Caf de la Haute-Vienne - lettre électronique Caf Haute

Transcription

Notre activité
Caf de la Haute-Vienne
La Caf de la Haute-Vienne, un acteur économique et social
Evolution du nombre d’allocataires
61 094
2007
63 070
2008
64 056
2009
allocataires (+ 1,56 %)
42 % de la population couverte, soit environ 153 180 personnes
nFocus département de la Haute-Vienne :
(
è 379 902 habitants
è En majorité, une population plus âgée que dans le reste de la France
è 2 pôles économiques majeurs (Limoges et Saint-Junien)
è Rôle prépondérant de l’axe Nord/Sud A20 dans le développement territorial
è Limoges compte plus de 18 000 étudiants
è Taux de chômage : 8,3 % au 30/06/2009 (moyenne nationale : 9,1 %)
è Taux d’activité féminine élevé (88 %)
è Typologie familiale : une majorité de famille de taille
modeste (2 enfants) et une part importante de bénéficiaires
de minima sociaux plus forte qu’au national (20,4 % contre 18,4 %)
en lien avec le poids de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
qui concerne 10,5 % des allocataires (7,5 % au national)
è 62 % de la population allocataire bénéficient d’une aide au logement.
Nb : Les chiffres sont issus des données INSEE actualisées du CPOG 2009-2012
Les missions de la Caf :
è Aider les familles à concilier vie professionnelle,
vie familiale et vie sociale
è Soutenir la fonction parentale et
faciliter les relations parents-enfants
è Accompagner les familles dans leurs relations
avec leur environnement et leur cadre de vie
è Créer les conditions favorables à l’autonomie,
à l’insertion sociale et au retour à l’emploi
des personnes et des familles
P1
Grâce aux efforts conjugués de chacun et dans un contexte difficile lié à
la crise, nous avons su garder le cap et maintenir la caisse dans une situation équilibrée, conforme aux objectifs nationaux. Plus que jamais,
nous avons mené notre mission sur le front de la précarité pour soutenir et accompagner les
personnes fragilisées, et réaliser la mise en place du Revenu de solidarité active avec nos partenaires. La mobilisation de tous a permis de préserver la qualité du service offert à l’allocataire, malgré une augmentation significative du nombre de visites et d’appels téléphoniques.
La mise en place du rSa au mois de juin a nécessité une organisation en amont avec notamment la création d’une plateforme téléphonique mutualisée et un travail de fond avec nos
partenaires. La bascule automatique des droits API et RMI ne suscitait pas d’inquiétude, en
revanche l’hypothèse d’un afflux de bénéficiaires potentiels du rSa activité nous a conduit à
mettre en place un dispositif adéquat à l’accueil. Les services sont d’ailleurs restés mobilisés
tout au long de l’année.
Pour promouvoir notre politique partenariale, nous avons organisé six rencontres territoriales
destinées à recueillir les besoins des élus, des responsables associatifs et des professionnels
de la petite enfance, et certaines idées évoquées au cours de ces débats ont été intégrées
dans notre CPOG. Nous avons pu apprécier les échanges avec ces acteurs de terrain,
confrontés parfois à des réalités territoriales très disparates.
Citons aussi, au mois de mars 2009, l’arrivée du nouvel Agent-comptable, Benoît Seurre, qui
fut l’occasion de donner une nouvelle dimension à notre politique de maîtrise des risques dont
les bons résultats témoignent de l’implication de tous les acteurs engagés dans le processus.
L’année 2009 est marquée aussi par le retour des représentants des organisations patronales
au Conseil d’administration, ce dont nous nous félicitons, dans la mesure où la parité garantit davantage l’indépendance de cette instance de décision.
La généralisation de NIMS préparée en 2009 et qui deviendra effective en 2010, améliorera
le service rendu à l’allocataire et facilitera, après une période de test, le travail des agents.
J’évoquerai aussi, en interne la mise en place de groupes de parole, animés par une psychologue du travail, pour prévenir les risques psycho-sociaux. Grâce à ces rencontres, certains agents ont pu évoquer leurs difficultés dans la pratique de leur métier et dénouer ainsi
certains conflits.
Enfin, nous nous sommes associés à l’élan de solidarité initié par le national. Face aux difficultés pérennes rencontrées par plusieurs caisses du réseau, un dispositif d’entraide piloté par
la Cnaf appelé les « Ateliers de régulation de la charge » (ARC) a été mis en place. La Caf
de Limoges, en tant que Caf aidante, s’est vue dotée de moyens supplémentaires pour remplir sa mission. Elle continuera à le faire en 2010.
Je conclurai en rappelant que toutes ces actions ont pu être réalisées grâce à l’implication et
au professionnalisme de tous mes collaborateurs. La transversalité de ces projets et leur réussite nécessitaient la pluralité des compétences et le « savoir-faire ensemble » pour coordonner les actions, et une fois encore cette année, nous avons su nous mobiliser sur les enjeux.
J’ai la conviction que l’année 2010 nous offrira d’autres opportunités de témoigner de notre
attachement aux valeurs de solidarité et d’équité qui sont les fondements de notre institution.
Antoine Roméra
édito du Directeur
L’année 2009 marque pour la branche Famille la signature avec l’Etat de
la 4ème Convention d’objectifs et de gestion, et pour nous celle de l’élaboration de notre Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion.
sommaire
P2
p. 1
Edito
p. 2
Sommaire
p. 3
La branche Famille
p. 4
Les Conventions d’Objectifs et de Gestion
p. 5
Les chiffres clés
p. 6 et 7
Les temps forts 2009
p. 8
Le respect des indicateurs de service
p. 9 et 10
Les relations avec les allocataires
p. 11 à 16
Notre mission : aider les familles à concilier
vie professionnelle, vie familiale et vie sociale
p. 17 à 20
Notre mission : soutenir la fonction parentale
et faciliter les relations parents-enfants
p. 21 à 23
Notre mission : accompagner les familles dans
leur environnement et leur cadre de vie
p. 24 à 26
Notre mission : créer les conditions favorables
à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour
à l’emploi des personnes et des familles
p. 27 à 35
Nos ressources : les moyens humains et logistiques
p. 36 à 43
La performance de gestion : concilier qualité de
service et maîtrise de nos finances
P3
La branche Famille
L’action de la Branche famille se situe au cœur des
solidarités familiales et sociales. Elle apporte
désormais une contribution importante aux politiques
de solidarité et d’insertion sociale.
La vocation familiale de la branche se double d’une
solidarité envers les plus vulnérables.
La Caf de la Haute-Vienne fait partie du réseau des
123 Caisses d’allocations familiales qui sont réparties sur tout le territoire national (métropole et DOM).
Les Caf sont des organismes de protection sociale
relevant du droit privé. Elles sont une des
composantes de la branche Famille de la Sécurité
sociale.
nL’activité des Caf
Le versement des prestations familiales légales
Il a pour objectif de compenser les
charges occasionnées par l’éducation
d’un ou plusieurs enfants.
L’évolution des modes de vie (activité
professionnelle des femmes, éclatement du modèle familial classique...)
ont des conséquences en termes de
politique familiale et sociale.
La Caf verse aussi des prestations
sociales pour le compte de l’Etat ou du
Département à des personnes qui ne
sont pas forcément en charge d’enfants (aides au logement, RMI, RMA,
RSA, AAH...).
La mise en oeuvre d’une politique d’Action sociale
Elle poursuit plusieurs objectifs :
èAméliorer la vie quotidienne des
familles (financement de structures
d’accueil pour jeunes enfants, aides
aux départs en vacances et aux loisirs...).
èAccompagner la fonction parentale
à des moments spécifiques de la vie
des familles.
èLutter contre l’exclusion et accompagner le handicap.
Chaque Caf définit les orientations
de sa politique d’action sociale, en
fonction de besoins spécifiques liés
à des territoires géographiques.
Les actions menées sont complémentaires des prestations légales.
nLes structures institutionnelles
de la brancheFamille
èL’Etat détermine les missions de la
branche, le type de prestations versées, les ressources allouées, et le
contrôle des comptes.
èLa Caisse nationale des Allocations
familiales (Cnaf) définit la stratégie de
la branche et les politiques familiales et
sociales.
Elle anime le réseau des 123 caisses
et évalue les organismes et les dirigeants.
