l’ADO a investi 309
millions d’euros sur six Olympiades (Barcelone, Atlanta,
Sydney, Athènes, Pékin et Londres). Selon le CSD et l’ADO,
41 millions d’euros ont été dépensés pour préparer les
Jeux d’Athènes, contre 63 millions d’euros pour les Jeux
de Pékin, soit une augmentation de 50%. Pour les Jeux de
Londres, crise oblige, ce montant a été réduit à 51
millions d’euros. Tous les quatre ans, un plan d’action est
établi sur une Olympiade.
Depuis la création de l’ADO en 1988, les chiffres
témoignent d’une réelle amélioration des résultats
espagnols, ce qui semble démontrer l’efficacité du
système (l’Espagne a remporté 106 médailles en six
Olympiades).
4.2.3
Le Comité paralympique espagnol
(« Comité Paralímpico Español » CPE)
Le CPE est indépendant vis-à-vis du Comité
national olympique espagnol. En 2005, un programme
similaire à celui de l’ADO a été mis en place, consacré à la
préparation des athlètes aux Jeux paralympiques. Il s’agit
du plan ADOP (« Ayuda a los Deportistas Objetivo
Paralímpico »). Ce plan a pour but d’assurer un soutien
financier aux athlètes espagnols mais aussi aux
69
entraîneurs, aux médecins, aux kinésithérapeutes, aux
psychologues et aux techniciens dont la participation est
indispensable à la préparation des athlètes.
Contrairement au programme de l’ADO, qui est contrôlé
par l’Etat via le CSD, le plan ADOP est géré par le Comité
paralympique espagnol. Cependant, l’Assemblée Générale
et le comité exécutif sont désignés par le CSD, le
Secrétariat d’État à la Politique Sociale et le CPE. Les
décisions impliquent donc une large part du mouvement
sportif espagnol.
En 2008, le budget consacré à la préparation des
Jeux paralympiques de Pékin s’élevait à environ 17
millions d’euros.
4.2.4
Les fédérations sportives espagnoles
(« Federaciones Deportivas autonómicas »)
Les fédérations sportives espagnoles sont des
entités privées possédant la personnalité juridique. Elles
regroupent les fédérations sportives régionales, les clubs,
les sportifs, techniciens, juges, arbitres ou encore les
ligues professionnelles.
Les fédérations possèdent leur propre organisation,
administration, gestion et réglementation selon le sport
concerné. Cependant, elles exercent également des
fonctions publiques à caractère administratif, qui
consistent à œuvrer à la promotion du sport dans le pays,
en collaboration avec les Communautés autonomes. Le
CSD
supervise les activités des fédérations qui
s'inscrivent dans le cadre de cette fonction. Comme
mentionné précédemment, la mise en place et le
développement des plans de préparation des sportifs de
70
Espagne
haut niveau incombent davantage au niveau national,
même s'ils se font en collaboration avec les Communautés
autonomes.
De même, les structures de l’échelon régional
collaborent avec les organismes publics (Conseil et
Communautés autonomes), qui exercent des compétences
de type disciplinaire prévues dans les textes, notamment
dans le cadre de la lutte anti-dopage (Loi du sport de
1990, statuts, règlements, etc.), et répartissent les fonds
alloués par les différents acteurs.
Il faut souligner la dichotomie importante entre les
différents types de fédérations : les fédérations régionales
qui sont chargées de la promotion du sport, et les
fédérations nationales responsables du sport de haut
niveau. Cependant, cette distinction n’empêche pas les
fédérations régionales de développer des politiques de
performance et de haut niveau.
Aussi, si la promotion du sport est le rôle principal
des fédérations régionales, leur rôle s’étend à de
nombreuses autres activités : initiation au sport dans les
écoles, organisation de compétitions de sport scolaire, etc.
Ces actions sont menées en étroite collaboration avec les
clubs sportifs.
Au niveau national, les fédérations sportives
nationales sont financées par le CSD, les sponsors et les
cotisations des membres. Ces dernières ne constituent
pas une part importante des revenus des fédérations. Au
niveau des Communautés autonomes et des autorités
locales, les subventions publiques sont la principale
source de financement.
71
Certains sports professionnels tels que le football,
le basket-ball, le cyclisme et le handball, parviennent à
bénéficier de revenus issus des droits de diffusion des
compétitions sportives.
FAITS MARQUANTS
Modèle plutôt libéral du fait de la
forte décentralisation du pays
Sport de haut niveau performant :
équilibre public/privé
CHIFFRES-CLES
0,2 clubs par km²
72
Finlande
FINLANDE
S
Activités Physiques » publié en mars 2010, les
Finlandais sont l’un des peuples nordiques les
plus sportifs de l’UE. 72% des citoyens de plus de 15 ans
déclarent pratiquer un sport « régulièrement », ou « avec
une certaine régularité » (au moins une fois par semaine).
Seuls 4% des répondants déclarent n’exercer aucune
activité physique, quelle qu’elle soit.
L’amélioration de la santé est la motivation
principale des pratiquants (73%). 88% affirment avoir la
possibilité de pratiquer un sport dans leur région et 77%
se disent très satisfaits des possibilités de pratique
sportive offertes par les clubs sportifs locaux. Enfin, 45%
des sondés considèrent qu’ils ne disposent pas du temps
nécessaire à la pratique sportive.
21
Source SLU
73
Le bénévolat est largement pratiqué en Finlande,
avec un taux proche de 18% de la population totale. 23%
des bénévoles s’engagent au moins 6 heures par mois.
La Finlande suit un modèle de législation non
interventionniste en matière sportive. Le Gouvernement
se donne pour objectif la mise en place de bases
normatives visant à soutenir la promotion des activités
physiques et sportives dans la société. Cette
responsabilité limitée revient à l’Etat et aux municipalités,
en vertu de la loi finlandaise sur le sport (1054/1998) et
du décret révisé sur le sport (1055/1998).
Les associations sportives sont liées au respect de
la loi sur les associations (503/1989). Elles se chargent de
l’organisation proprement dite du sport dans près de 8
000 clubs sportifs.
3.1
Les objectifs généraux
La législation précitée énonce la politique nationale
des sports : promouvoir le sport pour tous, le sport de
compétition et de haut niveau ainsi que les activités
civiques qui s’y rapportent. Le Gouvernement met l’accent
sur la portée des activités physiques et sportives pour
améliorer la santé et le bien-être de la population, la
croissance et le développement des jeunes, l’inclusion
sociale et le développement durable. Il favorise ainsi les
organisations sportives actives et promeut le volontariat.
74
Finlande
La Fédération Sportive Finlandaise (SuomenLiikuntajaUrheilury » - SLU) a adopté le 15 novembre
2003 un ensemble de principes éthiques de gouvernance,
le « ReiluPeli » (« Franc-jeu ») qui engage tout le
mouvement sportif finlandais.
3.2
Les programmes de la culture
finlandaise du sport
3.2.1
Santé publique « Terveys 2015 »
Adopté par le Conseil des ministres, le programme
« Terveys 2015 » conçoit le sport et l’activité physique
comme des facteurs cruciaux dans l’augmentation de
l'espérance de vie. Basé sur les huit objectifs de
l’Organisation Mondiale de la Santé, et bien que la priorité
du programme semble axée sur la jeunesse, le soutien de
l’Etat s’oriente de plus en plus vers les adultes et les
personnes âgées.
Les ministères de l’Education (« Opetus- ja
kulttuuriministeriö »), des Affaires sociales et de la santé
(« sociaali-ja terveysministeriö »), des Transports et des
Communications (« Liikenne- ja viestintäministeriö »),
ainsi que l’Office des Forêts (« Metsähallitus »)
développent en coopération le sport-santé, et fixent les
conditions qui en favorisent la pratique. Le programme
est mis en œuvre par divers intervenants, y compris les
autorités locales, des entreprises, des organisations
sportives et de santé publique, avec le soutien de
l’association finlandaise des machines à sous (« Rahaautomaattiyhdistys »).
75
3.2.2
Sport-santé « En forme à tout âge »
(« KunnossaKaikenIkää ») :
Cofinancé par le ministère de l’Education et de la
Culture et celui des Affaires sociales et de la Santé, ce
programme a pour but de créer des services permanents
du sport pour les adultes et d’encourager les tranches
d’âge supérieures à 40 ans à s’engager dans le sport.
3.2.3
Haut niveau
Le sport de haut niveau est depuis toujours une
composante essentielle de la culture nationale finlandaise.
Un millier d’athlètes professionnels tire son principal
revenu du sport.
Le ministère de l’Education s’emploie à promouvoir
les disciplines de haut niveau et à créer les conditions
propices à leur succès. Il finance, en coopération avec les
autres instances du sport de haut niveau, la formation des
entraîneurs, délivre des bourses et des aides individuelles
aux athlètes, leur assurant la possibilité de mener un
entraînement intensif à temps plein. Le ministère finance
également les activités antidopage et le développement
du sport de haut niveau pour les personnes en situation
de handicap. Enfin, l’Etat intervient de plus en plus envers
les jeunes talents, afin qu’ils puissent combiner leurs
formations sportive et éducative.
3.2.4
Groupes spécifiques
L’appellation « Groupes spécifiques » désigne les
personnes dont le handicap, la maladie ou tout autre
affaiblissement de la capacité ou de la condition sociale
empêche de participer aux activités physiques et
76
Finlande
sportives généralement proposées, et dont la pratique
sportive nécessite une application et un savoir-faire
spécifiques. Le sport pour les personnes en situation de
handicap, le sport scolaire approprié, le sport-santé ou de
loisir ainsi que la réadaptation sportive sont les formes de
sport proposés à ces groupes spécifiques.
Le ministère de l’Education répartit les aides de
l’Etat sur cet axe. En majeure partie, les ressources sont
dirigées vers l’administration municipale des sports et
vers les organisations du sport adapté. Les recherches, les
projets et la coopération internationale dans ce domaine
sont également subventionnés. L’Etat s’engage en outre
dans la rénovation et l’adaptation des structures sportives
pour les personnes en situation de handicap.
3.2.5
Accès aux installations sportives
La Finlande compte parmi les pays les plus en
pointe quant au nombre d’installations sportives,
piscines, patinoires, halles de sport, terrains d’athlétisme
et de jeux de ballon mis à disposition des citoyens. Les
communes et autres collectivités propriétaires peuvent
bénéficier d’une aide minime de l’Etat pour la
construction, la réfection et l’entretien des 30 000 sites
sportifs à leur charge. Le ministère de l’Education
soutient les efforts de recherche et de développement des
infrastructures sportives et fournit des conseils relatifs à
leur construction et leur entretien.
77
4.1
4.1.1
L’administration centrale : la sousdirection des sports au sein du
ministère de l’Education
L’administration des sports relève
compétence du ministère de l’Education.
de
la
Intégrée à la Direction générale de la politique
culturelle, la Sous-direction des sports et de la jeunesse
dirige, développe et coordonne les politiques du sport au
niveau national. Elle répartit notamment les allocations
budgétaires réservées au sport.
4.1.2
L’administration régionale du sport
Placées sous la direction du ministère de
l’Education, les administrations régionales des six
provinces sont chargées de la mise en œuvre des services
sportifs et de la distribution des allocations budgétaires
dédiées au sport. Elles sont soutenues dans leurs tâches
d’évaluation, de coordination, de développement, d’aide à
l’aménagement des sites sportifs et de construction de
leurs installations par les Conseils Régionaux du Sport.
4.1.3
L’administration communale du
sport
Collectivités autonomes sur le plan administratif,
les 430 communes finlandaises produisent les services de
base destinés aux citoyens dans les domaines des affaires
sociales et de la santé, de l’enseignement et de
78
Finlande
l’instruction, de l’environnement, des services sportifs et
des infrastructures techniques. Le Conseil municipal, élu
par ses habitants, y exerce le pouvoir suprême.
La sous-direction du sport du ministère de
l’Education accorde aux municipalités des subventions
publiques annuelles, dans le domaine des activités
sportives, du handisport et des services de promotion de
la santé.
4.1.4
Le Conseil National des Sports
Institué par l’Etat en vertu de l’article 4 de la loi
finlandaise sur le sport, cet office composé de treize
experts formule pour le ministère de l’Education les
propositions et les initiatives relatives au développement
du sport. Le Conseil donne également un avis sur
l’affectation des allocations réservées au sport, et évalue
l’impact des mesures prises par l’administration publique
dans le domaine du sport.
4.1.5
Le Comité Consultatif du Sport Santé
Cet organe consultatif est institué pour trois ans
par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Les
principaux ministères et groupes d’intérêt y sont
représentés.
4.1.6
Les Instituts de recherche pour les
sports olympiques
La recherche dans le domaine du sport est
principalement menée à la faculté des sciences du sport et
de la santé de l’Université de Jyväskylä. La fondation
LIKES pour la promotion de l’activité physique et de la
79
santé publique, le Centre de recherche KIHU sur les sports
olympiques, l’Institut UKK ainsi que les six unités de
recherche en médecine du sport interviennent également
dans ce domaine. D’autres universités et instituts de
recherche peuvent apporter leurs contributions. Environ
tous les cinq ans, la section sur la science du sport du
Conseil National des Sports adopte un document
d’orientation en la matière.
4.1.7
Les Instituts de formation sportive
Subventionnés par l’Etat, les instituts sportifs
fonctionnent en coopération avec les organisations et les
clubs sportifs. Ils peuvent bénéficier d’aides publiques
pour les projets de développement et d’infrastructures.
4.2
La culture sportive finlandaise repose sur une
vigoureuse activité non gouvernementale, d’environ 130
organisations sportives, nationales ou régionales. Le
ministère de l’Education leur accorde une aide selon la
nature et l’ampleur de leurs activités, la portée sociale de
celles-ci ainsi que l’effort déployé sur les principes
éthiques de bonne gouvernance et de lutte contre le
dopage, la violence et le non-respect d’autrui.
Ces organisations s’emploient à promouvoir la
pratique des disciplines sportives au niveau national et
international et mettent en œuvre les systèmes requis de
formations, entraînements et compétitions.
Au niveau régional, ces organisations se
concentrent sur le développement de la pratique sportive
chez les jeunes et sur le sport-santé. A l’échelon local
enfin, les activités se multiplient par l’entremise des clubs.
80
Finlande
La SLU, qui a pour mission principale la promotion
des activités sportives, est chargée de coordonner les
services
des
organisations
sportives
non
gouvernementales. Elle compte 127 organisations
membres, dont 75 fédérations sportives nationales (soit
1,1 million d’adhérents répartis dans 7 800 clubs
sportifs).
Le mouvement sportif finlandais n’est pas
consolidé. Le handisport relève de la compétence du
Comité paralympique.
Le Comité national olympique finlandais (« Suomen
Olympia-komite ») contribue au développement du sport
de haut niveau. Il assume des missions d’expertise, de
coordination et de défense des valeurs fondamentales de
l’Olympisme, dans le sport et la société. Bien que membre
de la confédération, il fonctionne comme une entité
distincte et indépendante.
L’enveloppe budgétaire du ministère de l’Education
pour la promotion du sport et des activités sportives
attribuée aux communes, aux organisations sportives, aux
instituts et à la construction des infrastructures sportives
provient essentiellement des recettes de la loterie
nationale « OyVeikkaus Ab », dont l’Etat est propriétaire.
Selon les lois sur la loterie (1047/2001) et l’utilisation
des recettes des loteries et des jeux de hasard
(1054/2001), 25% des bénéfices de la loterie vont au
sport et aux activités sportives.
L’Etat soutient les 130 fédérations sportives
nationales ou régionales par un cofinancement de 30
millions d’euros par an. Les fédérations sportives
81
nationales sont directement subventionnées par le
ministère ; les clubs sportifs indirectement par les
autorités locales. Environ 90% des fonds sont distribués
au sport local, aux organisations nationales et régionales
du sport, à l’éducation et aux instituts, et sont notamment
utilisés pour le financement des équipements sportifs et
la recherche dans le sport.
En plus des revenus issus de la loterie, l’aide que
l’Etat accorde au sport provient, pour une faible part, des
ressources budgétaires. Les ménages (achat de matériel,
cotisations, etc.) financent le reste des activités.
Le ministère offre les conditions favorables à la
compétition et au sport de haut niveau. Il assure la
formation des entraîneurs, délivre les bourses aux
athlètes de haut niveau et poursuit la lutte contre le
dopage. L’Etat soutient financièrement le sport de haut
niveau à travers le Comité national olympique, l’Agence
antidopage, le Comité national paralympique et la SLU.
Les athlètes de haut niveau bénéficient également d’aides
de l’Etat. Ce dernier finance aussi indirectement le sport
de haut niveau grâce à la construction des infrastructures
et des centres d’éducation et de recherche dans le
domaine du sport.
Enfin, le ministère de l’Education accorde
annuellement des aides pour la recherche scientifique
dans le domaine du sport : deux tiers pour des projets
menés dans le cadre de la médecine du sport et un tiers
pour des projets portant sur les sciences du sport et du
comportement.
82
Finlande
FAITS MARQUANTS
Modèle libéral
Mouvement sportif non-consolidé
Pratique importante : le sport
comme véritable mode de vie
CHIFFRES-CLES
18% de la population assure une
activité bénévole
0,023 clubs par km²
83
France
FRANCE
S
Activités Physiques » publié en mars 2010,
48% des français de plus de 15 ans pratiquent
le sport « régulièrement » ou « avec une certaine
régularité » (au moins une fois par semaine).
Leurs motivations principales sont l’amélioration
de la santé et la relaxation.
86% des Français considèrent avoir des possibilités
de pratiquer un sport dans leur région et se disent très
satisfaits des possibilités offertes par les clubs locaux.
Concernant les pouvoirs locaux, 67% des Français
considèrent qu’ils en font assez dans le domaine du sport.
A noter que 46% préfèrent faire autre chose que du sport
pendant leur temps libre.
Concernant le bénévolat, la proportion de
personnes ayant une activité bénévole est de 10%. Les
personnes qui s’impliquent dans le bénévolat le font de
22
Source CNOSF
85
manière importante puisque 27% d’entre elles consacrent
entre 6 et 20 heures par mois à ce type d’activité.
La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, relative à
l’organisation et à la promotion des activités physiques et
sportives affirme l'intérêt général attaché au
développement du sport, aussi bien pour la masse que
pour l'élite. Elle reconnaît aussi l'existence d'un véritable
service public des activités physiques et sportives,
assumé conjointement par l'Etat, le mouvement sportif, et
par les collectivités locales du fait du processus de
décentralisation. Elle confirme le mécanisme juridique
par lequel les fédérations sportives agréées peuvent être
délégataires d'une mission de service public, et détaille la
structuration et le fonctionnement du sport, en lui
appliquant des règles spécifiques. Elle précise notamment
les relations entre l’Etat et le mouvement sportif, en
plaçant ce dernier sous une tutelle assez étroite, d'autant
que la production normative de l'Etat n’a cessé de se
renforcer (réglementation de la profession d'éducateur
sportif, édiction de normes diverses, législation
antidopage, etc...).
Cette loi a été modifiée à maintes reprises pour
l’adapter aux évolutions économiques, juridiques et
institutionnelles. Aujourd’hui, l'ensemble des dispositions
législatives ou réglementaires régissant l’organisation et
le fonctionnement du sport en France sont réunies dans
un document unifié, le Code du sport. Ce Code comporte
une partie législative et une partie réglementaire, ellemême subdivisée en décrets et arrêtés. Chacune de ses
trois parties ou sous-parties est structurée en quatre
livres, portant respectivement sur l’organisation des APS,
86
France
les acteurs du sport, la pratique sportive et des
dispositions diverses. Ce corpus législatif et
réglementaires très étoffé permet de considérer que la
France est l’un des pays européens le plus
interventionniste dans le domaine du sport.
