ATTACHMATE INTERNATIONAL SALES FRANCE

LES HOTELS DE PARIS
Société Anonyme au capital de 660.577 euros
Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 PARIS
388 083 016 RCS PARIS
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A
L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 DECEMBRE 2010
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
-
après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion absorption, signé le 18 novembre 2010 aux
termes duquel la société HOTEL LA GALERIE, société anonyme au capital de 40.000 € dont le siège est
20 avenue Jules Janin 75116 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro 401 719 497 RCS PARIS, fait apport, sur la base des comptes clos le 31 décembre 2009, à titre de
fusion à la Société LES HOTELS DE PARIS de la totalité de son actif évalué à 1.464.396 euros, à charge pour
la société LES HOTELS DE PARIS de reprendre la totalité de son passif évalué à 1.039.212 €, soit un actif net
apporté d’un montant de 425.184 e,
-
approuve dans toutes ses dispositions le traité de fusion visé et décide la fusion par voie d'absorption de la
er
société HOTEL LA GALERIE par la Société LES HOTELS DE PARIS avec effet rétroactif au 1 janvier 2010 et,
-
approuve les apports effectués par la société HOTEL LA GALERIE au titre de la fusion, ainsi que l'évaluation
desdits apports.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, par suite de l’adoption de la précédente résolution, décide qu'en raison de la détention par la
Société LES HOTELS DE PARIS de la totalité des actions composant le capital de la société HOTEL LA GALERIE depuis
la date du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris du projet de traité de fusion jusqu'à ce jour, cet
apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital et qu’aucune prime de fusion ne sera constituée.
L’assemblée générale extraordinaire décide qu’un mali de fusion sera constitué pour un montant de 5.272.736 €, ce
mali correspondant à l’écart entre la valeur nette comptable des 2.500 actions de la société absorbée HOTEL LA
GALERIE dans les livres de la société absorbante LES HOTELS DE PARIS (soit 5.697.920 €) et la valeur nette de l’actif
apporté (soit 425.184 €).
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires constate, par suite de l’adoption des résolutions qui précèdent et de la réalisation de la condition
suspensive stipulée dans le traité de fusion, que la fusion par absorption de la société HOTEL LA GALERIE par la
Société LES HOTELS DE PARIS est devenue définitive à l’issue des présentes délibérations et que la société HOTEL LA
GALERIE se trouve dissoute, sans liquidation, à compter de ce jour.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, confère tous pouvoirs à Monsieur Patrick Machefert, Président du Conseil d’Administration
agissant en qualité de Directeur Général, ou à toute personne qu’il se substituerait, à l’effet de remplir toutes
formalités légales de publicité et faire tout ce qui est nécessaire.