P4
Les Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG)
nLe cadre institutionnel
La branche Famille signe tous les quatre ans avec l’Etat des Conventions
d’Objectifs et de Gestion qui l’engagent
sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Les COG fixent à la branche des
objectifs prioritaires et les résultats à
atteindre, en fonction d’indicateurs de
service.
nLes axes prioritaires des 4 COG
èLa COG 1997-2000 place l’allocataire au cœur du développement de la
branche famille.
èLa COG 2001-2004 contribue au
renforcement de la cohésion sociale et
à l’amélioration de la relation de service.
èLa COG 2005-2008 poursuit trois
objectifs majeurs :
n Renforcer la présence politique de la
branche famille et son positionnement
n Poursuivre dans la voie de la qualité de
service
n Accroître la performance économique
en maîtrisant les coûts de gestion.
èLa COG 2009-2012 intervient dans
un environnement marqué par les incertitudes économiques et sociales.
Elle prévoit un examen des paramètres
de gestion afin de permettre un ajustement rapide.
Les objectifs :
n Concevoir et mettre en oeuvre une offre
globale de service pour les allocataires
n Optimiser et sécuriser les processus de
gestion pour renouveler la politique de maîtrise des risques et garantir la qualité de
l’information financière
n Optimiser la performance de gestion en
adaptant le fonctionnement de la branche
Famille
n Piloter et évaluer la mise en oeuvre de
la COG.
Le Contrat Pluri-annuel d’Objectifs et de Gestion est l’équivalent local
de la COG.
La Caf de la Haute-Vienne a présenté à la Cnaf son projet de CPOG
2009-2012 qui a été approuvé puis adopté en Conseil d’administration
le 2 mars 2010.
P5
Les chiffres clés
+ 1,
56 %
allocataires
è318
M€ de prestations qui se répartissent
+ 8,
2%
+3
Fa m i l l e - E n f a n c e
123 M€
Solidarité-intégration
102,2 M€
Logement
92,9 M€
%
+ 19
%
+ 3,
5%
2009
La prestation d’accueil du jeune enfant
(PAJE)
2008
+ 5,9 %
+ 7,6 %
2007
51,4 M€
è18
55,4 M€
58,7 M€
M€ versés au titre de l’Action sociale de la Caf
Ac c ueil du jeune enfant
10 M€
Aide aux vacances et aux loisirs
4,6 M€
Accompagnement social
1,6 M€
Animation et vie sociale
0,8 M€
Logement et habitat
0,5 M€
Autres actions
0,4 M€
- 3,6
%
+ 15
,1 %
- 21
,1 %
+ 4,
8%
+3
%
+ 1,
9%
P6
1
2
Janvier
Six rencontres territoriales
Caf/Partenaires
Pour préparer le CPOG
2009-2012, six rencontres territoriales ont été
organisées dans le département de la HauteVienne. Présentation de
la pluralité des missions
de la Caf et bilan des actions menées pendant
4 ans ont nourri le débat
avec les élus, les responsables de structures.
Expression des élus, débats animés, définition
parfois difficiles des priorités ont jalonné ces rencontres
toujours
conviviales, de territoire
en territoire.
Février
Séminaire de réflexion sur le CPOG
pour les administrateurs
Pour préparer l’élaboration du CPOG
2009-2012, les administrateurs se
sont retrouvés au Domaine d’Essendieras à Saint-Médard d’Excideuil
pour travailler sur les actions à mener
3
Mars
Un nouvel Agent comptable
à la Caf de Limoges
Benoît Seurre a pris ses fonctions le
4 mars à la Caf de Limoges. Jeune
Agent-comptable de 31 ans, son
précédent poste de Fondé de pouvoir à la CRAM région Centre lui a
permis d’affirmer un goût certain
pour les chiffres et les arrêtés des
Te m p s
7
forts
comptes. Très engagé dans la politique de maîtrise des risques de la
caisse, il coordonne différents projets. Le service de l’Agence comptable compte 14 agents.
2009
Juillet
Retour des réprésentants des organisations patronales au
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration du 30 juin a vu
le retour des représentants du MEDEF et
de la CGPME-Travailleurs indépendants
et de la CGPME-Employeurs. Cinq titulaires et leurs suppléants ont été désignés,
8
et les orientations de la politique d’Action sociale. Ce séminaire a permis
de faire un bilan et de se projeter
dans l’avenir en fonction des orientations nationales.
dont certains siègeront dorénavant à la
Commission sociale et à la Commission
des comptes.
Le nombre total d’administrateurs
titulaires est de 23.
Août
Risque de pandémie grippale : la
Caf s’organise
Comme tous les services publics, la Caf se
met en ordre de marche
dès l’été, en prévision
d’une éventuelle pandémie. La survenance du
virus H1-N1 est à l’origine de ces prises de
disposition afin d’assurer la continuité du service public et par
conséquent, celle des
paiements des presta-
tions aux allocataires.
Début août, la Cnaf est
destinataire du «PCA»,
le Plan de Continuité de
Service. Cet outil fait
désormais partie de
l’outillage «Maîtrise des
risques» en cas de phénomènes extérieurs
susceptibles d’empêcher le fonctionnement
normal de la caisse.
9
Septembre
Les évènements du REAAP 87
Le Réseau d’Ecoute, d’Accueil et
d’Aide à la parentalité est co-piloté
par la Caf et la DDASS. Comme
chaque année, plusieurs évènements sont organisés dans le département où parents, enfants et
professionnels de la Petite enfance
échangent et partagent un moment
de convivialité.
4
Avril
P7
Démarrage de la plateforme téléphonique rSa
Pour anticiper l’arrivée du rSa en juin, les Caf
de la région Poitou-Charentes Limousin ont
mis en place une plateforme téléphonique
mutualisée pour répondre aux questions des
bénéficiaires potentiels du rSa.
5
Sur la période d’avril à septembre,
34 432 appels téléphoniques ont été
enregistrés, soit en moyenne environ
305 appels par jour. L’expérience a démontré l’utilité du dispositif dans le
cadre de la mutualisation.
Mai
La Caf de Limoges devient Caf aidante dans le dispositif des
Ateliers de régulation de la charge (ARC)
Destiné à venir en aide aux Caf qui connaissent des difficultés, le dispositif national
ARC a pour objectif de déporter une partie
de la charge liée à la liquidation sur une Caf
aidante.
6
Juin
Des groupes de parole pour prévenir les risques psycho-sociaux
Le risque psycho-social est identifié dans le monde
du travail depuis quelques années. Comme toute entreprise responsable, la Direction de la Caf s’est interrogée sur l’apparition de ce risque au sein des
équipes. Face aux nouvelles et nombreuses sollicitations des allocataires en 2009, il fallait mieux armer
le personnel, notamment celui en contact avec le pu-
10
blic, pour gérer un rythme soutenu dans un contexte
parfois stressant. En juin, cette réflexion étant partagée avec le CHSCT et le Service de Santé au Travail, il est proposé aux salariés de rencontrer en
groupe ou individuellement une psychologue du travail, connaissant bien nos problématiques. Ces rencontres ont eu lieu à partir de septembre.
Octobre
Finalisation du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Gestion
2009-2012 et du Plan de développement local
L’élaboration du CPOG 2009-2012 et du
Plan de développement local ont «monopolisé» depuis le mois de juin, l’ensemble des
services de la Caf et les agents de direction.
Coordonatrice du projet, Sylvie Laborie a
établi un plan de travail et un échéancier
pour que l’ensemble des travaux puissent
être transmis à la Cnaf le 15 novembre.
11
La Caf de Limoges s’est portée volontaire
pour être caisse aidante. Elle s’est vue octroyer des moyens supplémentaires pour
mener à bien sa mission.
Véritable feuille de route pour la période
2010-2012, ce travail d’analyse et de prospective met en lumière l’existant et les
marges de progression de la Caf pour répondre aux exigences de la Caisse nationale.
Novembre
Déploiement de
Nims
Quatre lettres : «NIMS»,
pour un objectif commun :
une meilleure offre de services !
Véritable évolution technologique de notre système
d’information, le Navigateur
Intranet
Multi-Services
s’appuie sur des procédés
web.
Favoriser l’organisation de
la relation, faciliter le traitement du dossier, améliorer
12
l’efficacité du poste de travail… sont autant d’objectifs visés au quotidien par
notre Caisse, grâce à cet
outil.