Les priorités gouvernementales ont pu connaître
des modulations selon les époques, mais elles restent
fondamentalement axées sur le développement du sport
de haut niveau et sur l’accès du plus grand nombre aux
activités physiques et sportives, facteur reconnu de santé
et d’insertion. Dans la période récente, les préoccupations
liées au développement durable ont davantage été prises
en compte, tout comme la préservation de la santé des
athlètes (avec notamment la lutte contre le dopage), la
sécurité des pratiquants sportifs et la sécurisation des
manifestations sportives. La régulation du sport
professionnel a également évolué, sous l’effet du droit
européen.
Comme dans tous les pays, la performance des
athlètes nationaux lors des grands événements sportifs
internationaux constitue une priorité qui justifie
l’implication de l’Etat dans l’organisation et le
financement du sport de haut niveau. L’encadrement
juridique du haut niveau date de 1975, avec la création
des filières d’accès au sport de haut niveau, réseau de
structures d’accueil qui permettent une formation
complète des jeunes athlètes au sein de pôles, implantés
pour la plupart au sein de l’Institut national du sport, de
l’expertise et de la performance (INSEP) ou dans les
établissements du ministère chargé des sports (écoles
nationales et CREPS). Le champ du haut niveau est défini
87
par des critères préétablis qui sont la reconnaissance du
caractère de haut niveau des disciplines sportives, la
fixation de compétitions de référence et l’inscription sur
une liste officielle des sportifs de haut niveau . Une
Commission nationale du sport de haut niveau, composée
de représentants de l’Etat, du Comité national olympique
et sportif (CNOSF) et des collectivités locales, dresse la
liste de ces sportifs, ce qui leur donne accès à certains
droits : suivi médical, aides financières personnalisées,
facilités diverses pour la formation et l’insertion
professionnelle, etc. La Commission fixe également les
critères de sélection des athlètes pour les Jeux
Olympiques.
Le ministère chargé des Sports établit des
conventions d’insertion avec certaines grandes
entreprises, de façon à permettre aux sportifs concernés
de concilier une activité professionnelle avec les
contraintes d’un entraînement de plus en plus exigeant.
Globalement, il reste le garant de l’ensemble du dispositif
qui vise à optimiser la préparation des sportifs en vue des
grandes
compétitions
(Jeux
Olympiques
et
paralympiques, championnats du monde et d’Europe…),
tout en veillant à ce que leur santé et leur avenir
professionnel ne soient pas hypothéqués (principe de la
double formation reconnu au niveau européen). En
pratique, les interventions de l’Etat dans ce domaine
transitent pour l’essentiel par le CNOSF et par les
fédérations sportives, notamment par l’intermédiaire de
conventions d’objectifs assorties de moyens financiers.
Parallèlement, la pratique d’activités physiques et
sportives est encouragée au sein de la population,
notamment dans le cadre des clubs, en soutenant la
dimension éducative et le rôle du sport en matière
88
France
d’insertion et de cohésion sociale. Une attention
particulière est accordée aux habitants des zones
défavorisées, aux personnes handicapées ainsi qu’à la
pratique féminine. L’administration accompagne les
actions des fédérations sportives au niveau national (dans
le cadre des conventions d’objectifs) et celles des ligues,
clubs et comités au niveau local. Les services étatiques
veillent aussi à ce que la pratique sportive puisse se
dérouler dans un cadre sécurisé, et une réglementation
détaillée a été élaborée à cette fin.
Les pouvoirs publics soutiennent par ailleurs, au
moyen d’aides financières, l’adaptation des équipements
sportifs à l’évolution de la demande sociale, aux nouvelles
formes de pratique, ainsi que leur mise aux normes en
terme de sécurité ou d’accessibilité. La plupart de ces
équipements sont la propriété des collectivités
territoriales, et la réglementation impose d’effectuer une
déclaration administrative à l’occasion de toute création,
modification ou changement d’affectation de ces
équipements. Depuis 2006, c’est le Centre national pour le
développement du sport (CNDS) qui est l’opérateur pour
la gestion des subventions de fonctionnement ou
d’équipement aux collectivités locales et aux associations.
D’une manière générale, le ministère chargé des Sports
veille à la mise en œuvre d’une politique d’aménagement
du territoire équilibrée, et soutient les actions de
promotion du développement durable dans le domaine
du sport.
Le ministère des Sports définit la politique de santé
en matière sportive. Depuis la loi du 23 mars 1999
relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte
contre le dopage, la dimension de la prévention a
progressé, tant pour le sport de masse que pour le haut
89
niveau. Pour le pratiquant de base, le certificat annuel de
non-contre-indication établi par un médecin a été rendu
obligatoire pour toute inscription dans un club sportif.
Pour le sportif de haut niveau, un contrôle médical
régulier a été instauré afin de prévenir les risques liés au
surentraînement, en ciblant certaines disciplines, compte
tenu des risques encourus. Plus généralement,
l’encouragement à la pratique sportive pour le plus grand
nombre
demeure
une
constante
de
l’action
gouvernementale, visant à préserver le capital-santé de
chacun et à lutter contre les maladies cardio-vasculaire
ainsi que l’obésité, qui tendent à progresser parmi la
population.
La lutte contre le dopage fait l’objet d’une attention
particulière, afin de protéger la santé du sportif et de
préserver le respect de l’éthique (la France a été, avec la
Belgique, l’un des premiers pays à mettre en place une
législation antidopage dès les années soixante). La loi du
23 mars 1999 précitée a jeté les bases de la
réglementation actuelle, en prévoyant une intervention
aussi bien en termes de prévention, de contrôle, que de
sanctions disciplinaire. Le dispositif initial a évolué, pour
tenir compte notamment de l’adoption du code mondial
antidopage en 2003, et de la ratification de la convention
internationale contre le dopage sous l’égide de l’UNESCO
en 2005. La loi du 3 juillet 2008, qui est la cinquième loi
adoptée sur le sujet depuis 1965, élargit le champ des
comportements prohibés, et renforce la lutte contre le
trafic de produits interdits. La législation antidopage en
vigueur constitue à présent un ensemble très
contraignant pour les sportifs. Dans ce contexte, l’Agence
française de lutte contre le dopage (AFLD), constituée
sous la forme d’une autorité publique indépendante dotée
de la personnalité morale, reste au centre du dispositif,
90
France
car elle définit et met en œuvre les actions de lutte contre
le dopage. A cette fin, elle coopère avec l'Agence mondiale
antidopage (AMA), le CIO et les fédérations sportives
internationales.
Tous les gouvernements se sont impliqués dans les
actions de prévention et de lutte contre les violences dans
le sport, notamment lors des manifestations sportives.
Depuis le début des années quatre-vingt-dix, l’arsenal
répressif s’est considérablement renforcé et la
coordination internationale en vue d’endiguer le
hooliganisme s’est améliorée, notamment dans le cadre
de l’Union européenne. En France, une cellule nationale
de prévention de la violence chargée d’assurer la veille,
l’alerte et la coordination a été constituée en 2009. Le
gouvernement est allé jusqu’à dissoudre certains groupes
particulièrement violents en 2010 et 2011.
L’amélioration de la sécurité des manifestations
sportives passe aussi par la sécurisation des enceintes
sportives ouvertes au public. Une commission nationale a
été constituée pour homologuer les enceintes de grande
capacité. La procédure d’homologation permet de
s’assurer que toutes les dispositions relatives à la solidité
de l’ouvrage, à la sécurité des personnes et à
l’intervention des secours ont été prises avant l’ouverture
au public.
Enfin, la lutte contre le harcèlement, les abus et les
violences sexuelles dans le sport a fait l’objet d’une Charte
nationale de prévention élaborée sous l’égide des
pouvoirs publics, en association avec les parties
concernées.
Selon
la
loi
française,
l’encadrement,
l’enseignement ou l’animation des activités physiques et
sportives contre rémunération sont réservés aux
91
titulaires d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle
reconnu par l’Etat. Cette disposition vise à garantir la
compétence des « éducateurs sportifs » dans la conduite
de ces activités, et le défaut de qualification est sanctionné
pénalement, tout comme le défaut de déclaration
préalable de l’activité auprès de l’autorité administrative.
Le dispositif de qualification aux métiers du sport, mis en
place dès les années soixante, a longtemps été une des
particularités du modèle français. Il a été sensiblement
modifié au début des années 2000, car il contrevenait
trop ouvertement aux principes communautaires de libre
circulation (libertés d’établissement et de prestation de
services), et aux exigences des directives relatives à la
reconnaissance mutuelle des qualifications (directive
n°2005/36/CE en dernier lieu). En France, les professions
du sport sont réglementées au sens de la directive, et les
qualifications imposées d’un niveau souvent élevé, ce qui
a pu poser problème pour la reconnaissance des
qualifications des ressortissants issus de certains Etats
membres candidats à l’établissement ou à la prestation de
service. Les services déconcentrés et les établissements
du ministère chargé des sports sont investis dans les
formations conduisant aux métiers du sport, et dans les
missions de conseil et de contrôle administratif.
Enfin, la France poursuit une politique d’accueil de
grandes compétitions internationales sur son territoire, et
de maintien de son influence dans les instances sportives
internationales. Le ministère chargé des sports participe à
toutes les instances européennes, visant notamment à
l’échange de « bonnes pratiques sportives » en matière de
développement du sport et de promotion des fonctions
éducatives et sociales attachées au sport (Union
européenne, Conseil de l’Europe, CONFEJES, mais aussi
UNESCO, dans le cadre de la lutte contre le dopage.). Il est
92
France
impliqué dans des programmes de coopération sportive
bilatérale avec de nombreux partenaires.
4.1
Le ministère en charge des Sports intervient en
premier lieu dans la définition de l’environnement
juridique du sport et l’application de la réglementation.
Concrètement, cela implique la préparation des projets de
loi, l’élaboration des décrets d’application, et la réalisation
de contrôles pour veiller à ce que les règles d’ordre public
soient effectivement appliquées. Ce rôle normatif, qui
permet à l’Etat de maîtriser les modes d’organisation et
de définir un certain nombre d’axes prioritaires au niveau
national, est complété par la capacité d’orienter les
actions des acteurs par des financements spécifiques,
provenant soit du budget de l’Etat, soit du CNDS.
Au niveau local, l’action du ministère est relayée
par les Directions régionales de la jeunesse des sports et
de la cohésion sociale (DRJSCS) et les Direction
départementales de la cohésion sociale (DDCS). Ces
dernières sont chargées en particulier, sous l’autorité du
préfet, de la police administrative des activités physiques
et sportives, qui s’applique aux lieux de pratique, qu’ils se
situent en milieu naturel ou dans des équipements
sportifs.
4.2
Constitué sous la forme d’une association reconnue
d’utilité publique, le CNOSF a vocation à représenter
l’ensemble des fédérations sportives et des sociétés
93
sportives qu'elles ont constituées, ainsi que les
associations sportives et leurs licenciés. Il est de surcroît
reconnu comme le vecteur en France du CIO, en
application des dispositions de la Charte olympique (cf
code du sport, art. L141-1). Ainsi, le CNOSF représente
l'ensemble du mouvement sportif français, et il est le
support au niveau national des principes et règles émis
par le CIO. Dans ces conditions, l'Etat en a fait un
partenaire privilégié.
A ce titre, le CNOSF occupe une place importante au
sein de la Commission nationale du sport de haut niveau
(CNSHN), car d'une part, son Président en est membre, et
d'autre part, les représentants du mouvement sportif sont
désignés sur sa proposition pour participer à cette
Commission.
Le CNOSF est également fortement représenté au
sein du CNDS, dont la mission essentielle consiste à
financer le développement du sport, aussi bien au niveau
central qu’au niveau des commissions territoriales du
CNDS. Le CNOSF exerce au sein de cette instance un rôle
de proposition, notamment en ce qui concerne les
orientations relatives à la répartition de la part
territoriale des financements, la prise en compte des
priorités des fédérations fédérales et subventionnement
des équipements sportifs.
Par ailleurs, l'arrêté du ministre chargé des sports
accordant la délégation aux fédérations sportives est pris
après avis du CNOSF (Code du sport, art. 131-25). Or,
cette délégation ministérielle est essentielle pour les
fédérations sportives, notamment en matière de sport de
haut niveau, puisque seules les fédérations délégataires
peuvent proposer l'inscription d'athlètes sur la liste des
94
France
sportifs de haut niveau. Enfin, le CNOSF est seul
compétent pour constituer et diriger la délégation
française aux Jeux Olympiques (code du sport, art.
R141-2).
D’une manière générale, le CNOSF est associé à
toutes les décisions dans les domaines du sport qui
constituent des priorités gouvernementales, tels que le
développement de l’emploi sportif, la valorisation du
bénévolat, la formation des cadres sportifs, la promotion
des sportifs de haut niveau, ou encore la protection de la
santé par le sport. Dès lors, même si leurs rôles sont
complémentaires, l'Etat et le CNOSF sont quasiment dans
une situation de co-gouvernance.
En outre, le CNOSF s’est vu attribuer à partir de
1992 une importante mission de règlement des litiges
sportifs par la voie de la conciliation, et a créé en son sein
une conférence des conciliateurs dont il nomme les
membres. Les modalités de saisine de la conférence des
conciliateurs, la procédure à suivre et ses effets sont
précisés par la loi (code du sport, art. L 141-4, et art. R
141-5 à R 141-25). Cette procédure, qui permet de
désengorger les tribunaux, présente un intérêt évident
pour le mouvement sportif.
Au niveau territorial, le CNOSF est représenté par
des organes déconcentrés (CROS dans les régions et CDOS
dans les départements).
Le CNOSF souhaite une autonomie accrue vis-à-vis
des pouvoirs publics dans le cadre d’une nouvelle
gouvernance du sport qui viserait à lui accorder
davantage de compétences, tout en simplifiant le mode
national d'organisation du sport, marqué selon lui par une
prééminence de l'Etat. Cette demande a été partiellement
satisfaite par le nouveau Gouvernement en 2012, qui a
95
reconnu un rôle accru au CNOSF dans le domaine du sport
de haut niveau, des relations sportives internationales et
de l'organisation des grands événements sportifs.
Toutefois, cette réallocation des compétences au profit du
mouvement sportif se révèle délicate à mettre en œuvre,
car il n'est guère aisé pour l'Etat de remettre en cause un
modèle historique et d'abandonner des attributions que
l'on pourrait considérer comme régaliennes. Plus
largement, le CNOSF estime que le modèle qui a érigé
l'Etat en acteur essentiel dans le sport est devenu
obsolète, et que ce dernier ne devrait plus exercer qu'un
rôle subsidiaire, le mouvement sportif étant appelé à
prendre une place prépondérante. Le portage d'un tel
projet, aux antipodes des fondements historiques du
modèle français, ne manque pas d'induire une certaine
réflexion dans les relations entre le ministère chargé des
sports et le CNOSF. Il n'en reste pas moins que les
objectifs affichés par le CNOSF et ceux poursuivis par les
pouvoirs publics dans le domaine du sport s'avèrent
largement convergents, au- delà des inévitables nuances
qui peuvent les distinguer, qu'il s'agisse de rendre le sport
accessible à tous, d'améliorer les performances des
sportifs de haut niveau, de renforcer le sport associatif
comme vecteur d’éducation et de cohésion sociale, ou
encore de favoriser le sport-santé. Reste à savoir, pour
plus d’efficience sur ces sujets, si le CNOSF ne pourrait
avoir plus de responsabilité.
Soucieux d'organiser une réflexion élargie sur une
modernisation de la gouvernance du sport devenue
inéluctable, l'Etat a mis en place en 2012 la Conférence
nationale du sport. Cette instance consultative, qui porte à
présent le nom de Conseil national du sport, vise à
permettre une concertation régulière entre l’Etat, les
96
France
collectivités territoriales, le mouvement sportif et le
monde économique.
4.3
Les collectivités territoriales
La clause de compétence générale dont ont
bénéficié à ce jour les collectivités territoriales à chaque
niveau - régions, départements et communes - auxquels
s’ajoutent les structures de coopération intercommunales,
permet à chacune d’elles d’intervenir dans le domaine
sportif, dès lors que l’intérêt général local est susceptible
de légitimer leur intervention. Dès lors, bien que les lois
de décentralisation ne leur aient guère attribué de
compétences en matière sportive, les collectivités locales
sont en mesure d’intervenir dans ce domaine, tant dans le
soutien au fonctionnement des associations sportives, que
dans les équipements sportifs. Ainsi, elles assument la
plus grande partie des dépenses sportives publiques, avec
10,2 milliards d’euros en 2007, soit 76%, contre 24%
pour l’Etat. Ce sont les communes qui consentent la
majorité des efforts financiers pour l’organisation et la
pratique du sport, avec un montant de l’ordre de 9
milliards d’euros en 2007 (soit plus des deux tiers du
financement public).
Globalement, les dépenses sportives de l’Etat se
sont élevées en 2007 à 3,22 milliards d’euros (dont 2,32
imputés au ministère de l’Education nationale au titre de
l’éducation physique et sportive, et 0,73 milliard du
ministère chargé des Sports).
Même si la part du financement de l’Etat dans le
sport est plus importante en France que dans la plupart
97
des autres pays européens, elle reste relativement
modeste par rapport aux autres sources de financement :
moins de 10% seulement, alors que les collectivités
locales interviennent pour 31% et les ménages pour 50%,
l’apport des entreprises ne dépassant guère 10%. Au
total, le financement public du sport (Etat et collectivités
locales) atteint les 12 milliards d’euros. Bien qu’ils
tendent à diminuer, les financements étatiques
permettent d’orienter les politiques sportives, et le rôle
de l’Etat est très supérieur à celui qui correspondrait à sa
part de financement. Le soutien financier qu’il accorde au
mouvement sportif est en effet assorti d’objectifs, par le
biais de « conventions d’objectifs » négociées avec les
fédérations. Le financement de l’Etat provient à la fois des
crédits budgétaires votés chaque année par le Parlement,
et des crédits affectés au CNDS. Les fonds du CNDS
proviennent d’un prélèvement sur les sommes misées sur
les paris sportifs exploités par la Française des Jeux et les
autres opérateurs agréés, et du produit d’une taxe de 5%
sur les droits de retransmission télévisée des
manifestations sportives. Sa gestion illustre la
gouvernance partagée entre le mouvement sportif et
l’Etat, bien que ce dernier fixe les axes prioritaires
d’intervention. Les crédits du CNDS, qui sont ventilés
entre part nationale et part régionale, permettent de
subventionner le fonctionnement des associations
sportives, et certains projets d’équipements des
collectivités locales et du mouvement sportif.
L’Etat met par ailleurs du personnel qualifié et
rétribué à la disposition du mouvement sportif. Ainsi
quelques 1 600 conseillers techniques sportifs œuvrent
soit au niveau national (directeurs techniques nationaux,
entraîneurs nationaux), soit au niveau local (conseillers
techniques régionaux ou départementaux). Ils sont placés
98
France
sous la double hiérarchie de la fédération auprès de
laquelle ils exercent leurs fonctions, et du ministère
chargé des sports, auquel ils sont administrativement
rattachés.
FAITS MARQUANTS
Modèle interventionniste
CHIFFRES-CLES
0,27 clubs par km²
99
Irlande
IRLANDE
Nombre de participants : n/c23
S
des Irlandais de plus de 15 ans pratiquent le
sport au minimum une fois par semaine. L’Irlande est
l’Etat membre dans lequel les répondants sont les plus
nombreux à pratiquer un sport régulièrement (23%),
c’est-à-dire cinq fois par semaine ou plus. Seulement 26%
déclarent ne jamais pratiquer de sport ou une activité
physique.
