Tableau de suivi COMPLET.XLS

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Tableau de suivi COMPLET.XLS
N° DPT
DÉPARTEMENT
PORTEUR DE PROJET
TITRE DU PROJET
RÉSUMÉ
PUBLIC(S)
BÉNÉFICIAIRES /
DISPOSITIF DE
PLATEFORME
TERRITOIRE
D'IMPLANTATION
DU PROJET
PARTENAIRE(S) ASSOCIÉ(S)
DURÉE DU
PROJET
COUT DU
PROJET
CRÉDITS
DEMANDÉS
COFINANCEMENTS
AVIS DD
AVIS DR
NOTE
AVIS
Comité de
sélection
57
A
HS
D
HS
D
HS
D
67
B
HS
D
HS
D
HS
D
HS
D
HS
D
41
B
35
D
31
D
HS
D
20
D
HS
D
ALSACE
GALA (groupement
associatif pour le logement
et l'accompagnement)
67
Bas-Rhin
Favoriser l'insertion des personnes sortant de prison par l'accès au
logement
Création d'une unité en Maison d'arrêt en lien avec le SPIP et le tribunal pour travailler l'accès au
logement.Pour soutenir ce service une mise à disposition de 20 logements d'insertion permettra la mise en
œuvre d'un accompagnement global des personnes
Sortant de prison ou sous
main de justice
Le logement accompagné solidaire
Mettre en place un dispositif de logement d’insertion accompagné intégré dans une résidence sociale du
logement accompagné comprenant également une pension de famille gouvernante
Changement de pratique
UDAF 67
Espace communautaire
24 mois
OPUS 67
280 266
66 410
150 000
66 410
Prestations: 126 914
Subventions: 2 622
Favorable
Néant
Favorable
Favorable
Favorable
Proposer aux personnes hébergées par l'association, une forme de vie communautaire avec une présence plus Public divers (personnes
importante de personnel sur site, basée sur la vie quotidienne afin de leur permettre une forme de socialisation hébergées en situation de
précarité)
médiatisée
Mulhouse
237 779
Centres Hositaliers de Mulhouse et Rouffach
SPIP du Haut-Rhin
Fondation Abbé Pierre
88 756
ALT/Accompagnement
Favorable
ALT/Fondation Abbé Pierre (40 Rang 2/3
000)
Favorable
Prolongation d'action existante et l'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif
visés par le cahier des charges - Ne relève pas de l'appel à projets
"Un toit, une langue, un boulot…tout faire pour retrouver une vie"
JID (Justice Insertion Droits)
Haut Rhin
Associations membres de GALA
Maison d'arrêt de Strasbourg
Tribunal de Strasbourg
Le projet ne correspond pas aux critères de plateforme visés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
ALSA
(Association pour le
Logement des Sans-Abri)
68
Strasbourg
Création d'une plateforme mutualisée d'accompagnement vers et dans le
logement de jeunes adultes 18-26 ans
Surso
Service d'Entraide QUOtidienne pour l'Insertion Adaptée (SEQUOIA)
Permettre l'accès au logement via l'ALT et renforcer l'accompagnement autour de l'apprentissage de la langue Public divers (locataires des
logements ALT de
française ainsi que de l'accès à l'emploi
l'association)
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
Aglomération
Mulhousienne
Constituer une plateforme mutualisée d'accompagnement vers et dans le logement dans le Haut Rhin pour les Plateforme mutualisée
jeunes de 18 à 26 ans et mobiliser une offre en logements accesibles pour un appui renforcé aux propriétaires d'accompagnement vers et
bailleurs
dans le logement
Haut-Rhin
Proposer à des personnes reconnues handicapées psychiques un accomapgnement adapté et solution de
logement stable sur le modèle des familles gouvernantes
Personnes en souffrance
psychique
Mulhouse
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges Prolongement d'une action existante - Ne relève pas de l'appel à projets
UDAF 68
Maison de la citoyenneté mondiale
MNCP
INSEF et INSEF-INTER
12 mois
ADIL
AVTILOG
Opérateurs du PDAHI et du PDALPD dont le SIAO
24 mois
Hôpital Pasteur Colmar
Hôpital du Haserain de Mulhouse
Val d'Argent Habitat
MDPH du Haut-Rhin Colmar
ADMR du Haut-Rhin
SAMSAH de l'ARSEA
Réseau cardio prévention obésité CHG de Sélestat
24 mois
99 652
206 000
52 000
6 500
ALT 60 3000
Agence de Service et Paiement
71 832
Subventions 6 500
Défavorable
Défavorable
138000 (40 000
ADIL 98 000
SURSO)
68 000 : CG 40 000, Communes Très favorable
de l'agglo ulhousienne 20 000 et Rang 1/3
fonds propres ADIL 8 000
Très favorable
26 244
GC 68
Fonds propres
= 25756
Reservé
Réservé
Rang 3/3
AQUITAINE
La maison de Roxanne
Association des Cités du
Secours Catholique
Maison communautaire
24
Dordogne
Proposer à des femmes, avec ou sans enfants, un lieu d’accueil et/ou de mise à l’abri temporaire de Public divers
Bergerac
10 places dans l’attente d’une orientation et d’un accompagnement adapté à la situation individuelle (femmes victimes de violence
et/ou en détresse psychique)
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
12 mois
115-SIAO
SAO Bergerac
Equipe mobile Mobile de santé précarité
Etablissements de soins (UPA...)
CIDEF (femmes victimes de violences) Associations
caritatives (Secours populaire, Resto du Coeur, Secours
Catholique…)
Conseil Général (ASE)
Mission locale
105 716
Personnes en souffrance
Proposer un lieu de vie communautaire permettant d'aider la personne à acquérir des ressources
supplémentaires grâce à des moyens de soin de réadaptation psycho-sociale et d'accompagnements spécifiques psychique
pour permettre l'insertion, la citoyenneté, la qualité de vie, la dignité et la création de lien social
Hôpital de Sarlat
Mairie de Sarlat
CCAS de Sarlat
DT ARS 24
136 640
Sarlat la Canéda
Croix marine
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
Prévenir l'expérience de la rue pour les jeunes sortant d'institution: une
meilleure coordination pour de meilleures perspectives de vie
SAFED
Département de la
Dordogne
CEID
Proposer un accompagnement individualisé vers et dans le logement de jeunes en errance
présentant des difficultés particulières en s’appuyant sur la mise en synergie de différents acteurs,
services et dispositifs
Public divers (jeunes en
errance)
Bordeaux
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
PAIRR Logement
Gironde
Promouvoir l'autonomie et l'intégration des réfugiés et des populations ROMS par la mise en place
d'une plate forme d'accès et d'accompagnement vers et dans le logement de droit commun
Personnes réfugiées et sous
protection internationale
Bordeaux
COS (centre d'orientation
sociale)
Plateforme d'évaluation de maintien dans le logement
GCSMS de Moyenne
Garonne
47
MECS La Vallée
MECS Tourny
MECS Cadillac
24 mois
SIAO
Aquitanis
Conseil général de la Gironde
Mairie de Bordeaux
PJJ
SPIP
24 mois
COS MOUS
COS PADA
CUB
8 bailleurs
EMMAUS
Confédération des HLM
CG 33
CCAS
CAF
Pôle emploi
FJT
24 mois
SLIS Solicinte
SAO de St Vincent De Paul CD 47
18 mois
148 400
70 080
150 000
DDCS, Mairie et CG: 13.000
Loyer + APL: 64 600
Bénévolat: 1 960
Favorable
Rang 3/3
Très favorable
Rang 1/3
Mise à disposition du personnel Très favorable
des partenaires
Rang 2/3
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
Pro Domo 2 : accompagnement au logement de jeuens en errance
33
Assurer une meilleure coordination inter institutionnelle pour prévenir l'expérience de la rue pour les Public divers (jeunes)
jeunes sortant d'institution par la création d'un guichet unique
92 716
Optimiser le dispositif de prévention des expulsions en coordonnant l'action des différents
partenaires et en réalisant une instruction efficace des dossiers permettant une étude en
commission et un suivi dans la mise en œuvre des avis et recommandations. Il s'agit de se baser
sur la fonction de 3 référents unique
Changement de pratique
Département de Lot-etGaronne
161 876
300 000
150 000
150 000
150 000
Prestations: 5 938
Néant
60 000 (pas de précisions)
Favorable
Très favorable
Favorable
Favorable
Favorable
(Priorisation des
5 premiers
projets: 2/5)
Favorable
(Priorisation des
5 premiers
projets: 4/5)
Favorable
Favorable
Reservé
Le projet ne correspond pas aux critères de plateforme visés par le cahier des charges - Ne relève
pas de l'appel à projets
Lot-et-Garonne
Accès au logement de personnes sortant de détention ou sous le coup
d'une mesure présententielle
Relience
Accompagnement des jeunes sortants d'un dispositif d'aide sociale à
l'enfance et des majeurs étrangers isolés sur le territoire (MIE)
Proposer l'accompagnement au logement de 15 personnes/an sortant de prison ou sous main de
justice pour lesquelles le passage en CHRS peut être évité ou pour celles qui refusent ce type de
solution
Sortant de prison ou sous
main de justice
Accompagnement des jeunes sortants d'un dispositif d'aide sociale à l'enfance et des majeurs
étrangers isolés sur le territoire par une mise en logement, de type bail glissant, visant le maximum
d'autonomie et de responsabilisation du jeune avant le retrait du service d'insertion adapté
Public divers (jeunes et MIE) Département des
Pyrénées Atlantique
Lot-et-Garonne
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
CHP
SPIP
Ville d'Agen
24 mois
CHRS Escale
MECS
PAJ
CG
MDPH
CH des Pyrénées
12 mois
ABCJ
SPIP
12 mois
210 400
310 488
150 000
103 496
participation desusagers : 12 600 Favorable
CAF: 12 600
FIPD: 500
Reservé
APL: 141 000
Usagers: 99 000
APJM: 30 000
Reservé
Très favorable
AJIR Pole Escale
Alternatives pour prévenir la récidive: accueil et accompagnement des
personnes de prison ou sous main de justice
64
Le logement accompagné
Pyrénées
Atlantiques
OFGA - Le Phare
Développer son action en direction des sortants de prison et personnes sous main de justice :
Sortant de prison ou sous
accroissement de l'offre d'hébergement et de logement accompagné ( baux glissants, hébergement main de justice
collectif ou individuel), recours aux alternatives à l'incarcération, collaboration avec le SPIP et les
tribunaux, avec un objectif de 25 ménages par an
Agglomération de Pau
Permettre l'accès en logement accompagné de grands exclus atteints de troubles de la santé
mentale par une orientation via le SIAO et un accompagement psycho-socio-éducatif, sans durée
limite d'hébergement
Agglomération Paloise
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet
d'accès et non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
Personnes en souffrance
psychique
Centre hospitalier des Pyrénées Atlantiques
CCAS de Pau
12 mois
198 250
527 450
102 250
150 000
APL + mutualisation des
moyens (SPIP - SANTE) = 96
000
Très favorable
CCAS: 60 000
DDCS: 118 000
CG: 64 000
ARS: 22 000
GIP DSU: 5 000
CPAM: 30 000
CAF: 76 000
Usagers: 29 000
ASP/UNIFAF: 5 470
Très favorable
Favorable
Reservé
N° DPT
DÉPARTEMENT
PORTEUR DE PROJET
TITRE DU PROJET
Accompagnement à l'accès et au maintien dans le logement des sortants
de prison
PUBLIC(S)
BÉNÉFICIAIRES /
DISPOSITIF DE
PLATEFORME
RÉSUMÉ
Développer une action favorisant l'accès au logement du public visé via l'intermédaitaion locative avec un
appui du département au titre du FSL
TERRITOIRE
D'IMPLANTATION
DU PROJET
Sortant de prison ou sous
main de justice
PARTENAIRE(S) ASSOCIÉ(S)
DURÉE DU
PROJET
SPIP Pays Basque
COUT DU
PROJET
93 665
CRÉDITS
DEMANDÉS
63 330
COFINANCEMENTS
CG 12 000
DDCS BOP 177 : 50 000
AVIS DD
Absence d'avis
AVIS DR
NOTE
AVIS
Comité de
sélection
25
D
HS
D
HS
D
26
D
13
D
HS
D
HS
D
63
A
HS
D
51
B
32
D
56
A
37
D
HS
D
HS
D
Absence d'avis
PACT HD Pays Basque
AUVERGNE
Dispositif "Miriad" : Multiparcours Interstructures de réhabilitation
psychosocioale et d'inclusion par l'ancrage dans le domicile
Mise en place d'un dispositif intégrant 6 structures d'hébergement ou d'accompagnement vers le logement de Personnes en souffrance
droit commun proposant une diversité de parcours résidentiels susceptibles de répondre au mieux aux besoins psychique
des personnes accompagnées et à leur évolution en terme d'autonomie
Clermond-ferrand
Logidome
Auvergne Habitat
24 mois
438 752
150 000
Conseil général 63 : 125 000
USH: 41 000
DDCS : 122 752
Réservé
Association Espérance 63
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
Alternativ'exclu
63
Puy-de-Dôme
Mettre en place une alternative innovante pour stabiliser dans le logement les hommes et les femmes qui ont
un long parcours de vie à la rue, qui présentent des symptômes psychiques et / ou d'addiction suffisamment
conséquents pour faire échec aux dispositifs auxquels ils ont pu bénéficier
Personnes en souffrance
psychique
Clermond-ferrand
"En cours"
189 480
150 000
Etat et CT : 5 000
Fondations : 35 000
Défavorable
Atelier logement solidaire
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
AVENIR
Accompagnement individuel dans et vers le logement de personnes
incarcérées en établissements pénitentiaires
Proposer un accompagnement individuel dans et puis hors les murs auprès d'un public incarcéré afin de
favoriser l'insertion ou la réinsertion locative
Sortant de prison ou sous
main de justice
Puy de Dôme
SPIP
24 mois
108 800
108 800
Néant
Très favorable
Très favorable
BASSE - NORMANDIE
Revivre
14
Calvados
Projet Horizon
Caen et son
agglomération
ADSEAM
Proposer aux jeunes l'accès à un logement temporaire en vue de les orienter vers un logement autonome.