Décembre
La Caf participe au chantier national de
simplification des pièces
La Caf de Limoges a décidé
de s'inscrire dans le projet
national de simplification
des démarches administratives pour les allocataires.
Ainsi, depuis décembre
2009, la caisse de la HauteVienne participe avec 13 autres Caf à l'expérimentation
consistant à ne plus demander les pièces d'état civil aux
demandeurs de prestations
s'ils sont ressortissants de
l'union européenne.
La caisse se charge de récolter auprès des autorités
émettrices les titres nécessaires à l'ouverture des
droits.
P8
Le respect des indicateurs de qualité de service
n Pour l’accueil du public
+14
,3 %
>> 97 583 visites (siège de la Caf et permanences)
soit une moyenne de 396 visites/jour
+23
,6 %
>> 121 975 appels téléphoniques
soit une moyenne de 491 appels/jour
n Pour écourter le temps d’attente des usagers
>> 89,36 % de personnes reçues en moins de 20mn
(objectif Cnaf fixé à 85 %)
>> 91,02 % des appels aboutis traités par les agents
+ 13,1%
(objectif Cnaf fixé à 90 %)
n Pour traiter rapidement les demandes
>> 609 609 pièces arrivées à traiter
>> 97,39 % des pièces traitées en moins de 10 jours
et 94,57 % traitées en moins de 15 jours
(objectif Cnaf fixé à 85 % en moins de 15 jours)
Les courriers provenant de personnes en situation
précaire sont traités en priorité.
L’ensemble de ces courriers est numérisé par le service de
Gestion Electronique des Documents (GED), pour faciliter le traitement des demandes par les techniciens-conseils.
Source : issues des données RNDC
+16
,1 %
P9
Les relations avec les allocataires
nFaciliter l’accès aux droits
n Proximité :
L’accueil au siège de la Caf est
ouvert sans interruption du lundi au
vendredi de 8h00 à 17h00.
è 91 690 personnes reçues
(+15,3 %)
Un accueil social individualisé est assuré par cinq conseillères sociales.
5 permanences décentralisées sont
assurées dans le département à Bellac, Saint-Junien, Saint-Yrieix la
Perche, Limoges Beaubreuil et SaintLéonard de Noblat.
è 5 893 personnes reçues
A noter, une permanence à la Souterraine (département de la Creuse) assurée par les agents de la Caf de
Guéret pour les allocataires des communes limitrophes de la HauteVienne.
Un serveur vocal 0820 25 87 10, ouvert 24 h/24 h
Un accueil téléphonique du lundi au
vendredi de 8h00 à 17h00.
è 193 280 appels reçus (+13,1 %)
n Accessibilité :
Sur le site internet www.caf.fr rubrique «Contactez-nous», l’allocataire peut adresser un courriel et
poser des questions.
La Caf s’engage à lui apporter une réponse en moins de 3 jours.
Il peut aussi accéder à de nombreuses informations : lieux d’accueil,
type de prestations versées, offre en
matière de modes de garde (places
en multi-accueils, assistantes maternelles), actualités de la Caf.
nGarantir la qualité de service
nDes délais respectés
Les paiements s’effectuent dans
l’échéance fixée, soit le 5 de chaque
mois.
nUn partenariat renforcé
au bénéfice de l’allocataire
Pour garantir la continuité de service
et éviter la rupture des droits pour
les allocataires, la Caf travaille en
collaboration
avec
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées (MDPH) ou avec les services de la Préfecture plus spécifiquement sur les ressortissants
étrangers, pour leur éviter les
constants aller-retour entre différents services publics.
+ 72 %
de connexions sur le
caf.fr
+ 35 %
d’utilisation des bornes
d’information caf
-7%
Courrier «arrivée»
150 829 plis reçus
Courrier «départ»
+9%
608 294 plis expédiés
L’envoi en interne ne
concerne plus que 52 %
du courrier.
Il est à noter que l’externalisation des envois par
le CERTI BN n’a débuté
qu’en mai 2009. Il prend
en charge 62 % des envois quotidiens.
Activité service GED
+5
,5 %
Numérisation :
820 243 feuillets numérisés
P10
nMieux informer les allocataires
nwww.caf.fr
Le site caf.fr permet à l’allocataire d’accéder directement à
son dossier dans l’espace
«mon compte» en utilisant un
mot de passe et un code confidentiel.
Il peut accéder à de nombreuses informations locales
sur sa Caf et envoyer un courriel, effectuer une simulation
d’aide au logement, s’informer
sur les diverses prestations et
les aides en matière d’action
sociale, réaliser des télédéclaDepuis septembre rations en ligne, faire une simu2009, il est possible lation rSa.
Déclarer un
changement
c’est bien, le
déclarer en
ligne c’est
mieux !
de télédéclarer des
changements de situation datant de
moins
de
6 mois : grossesse,
adoption, changement de coordonnées
bancaires,
déménagement.
n Les bornes interactives
La Caf installe des bornes interactives pour faciliter les démarches des allocataires.
6 bornes sont à la disposition
du public
Elles sont situées à :
è La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Limoges
èLa Mairie de Bellac
è La Mairie de Saint-Junien
èLa Maison de quartier de
Limoges-Beaubreuil
èAu siège de la Caf de la
Haute-Vienne (2 bornes)
12 683 connexions
au total
Ces bornes permettent d’éditer
des formulaires, se renseigner sur son dossier,
consulter les derniers versements
et accéder aussi
aux sites internet
de
nombreux
partenaires :
CPAM, MSA,
CRAMCO,
ASSEDIC,
URSSAF.
n Les campagnes SMS
Rapides et efficaces, elles permettent de cibler les allocataires en fonction du message
à diffuser, de le prévenir ou de
le sensibiliser à un moment
donné.
7 487contacts
15 campagnes SMS
(Bascule API/RMI vers rSa
Incitation à remplir sa déclaration fiscale
Promotion télédéclaration rSa
Information sur le paiement
de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
Incitation aux téléprocédures pour les bailleurs
Informations évènements REAAP
Promotion des permanences)
n Les visio-accueils
En plus des fonctionnalités de
la borne, le visio-accueil permet
un contact visuel et vocal avec
un conseiller de la Caf. Equipé
d’un scanner, il est possible
d’adresser des documents à
son interlocuteur et/ou d’en re- èThèmes abordés en 2009
cevoir.
nLes rencontres territoriales
Les 2 visio-accueils sont installés dans deux communes du
département :
èun visio installé à la Mairie
de Saint-Junien
èun visio installé à la Mairie
de Bellac
Cet outil évite à l’allocataire de
se déplacer au siège de la Caf
et permet d’assurer une relation de proximité.
n 4 encarts par an dans le
magazine «Vies de famille»
8 numéros de la revue des Caf
«Vies de famille» ont été envoyés gratuitement aux allocataires et aux partenaires relais
èsoit plus de 221 000
exemplaires expédiés.
Quatre encarts locaux ont été
publiés en février, mai, septembre et novembre.
Caf/Partenaires
nLes aides aux vacances et
aux loisirs
nLes bornes, les visio-accueils et les permanences
Caf
nLes nouvelles fonctionnalités du site caf.fr
nLes prêts pour l’amélioration de l’habitat
nLa lutte contre la fraude
nLe logement étudiant
nLa médiation familiale
nLes inaugurations
nLes Lieux d’Accueil Enfants
Parents
nLa télédéclaration des ressources pour les bénéficiaires
du rSa
nL’accueil personnalisé par
les conseillères sociales
Nos missions
P11
Aider les familles à concilier
vie professionnelle,
vie familiale et vie sociale
Nos programmes,
nos actions
69 M€
versés pour poursuivre la
structuration d’une offre
diversifiée en faveur de
la petite enfance
La Caf verse des allocations aux familles et subventionne des équipements
de proximité (crèches, multi-accueils, accueils de loisirs, lieux d’accueil
enfants parents, etc.) qui facilitent la vie des familles et leur permettent d’obtenir des tarifs ajustés.
4,2 M€
versés pour poursuivre la
structuration d’une offre
diversifiée en faveur de
l’enfance et de la jeunesse
0,1 M€
versé pour accompagner
l’autonomie des jeunes,
élément de passage à l’âge
adulte
L’arrivée d’un enfant dans une famille est un
évènement majeur qu’il convient d’accompagner.