Les motivations principales sont l’amélioration de
la santé, l’amélioration de la forme ou encore la
relaxation.
La grande majorité des Irlandais (75%) reconnaît
que leur région leur offre de nombreuses possibilités de
pratique. 54% considèrent que les pouvoirs locaux en
font assez dans le domaine sportif au sein de leur région.
23
Sources : Sport-in-europe.org, Etude Vocasport
101
Concernant le bénévolat, la proportion des
personnes ayant une activité bénévole est de 14%, ce qui
place l’Irlande parmi les meilleurs pays de l’UE dans ce
domaine. L’implication de ces bénévoles est également
importante puisque 38% d’entre eux consacrent au moins
six heures par mois à une activité bénévole. Il y aurait
environ 400 000 bénévoles investis dans le domaine
sportif en Irlande.
La Constitution irlandaise ne contient pas de
référence au sport, et aucun cadre législatif général sur le
sport n’a été adopté. A l’image du Royaume-Uni, l’Irlande
a mis en place un modèle non interventionniste en
matière sportive. Cependant un engagement politique
important existe.
Malgré un modèle non interventionniste, le
ministère des Arts, des Sports et du Tourisme
(« Department of Tourism, Culture and Sport ») a adopté
un programme fixant la politique sportive générale à
mettre en place. Ainsi, pour la période 2008-2010, les
objectifs étaient définis dans une déclaration de stratégie
(« Statement of strategy 2008-2010 »).
Parallèlement à ce programme général, le ministère
a également adopté divers programmes visant des
domaines plus spécifiques du sport.
102
Irlande
3.1
Le programme de financement du
sport (« Sports Capital Program »)
Ce programme permet d’établir les moyens et les
critères de financement alloués aux associations
sportives, aux fédérations et éventuellement à certaines
écoles.
3.2
L’initiative « Femmes dans le sport »
(« Women in sport initiative »)
Initiative lancée en 2005 par le ministère des Arts,
du Sport et du Tourisme afin de promouvoir la
participation sportive des femmes.
3.3
Les trophées du bénévolat sportif
(« Volunteers in sport awards »)
Chaque année, le ministère récompense de manière
individuelle des bénévoles pour leur contribution au
profit du sport irlandais.
Le Conseil Irlandais des Sports (« Irish Sports
Council » – ISC) adopte également des programmes
destinés à définir clairement sa politique sportive, sur la
base des axes définis par le ministère. La stratégie
actuelle est définie dans le document « Building Sport for
life: the next phase »), dont les deux objectifs majeurs sont
d’accroitre le nombre de personnes pratiquant une
activité sportive ou physique et de doter l’Irlande
d’athlètes de haut niveau performants.
Tout comme au Royaume-Uni, l’Irlande a mis en
place un système de collaboration entre les différents
103
acteurs, qui se veut le plus transparent possible dans sa
gestion.
4.1
Au niveau gouvernemental, le ministère en charge
du sport est le ministère des Arts, du Sport et du
Tourisme. Son rôle est avant tout de définir les politiques
à suivre par les différents organes nationaux et plus
particulièrement par l’ISC. Le ministère a quatre objectifs
principaux : accroître la participation et l’intérêt des
Irlandais pour le sport ; améliorer les niveaux de
performance ; développer les équipements sportifs à tous
les niveaux et enfin faire en sorte que le sport contribue à
l’amélioration de la santé. Le ministère tente d’atteindre
ces objectifs notamment via la mise en place de
programmes de développement, la mobilisation de fonds
publics, la mise en conformité des règles irlandaises avec
les règles provenant de l’UE, du Conseil de l’Europe et de
l’Agence Mondiale Anti-dopage (AMA).
Au niveau de son organisation, le ministère est
composé de deux unités Sport. La première (« Sport Unit
1- Sport Policy and Capital Programmes Division ») est en
charge des politiques et des programmes majeurs tels que
la liaison avec l’ISC, les organisations internationales ou
encore la gestion du programme « Sports Capital ». La
seconde (« Sport Unit 2 - Major Sports Capital Projects »)
est en charge de la gestion de certains évènements et
projets ainsi que de la dimension locale du sport en
Irlande.
Il existe quatre agences nationales pour le sport en
Irlande, l’Irish Sports Council, l’Irish Greyhound Board, la
Horse Racing Ireland et la Campus and Stadium Ireland
104
Irlande
Development Authority. Chacune a été créée par acte
législatif.
4.1.1
Le Conseil Irlandais des Sports
(« Irish Sports Council – ISC »)
C’est l’organe étatique le plus important d’Irlande
dans le domaine sportif. Créé par le « Irish Sports Council
Act » de 1999. Il doit faire en sorte que le sport participe à
l’amélioration de la qualité de vie des Irlandais. L’objectif
de l’ISC est d’accroître la participation afin d’obtenir une
société en meilleure santé. Ses missions sont multiples :
Financement des non govermental bodies (NGBs),
équivalent des fédérations.
Gestion des demandes de subventions.
Gestion de l’Agence nationale anti-dopage.
Mise en place et conduite de la stratégie du sport de
haut niveau.
Gestion du programme « Sport and Recreation for
young people ».
Relations avec le Comité olympique et le « National
coaching and training center ».
Conseils et informations auprès des ministères sur les
problématiques sportives.
Relation avec le Conseil des sports d’Irlande du Nord.
La gestion du Conseil, à l’image du système irlandais,
repose sur les principes de transparence et
d’efficacité. Des rapports annuels détaillés sont
publiés de même que les stratégies d’action.
Le « All island work » est un groupe de travail
réunissant les présidents et directeurs généraux des
Conseils des sports irlandais et nord irlandais. Ce groupe
de coopération définit des axes en tenant compte des
problématiques liées au sport (formation, haut niveau,
105
recherche…). Les deux Conseils ont publié en 2000 un
code d’éthique qui a depuis été révisé plusieurs fois,
notamment dans le but d’assurer la sécurité et la
protection des enfants lorsqu’ils pratiquent un sport.
Pour développer la participation sportive au niveau
local, le Conseil a créé les « Local Sports Partnerships »
(LSP). Ces 33 LSP, répartis sur tout le territoire, ont trois
fonctions principales : l’information, l’éducation et la mise
en œuvre. Le rôle principal des LSP est d’accroître la
participation sportive et de s’assurer que les ressources
locales sont bien utilisées. Les résultats attendus sont,
entre autres, le développement des clubs, la formation des
bénévoles ou encore l’amélioration des pratiques
sportives au niveau local.
Les organes locaux, les associations et les acteurs
du sport au niveau local composent les LSP. Des acteurs
tels que le comité d’enseignement professionnel, les
conseils municipaux et ceux des comtés, les services de
santé, les universités, les lycées, les instituts
technologiques, les entreprises, les clubs, les NGBs, sont
également impliqués.
L’ISC ayant également pour objectif d’assurer la
réussite des sportifs irlandais au niveau européen,
mondial et olympique, celui-ci a développé deux organes
chargés du développement du sport de haut niveau :
l’unité de haute performance (« High performance unit »)
et l’Institut Irlandais du sport (« Irish Institute of Sport ») :
L’unité de haute performance est chargée de
financer les sports de haut niveau, d’examiner les
résultats de l’Irlande aux Jeux Olympiques, de
soutenir médicalement et financièrement les
sportifs ainsi que le cyclisme sur piste et le « Team
106
Irlande
Ireland Golf trusts » et de faire la liaison avec les
Comités olympique et paralympique.
L’Institut Irlandais du sport a pour mission quant à
lui d'offrir aux sportifs irlandais de niveau
international une assistance médicale, financière et
sportive (entraîneurs, infrastructures).
Le Conseil soutient financièrement les fédérations
afin que ces dernières se renforcent et se
développent. Le rôle accordé aux fédérations est
important, car ce sont elles qui organisent et gèrent
la majorité des sports en Irlande, forment et
répartissent les entraîneurs, organisent et
permettent le développement des talents. Le
Conseil a donc mis en place la « NGB unit », unité
chargée de travailler avec les fédérations, qui a
notamment pour rôle de:
 Conseiller les fédérations.
 Intervenir dans la procédure de reconnaissance
du statut de NGB à un organisme.
 Gérer le cadre dans lequel sont allouées les
subventions.
 Financer « Coaching Ireland », organe en charge
de la formation des entraîneurs.
 Aider au développement du programme
« Women in sport », programme destiné à
développer la participation des femmes dans le
sport.
Il existe trois autres agences nationales.
Contrairement à l’ISC qui a une vocation générale dans le
domaine sportif, chacune de ces agences a un rôle
particulier.
107
4.1.2
Horse Racing Ireland
Cette agence a été créée le 18 décembre 2001 en
vertu des dispositions du « Irish Horseracing Act » de
1994 et du « Horse and Greyhound Racing Act » de 2001.
Elle est en charge de la promotion et du développement
des courses de chevaux et de tout ce qui s’y rapporte.
4.1.3
Irish Greyhound Board
Cette agence a été créée le 28 mai 1958 en vertu du
« Greyhound Industry Act » de 1958. Ses missions
principales sont le contrôle, la promotion et l’exploitation
des courses de lévriers.
4.1.4
National Sports Campus
Development authority (NSCDA)
Le NSCDA, qui a été créé pour succéder au
« Campus and Stadium Ireland Development Company
Ltd », est opérationnel depuis le 1er janvier 2007.
Sa mission principale est de superviser la
planification et le développement du Campus sportif
d’Abbotstown.
4.2
Le mouvement sportif irlandais n’est pas consolidé.
4.2.1
(« Olympic Council of Ireland »)
En Irlande, le Comité national olympique est
indépendant, et il n’a pas fusionné avec l’organe national
108
Irlande
en charge des Sports. Ses missions sont celles d’un Comité
national olympique classique.
4.2.2
La Fédération des Sports Irlandais
(« Federation of Irish Sports »)
Cette confédération a été établie par les fédérations
en 2002 en tant qu’organe de représentation pour toutes
les organisations sportives, dans le but d’assurer une
expression indépendante du sport en Irlande.
Ses missions sont les suivantes :
Représenter les intérêts des organisations sportives
auprès du Gouvernement.
Mettre en avant les bénéfices du sport pour la société.
Impulser le développement de politiques sportives
efficaces.
Mettre en place des réseaux et des services au profit
des membres de la fédération.
La confédération a également créé un service de
règlement des conflits, le « Just Sport Ireland ». Lancé en
2007, ce service propose aux organisations sportives de
régler leurs différends via deux procédures, la médiation
et l’arbitrage.
Le financement du sport en Irlande se fait
principalement via l’Etat et la Loterie nationale. Le
ministère des Arts, du Sport et du Tourisme ainsi que l’ISC
sont responsables de la distribution de ces financements.
La Loterie nationale permet le financement du
« Sports Capital Programme », dont l’objectif est de
109
permettre le développement des infrastructures
sportives. Pour l’année 2009, 1 550 subventions ont été
versées en faveur des clubs, pour un montant d’environ
60 millions d’euros.
L’ISC est chargé de répartir les financements
publics. En 2009, le ministère lui a versé 51 millions
d’euros, chiffre en baisse de 10% par rapport à l’année
précédente. Les deux tiers du budget du Conseil sont
reversés aux fédérations. Les partenariats locaux du sport
(LSP) bénéficient également de ces financements à
hauteur de 6 millions d’euros.
L’activité bénévole joue également un rôle
prépondérant dans le financement du sport. On estime
qu’elle représenterait un investissement économique
d’une valeur comprise entre 300 et 600 millions d’euros
chaque année.
FAITS MARQUANTS
Modèle libéral
CHIFFRES-CLES
La valeur du bénévolat représente
entre 300 et 600 millions d’euros
0,042 clubs par km²
110
Italie
ITALIE
S
seulement 29% des Italiens de plus de 15 ans
pratiquent le sport de manière « régulière » ou avec une
« certaine régularité » (au moins une fois par semaine). Ce
pourcentage place l’Italie largement en dessous de la
moyenne de l’UE (40%). Logiquement, le pourcentage de
citoyens italiens ne pratiquant jamais une activité
sportive est élevé (55%), ce qui place l’Italie parmi les
pays dans lesquels les habitants ont le plus faible taux de
participation sportive. Comme raison de cette nonpratique sportive, un Italien sur deux met en avant le
manque de temps. D’ailleurs, les Italiens font preuve d’un
certain manque d’intérêt pour le sport, 53% avouant
préférer faire autre chose que du sport pendant leur
temps libre.
24
Source CONI
111
Les motivations principales de la pratique d’une
activité physique sont l’amélioration de la santé, de la
forme ou encore la relaxation.
72% des Italiens considèrent avoir des possibilités
de pratiquer un sport dans leur région. Les Italiens se
disent également à 68% très satisfaits des possibilités
offertes par les clubs sportifs locaux. S’agissant des
pouvoirs locaux, 52% des Italiens considèrent que ces
derniers n’en font pas assez dans le domaine sportif.
personnes ayant une activité bénévole est de seulement
3%, ce qui place l’Italie parmi les pays de l’UE ayant les
plus faibles proportions (2% pour le Portugal, la Pologne
et la Grèce). Cependant, les citoyens italiens qui
s’impliquent dans le bénévolat le font de manière
importante, 12% d’entre eux y consacrant au moins 21
heures par mois.
La Constitution de la République italienne de 1947
mentionne le sport dans son article 117, qui dispose que :
« (…) Les matières suivantes font l’objet de
législation concurrente : (…) les activités sportives (…).
Dans les matières faisant l’objet de législation concurrente,
le pouvoir législatif échoit aux Régions, sous réserve de la
fixation des principes fondamentaux, qui relève de la
législation de l’Etat (…) ».
En vertu de cet article, les compétences législatives
en matière sportive appartiennent aux autorités
régionales, l’Etat étant seulement compétent pour fixer
les principes fondamentaux ou les lignes directrices. La
compétence principale appartient par conséquent aux
112
Italie
Régions. Cette répartition trouve notamment son
fondement dans une loi constitutionnelle en date du 18
octobre 2001.
L’Italie ne possède pas de loi particulière relative à
la matière sportive dans son ensemble. En revanche,
plusieurs lois ont vocation à réguler certains aspects du
sport. Tel est le cas de la loi n°91 du 23 mars 1981 qui
régule le sport professionnel et les activités des sportifs,
entraîneurs, techniciens… Cette loi a été adoptée suite
notamment aux nombreux problèmes de transferts de
joueurs rencontrés dans le football professionnel25.
Une seconde loi ayant un impact notable sur le
sport a été adoptée le 17 octobre 2003 et concerne la
justice sportive. En vertu de cette loi, la compétence
judiciaire en matière sportive appartient aux fédérations
sportives et au Comité national olympique Italien
(« CONI »). Ce dernier est régi par un décret-loi adopté en
1999 (« Decreto Melandri »), modifié en 2004, qui pose les
principes de l’organisation et de la structure actuelle du
CONI.
Le cadre législatif général du sport en Italie
n’est pas seulement défini par l’Etat ; il résulte de
plusieurs textes (lois, décrets, règlements, statuts)
émanant de différents acteurs (Etat, CONI, Régions,
Fédérations).
Elle permet d’encadrer les relations de travail dans le domaine du sport.
Ainsi, le Titre I concerne le sport professionnel, le Titre II régule le
fonctionnement et les activités des clubs et des fédérations sportives, le Titre
III contient les provisions en matière fiscale et enfin le Titre IV concerne les
dispositions transitoires et finales.
25
113
En raison de son caractère prépondérant et du rôle
restreint de l’Etat dans le système sportif italien, le CONI
élabore la politique sportive nationale. Toutefois, aucun
programme général fixant les objectifs à atteindre ne
semble avoir été adopté par le CONI. D’une manière
générale, le CONI tente de faire du sport un outil
d’équilibre et de développement au service des citoyens.
Cela passe par une promotion des bienfaits de l’activité
physique et sportive à l’échelle nationale afin de faire
prendre conscience de son importance au sein de la
population. Une attention particulière est portée aux
enfants notamment via le sport scolaire. A titre d’exemple,
chaque année le CONI organise la journée nationale du
sport durant laquelle des évènements sportifs sont
organisés dans tout le pays.
Concernant les sportifs de haut niveau, le CONI
tente de favoriser leur reconversion. Un accord entre le
CONI et l’entreprise Adecco Italie a été signé en 2001 afin
de mettre en place un programme destiné à la réinsertion
des athlètes. Le but du programme est de faciliter
l’insertion des anciens athlètes de haut niveau dans le
monde du travail, par une politique d’orientation,
d’information et de formation. Depuis 2001, environ 700
athlètes ont bénéficié de ce programme.
4.1
En l’absence de ministère en charge des sports,
l’organe responsable est le Bureau des Sports (« Ufficio
per lo Sport »), à la tête duquel se trouve un sous114
Italie
secrétaire d’Etat. Les fonctions et responsabilités de ce
bureau sont fixées par un décret du 29 octobre 2009. Le
Bureau est une structure de soutien dans l’exercice des
fonctions relatives au domaine sportif. Il propose,
coordonne et met en œuvre les réglementations relatives
au sport. Ce Bureau est également en charge des relations
avec les organisations internationales (Conseil de
l’Europe, Union européenne, UNESCO et Agence Mondiale
Anti-dopage) et les acteurs du mouvement sportif. Il joue
également un rôle dans la prévention du dopage,
supervise le CONI et contrôle les financements en
collaboration avec le Ministère des biens et des affaires
culturelles (« Ministro per i beni e le attivita culturali »).
4.2
4.2.1
Le Comité national olympique Italien
(« Comitato Olimpico Nazionale
Italiano – CONI »)
L’organe national principal en matière sportive est
le CONI, reconnu pour la première fois par le
Gouvernement italien par une loi de 1942, lui conférant la
personnalité juridique. Le rôle actuel du CONI est défini
dans un décret-loi de 1999. Le CONI joue simultanément
le rôle de Confédération des fédérations sportives
nationales italiennes, de Comité olympique national et
d’organe public non-gouvernemental, ce qui fait du
mouvement sportif italien un mouvement consolidé. Ce
décret de 1999, révisé en 2004, a mis fin au titre de
« fédération des fédérations ». Désormais le CONI est
défini comme une organisation publique à but non
lucratif. Les fédérations sont considérées quant à elles
comme des associations ayant une personnalité juridique
privée. Elles jouissent donc d’une certaine indépendance.
115
En vertu de ce décret, la réglementation du sport
est déléguée par l’Etat au CONI, qui est en charge de
l’organisation et du développement du sport de masse
mais aussi du sport de haut niveau. Le CONI est
responsable des athlètes de haut niveau italiens,
notamment de leur préparation pour les Jeux Olympiques
ou toute autre compétition nationale ou internationale.
En raison de son rôle et des nombreuses
compétences qui lui sont confiées, le CONI est un organe
déconcentré. Il est présent dans dix-neuf régions et centdeux provinces. Actuellement, le CONI reconnaît 45
fédérations sportives nationales et 16 fédérations sont
considérées comme « associées », ce qui représente
95 000 clubs, pour un total de 11 millions de membres.
Depuis un décret-loi adopté en 2002, le CONI met
en œuvre ses activités via le CONI Servizi S.p.A. Il s’agit
d’une société en commandite par action entièrement
détenue par le ministère de l’Economie, dont les comptes
sont contrôlés par la Cour des Comptes. Cette société
exploite les activités du CONI via un contrat de service et a
pour rôle de défendre l’importance du sport en Italie,
notamment en :
Mettant en œuvre efficacement le mandat confié
par le CONI.