L'accès au logement temporaire permettra entre autre de travailler avec le jeune sur l'apprentissage de règles
de vie, sur la gestion d'un budget, sur l'alimentation ... En parallèle, le projet prévoit un accompagnement de
ces jeunes dans les démarches de la vie quotidienne de socialisation et d'autonomie
Publics divers (jeunes
majeurs)
2/3 département de la
Manche avec deux
antennes: une à
Avranches et une à
Cherbourg
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Reçu uniquement au format
papier
Manche
Habitat & Humanisme
Résidence du Maupas
Médiation à domicile pour un logement pérenne
115 959
Etablissements du pôle Protection del'Enfance de
l'ADSEAM : pôle adolescents,les services en milieu
ouvert, service des FAS et du pôle Insertion
Les bailleurs sociaux
Mission locale
Secteur hospitalier
La CRIP
ASE
Pôle emploi
SPIP
12 mois
157 917
157 917
FIPD: 2 500
CAF: 17 942
SPIP: 2 500
Usagers: 9 240
Favorable
Néant
Défavorable
Créer une résidence qui vise par l'intergénérationnel à intégré ou réinseré des personnes éloignés du logement Divers (création de structure) Cherbourg
Personnes logées souffrant de Alencon
Prévenir la perte de logement des locataires du parc social et privé par la réalisation d'une médiation à
troubles de la santé mentale
domicile sur la base de 4 axes: la constitution d'un réseau de professionnels, la création d'une "médiation à
domicile" partenariale et composée de professionnels du secteur sanitaire et social, la mise à disposition par
les baileurs de logements sociaux et la mise en place de temps d'analyse de pratique avec les profesisonnels du
réseau
CCAS d'Alencon
Orne
148 141
Absence d'avis
Favorable
Rang 2/3
Défavorable
Rang 3/3
Absence d'avis
Création d'une résidence intergénérationnelle - Ne relève pas de l'appel à projets
Reçu uniquement au format
papier
61
12 mois
Reçu uniquement au format
papier
Accès à l'hébergement et au logement des jeunes majeurs (18-25 ans)
50
Offrir aux personnes sortant de prison, un accès au logement et un accompagnement adapté jusqu'à l'obtention Sortant de prison ou sous
d'un logerment autonome (10 situations)
main de justice
Reçu uniquement au format
papier
Conseil général de l'Orne
Orne habitat
SAGIM et Logis familial
Centre médico-psychologique du centre
psychotérapique de l'Orne
Permanence d'accès aux soins et la santé du CPO
Alençon
Permanence d'accès aux soins et la santé du centre
hospitalier intercommunal Alençon Mamers
Centre de soins et de prévention en addictilogie
(CSAPA)
Association de prévention et de soins en addictologe
(APSA)
24 mois
CG 21
24 mois
160 000
128 000
CCAS 10 000 CG 8 000 Etat 6 Favorable
000 Orne Habitat 4 000 Sagim 2
500 et Logis 1 500
Favorable
Rang 1/3
BOURGOGNE
Entre protection et insertion: le logement comme outil d'accès à
l'autonomie
Association Beaunoise de
Protection de l'Enfance
(ABPE)
Cote d'Or
ADEFO
Le service aller vers du renouveau
Renouveau
Création d’un espace collaboratif pour et avec les publics en difficulté
facilitant leur accès et leur maintien en logement
71
Saone et Loire
Public divers (jeunes et MIE) Beaune
35 840
17 920
CG: 17 920
Favorable
Rang 3/3
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Expérimentation pour « l’aller vers les ménages » en fin de
procédure d’expulsion
21
Favoriser le parcours résidentiel des jeunes de la protection de l'enfance et des mineurs isolés étrangers par le
biais d'apprentissages au sein d'un logement (moblisation de 2 studios) un accompagnement éducatif et le
développement d'aptitudes nécessaires à la vie quotidienne
Proposer des solutions structurelles qui mobilisent tant les services sociaux de droit commun et spécialisés que Public divers (dont personnes
les opérateurs de l’insertion, de l’hébergement et du logement, selon une intervention sociale en trois phases : logées souffrant de troubles de
la santé mentale)
1/ Diagnostic social approfondi auprès du ménage, favorisant ainsi une démarche « d’aller vers »;
2/ Evaluation et stratégie partagée : favoriser une coordination des acteurs et une proposition d’intervention
co-élaborée avec l’ensemble des acteurs et avec la personne;
3/ Pré-mesure d’accompagnement pour chercher l’adhésion des ménages et les amener vers une mesure
d’accompagnement adaptée et éviter la récidive
Dijon agglo, Val de
Saône (Cantons de
Genlis, Auxonne) et
Montbard
C.C.A.S. Ville de Dijon
VILLEO – DIJON HABITAT
ORVITIS
Développer un dispositif s’adressant à des personnes souffrant de conduites addictives telles que les
Personnes logées souffrant de Agglomération de Dijon CCAS
CG 21
conséquences, en termes de problèmes d’hygiène et d’incurie, vont provoquer une expulsion à court ou moyen troubles de la santé mentale
terme en allant à la rencontre de ces personnes, en amont de la mise en œuvre d’une expulsion, pour éviter la
perte du logement
Mettre en place un espace ressource pour les personnes en difficulté d’hébergement ou de logement, sur le
territoire louhannais, tout en coordonnant les offres locales d’insertion et d’accompagnement du réseau
d’acteurs, permettant de porter collectivement, et à l’échelle du territoire, la résolution de ces difficultés
Plateforme mutualisée
d'accompagnement vers et
dans le logement
Louhans
Le Pont
24 mois
12 mois
82 841
75 000
Hébergement et logement: L’accueil de nuit, L’OPAC, 24 mois
bailleur social, Les bailleurs privés SIAO 115 et SAO
Emploi/formation professionnelle: Pôle emploi, mission
locale, mission mobilité
Caritatif: Restos du cœur, Croix Rouge, Panier bressan,
Secours catholique
Santé: SDIT
Autres : Centre social et culturel du comité bressan,
CCAS
103 730
SPIP 22
Différents bailleurs sociaux (TBH, BSB, CAH)
167 678
60 341
75 000
83 930
22 500
Néant
15 000 Ville de Louhans
Favorable
Favorable
Favorable
Rang 1/3 ex
aequo
Rang 2/3
Rang 1/3 ex
aequo
BRETAGNE
De l'incarcération au logement…. Le SAS"
Apporter une alternative aux détenus en sortie sèche d'incarcération et en placement en extérieur par la mise à Sortant de prison ou sous
disposition de 2 logements intermédiaires qui serviraient de "sas" avant l'attribution d'un logement et proposer main de justice
une solution d'hébergement "hors les murs" de la prison
Saint-Brieuc et son
agglomération
15 mois
149 803
8 750 Direction de
l'Administration Pénitentiaire
pour le DPSMA
Réservé
Réservé
Rang 4/7
ADALEA
Création d'un SAS d'évaluation à destination des personnes présentant des Assurer un accès vers et dans le logement des publics issus de CHS et de ceux qui risque la perte de leur
troubles de santé mentale pour faciliter l'accès oule maintien dans un
logement en raison de troubles de la santé mentale, en s'appuyant sur un lieu collectif et un accompagnement
logement ou un dispositif adapté
aux soins
22
Côtes d'Armor
AHB (Association
Hospitalière de Bretagne)
Plouguernevel
Bailleurs sociaux
Commune de Plougernevel
104 000
104 000
Néant
Absence d'avis
Absence d'avis
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit principalement d'un
projet d'accès et non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
Prévenir les ruptures et sécuriser l'accès au logement de personnes
présentant des troubles de la santé mentale
Fondation Saint Jean de
Dieu
Personnes en souffrance
psychique
Prévenir les ruptures et sécurier l'accès au logement de personnes présentant des troubles de la santé mentale Personnes en souffrance
par le développement d'un dispositif de logements adaptés répondant aux besoins évolutifs d'acompagnement psychique
et à la construction d'un réseau de partenaires
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit principalement d'un
projet d'accès et non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
Dinan
CODI Habitat
SIAO
UNAFAM
24 mois
150 000
150 000
Néant
Réservé
Réservé
Rang 5/7
N° DPT
DÉPARTEMENT
29
Finistère
PORTEUR DE PROJET
Emergence
TITRE DU PROJET
Recherche de solutions "habitat" pour le public incarcéré en maison
d'arrêt de Brest
RÉSUMÉ
Proposer une prise en charge globale et adaptée pour favoriser l'accès à l'habitat et l'accompagnement des
personnes sous main de justice ou sortant de prison et lutter ainsi contre les risques de récidive
PUBLIC(S)
BÉNÉFICIAIRES /
DISPOSITIF DE
PLATEFORME
Sortant de prison ou sous
main de justice
TERRITOIRE
D'IMPLANTATION
DU PROJET
Brest
TGI de Brest
SPIP
DURÉE DU
PROJET
18 mois
COUT DU
PROJET
346 820 (sur 2
ans)
CRÉDITS
DEMANDÉS
150 000
COFINANCEMENTS
SPIP: 140 000 (sur 2 ans)
AVIS DD
Absence d'avis
AVIS DR
Répondre de manière cohérente aux besoins des ménages les plus en difficultés, par le diagnostic de leur
situation sociale et de leur parcours logement, par l'analyse de leurs besoins, par l'étude d'une solution
logement adaptée et par le mandatement d'une association en charge de l'accompagnement social.
Plateforme mutualisée
d'accompagnement vers et
dans le logement
Département d'Ille-etVilaine (hors Rennes
Métropole)
ADO Habitat
Dispositif territorial d'accès au logement au bénéfice de personnes sortant Développement en continu d'un dispositif d'accompagnement séquencé d'acès au logement pour les personnes Sortant de prison ou sous
de prison avec troubles de santé mentale
sortant de prison ou sous main de justice et le cas échéant souffrant de troubles de la santé mentale
main de justice
Ille-et-Vilaine
Ville de Dinan et Saint
Malo
Le Goéland
Le PHARE point accueil nuit
Créer un point d'accueil nuit : lieu d'accueil et de repos pour des personnes sans abri en grande difficulté afin
d'accueillir, écouter et mettre à l'abri les personnes sans solution d'hébergement
Divers (création de structure) Rennes
SPIP
ARS
SIAO
CG 35
DDCSPP et DDTM
Association Itinéraire Bis
Association Espoir 35
Association AIS 35
Association AFALDI
Association APE2A
24 mois
689 385 (pour
2015)
150 195 (pour 12
mois)
Pour 12 mois:
Très favorable
126 064
SIAO
252 000
12 mois
126 064
SPIP 35: mise à disposition de
locaux et de personnel
150 000
Favorable
Réservé
AVIS
Comité de
sélection
27
D
40
C
28
D
HS
D
HS
D
24
D
15
D
43
B
HS
D
HS
D
38
D
HS
D
HS
D
28
D
Très favorable
Rang 1/7
AAP 100,000 logements
accompagnés: 191 837
EPCI: 169 352
CG 35: 127 451
ADOHLM: 50 550
24 mois
SPIP 35
Bailleurs publics : La Rance, Emeraude Habtiation,
Codi Habitat
Santé mentale : fondation St Jean de Dieu (CHS Dinan)
, Equipe mobile (Saint Malo)
SIAO 35 et 22
NOTE
Absence d'avis
(reçu uniquement au format
papier)
Le GIE SOLIVE outil d'orientation vers un logement adapté accompagné
sur l'Ille-et-Vilaine hors Rennes Métropole
35
PARTENAIRE(S) ASSOCIÉ(S)
Favorable ("sur
le principe")
Rang 3/7
Réservé
Rang 7/7
Phare West
Appui à la création de structure - Ne relève pas de l'appel à projets
Atelier coopératif et citoyen
Atelier coopératif et citoyen
56
Personnes en souffrance
psychique
Communauté
d'agglomération de
Vannes
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit principalement d'un
projet d'accès et non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
Création d'un poste de coordination technique territoriale sur le pays
d'Auray
Morbihan
Soutenir le maintien à domicile des personnes isolées en logement foyer et en fragilité psychosociale,
accompagner leur relogement dans le parc public par la consolidation du lien social et la participation des
activités citoyennes
Piloter et coordonner les mesures liées à l'accompagnement vers et dans le logement par l'emploi d'un
coordonnateur au sein d'une plateforme mutualisée d'intermédiation locative
Plateforme mutualisée
d'accompagnement vers et
dans le logement
Territoire d'Auray
Sauvegarde 56
Emmaus
Vannes Golfe Habitat
Sauvegarde 56
Habitat et humanisme
CCAS de Vannes
Association Mine de rien
Conseil Général 56
24 mois
Organismes : BSH Cécile Pontié ou Espacil Philippe
Combes ou CCAS Auray
Autres partenaires locaux associés : EPSM, Habitat et
Humanisme, les CAS, CAF, SIRES, Conseil général,
FJT, missions locales, CMS, le SPIP, l'ADMOR,
asscociations caritatives, Pôle Emploi
18 mois
171 400
92 275
150 000
92 275 (pour 18
mois)
Favorable
CG 56: 65 000
Autres subventions: 400
Prestations: 5 000
Vannes et son agglomération: 6
000
Favorable
Rang 2/7
Mairie d'Auray par la mise à
disposition des locaux
Réservé
Rang 6/7
Réservé
CENTRE
Service de suite pour public migrant reconnu réfugié
Association Saint François
18
Cher
Plateforme départementale du logement
Offrir un accompagnement adapté aux personnes reconnues réfugiés vers l'accès au logement social et le
maintien durable du logement sur une durée limitée grâce à l'équipe pluridisciplinaire du CADA
Personnes réfugiées et sous
protection internationale
Bourges
Créer une plateforme départementale du logement: repérage des situations, recherche de solutions logement,
développement et amélioration del'offre de logements
Plateforme mutualisée
d'accompagnement vers et
dans le logement
Département du Cher
Le Relais
Tremplin vers le logement
28
Eure-et-Loir
Foyer d'accueil Chartrain
APF (association des
paralysés de France)
Mobiliiser l'offre de logement adapté pour des personnes handicapées moteur à la suite du diagnostic d'une
équipe pluridisciplinaire composée d'un travailleur social et et ergothérapeute qui sera en charge de
l'accompagnement de la personne
Devenir autonome et locataire de mon logement à partir d'un
accompagnement adapté dans un logement individuel
Public divers
(personnes handicapées
moteurs)
Mettre en place un accompagnement vers l’autonomie, un dispositif d’accompagnement adapté avec un
Sortant de prison ou sous
hébergement en logement individuel classique pour 6 personnes en situation d’exclusion, connues des accueils main de justice
de jour, sortantes de prison ou placées sous main de justice
Création d'une maison d'accueil du type "pension de famille" destinée à un Proposer un lieu d'accueil alternatif à ce qui existe actellement dans le département de Loir et Cher en
direction d'un public de jeunes en grande difficulté d'insertion présentant des troubles psychiques et des
public très marginalisés et de grands exclus souffrant de troubles de la
santé mentale très prononcés
addictions
ASLD (Association
d'Accueil, de Soutien et de
Lutte contre les Détresses)
41
Agglomération
Tourangelle
Adaiphi
Habitat Eurelien
24 mois
CG
Tours Habitat
Val Touraine Habitat
Tours Agglo
Divers (création de structure) Blois
Appui à la création de structure - Ne relève pas de l'appel à projets
Loire et Cher
Résidences sociales de
France 3F - Emmaus
24 mois
433 054
440 843
3 960
143 974
150 000
Néant
Réservé
Bailleurs sociaux: 96 000
Fondation abbé pierre et
fondation de France: 20 000
Favorable
CG:35 0000
Etat (ALT + AVDL +
FNAVDL): 16 000
Fondation de France: 10 000
Favorable
Défavorable
Favorable
Rang 3/3
Très favorable
Rang 1/3
12 mois
47 750
25 000
22 750
Absence d'avis
Absence d'avis
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Indre et Loire
Emergence
SA France Loire
OPH
Société Jacsques Cœur Habitat
Pact du Cher
3 960
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
ACCES' HABITAT 37
37
Propose à un public fragilisé un dispositif d’insertion par l’hébergement et le logement, individualisé, dans un Public divers (tous publics en Chartres