En favorisant la création de places d’accueil dans les
équipements collectifs et en intervenant en qualité de
conseil auprès des élus, des associations ou des
entreprises gestionnaires de crèches, la Caf soutient des
projets visant à améliorer la vie des familles et leur
permettre de concilier vie familiale et vie
professionnelle.
P12
nUn maillage territorial
En collaboration avec ses partenaires
locaux (communes, associations, entreprises...), la Caf finance la création ou
la rénovation d’équipements de proximité facilitant l’accueil des jeunes enfants. Elle soutient aussi les lieux qui
diffusent une information aux familles et
favorisent le soutien à la parentalité
(création ou extension de multi-accueils,
relais assistantes maternelles, lieux d’accueil enfants parents, création d’accueils
de loisirs et d’accueils de jeunes...).
nUne expérience terrain
L’équipe de 6 conseillers techniques territoriaux répartis sur l’ensemble du département de la Haute-Vienne, travaille
en concertation avec les élus locaux, les
associations, les entreprises.
Ils accompagnent la réalisation de projets
grâce à leur connaissance des réalités
territoriales et de la réglementation en vigueur.
nUne politique de partenariat
La Caf dispose de plusieurs leviers
financiers pour aider les structures à faire
face à leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Les CEJ permettent de :
èDévelopper et optimiser l’offre
d’accueil enfance et jeunesse
èContribuer à l’épanouissement des
enfants et des adolescents.
Dans un souci d’équité territoriale, la Caf
donne priorité aux projets favorisant l’implantation dans les territoires les moins
bien couverts.
De plus, afin de promouvoir des services
accessibles à tous, elle impulse une politique tarifaire pour favoriser l’accessibilité aux structures des familles aux
revenus modestes.
De plus, 3 conseillers techniques thématiques, spécialisés petite enfance, jeunesse et animation locale, famille
,apportent leur expertise et animent des
dispositifs locaux (ex : le REAAP).
52
Contrats Enfance
Jeunesse (CEJ)
signés
Financement des équipements de proximité :
multi-accueils, relais assistantes maternelles,
accueils de loisirs, lieux d’accueil enfants parents
1,185 M€ versé au titre de l’investissement
7,43 M€ versés au titre des prestations de service.
Aides au temps libre des jeunes
En favorisant l’accès aux loisirs des jeunes, la Caf contribue à leur
épanouissement et à leur bien-être
Les prestations extra-légales décidées par
le Conseil d’administration :
418 632 € pour la distribution de 23 163 chéquiers tickets loisirs
644 539 € pour la distribution de 13 575 passeports jeunes
P13
Les multi-accueils
Ces équipements d’accueil collectif du
jeune enfant proposent un accueil régulier à temps complet, à temps partiel, occasionnel ainsi qu’un accueil d’urgence.
èL’accueil de jeunes enfants
porteurs de handicap
Pour favoriser leur accueil, certaines
contraintes ont été rappelées aux gestionnaires et aux responsables de structures.
nLeur obligation d’accueillir ces enfants
s’ils ont bénéficié d’aides à l’investissement dans le cadre des 7 plans crèches
nL’allègement de la participation financière demandée aux parents.
54
structures pour un
total de 1 546 places
dont 6 créations en 2009
pour 100 places
P14
Les Relais Assistantes Maternelles
Les RAM sont des points d’information et d’animation accueillant les assistantes maternelles, les parents et les enfants.
Lieux d’échanges et de convivialité, les RAM sont
agréés et financés par les Caf et les collectivités
locales.
Les RAM contribuent pleinement à améliorer la
qualité de service à destination des familles. Par
leurs actions, ils participent activement à la valorisation de la fonction d’assistantes maternelles.
9
0
0
2
9
198
32
RAM
5 créations en 2009
P15
Les &ccueils de loisirs
Les Accueils de loisirs reçoivent les enfants et les
adolescents. Ils fonctionnent pendant les congés scolaires mais ils peuvent aussi accueillir avant ou après
les heures de classe.
L’accueil est distinct en fonction des tranches d’âge :
moins de 6 ans, de 6 à 11 ans, plus de 11 ans et/ou
plus de 14 ans.
Une déclaration doit être effectuée auprès des services de la Direction départementale de la Jeunesse
et des sports.
82
&ccueils de loisirs
1 ouverture en 2009 à
Verneuil sur Vienne
P16
Lancé
au
mois
de
www.mon-enfant.fr
mai
2009,
le
site
connaît une forte fréquentation
qui ne se dément pas.
Entièrement dédié à la garde d’enfants, il regroupe toutes
les informations sur les solutions de garde individuelles ou
collectives pour les enfants de 0 à 12 ans.
Conseiller, orienter et apporter une solution à une demande
de garde sont les objectifs de ce site qui permet aussi,
grâce à un simulateur de coûts, de connaître le montant
des frais de garde restant à la charge des parents.
Sur le site www.mon-enfant.fr, il est possible de
connaître les coordonnées du multi-accueil ou de l’accueil
de loisirs le plus proche de chez vous. Vous accédez à
toutes les informations sur l’équipe d’accueil et les
activités.
Enfin, environ 600 assistantes maternelles du département
sont répertoriées dans le portail en fonction de leur situation
géographique.
Il sera à terme possible de connaître leurs disponibilités.
En mars 2010, le site a été primé
par l’Association internationale de
la Sécurité sociale en recevant le
«premier prix des bonnes
pratiques pour l’Europe».
Le jury international de l’Aiss a décerné ce prix pour «un site qui offre
aux familles et aux professionnels des
informations sur les solutions de garde
d’enfants» et qui s’inscrit dans la logique d’une information actualisée.
Nos missions
P17
Soutenir la fonction parentale
et faciliter les relations
parents-enfants
Nos programmes,
nos actions
58 M€
versés pour compenser les
charges familiales et accompagner les parents
dans leur rôle
6,7 M€
versés pour contribuer à
une meilleure égalité des
chances et à un renforcement des liens
familles/écoles
La Caf porte une attention particulière aux parents qui rencontrent des
difficultés passagères ou pérennes pour exercer leur fonction parentale, et
les aide à trouver une solution.
nLe Réseau d’Ecoute, d’Appui et
d’Accompagnement
des
Parents
(REAAP) de la Haute-Vienne regroupe des
associations, des bénévoles, des institutions
et des professionnels.
Co-piloté par la DDASS et la Caf de la
Haute-Vienne, il soutient et encourage des
projets conçus pour et par les parents qui
valorisent leurs rôles et leurs compétences
dans l’éducation de leurs enfants.
Lieu de débat et d’échanges, le REAAP 87
permet aux parents de s’aider mutuellement
et de trouver des réponses à leurs interrogations.
REAAP 87
En partenariat avec les communes de
Condat sur Vienne, la Jonchère SaintMaurice, le centre social de Nexon et le
SIEPEA du pays de Glane, le REAAP 87 a
organisé des soirées spectacles/débats
sur la thématique du lien fraternel.
340 participants
dont 210 enfants
P18
nLa médiation familiale :
pour prévenir le risque de
rupture du lien familial
Le champ de la médiation familiale s’élargit. Désormais, elle
peut concerner toute situation
de conflit qui risque de fragiliser
le lien familial : les divorces, les
séparations, les conflits familiaux autour du maintien des
liens entre grands-parents et
petits-enfants et entre jeunes
adultes et leurs parents.
D’autres situations telles que
des successions conflictuelles,
des médiations concernant une
personne dépendante, âgée ou
handicapée peuvent aussi rentrer dans le champ de la médiation familiale.
La Caf a renforcé son soutien financier au service de médiation
familiale de l’ADPPJ, conformément aux orientations nationales.
31 000 € ont été alloués
Activité du service de l’ADPPJ :
308 entretiens d’information
30 mesures de médiation familiale
nLe développement de la
médiation familiale s’intègre
dans un cadre partenarial
Le protocole départemental de
développement de la médiation
familiale formalise un partenariat entre la Caf, la Caisse de la
Mutualité Sociale agricole
(MSA), la Direction départementale de la Cohésion sociale
et de la protection des populations (la DDCSPP), la Cour
d’appel et le Conseil général.
3 471
agendas distribués
L’agenda maternité
Offert aux futurs parents au 7ème mois de
la grossesse, ce carnet de naissance les
aide à tisser les premiers liens avec leur
enfant.