Permettant au CONI de contribuer financièrement
au soutien des fédérations sportives nationales.
Fournissant des services de qualités aux
fédérations.
Développant son savoir-faire dans le domaine du
sport.
Tirant profit des ressources matérielles et
professionnelles.
116
Italie
Le décret-loi de 2002 a également apporté
quelques changements substantiels dans la structure
juridique du CONI :
Privatisation des fédérations.
Instauration d’un Comité national en charge du
« Sport pour tous ».
Acquisition du statut de représentant agissant au
nom des sportifs et des entraîneurs membres des
instances du CONI et des fédérations.
Impossibilité de cumuler les postes de Président et
de membre du Conseil d’administration du CONI.
Elargissement de la participation pour les élections
aux postes de Président et membres du Conseil
d’administration du CONI.
4.2.2
Le Comité paralympique (« Comitato
Italiano Paralimpico »)
Le Comité paralympique italien est distinct du
CONI. En effet, malgré la forte concentration de pouvoirs
au sein du CONI, ce dernier ne joue pas le rôle de Comité
paralympique. En vertu d’une loi du 15 juillet 2003 et
d’un décret du 8 avril 2004, le Comité paralympique
italien est l’organe en charge du sport paralympique. Il a
pour mission d’identifier les fédérations et de préparer
les athlètes aux Jeux paralympiques. Le Comité
paralympique reconnaît actuellement 18 fédérations.
4.2.3
Les fédérations sportives nationales
Les fédérations sportives nationales occupent une
place importante dans le système de gouvernance du
sport en Italie. Elles ont le statut d’associations privées et
117
possèdent leur propre personnalité juridique, tout en
restant sous la tutelle du CONI.
Les fédérations ont également une dimension
publique du fait qu’elles demeurent sous surveillance du
CONI (qui est un organe public), et qu’elles participent à la
mise en œuvre de la politique sportive nationale.
Elles collaborent avec le CONI à l’organisation et au
développement du sport ainsi qu’à la préparation des
athlètes.
Le CONI délègue aux fédérations la compétence
relative à l’attribution aux associations du statut de
Societa Sportiva. Ce statut est nécessaire pour les
associations souhaitant agir en tant qu’association
sportive, c'est-à-dire prendre part à l’organisation du
sport et offrir la possibilité aux particuliers de pratiquer
un sport.
Enfin, les fédérations sportives nationales doivent
être régies par des règles démocratiques, assurant la
liberté et l’égalité de tous les pratiquants, et de plus, ces
règles doivent être conformes aux règlementations
nationales et internationales en vigueur.
Le sport en Italie est indirectement financé par
l’Etat, notamment via les recettes de la loterie nationale.
En effet, l’Etat ne verse pas directement les subventions
aux fédérations ou aux clubs, mais au CONI, à qui il
appartient de les répartir entre les différents acteurs du
mouvement sportif. Ainsi, chaque année, l’Etat verse
environ 450 millions d’euros au CONI. Ce dernier tire
également quelques revenus commerciaux, notamment
de l’exploitation de la marque CONI (5 millions d’euros en
2010).
118
Italie
Le Bureau des Sports participe quant à lui de
manière directe au financement de certains évènements
sportifs, en vertu d’un décret de 2010. Championnats du
monde de volley-ball masculin 2010, Championnats du
monde de rugby – de 20 ans 2011 ou encore Coupe du
monde de Beach Soccer 2011… Au total, 35 évènements
ont pu bénéficier de ces financements, pour un montant
total d’environ 10 millions d’euros. A noter que ces
financements sont versés aux fédérations en charge de
l’organisation de ces évènements.
Au-delà de ce financement direct, les régions et les
autorités locales participent également au financement du
sport.
FAITS MARQUANTS
Modèle libéral
Faible participation sportive
CHIFFRES-CLES
Environ 450 millions d’euros versés
chaque année par l’Etat au CONI
0,31 club par km2
119
Pays-Bas
PAY S-BAS
S
une majorité de 56% des citoyens de plus de
15 ans pratique un sport « régulièrement » ou « avec une
certaine régularité » (au moins une fois par semaine).
Seulement 5% des répondants déclarent n’exercer aucune
activité physique quelle qu’elle soit.
La santé est la motivation principale
pratiquants, selon 43% des répondants.
des
95% affirment pouvoir pratiquer le sport dans leur
région et 87% se disent très satisfaits des offres de
pratique sportive proposées par les clubs sportifs locaux.
Enfin, 50% affirment ne pas disposer du temps libre
nécessaire pour pratiquer un sport.
26
Sources NOC*NSF, www.sport-in-europe.org
121
Concernant le bénévolat, les Pays-Bas enregistrent
un taux élevé de personnes ayant une activité bénévole
(16%). 27% d’entre eux déclarent s’engager au moins 6
heures par mois.
Les Pays-Bas ne possèdent pas de loi nationale
relative au sport. En revanche, de nombreuses
dispositions légales et règlementaires s’y appliquent. A
titre d’exemple, les associations sportives sont tenues de
suivre :
La règlementation des associations (« Geen sport
zonder spelregels » - Pas de sport sans règles du jeu)
publiée en 2003 par Ernst & Young.
Les lois et règlements pour les associations
sportives
(« Wet-en
regelgeving
voor
sportverenigingen ») adoptés en 2007 par le
NOC*NSF (organe issu de la fusion du comité
national olympique et de la confédération sportive
nationale « Sport federatie »).
La loi sur le bien-être public de 2004 sert de cadre
général pour définir les politiques sportives des
différentes autorités néerlandaises. En 2001, le
Gouvernement a lancé une étude sur l'opportunité d’une
loi nationale spécifique au sport, mais l'idée a été
abandonnée en 2003.
Tous les principes de bonne gouvernance énumérés
par André-Noël Chaker dans son ouvrage consacré à la
Bonne gouvernance dans le sport (liberté d’association,
d’expression, d’opération, transparence, indépendance et
démocratie) sont respectés par l’Etat néerlandais. Aucune
disposition spécifique n’interdit aux représentants de
122
Pays-Bas
l’administration publique d’être désignés pour occuper
une position élevée dans une organisation sportive. La
législation permet au NOC*NSF de recevoir et de
distribuer directement des fonds importants sans
intervention gouvernementale, ce qui
donne au
mouvement sportif une grande indépendance de
fonctionnement.
3.1
L’agenda du sport 2016
Quatrième plan stratégique de politique du sport,
l’agenda du sport 2013-2016 a été mis en place afin de
préparer l’Olympiade à venir. Il a pour objectifs
d’augmenter la pratique sportive générale de 65 à 75% et
de permettre aux Pays-Bas d’atteindre le rang de la
dixième meilleure nation en termes de résultats sportifs
au monde. Cet Agenda est mis en œuvre conjointement
avec les fédérations, le Comité Olympique Néerlandais
(NOC*NSF), le Ministère de la Santé et du Sport, l’Institut
Néerlandais du Sport et de l’Activité physique, la
Commission des Athlètes ainsi qu’un solide réseau
associatif et scientifique.
3.2
Le Plan Olympique 2028
Le plan olympique 2028 permet un développement
soutenu du sport de haut niveau. Ce projet de grande
envergure, dont le but est de développer le sport et les
infrastructures, a pour objectif ultime l’organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2028. Cependant, il
ne s’agit pas que d’un simple projet de candidature, il
prend en effet en compte huit axes de travail : le sport
d’élite, le sport de loisir, le bien-être social, la santé,
123
l’économie, la planification commune, l’organisation
d’événements et la médiatisation du sport.
Ce plan, dont le coût estimé s’élève à 90 millions
d’euros, prévoit que d’ici à 2016 les Pays-Bas se seront
dotés d’infrastructures olympiques, ce qui déterminera le
dépôt éventuel de la candidature.
4.1
4.1.1
Le ministère de la Santé Publique, du
Bien-être et du Sport (« Ministerie
van Volksgezondheid, Welzijn en
Sport »)
Les Pays-Bas appliquent un modèle de législation
non interventionniste en matière sportive. L'essentiel des
responsabilités est confiée au mouvement sportif non
étatique, et le sport relève principalement d’initiatives
privées.
L’Etat apporte uniquement son soutien aux
organisations sportives. Son rôle est de déterminer le
cadre général des activités sportives, de mettre en place
les nouvelles orientations politiques, d'encourager les
projets et d'assurer la décentralisation des infrastructures
au niveau des provinces. Le ministère accomplit son
mandat en suivant l’avis des représentants du
mouvement sportif néerlandais. Dans ce but, le
Gouvernement met l’accent sur l’influence du sport dans
les domaines de l’intégration sociale, l’emploi, la santé,
l’esprit sportif et la tolérance. D’autres campagnes sont
également lancées sur des thèmes comme l’entraînement,
le sport de haut niveau, le dopage, les évènements
124
Pays-Bas
sportifs, les infrastructures ou encore la coopération
internationale.
4.1.2
Les provinces
Les autorités provinciales jouent un rôle important
dans le domaine du sport. Les douze provinces
néerlandaises financent les conseils provinciaux du sport
(« Provinciale sportraden »). Il s'agit de fondations
(« Stichtingen ») pour le développement du sport et des
activités physiques dans les provinces, qui mettent en
œuvre les orientations étatiques et coopèrent avec les
autres partenaires (communes, services sportifs locaux,
associations sportives, fédérations, système éducatif,
NOC*NSF, etc.).
4.1.3
Les communes
Les communes disposent d’agences locales dédiées
au sport. Elles distribuent les subventions destinées aux
clubs et dépensent environ 1,2 milliard d’euros par an
pour le secteur sportif.
4.2
4.2.1
néerlandais (« Nederlands Olympisch
Comité Nederlandse Sport Federatie NOC*NSF »)
Le NOC*NSF s’acquitte simultanément des
fonctions de comité national olympique et de
confédération d’organisations sportives. Les Pays-Bas ont
donc un mouvement sportif consolidé depuis la fusion de
ces deux organismes. Le NOC*NSF représente les intérêts
125
de ses membres et fait également office d’interlocuteur
politique auprès du ministère de la Santé, du Bien-être et
du Sport. Il regroupe 90 organisations sportives
nationales qui se répartissent dans environ 27 000
associations, avec un effectif total de 4,7 millions de
sportifs.
4.2.2
Les fédérations sportives
Elles sont chargées de développer leur propre sport
et d’apporter un soutien à leurs membres.
4.3
Les acteurs privés/ la société civile
4.3.1
L’Institut Néerlandais du Sport et de
l’Exercice (« Nederlands Instituut
voor Sport en Bewegen - NISB »)
Cet institut a pour mission de faciliter l’élaboration
et la mise en œuvre de la politique du sport et de l'activité
physique, indépendamment du sport organisé. Fondation
privée, le NISB apporte également son soutien au sport
local et provincial. Son conseil d’administration se
compose de représentants d’associations des communes,
des provinces, du NOC*NSF et d’autres organisations
importantes liées au sport. Le ministère de la Santé, du
Bien-être et du Sport assume presque 80% de son
financement.
4.3.2
L’Institut W.J.H. Mulier
Cet Institut a été créé en 2002 dans le but de
promouvoir les accords mutuels dans la recherche du
sport dans le domaine social et scientifique aux Pays-Bas.
126
Pays-Bas
5.1
Le sponsoring
Ce moyen de financement couramment utilisé dans
le milieu sportif permet à une organisation d’apporter
une aide généralement financière à une association, un
projet ou un évènement avec une éventuelle contrepartie.
Divers organismes proposent des subventions
exceptionnelles ou permanentes aux organisations
sportives.
5.2
La collecte de fonds
Cette démarche consiste à recueillir des fonds par
le biais d’une loterie locale ou une brocante aux fins de
mener à bien un projet d’organisation à but non lucratif.
Une vérification de la règlementation en vigueur et
notamment l’accord de la commune s’impose.
5.3
Les subventions des autorités
publiques nationales, régionales ou
locales
L’article 2 de la loi du 12 mars 1998 relative aux
subventions attribuées par le ministère de la Santé
Publique, du Bien-être et du Sport (« Kaderwet
volksgezondheidssubsidies ») permet aux instances
sportives de prétendre à une aide sous réserve d’une
demande à caractère national. Les critères de
financement prennent en compte la présence d’un
règlement disciplinaire antidopage, ainsi que de projets et
budgets approuvés à court et long terme.
127
A ces aides d'Etat s’ajoutent les investissements des
communes et des provinces, souvent destinés à
l’entretien des installations sportives, à l’organisation
d’évènements sportifs majeurs et au financement de
projets spéciaux.
5.4
Loterie nationale
En vertu de la législation nationale sur la
loterie, le NOC*NSF reçoit directement un certain
pourcentage des recettes tirées des activités de la loterie.
Il répartit ces fonds indépendamment de toute obligation
de comptes à rendre à l’Etat. Les fonds sont consacrés aux
deux domaines d’activité du NOC*NSF : le sport de haut
niveau et le sport pour tous. Les fédérations sportives et
les sportifs peuvent solliciter des subventions auprès de
cet organisme.
5.5
Autres sources de revenus
Droits de télédiffusion et cotisations des membres.
FAITS MARQUANTS
Modèle libéral
Indépendance du NOC*NSF dans
l’utilisation des recettes de la Loterie
nationale
CHIFFRES-CLES
0,65 club par km2
128
Pologne
POLOGNE
Nombre de clubs : n/c
Nombre de participants : n/c27
S
Activités Physiques » paru en mars 2010,
seuls 25% des Polonais de plus de 15 ans
pratiquent le sport de manière « régulière » ou avec une
« certaine régularité » (au moins une fois par semaine). Ce
taux figure parmi les dix plus faibles de l’Union
européenne. En 2009, seulement 4% de la population
était membre d’un club de sport, et 2% adhérait à un club
de remise en forme. 87% des personnes ayant répondu à
l’enquête déclaraient n’être membres d’aucun club. La
pratique sportive est donc faible, et a lieu
majoritairement en dehors des associations sportives,
dont le nombre ne dépasse guère les 10 000.
l’amélioration de la santé, de la performance physique et
l’aspect ludique.
27
Source EPAS
129
59% des répondants considèrent avoir la
possibilité de pratiquer un sport dans leur région et seuls
46% se disent très satisfaits des possibilités offertes par
les clubs locaux. Une majorité des répondants déclarent
que les pouvoirs locaux n’en font pas assez dans le
domaine sportif (52%). A noter que 39% des Polonais
préfèrent faire autre chose que du sport pendant leur
temps libre.
personnes ayant une activité bénévole est très faible
(2%), ce qui place la Pologne parmi les pays ayant le plus
faible pourcentage, avec la Grèce et le Portugal. Cet
engagement bénévole est avant tout occasionnel (52%).
L’article 68, alinéa 5 de la Constitution polonaise
indique que les pouvoirs publics assurent la promotion de
l’éducation sportive, notamment pour les jeunes. Par
ailleurs, le principal texte est la loi sur le sport du 25 juin
2010, qui définit les principes encadrant l’organisation et
la pratique du sport. On peut mentionner aussi la loi sur le
sport de haut niveau du 29 juillet 2005, et la loi sur la
culture physique du 29 juillet 2002.
La Stratégie du développement du sport en Pologne
établie jusqu’en 2015 a pour objectif principal de tendre
vers « une société active et en bonne santé ». A cette fin,
trois priorités ont été définies :
Promotion du sport pour tous : elle englobe les
actions touchant au développement physique et
130
Pologne
individuel des personnes (santé, qualité de vie). Le
rôle des pouvoirs publics est de soutenir
l’établissement de programmes de santé afin
d’améliorer les comportements et d’augmenter
l’activité physique à tous les âges. Le sport est
mobilisé pour créer des attitudes sociales positives
et lutter contre les dérives, en particulier le
hooliganisme, la dépendance à la drogue et
l’alcoolisme.
Amélioration du niveau des résultats sportifs : il
s’agit de créer les conditions optimales de
préparation pour les équipes nationales en vue des
Jeux Olympiques et Paralympiques, et des
championnats de haut niveau ; de développer le
sport sur la base de méthodes modernes et
efficaces pour attirer de jeunes talents ; de créer
enfin les bases juridiques permettant de lutter
contre les dérives, notamment la lutte contre le
dopage.
Développement du sport et des infrastructures de
loisirs. : l’objectif est d’augmenter le nombre des
infrastructures sportives dans le pays, comme les
salles de sport, les terrains de football, les piscines,
les installations pour les sports d’hiver, et de
promouvoir leur usage effectif par l’organisation de
rencontres sportives. A cette fin, le programme
« Mon terrain de sport - Orlik 2012 » a été lancé en
2008 en vue de construire des terrains d’accès
libres et gratuits. Fin 2011, leur nombre dépassait
les 1 700.
131
4.1
Le ministère des Sports et du Tourisme est
l’institution gouvernementale responsable de la définition
et de la mise en œuvre de la politique sportive en Pologne.
Il soutient les fédérations dans la préparation des équipes
nationales en vue des Jeux Olympiques et des
compétitions sportives internationales. A ce titre, il
répartit les fonds budgétaires dédiés au sport de haut
niveau et contrôle leur utilisation. Il coordonne les
compétitions sportives pour les jeunes athlètes. Il
s’appuie sur une agence, la Confédération polonaise du
sport, qui a pour objectif principal de créer des conditions
favorables pour le sport de haut niveau et le sport
professionnel, et qui centralise les investissements dans
ce domaine.
En parallèle, des actions de promotion du sport
sont menées au bénéfice de tous les groupes sociaux. Le
ministère est chargé aussi de superviser la Commission
contre le dopage. Cette Commission contrôle et gère le
programme des tests antidopage, dont les prélèvements
sont analysés dans le laboratoire polonais antidopage, qui
a obtenu l’accréditation de l’AMA en 2004.
Enfin, l’Institut du Sport est un organisme
scientifique indépendant, supervisé par le ministre du
Sport et du Tourisme, qui concentre ses activités dans les
domaines de la recherche antidopage, dans la biochimie,
la biomécanique, l’endocrinologie, la physiologie de
l’alimentation et la psychologie.
132
Pologne
Parallèlement, les échelons territoriaux que
constituent les communes, les districts (départements) et
les voïvodies (régions) exercent un rôle croissant dans le
financement et la gestion du sport, et ce depuis le
mouvement général de décentralisation engagé à la fin
des années 1990, qui s’est accompagné d’un
désengagement financier du Gouvernement central. Ainsi,
les départements et les régions sont en charge de la
construction et de la maintenance d’une bonne part des
infrastructures sportives.
Les départements sont aussi chargés de la majorité
des programmes en faveur du sport, via l’Association
pour le développement de la culture physique. Ils
participent également à l’éducation sportive des enfants
et des jeunes en cofinançant l’organisation de
championnats intra-régionaux et le fonctionnement des
clubs sportifs scolaires.
4.2
Les
fédérations
sportives,
constituées
conformément aux dispositions de la loi sur les
associations, ont le monopole de l’organisation des
compétitions. A ce titre, elles sont responsables des clubs,
des athlètes, entraîneurs et arbitres, et sont chargées de la
représentation du sport polonais dans les instances
sportives internationales. Il existe des fédérations
unisport et multisports.
Le Comité olympique polonais est une organisation
non gouvernementale autonome qui joue le rôle de
confédération sportive au niveau national. Il réunit ainsi
les organisations sportives et d’autres entités poursuivant
133
à la fois les objectifs du Mouvement Olympique et les
missions liées au développement du sport en Pologne.