seul et même logement jusqu’à son autonomie complète et accompagné par un même référent pendant toute la difficulté face au logement)
durée du parcours
24 mois
La santé d'abord, offirir aux femmes fragilisées ou en rupture, avec ou
sans enfants, le cadre d'hébergmeent et l'accompagnement santé
nécessaires à la consolidation de leur cadre familial et à la construction
de leur vie sociale
Réinstaller une pension de famille dans une construction neuve dédiée, et renforcée la professionalisation de Divers (création de structure) Blois
l'équipe et l'accompagnement des femmes résidantes souffrant de problèmes de santé (psychique ou physique)
Plateforme d'accompagnement vers et dans le logement
Créer un dispositif de plateforme d’accompagnement «vers et dans le logement» à vocation départementale en Plateforme mutualisée
d'accompagnement vers et
direction des publics les plus vulnérables (personnes en souffrance psychique, sortants de maison d’arrêt ou
sous main de justice, ou réfugiées et sous protection internationale) afin de développer de nouvelles synergies, dans le logement
de nouveaux modes d’organisation et de coopération, de nouveaux modes d’accompagnement, à partir de
l’existant. Celle-ci permettra une meilleure articulation entre les services d’urgence, d’insertion, de logement
accompagné, des partenaires et les bailleurs
24 mois
144 350
SIAO
Equipe mobile santé précarité
Accueil de jour (géré par l'ASLD)
Pour la recherche du lieu : bailleur (social ou privé
selon le lieu) PACT 41, ADIL, SAFER
Soins psy : équipe mobile psy et hôpital psychiatrique
Soins autres : urgences hospitalières, associations
Osons nous soigner, lits halte soins santé (gérés par
l'ASLD), l'ARS
148 000
EMMAUS Solidarités
1 555 202
125 000
148 000
150 000
Appui à la création de structure - Ne relève pas de l'appel à projets
Orléans, Montargis, Gien SPIP
12 mois
Plate forme régionale d’orientation de l’immigration et
de l’intégration
Association Tutélaire du Loiret : APAJH, UDAF, ATC
(association tutélaire du Cher)
ANPAA 45
APLEAT
Conseil général du Loiret
Les CCAS du 45
Bailleurs sociaux ( Logemloiret, Résidences de
l’Orléanais, ICF, IVL, Vallogis, Pierre et Lumières,
SNI, France Loire)
Secours Catholique
CHAM d’AMILLY
150 000
150 000
Fondation de France
Mécénats
Absence d'avis
Des crédits FNARS-FSE seront Favorable
sollicités pour les dépenses
d'investissement et de démarrage
Absence d'avis
Favorable
Rang 2/3
Favorable
État: 99 400
Agglopolys Fonds Logement: 56
000
CG: 100 000
FAP: 155 520
Fonds propres 155 520
Défavorable
AVDL
Favorable
(DREAL)
Absence d'avis
N° DPT
DÉPARTEMENT
PORTEUR DE PROJET
TITRE DU PROJET
Cordia
45
Loiret
PUBLIC(S)
BÉNÉFICIAIRES /
DISPOSITIF DE
PLATEFORME
RÉSUMÉ
Accompagnement 3D pour un repérage de solutions
TERRITOIRE
D'IMPLANTATION
DU PROJET
Personnes logées souffrant de personnes logées
troubles de la santé mentale
souffrant de troubles de
la santé mentale
PARTENAIRE(S) ASSOCIÉ(S)
Agglomération Orléanaise & Agglomération
Rouennaise
DURÉE DU
PROJET
ICF Habitat
Atlantique
COUT DU
PROJET
12 mois
CRÉDITS
DEMANDÉS
33 500
COFINANCEMENTS
26 000
AVIS DD
Absence d'avis
AVIS DR
NOTE
AVIS
Comité de
sélection
Absence d'avis
Cordia
55
(Reçu uniquement en
version papier)
Equipe mobile d'appui à l'insertion et au logement
La Halte
Proposer 3 axes d'intervention:
- Prévention de la rupture avec le Logement que cela soit dans un cadre familial ou de logement social.;
- mise en place expérimentale du Référent Unique/Personnalisé en lien avec le système de fiche du SIAO;
- action autour du public jeune dans sa phase expérimentale
Changement de pratique
Orléans
Mission locale
24 mois
163 000
13 000 agglomération
Absence d'avis
A
Absence d'avis
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
HS
D
HS
D
HS
D
21
D
HS
D
30
C
21
C
HS
D
40
B
HS
D
HS
D
HS
D
CHAMPAGNE ARDENNES
Besoins de toits
10
Aube
AASEA (Association
Auboise de Sauvegarde de
l'Enfant et de l'Adulte)
Promouvoir l'insertion sociale et professionnelle en milieu rural pour des jeunes sortis d'institutions (ASE ou
établissement pénitentiaire, CADA), grâce à l'insertion par le logement
Département de l'Aube
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
PASS’LOGEMENT JEUNES (Prévenir les ruptures et sécuriser l’accès au Accompagner vers et dans le logement des jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité, en errance, sans
logement)
solution de logement, ne trouvant pas leur place en structure d’hébergement par un renforcement du
partenariat avec les bailleurs sociaux et les partenaires sur le territoire afin de promouvoir une approche
globale dans l’accompagnement social par la mise en place d’une «équipe mobile pluridisciplinaire (interne)
et multi-partenariale (externe)
Publics divers (jeunes)
Epernay
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Club de prévention
51
Publics divers (jeunes)
Marne
Accompagnement dans le logement et vers l’insertion professionnelle
Accès au logement immédiat par le glissement de bail de la personne mis à disposition dans le cadre du CAD Personnes réfugiées et sous
associé à un accompagnement global individualisé dans le logement et vers le droit commun
protection internationale
DDT
Mission locale
CRF
CG
Association l'entraide
120 000
12 mois
Toit Champenois
Centre d’Accueil et de Soins pour Toxicomanes
(CAST)
CENTRE SOCIAL
CMP (Centre Médico-Psychologique)
Croix-Rouge Française
Conseil Général
Etablissement de Placement Educatif et d’Insertion
(EPEI)
La Maison Pour Tous
Mission Locale (MILO)
Prévention Education et Promotion de la Santé (PEPS)
Permanence du Jard
SIAO
Ville d’Epernay
109 151
Département de la Marne Bailleurs sociaux
CG 51
12 mois
111 882
75 000
107 531
101 882
Fondation de France : 20000 € - Très favorable
MSA : 5 000 € - Caisse
d'Epargne : 20 000 € = 45 000
1 620 participation des usagers
10 000 mesure ASLL
Favorable
Favorable
Très favorable
Rang 1/3
Favorable
Rang 2/3
Favorable
Rang 3/3
Croix Rouge Française
CORSE
Une synergie des cteurs pour une insertion dans le logement réussie
2B
Haute Corse
Sortir de l’urgence et de l’errance des personnes souffrant de troubles psychiques qui le souhaitent en leur
proposant un accompagnement médical et social adapté et un parcours plus structuré et durable via l’accès
direct au logement et un suivi personnalisé suivant les principes du « chez soi d’abord »
Personnes en souffrance
psychique
Bastia
Pluralité de partenaires dans le champ de la santé, la
psychiatrie, l'IAE et la justice
24 mois
150 000 / 24
mois
150 000 / 24 mois
Néant
Absence d'avis
Isatis
Absence d'avis
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
DOM TOM
GUADELOUPE
Hébergement des personnes placées sous mains de justice et sortants de
prison en grande précarité
971
Guadeloupe
Mettre en place 14 places d'hébergement pour des PPSMJ permettant des aménagements de peine et une
réinsertion progressive par un accompagnement social adapté
Sortant de prison ou sous
main de justice
Les Abymes
Le Secours Catholique
12 mois
27 166
Accolade Caraïbes
Secours Catholique: 36 000
SPIP: 10 000
Ville: 20 000
Fonds propres: 110 000
Peu favorable
Subvention LES: 500 000
Ville du Lamentin: 200 000
CR: 20 000
CG/CAF: 110 400
Absence d'avis
CAF: 42 500
Résidents: 29 400
Absence d'avis
MARTINIQUE
Relogement des familles du quartier Vieux-Pont, Ville du Lamentin
Agence des cinquante pas
géométriques de la
Martinique
Améliorer l'accès et pérenniser dans le logement des personnes atteintes
de troubles de la santé mentale
Public divers (ménages
précaires en habitat indigne
d'un quartier de la ville du
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne Lamentin)
relève pas de l'appel à projets
Personnes en souffrance
Favoriser l’accès au logement et prévenir les ruptures au bénéfice des personnes souffrant de troubles de la
santé mentale, accueillies dans le dispositif de logement accompagné de l'association (maison relais, résidence psychique
d’accueil) et orienté via le SIAO par les structures hospitalières psychiatriques , CMP etc.
Relogement de plusieurs ménages actuellement en zone inondable et vivant dans des conditions d'habitat
indigne
Allo Héberge Moi (AHM)
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
Plateforme mutualisée d'accompagnement vers et dans le logement
972
Martinique
SIAO 972
Point info logement
Union départementale des
associations familles de la
Martinique
Constituer une platerforme mutualisée où différents partenaires interviendront sur l'ensemble du parcours de
l'usager dans une prise en charge globale visant à enrayer tous les freins à l'accès et au maintien dans un
logement. Des travailleurs sociaux, positionné au sein de la structure, seront en charge des ménages et
activeront toutes les ressources afin d'atteindre l'objectif fixé, quelque soit la problématique rencontrée par le
ménage accueilli
Plateforme mutualisée
d'accompagnement vers et
dans le logement
Quartier vieux-pont Ville du Lamentin
Ville du Lamentin
DEAL Martinique
24 mois
Schoelcher
Ajoupa-bouillon
Saint-Esprit
Rivière salée
vauclin et trois-ilets
Territoire de la
Martinique
Création d'un lieu d'information,d'orientation et d'accompagnement à la recherche de logement autonome des Divers (création de structure)
familles (avec un café des parents, des conférences débats, bibliothèque, reonctre avec les professionnels etc.)
Appui à la création de structure - Ne relève pas de l'appel à projets
(reçu uniquement au format
papier)
12 mois
Associations membres du SIAO
CAF
SPIP
EPDMS
CG
Bailleurs
12 mois
CAF
ARS
DJSCS
Conseil régional et général
IREPS
IEDOM
Préfecture
Mairies & CCAS
Rectorat
UNAF
12 mois
Foyer de la Séviane
12 mois
1 188 400
126 900
135 127
26 379
150 000
55 000
135 127
Néant
Très favorable
Absence d'avis
7 000
NOUVELLE CALÉDONIE
La clé des champs
Association de coopération
sociale et médico sociale
Permettre aux personnes déficientes intelectuelles en capacité de travailler de pouvoir concilier leur travail,
leur hébergement et leur vie sociale par leur intégration sociale en milieu ordinaire dans des appartements
individuels avec un service d'accompagnenemt à la vie sociale
Public divers (personnes
déficients intelectuelles)
Mont-Dore
27 990
27 990
Néant
Absence d'avis
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
988
Nouvelle Calédonie
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale de Dumbéa
Développer et organiser un réseau structuré d'hébergements adaptés pour adulte seul ou en couple sans
domicile fixe et en situation de grande précarité pouvant également présenter une pathologie relevant de la
santé mentale
Public divers (tous publics en Propriété CollardeauPartenaires du Contrat Local de Sécurité de Nouméa
difficulté face au logement)
Hervieu sur la commune
de Dumbéa
CCAS de Nouméa
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
RÉUNION
225 420
150 000
75 420: fonds propres
Absence d'avis
N° DPT
DÉPARTEMENT
PORTEUR DE PROJET
TITRE DU PROJET
Centre de ressources communautair ehandicap psychique 974
974
Réunion
PUBLIC(S)
BÉNÉFICIAIRES /
DISPOSITIF DE
PLATEFORME
Personnes en souffrance
psychique
RÉSUMÉ
Plateforme d'information, d'accueil et de formation desinée à l'ensemble de la population centrée sur les
problèmes psychiques
TERRITOIRE
D'IMPLANTATION
DU PROJET
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
ALLONS DEOR
PARTENAIRE(S) ASSOCIÉ(S)
DURÉE DU
PROJET
Bailleurs sociaux
MDPH
CCAS
SIAO
GEM
SAMSAH
CG
24 mois
DJSCS/DEAL
CG
CAF
CSSM
CHM
CCAS
Associations partenaires
12 mois
COUT DU
PROJET
173 384,91 /an
CRÉDITS
DEMANDÉS
316000 soit 158
000/an
COFINANCEMENTS
15 385
AVIS DD
AVIS DR
NOTE
AVIS
Comité de
sélection
HS
D
40
A
12
D
HS
D
60
A
HS
D
HS
D
HS
D
HS
D
HS
D
26
D
Favorable
(sous réserve de l'obtention des
financements complémentaires)
MAYOTTE
Intermédiation locative - Un dispositif de transition vers le logement
définitif des Réfugiés statutaires sur le département de Mayotte
Création d'un dispositif d'intermédiation locative à destination des personnes statutaires et des personnes sous Personnes réfugiées et sous
protection subsidiaires complété par un accompagnement social adapté et pluridisciplinaire
protection internationale
Grand Mamoudzou
Croix Rouge Française Direction régionale Ouest /
Outre-Mer
976
Mayotte
Service hébergement transitoire
Proposer un hébergement transitoire dans le but de favoriser l'autonomie des réfugiés statutaires à Mayotte
Personnes réfugiées et sous
protection internationale
Solidarité Mayotte
200 000
Maoudzou et sa
proximité proche
CCAS Mamoudzou / CAS Pamandzi / Conseil Général 12 mois
de Mayotte
150 000
Ville de Macouria
Guyane
Médico-social : AKATIJ, ADAPEI, ATG
Sanitaire : CMP du CHAR, service psychiatrique du
CHAR, la maison de Santé de Soula
Les bailleurs sociaux
Mairie de Macouria
CCAS
PMI
12 mois
309 403
150000
150 000
150 000
Néant
Favorable
Favorable
GUYANE
Un toit pour avancer
Donner aux personnes la possibilité d'intégrer un logement tout en leur offrant un suivi personnalisé, plus ou
moins intensif selon leurs besoins afin de réduire le phénomène de l'itinérance et à favoriser l'intégration des
individus dans la collectivité
Personnes en souffrance
psychique
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
973
Guyane
AKATIJ
150 000
AKATIJ (34 193) et ADAPEI
Favorable
(20 647) via des mises à
dispositions de professionnels
La mairie de Macouria via des
mises à dispositions de moyens
techniques ponctuels
Les bailleurs sociaux via la mise
à disposition d'un bureau
ASP (27 183)
FRANCHE - COMTÉ
Approche globale du parcours, référent unique: passer des principes à
l'action
25
Doubs
Plateforme mutualisée
d'accompagnement vers et
dans le logement
Doubs
ADIL du Doubs
Insertion par le logement, mobilier de première nécessité, déménagement
social
Créer un principe de mobilier de première nécessité et de déménagement social pour permettre un accès par
l'aménagement choisi de chaque intérieur personnalité
Sortant de prison ou sous
main de justice
Vesoul
Le projet ne concerne ni l'hébergement ni le logement des publics visés
AHSRA (Association Haut
Saonnoise de Réinsertion et
d'Accompagnement)
70
Mettre en synergie, mutualiser les dispositifs et les intervenants au service de l'accompagnement des
personnes: créer une plateforme de service en matière d'accompagnement hebergement logement, mettre en
place un observatoire del'accompagnement qui permettra de mesurer l'évolution des pratiques et l'impact sur
les ménages
Haute Saone
Une nouvelle forme de logement adapté aux personnes en souffrance
psychique
Le projet porte sur l'hébergement et l'accompagnement de 8 à 10 personnes, au sein du FJT de Lure de
personnes sortant d'hospitalisation psychiatrique. Il s'articule autour d'un travail de partenariat avec le Centre
Hospitalier Spécialisé
Personnes en souffrance
psychique
Lure
18 mois
DDCSPP
Département du Doubs
CAF du Doubs
Groupement des bailleurs sociaux du Doubs (GBSD) et
l’USH de Franche Comté
FNAIM de Franche Comté
Les EPCI et les communes du Doubs
La FAPIL
Groupement de Coopération Sociale
175 000
UDAF70
CG70 (CMS)
Association « le LOUP »
SPIP
AVDL
PASRL
IML
SIAO/115.
