Miguel NICOLAS - AFDD - Association Française des Docteurs en

Miguel NICOLAS
31 Rue de l’Aven
95800 Cergy Saint-Christophe
FRANCE
+33 (0)6 68 53 37 79
[email protected]
Fiscaliste
Expériences Professionnelles
2011/2014
Chargé d’enseignement (ATER) en droit – Université Paris 13 Sorbonne Cité
Cour Magistral de Contentieux fiscal
Travaux dirigés de Contentieux fiscal, Droit administratif, Droit Constitutionnel
(responsable de la coordination des TD), Droit matériel de l’Union européenne
2009/2011
Chargé de Travaux Dirigés en Droit fiscal des affaires – Université de Cergy-Pontoise
Examinateur pour l’examen oral de fiscalité européenne et internationale
2009/2010
Chargé de Travaux Dirigés en Contentieux communautaire et européen – Université de
Rouen
2006/2007
Tutorat pour les étudiants de L1 Droit - Université d’Orléans
10-2010/03-2011
Stage au service juridique (bureau JF2A) de la Direction Générale des Finances Publiques
(DGFIP) au Ministère des Finances et de l’Economie
Contrôle qualité concernant la reprise de la doctrine administrative à droit constant pour la base
PERGAM, vérification des aspects de fiscalité européenne et internationale
Veille concernant la:
-Mise en application des nouvelles lois
-Jurisprudence interne et européenne
08/2010-09/2010
Stage Fiscalité – Cabinet d’avocat Tirard & Naudin
Recherche en matière de fiscalité internationale et européenne
Gestion fiscale concernant le régime du report d’imposition au regard de la directive européenne
01-2010/03-2010
Assistant de Justice au Conseil d’Etat (Section du contentieux)
Préparation de jugement :
- Problème de retenue à la source
- Problème de Fiscalité locale
- Problème de double imposition concernant l’attribution des profits à un établissement stable
07/2009-09/2009
Stage Fiscalité - Cabinet d’avocat Villemot, Barthes et Associés
Recherche en matière de fiscalité internationale et européenne
Gestion fiscale concernant la structuration des actifs
06/2008- 01/2009
Fiscaliste en TVA - Meridian VAT International Consulting (Ireland)
Conseil dans l’application de la TVA, négociation avec les administrations fiscales
Conseil dans le cadre du recouvrement de la TVA
Optimisation de la TVA au niveau international
Préparation de notes fiscales
02/2008-06/2008
Juriste stagiaire – LexisNexis
Publications
Septembre 2014
Cours de droit comptable et de l’information financière – Université Numérique Juridique
Francophone
Septembre 2014
La validation de la coopération renforcée en matière de taxe sur les transactions financières
par la CJUE, Revue de droit bancaire et financier
Mai 2014
Le recours au droit comparé par le juge en droit fiscal, p. 237-250, in Le recours au droit
comparé par le juge, sous la direction de Thierry Di Manno , Bruylant, 2014
Contributions académiques
30/05/2014
Participation à l’atelier doctorale et jeune chercheurs: La différenciation en droit de l’Union
européenne
Contribution : La différenciation économique et monétaire en droit de l’Union européenne
02-03/09/2013
Society of Legal Scholars, PhD Conference in Edinburgh
Paper: Comparative anti avoidance rules in UK, France, the EU & the US
25/05/2012
Participation au colloque: Le recours au droit compare par le juge à l’Université de Toulon
Contribution: « Le recours au droit comparé par le juge en droit fiscal»
26-28/03/2009
Participation à la conference “VAT and direct taxes: Similarities and differences” Institute for
Austrian and International Tax in Vienna
Paper: “Taxable person and economic activities in VAT and direct taxes”
Formation
11/12/2013
Thèse de doctorat: “Conflits de normes entre conventions fiscales et Traité sur le
fonctionnement de l’Union européenne” sous la direction de Monsieur Christian Lopez –
Université de Cergy-Pontoise, mention Très honorable
2006/2007
Master 2 Droit économique - Université d’Orléans
Mémoire: L’imposition des groupes de société et le droit communautaire
Note de synthèse: Le juge français et l’application des articles 81 et 82 CE
2005/2006
Maîtrise de droit Privé - Université Robert Schuman de Strasbourg - Etudiant Erasmus à
l’Université de Leiden aux Pays-Bas (Mention assez Bien)
Paper: The Convention of Rome of 1980 and the applicable law to the on-line contract
Participation au RIO Trip organisé par l’Europa Institute de l’Université de Leiden, avec la visite
de la CJUE, la CEDH, Ombudsman, OTAN, Conseil de l’Europe, Service juridique du Conseil de
l’Union européenne, Commission européenne, Parlement européen….)
Cours de Néerlandais financé par la Commission européenne
2004/2005
Maitrise en Droit des Affaires - Université Robert Schuman de Strasbourg
Note de synthèse: L’organisation juridique du Pouvoir au sein du groupe de société PPR (Pinault)
Formations complémentaires
24/06-28/06/2013
Tax Law Summer Course in Transfer Pricing and VAT – Universidade Catolica Portuguesa in
Lisbon
29/08-31/08/2012
PhD seminar in European Law - Institute for European Studies, Université Libre de Bruxelles
19/06-/20/06/2012
British Association of Comparative Law (BACL) Postgraduate Workshop on Comparative
Law – University of Kent
14/06/2012
Journée des doctorants organisée par la Société Française de Finances Publiques (SFFP)
24/07-29/07/2011
Munster Summer Course in International Taxation – Munster University
21/06-25/06/2010
GREIT Lisbon Summer Course on European Tax Law – Lisbon University
Compétences
Langue :
Informatique:
Français
Anglais
Néerlandais
Allemand
Espagnol
langue maternelle
courant
débutant
débutant
débutant
Maîtrise du Pack office (Word, Excel, Access, Powerpoint…), et d’internet
Divers
Membre de l’IFA (International Fiscal Association), secrétaire du panel G sur « l’imposition des Véhicules
d’Investissements Collectifs » au congrès annuelle en 2011 à Paris
Fellow et membre du Conseil de l’Institut de droit européen (European Law Institute)
Membre de l’équipe active du Club des Jeunes Financiers
Membre du Jury 2014 du Concours des Mémoires de l’Economie et de la Finance organisé par le Centre des Professions
Financières
Membre de l’Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF)
Membre (Pôle droit fiscal et comptable) du réseau Trans Europe Experts