Le Centre Sportif Central (COS) a été créé en vue de
fournir les bases d’un entraînement professionnel
complet pour soutenir la préparation des athlètes
polonais. Le COS a pris la forme d’une « entreprise »
subventionnée par le budget de l’Etat et supervisée par le
ministre du Sport et du Tourisme. Le COS comporte 7
centres
de
préparation
olympique
équipés
d’infrastructures modernes.
Le secteur privé est la source majoritaire de
financement du sport, constituée essentiellement des
dépenses des ménages, avec toutefois une augmentation
notable du sponsoring, concentré sur quelques disciplines
(en particulier football, volley-ball masculin et saut à ski).
Cependant, le secteur public contribue encore pour 48%
environ au financement du sport, dont les deux tiers
proviennent du Gouvernement central et le tiers restant
des collectivités territoriales.
Il faut également relever que seulement 30% du
financement public est issu du budget de l’Etat, les 70%
restants provenant du Fonds pour la Promotion de la
Culture Physique et du Sport, alimenté pour l’essentiel
par la loterie nationale. Ce Fonds, géré par le ministère
des Sports et du Tourisme, reçoit 80% des ressources
issues des taxes sur les jeux et loteries.
134
Pologne
FAITS MARQUANTS
CHIFFRES-CLES
0,31 club par km2
135
Portugal
PORT UGAL
Nombre de participants : 523 16828
Reconnaissant, a priori, que le taux de 36% de
pratique de l'activité physique et sportive au Portugal est
faible lorsqu'il est comparé au taux moyen européen
(40%), il est important de mentionner qu’il est possible
de questionner la valeur des données exprimées dans
l’Eurobaromètre « Sport et Activités physiques » publié en
mars 2010 concernant le Portugal, en raison de questions
terminologiques et culturelles.
Toutefois, selon l’Eurobaromètre, 55% de la
population résidant au Portugal déclare ne jamais
pratiquer une activité physique et sportive ou ne le faire
pas régulièrement. Le Portugal compte parmi les Etats
membres les moins physiquement actifs en Europe.
l’amélioration de la santé, la relaxation et l’aspect ludique.
28
Sources : Recensement INE 2011, IPDJ 2011
137
personnes ayant une activité bénévole est très faible
(2%), ce qui place la Portugal parmi les pays ayant le plus
faible pourcentage, avec la Grèce et le Pologne. Cet
engagement bénévole est avant tout occasionnel (31%).
La première Constitution de la République
portugaise date de 1976, et depuis lors, le « droit à la
culture physique et au sport » a été porté au rang de droit
fondamental (article 79).
Dans son paragraphe 2, l’article mentionne ainsi
qu’ « il incombe à l'Etat, en collaboration avec les écoles et
les associations et organisations sportives, de promouvoir,
stimuler, guider et aider à la pratique et la diffusion de la
culture physique et sportive, ainsi que d'éviter la violence
dans le sport ».
L'Etat joue le rôle de régulateur, de contrôleur et
d'évaluateur des politiques sportives. L'exécution de ces
politiques est de la responsabilité des divers partenaires
du sport conformément aux dispositions de la loi-cadre
sur le sport, qui est la « loi des bases de l'activité physique
et sportive »29.
Les principaux partenaires de l'Etat pour
l'exécution des politiques sportives sont les fédérations,
dotées du statut d'utilité publique sportive, entités
29
Loi nº 5/2007 du 16 janvier 2007
138
Portugal
auxquelles sont transférés des pouvoirs de nature
publique – en particulier des pouvoirs de réglementation
et de discipline. Par conséquent, des fonds publics leur
sont alloués, conformément au régime juridique des
fédérations sportives (décret-loi n° 248-B / 2008 du
31 décembre 2008). Il est important de souligner
l'application du principe d'unicité, en vertu duquel ne
peut exister qu'une fédération pour chacune des
disciplines sportives. L'organisation, la réglementation et
la direction de l'activité sportive au niveau national sont
donc de la responsabilité exclusive de chacune des
fédérations.
La concession d'argent public susmentionnée en
faveur des fédérations est réalisée par l'intermédiaire de
la signature de « contrats-programmes de développement
sportif », dont le régime est prévu dans le décret-loi
n°273/2009 du 1er octobre 2009. Le processus de
passation d'un contrat-programme de développement
sportif débute avec la présentation d'une candidature,
dans laquelle doit figurer, entre autres documents, un
programme sportif. La durée du programme présenté est
d'un an, coïncidant avec l'année civile. Après approbation
de la candidature par l'Etat, le contrat-programme est
signé pour un an, la fédération étant financée dans les
termes et pour les besoins du programme sportif
présenté. Une fois la période de validité du programme
sportif terminée, l'État contrôle l'exécution du contratprogramme.
Le Portugal est un pays interventionniste du point
de vue législatif. Il existe de nombreuses législations de
l'Etat appliquées au sport.
139
En plus de celles précédemment citées, il est
possible de mentionner notamment les suivantes :
Régime juridique de la médecine sportive30.
Loi contre la violence dans le sport31.
Mesures d'aide au développement du sport de haut
niveau32.
Régime de responsabilité de la direction technique
des installations sportives33.
Régime d'accès à l'activité d'entraîneur sportif et de
son exercice (décret-loi 40/2012 du 28 août 2012).
Régime juridique des sociétés anonymes sportives
(décret-loi n° 10/2013 du 25 janvier 2013).
Régime juridique de l'assurance sportive (décret-loi
n° 10/2009 du 12 janvier 2009).
Loi antidopage dans le sport (loi n° 38/2012 du 28
août 2012).
Mesures spécifiques d'aide à la préparation et à la
participation internationale des sélections ou
d'autres représentations sportives nationales (décretloi n° 45/2013 du 5 avril 2013).
Le ministre des affaires présidentielles et
parlementaires est responsable de la jeunesse et du sport.
Il a délégué ses compétences au Secrétaire d'État à la
Jeunesse et aux Sports.
30 Décret-loi n° 345/99 du 27 août 1999
31 Loi n° 39/2009 du 30 juillet 2009
32 Décret-loi n° 272/2009 du 1er octobre 2009
33 Loi n° 39/2012 du 28 août 2012
140
Portugal
Afin d’exécuter ces politiques publiques, ce dernier
s’appuie sur l’Institut Portugais des Sports et de la
Jeunesse (« Instituto Português de Desporto e Juventude » IPDJ, I.P.). L’objectif général de la politique sportive
portugaise est le développement et la promotion du sport
pour tous.
À noter également l'existence du Conseil national
du sport, qui est un organe consultatif placé aux côtés du
Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sport et qui
regroupe, de forme plurielle et fonctionnelle, des
représentants publics et des représentants de tous les
agents sportifs privés.
4. Les principaux acteurs
La promotion du sport au Portugal est réalisée
grâce à l'action commune d'entités publiques et privées.
Au niveau décentralisé, l'action des régions
autonomes (Açores et Madère) et des municipalités est à
relever.
Parmi les entités privées se distinguent, parmi
d'autres, les gymnases et académies, les organisations
culturelles, de loisirs et sportives, les clubs, les
associations, les fédérations et les entités membres de
confédérations.
4.1
L'organisation publique du sport
Outre l'action du Gouvernement et de
l'administration publique sportive, il existe d'autres
secteurs d'intervention publique dans le domaine du
sport.
141
Le « sport scolaire » – sous la tutelle du ministère
de l'Education et des Sciences (MES), par l'intermédiaire
des services de la direction générale de l'Education (DGE)
qui est le cabinet de coordination du sport scolaire.
Le « sport universitaire » – sous la tutelle du
ministère de l'Education et des Sciences (MES), par
l'intermédiaire de la fédération académique du sport
universitaire (FASU), qui fait partie du mouvement
associatif sportif et qui, dans ce contexte, est également
financée par l'IPDJ, I.P.
Le « sport militaire et des forces de sécurité » –
sous la tutelle du ministère de la Défense (MD) et du
ministère de l'Intérieur (MI).
Le « sport promu par les municipalités » – destiné
aux habitants d'une municipalité et promu par les mairies
et conseils exécutifs des communes (« Juntas de
freguesias »).
Le « sport pour les travailleurs », encadré par la
fondation INATEL, qui se trouve sous la tutelle du
ministère de la Solidarité et de la Sécurité sociale.
Le « sport pour les personnes handicapées » –
encadré par la fédération portugaise des sports pour
personnes handicapées et par le comité paralympique du
Portugal, qui font tous les deux partie du mouvement
associatif sportif et par conséquent financés
conjointement par l'IPDJ, I.P. et par l'institut national pour
la réhabilitation (« Instituto Nacional para a Reabilitação,
I.P. »).
4.2
L'organisation privée du sport
Le mouvement sportif portugais n’est pas
consolidé. Le Comité olympique portugais est une entité
distincte de la Confédération sportive portugaise.
142
Portugal
L'organisation privée du sport repose en règle
générale sur le volontariat et la liberté d’association. Les
sociétés à but lucratif ne sont pas exclues, en particulier
les sociétés anonymes sportives (SAS).
4.2.1
Le mouvement olympique
et paralympique portugais
Le Portugal participe au mouvement olympique et
paralympique international. Il participe de fait, par
l'intermédiaire du Comité Olympique Portugais (COP),
aux Jeux Olympiques depuis 1912 (Stockholm).
Le COP, fondé en 1909, a comme membres effectifs
les fédérations olympiques et comme membres
extraordinaires, d'autres entités, publiques et privées, à
vocation sportive, culturelle ou scientifique, qui peuvent
contribuer à la réalisation de ses objectifs.
L'importance institutionnelle du COP figure même
dans la loi des bases des activités physiques et sportives
(article 12), où, dans le paragraphe n° 2, il est déterminé
que le COP « (…) dispose d’une compétence exclusive pour
constituer, organiser et diriger la délégation portugaise
participant aux Jeux Olympiques et aux autres compétitions
sportives réalisées sous l'égide du comité International
Olympique, en collaborant à leur préparation et en
stimulant la pratique des activités qui y sont représentées. »
Par ailleurs, d'autres instruments législatifs
confèrent au COP une grande importance nationale. En
effet, la loi (i) confie au COP des responsabilités dans le
contexte de l'enregistrement des athlètes olympiques ;
(ii) prévoit que la politique sportive de l'Etat soit définie
en se basant sur les « cycles olympiques » ; (iii) prévoit
143
que le COP intervienne, par l'émission d'avis, dans de
multiples domaines ; (iv) assure la protection juridique à
laquelle sont soumis les symboles olympiques, en
reconnaissant au COP le droit exclusif de l'utilisation de
ces derniers sur le territoire national ; (v) intègre le COP
dans la nouvelle commission permanente du conseil
national du sport et dans le nouveau conseil consultatif de
l'IPDJ, I.P.
Ce cadre de reconnaissance permanente, par le
Gouvernement, de la mission du COP dans le contexte de
la préparation olympique et la reconnaissance et la
stimulation, par l'administration publique, de « l’autonomie des organisations sportives pour le développement et
la mise en œuvre de leurs vocations » ont été à la genèse
d'une importante évolution qui a eu lieu en 2005, lorsque
le COP a assumé « (…) la responsabilité exclusive de la
direction et de la gestion du programme de préparation
olympique ». Cette évolution n'a été possible que parce
que l'Etat portugais l'a considérée comme utile et
nécessaire et l'a matérialisée par la célébration d'un
contrat-programme entre le COP et l'Institut des Sports
du Portugal (nom en vigueur à l'époque).
En 2008, le Comité Paralympique du Portugal (CPP)
a été fondé. Auparavant, le mouvement paralympique
était représenté par la fédération portugaise des sports
pour personnes handicapées. La première participation
portugaise aux Jeux Paralympiques remonte à 1972 à
Heidelberg, en Allemagne. A suivi une période
d'interruption temporaire de douze ans jusqu'aux Jeux de
New York, époque à laquelle le Portugal a recommencé à
participer régulièrement.
144
Portugal
La loi des bases des activités physiques et
sportives, dans son article 13, définit le principe suivant :
« … sont appliquées au Comité Paralympique du Portugal,
avec les adaptations nécessaires, les dispositions de l'article
précédent [COP], concernant les sportifs handicapés et les
compétitions sportives internationales respectives. »
4.2.2
La Confédération portugaise des
sports
En ligne avec des organisations internationales et
régionales comme SportAccord et ENGSO, la
confédération portugaise des sports est l'entité qui réunit
au Portugal les fédérations sportives olympiques et non
olympiques.
4.2.3
Parmi les 61 fédérations sportives dotées du statut
d'utilité publique sportive, deux ont une dimension
multisports : la fédération académique du sport
universitaire et la fédération portugaise des sports pour
personnes handicapées. Elles sont toutes deux organisées
en fonction de la pratique cumulative de diverses
disciplines et/ou des catégories sportives pour le
handicap qu'elles représentent.
4.2.4
La Fondation du Sport
La Fondation du Sport est l'entité qui, en vertu des
majorations fiscales prévues par la loi, est responsable, en
première instance, de la captation de fonds privés pour le
sport, par l'intermédiaire, notamment, du mécénat sportif
et de la captation inhérente de parrainages et
d'investissements associés au sport. Cette fondation est
145
également responsable de la gestion des centres de haut
niveau du Portugal, qui sont des infrastructures
d'excellence pour la pratique sportive de haut niveau,
dans de multiples modalités, du Nord au Sud du pays.
Le sport portugais génère, selon l'Institut national
de statistique, 1,5 milliard d'euros et représente près de
0,8% de la valeur ajoutée brute du Portugal.
Les fédérations sportives ont reçu en 2012 près de
30 millions d'euros, sur une dépense publique totale de
l'Institut portugais du sport et de la jeunesse d'environ 60
millions d'euros, soit 0,08 % de la dépense publique
centrale.
Le sport est financé au niveau local par les
municipalités dont le niveau de dépense a été de 275
millions d'euros en 2010, ce qui représente 2,6 % de la
dépense publique locale. Cela couvre les activités des
clubs locaux, ainsi que l'investissement et le maintien des
infrastructures locales.
146
Portugal
FAITS MARQUANTS
Rôle prépondérant de l’Institut
Portugais des Sports et de la
Jeunesse
CHIFFRES-CLES
Seulement 275 millions d’euros
dépensés par les municipalités en
2010
0,12 clubs par km2
147
Royaume-Uni
ROYAUME-UNI
S
des habitants du Royaume-Uni âgés de plus de
15 ans pratiquent le sport au moins une fois par semaine,
ce qui est au-dessus de la moyenne européenne (40%).
32% déclarent ne jamais pratiquer de sport d’activité
physique, en raison notamment d’un manque de temps.
l’amélioration de la santé, une meilleure forme et l’aspect
ludique de l’activité physique.
Une large majorité des habitants du Royaume-Uni
(72%) reconnaît que leur région offre de nombreuses
possibilités de pratique. Il en est de même pour les clubs
et autres centres de leur région. En revanche, seuls 56%
Sources Rapport de l’Assemblée nationale 2007, Study on Volunteering in
the European Union 2010
34
149
considèrent que l’offre des pouvoirs locaux est suffisante
dans le domaine sportif.
personnes ayant une activité bénévole est de 6%.
Cependant, le sport est le secteur où les Anglais se livrent
le plus au bénévolat.
Enfin, selon Sport England, le secteur du sport
emploie environ 400 000 personnes en Angleterre, soit
2% des employés à l’échelle nationale.
Sur le plan juridique, le Royaume-Uni ne dispose
pas d’une Constitution écrite, mais d’un ensemble de
textes. Il n’existe pas non plus de législation générale sur
le sport. Les rôles des différents acteurs sont décrits dans
divers documents tels que des statuts, chartes ou encore
des documents de travail permettant de définir les
stratégies relatives au sport et à l’activité physique. Ainsi,
plusieurs acteurs interviennent activement et de manière
libre. Cette liberté est due, notamment, à l’absence de loi
sur le sport, mais peut être nuancée par la dimension
politique et les enjeux inhérents au sport.
Selon Jon Cryer, maître de conférences à
l’université de Gloucestershire, durant les dix dernières
années, la philosophie politique du Gouvernement
britannique en matière sportive a connu un
développement en deux temps.
Dans un premier temps, au début des années 2000,
la politique sportive définie par le Gouvernement avait
150
Royaume-Uni
pour but, d’une part, de favoriser le sport en tant que
facteur d’insertion sociale à l’échelle nationale et, d’autre
part, de moderniser Sport England d’un point de vue
administratif et stratégique. Ces deux axes se trouvent
notamment dans le document publié par le ministère en
2002 intitulé « Game plan: a strategy for delivering the
government’s sport and physical activity objectives »35.
Concernant la modernisation de Sport England, constitué
sous forme d’agences, elle s’est faite selon un modèle plus
libéral, basé sur la transparence et l’efficacité. Les
rapports annuels détaillés publiés par l’agence
témoignent de cette volonté de tendre vers plus de
transparence et d’efficacité.
Dans un second temps, à partir de 2008, le
Gouvernement a revu sa politique dans un document
intitulé « Playing to win: a new era of sport »36. La notion
d’insertion sociale est remplacée par celle de « Sport’s
stake » (enjeux sportifs), le document s’inscrivant dans le
cadre de la préparation des Jeux Olympiques de Londres
et de l’héritage que le Royaume-Uni voulait laisser de cet
événement. Les notions de performance et d’excellence
sont par conséquent fortement mises en avant. La
politique sportive actuelle est donc axée de manière très
nette sur la préparation et l’héritage des Jeux de Londres,
Pour consulter ce document dans son intégralité, suivez ce lien :
http://sportkeighley.com/documents/Information/game_plan.pdf
36 Ce document fixe les ambitions du Gouvernement britannique afin de
devenir une nation leader en termes de résultats sportifs, en capitalisant
notamment sur les Jeux Olympiques de Londres 2012. L’accès est mis
principalement sur le développement de l’excellence sportive et sur la
jeunesse. Pour consulter ce document dans son intégralité, suivez ces liens :
http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/
www.culture.gov.uk/images/publications/DCMS_PlayingtoWin_singles.pdf
35
151
afin de faire en sorte qu’un tel évènement profite à la
société dans son ensemble.
4.1
Le système de gouvernance du sport britannique
repose sur différents principes tels que l’indépendance, le
partenariat et la collaboration des différents acteurs à
tous les niveaux. Il existe un Cabinet des Sports, composé
des ministres des Sports des quatre entités du RoyaumeUni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Irlande du nord).
Les présidents des différents conseils des sports peuvent
également y assister, ainsi que certaines personnes
impliquées dans le développement du sport. Ces réunions
permettent aux ministres de discuter des différents
problèmes rencontrés à travers le Royaume-Uni et des
stratégies à adopter.
Au niveau gouvernemental, le ministère de la
Culture, des Médias et du Sport (« Department for Culture
Media and Sport ») détient une responsabilité générale en
matière sportive. Le Parlement écossais (« The Scottish
Parliament ») et l’Assemblée du Pays de Galles (National
Assembly for Wales ») sont également responsables en
matière sportive. La mise en œuvre de la politique
sportive se fait par l’intermédiaire de cinq Conseils : UK
Sport, Sport England, Sport Scotland, Sport Wales et Sport
Northern Ireland. Ces organes ont été créés par Charte
Royale en 1972 (réformés depuis) et ont le statut
d’organes publics non-gouvernementaux de type exécutif.
Ils sont en principe indépendants vis-à-vis du
Gouvernement, mais cette indépendance est limitée par le
fait d’une part que leur financement provient en partie de
152
Royaume-Uni
fonds publics, et d’autre part du fait que leurs actions sont
orientées par les objectifs définis à l’échelle nationale.
Enfin, leurs compétences proviennent du Gouvernement.