24 mois
138399 / 24 mois 138399 / 24 mois
Association hospitalière de Franche Comté
24 mois
184 440
120 000
81 200
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
Belfort
Fondation Armée du Salut
Néant
Sur 24 mois:
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable 2/4
Favorable 4/4
Favorable 3/4
CG
DRJSCS
Ville de Lure
= 103 280
CCAS de Lure
90
Département 30 000 et
financements complémentaires
de 25 000
Public divers
Prévenir les ruptures en favorisant l’accès et le maintien dans le logement Prévenir les ruptures en favorisant l'accès et le maintien dans le logement des publics mal logés en
des publics mal logés
expérimentant la mise en place de baux glissants associée à un accompagnement médico-social vers et dans le (public mal logés)
logement. Ce projet s'inscrit dans une démarche collaborative et partenariale entre les services spécialisés et
les services sociaux de droits communs
Belfort
Collectif Inser’Toits
Territoire Habitat
Néolia
Conseil Général
18 mois
Centre hospitalier de Navarre
CCAS d'Evreux
CSAPA
Bailleur Eure Habitat
SIAO de l'Eure - Association Ysos
12 mois
193.518
105 000
88 518
Très favorable
Favorable 1/4
Le projet ne correspond pas aux critères de plateforme visés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
HAUTE - NORMANDIE
Dispositif d'accompagnement de proximité de l'Eure
27
Eure
Association l'Abri
Proposer un accès au logement en petite unité de vie communautaire de 3 personnes au sein de 8
appartements de type 4
Prolongation d'une action existante et le projet ne concerne que partiellement les publics ciblés par la cahier
des charges - Ne relève pas de l'appel à projets
Logements à vocation psychiatrique sur les "Hauts de Rouen"
Public divers (dont personnes
ayant des troubles de la santé
mentale, des sortant de
détention et des personnes
vieillissantes)
Créer un lieu qui comprendra des studios qui s'ouvriront sur des espaces communs équipés et prévus pour des Personnes en souffrance
activités de médiation thérapeutiques afin de stabiliser et sécuriser les locataires en mettant à disposition une psychique
série de ressources et d'étayage
Rouen (Immeuble
ROUSSEAU)
Centre Hospitalier Spécialisé du Rouvray-Secteur 05
573 853
52 922
150 000
45 000
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Prolongement d'une action existante -Ne relève pas de l'appel à projets
Association La Clé
76
Hébergement transitoire, de soins et d'accompagnement, pour personnes
souffrant de troubles psychiatriques et/ou d'addictions sortantes de prison
en situation de précarité
Lieu d'hébergement transitoire, à vocation régionale, pour des personnes sortantes de prison en grande
précarité sanitaire et sociale avec un accompagnement global et adapté aux problématiques individuelles de
chaque personne
Sortant de prison ou sous
main de justice
Agglomération de Rouen Centre Hospitalier Spécialisé du Rouvray-Secteur 07
SMPR
50 000
50 000
Collectivités / ARS / État: 423
853 €
Favorable
Favorable
Centre Hospitalier du Rouvray : Absence d'avis
fourniture de mobilier et
prestations de service
Association La Clé : Prestations
de service
Association Emergence:
Fabrication de mobilier et
prestations de service
Absence d'avis
Néant
Absence d'avis
Absence d'avis
Seine-Maritime
Accompagnement 3D pour un repérage de solutions
Cordia
(Reçu uniquement en
version papier)
Prévenir l'expulsion dans le parc social, des locataires qui présentent des troubles de la santé mentale ou du
Personnes logées souffrant de
comportement, par l'intervention d'équipes pluridisciplinaires (psychologues, travailleurs sociaux et médecins) troubles de la santé mentale
qui en lien avec le bailleur social vont rechercher les causes de la situation, repérer les leviers d'action
possibles, préconiser des actions et évaluer les résultats
Agglomération
Orléanaise &
Agglomération
Rouennaise
ICF Habitat Atlantique
région IDF
Procilia
ESH Antin Résidences
12 mois
33 500
26 000
ICF Habitat Atlantique (500 par Absence d'avis
locataire)
Absence d'avis
55
A
ILE - DE - FRANCE
Développement de nouveaux modes d'accompagnement, par la mise en
place d'une plateforme sociale, en vue de sécuriser l'accès au logement
des publics rendus prioritaires par le DALO
ALFI
Pérénisser de nouveaux modes d'intervention en matière d'accompagnement social. A travers la plateforme
sociale, il s'agit de pouvoir intégrer des injonctions parfois contradictoires qui confrontent la nécessité d'un
suivi social adapté à des situations de plus en plus précaires
Plateforme mutualisée
d'accompagnement vers et
dans le logement
24 mois
578 717
150 000
Procilia 50 000
Région IDF 15 000
Favorable
Rang 2/3
42
C
N° DPT
DÉPARTEMENT
PORTEUR DE PROJET
TITRE DU PROJET
Accueil hébergement et soins pour hommes auteurs de vbiolences
RÉSUMÉ
Dispositif d'accompagnement et d'hébergement pré et/ou post sentenciel des auteurs de violences soumis à
l'éviction du domicile et/ou soumis à une obligation de soin, et en situation de précarité
PUBLIC(S)
BÉNÉFICIAIRES /
DISPOSITIF DE
PLATEFORME
Sortant de prison ou sous
main de justice
TERRITOIRE
D'IMPLANTATION
DU PROJET
Paris (75)
Aurore
Un logement stabilité et pérenne pour les familles réfugiées
Proposer un logement pérenne et stabilisé en appartements en baux glissants aux familles réfugiées ou sous
protection subsidiaire appuyer d'un accompagnement global basé sur une équipe pluridisciplinaire
Personnes réfugiées et sous
protection internationale
PARTENAIRE(S) ASSOCIÉ(S)
ALCV
SIAO
CSAPA
CMP
SPIP
Préfecture de police
le laboratoire d'éthique médicale université descartes
Paris 5
Ile-de-France
DURÉE DU
PROJET
18 mois
24 mois
COUT DU
PROJET
151 800
264 080
CRÉDITS
DEMANDÉS
150 000
146 480
COFINANCEMENTS
Usagers: 1 800
DRIHL 42 000
Participation financière des
familles : 75 600
AVIS DD
Réservé
Réservé
AVIS DR
CASVP
Création, à partir de 2 structures existantes (un CHU et une résidences services pour personnes âgées) d'un
établissement unique, doté d'une direction commune et composé de 3 services :
- service d'hébergement de stabilisation et d'orientation pour personnes vieillissantes, hommes et femmes en
situation de précarité de plus de 50 ans
- foyer logement accueillant des personnes de plus de 60 ans et
- un service de soins à domicile
Public divers (personnes
vieillissantes)
Paris
1 297 560
80 000
Réservé
AVIS
Comité de
sélection
47
Opérateur
soutenu en 2013 Non éligible
53
C
HS
D
HS
D
HS
D
47
C
HS
D
HS
D
44
B
24
D
49
A
42
C
HS
D
HS
D
rang 2/3
Rang 3/3
CASP
Création d’un Foyer d’accueil spécialisé
NOTE
Rang 3/3
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
Redynamiser un parcours résidentiel au travers de séjours l'habitat rural
"la ferme passerelle"
4
Proposer des séjours (10 jours) de rupture en milieu rural à partir d'accueils individuels, ou en couple, de
manière à ce que les personnes vivent des expériences et (re)découvrent des savoir-faire leur permettant de se
projeter, de développer leur confiance en euxe et, le cas échéant, de procéder à des choix pour son avenir et
notamment des parcours résidentiels en zone rurale
Public divers
(personnes à la rue ou
"chronicisées" en
hébergement)
Différentes fermes sur
l'ensemble du territoire
Différents sites de la CIVAM
12 mois
36 865
36 865
Néant
Absence d'avis
Absence d'avis
Paris
Fondation Armée du salut
Force du lien contre la pauvreté
Changement de pratique
Œuvrer à l'amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes vivant dans la pauvreté. Il s'agit
d'organiser une formation sur la "Force du lien" qui réunie des professionnels du secteur AHI, des personnes
en situation de pauvreté et de se "co-former" à cette méthodologie d'intervention sociale, à la développer dans
le contexte des politiques sociales et de proposer son déploiement sur le terrain
IDF
Ecole Belge en travail social
Université Bobigny
CCRPA IDF
12 mois
13 346
13 346
Néant
Absence d'avis
Absence d'avis
Offre de formation destinée aux changements de pratiques d'intervention sociale - Ne relève pas de l'appel à
projets
Groupe SOS
Accompagnement des personnes logées souffrant de troubles de la santé
mentale
Permettre aux personnes logées atteints de troubles de la santé mentale de bénéficier d'un accompagnement
adéquat, en articulant accompagnement médical apporté par le CMP et l'accompagnement social global et
individualisé apporté par le CHRS
Les appartements associatifs accompagnés
Proposer à des personnes atteints de troubles psychiques et suivis par des équipes psychiatriques 27 logements Personnes en souffrance
psychique
en sous-location dans le parc social et privé avec un accompagnement adapté à la personne
L'Élan retrouvé
Personnes logées souffrant de Paris 1e, 2e, 3e, 4e
troubles de la santé mentale
Paris (75)
Essonne (91)
La demande vise ainsi à financer le surcoût pour une résidence accueil, des actions du porteur de projet en
direction des personnes réfugiées etc - Ne relève pas de l'appel à projets
Solidarités Nouvelles pour le
Logement
Plateforme partenariale d'accompagnement social global
BAIL
Dispositif "logements passerelles" de Seine-et-Marne
Seine et Marne
Plateforme mutualisée
d'accompagnement vers et
dans le logement
Mise en place d'un dispositif d'hébergement temporaire d'une durée de 6 mois renouvelable une fois à
Personnes réfugiées et sous
destination des bénéficiaires d'une protection internationale sortant de CADA ou de structures d'urgence pour protection internationale
demandeurs d'asile et ayant vocation à intégrer un logement pérenne avec un accompagnement adapté
Meaux
Seine-et-Marne
Proposer une accompagnement social global pour 25 personnes en partenariat étroit avec l'ensemble des
acteurs du territoire concerné par la problématique santé
Personnes logées souffrant de Nord de la Seine-ettroubles de la santé mentale
Marne
Soutien de la démarche logement de Réfugiés
Soutenir de manière structurée l'isertion sociale, notamment l'accès au logement de réfugiés, de manière à
identifier leurs parcours d'insertion, les voies nouvelles dégagées, les difficultés rencontrées, les enjeux de
l'accompagnement et proposer un ensemble de propositions découlant de cette expérience
Personnes réfugiées et sous
protection internationale
Permettre d'accueil de façon temporaire, mais renouvelable, dans 2 studios attenants à la pension de famille
de Versailles des personnes qui ont besoin de tester, dans le réel, ce qu'est la vie en pension de famille et
d'évaluer de quels soutiens ils ont besoin au quotidien pour pouvoir y être acceptés et s'y intégrer
Public divers (tous publics en Versailles
difficulté face au logement)
ADLAI Saint Joseph
Yvelines
EPS Perray Vaucluse
EPS Maison Blanche
Paris Habitat
181 759
12 mois
Association lieux de vie de l'Essonne (ALVE)
Centre Médico-Psychologique de Massy (CMP 91)
Association Demeures des Sources Claires (91)
CMP de Nogent et Association Vivre en Ville (94)
Externat Médico Péfagogique de Fontenay (94)
Association groupe accueil solidarité (94 et 91)
France Terre d'Asile (75)
Association Femmes Solidaires (91)
Association Home (91)
Etablissement public Antoine Koenigswarter (EPNAK
91)
Service d'accompagnement à la vie sociale du 94
Comité local de Massy Palaiseau de défense des Roms
Comité local de Corbeil de défense des Roms
Comité local de Juvisy de défense des Roms
Fondation Abbé Pierre - Espace Solidarité Habitat de
Paris
Maraude Vincennes d'EMMAUS (94)
220 600
FNARS IDF
148 500
DDCS
OPH 77
SIAO
Observatoire de l'habitat des gens du voyage en Essone et Seine Saint
Denis : pour un outil d'évaluation et d'analyse des besoins 'habitat et
d'accompagnement des familles gens du voyage
ADEPT et ADGVE
Mettre en place des observatoires départementaux de l'habitat des gens du voyage afin d'améliorer la
connaissance des situations d’habitat par l’analyse et la description des enjeux territoriaux relatifs à cette
question et par ce biais, concourir à l’amélioration des politiques publiques
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
EMPP Nord Seine et Marne
Andrésy
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Habitat & Humanisme
Essonne
Mettre en place une plateforme partenariale d'accompagnement social global destinée à renforcer la
coordination entre les différents acteurs de l'action sociale et à mieux répondre aux besoins des personnes en
difficulté, notamment en prévenant les ruptures de parcours et en favorisant une réponse d'accompagnement
global et pluridisciplinaire
Accompagnement en vue du maintien dans leur logement des personnes
souffrant de troubles de la santé mentale
Association La Pierre
Blanche
91
205 365
149 500
5 000
Partenariats avec fondations
privées 55 865
Absence d'avis
EPS Perray Vaucluse: 15 000
EPS Maison Blanche: 5 500
Absence d'avis
Absence d'avis
Absence d'avis
18 mois
24 mois
240 816
150 000
148 500
140 000
FTDA: 10 000
FAP: 15 000
Fonds propres: 25 600
CG Essonne: 20 000
Néant
CAF: 70 816
Usagers: 30 000
Réservé
Rang 1
Absence d'avis
Rang 3/3
Rang 1/3
Rang 2/3
France Terre d'Asile
La Rose des vents
78
24 mois
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
Créer des logements et des partenariats adaptés aux situations spécifiques Créer des logements à loyer et charges accessibles au plus démunis, en diffus avec un accompagnement lié au public divers (dont réfugiés et Paris (75)
personnes sous protection
Val-de-Marne (94)
de 100 ménages en grande difficulté pour un accompagnement global et
logement adapté pour des personnes souffrant de maladies psychiques, réfugiées et sous protection
internationale)
Essonne (91)
une véritable insertion
internationale, des familles roms, des femmes victimes de violence, des personnes en situation de handicap
physique et les personnes les plus démunies (sans domicile).
77
CMP Turbigot
Public divers (gens du voyage) Seine Saint Denis et
Essonne
24 mois
18 mois
150 000
53 000
12 mois
Agence immobilière à vocation sociale d'habitat et
humanisme "Solidarité habitat" en tant que
gestionnaire locatif
SIAO insertion des Yvelines en tant que partenaire des
candidatures pension de famille et membre de la
commission de pré admission
CCAS de Versailles en tant qu'accompagnateur social
des grands précaires sur la ville
26 500
DRIHL 93
Conseil Général 93
Conseil Général 91
230 230
150 000
38 000
21 500
150 000
ARS 77 va étudier dossier
LBP: 15 000
CCAS de Versailles / Méénat
5000
Rang 1
Favorable
Favorable
Etat DRIHL / Région IDF sur 3 Absence d'avis
ans : 60 000
Fondation Abbe Pierre sur 3 ans
: 202 30
Rang 1/3
Rang 3/3
Rang 3/3
Absence d'avis
N° DPT
DÉPARTEMENT
PORTEUR DE PROJET
Amicale du nid
TITRE DU PROJET
Hébergement de femmes parturientes, en errance et/ou en situation
d'habitat très précaire sortantes de maternité, et présentant des troubles
psycho-traumatiques
Le lien social comme rempart à la récidive et à l'exclusion - Vivre
ensemble pour réapprendre à vivre libre
Développement d'un parc d'appartements pédagogiques
Association "Group"AISSE"
Saint-Denis
Création d'une "microstructure" à destination de 9 hommes sous-main de justice, de plus de 45 ans,
Sortant de prison ou sous
condamnés à des peines de plus de 5 ans, qui nécéssitent une prise en charge éducative afin de favoriser le
main de justice
réapprentissage de l'autonomie par un hébergement en chambre individuelle allié au partage de lieux de vie et
d'activités communes, pour atteindre l'objectif final du relogement autonome
Développement d'un parc de logements "éclatés et partagés", en partenariat avec des bailleurs sociaux, en
accueil de court et moyen séjour, avec un accompagnement social personnalisé axé sur le projet d'insertion
sociale et professionnelle ainsi que de l'accès au logement (appartements pédagogiques)
Création d’une résidence sociale pour 133 célibataires travailleurs migrants Maliens et Mauritaniens avec la
mise en place d’une gestion partagée (associations des résidents Nouvelles France, association pour Loger,
OPHLM Montreuil)
Montreuil
Divers (création de structure)
Favoriser l'accueil, l'accompagnement et l'intégration des personnes vulnérables bénéficiant d'une protection
internationale ou accompagnant des enfants réfugiés, par la mobilisation de 3 logements temporaires adossés
au CADA en hébergement collectif
Personnes réfugiées et sous
protection internationale
Pourquoi pas toit
Mobiliser 3 appartements T4 afin d'héberger et d'accompagner en chambres individuelles au soins huit
personnes en errance, suivies et connues par les travailleurs sociaux de maraudes, pour lesquels les
partenaires du secteur de la psychiatrie auraient préconisé l'accès et/ou le maintien des soins psychiques
Personnes en souffrance
psychique
IKAMBERE
Habitat-Cité
Coordination "logement et santé mentale"
Un mode d'accompagnement innovant des personnes présentant des
troubles de la santé mentale
AGATE
Livry-Gargan
Seine-Saint-Denis
Mobiliser dans le parc social 5 appartements passerelles pour des femmes vivant avec le VIH et leur proposer Public divers (femmes vivant Saint-Denis
avec le VIH)
un accompagnement social et médical adapté en vue d'accéder à un logement autonome
Accompagnement social global de 20 réfugiés vivant à la rue ou dans des squats dans le 93 vers un accès au
logement sur le principe de "l'aller vers", la réalisation d'un diagnostic social personnalisé, la mise en place
d'activités collectives et un accompagnement adapé vers l'hébergement et le logement
Personnes réfugiées et sous
protection internationale
Plateforme d'accompagnement médico-social au sein des logements ou vers un nouveau logement via 2
appartements relais mis à disposition par l'hôpital de Ville Evrard puis le cas échéant, la mis à disposition de
logements sociaux par le bailleur dans le cadre d'un glissement de bail.