Conçu sous forme d’agenda, il facilite l’organisation de la vie familiale, semaine
après semaine, jusqu’au douzième mois
de l’enfant et donne des informations pratiques (prestations familiales, modes de
garde, adresses de LAEP).Il est aussi l’occasion de parler de parentalité au travers
d’articles abordant la relation parent-enfant. Des adresses, des numéros utiles,
des conseils et des références de livres ou
de CD sont consultables.
Par cette initiative engagée depuis 4 ans, la Caf renforce son action d’accompagnement des jeunes parents, dans le cadre de sa mission de soutien à la
fonction parentale.
Le dispositif départemental est piloté par la Caf de la Haute-Vienne, au
regard de références communes élaborées dans le cadre du Conseil national consultatif de la médiation familiale.
(
Il peut s ’ él ar gi r à des partenaires qui, au plan
local, souhaitent s’assoc i er à c et t e dém ar c he.
Deux instances de travail :
1 - un Comité départemental de
coordination de la médiation familiale
2 - un Comité de financement
Ses missions :
èRecenser les besoins
èStructurer et réguler l’offre locale
èOrganiser les financements
èImpulser les actions d’information et
de sensibilisation
èAssurer un suivi et une évaluation du
dispositif
P19
Les Lieux d’Accueil Enfants Parents
16
Lieux
d’Accueil
Enfants
Parents
Le LAEP est un lieu où parents et enfants se retrouvent pour un temps de
jeux et d’échanges.
C’est aussi l’occasion pour eux de rencontrer d’autres parents et d’autres enfants, dans un espace convivial et
chaleureux.
La Maison de la Petite enfance
La Maison de la Petite enfance créée
en 1998 est située dans le quartier de
Limoges Corgnac. Gérée par la Caf de
la Haute-Vienne, elle accueille parents
et bébés tous les jeudis après-midi de
14h00 à 17h30.
Objectifs :
Soutien, écoute et réconfort dans une
période de fragilité, de questionnement
et de fatigue que constitue l’arrivée
d’un bébé.
P20
nL’aide au départ en vacances
La Caf favorise le départ en vacances familiales. Outil d’insertion et
de renforcement des liens sociaux
et familiaux, il constitue un moment
privilégié pour les familles. Malheureusement, il n’est pas toujours envisageable financièrement.
Pour rendre le départ possible, la
Caf dispose de plusieurs dispositifs :
è L’offre VACAF : 7 jours de vacances consécutifs dans une structure labellisée VACAF avec une
prise en charge à 50 % du coût du
séjour, pour des familles à revenus
modestes.
è L’aide au départ en
vacances : elle est réalisée en partenariat avec des structures (centres
sociaux, associations caritatives ...)
qui accompagnent les familles dans
la construction de leur projet de vacances et la préparation du séjour.
La Caf apporte un financement complémentaire à l’offre VACAF.
nLes loisirs familiaux
La Caf participe au financement de
sorties familiales à la journée, de navettes d’été ou de mini séjours organisés par des associations ou des
structures qui sont porteuses d’un
projet d’animation facilitant l’accès
aux loisirs des familles.
849 bénéficiaires du dispositif VACAF
(financement Caf : 281 353 €)
63 familles et 128 enfants ont profité de l’aide
au départ en vacances
35 sorties familiales ont bénéficié à 549 familles
et 644 enfants
18 navettes d’été sur les plans d’eau ont
bénéficié à 151 familles et 342 enfants
La Caf a aidé 216 familles pour
9 962 heures
nL’aide à domicile pour pallier
des difficultés passagères
La Caf intervient aussi de manière
ponctuelle en aidant des familles
qui connaissent des difficultés passagères d’organisation. Il s’agit de
périodes précises où ces familles
sont confrontées à des évènements
tels qu’une grossesse pathologique,
une naissance ou une adoption,
une séparation, le décès d’un enfant, la maladie, etc.
Depuis 2007, les demandes d’aide
à domicile sont à formuler auprès
du service Proximain qui oriente
vers l’association compétente.
Nos missions
P21
Accompagner les familles
dans leurs relations avec leur
environnement et leur cadre de vie
Nos programmes,
nos actions
L’accès à un logement décent et le maintien dans celui-ci de familles ou de
personnes seules sont des priorités pour la Caf. Facteur majeur de cohésion
93,4 M€
sociale et d’intégration, le logement fait l’objet d’une politique volontariste de la
versés pour favoriser des condi- part de la caisse .
tions de logement et un cadre de
vie de qualité
La Caf mène ses actions selon 2 axes Cette politique repose sur 4 volets d’acprioritaires :
tions complémentaires :
0,6 M€
versé pour faciliter l’intégration
des familles dans la vie collective et citoyenne, en particulier
au travers des centres sociaux
et des petites structures de
proximité
èFaciliter l’accès au logement pour les
familles et prévenir les risques inhérents à
des périodes difficiles (impayés locatifs,
procédure d’expulsion)
èAméliorer l’habitat et lutter contre le logement non décent.
èLa gestion des prestations légales liées
au logement (APL, AL,...)
èL’octroi d’aides financières logement et
habitat spécifiques à des familles modestes
èLa participation et le soutien actif à des
projets de partenariats locaux
èL’accompagnement individualisé, par
des conseillères sociales de la Caf, de familles ou d’allocataires confrontés à des
difficultés particulières.
P22
La Caf a aidé
85 ménages
dans le cadre
spécifique de
l’Accompagnement Social lié
au Logement
n L’accompagnement social en matière de logement
(ASLL)
La Caf se voit confier le suivi
individualisé de personnes
rencontrant des difficultés liées
au logement. Ces actions sont
menées dans le cadre d’une
convention de prestation d’Accompagnement Social Lié au
Logement (ASLL) signée avec
le Conseil général.
L’activité pour l’année 2009 est
demeurée stable, voire en très
légère augmentation. La mise
en place effective du partenariat technique et une intervention
sur
secteur
des
conseillères sociales en seraient la raison. En effet, des
relations privilégiées se sont
Couple avec en- établies avec les professionfants et familles nels de terrain et de nombreux
monoparentales contacts ont été pris lors des
interventions sur place dans
è44 %
les Maisons de Solidarité du
Département (MSD).
Profil des usagers accompagnés :
Personnes seules
et couples sans
enfants
è56 %
46 % sont
bénéficiaires
de minima
sociaux
n La lutte contre le logement
non décent
34 logements ont été considérés comme ne répondant pas
aux normes de décence et près
de 50 % sont situés sur le pays
de Limoges.
L’état de ces logements se
situe entre très dégradé, voire
dangereux, et moyennement
ou peu dégradé.
Après la visite du contrôleur,
les propriétaires bailleurs sont
contactés, de même que les lo-
n La prévention des
risques d’impayés locatifs
Pour contribuer à la prévention
des expulsions, les allocataires du parc privé locatif, en
situation d’impayés de loyer,
sont reçus systématiquement.
L’objectif est de rechercher
une solution permettant la résorption de la dette locative, et
le maintien du versement de
l’allocation logement, voire
même le relogement.
On note une augmentation des
signalements d’impayés locatifs (+ 42 %).
Grâce au travail mené par les
conseillères sociales, 42,31 %
des situations ont pu être traitées soit par la constitution
d’un plan d’apurement de la
dette, soit par une attestation
de mise à jour des loyers.
Les actions de communication
menées par la Caf comme la
diffusion du guide bailleur ou
de la plaquette «impayés locatifs» incitent les bailleurs à signaler certaines situations.
Typologie des personnes en situation
d’impayés locatifs
Célibataire, ou
couple sans enfant
è64 %
Couple avec enfant
et famille
monoparentale
è36 %
cataires qui sont conseillés par
les professionnels sociaux de
la Caf.
Un suivi des logements et des
situations des locataires est
systématiquement engagé.
20 % des logements non décents ont fait l’objet de travaux
de mise en conformité depuis
la mise en place de cette action
de repérage.
009
auté 2
Nouve
Depuis octobre, une fiche intitulée «bailleur/locataire :
votre logement est-il décent ?» est remise systématiquement avec les demandes d’aide au logement.
En attirant l’attention et la vigilance des locataires sur
l’état du logement qu’ils s’apprêtent à louer, il met aussi
en garde les propriétaires bailleurs et les place face à
leurs responsabilités et leurs obligations inscrites dans
la loi du 6 juillet 1989.