Au sein de leurs sphères respectives, ces agences
sont responsables du développement du sport de masse,
de la mise en œuvre des politiques définies et des
objectifs fixés par les différents ministères, ainsi que de la
distribution des financements. L’action de des Conseils se
fait en étroite collaboration avec les divers acteurs nongouvernementaux. Ainsi le British Olympic Committee, le
Sport and Recreation Alliance et les fédérations sportives
nationales (« National Governing Bodies », - NGBs) jouent
un rôle important dans la gouvernance du sport au
Royaume-Uni.
Le mouvement sportif au Royaume-Uni n’est pas
consolidé. Il existe en effet des confédérations en charge
du sport à l’échelle de chaque entité du Royaume-Uni,
organisées et fonctionnant de manière autonome.
Cependant, aucune n’est une confédération unique pour
le Royaume-Uni. Toutes ces fédérations ont un rôle
similaire, celui de représenter les intérêts de leurs
membres auprès du Gouvernement et de faciliter leur
travail, notamment en coopérant avec les organisations
publiques.
4.1.1
Le ministère de la Culture, des
Médias et du Sport (« Department for
Culture Media and Sport »)
Le Ministère de la Culture, des Médias et du Sport
est composé d’un Ministre de tutelle et de Secrétaires
d’Etat, dont celui du Sport et des Jeux olympiques.
Son rôle est de coordonner la politique
gouvernementale et de soutenir financièrement les
153
agences nationales en charge du sport. Son action se fait
en étroite collaboration avec ces dernières, et plus
particulièrement UK Sport, Sport England et UK AntiDoping. Cette collaboration permet au ministère d’établir
des priorités politiques qui concernent aussi bien le sport
de masse que le sport de haut niveau.
A titre d’exemple, à propos du sport de masse, le
Gouvernement a créé en 2002 le « Community Amateur
Sports Club - CASCs » qui est un régime fiscal particulier
pour les clubs amateurs à but non lucratif, ouverts à tous
et dont le but principal est le sport. 6 000 clubs y sont
enregistrés. Depuis 2002, le montant financier de ce
régime pour le sport de masse s’élève à 70 millions de
livres sterling (environ 80 millions d’euros).
La grande priorité du ministère ces dernières
années a été l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Londres 2012, l’objectif étant d’assurer
la réussite, la sécurité et l’héritage de ces Jeux. Cette
notion d’héritage doit permettre à tout le pays de
bénéficier des retombées de l’évènement, que se soit au
niveau de la participation sportive, du développement des
infrastructures ou encore sur le plan économique. Dans le
cadre de cette politique, le Gouvernement a mis en place
différents programmes :
« School Games » : encourager la dimension
compétitive du sport à travers l’organisation de
compétitions scolaires sur le modèle des Jeux
Olympiques.
« Places, people play » : lancé en novembre 2010, ce
programme a pour but d’encourager la pratique
massive du sport.
Réforme des relations et des modalités de
gouvernance entre les différents organismes en
154
Royaume-Uni
charge du sport. Concernant ce dernier point, un
projet de fusion entre UK Sport et Sport England est
actuellement à l’étude, la volonté du gouvernement
serait de créer un organe unique d’ici l’année
prochaine.
Le ministère mène également une politique
spécifique à l’égard du sport professionnel. Il reconnaît
l’indépendance des fédérations et des ligues et se fixe
comme objectif de travailler en étroite collaboration avec
elles. Enfin, le ministère aide les fédérations dans la
candidature et l’organisation d’évènements majeurs au
Royaume-Uni.
Le système de gouvernance du sport britannique
peut donc être qualifié de non-interventionniste ; le rôle
du ministère étant avant tout de coordonner la politique
gouvernementale. Cependant, l’impact des différents
documents de stratégies adoptés par le Gouvernement est
important, ce qui tend à nuancer quelque peu la
dimension non-interventionniste du système.
4.1.2
Sport England
Auparavant appelé « The English Sports Council »,
Sport England a été créé en 1997 par Charte Royale. Avant
cette date, la responsabilité du développement du sport
en Angleterre incombait au « GB Sports Council », créé en
1972 également par Charte Royale.
Sport England a pour mission générale le
développement du sport de masse et la distribution des
financements, provenant à la fois des fonds publics et de
la loterie nationale.
Elle doit également mettre en place un système
sportif de premier ordre au niveau mondial dans le but
155
d’assurer l’héritage des Jeux Olympiques. Cet objectif
reflète
bien
l’importance
des
politiques
gouvernementales, et en l’espèce du document « Playing
to win ». Dans le cadre de cette politique, cinq objectifs
ont été fixés en collaboration avec le ministère :
Inciter un million d’adultes à pratiquer de manière
plus importante une activité physique ou sportive.
Augmenter le nombre d’enfants et de jeunes
pratiquant une activité physique et sportive à
hauteur de 5 heures par semaine.
Accroître le sentiment de satisfaction des
pratiquants.
Réduire de 25% la proportion des 16/18 ans qui
abandonnent la pratique sportive.
Améliorer la détection des talents dans 25
disciplines.
La position centrale qu’occupe Sport England au
sein de la communauté sportive lui permet de collaborer
et de fournir des conseils aux différents acteurs. L’agence
tente également de favoriser l’échelon local, qui est le
mieux placé dans la mise en œuvre des politiques de
développement du sport. Ainsi Sport England dispose de
onze bureaux répartis sur le territoire anglais : son
bureau central est à Londres, neuf autres sont établis
dans chaque région et un service partagé existe à
Loughborough, en charge des demandes de subventions.
Sport England a également développé quaranteneuf partenariats sportifs au niveau des Comtés (« County
Sports Partnership »). Il s’agit d’un système de réseaux
locaux ayant pour mission la mise en place d’un système
unique de haut niveau permettant d’une part au sport de
156
Royaume-Uni
se développer, et d’autre part d’assurer aux citoyens les
bénéfices de ce développement. Chaque partenariat
comprend un groupe de travail et un réseau plus large
entre les différents acteurs. Ces partenariats peuvent être
composés d’acteurs divers tels que les autorités locales,
les structures de bénévoles, les NGBs (fédérations), les
clubs, les écoles…
Enfin, Sport England travaille en étroite
collaboration avec les autorités locales, qui sont les
premiers financeurs du sport. Le travail de Sport England
consiste à soutenir, conseiller et mettre en relation les
pouvoirs locaux avec les autres acteurs tels que les NGBs.
Cette volonté de collaborer s’exprime par la mise en place
de divers programmes destinés à faciliter le travail des
autorités locales, comme par exemple le « LocalSport
Profiles », qui est une base de données mise à leur service.
L’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord
possèdent également leur propre Sports Council, dont le
rôle et les activités sont similaires à ceux de Sport
England, à savoir, mettre en œuvre les politiques
sportives et répartir les financements.
4.1.3
UK Sport
Cet organisme, créé par charte royale en 1996, est
opérationnel depuis le 1er janvier 1997. Sa mission
principale est d’assurer la performance du sport
britannique de haut niveau à l’échelle internationale. Son
action se concentre par conséquent sur le développement
et le soutien des athlètes de haut niveau. UK Sport
favorise clairement le financement des disciplines
sportives à fort potentiel, suivant la philosophie dite de
« No compromise ». Les résultats des Jeux Olympiques et
157
Paralympiques de Londres, où le Royaume-Uni s’est
classé à chaque fois sur le podium (3e position), plaident
en faveur de cette politique.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique
gouvernementale, UK Sport est amenée aussi à collaborer
avec les différents acteurs, et notamment les agences
nationales et les Instituts du sport du Royaume-Uni.
Parallèlement au soutien apporté aux sportifs de
haut niveau, le rôle de UK Sport est également de militer
pour l’organisation d’évènements sportifs internationaux
au Royaume-Uni. Ce rôle est rempli de manière efficace
puisque, pour l’année 2011, une vingtaine d’évènements
ont été organisés sur son sol. La dimension économique
est mise en avant pour justifier la tenue de telles
compétitions, puisque selon UK Sport, pour une Livre
Sterling investie, l’organisation de ces évènements en
rapporte environ 5.
4.2
Le mouvement sportif britannique n’est pas
consolidé.
4.2.1
Le Comité olympique britannique
(« British Olympic Association BOA ») :
Le BOA est le Comité olympique pour la GrandeBretagne et l’Irlande du Nord. Créé en 1905, il était à
l’époque composé de sept NGBs. Il en compte aujourd’hui
trente-trois.
Le BOA a pour mission de promouvoir le
mouvement olympique au Royaume-Uni et de préparer et
de mener les meilleurs athlètes aux Jeux Olympiques. Il
158
Royaume-Uni
travaille en collaboration avec les NGBs concernant le
choix des athlètes sélectionnés.
Le BOA est indépendant vis-à-vis du Gouvernement.
Il ne reçoit aucun financement de l’Etat ou de la Loterie
nationale. Il se finance sur ses propres fonds qu’il
mobilise de façon privée, commerciale ou avec la
participation du public. La majorité de ces fonds provient
du sponsoring, de l’octroi des licences et des revenus tirés
d’autres droits commerciaux, qui autorisent les
entreprises à être liées officiellement au mouvement
olympique.
A noter que le Royaume-Uni est l’un des 5 pays à
avoir toujours été représenté aux Jeux Olympiques d’été
depuis 1896, et présent à tous les Jeux d’hiver (avec la
France et la Suisse). En 2012, le Royaume-Uni a accueilli
les Jeux Olympiques pour la troisième fois de son histoire,
après 1908 et 1948.
4.2.2
Sport and Recreation Alliance - SRA
Créée en 1935 sous l’appellation « Central Council
of Physical Recreation - CCPR », cette structure a pris le
nom de « Sport and Recreation Alliance » en janvier 2011.
L’influence de cette instance sur l’organisation de la
gouvernance du sport au Royaume-Uni est indéniable,
car elle a contribué à la création des différents Conseils
des sports.
SRA est une organisation faîtière (« Umbrella
organisation ») qui regroupe les organes gouvernant et
représentant le sport et les loisirs (Recreation) au
Royaume-Uni. Elle est indépendante vis-à-vis du
Gouvernement, qui n’exerce aucun contrôle sur elle. Par
conséquent, les seuls intérêts défendus sont ceux de ses
159
320 membres, qui viennent aussi bien du sport amateur
que du sport professionnel.
Le cadre général de sa mission est la promotion et
la protection du sport, en démontrant les bénéfices qu’il a
sur la société. Son action se manifeste de différentes
façons. Tout comme la plupart des acteurs du système de
gouvernance du sport britannique, SRA a pour but
d’assurer l’héritage des Jeux Olympiques de Londres
2012. Elle facilite aussi le travail de ses membres,
notamment les bénévoles, face à la complexité
administrative du système britannique et s'efforce
d'attirer des évènements sportifs majeurs sur son sol.
L’organisation fournit également de nombreux services :
informations journalières concernant le sport et les
loisirs, formations pour les personnes investies dans le
secteur sportif et les fédérations, conseil et assistance sur
les formalités de gestion, mise en place d’évènements tels
que des conférences, etc.
SRA ne peut cependant pas être considérée comme
une confédération nationale pour l’ensemble du
Royaume-Uni. Tout d’abord, l’Alliance n’est pas composée
uniquement de fédérations sportives nationales. Ensuite,
chaque entité qui compose le Royaume-Uni possède sa
propre fédération des sports, qui rassemble les NGBs
nationales. Ainsi, la Scottish sports association pour
l’Ecosse, la Welsh sports association pour le Pays de Galles
et le Northern Ireland Council of physical recreation pour
l’Irlande du Nord, ont chacune pour rôle de représenter
leurs membres auprès des instances publiques. Ce sont
des fédérations organisées de manière autonome et
indépendante vis-à-vis des Gouvernements, ayant un rôle
avant tout consultatif.
160
Royaume-Uni
4.2.3
Les fédérations sportives nationales
(« National Governing Bodies NGBs »)
Les NGBs sont l’équivalent des fédérations
sportives. Chaque discipline a son propre organe de
gouvernance, chacun étant responsable du sport de masse
et du haut niveau, via le support aux clubs, aux
entraîneurs et aux bénévoles. Les NGBs fixent les règles,
sont responsables de la formation de leurs licenciés et
organisent les évènements majeurs.
Elles sont indépendantes vis-à-vis des organes
gouvernementaux mais sont soumises aux règles fixées
par les fédérations internationales. Chaque fédération est
libre de s’organiser comme elle l’entend. Ainsi la FA
(« Football association ») a créé la FA PremierLeague et la
FA Football League pour s’occuper du football à des
niveaux différents.
Le financement du sport au Royaume-Uni provient
en grande partie du budget de l’Etat et des ressources
tirées de la Loterie nationale. Ainsi pour l’exercice 20092010, Sport England a reçu 134 millions de Livres sterling
de la part du Gouvernement et 127 millions de la part de
la Loterie nationale. UK Sport a quant à elle reçu pour la
même période 60 millions de Livres sterling de la part de
l’Etat et 56,67 millions de la part de la Loterie nationale.
Les collectivités locales dépensent environ 1,5
milliards de Livres sterling par an dans les infrastructures
et les programmes dédiés au sport et à l’activité physique.
161
Le niveau local est de loin le plus gros contributeur dans
le domaine du sport.
Des inquiétudes existent car une diminution de
28% du budget des « Communities and Local
Government » est prévue sur 4 ans (7% pourraient y être
ajoutés la cinquième année). Si les diminutions dans
chaque domaine sont réparties de façon équitable, la
perte pour le domaine sportif devrait être d’environ 500
millions de Livres sterling. Ces diminutions toucheront
également les différentes agences nationales. Ainsi Sport
England devrait connaître une baisse de 33% de son
budget d’ici à 2014-2015 et UK Sport une baisse de 28%.
Les différents Conseils des sports sont chargés de la
distribution des fonds qui leur ont été alloués. Certains
financements sont répartis de façon directe, notamment
auprès des fédérations, et certaines subventions sont
allouées sur la base de programmes et d’appels à
propositions. Les critères d’allocation de ces
financements sont établis par les Conseils des sports.
Concernant les différentes fédérations, leurs
financements varient fortement en fonction du sport
concerné. Ainsi, la majorité d’entre elles dépendent des
financements publics et des contributions que doivent
acquitter les participants. Cependant, les fédérations
sportives majeures telles que le rugby ou le football, ont
d’importants revenus provenant des recettes générées
par leurs propres stades (Twickenham et Wembley), des
droits de retransmission ou encore des différents
sponsors ou des licences attribuées.
A titre d’exemple, le chiffre d’affaire de la
fédération de football s’élevait en 2009 à 314 millions de
Livres sterling. Ces revenus proviennent des droits de
162
Royaume-Uni
diffusion (133 millions de Livres sterling), des revenus de
l’exploitation du stade de Wembley (89 millions de Livres
sterling) ou encore du sponsoring et autres contrats de
licence (50 millions de Livres sterling).
FAITS MARQUANTS
Modèle libéral
Forte volonté d’assurer l’héritage
des Jeux Olympiques de Londres
CHIFFRES-CLES
Environ 1,7 milliards d’euros
dépensés par les autorités publiques
chaque année
1,62 club par km2
163
Slovaquie
SLOVAQUIE
Nombre de clubs : 7000 – 10 000
Nombre de participants : 250 00037
S
des Slovaques de plus de 15 ans pratiquent le
sport « régulièrement » ou avec une « certaine
régularité » (au moins une fois par semaine). 35% ne
pratiquent jamais une activité sportive.
l’amélioration de la santé, de la forme ou encore la
relaxation.
59% des Slovaques considèrent avoir des
possibilités de pratiquer un sport dans leur région. Les
Slovaques se disent très satisfaits à 53% des possibilités
offertes par les clubs sportifs locaux.
Au niveau du bénévolat, la proportion des
personnes ayant une activité bénévole est de 10%.
37
Source Pr. Tomáš Gábriš
165
L’implication de ces bénévoles est avant tout ponctuelle
(62%), alors que seulement 2% ont une activité d’au
moins 21h par mois.
La Constitution slovaque ne contient aucune
référence spécifique au sport. Ce domaine est régulé
principalement par des lois et des décrets. Il existe deux
textes importants : la loi 228/1997 relative à la culture
physique et la loi 300/2008 relative à l’organisation et la
promotion du sport.
En outre, il existe des textes « secondaires » dans
lesquels le sport n’est pas la matière principale. A titre
d’exemple, la loi 278/1993 relative à l’administration de
la propriété d’Etat, selon laquelle les organisations
sportives doivent payer un loyer pour l’utilisation des
propriétés étatiques.
D’une structure à forte centralisation jusqu’en
1989, la Slovaquie est progressivement devenu un pays
dans lequel l’interventionnisme de l’Etat dans le domaine
sportif est modéré, le rôle du Gouvernement étant limité à
l’adoption de programmes. Le rôle du mouvement sportif
est par conséquent d’une importance de premier plan.
4.1
L’organisation du sport au niveau étatique est fixée
par les deux lois précitées, qui répartissent les
166
Slovaquie
compétences entre les
n°228/1997 et 300/2008).
différents
acteurs
(lois
Ainsi, selon la loi de 1997 relative à la culture
physique, plusieurs ministères sont concernés par ce
domaine : les ministères de l’Education, de la Défense, de
l’Intérieur, de la Santé et de l’Economie.
Le ministère jouant le rôle central en matière
sportive est le ministère de l’Education, de la Science, de
la Recherche et du Sport (« Ministerstvo Skolstva, Vedy
Vyskum a Sportu Slovenskej republiky »). Il possède une
section dédiée au sport, qui est en charge de
l’administration publique, de la coordination entre les
différents acteurs et du financement du sport.
De façon plus précise, le ministère assure le
financement public du sport et en contrôle l’utilisation,
soumet des projets de programmes nationaux au
Gouvernement, promeut l’éducation dans le domaine
sportif, encourage l’organisation d’évènements sportifs
internationaux en Slovaquie, définit le programme antidopage et co-établit un réseau d’information, tout en
développant la recherche scientifique dans le sport.
Le ministère de l’Education a mis en place les
Centres Nationaux des Sports en 2004, dont le rôle est de
fournir les moyens nécessaires aux athlètes sélectionnés.
Cette organisation est entièrement financée par des fonds
publics. Le ministère a également créé l’agence slovaque
anti-dopage.
A noter que la loi de 2008 dispose que le
Gouvernement crée les conditions nécessaires à la
représentation du sport, à la préparation des athlètes et
construit les infrastructures sportives d’importance
167
majeure. Selon cette loi, le ministère de l’Intérieur et le
ministère de la Défense sont impliqués dans la gestion et
l’organisation des différentes structures relevant de leur
compétence, telles que le Centre militaire des sports de
Dukla Banska Bystrica et le Centre de représentation
nationale des sports du ministère de l’Intérieur. Le
financement de ces deux centres est d’origine publique.
4.1.1
L’administration locale du sport
Les missions principales des régions autonomes et
des municipalités de la République de Slovaquie sont
l’organisation d’évènements sportifs, la construction
d’infrastructures et la promotion du sport scolaire.
4.1.2
Les organisations sportives
budgétaires et contributoires
Il convient tout d’abord de définir ces deux notions.
Une organisation budgétaire est une organisation
totalement financée par des fonds publics. En revanche,
une organisation contributoire est une organisation qui
est financée à moins de 50% par les bénéfices qu’elle tire
de son activité, mais qui reste cependant dépendante à
plus de 50% des financements des pouvoirs publics.
La loi n°523/2004 relative aux règles budgétaires
de l’administration publique définit à la fois les
organisations budgétaires et contributoires étatiques (qui
dépendent des différents ministères, comme le Centre
National des sports par exemple) mais également les
organisations budgétaires et contributoires municipales
ou régionales. Ce sont ces dernières qui répondent aux
besoins locaux dans le domaine sportif.