personnes logées souffrant de Commune de Sainttroubles de la santé mentale
Denis
Personnes en souffrance
Étendre la captation de logements publics et privés par l'association et renforcer la mise en œuvre de son
dispositif d'accompagnement global et pluridisciplinaire pour les personnes présentant des troubles de la santé psychique
mentale
Seine saint Denis
Paris et Val-de-Marne
(94)
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Prolongement d'une action existante -Ne relève pas de l'appel à projets
Centre de santé et Centre ressources du Comede )pour l'aide à
l'hbéergement et au logement des demandeurs d'asile, réfugiés, victime de
toture, personnes soufrant de psycho-traumatismes ou de troubles de la
santé mentale
Permettre l'accès aux soins des migrants précaires par la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire médico
psychosociale
Personnes réfugiées et sous
protection internationale
Comède
Val d'Oise
DISPIP
24 mois
24 mois
Association Nouvelle France
OPHM Montreuillois
Ville de Montreuil
Plaine commune habitat
95
12 mois
COUT DU
PROJET
298 163,92
CRÉDITS
DEMANDÉS
150 000
COFINANCEMENTS
ARS: 90 000
CG: 58 123
AVIS DD
Absence d'avis
AVIS DR
211 300
639 764
144 800
150 000
332 180
150 000
SIAO
Solibail
Association Parcours d'exil
12 mois
La DRIHL UTHL 93
24 mois
90 338
194 000
90 338
150 000
Fondation de France: 30 000
DISPIP: 80 000
Fonds propres: 145 000
Ensemble du parc gréé dans le
dispositif ALT
Fonds propres : mise à
disposition du produit du
marché avec la CAF du 93
Participation des usagers aux
frais d'hébergement
Rang 2
Absence d'avis
Interlogement 93
12 mois
261 300
40 000
Néant
Absence d'avis
CAF: 10 000
DDCS: 50 000
Conseil régional: 30 000
Défavorable
Association Relais Habitat
18 mois
Etablissement Public de Santé Ville-Evrard (EPS VE) / 24 mois
Secteur de psychiatrie générale Saint-Denis Nord et
Sud
Association A Plaine Vie
Centre Communal d'Action Sociale
Conseil local de santé mentale
252 862
Équipes de soin
Services sociaux et médico sociaux
Les GEM
11 bailleurs privés
8 bailleurs sociaux
FNARS
AGAPSY
300 000
Hôpital Kremlin Bicêtre CHU
CHRS
SIAO
Fnars
Emmaus
FTDA
FAP
Secours catholique
24 mois
Plateforme d'assistance des bailleurs sociaux du Val-de-Marne sur le
thème de la santé mentale
Rapprocher sur le terrtoire val-de-marnais, la demande des bailleurs sociaux concernant la maladie mentale
de leurs locataires, et les dispositifs "experts" existants
Personnes logées souffrant de Département du Val-de- DELPHIS
troubles de la santé mentale
Marne
CEAPSY
AGAPSY
24 mois
Appartement relais
Proposer un appartement de la ville comme appartement relais pour une personne en difficulté associé à un
accompagnement adapté afin de stabiliser la situation de la personne et lui permettre de rechercher un
logement autonome
Public divers (personne seule Villiers-le-Bel
en rupture d'hébergement)
12 mois
CCAS de Villers-le-Bel
165 000
Les différents services de la ville
54595 par an
300 000
17 700
120 000
150 000
Région IDF 30 000
Fondation Abbé Pierre 15 000
CA Plaine Commune
Commune de Saint-Denis
150 000
34000 par an soit
68 000
150 000
10 000
Rang 1
Rang 1
Réservé
Dons 595 et Fondation Abbé
Pierre 20 000
Aides privées: 150 000
Absence d'avis
Absence d'avis
HS
D
37
D
HS
D
HS
D
47
C
HS
D
HS
D
41
C
64
A
HS
D
17
D
55
B
HS
D
38
C
18
C
HS
D
Absence d'avis
Rang 3/3
DRILH UT93 208 000 sur 24
Absence d'avis
mois et ALT 30 000 sur 24 mois
AVIS
Comité de
sélection
Rang 2/3
Défavorable
Fondation Abbé Pierre,
Fondations de France et Caisse
d'Epargne (140 000 en
investissement de mobilier)
Ville de Montreuil 25 000
Participation des habitants 4 680
Absence d'avis
NOTE
Rang 3/3
Absence d'avis
rang 3
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Accompagnement hors les murs de 20 personnes russophones réfugées
vivant dans des squats ou à la rue ves et dans le logement
Le relais 94
DURÉE DU
PROJET
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
Hébergement des femmes vivant avec le VIH/SIDA en "appartements
passerelles vers l'accès au logement
Val-de-Marne
Pédopsychiatrie maternité hôpital Delafontaine
Public divers (tous publics en La Courneuve et viles
difficulté face au logement)
environnantes
Accueil et intégration de personnes vulnérables bénéficiaires d'une
protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire) ou
en attente d'une régularisation en tant qu'ascendants d'enfants protégés
Hôtel social 93
94
PARTENAIRE(S) ASSOCIÉ(S)
Appui à la création de structure - Ne relève pas de l'appel à projets
Association POUR LOGER
Coallia
TERRITOIRE
D'IMPLANTATION
DU PROJET
Développement d'une action existante et portant sur la création d'une offre supplémentaire - Ne relève pas de
l'appel à projets
Gestion partagée de la Résidence Sociale "Nouveau Centenaire" à
destination de travailleurs migrants
Seine-Saint-Denis
Accompagner les femmes parturientes et/ou sortantes de maternité et leur bébé en situation d'errance ou
habitat précaire, sur le plan psychologique, nutritionnel et social
PUBLIC(S)
BÉNÉFICIAIRES /
DISPOSITIF DE
PLATEFORME
Public divers (femmes
victimes de violences)
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Association des Cités du
Secours Catholique
93
RÉSUMÉ
Rang 1/3
Rang 1/3
Rang 3
Absence d'avis
Absence d'avis
Commune de Villiers-le-Bel: 6 Absence d'avis
000
Contributions volontaires: 1 700
Absence d'avis
BOP 177 33 000
Subvention fondation JeanMarie BRUNEAU 25 000
Favorable
Très favorable
Rang 1/5
10 800 CAF
Très favorable
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
LANGUEDOC - ROUSILLON
11
Aude
Association Habitat et
Développement
Insertion par le logement des personnes sortant de prison ou sous main de Logement et accompagnement adaptés avant la sortie d'incarcération et poursuite de l'accompagnement sur
justice
une période suffisamment longue pour permettre une insertion sociale durabke
Prise en charge sur un accueil de transition avec accompagnement social
renforcé pour mettre en œuvre un proejt global individualisé, et favoriser
la recherche d'une solution de logement pérenne
30
Gard
Assurer un accueil de transition à la sortie de détention pour les personnes en situation d'exclusion, et sans
solution d'hébergement ou de logement par un travail en amont de la remise en liberté pour permettre aux
CPIP d'identifier les personnes isolées nécessitant une prise en charge sur ce dispositif
Sortant de prison ou sous
main de justice
Sortant de prison ou sous
main de justice
Aude
Nimes
Croix-Rouge Française
Coordination des pratiques en vue d'accompagnement vers des
alternatives à la prostitution
Amicale du nid
Mobiliser des places d'hébergement pour des prostitués leur permettant un éloignement rapide de la
prostitution et d'avoir accès à un accompagnement social global en vue d'une autonomie permettant
l'alternative à la prostitution
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Public divers (femmes en
activité prostitutionelle)
Beziers
SPIP
SIAO
18 mois
SPIP Gard – Lozère
Société Française d’Habitations Économiques (SFHE)
les CSAPA de LOGOS et de l’ANPAA de Nîmes
l’Association pour le Logement dans le Gard (ALG30)
le Cabinet Pluriel de Nîmes
24 mois
CIMADE
UMIPPP
Accueil Santé Béziers
Bailleurs sociaux
CIDFF
MFPF
24 mois
148 000
85 316/an
150 000
90 000
71 716/an
150 000
Néant
Très favorable
Très favorable
Rang 5/5
Très favorable
Rang 2/5
N° DPT
DÉPARTEMENT
PORTEUR DE PROJET
TITRE DU PROJET
Création d'une unité d'acueil en appartements diffus pour des personnes
sortant de prison avec des problèmes de précarité et/ou d'addiction
AMT (Accueil Marginalité
Toxicomanie)
34
Proposer un hébergement et un accompagnment médico-psycho-social à des personnes sortant de prison ayant Divers (création de structure) Montpellier
des problèmes de précarité et d'addiction
PARTENAIRE(S) ASSOCIÉ(S)
SPIP 34
DURÉE DU
PROJET
12 mois
COUT DU
PROJET
150 000
CRÉDITS
DEMANDÉS
150 000
COFINANCEMENTS
Néant
AVIS DD
Absence d'avis
AVIS DR
NOTE
AVIS
Comité de
sélection
HS
C
HS
D
HS
D
HS
D
HS
D
18
D
36
D
HS
D
30
D
HS
D
HS
D
30
D
HS
D
50
C
Absence d'avis
Appui à la création de structure - Ne relève pas de l'appel à projets
GESTARE
Lozère
Maintenir dans le logement des personnes ou ménagesqui risque de la perte ou à orienter vers des dispositifs Public divers (ménages logées Montpellier et
risquant de perdre leur
agglomération
plus adapté. L'intervention d'un travailleur social pour 15 ménages/situations permet d'agir en amont de la
procédure d'expulsion pour effectuer un diagnostic social et juridique, articuler les acteurs du droit commun le logement)
cas échéant, sensibiliser les bailleurs et informer les locataires
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Création d'une plateforme transdisciplinaire pour de nouvelles réponses
autour du logement en milieu rural
Changement de pratiques
Créer une offre d'accompagnement spécifique, individualisé et territorialisé ainsi que des solutions
d'hebergements adaptées aux personnes en difficulté face à la notion d'habiter un logement en mutualisant les
actions de 3 associations et positionnant le SIAO comme coordonateur
Lozère
Le projet ne correspond pas aux critères de plateforme visés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
SIAO 48
Action de sous-location à destination de jeunes de 18 à 25 ans en ârcours
d'insertion professionnelle issus du CHUS
66
TERRITOIRE
D'IMPLANTATION
DU PROJET
Hérault
Action de maintien dans le logement et de prévention des expulsions
48
PUBLIC(S)
BÉNÉFICIAIRES /
DISPOSITIF DE
PLATEFORME
RÉSUMÉ
Mise en place d'un dispositif de coopération expérimental combinant accès et maintien en logement et accès à Public divers (jeunes)
l'insertion professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans sur un territoire rural désinvesti et mal desservi par les
transports en commun
Céret
Bailleurs sociaux
bailleurs privés
DDCS (DALO)
FAP
AIVS
FSL
CAF
ADIL
Agences départementales
Banque de France
Réseau santé précarité
ARS
PASS
ANPAA
CMP
DDCSPP
DDT
6 mois
Mission locale 66
12 mois
24 mois
76 470
193 300
56 000
76 470
150 000
56 000
Néant
CG 10 000
ARS 10 000
FNARS 5 000
Néant
Absence d'avis
Très favorable
Très favorable
Défavorable
Très favorable
Rang 3/5
Très favorable
Rang 4/5
Pyrénées-Orientales Etape Solidarité
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
LIMOUSIN
Création d'une maison pour l'accueil, l'hébergement et l'insertion
19
Corrèze
Plateforme mutualisée
d'accompagnement vers et
dans le logement
Créer une plateforme réunit en un même lieu, tous les acteurs de la veille sociale sur Brive : Le service
Précarité Solidarités Plurielle, le CHRS Patier, le SIAO, 115 et l’accueil de jour de la Croix-Rouge afin de
donner l'accès à l’ensemble des dispositifs AHI, animer et coordiner ces acteurs et mutualiser les ressources
Brive
Association Le Roc
CRF
12 mois
203 393
203 393
Néant
Favorable
Très favorable
CCAS de Brive
La demande porte sur les travaux et les charges de fonctionnement du lieu - Ne relève pas de l'appel à projets
De l'incarcération au logement : une nécessaire permanence de lien dans
la lutte contre la récidive
ARSL (Association de
Réinsertion Sociale du
Limousin)
87
Loger prioritairement dans 4 logements dédiés dans leparc social, et sur orientation du SIAO, des sortants d
prison et les accompagner pour favoriser leur réinsertion globale et leur accès au bout de 6 mois à un
logement adapté
Sortant de prison ou sous
main de justice
Limoges
Limoges habitat
Mairie de Limoges
SPIP
24 mois
71 188
71 188
Néant
Favorable
Favorable
Haute Vienne
PRISM (Prévention
réinsertion information en
santé mentale)
Dispositif d'accompagnement individualisé et renforcé dans et vers le
logement pour des personnes souffrant de troubles de la santé mentale
Mettre en place une équipe pluriprofessionnelle sanitaire et sociale dédiée qui assure dans la durée des
accompagnements individualisés et renforcés des personnes souffrant de troubles de la santé mentale et
présentant un fort risque de perdre leur logement
Personnes logées souffrant de Limoges
troubles de la santé mentale
Consolidation et développement d'une offre de logement autonome avec accompagnement social pour un
public ayant fréquenté les centres hospitaliers spécialisés et sans expériences en logement
Personnes en souffrance
psychique
Centre hospitalier Esquirol
206 000
150 000
Fonds propres: 11 500
CH Esquirol: 44 500
Absence d'avis
Absence d'avis
LORRAINE
57
Moselle
AMLI (Association pour
l'Accompagnement le Mieuxêtre et le Logement des
Isolés)
Le logement adapté et accompagné, véritable alternative à
l'hospitalisation
Vosges
CMP Clouange
Mairie de Vitry
Moselis (bailleur social)
24 mois
81 816
69 000
Fondation de France: 9 200
Fonds propres: 1 316
Fonds de dotation: 2 300
Absence d'avis
Absence d'avis
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
Prendre la main pour un toit
88
Vitry-sur-Orne
Mobiliser 8 logements destinés aux personnes placées sous main de justice avec un accompagnement global
qui permettra d'une part la continuité du suivi entrepris à la maison d'arrêt et d'autre part une aide dans les
démarches d'ouverture de leurs droits, d'orientation etc
Sortant de prison ou sous
main de justice
Epinal
La Fédération MédicoSociale
SPIP
OPH d'Epinal
CCAS
Maison de la Solidarité et de la Vie Sociale (Conseil
Général)
Centre Médico Psychologique
Caisse d'Allocations familiales
SIAO
CSAPA
CDIFF
Secours catholique
La mission locale
24 mois
OPH Ariège
24 mois
124 168
85 064
8 000 Fondation de France
Absence d'avis
Absence d'avis
MIDI - PYRÉNÉES
Accès au logement des jeunes en emploi saisonnier
9
Ariège
GIP Mission Locale
JeuneAriège
AJH-CLLAJ 31
21 500
21 500
Créer une agence immobilière sous forme de SCIC relevant de l'ESS permettant de faciliter l'accès au
logement autonome en mobilisant les dispositifs de droit commun pour la solvabilisation, la sécurisation et
l'accompagnement des publics
Divers (création de structure) Toulouse
36 mois
Sur 3 ans:
159 847
35 500
Appui à la création de structure - Ne relève pas de l'appel à projets
Gers
Hébergement de personnes placées sous main de justice ou sortant de
prison
Mettre à disposition 10 logement T1 conventionnés en ALT pour des personnes sortant de prison ou sous
main de justice associé à un accompagnement global de la personne par la mobilisation et l'articulation des
partenaires du PACT
Sortant de prison ou sous
main de justice
Secteur urbain diffus de
la Ville de Toulouse
SPIP 31
Dispositif expérimental d'accompagnement pluridisciplinaire autour d'un
hébergement en colocation
Mobiliser un logement T5 pour une colocation entre 4 personnes souffrant de troubles de la santé mentale
(contrat d'hébergement de 2 à 6 mois) associé à un accompagnement pluridisiciplinaire
Personnes en souffrance
psychique
Auch
Centre hospitalier d'Auch et du Gers
CMP
Permanence d'accès aux soins et de santé
cabinet infirmier d'Auch
CSSTAPAA
Collectif SIAE du Gers
24 mois
SPIP
Comité local de santé mentale
centres hospitaliers Pinel et Pierre Jamet
Udaf
Secours Catholique
24 mois
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet
d'hébergement et non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
REGAR
Collectif partenarial santé psychique du Tarn
81
Villeneuve d'Olmes,
Luzenac / Ax-LesThermes, Seix
Néant
Absence d'avis
Absence d'avis
Hors classement
Absence d'avis
Prestations de gestion: 37 728
Prestations de location: 29 935
Prestation d'accompagnement à
l'accès: 2 840
CLLAJ: 43 644
Absence d'avis
Hors classement
Prestations + ALT: 42 600
Favorable
Classement: 3/3
Haute Garonne
PACT 31
32
Public divers (jeunes)
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
SCIC L'habitant - L'immobilier autrement
31
Favoriser l'accès à l'emploi lors des saisons d'hiver et/ou d'été en proposant une solution adaptée de logement
aux saisonniers
Tarn
SIAO 81
Proposer la mise en œuvre d'un collectif partenarial (équipe pluridisciplinaire) autour de la thématique
logement/santé mentale en vue de prévenir l'expulsion et favoriser le maintien dans le logement
Le projet ne correspond pas aux critères de plateforme visés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Changements de pratique
Département du Tarn
12 mois
111 600
126 592
180 000
69 000
81 672
150 000
Usagers: 6 720
Fonds propres: 10 000
SPIP: 5000
Secours Catholique: 15 000
Favorable
Absence d'avis
Favorable
Absence d'avis
Hors classement
Favorable
Classement: 2/3
N° DPT
DÉPARTEMENT
PORTEUR DE PROJET
TITRE DU PROJET
Accompagnement à la réinsertion socioprofessionnelle de personnes en
difficulté
ADARAH (Association
départementale d'aide à la
réinsertion et à l'autonomie
par l'hébergement)
82
PUBLIC(S)
BÉNÉFICIAIRES /
DISPOSITIF DE
PLATEFORME
RÉSUMÉ
Proposer une solution d'hébergement au sein de trois structures (foyer collectif et studios), couplée à une
action d'accompagnement à la réinsertion socioprofessionnelle de personnes en situation de précarité (sortant
de prison ou personnes sous main de justice, jeunes, personnes sans logements ou risquant de l'être et
personnes sans emploi).