(
n La participation et
le soutien aux projets
partenariaux
La CAF soutient financièrement :
èL’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 87) a pour
mission d’apporter des conseils
juridiques, financiers ou fiscaux.
Deux fois par mois, l’ADIL assure une permanence au siège
de la Caf .
Le financement Caf de
l’ADIL : 17 500 €.
èLe Fonds de Solidarité Logement (FSL) est géré par le
Conseil général. Il aide les familles et les personnes en difficulté à accéder ou à se
maintenir dans leur logement.
La participation financière au
FSL s’élève à 65 000 €.
La Caf collabore aussi à la mise
en œuvre de projets spécifiques
tels que :
èLe repérage des logements
indignes, dans le cadre du Plan
Départemental pour le Logement des Personnes Défavorisées.
èL’opération de Renouvellement Urbain sur le quartier de
La Bastide, les Opérations
d’Amélioration de l’Habitat sur
les territoires ruraux et urbains.
n Le soutien aux Centres sociaux et petites structures de
proximité
Pour contribuer à faciliter l’intégration des familles dans la vie
collective et citoyenne, la Caf
soutient la création et le fonctionnement des centres sociaux
et des associations d’animation
familiale.
Ces équipements en majorité
associatifs offrent aux habitants
l’opportunité de s’engager dans
des initiatives collectives et d’exprimer leurs besoins.
Accueillant toutes les générations, chaque centre social fonctionne
selon
sa
propre
dynamique en lien avec les ressources locales en matière
d’équipements sociaux, sportifs
ou culturels.
La Caf de la Haute-Vienne favorise le développement du lien
social et de la citoyenneté au
travers de 9 centres sociaux situés essentiellement dans les
quartiers dits prioritaires de la
Politique de la ville et 8 associations d’animation locale implantées surtout en milieu rural.
L’engagement financier de la
Caf au titre des prestations de
service «animation locale» :
628 696 €.
P23
P24
Nos missions
Créer les conditions favorables
à l’autonomie, à l’insertion
sociale et au retour à l’emploi
des personnes et des familles
Nos programmes,
nos actions
49,6 M€
Les conseillères sociales de la Caf proposent un entretien individualisé à tout nouvel allocataire percevant l’Allocation Parent Isolé (API). A partir de juin 2009, l’API
et le RMI ont été remplacés par le Revenu de Solidarité Active (RSA).
versés pour soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap
3,2 M€
versés pour aider les familles
confrontées à des évènements
ou des difficultés fragilisant la vie
familiale
52,5 M€
versés pour accompagner les
parcours d’insertion sociale et
pour faciliter le retour ou le maintien dans l’emploi de personnes
ou de familles en situation de
précarité
Le Revenu de solidarité active (rSa)
Mis en place en juin 2009, le rSa activité est versé à des
personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à
l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une
meilleure insertion professionnelle et sociale.
Le rSa socle remplace lui le revenu minimum d’insertion
(RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides
forfaitaires temporaires comme la prime de retour à
l’emploi.
P25
n L’accompagnement des
bénéficiaires du rSa
La Caf s’est organisée pour répondre aux demandes des bénéficiaires potentiels du rSa. La promotion du test d’éligibilité, accessible sur le site wwww.caf.fr et la mise en place d’une plateforme
téléphonique mutualisée dès le mois d’avril ont permis d’apporter
des informations sur les critères d’obtention à cette allocation.
Au 31 décembre 2009, on comptabilisait 9 771 bénéficiaires du
rSa (chiffres issus du FILEASC - données statistiques annuelles - 31/12/2009)
è922 instructions rSa ont été menées.
Isabelle Dias da Silva (Technicien-Conseil)
Service à l’allocataire
«Globalement, je dirais que le rSa est
perçu positivement par les travailleurs précaires qui pensaient, dans
leur grande majorité, ne pas y avoir
droit. Dès réception du courrier annonçant le versement de la prime, ils
ont rempli spontanémentle test d’éligibilité s u r www.caf.fr, puis sont venus
à la Caf pour se faire confirmer le
montant indiqué.
Pour eux, c’est un soulagement de
pouvoir obtenir un complément de
salaire, d’autant plus que le montant
les étonne parfois (200 à 300 €).
L’entretien se déroule plutôt bien et
l’instruction du dossier nous permet
de traiter globalement la demande,
en évitant que la personne ne se déplace entre plusieurs administrations.
Même ceux qui n’ont droit qu’à 30 ou
40 € déposent leur dossier, ils savent
que si leur salaire baisse ils pourront
bénéficier d’une hausse de leur rSa.
J’ai reçu une personne qui était en
stage de formation et qui percevait
600 € environ. Le montant de son
rSa s’élevant à 153 €, il était satisfait.
Nous avons aussi le cas d’assistantes maternelles qui n’ont
d’agrément que pour 1 ou 2 enfants.
Plutôt bien accueilli par les bénéficiaires, le rSa est perçu comme un
petit coup de pouce en plus, appréciable en ces temps de crise».
P26
n L’accueil social au siège de
la Caf
Chaque après–midi, entre 13
heures et 17 heures, quatre professionnelles du travail social
assurent alternativement auprès
des allocataires une permanence sans rendez-vous.
Qu’ils soient orientés par les
techniciens-conseils ou qu’ils se
présentent spontanément dans
ce service situé dans le hall
d’accueil, ces allocataires sont
avant tout à la recherche d’information, de conseil ou d’assistance pour remplir un formulaire
administratif ou se renseigner
sur leurs droits.
Les problématiques rencontrées
sont majoritairement liées au logement, aux difficultés financières, aux relations familiales et
à l’accès aux droits.
Ecouter, expliquer, mettre du
lien, accompagner des allocataires parfois fragilisés par des
évènements familiaux ou professionnels guide le travail de
ces conseillères sociales.
A l’issue de ces entretiens, les
résultats obtenus sont très diversifiés, que ce soit l’ouverture
de droits potentiels, l’organisation d’un rendez vous avec un
interlocuteur spécialisé ou un
organisme, le choix d’un mode
de garde adapté, des démarches que l’allocataire s’engage à accomplir et qu’il n’aurait
peut-être pas engagé seul, etc.
Ainsi, en associant travail social
de proximité mené auprès d’allocataires fragilisés, versement
des prestations familiales et actions menées en faveur d’une
politique familiale de proximité
dans tout le département, la Caf
apporte une réponse globale
aux besoins des familles et
ajuste son intervention.
è1 000 allocataires ont bénéficié de ce service.
nSecours et prêts d’honneur
Pour accompagner les familles
qui connaissent des difficultés à
des moments spécifiques de
leur vie (séparation, perte d’emploi, naissance), la Caf accorde
des secours et prêts d’honneur.
è393 secours et prêts d’honneur ont été accordés pour un
montant total de 109 382 €.
nPrêts ménagers et prêts mobiliers
La Caf a accordé à ses allocataires, sous condition de ressources, 505 prêts ménagers
pour un montant moyen
de 427 €.
La caisse a aussi accordé 507
prêts mobiliers pour un montant
moyen de 452 € et 11 prêts
cadre de vie pour un montant
total de 4 563 €.
nAide pour le décès d’un
enfant
Mise en place en 2007, elle permet aux familles à faibles revenus de faire face aux frais
d’obsèques lors d’un décès d’un
enfant.
Nos ressources
P27
Les moyens humains et logistiques
n Les instances de décision
èLe Conseil d’administration
Chaque Caf comprend un Conseil d’administration, un
Directeur et un Agent comptable.
L’organisation de la caisse relève de la compétence
du Directeur mais présente toujours une constante :
l’existence de services chargés de la gestion des prestations légales et du développement de l’action sociale, ainsi que des services généraux et comptables.