168
Slovaquie
4.2
Le mouvement sportif slovaque n’est pas consolidé.
4.2.1
Slovaque (« Slovenský olympijský
výbor »)
En vertu de la loi n° 226/1994 relative à
l’utilisation et la protection des symboles olympiques, le
Comité olympique slovaque est une association. Il est en
charge de la gestion du mouvement olympique en
Slovaquie : il assure ainsi la promotion de l’Olympisme et
participe à la représentation des athlètes slovaques lors
des Jeux Olympiques.
Le Comité paralympique slovaque (« Slovenský
paralympijský výbor ») est indépendant du Comité
national olympique. Il assure les missions classiques d’un
Comité paralympique.
4.2.2
Les associations sportives nationales
Ces associations peuvent être considérées comme
l’équivalent des fédérations sportives nationales. Selon la
loi de 2008 relative à l’organisation et la promotion du
sport, pour obtenir le statut d’association nationale, la
structure doit avoir été acceptée par le Comité olympique
slovaque en tant que représentant national du sport
reconnu par le CIO et être reconnue par la Fédération
internationale du sport scolaire ou la Fédération
internationale du sport universitaire. Si l’association ne
remplit pas ces conditions, elle peut néanmoins obtenir le
statut d’association nationale à condition d'être membre
d’une fédération internationale sportive qui ne remplit
pas les deux conditions précédentes mais qui est
169
composée d’au moins dix associations nationales. De plus
l’association souhaitant obtenir ce statut doit compter au
minimum dix clubs sportifs actifs pour un total d’au
moins deux cents athlètes, avoir organisé depuis trois ans
des compétitions sportives régulières, assurer la sélection
et la préparation des meilleurs athlètes et enfin mettre à
disposition des moyens de pratique sportive pour les
enfants en dehors du cadre scolaire.
4.2.3
Les clubs sportifs
Les clubs sportifs peuvent être créés sous forme
d’association ou de société. Ils peuvent également être
créés en tant qu’organisation budgétaire ou contributoire
dans le cas de clubs sportifs ministériels ou
d’organisation sportive municipale.
4.2.4
Les unités d’éducation physique
Ce type de structure n’est pas expressément
mentionné dans la loi de 2008. Il s’agit d’un terme utilisé
pour des unités sportives datant d’avant 1989. Elles ont
aujourd’hui le statut d’associations civiques (tout comme
le Comité olympique, les fédérations et les clubs). Leur
nature est semblable à celle des clubs sportifs, mais
contrairement à ces derniers, les unités sont
habituellement divisées en départements, associations ou
en clubs et n’ont en général pas de personnalité juridique
propre.
4.2.5
Les organisations faîtières
Ce type d’organisation n’est pas mentionné dans la
loi de 2008, cependant il en existe plusieurs qui ont pour
fonction d’administrer les associations sportives
170
Slovaquie
nationales et certaines plateformes. A titre d’exemple on
peut mentionner l’Association slovaque pour la culture
physique (« Slovenské združenie telesnej kultúry »), la
Confédération des fédérations sportives slovaques
(« konfederácia športových zväzov SR-KŠZ SR ») ou encore
l’association slovaque du sport pour tous (« asociácia
športu pre všetkých SR-AŠPV SR »).
Deux lois régulent la question du financement du
sport : la loi de 1997 relative aux sources de financement
de l’éducation physique et la loi de 2008 relative à
l’organisation et la promotion du sport, modifiée par une
loi de 2010 en ce qui concerne les sources de
financement.
Conformément à la loi de 2008, l’Etat participe au
financement du sport via le ministère de l’Education.
Ainsi, environ 0.43% du budget national est aujourd’hui
consacré au sport. Pour l’année 2010, le ministère de
l’Education a dépensé 84 millions d’euros dans ce
domaine.
Au niveau local, les financements sont faibles. A
titre d’exemple, en 2010, la région de Bratislava a
dépensé environ 120 000 euros pour le sport, la région la
plus généreuse étant celle de Trnava, avec une dépense
équivalente à 223 000 euros.
L’autofinancement est logiquement essentiel pour
les fédérations sportives nationales et les clubs qui, selon
la loi de 2008 relative à l’organisation et la promotion du
sport, peuvent tirer leurs revenus de la contribution de
leurs membres, de la billetterie, de la vente de produits
171
dérivés ou encore de la commercialisation des droits de
diffusion de leurs compétitions sportives.
FAITS MARQUANTS
Interventionnisme public modéré
Financement local faible
CHIFFRES-CLES
0,17 club par km2
172
Suède
SUEDE
S
Activités Physiques » publié en mars 2010, les
suédois sont l’un des peuples nordiques les
plus sportifs de l’UE. Une majorité de 72% des citoyens de
plus de 15 ans pratique un sport « régulièrement » ou
« avec une certaine régularité » (au moins une fois par
semaine). Seulement 2% des répondants avouent
n’exercer aucune activité physique, en raison notamment
d’un manque de temps. 82% des sondés se disent motivés
pour des raisons de santé. Si 86% d’entre eux affirment
pouvoir pratiquer le sport dans leur région, ils sont 84% à
être très satisfaits de leurs clubs sportifs locaux.
Concernant le bénévolat, la Suède est, avec la
Finlande, l’Etat membre dans lequel la proportion de
personnes ayant une activité bénévole est la plus élevée
(18%). 27% d’entre eux ont une activité bénévole d’au
moins 6 heures par mois.
38
Sources : CSS, www.sport-in-europe.org
173
En Suède, la liberté d’association fait partie des
droits et libertés fondamentaux garantis par la
Constitution. La Suède ne dispose de législation générale
relative aux associations à but non lucratif. Les
associations bénéficient d’une liberté considérable pour
fixer les objectifs et l’orientation de leurs activités, sans
interférence des autorités.
En conséquence, on peut affirmer que la Suède a
adopté un modèle de législation sportive non
interventionniste.
La politique sportive suédoise a pour principaux
objectifs d’offrir à tous les membres de la société la
possibilité de faire de l’exercice physique et de pratiquer
un sport dans le but de promouvoir la santé publique, de
soutenir un mouvement sportif libre et indépendant, et de
permettre aux individus d’apprécier le sport comme
forme de loisir.
4.1
L’Etat soutient avant tout les mesures qui ont pour
objet de favoriser le sport pour tous, de maintenir un
certain niveau d’éthique dans le sport, de lutter contre le
dopage et d’accorder les mêmes chances aux femmes et
aux hommes ayant des origines ethniques et culturelles
différentes, quels que soient leurs moyens financiers.
174
Suède
En 1999, le Gouvernement suédois a adopté sa
politique sportive pour le 21ème siècle, qui est fondée sur
trois piliers : la santé publique, le mouvement sportif et la
détente.
Le contrôle public s’exerce exclusivement sur la
base de la législation générale et par le biais du
financement que les autorités locales et l’Etat mettent à
disposition du mouvement sportif pour certains types
d’activités.
4.2
Le mouvement sportif suédois est indépendant,
non lucratif, démocratique, dynamique, et basé sur le
travail volontaire. Facteur important pour le
développement sociétal, il donne accès au sport pour
tous. Le mouvement sportif suédois a établi les bases du
développement sportif du pays par ses nombreux clubs
locaux et son niveau élevé de bénévolat. Pour la plupart
des individus, et pour la société en général, la valeur
fondamentale du sport réside dans le fait qu’il permet de
se dépenser sainement, contribue à promouvoir la santé
publique et la participation démocratique et offre chaque
jour un espace de rencontre pour les personnes d’origines
ethniques et culturelles différentes.
La conception du sport en Suède figure dans le
programme de politique nationale en matière sportive
intitulé « Volonté du sport - les objectifs et les directives
pour le mouvement sportif » (« Sport wills-aims and
guidelines for the sport movement »). Un système de
valeurs communes pour tout le mouvement sportif ainsi
que les directives pour l’organisation des activités
sportives au sein des fédérations et clubs y sont exposés.
175
Ce mouvement sportif national, libre et
indépendant, fondé sur l’engagement bénévole et
l’organisation de nombreuses activités, bénéficie du
soutien du Gouvernement central comme de
l’administration locale. A noter que le mouvement sportif
suédois n’est pas consolidé.
4.2.1
La Confédération suédoise des sports
(« Riksidrottsförbundet »)
Le sport organisé en Suède se pratique
principalement dans le cadre de la Confédération
suédoise des sports (ci-après CSS). La Confédération a
pour rôle de :
Représenter ses membres face au pouvoir
politique, aux autorités gouvernementales et à la
société.
Plaider pour les valeurs sociétales du sport.
Orienter la politique sportive.
Répartir les subventions gouvernementales entre
les différentes disciplines.
Initier et structurer la recherche dans le sport.
Agir au niveau des programmes antidopage.
Coordonner les relations internationales dans le
domaine des activités sportives.
En tant qu’organisation nationale, la CSS regroupe
ses fédérations membres et représente officiellement
l’ensemble du mouvement sportif suédois auprès des
autorités publiques. Son rôle est de rassembler de façon
unitaire toutes les fédérations membres vis-à-vis des
décisions politiques ayant un impact sur le sport. Organe
d’opinion puissant au service du sport suédois, elle éclaire
176
Suède
la responsabilité que le sport assume et les valeurs
positives que le mouvement populaire représente. Organe
consultatif du Gouvernement et des ministères, sa tâche
essentielle repose dans la gestion stratégique du sport en
matière de financement, d’organisation et de
communication. La confédération suédoise soutient
également les recherches interdisciplinaires dans les
domaines de la médecine, de la physiologie, de la
sociologie, des techniques et des sciences humaines.
La Confédération est dirigée par un Conseil
d’administration responsable de l’orientation stratégique
du sport. Elle représente les 68 fédérations sportives
spécialisées et affiliées, y compris l’ensemble des
fédérations des sports olympiques. La confédération
regroupe également les 21 fédérations régionales des
différentes régions de Suède.
Les activités de la CSS sont réglementées par son
acte constitutif, qui s’applique également aux fédérations,
aux clubs et à leurs membres.
Le Congrès biennal est la plus haute instance
décisionnaire de la CSS, celle qui adopte l’acte constitutif
de la Confédération et tous les amendements afférents,
pour ainsi dire le « Parlement » du mouvement sportif. Il
élit les membres du Conseil d’administration de la CSS, de
la Commission antidopage et de plusieurs autres
instances jointes.
Le Conseil d’administration est responsable de la
direction stratégique du sport suédois entre les sessions
du Congrès.
Pour leurs activités régionales, la CSS et les
fédérations sportives spécialisées disposent d’une
177
structure déconcentrée fondée respectivement sur les
fédérations régionales et les fédérations sportives
régionales spécialisées.
4.2.2
(« Sveriges Olympiska Kommitté »)
Le Comité national olympique suédois est l’autorité
suprême en ce qui concerne les sports olympiques. Ses
tâches principales sont le développement du sport de
haut niveau, la détection et le soutien des jeunes talents,
la préparation et la sélection de la délégation olympique,
la responsabilité de la participation suédoise aux Jeux
Olympiques et aux Jeux Olympiques de la Jeunesse, la
participation au mouvement olympique, la coopération
bilatérale avec d’autres comités, la représentation du
mouvement olympique et l’attribution des subventions
aux sports olympiques.
4.2.3
La quasi-totalité des clubs et fédérations sportives
en Suède, constitués sous forme d’associations à but non
lucratif
et
d’utilité
publique,
est
organisée
démocratiquement et s’appuie sur l’engagement de ses
membres. De ce fait, les organisations sportives suédoises
disposent d’une autonomie considérable pour fixer les
objectifs et orientations de leurs activités.
Les fédérations sportives spécialisées sont des
organisations indépendantes. Chacune porte la
responsabilité de son propre sport dans le cadre du
respect de la règlementation promulguée par la
fédération internationale. Elles doivent notamment
178
Suède
élaborer des programmes antidopage conformément à
l’acte constitutif et au document de stratégie de la CSS.
Le sport suédois est divisé en 21 fédérations
sportives régionales. Celles-ci apportent informations et
conseils aux fédérations régionales spécialisées et aux
clubs de sport. A ce niveau, les fédérations sportives
spécialisées coordonnent toutes les activités de leur
spécialité, en particulier celles des compétitions et
formations pour le sport-jeunesse et le sport-loisir.
4.2.4
Le tribunal suprême du sport en
Suède
Le mouvement sportif suédois a sa propre Cour
Suprême, à savoir le Tribunal Suprême du Sport. Celui-ci
traite les appels contre les décisions des fédérations
sportives spécialisées.
Le sponsoring contribue largement au bien-être
économique des sports collectifs et attire les médias.
D’une manière générale, le sponsoring local des clubs est
très commun et représente un facteur important de leur
financement.
De loin, la plus grande contribution financière
provient de l’aide volontaire, la valeur économique du
volontariat étant évaluée à environ 2 milliards d’euros.
Les autorités locales participent également de
manière importante au financement du sport. Ainsi, les
municipalités contribuent à hauteur d’environ 111
millions d’euros. En ce qui concerne la Confédération
suédoise des sports, elle distribue environ 190 millions
d’euros au secteur sportif.
179
Chaque semaine tout au long de l’année, les
représentants des clubs sportifs vendent des billets pour
la loterie du mouvement volontaire, le Bingo Lotto. Pour
beaucoup de clubs, les revenus ainsi obtenus compensent
le manque de subventions publiques et apportent une
contribution importante qui aide à maintenir la balance
de leurs activités.
FAITS MARQUANTS
Modèle libéral
CHIFFRES-CLES
2 milliards d’euros : la valeur estimée
du bénévolat en Suède
0,044 club par km2
180
Conclusion
CONCLUSION
S
i le modèle européen du sport constitue un
facteur d’unité, il est aussi caractérisé par sa
diversité, car il se décline en une multiplicité
de sous-modèles selon les pays. Par conséquent, parvenir
à une comparaison pertinente des différents systèmes
d’organisation sportive entre les Etats membres de l’UE
n’est pas chose aisée.
La dimension pluridisciplinaire du sport oblige à
prendre en considération des facteurs sociaux,
économiques, culturels, historiques ou encore politiques
pour appréhender l’organisation du système sportif de
chaque Etat membre. Or, tous ces facteurs varient selon
les pays concernés, ce qui conduit inévitablement à une
diversité de modèles, rendant par là même la
comparaison délicate. Le manque de données
comparables complique davantage la tâche, et la mise en
place d’un système de données fiables et homogène à
l’échelle européenne apparaît cruciale. Un tel système
constituerait un outil de travail commun permettant un
rapprochement plus aisé de données fiables. En effet,
comme nous l’avons montré, les résultats de
l’Eurobaromètre peuvent être interprétés et nuancés, la
définition d’un même terme ou les traductions des
questions posées pouvant être différentes selon les Etats
membres concernés.
Il importe cependant d'établir des points de
comparaison afin de pouvoir caractériser les différents
modes d'organisation, et engager une réflexion sur la
notion de bonnes pratiques. L'identification et la diffusion
181
des bonnes pratiques en matière de gouvernance du sport
constituent en effet un enjeu important pour lequel le
Conseil de l'Europe comme l'UE ont marqué leur intérêt.
Se pose dès lors la question délicate des critères pouvant
permettre d’établir qu’un modèle peut être considéré
comme durable et performant. Convient-il de prendre en
considération le nombre de médailles remportées lors des
compétitions internationales, au risque d’occulter la
partie moins visible et moins médiatique que constitue le
sport de masse ? Est-il pertinent de tenter de comparer
les chiffres relatifs à la participation ou encore de
compiler les orientations des différentes politiques
sportives menées ? Les modes d'organisation du sport
participent à la fois de la souveraineté des Etats et de
l'autonomie des organisations sportives, et leurs
caractéristiques résultent des objectifs que ces deux
pouvoirs s'assignent, en général de façon partagée et
explicite.
Dans l'exercice de comparaison, deux critères sont
classiquement pris en compte.
Tout d’abord, celui du degré d’intervention de l’Etat
dans les affaires sportives39. Ensuite, celui relatif à la
structuration du mouvement sportif. André-Noël Chaker
distingue entre mouvement « consolidé » ou non dans son
ouvrage Bonne gouvernance dans le sport - Une étude
européenne, cité en introduction.
MIEGE, Colin – Les organisations sportives et l’Europe, Collection DroitEconomie-Management, INSEP Publications 2009
39
182
Conclusion
Concernant le critère relatif au degré d’intervention
de l’Etat dans le domaine sportif, un clivage Nord/Sud
peut être observé.
En effet, dans les pays de l’Europe du nord, le rôle
des autorités publiques semble avant tout de fixer des
orientations générales et d'assurer un soutien financier
au sport afin de fournir les conditions favorables à son
développement. Les modèles britanniques, suédois,
irlandais, finlandais ou encore néerlandais entrent dans
ce schéma. Ainsi au Royaume-Uni, le Gouvernement
définit les lignes directrices de la politique à suivre en
matière sportive. Il en est de même aux Pays-Bas où le
rôle du ministère de la Santé, du Bien-être et du Sport est
de déterminer le cadre général des activités sportives. En
Allemagne, le financement de l’Etat est important mais le
mouvement sportif est responsabilisé avec par exemple
une mission pour l’établissement des conventions
d’objectif des fédérations.
Dans les pays de l’Europe du sud, le mouvement
sportif est placé sous la tutelle plus ou moins marquée de
l’Etat, la promotion et le développement du sport étant
considérés comme un service public. Tel est notamment
le cas en Espagne, au Portugal et en France. Les
fédérations sportives espagnoles par exemple sont des
entités privées possédant la personnalité juridique et
exerçant des fonctions publiques de caractère
administratif, fonctions pour lesquelles elles restent sous
contrôle du Conseil supérieur des sports. L'Etat ou les
organismes dépendant de lui sont en mesure d'exercer
une pression et un contrôle plus poussés sur les
organisations sportives, ce qui conduit à qualifier ces
modèles d'interventionnistes.
183
Ce clivage Nord/Sud mérite cependant d'être
nuancé. L’Italie, pays de l’Europe du sud, constitue une
exception notable au modèle interventionniste
habituellement observable. Ainsi, la clé de voûte du
modèle sportif italien est le CONI, qui joue également le
rôle de Confédération nationale. Le CONI est en charge de
la promotion du sport, de façon relativement libre vis-àvis de l’Etat. Il convient également de prendre en compte
le niveau de décentralisation du pays concerné. Ainsi, au
Danemark, malgré un modèle pouvant être qualifié de
libéral (ou non-interventionniste), les municipalités
jouent un rôle central dans le développement et la
promotion du sport via un soutien financier important,
bien que le mouvement sportif soit en charge de la
promotion du sport.
L'autre critère habituellement utilisé est celui de la
structuration du mouvement sportif. Ainsi, selon AndréNoël Chaker, lorsqu’un seul et unique organe représente
le milieu sportif auprès du Gouvernement, le mouvement
sportif est parvenu à un état de « consolidation ». Dans
une telle configuration, le Comité national olympique a
fusionné avec la confédération des fédérations sportives
afin de former un seul organe.
Il ressort de ce panorama non exhaustif que les
pays dans lesquels le mouvement sportif est considéré
comme « consolidé » sont l’Allemagne, la Belgique, le
Danemark, la France, l’Italie et les Pays-Bas. La
corrélation entre le critère relatif au degré d’intervention
de l’Etat et celui de la structure du mouvement sportif
n’est pas évidente. Sur les six pays ayant un mouvement
sportif consolidé, quatre relèvent du modèle noninterventionniste (Allemagne, Danemark, Italie et PaysBas) et deux du modèle interventionniste (Belgique et
France, bien que la Belgique, en raison de sa structure
184
Conclusion
administrative, constitue un modèle très particulier dans
lequel le Comité olympique est le seul organe de
dimension fédérale, le sport étant une compétence
exclusive des Communautés linguistiques).