TERRITOIRE
D'IMPLANTATION
DU PROJET
Public divers (dont sortant de Montauban
prison et personnes placées
sous main de justice)
Tarn et Garonne
PIAULE (Plateforme itinérante d'accompagnement unifié vers le logement Mettre en œuvre une plateforme mutualisée itinérante qui articule l'ensemble des acteurs de la veille sociale, Plateforme mutualisée
ou dans l'existant)
de l'hébergement et du logement pour permettre l'accès au logement des personnes les plus vulnérables ou les d'accompagnement vers et
maintenir dans le logement
dans le logement
Département du Tarn et
Garonne
UDAF 82
PARTENAIRE(S) ASSOCIÉ(S)
DURÉE DU
PROJET
SIAO
SPIP
AVIR 82
CCAS
CG 82
DDCSPP
Mairie de Montauban
ACSE
PACT
Mission locale
24 mois
SIAO
EMPP
CHRS
CCAS
PACT
Emmaus
Restos du cœur
12 mois
COUT DU
PROJET
106 217
91 532
CRÉDITS
DEMANDÉS
60 000
76 877
COFINANCEMENTS
AVIS DD
CAF 82: 4 000
État: 5 000
SPIP: 2 00
Mairie de Montauban: 8 000
CG 82: 20 232
Fonds propres: 6 985
Absence d'avis
DDCSPP: 4 555
Collectivités locales: 9 100
Fondation: 1 000
Très favorable
AVIS DR
NOTE
AVIS
Comité de
sélection
10
D
47
B
36
D
36
D
HS
D
41
C
HS
(49)
D
HS
D
48
A
HS
D
HS
D
HS
D
HS
D
HS
D
HS
D
HS
D
Absence d'avis
Hors classement
Très favorable
Classement: 1/3
NORD - PAS - DE - CALAIS
ABEJ solidairté
L'expérimentation d'un dispositif mobile d'astreinte et de coordination
sociale lié au logement
Mise en place d'une plateforme téléphonique de réponse d'urgence destinée aux bailleurs permettant une
réponse rapide par une équipe mobile pluridisciplonaire
Personnes logées souffrant de Lille, Lomme,
troubles de la santé mentale
Hellemmes, Rochin,
Villeneucve d'Ascq
L'ESTIME - Plateforme de coordination et de mobilité
Mettre en place à l'échelle de l'arrondissement, une plateforme de coordination et de mobilité pour
accompagner les personnes logées ou accédant à un logement souffrant de troubles de la santé mentale en
s'appuyant sur un réseau pluridisciplinaire d'intervenants médicaux, médico-sociaux et sociaux structuré
Personnes logées souffrant de Cambrai
troubles de la santé mentale
ARPE
ARS (association de
réinsertion sociale)
Précarité et / ou souffrance psychique : une alterntive, un parcours
transversal entre CHRS et accès et maintien dans le logement
Accompagnement socio-psychologique de 22 femmes dont l'état psychiatrique est stabilisé, ne nécessitant plus Personnes en souffrance
psychique
ou pas d'hospitalisation en secteur spécialisé, et n'ayant pas de solution d'accès à un logement de droit
commun
Hôpital de Cambrai
Lille
24 mois
18 mois
150 000
102 365
26 000
150 000
102 365
Accompagnement social global et interdisciplinaire à domicile (hors les
murs)
Mobiliser et coordonner au domicile les partenaires appropriés aux problématiques périphériques au
logement, notamment la santé, problématiques freinant l'accès et/ou le maintien durable dans le logement
Changement de pratiques
Il s'agit d’un renforcement ou d’un élargissement des mesures FSL et pas réellement d'une plateforme - Ne
relève pas de l'appel à projets
CA-PIL
Développement d'un accompagnement vers et dans le logement par la pair- Le projet a pour but de faire accéder directement au logement les personnes en mobilisant un réseau de
aidance
partenaires publics et privés et par un accompagnement assuré par une équipe mobile d'éducateurs et de pairs
aidants. En parrallèle, le projet propose la création de locaux qui permettraient la mise en place d’une
bagagerie électronique
Collectif des SDF de Lille
Absence d'avis
Néant
Favorable
Rang 5/5
Néant
Favorable
Rang 3
Absence d'avis
Absence d'avis
Changement de pratiques
Territoire du
SPS Vals
Valenciennois et de Lille Sce prévention Action sanitaire et sociale de la CPAM
CMP
CSAPA
Centre hospitalier de Valenciennes
CLIC du Denaisis
CLIC est & ouest du Valenciennois
SAMSAHP
24 mois
Lille
12 mois
Mairie de Lille
336 000
142 860
144 000
122 860
CG - FSL: 192 000
20 000 fondation abbé pierre
Absence d'avis
Réservé
Rang 3/3
Absence d'avis
Absence d'avis
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
Recycl'Avenir
Entraide Denaisienne
Mobiliser les personnes hébergées volontaires pour effectuer un travail de restauration et de vente de meuble
permettant de travailler sur l'estime de soi et faciliter l'accès au logement des personnes
Public divers
(personnes accueillies en
CHRS)
Denain
Personnes réfugiées et sous
protection internationale
Lille métropole
Mairie de Denain
24 mois
Sur 2 ans:
192 500
150 000
Prestations: 37 500
Aides privées: 5 000
Absence d'avis
Absence d'avis
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
Nord
Proposer une offre de logement pour les personnes réfugiés et sous
protection internationale et favoriser le maintien en proposant un contrat
d'occupation innovant aux propriétaires
Faciliter l'insertion sociale des personnes réfugiées ou sous protection internationale ayant des connaissances
linguistiques permettant le vivre ensemble, par l'obtention d'un logement et d'un emploi. Il est prévu la
captation de 30 logements en bail glissant
Accueil Insertion Rencontre (AIR)
24 mois
315 500
150 000
GRAAL
Animal Elum Tremplin
Martine Bernard
Accueilir, héberger, accompagner et insérer suite à une proposition d'hébergement par le 115 ou en direct les
personnes en difficulté face au logement
Reçu uniquement au format
papier
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
ALAJ= Accès au logement autonome des jeunes
Nouvelle offre d'habiter
Accompagnement interdisciplinaire en faveur du logement
La pose /
SIA Habitat
Plateforme mutualisée d'orientation et d'accompagnement vers et dans le
logement
VISA
Métropole Lilloise
Le SHEREL (Service Hébergés Extérieurs du Réseau
Educatif Lillois)
12 mois
24 mois
2 148 390
50 000
150 000
11 000
LMCU 620 000
PLAI 1 092 000
FAP 106 390
Apport 180 000
Absence d'avis
Absence d'avis
CG: 30 000
Fonds propres: 9 000
Absence d'avis
Absence d'avis
Création d'une colocation pour personnes malades psychiques et mobilisation de logement pour des sortants
de prison et femmes victimes de violences avec un accompagnement social adapté
Public divers (dont sortant de Douais
prison et personnes en
souffrance psychique)
12 mois
35 400
20 400
CG: 5 000
EPCI: 10 000
Absence d'avis
Absence d'avis
Public divers (tous publics en Valenciennes
difficulté face au logement)
Proposer un accompagnement intensif vers et dans le logement, interdisciplinaire avec des partenaires
multiples et transversaux afin de favoriser l'interinstitutionnalité
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Proposer le développement d'une filière addictologique au sein d'un CHRS afin de réduire les ruptures de
parcours et faciliter ainsi l'accès à l'hébergement et au logement adapté et bénéficier d'un accompagnement
Public divers
(personnes souffrant
d'addictions)
Lille métropole
SIA Habitat
24 mois
CMAO (Coordination mobile d'accueil et do'rientation) 12 mois
300 000
64 000
150 000
64 000
150 000 SIA habitat
Néant
Favorable
Rang 2/3
Absence d'avis
Favorable
Rang 3/5
Absence d'avis
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
R'HOME
APSA (Association Pour la
Solidarité Active)
Accès au logement "Grands exclus"
SIAO de Béthune
Public divers (jeunes)
Association Animal Elum Tremplin
Favorable
Rang 1/5
Le public visé par le projet ne concerne que partiellement les publics ciblés par le cahier des charges - Projet
d'accès et non de maintien dans le logement pour le volet relatif à la santé mentale - Ne relève pas de l'appel à
projets
PACT Douaisis
Pas-de-Calais
Favoriser les conditions d'un accès plus rapide au logement autonome des jeunes, en mobilisant et proposant
aux jeunes concernés une offre de logement et un accompagnement adapté
Public divers (tous publics en LMCU- Quesnoy sur
difficulté face au logement)
Deûle
CAF - APL: 124 000
Favorable
Conseil Général du Nord- FSL : Rang 1/3
41 000
Prestations usagers
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
OSLO
62
Fondation Abbé Pierre, bailleurs Absence d'avis
(2), LMCU, DDCS, CG59
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
Reçu uniquement au format
papier
59
160 000
Public divers (tous publics en Arrondissement de Lens Sous-Préfecture de Lens
difficulté face au logement)
Maisons et cités
Mairies Lens, Méricourt, Grenay, Loos en Gohelle,
Noyelles sous Lens, Bully les mines, Avion
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
24 mois
Installer des personnes marginales « Grands Exclus » sans solution d’hébergement, en logement
autonome pour une durée de 6 mois renouvelable trois fois. Durant l’hébergement l’usager est
accompagné de manière renforcée sur tous les aspects de la vie quotidienne par une équipe
pluridisciplinaire
12 mois
Dispositif d'hébergement d'insertion (avec bail glissant) par a mise à disposition de logement diffus avec
accompagnement pluridisciplinaire
Public divers
("Grands exclus")
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
PAYS - DE - LA - LOIRE
Arrondissement de
Béthune
SIAO
CMP
CSAPA
CAARUD
165 500
73 770
150 000
73 770
13 000 (commune) et 2 500
(participation financière des
personnes acueillies)
Favorable
Rang 1
Demande de mesures AVDS
complémentaires
Favorable
Rang 2
Favorable
Rang 2/5
Favorable
Rang 4/5
N° DPT
DÉPARTEMENT
PORTEUR DE PROJET
TITRE DU PROJET
Accès au logement pour les marginaux urbains stabilisés
Association Saint Benoit
Labre
Loire-Atlantique
TERRITOIRE
D'IMPLANTATION
DU PROJET
Quartier Chantenay
Nantes
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit principalement d'un
projet d'accès et non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
Action Recherche: prévention de la récidive pour un public ciblé comme
vulnérable par un accompagnement en fin de peine et de libération
44
PUBLIC(S)
BÉNÉFICIAIRES /
DISPOSITIF DE
PLATEFORME
Personnes souffrant de
Favoriser l'accès et le maintien dans un logement de droit commun de toute personne souffrant de troubles
psycho sociaux aliés à un long passé de rue via un dispositif combinant les offres de service du CHRS et l'offre troubles de la santé mentale
d'un logement de droit commun
RÉSUMÉ
CHRS Etape
Pôle ressource hébergement-logement à destination des précaires âgés de
la Métropole nantaise en charge de la coordination des intervenants
Les petits frères des Pauvres
Proposer au PPSMJ un hébergement de type "CHRS hors les murs" (maison relais, EHPAD, résidence sociale, Sortant de prison ou sous
hôtel, camping, bailleurs sociaux et 2 places "d'hébergement sas") avec un accompagnement continu depuis la main de justice
détention jusqu'à la libération des personnes
Proposer un dispositif combinant non seulement une offre d’accompagnement global et dans la durée à une
offre d’hébergement et de logement, mais également un service de coordination, de régulation et de soutien
du réseau
Public divers
(personnes de plus de 50 ans
isolées)
Association A2 Habitat
Jeunes
Public divers (jeunes)
Proposer un accompagnement de manière globale afin de développer/consolider la capacité de gestion
autonome d'un logement, de l'accueil initial des personnes à l'insertion dans un logement ordinaire; compléter
l'offre de logement, développer un lieu intermédiaire en collocation et créer des espaces de coordination pour
favoriser les actions autour du parcours logement
115 et Samu social
CCAS de Nantes
Maison d'Accueil de Jour
SIAO
Aides aux placements des séniors, réseaux
d'addictologie et toxicomanie
CMP
Aide à domicile
Département de la Loire SPIP
Atlantique
SIAO
Nantes Métropole
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Pour lutter contre l'exclusion des 16-30, construisons ensemble leur
parcours logement
PARTENAIRE(S) ASSOCIÉ(S)
Angers agglomération
DURÉE DU
PROJET
24 mois
24 mois
Secteur public : l'ARS, la DDCS, Mission Interface,
Maison de la Veille Sociale 44, le CCAS de Nantes, le
SPIP
Secteur psychiatrique : l'ELPP, le CHU St Jacques
Secteur associatif : St Benoit Labre, Habitat et
Humanisme, Brin de Causette, La Fraternité
Protestante
18 mois
Cetre de Santé Mentale Angevin
SPIP
ALIA
24 mois
COUT DU
PROJET
246 664
141 177
204 550
174 560
CRÉDITS
DEMANDÉS
138 664
141 177
150 000
149 560
COFINANCEMENTS
Participation des usagers :
résiduel de loyer + charges
Fondation de France: 11 000
Subvention Petits frères des
Pauvrs : 54 550
Groupe Podeliha 10 000
Régie de quartier 10 000
CAF 5 000
AVIS DD
Absence d'avis
Favorable
Absence d'avis
Absence d'avis
AVIS DR
NOTE
AVIS
Comité de
sélection
HS
D
37
D
HS
D
HS
D
19
D
HS
D
HS
D
HS
D
58
B
34
D
HS
D
HS
D
HS
D
HS
D
HS
D
HS
D
47
B
Non retenu
Hors classement
Favorable
Rang 1/3
Non retenu
Hors classement
Absence d'avis
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Hébergement pour sortants de prison
Permettre l'accès à 6 logements en location pour des personnes sortant de maison d'arrêt et assurer la
continuité de prise en charge sociale et médicale afin d'éviter la récidive ou l'errance
Sortant de prison ou sous
main de justice
Angers et Angers Loire
Métropole
Immobilière PODELIHA
SPIP 49
Société Saint Vincent de Paul
ANVP (Association nationale des visiteurs de prison)
24 mois
Angers, Angers
agglomération et les
communes appartenant
aux Maisons
Départementales des
Solidarités Couronne
Nord et Couronne Sud
Conseil Général
Mission locale Angevine
CESAME
24 mois
Angers, Angers
agglomération et les
communes appartenant
aux Maisons
Départementales des
Solidarités Couronne
Nord et Couronne Sud
Conseil Général
CESAME
Angers et périphérie
CESAME
ALPHA
UNAFAM
PODELIHA
Association Aide Accueil
Accéder ou se maintenir dans un logemetn avec des troubles psychiques savoir habiter la relation
Évaluer cliniquement la situation de mal logement de l'usager souffrant de troubles de la santé mentale et
Changement de pratiques