En 2009, le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois
èle 26 mars
èle 30 juin
èle 19 octobre
èle 17 décembre
n Décisions et informations
èmars 2009 :
Présentation des comptes 2008 et restitution des travaux de la Commission de contrôle
Point sur le séminaire administrateurs de février 2010
Point sur la COG 2009-2012
èjuin 2009 :
Désignation des nouveaux administrateurs (MEDEF et CGPME) et nouvelle composition des commissions
Présentation du plan de communication 2009
Adoption du budget initial 2009 d’Action sociale
Adoption du budget initial 2009 de Gestion administrative
Approbation des comptes de l’exercice 2008
Approbation des demandes de subventions pour la création d’une microcrèche à Compreignac et une autre à Aureil
èoctobre 2009 :
Désignation de nouveaux administrateurs à diverses commissions
Adoption du budget initial 2010 de gestion administrative
Situation de la Caf vis-à-vis des indus
Approbation de demandes de subventions d’Action sociale
èdécembre 2009 :
Renouvellement des membres des commissions
Adoption du budget initial 2010 d’Action sociale
Présentation du CPOG 2009-2012
Actualités réglementaires d’Action sociale
P28
nComposition du Conseil d’administration au 26/02/2010
Président >>
1ère Vice-Président >>
2ème Vice-Présidente >>
3ème Vice-Président >>
Marcel GIRY (CGC)
Jean-François GARGUELLE (UPA)
Marie-José BASSIRI (UDAF)
Guy GOUCHET(CFDT)
èReprésentants des salariés
Titulaires
Annie CONANGLE (CGT)
Jean-Yves TESSIER (CGT)
Philippe BERTRAND (CGT-FO)
Bernard NEXON (CGT-FO)
Christian DUCHEZ (CFDT)
Guy GOUCHET (CFDT)
Josiane BEDONI (CFTC)
Marcel GIRY (CGC)
Suppléant(e)s
Gilles RAYNAUD (CGT)
Danielle COLOMBO (CGT)
Isabelle LEVENEUR (CGT-FO)
Catherine DUTHEIL-DOME (CGT-FO)
Daniel BOSCHAGE (CFDT)
Marie-José DOMINGUEZ (CFDT)
Didier BIALOUX (CFTC)
Brigitte JENNER (CGC)
èReprésentants des employeurs :
Elisabeth ROULLIER (MEDEF)
Annie ROUGIER (MEDEF)
Samia RIFFAUD-BRUNET (MEDEF)
Sophie MORENO (CGPME-Employeurs)
Jean-Pierre XATARD (CGPME-TI)
Michel CHABASSIER (UPA-Employeurs)
Thierry DEBOURG (MEDEF)
Laurent DESPLATS (MEDEF)
Marita LALANNE (MEDEF)
Caroline FRIOUA (CGPME-employeurs)
Marie-Claire TAUBREGEAS (CGPME-TI)
Didier METEGNIER (UPA-Employeurs)
èReprésentants des travailleurs indépendants :
Jean-François GARGUELLE (UPA-TI)
Solange NEXON (UPA-TI)
èReprésentants des associations familiales :
Marie-José BASSIRI (UDAF)
Barbara TOURNIER (UDAF)
Ysabelle GANDOIS (UDAF)
Thierry MERCIER (UDAF)
Séverine ROGER-LEBRUN (UDAF)
Véronique DELAYGUE (UDAF)
Jean-Luc LAGUIONIE (UDAF)
Victoire BRUNEAU (UDAF)
èPersonnes qualifiées :
Françoise KUX
Laure LABARDE
Annie VIROULAUD
Jean-Yves VIAU
èReprésentants du personnel Caf
Collège cadres :
Laurent PORTIER
Collège employés :
Alain PATUREAU
Vincent LADEGAILLERIE
Pas de suppléants
Non pourvu
Non pourvu
Frédéric CARON
èStructures internes :
nCommissions réglementaires
Commission de Recours amiable et de Remise de dettes èexamine les réclamations formées par les allocataires en matière d’ouverture de droits et de remise de dettes
Commission des marchés èattribue l’ensemble des marchés passés par la Caf dans le cadre de procédures formalisées
Commission des comptes (remplace la Commission de contrôle, supprimée du fait des nouvelles dispositions
de gouvernance comptable des organismes sociaux - Décret du 7 avril 2009)
nCommissions facultatives :
Commission socialeèattribue les aides au fonctionnement et à l’investissement pour les divers équipements et décide des renouvellements d’agrément ouvrant droit au versement de la prestation de service.
P29
nLes représentations
du Conseil d’administration
èStructures institutionnelles :
- Conseil d’administration du Centre
régional de Traitement informatique
région atlantique (CERTIA)
- Fédération des Caf du Centre ouest
atlantique
- Service médical inter entreprises de
Santé au travail
èStructures partenariales :
- Comité de pilotage du Fonds d’aide
aux jeunes
- Office public d’Habitat de Limoges
Métropole
- Office public d’HLM de Saint-Junien
- Office public d’HLM de Saint-Yrieix
la Perche
- Office départemental HLM de la
Haute-Vienne
èStructures départementales :
- Commission départementale de
l’Accueil des jeunes enfants
- Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes (MDPH 87)
- Commission pour la Promotion de
l’égalité des chances et de la
Citoyenneté
- Conseil départemental de l’habitat
- Conseil départemental de l’insertion
Conseil d’administration du 30 juin où les
représentants des organisations patronales
MEDEF et CGPME sont de nouveau présents.
P30
L’équipe de Direction
nLe Directeur,
Antoine Roméra, assure sous le
contrôle du Conseil d’administration la responsabilité du fonctionnement de la Caf, dans sa
mission de service public et en référence aux objectifs institutionnels.
Il supervise l’Action sociale, la
Gestion des ressources humaines, le Système d’information
et de communication.
Il est assisté dans sa mission par
la Cellule d’appui au pilotage.
nL’Agent Comptable,
Benoît Seurre, sous l’autorité du
Directeur, est chargé sous sa propre responsabilité et sous le
contrôle du Conseil d’administration, de l’ensemble des opérations financières et comptables
de l’organisme.
L’Agent comptable est secondé
dans ses fonctions par le
Fondé de pouvoir.
nLa Directrice adjointe,
Sylvie Laborie, est associée à
toutes les mesures visant à promouvoir une meilleure organisation du travail dans les divers
secteurs de l’organisme. Elle
veille à favoriser la coordination et
la coopération entre les services.
nLa Sous-Directrice,
Nathalie Biard a en charge trois
départements s’apparentant à un
Centre de ressources : l’Administration générale, la gestion du
Système d’Information et la Gestion des Ressources humaines.
Elle a en charge directe les services en relation avec l’allocataire
(Prestations familiales, Contrôle,
Accès aux droits).
En cas d’absence momentanée
du Directeur, elle assure par délégation les responsabilités liées
au bon fonctionnement de l’organisme.
Les fonctions supports
L’Appui au Pilotage
La cellule d’appui au pilotage (la CAP)
est chargée d’apporter un appui à la Direction en l’éclairant sur l’impact des
mesures prises dans le cadre de la démarche stratégique de l’organisme,
en lui apportant une aide à la décision
pour la mise en œuvre des projets et
plans d’action, en veillant au respect
des critères de qualité correspondants aux objectifs de la caisse, et aux
moyens mis en œuvre pour les atteindre.
1 - Le suivi de la démarche
s tr a té g i q u e
Chargée de veiller à l’optimisation et à
la cohérence des différentes actions
engagées entre elles, notamment dans
le cadre de la COG, la CAP est également une interface entre la Direction et
les services en termes d’appui pour anticiper les évolutions et impulser la réflexion sur les actions à conduire.
èTemps forts 2009 :
Participation aux travaux relatifs à l’élaboration du CPOG et du Plan de développement local 2009-2012 (séminaire
des administrateurs, journée de sensibilisation pour le personnel, maîtrise
d’œuvre pour la coordination et la réalisation des documents de référence).
Participation à la mission nationale sur
le pilotage confiée au Directeur : aide à
l’organisation et à l’animation des rencontres du pilotage auprès des caisses
de la Métropole, participation aux travaux sur le référentiel de pilotage.
Participation aux premiers travaux de
l’étude nationale Charges/moyens/résultats, lancée fin 2009.
Mise en œuvre du nouveau portail décisionnel type BSC «Balanced scorecard» (tableau de bord prospectif) avec
une nouvelle architecture type intranet.
Développement de différents tableaux
de bord : TDB cellule budgétaire, TDB
indicateurs d’entraide interservices, etc.
Animation du dialogue de gestion :
groupe TDB charges et flux (TDB rétrospectif et prospectif).
Développement du contrôle de gestion
dans le domaine de l’action sociale
(prévisions de consommation CEJ, outil
d’élaboration et de suivi des dépenses
sur fonds propres du budget d’action
sociale, outil pour prévisions FNAS,
etc.).
Amélioration du système d’information
du suivi budgétaire.
Appui/conseil à la préparation et l’animation des rencontres territoriales des
partenaires.