On a pu tour à tour expliquer la tendance du
mouvement sportif à se consolider par une pression de
l'Etat l’incitant le faire dans un souci d’efficacité, ou à
l'inverse par la situation d'autonomie dans lequel les
pouvoirs publics le maintiennent. Ici encore les facteurs
culturels, politiques, économiques ou encore juridiques
spécifiques aux pays concernés doivent être pris en
compte pour tenter de fournir une explication.
Le panorama présenté ici ne saurait prétendre
indiquer ce que pourrait être un modèle optimum
d’organisation sportive. Certains Etats sont performants
dans le domaine du sport de haut niveau, d’autres dans
leur capacité à promouvoir le sport pour tous. L’Espagne
et le Royaume-Uni peuvent ici être cités comme exemples
dans le domaine du sport de haut niveau. Le modèle
espagnol repose sur une collaboration équilibrée entre les
différents acteurs. Ainsi, le Conseil supérieur des sports
est en principe compétent mais il a cependant créé
l’Association des sports olympiques avec le Comité
olympique, dans le but de mobiliser des financements
privés pouvant bénéficier aux athlètes. Les Communautés
autonomes participent également au développement du
sport de haut niveau. Le modèle britannique atteint une
efficience certaine grâce à l’agence nationale UK Sport, en
charge du sport de haut niveau et qui met en avant la
dimension économique du sport. Bien que les modèles
espagnols
et
britanniques
soient
différents
(interventionniste pour l’Espagne et libéral pour le
Royaume-Uni), ils parviennent néanmoins l'un comme
l'autre à des niveaux d’efficacité et de résultat élevés. Le
185
système français, qui repose sur quatre acteurs majeurs
du sport (Etat, collectivités territoriales, secteur
économique et mouvement sportif), est marqué par une
indéniable complexité qui est aujourd’hui remise en cause
au nom de la simplification et de la recherche de
l'allocation optimale des moyens.
Cependant, les pays performants dans le domaine
du sport de haut niveau ne le sont pas forcément dans le
registre de la promotion du sport pour tous. Ainsi, 72%
des Suédois et des Finlandais pratiquent une activité
sportive au moins une fois par semaine, alors que
seulement 39% des Espagnols et 29% des Italiens en font
de même. Cette différence peut s’expliquer en partie par
les politiques menées par les organes étatiques ou par le
mouvement sportif, mais aussi par les facteurs culturels.
Le nombre de programmes sportifs destinés à la pratique
du sport pour tous en Finlande est plus important qu’en
Italie par exemple, ce qui correspond à une volonté
politique, mais aussi à une attente de la population qui
varient sensiblement du nord au sud de l'Europe. Une
grande partie des loteries en Europe participe également
au financement du sport. La contribution totale s’élève à
plus de 2 milliards d’euros/ans. Selon les pays, les loteries
peuvent donc avoir une collaboration importante avec
l’Etat et le mouvement sportif.
Aussi, il convient de prendre en considération le
mode de vie des citoyens, qui rétroagit sur le mode
d'organisation du sport. Dans les pays scandinaves ou aux
Pays-Bas, le sport est un véritable mode de vie, et la
population est encline à lui consacrer une grande partie
de son temps libre, ce qui est moins le cas ailleurs en
Europe. Certains pays seraient donc plus « sportifs » que
d’autres car la pratique physique ou sportive est
186
Conclusion
davantage ancrée dans leur mode de vie. A titre
d’exemple, selon le rapport de l’Eurobaromètre « Sport et
Activités Physiques » publié en mars 2010, 53% des
Slovaques et des Italiens ou encore 52% des Polonais et
51% des Français déclarent préférer faire autre chose que
de l’activité physique pendant leur temps libre. En
revanche, les pays dans lesquels les habitants déclarent
pratiquer une activité physique régulière sont la Suède
(72%), les Pays-Bas (68%), la Finlande (67%) et le
Danemark (65%). Les politiques sportives peuvent avoir
une influence sur le comportement dans ce domaine, mais
elles répondent aussi à une attente exprimée par la
population que les différents acteurs du domaine sportif
se doivent de satisfaire.
187
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Communications, [En ligne].
www.lvm.fi/web/fi/etusivu
.
196
Bibliographie
FRANCE
Contributions
MIEGE Colin, Administrateur civil au Ministère de
l'Intérieur et co-directeur du Comité Scientifique de
Sport et Citoyenneté.
MUSSO Denis, Ancien Responsable de l'Unité DroitEconomie-Management du sport de l’Institut
National du Sport, de l’Expertise et de la
Performance (INSEP), Co-directeur du Comité
Scientifique de Sport et Citoyenneté. Réponse au
Ouvrages
MASSEGLIA Denis, BONIFACE Pascal, Le Sport, c’est
bien plus que du Sport, Edition J.C.Gawsewitch 2013
IRLANDE
Rapports
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Ministère des Arts, du Sport et du Tourisme, Annual
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Ministère des Arts, du Sport et du Tourisme,
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in Ireland – Sport in Ireland1997-2006 and beyond,
1997.
197
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ITALIE
Articles
GEUKES FOPPEN Thomas, Italian Regulation of
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Sports-Related Problems in Nethetherlands?, The
International Sports Law Journal, March-April
2010.
Contribution(s)
COLUCCI Michele, Professeur de droit européen au
Collège d’Europe de Parme, Professeur de droit du
sport international et européen à l’Université de
Tilburg (Pays-Bas), Membre du Comité Scientifique
198
Bibliographie
de Sport et Citoyenneté. Réponse au questionnaire
(voir annexe 1).
Ouvrages
COLUCCI Michele, Sports law in Italy, Kluwer Law
International, 2009.
Sitographie
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Sports, [En ligne]. www.sportgoverno.it
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Comité national olympique italien, [En ligne].
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paralympique italien. [En ligne].
www.comitatoparalimpico.it
PAYS-BAS
Contributions
DIPPEL
Marije,
Directrice
des
affaires
internationales au Comité national olympique
néerlandais. Réponse au questionnaire ci-joint en
(voir annexe 1)..
HOEKMAN Remco, The Netherlands RH-EU funding
study country report, Mulier Instituut, 2011.
199
Ouvrages
T. VAN STAVEREN Heiko, Wetteksten sport en recht,
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Sitographie
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[En ligne]. www.nocnsf.nl/home
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Comité National Olympique néerlandais. L’agenda
du sport 2012 « Sport groeit ! » (Le sport se
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Comité National Olympique néerlandais, Wet- en
regelgeving voor sportverenigingen, 2007
Comité National Olympique néerlandais, Ministère
de la Santé Publique, du Bien-être et du Sport. Le
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de la Santé Publique, du Bien-être et du Sport, Code
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Ernst&Young, Geen sport zonder spelregels (Pas de
sport sans règles du jeu), 2003.
Programme ministériel, Samen voor sport
(Ensemble pour le sport), 2006 – 2010.
Rapport ministériel, De kracht van sport (La force
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200
Bibliographie
Rapport ministériel, Tijd voor sport (Du temps libre
pour le sport), 2005.
Parlement néerlandais, Topsport in Nederland (Le
sport de haut niveau aux Pays-Bas), année
parlementaire 2008 – 2009.
Lettre du Vérificateur Général des Pays-Bas (organe
de contrôle des dépenses du gouvernement
néerlandais) destinée à la Deuxième Chambre
Générale des Etats-Généraux (chambre basse ou
Assemblée nationale du Parlement des Pays-Bas),
23 septembre 2008, La Haye ;
Université de Leyde, campus La Haye, Besturen als
sport - étude sur la gouvernance du sport aux PaysBas, 2007.
PORTUGAL
Contributions
MESTRE Alexandre Miguel, Ancien Secrétaire d’Etat
portugais à la Jeunesse et au Sport, Membre du
Conseil d’Administration de Sport et Citoyenneté.
POLOGNE
Rapports
Conseil de l’Europe, European Convention on
Spectator Violence and Misbehaviour at Sports
Events and in particular at Football Matches (T-RV),
Consultative visit to Poland on the implementation
of the Convention (Stewarding in the context of
201
sports events security),15-17 November 2010. 24
juin 2010.
Sitographie
Ministère du Sport et du Tourisme. Site internet du
ministère du Sport et du Tourisme, [En ligne].
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ROYAUME-UNI
Sitographie
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Comité olympique britannique, [En ligne].
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CRYER Jon. « Ruff guide to coalition sport policy ».
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Bibliographie
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Sport Scotland. Site internet de Sport Scotland, [En
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Rapports
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Ministère de la Culture, des Médias et du Sport. A
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Sport England. Annual report and accounts 20092010. 2010.
Sport England. Sport England Strategy 2008-2010.
2008.
Sport England. The framework for sport in EnglandMaking England an active and successful sporting
nation a vision for 2020. 2004.
Sport Scotland. Annual review 2009-2010. 2010.
UK Sport. Annual report 2009-2010. 2010.
203
SLOVAQUIE
Articles
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podpore športu ako nevyužitá šanca?, Septembre
2008.
ČORBA Jozef, The Slovak Act on the Organization
and Support of Sport; a Missed Opportunity?, The
International Sports Law Journal no. 3–4 (2009),
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DEDÍK
Peter, Organizácia
a
financovanie
profesionálneho futbalového klubu v prostredí tržnej
ekonomiky na príklade FC Nitra, a.s., in Sport a
kvalita života 2007. Brno: Masarykova univerzita,
2007.
GÁBRIŠ,Tomáš, Princípy a zásady tzv. športového
práva, Acta iuridica olomucensis 5, no. 2 (2010),
53–67.
GREXA Ján, Šport na Slovensku – štát versus
občianske združenia, Telesná výchova a šport 10,
no. 3 (2000), 35–40.
GREXA Ján, Občiansky atribút v športovom hnutí na
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MAGUROVÁ Zuzana, Sponzorstvo, darcovstvo alebo
reklama?, Právny obzor 82, no. 1 (1999), 55–65.
PETOOVÁ, Andrea, Olympijský marketing, In
Manažment v športe, edited by Libor Duchoslav.
Bratislava: Slovenský olympijský výbor, 1997.
204
Bibliographie
Contributions
GÁBRIŠ Tomáš, Avocat, Maître de conférences à
l’université de droit de Bratislava, Membre du
Comité Scientifique de Sport et Citoyenneté.
Dissertations
ČORBA Jozef. Obchodnoprávne vzťahy v oblasti
športu (unpublished PhD. dissertation). Košice:
UPJŠ, 2008.
KRIŽAN, Ladislav. Právne aspekty profesionálneho
futbalu a povolania profesionálneho futbalistu na
Slovensku po roku 1989 (unpublished PhD.
dissertation). Bratislava: Univerzita Komenského
v Bratislave, Fakulta telesnej výchovy a športu,
2010.
SÁDOVSKÝ Stanislav. Boj proti dopingu a právní
garance lidských práv (unpublished PhD.
dissertation). Bratislava: Comenius University in
Bratislava, 2008.
Sitographie
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ligne]. www.adapt-europe.org/slovakia/sport.htm
Association slovaque pour la culture physique ; Site
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physique. [En ligne] www.sztk.sk
Centre Militaire des sports. Site internet du Centre
Militaire des Sports, [En ligne]. www.dukla.sk/onas/historia.html
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Ministère de l’Intérieur. Site internet du Centre de
205
représentation National des sports du Ministère de
l’Intérieur, [En ligne]. www.sssr.sk
Comité national olympique slovaque. Site internet
du Comité national olympique slovaque, [En ligne].
www.olympic.sk
Ministère de l’Education, de la Science, de la
Recherche et du Sport. Site internet Ministère de
l’Education, de la Science, de la Recherche et du
Sport, [En ligne].
www.minedu.sk/index.php?lang=sk&rootId=599
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l’office du Tourisme de Bratislava., [En ligne].
www.bratislava.sk/vismo/dokumenty2.asp?id_org
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Ouvrages
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KRÁLÍK, Michal, Právo ve sportu. Prague: C.H.Beck,
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PERÁČKOVÁ Janka, The Slovak Republic and its
sport sector. Bratislava: Faculty of Physical
Education and Sport, 2006.
SÁDOVSKÝ Stanislav, Právní aspekty násilí ve sportu.
Prague: Karolinum, 2010.
SLUKA Tomáš, Profesionální sportovec (právní
a ekonomické aspekty). Prague: Havlíček Brain
Team, 2007.
206
Bibliographie
SUÈDE
Rapports
Confédération suédoise des sports. Sports in
Sweden. Janvier 2002.
Sitographie
Comité national olympique suédois. Site internet du
Comité national olympique suédois, [En ligne].
www.sok.se
Confédération suédoise des sports. Site internet de
la Confédération suédoise des sports, [En ligne].
www.rf.se
Ministère de la Culture. Site internet du Ministère de
la Culture, [En ligne].
www.sweden.gov.se/sb/d/8371
207
ANNEXES
ANNEXE 1 : QUESTIONNAIRE
Combien de Fédérations, de clubs et de licenciés
dénombre-on dans votre pays ?
Existe-t-il une législation spécifique au sport et/ou
des lois ou jurisprudences ayant un impact sur le
sport ?
Quels sont les acteurs publics responsables du
sport et quel est leur rôle ?
 Etat.
 Régions.
 Communes.
Quels sont les acteurs du Mouvement sportif et quel
est leur rôle?
 Comité(s)
Olympique
(National
ou
Régional)
et/ou
Confédération(s)
sportives ?
 Fédérations sportives spécialisées.
 Associations sportives (amateur) et
Sociétés sportives (professionnel).
Quelles sont les relations entre ces deux secteurs
(i.e acteurs public et mouvement sportif) ?
208
Annexes
Existe-t-il un agenda fixant la politique sportive
couvrant la période 2009-2016 (Olympiades 20082012 et 2012-2016) ?
Quels sont les principaux financeurs du sport au
niveau public et /ou privé ?
Subventions des autorités publiques nationales,
régionales et locales.
 Loteries.
 Parrainages.
 Droits Télévisuels et de diffusion.
 Cotisation des membres
Quels sont les principaux critères d’attribution des
soutiens financiers publics ?
Existe-t-il des Instituts/Fondations à vocation
nationale ? Comment sont-ils financés ?
Pourriez-vous mentionner quelques exemples de
bonnes pratiques ?
Que pensez-vous de la gouvernance du sport dans
votre pays ?
Pourriez-vous si possible nous faire parvenir et/ou
nous citer des ressources/documents pertinents ?
209
ANNEXE 2 : TABLEAU COMPARATIF
ANNEXE 3 : LE FINANCEMENT DU SPORT DANS
CERTAINS ETATS MEMBRES DE L’UNION
EUROPÉENNE40
Le financement public du sport. 41
Le financement privé du sport.
ANNEXE 4 : STUDY ON VOLUNTEERING IN THE
EUROPEAN UNION, P185-18642
Voir les tableaux sur :
www.sportetcitoyennete.com/publications_gouvernance.
htm
40 Source : Synthèse, L’Union européenne : compétence sport et impacts sur
l’organisation sportive en France. Association nationale des élus du sport
(ANDES). 7 juillet 2011.
41 Source: étude AMNYOS Consultants, données 2005.
42 Source : GHK Consulting. Study on Volunteering in the European Union.
Mars 2010.
210
Annexes
211
212
Par chèque, à l’ordre de Sport et Citoyenneté,
17 Place de la Bilange 49400 SAUMUR - FRANCE
DATE ET SIGNATURE : …………………………………………………………………………………………..
ORGANISME : …………………………………………………………………………………………………………
ADRESSE : ………………………………………………………………………………………………………………
NOM : ……………………………………………………………………………………………………………….…….
PRENOM : ………………………………………………………………………………………………………………
CODE POSTAL : ………………………………………………………………………………………………….……
VILLE : ……………………………………………………………………………………………………………….…..
PAYS : ………………………………………………………………………………..……………………………..……..
TELEPHONE : ………………………………………………………………………………..……………….……….
COURRIEL : ………………………………………………………………………………..……………………. .……
Chômeurs et étudiants 40€
Particuliers 70€
Personnes morales 200€
Bienfaiteurs et mécènes 550€ ou plus
Tarifs 2013
Rejoignez Sport et Citoyenneté
񡑅񡑙񡑘񡑡񡑣񡑀񡑉񡑣񡑀񡑂񡑓񡑣񡑘񡑦񡑉񡑗񡑗񡑉񡑣񡑨񡑀񡑉񡑢񡑣񡑀񡑤񡑗񡑀񡑣񡑒񡑓񡑗񡑔񡑀񡑣񡑆񡑗񡑔
񡑅񡑙񡑘񡑡񡑣񡑀񡑉񡑣񡑀񡑂񡑓񡑣񡑘񡑦񡑉񡑗񡑗񡑉񡑣񡑨񡑀񡑉񡑢񡑣񡑀񡑤񡑗񡑀񡑣񡑒񡑓񡑗񡑔񡑀񡑣񡑆񡑗񡑔
񡑉񡑤񡑡񡑘񡑙񡑨񡑉񡑗񡑀
񡑉񡑤񡑡񡑘񡑙񡑨񡑉񡑗񡑀
񡑢񡑙񡑨񡑇񡑓񡑆񡑕񡑓񡑢񡑨񡑀
񡑢񡑙񡑨񡑇񡑓񡑆񡑕񡑓񡑢񡑨񡑀
񡑈񡑆񡑗񡑢񡑀
񡑈񡑆񡑗񡑢񡑀
񡑕񡑱񡑨񡑣񡑤񡑈񡑉񡑀
񡑕񡑱񡑨񡑣񡑤񡑈񡑉񡑀
񡑈񡑉񡑢񡑈񡑉񡑢
񡑙񡑘񡑕񡑓񡑣񡑓񡑠񡑤񡑉񡑢񡑀
񡑙񡑘񡑕񡑓񡑣񡑓񡑠񡑤񡑉񡑢񡑀񡑢񡑙񡑘񡑡񡑣񡑓񡑥񡑉񡑢񡑀
񡑢񡑙񡑘񡑡񡑣񡑓񡑥񡑉񡑢񡑀񡑉񡑣񡑀 񡑉񡑣񡑀񡑈񡑆񡑗񡑢񡑀
񡑈񡑆񡑗񡑢񡑀񡑕񡑆 񡑕񡑆
񡑙񡑡񡑘񡑖񡑘񡑣񡑓񡑘񡑗񡑀񡑈񡑉񡑢񡑀񡑥񡑆񡑕񡑉񡑤񡑡񡑢񡑀񡑈񡑤񡑀񡑢񡑙񡑘񡑡񡑣񡑀񡑇񡑘񡑖񡑖񡑉
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񡑢-񡑐񡑤񡑙񡑥񡑤񡑀
񡑢-񡑐񡑤񡑙񡑥񡑤񡑀񡑕񡑱񡑨񡑥񡑦%񡑕񡑤񡑤񡑕񡑀
񡑕񡑱񡑨񡑥񡑦%񡑕񡑤񡑤񡑕񡑀񡑱񡑤񡑕񡑱񡑤񡑕
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񡑦񡑑񡑨񡑰񡑙񡑓񡑙񡑦񡑕񡑨񡑀#񡑀񡑢񡑑񡑀񡑦񡑨񡑥񡑣񡑥񡑰񡑙񡑥񡑤񡑀񡑔񡑱񡑀񡑩񡑦񡑥񡑨񡑰
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