venir soutenir les travailleurs sociaux en charge des accompagnements liés à cette problématique de logement
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
49
Maine et Loire
Association ALPHA-service
API
Croisons nos regards professionnels au bénéfice de la personne
accompagnée
Changement de pratiques
Coordonner la mise en œuvre des actions des partenaires afin d'améliorer la prise en charge des personnes
précaires souffrant de troubles psychiques en facilitant la mise en réseau et en formant les acteurs aux
problématiques spécifiques. Cette coordination repose sur des temps de rencontres, d'échanges entre
rofessionnels de difféents champs concernés par la prise en charge d'une même personne souffrant de troubles
psychique
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
Logements satellites en complément d'une résidence accueil pour
personnes souffrant d'un handicap psychique
Sarthe
ADGESTI
85
Vendée
Passerelles pour l'insertion
Personnes en souffrance
psychique
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit principalement d'un
projet d'accès et non de maintien dans le logement - Extension d'un projet existant - Ne relève pas de l'appel à
projets
UDAF 49
72
Mobiliser 4 appartements satellitaires d'une résidence accueil destinés à permettre et à faciliter un projet de
vie évolutive pour des personnes présentant un handicap psychique avec un accompagnement adapté
152 622
143 838
Pour 24 mois:
Absence d'avis
Absence d'avis
DDCS: 6 768
St Vincent de Paul: 4 800
SPIP 49: 6 000
Fonds propres: 10 800
24 mois
12 mois
Plateforme territoriale de veille sociale et de coordination des dispositifs
d'accompagneent dans le logement
Proposer un accompagnement pluridisciplinaire et une coordination sur un territoire de proximité afin de
permettre le maintien dans le logement
Plateforme mutualisée
d'accompagnement vers et
dans le logement
Département de la Sarthe CG
Bailleurs
Instances départementales
DTARS
24 mois
Un premier toi(t)
Accueil de 10 jeunes âgés de 18 à 25 ans sortant de prison dans des logements autonome avec un
accompagnement social adapté
Sortant de prison ou sous
main de justice
Département de la
Vendée
24 mois
103 895
7 685
46 560
457 600
329 841
70 895
6 035
23 360
111 600
ONDAM 33 000
ONDAM 1 650
Loyer: 20 800
CG: 98 000
ARS: 18 000
Bailleurs: 67 500
150 000
Absence d'avis
Absence d'avis
Absence d'avis
Absence d'avis
Très favorable
Favorable
Rang 1/3
Favorable
Rang 1/3
Absence d'avis
Favorable
Rang 3/3
Favorable
Rang 2/3
PICARDIE
Accueil en résidence sociale de persones souffrant de troubles de la santé
CPCV (Centre Pédagogique mentale ou sortant de prison
pour Construire une Vie
Active)
60
Appartement pédagoqique
Oise
Tandem Immobilier
Somme
Public divers (dont sortant de Puiseux le Hauberger
prison)
SPIP
CMP
24 mois
Rendre concret l'accompagnement à l'accès ou au maintien dans le logement par des ateliers et réunions
collectives, pratiques, visuelles à thème autour d'appartement témoins
Public divers (tous publics en Creil
difficulté face au logement)
SIAO
CG
SPIP
Bailleurs sociaux
CAF
CCAS
24 mois
SPIP
CMP
12 mois
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
CSAPA avec hébergement, unité pour les jeunes
80
Accompagnement social de résidents souffrants de troubles de santé et de personnes sous main de justice ou
sortant de prison complété par un partenariat multidimensionnel, social, éducatif, médical, culturel…
Le Mail
Proposer de nouvelles modalités d'accompagnement pluridisciplinaire pour un public jeune 18-25 ans en voie Public divers (jeune)
Changement de pratiques
de marginalisation et grande précarité (errance des jeunes), présentant des conduites addictives avérées, afin
de faciliter l'accès aux soins (CSAPA), l'accès aux droits, le logement (offre effective d'hébergement
spécifique) et l'insertion professionelle (coordination, parcours fléchés pour ces deux problématiques)
Amiens
286 000
100 000
391 044
150 000
Redevance des résidents APL:
53 000
Emploi aidé: 15 000
45 000
150 000
Absence d'avis
Absence d'avis
ARS
DDCS
DRJSCS
Absence d'avis
Absence d'avis
Absence d'avis
Absence d'avis
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
POITOU - CHARENTES
CCAS de Thouars
Accompagnement social "hors les murs" suite à une période
d'hébergement en CHRS ou d'errance selon des modalités adaptées à
chaque personne
Deux-Sèvres
Toit en gatine
Rénovation d’un bâtiment en plein centre de Parthenay que l’association vient d’acquérir afin de maintenir le
logement et l’hébergement d’insertion dans le quartier et avec l’objectif de tendre vers l’habitat participatif
UDAF
Vienne
ADIL 86
Divers (rénovation de
structure)
Parthenay
Rénovation de structure - Ne relève pas de l'appel à projets
"Le social, médico-social et sanitaire au service de l'insertion dans la citté Ingénierie en vue de la création d'une structure innovante à Saint Pardoux alliant logement accompagné
par le logement"
durable, hébergement temporaire évaluatif et d'activités qui s'appuient sur les supports de la ferme
86
Thouars
CG 79
24 mois
6 900
6 000
Fonds propres: 900
Favorable
Peu favorable
Rang 3/3
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit principalement d'un
projet d'accès et non de maintien dans le logement - Extension d'un projet existant - Ne relève pas de l'appel à
projets
Un habitat pour tous au cœur de centre-ville de Parthenay
79
Compléter l'offre de service et parer au problème de rupture d'accompagnement par la création de 2 places de Personnes en souffrance
psychique
CHRS hors les murs pour des personnes en souffrance psychique
Divers (création de structure) Parthenay
UR PACT
Foyer AFP
CG
Ville de pathernay
GEM
UNAFAM
124 707
24 mois
70 000
15 000
47 500
Emprunts
Fobndation ATE
Anah
Fonds propres
Collectivité locale
Favorable
22 500
Favorable
Favorable
Rang 1/3
Peu favorable
Rang 2/3
Appui à la création de structure - Ne relève pas du cahier des charges
Communication d'informations in situ, collectives et individuelles, des
publics inscrits dans un dispositif privatif ou restrictif de libertés
Mettre l'expertise et la compétence des juristes de l'ADIL au service des publics visés, des structrures du
champ social qui les accompagnent et des bailleurs sociaux qui leur proposent un logement
Sortant de prison ou sous
main de justice
Poitiers
SPIP, CR, Habitat 86, UNPI, CG
24 mois
57 000
45 000
SPIP 2000 et ADIL 86 10 000
Absence d'avis
Défavorable
N° DPT
DÉPARTEMENT
PORTEUR DE PROJET
TITRE DU PROJET
PUBLIC(S)
BÉNÉFICIAIRES /
DISPOSITIF DE
PLATEFORME
RÉSUMÉ
TERRITOIRE
D'IMPLANTATION
DU PROJET
PARTENAIRE(S) ASSOCIÉ(S)
DURÉE DU
PROJET
COUT DU
PROJET
CRÉDITS
DEMANDÉS
COFINANCEMENTS
AVIS DD
AVIS DR
NOTE
AVIS
Comité de
sélection
HS
D
37
D
39
C
HS
D
HS
D
38
C
41
C
60
A
24
D
HS
D
36
D
HS
D
55
A
39
D
PROVENCE - ALPES - CÔTE - D'AZUR
Le pied à l'étrier, de la rue au logement en passant par l'hébergement vers Permettre aux publics bénéficiaires pour qui l'accompagnement est indispensable de passer de l'hébergement
l'autoproduction de logements et de métiers choisis
temporaire au logement de droit commun tout en continuant à bénéficier de l'accompagnement lié à la
structure (autoconstruction, découverte de métiers)
4
Alpes de HauteProvence
Cavaldonne
Fondation du Patronage
Saint Pierre
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
Le projet d'accompagnement au logement des personnes réfugiées sous
protection internationale
Création d'une cellule d'appui pour "l'accès, le relogement et le maintien
dans un logement de droit commun de 15 adultes souffrant de troubles
psychiques" en lien avec les acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires
Proposer un accès au logement social avec bail glissant et un accompagnement social adapté aux public ciblé
Service d'accompagnement et de coordination dédié à l'accès et au maintien dans un logement de droit
commun pour des adultes souffrants de troubles psychichiques. Lieu ressource pour l'accueil des personnes
souffrant de troubles psychiques mal-logées ou sans domicile
Personnes réfugiées et sous
protection internationale
Personnes en souffrance
psychique
Nice, Grasse
Nice
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
ISATIS
6
Public divers (dont personnes Vallée de la Motte,
souffrant de troubles de la
Nibles
santé mentale)
Alpes-Maritimes
Innovation sociale dans le champ de l'hébergement et de l'accès au
logement
Proposer une meilleure adéquation entre l'offre de logements et les besoins spécifiques des personnes en
situation de handicap par l'articulation des différents acteurs et services
Mutualité française PACA
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Prolongation d'une action existante - Ne relève pas de l'appel à projets
Accompagnement vers et dans le logement de personnes sortant de prison
Accueil Esperance - Secours et favoriser les partenariats
catholique
Création d'un centre de tri de vêtements, vaisselle, linge de maison
Plateforme partenariale d'accompagnement global vers et dans le
logement pour du public souffrant de troubles psychiques
Personnes en souffrance
psychique
Sortant de prison ou sous
main de justice
FAP
DDCS
Mairie
Pôle emploi
SIAO
CCRPA
FNARS
URIOPPS
24 mois
330 720
148 720
ASP 108 000
DDCSPP 5 000
Prêt 3 000
Fonds propres 5 000
Abbé Pierre 26 000
Fondation Sommer 10 000
CG 10 000
Spanc 15 000
Nouveau Logis Azur
Absence d'avis
ICF Sud Est Méditerranée
Métropole Nice Cote d'Azur (service direction de
l'Habitat)
CHS Sainte-Marie (Pôle de réhabilitation
psychosociale)
CT, centres sociaux, CCAS
UDAF 06
Agences immobilières
SIAO
UNAFAM
24 mois
MDPH 06
18 mois
Marseille
Favorable
12 mois
170 000
132 288
100 200
150 000
78 480
100 000
ARS PACA : 20 000
CG06
Mutualité française
= 55 848
Fonds propres = 200
Absence d'avis
Absence d'avis
Réservé
Rang 2/17
Absence d'avis
Absence d'avis
Absence d'avis
Rang 16/17
Le projet ne concerne ni l'hébergement ni le logement du public ciblé - Ne relève pas de l'appel à projets
Personnes en souffrance
Permettre et soutenir un processus de réhabilitation par la mise en place d'une plateforme partenariale
d'accompagnement global vers et dans le logement pour du public spécifique souffrant de troubles psychiques. psychique
Prévenir les ruptures d'hébergement et de prise en charge de ces publics en apportant une aide globale
qualifiée et adaptée aux besoins pour leur permettre de retrouver une place dans la société
Salon de Provence
Ateliers Santé Ville
24 mois
170 000
150 000
20 000 PRAPS
Favorable
Rang 10/17
ADAMAL
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
Accompagnement des réfugiés vers et dans le logement
ADRIM
Prévention dela récidives ou de délits réitérés
Elaboration de diagnostics partagés: détermination du degré d'autonomie locatif, repérage des freins et
besoins, animation d'ateliers collectifs thématiques préparatoires à l'accès au logement et intégrant les
difficultés culturelles et linguistiques des ménages et un accompagnement individualisé vers le logement
Personnes réfugiées et sous
protection internationale
Proposer un logement aux personnes sortant d'établissement pénitentiaire, en aménagement de peine ou sortie Sortant de prison ou sous
définitive avec un accompagnement adapté
main de justice
Marseille
Marseille
Armée du salut
Hébergement et accompagnement de personnes souffrant d'addiction,
présentant des pathologies psychiatriques et/ou sortant de détention
Mobiliser des appartements thérapeutiques ("de transition"), avec projet de soin et d'insertion pour des
personnes souffrant de troubles psychiques, d'addictions ou sortant de détention
AMPTA (Association
Méditérranéenne de
Prévention et de Traitement
des Addictions)
Prostitution, santé psyhcique et accès pérenne au logement : aller vers le
logement et le maintien dans le logement des personnes victimes de
violences prostitutionnelles passées ou présentes en souffrance psychique
Public divers (dont sortant de Marseille et le
département des Bouches
prison et personnes placées
du Rhône
sous main de justice et
personnes logées souffrant de
troubles de la santé mentale)
Proposer un accompagnement social global qui inclut des démarches visant à un retour aux droits et aux soins Public divers (femmes en
activité prostitutionelle)
tout en travaillant l’estime de soi et la notion de parcours vers des alternatives à la prostitution
Marseille
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Prolontation d'une
action existante - Ne relève pas de l'appel à projets
Amicale du Nid
13
Bouches du Rhône
Réseaux santé mentale et logement marseille vers une clinique
psychosociale
Arpsydemio
Éviter la dégradation de l’état de santé des personnes du fait de leurs troubles psychiques, et assurer leur
maintien dans le logement par la mise en place des temps de formation-action, visant l’amélioration des
connaissances et des compétences mutuelles inter champs professionnels, avec les acteurs et partenaires des
réseaux, la co-construction avec les acteurs présents sur le territoire concerné un espace de travail
pluridisciplinaire et intersectoriel
Changements de pratique
Marseille
SII
CG 13
Fondation de France
ARCA
AROHLHM
12 mois
ANDES
CPAM des Bouches-du-Rhône
SPIP
CHRS William Booth
AIDE Marseille
AMPTA
SCM Inherence soin
Plan local pour l'insertion et l'emploi Marseille
Provence Métropole centre
12 mois
257 500
151 850
18 mois
Accueil de nuit (CHRS Saint Jean de Dieu)
CHRS résidence William Booth - Fondation Armée du
salut
CHRS (HAS)
CSAPA du Centre pénitentier les Baumettes
Centre Pénitentiaire de Marseille
Centre de détention de Tarascon
HMP "Habitat Marseille Provence" (bailleur public)
SPIP
Réseau santé mentale logement
EMPP
220 540
Hôpital La Conception : Docteur Jean-Marc Henry, 18 mois
Chef de service.
CMP, rue Lafon, 13006 : Patricia Caietta, Cadre
de santé, Dr Aude Grassin Delyle
ULICE : Serge Bouloudnine, Psychiatre
coordinateur
Office public de l’Habitat de la Ville de Marseille,
Habitat Marseille Provence : Monsieur Marengo,
Référent social
D’autres partenaires en fonction de l’avancée du
projet pourraient être sollicités (ex : Edouard
Toulouse, OSIRIS, Hôpital Laveran, le CUMP...)
105 302
GIP Politique de la ville
80 000
12 mois
147 000
103 850
CG = 53 500
Fondation de France = 10 000
30 000 = Allocation logement
18 000 = participation des
usagers
122 617
Favorable
Favorable
95 729
80 000
Favorable
Réservé
Néant
Réservé
Rang 7/17
Rang 6/17
Rang 5/17
Rang 14/17
Rang 15/17
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
hébergement de stabilisation pour usagers de drogue (sortant de prison)
Proposer un hébergement de stabilisation (2 appartements T3 et trois studios) associé à un accompagnement
social et paramédical, pour un public usager de drogues, sans domicile fixe et dont les passages en milieu
carcéral peuvent être fréquent
Public divers (dont personnes Marseille
sortant de prison)
12 mois
222 616
150 000
ARS : 72616
Bus 31/32
Favorable
Rang 12/17
(sous réserve de
finaliser le
financement)
Le projet ne concerne que partiellement l'un des publics visés par le cahier des charges et développe
davantage le volet hébergement que logement - Ne relève pas de l'appel à projets
Elia sud
FRF CHRS / La Chaumière
Accéder au logement de droit commun et s'y maintenir : l'isnertion des
réfugiés politiques par le logement et l'emploi via le bail glissant et la
démarche resolutive
Travailler à l'autonomisation et à l'insertion durable en France des réfugiés politiques en les stabilisant dans
un logement dont ils deviendront locataires via le bail glissant et un accompagnement social adapté
Projet de création d'une plateforme d'accompagnement mutualisée entre
trois associations dont le CHRS "La Chaumière" situé à la Roque
d'Antheron Est mandataire
Création d'une plateforme d'accompagnement global, adapté et gradué pour permettre à toute personne
identifiée par le SIAO et engagée dans un parcours d'insertion, d'accéder au logement en favorisant le bail
direct, dans la logique du logement d'abord et du CHRS "hors les murs". Le cas échéant la sous location avec
bail glissant pourra être mobilisé
Personnes réfugiées et sous
protection internationale
Plateforme mutualisée
d'accompagnement vers et
dans le logement
Marseille
Département des
Bouches du Rhône
Réseau logement: Logirem, Sud habitat, 13
habitat
Dispositif asile réfugiés de sbouches-du-rhône
(CADA, OFII, ATSA ADOMA etc.)
Réseau formation - emploi (PLIE, Pôle emploi,
EPIDE etc )
Association hospitalité pour les femmes
Association LOGISOL
12 mois
12 mois
200 110
150 000
150 000
150 000
50 110 CAF et résiduels
Néant
Favorable
Favorable
Rang 3/17
Rang 13/17
N° DPT
DÉPARTEMENT
PORTEUR DE PROJET
TITRE DU PROJET
Alternative aux incarcérations des personnes sans chez-soi avec des
troubles psychiatriques sévères à Marseille
PUBLIC(S)
BÉNÉFICIAIRES /
DISPOSITIF DE
PLATEFORME
RÉSUMÉ
Dispostif multi-séquentiel d'accompagnement vers le logement sur le principe du housing first pour réduire
les incarcérations des personnes exclues atteintes de troubles mentaux
Sortant de prison ou sous
main de justice
TERRITOIRE
D'IMPLANTATION
DU PROJET
Marseille
Médecin du Monde
Le bail de sauvegarde pour des personnes connaissant des troubles de la
santé mentale
PACT 13
Innovation sociale dans le champ de l'hébergement et de l'accès au
logement
SPES (Service Provençal
d'Encouragement et de
Soutien)
Familles gouvernantes des Bouches du Rhône
Proposer une reprise de bail ("bail de sauvegarde") aux personnes vulnérables présentant des troubles
psychiques et suceptibles de perdre leur logement dans le parc tant privé que public conjuguer à un
accompagnement social, médical et locatif
Personnes logées souffrant de Marseille
troubles de la santé mentale
Soutenir l'accompagnement à la sortie des personnes détenues ou en aménagement de peine en renforcant les
offres ou les possibilités d'hébergement et de logement et proposer un accompagnement social et éducatif
global à partir d'un hébergement/logement autonome à des personnes sortant de détention
Sortant de prison ou sous
main de justice
Mise à disposition d'un logement collectif pouvant accueillir 5 personnes sous mesures de protection judiciaire Sortant de prison ou sous
associé à un accompagnement social et médical personnalisé
main de justice
Marseille
Département des
Bouches du Rhône
UDAF 13
AVAF
Reçu uniquement au format
papier
83
Changement de pratiques
Proposer un ccompagnement spécifique pour favoriser et réussir durablement une inclusion vers et dans le
logement par la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire et la coordination des acteurs de droit commun
et spécialisés dont le secteur de la santé
Communauté
d'agglomération Var
Estérel Méditerranée
Les amis de Paola
Le projet ne correspond pas aux critères de plateforme visés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Association des Cités du
Secours Catholique
84
Mieux vivre dans le logement et dans la communauté à Avignon - Équipe
d'accompagnement à la vie sociale pour des personnes adultes en
situation d'inadaptation sociale transitoire
EMPP
CMP
AP-HM
Secteur psychaitrique
Police nationale / OPJ de Noailles
Unité de médecine légale
Avocats, magistrats, juges d'application des peines
Service médico-psychologique régional (SMPR)
CHRS
12 mois
Habitat Alternatif Social (HAS)
18 mois
SPIP13
CPAM
SIAO
12 mois
CG 13
ARS PACA
CH Edouard Toulouse
CH Valvert
Association la joie de vivre
Infirmiers libéraux
Bailleurs sociaux
36 mois
Les petits frères des pauvres
Le CHITS
12 mois
COUT DU
PROJET
158 250
253 292
38 535
293 920
221 800
CRÉDITS
DEMANDÉS
150 000
150 000
38 535
COFINANCEMENTS
Fonds propres: 8 250
Très favorable
FAP: 20 000
Région: 15 000
Usagers: 68 292
Favorable
Néant
Réservé
150000 (sur 3 ans) ARS PACA: 44 000
Fonds propres: 3 000
150 700
AVIS DD
Redevances: 54 600
DDCS: 8 000
Favorable
Absence d'avis
AVIS DR
NOTE
AVIS
Comité de
sélection
41
C
63
A
HS
D
30
D
HS
D
HS
D
26
D
HS
D
0
D
HS
D
HS
D
HS
D
HS
D
HS
D
HS
D
HS
D
Rang 1/17
Rang 9/17
Rang 17/17
Rang 11/17
Absence d'avis
Mettre en place un accompagnement à la vie sociale pour le public en difficulté de santé et économique afin
de rompre leur isolement et leurs difficultés à habiter
Solidarités Est Var
Promosins Fréjus
EPAFA
SEMAILLES 83
CGSMS Halte
24 mois
Public divers (tous publics en Communauté
difficulté face au logement)
d'agglomération du
Grand Avignon
12 mois
Public divers (jeunes)
18 mois
413 000
121 785
84 000
121 785
DDCS : 256 960
Absence d'avis
CCAS : 40 000
Participation du public : 24 970
ASP : 7070
Absence d'avis
Néant
Rang 8/17
Favorable
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Sécuriser le parcours d'autonomisation des jeunes de 18-25 ans accueillis
en CHRS
Vaucluse
DURÉE DU
PROJET
Appui à la création de structure - Ne relève pas de l'appel à projets
Accompagnement spécifique vers et dans le logement
Var
Divers (création de structure) Toulon
Résidence Bonnetières, un "chez soi" pour les personnes vieillissantes à la Création d'une structure de 13 chambres en centre ville de Toulon, mitoyenne à un EHPAD, en partenariat
rue
avec les bénévoles des Petits Frères des Pauvres, les équipes mobiles de psychiatrie précarité et les services
AVDL de l'association
PARTENAIRE(S) ASSOCIÉ(S)
Donner la possibilité aux jeunes de 18-25 ans accueillis en CHRS de trouver un refuge adapté à leurs
problématiques et à leurs besoins en travaillant sur leurs compétences ou appétences pour mener au mieux
leur vie personnelle et professionnelle
Avignon
195 000
175 000
Bénévolat 20 000
Très favorable
Rang 4/17
Croix-Rouge Française
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
RHÔNE - ALPES
Foyers de l'Oiseau Bleu
7
Ardèche
Logement passerellepour aider les femmes sortantes de prison
Reçu uniquement au format
papier
Captation de 4 logements passerelles dans le parc privé avec accomapgnement social global renforcé pour des Sortant de prison ou sous
femmes sortantes de prison
main de justice
Les Vans
Agence immoblière Teissier
ARI L'atelière
12 mois
103 900
103 900
Néant
Absence d'avis
Absence d'avis
Le projet ne présente aucun caractère innovant - Pas de notation
Entre urgence et logement
Permettre à un public sans solution de se stabiliser dans un lieu de vie collectif tout en s'appuyant sur le
collectif et une équipe pluridisciplinaire de proximité
Divers (offre d'hébergement / Buis les Garonnies
logement)
12 mois
112 000
112 000
Néant
Réservé
Absence d'avis
Hors classement
Intervalles
26
Service de logement accompagné pour personnes en diffuclté d'insertion
du fait de souffrances psychiques
Drôme
ODIAS
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
A partir d'un service d'appartement originairement créé par le secteur psychiatrique de l'hôpital du Valmont à Personnes en souffrance
Valence, l'objectif est de permettre aux personnes de retoruver une place dans la cité par un accompagnement psychique
global, pluridisciplinaire et personnalisé vers et das un logement
ALTHEA
Service d'accompagnement au logement pluridisciplinaire et coordonner (logement, sanitaire et social) pour
personnes souffrant de troubles psychiques
24 mois
343 958
150 000
Solid'Action
Personnes en souffrance
psychique
Grenoble et teritoire du
CHAI
Centre Hospitalier Alpes Isère
250 000
Public divers
(sans-abri, toxicomanes)
Département de 'l'Isère
Réseau Astra
24 mois
1 457 272
57 623
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Approche intégrée de l'habiter. De l'hébergement et de l'accès au
logement à l'habitat pour tous
ODTI
Le projet s'articule autour de 5 volets : élargissement de l'offre de logement, formation des personnes
migrantes pour leur permettre d'accéder à un habitat de qualité, renforcement des moyens d'action dans le
domaine de la santé et de la prévention, accès aux activités socio-économiques, concevoir autrement l'habiter
Public divers (tous publics en Grenoble
difficulté face au logement)
Accès au logement pour des jeunes "neets" grenoblois
24 mois
430 000
150 000
Expérimentation de type "logement d'abord" pour un public de moins de 25 ans via l'expérimentation de la
garantie jeune sur le territoire de Grenoble
Public divers (jeunes)
Genoble
Codase
Association Adams ADFE
ODENORE
SDH
18 mois
Habitat & Humanisme
12 mois
156 424
127 000
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Accueil d'urgence pour des personnes victimes de violences conjugales
Loire
SOS violences conjugales 42
Favorable
Absence d'avis
Hors classement
ARS
CG
Réservé
Absence d'avis
Hors classement
CG
CR
DDCS
SPIP
PJJ
FIPD
politique de la ville: 1.399.649
Très favorable
OPH ACTIS
Ville de Grenoble
Réservé
Absence d'avis
Absence d'avis
Hors classement
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
Conseil Habitat Jeunes
CLLAJ
42
ARS: 45 000
contrat aidé: 13 020
CG: 13 877
Usagers: 157 061
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Proposer des solutions d'hébergement personnalisées et adaptées pour des Proposer une palette de solutions d'hébergement pour 7 personnes en "échec d'insertion", en majorité SDF,
personnes issues de la rue
toxicomanes et alcoolo-dépendants en développant l'AVDL et en proposant un service de "famille d'accueil"
en milieu rural
Isère
UNAFO
MESSIDOR
Hôpital Valmont
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement - Ne relève pas de l'appel à projets
Espace Pléiade, santé logement
38
Grand Valentinois
Création de 5 logements qui pourraient être mis à disposition defemmes victimes de violences conjugales,
disposant de moyens, dans lesquels elles pourraient séjourner le temps de la recherche et l'installation de leur
logement avec un accompagnement mutualisé et adapté
Le public visé par le projet ne correspond pas aux publics ciblés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
Public divers (femmes
victimes de violences)
Saint-Etienne
91 575
60 000
Participation personnes logées: 8 Favorable
424
Autres financements: 5 000
Contributions volontaies en
nature: 16 000
Absence d'avis
Usagers: 3 600
DDCS: 27 795
Favorable
Classement 3/3
Très favorable
N° DPT
DÉPARTEMENT
PORTEUR DE PROJET
TITRE DU PROJET
Démarche villeurbannaise de prévention des expulsions locatives
CCAS de Villeurbane
RÉSUMÉ
Permettre de nouvelles modalités de travail dont: l'unification des formulaires de demande d'aide, la
coordination des décisions d'aides liées au logement, la création d'une plaquette d'information sur les droits et
devoirs des locataires, la mise en place d'une information collective régulière et la sensibilisation auprès des
bailleurs privés
PUBLIC(S)
BÉNÉFICIAIRES /
DISPOSITIF DE
PLATEFORME
Changement de pratiques
TERRITOIRE
D'IMPLANTATION
DU PROJET
Villeurbanne
PARTENAIRE(S) ASSOCIÉ(S)
DDCS, bailleurs, TI, Commissariat, ADIL du Rhône
DURÉE DU
PROJET
18 mois
COUT DU
PROJET
40 000
CRÉDITS
DEMANDÉS
30 000
COFINANCEMENTS
10 000 ville
AVIS DD
Favorable
AVIS DR
NOTE
AVIS
Comité de
sélection
HS
D
HS
D
HS
D
57
A
Absence d'avis
L'offre proposée par le projet ne correspond ni aux publics, ni au dispositif visés par le cahier des charges - Ne
relève pas de l'appel à projets
Plateforme accompagnement vers et dans le logement
Optimiser la mise en adéquation des besoins des personnes et des solutions proposées en favorisant les baux
glissants et la réalisation de mesures d'accompagnement vers le logement principalement pour les personnes
en recherche de logement identifiées par le SIAO
Changements de pratique
Lyon et agglomération
CEFR
SIAO
Maison du Rhône
CCAS
Bailleurs sociaux
12 mois
Maison de la veille sociale
24 mois
162 777
162 777
Néant
Réservé
Absence d'avis
Hors classement
Le projet ne correspond pas aux critères de plateforme visés par le cahier des charges - Ne relève pas de
l'appel à projets
69
Logements accompagnés pour personnes atteints de troubles psychiques
sortant de structures d'hébergement après de longs séjours
Rhône
Capter des logements pour permettre l'accès au logement pour des personnes chronicisées
Personnes en souffrance
psychique
Agglomération de Lyon
126 000
126 000
Néant
Réservé
Absence d'avis
Hors classement
Le projet concerne un public qui présente des troubles de la santé mentale, mais il s'agit d'un projet d'accès et
non de maintien dans le logement -Ne relève pas de l'appel à projets
Fondation de l'Armée du
salut
PASSAGE
Le MAS
Programme expérimental de maintien du logement pendant la détention ou d'accès immédiat en logements en Sortant de prison ou sous
sortie de détention, et d'insertion globale pour des personnes incarcérées en maison d'arrêt
main de justice
Rhône
ALLIADE Habitat
ARALIS
GREP
Scene 7
Grand Lyon
18 mois
190 000
150 000
40 000 : fondation abbe pierre et Très favorable
ville de Lyon
Favorable
Classement 1/3
(0,90 Etp de
coordination est
propablement
surévalué)
NB Projets:
181
Projets retenus pour l'appel à projets 2014
Projet identique, mais dont l'implantation territoriale concerne plusieurs
régions
Opérateur ayant déposé un dossier en 2013 sur le même département
39 projets concernés soit 22% des projets reçus

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