Appui/conseil à la réalisation d’enquêtes sur les structures multi-accueils.
Participation au bilan économique et
social INSEE ainsi qu’à l’observatoire
social du Limousin (OSLIM).
Appui/conseil à l’installation d’ELISA
«Eléments locaux d’informations statistiques Allocataires» et d’IMAJE «Indicateurs de Mesure de l’Accueil des
Jeunes Enfants».
Participation aux travaux nationaux de
comptabilité analytique par les activités
(ABC-ABM).
3 - La dé m a rc he Qua lité
La CAP pilote le déploiement de la démarche de management par les processus et contribue à la stratégie de
développement de la démarche qualité.
2 - L’a i d e à l a d éci si o n
Au travers de l’optimisation et de la fiabilisation du système d’information décisionnel, la CAP doit offrir l’expertise et
l’accompagnement utiles à la prise de
décision : études, statistiques, contrôle
de gestion, etc.
Déploiement et optimisation de la démarche de management par les processus (revue des processus existants,
analyse rSa, achats).
Participation aux travaux sur la cartographie nationale des processus.
Participation au Comité méthodologique Maîtrise des risques de la caisse.
P31
P32
La Sous-direction du développement
nLes services de la Sous-Direction
du Développement
nLes Ressources Humaines
èRecrutement : un effort particulièrement important en 2009
L’arrivée du rSa conjuguée à l’augmentation globale des flux a déclenché une
série inédite de recrutements à la Caf
en 2009.
Le recours aux contrats de professionnalisation a été également utilisé alors
que plusieurs jeunes embauchés
étaient inscrits aux différentes formations Vademecaf organisées à Limoges
et en région. Une activité intense d’entretiens, de tests, d’organisation de formations, a donc prévalu durant toute
l’année.
èUn plan de formation très professionnalisant
Du fait des besoins de nouveaux techniciens-conseils, Vademecaf a conduit
à la consommation de 7 161 heures de
formatio sur les 8 417 heures réalisées
dans l’année. La plus faible participation
du FAF et la suspension des possibilités de demande de prise en charge dès
juillet, a généré 61 327 euros de dépenses
nettes pour la Caf.
èLa prévention des risques psychosociaux
L’intervention du CHSCT et du Service
de Santé au travail a rencontré auprès
de la Direction une écoute attentive
quant aux éventuelles difficultés psychologiques rencontrées par certains
salariés. Le contexte chargé de l’année
2009 a pu susciter des phénomènes
ressentis de stress et de fatigue professionnelle. Aussi, une convention a été
passée avec une psychologue du travail
expérimentée. Des entretiens de groupe
ou individuels ont représenté au total
240 heures pour une quinzaine de salariés.
èL’installation du module décentralisation de GRH
Pour simplifier le circuit des demandes
de remboursement de frais de déplacement, la fonction «décentralisation» de
GRH a été activée en fin d’année. Elle
associe les responsables hiérarchiques
dans la validation des demandes de
leurs collaborateurs, et évite le transfert
des pièces justificatives par le service
GRH, contribuant ainsi au raccourcissement des délais. Cette opération permet
également au secteur de répondre aux
exigences concernant l’utilisation optimale des applications nationales.
èL’accueil des stagiaires étudiants
La Caf assure son rôle d’entreprise impliquée dans la formation professionnelle en accueillant encore en 2009 des
stagiaires en cours d’études spécialisées dans différents domaines : GRH,
informatique, secteur social.
Le service GRH a accueilli, de février à
juin 2009, un stagiaire en Licence professionnelle GRH qui s’est vu confier
une mission d’évaluation des plans de
formations. Il a été quotidiennement associé aux travaux du service. De même,
deux stagiaires ont été accueillis à l’informatique de mars à juin.
159 agents au 31/12/2009
76 % de femmes et 24 % d’hommes
23 cadres
P33
nLa gestion du Patrimoine et des
marchés
En 2009, la caisse a développé, dans
sa politique d’achat, différents aspects
liés au développement durable, soit en
exigeant des produits labellisés comme
pour l’achat de papier, soit en engageant des procédures pour réaliser des
améliorations techniques de la gestion
du bâtiment permettant d’obtenir des
économies d’énergie.
èLe développement durable
Le renouvellement du contrat de nettoyage des véhicules a été l’occasion
de retenir une société qui réalise sa
prestation sans utilisation d’eau, uniquement avec des produits issus de
traitement biologique.
De même, lors de l’achat de papier, la
Caisse a retenu, après avoir testé plusieurs échantillons, un produit de 75 g
au lieu de 80 g, labellisé développement durable.
Après une réhabilitation immobilière importante, l’année 2009 a été l’occasion
de poursuivre la réflexion pour optimiser la gestion du bâtiment et rechercher
des économies d’énergie. Un marché a
été lancé pour retenir un bureau
d’études afin d’examiner la faisabilité
d’une production d’eau chaude sanitaire solaire. Les conclusions de cette
étude étant satisfaisantes, la réalisation
des travaux est prévue pour 2010.
èAchats mutualisés
La mutualisation régionale des achats
a été développée en interbranche avec
le marché des contrôles et vérifications
obligatoires des installations techniques de nos organismes. A ce titre,
outre les Caf de la région Poitou-Charentes Limousin, l’Union immobilière, la
CPAM et la MSA de la Vienne étaient
adhérentes du groupement de commande piloté par la Caf de Limoges, en
partenariat avec le gestionnaire régional du Patrimoine pour les aspects
techniques du dossier.
Pour encadrer les opérations de conseil
et d’appui réalisés à Limoges, une
convention de mutualisation régionale
institue la mise à disposition de l’expertise interne à la Caf dans le domaine
des contrats et marchés.
èMarchés 2009
Outre la gestion de petits travaux
d’électricité ou de câblage nécessités
par l’évolution des services, la réorganisation des fonctions courrier/numérisation a conduit à la mise en place, en
fin d’année, d’une procédure de marché public pour l’externalisation du traitement et de la numérisation du
courrier entrant.
P34
nL’Informatique
èDéploiement de NIMS
La Caf de la Haute-Vienne a basculé fin
2009 dans NIMS (Navigateur intégré
multi-services) après une période préparatoire.
L’attribution des profils pour les applications nationales a été effectuée en
concertation avec les responsables de
service. Les tâches sont regroupées en
activités et consolidées en postures
d’applications et postes. La navigation
et l’ergonomie sont adaptées à une vision globale du dossier allocataire,
avec captation des informations dans
les différentes applications infomatiques Caf.
èLa Sécurisation informatique
Déploiement de l’outil national de supervision SPECTRE qui permet d’avoir
une vision de l’état des systèmes informatiques locaux, nationaux et des partenaires (panne, service dégradé...).
Déploiement de l’antivirus national SEP
et changement de notre antivirus
Symantec corporation vers la version
Symantec End Point centralisée nationale.
Déploiement de la solution nationale de
mise à jour des correctifs de sécurité
Microsoft
Mise en place d’un nouveau robot de
sauvegarde avec des supports de
400 Go.
èLes projets régionaux
Pilotage par la Caf de la Haute-Vienne
pour la réalisation d’un logiciel régional
opérationnel dynamique et évolutif de
management des compétences. Il vient
donc en complément des outils nationaux et vise à développer une approche qualitative de la production.
èL’architecture locale
Changement de 139 PC ne correspondant plus aux normes nationales.
L’activité a été marquée par :
La création d’une plateforme régionale
téléphonique rSa et la mise en place
des outils nationaux liés à cette prestation ;
Le déménagement de la borne interactive visiophonie (visio-accueil) de la
MDPH ;
Le déploiement du logiciel national
GAH pour la gestion des horaires en
remplacement de la solution actuelle.
Adhésion à la solution nationale
d’édition centralisée au CERTI
Bretagne-Normandie en mai 2009
Mise en place de Wan III (nouvelle
architecture téléphonique)
Changement de version du système de
messagerie Lotus notes
Téléportation des serveurs UNIX H70
Déploiement du logiciel Qualicaf
Mise en place d’un logiciel national de
gestion des composants
La communication
nUne fonction transversale
Rattachée au Directeur en tant qu’assistante, la chargée de communication
travaille avec l’ensemble des services
pour leur apporter appui technique et
conseil, coordonner les actions de communication, et finaliser les projets pour
les rendre cohérents avec les objectifs
stratégiques définis annuellement dans
le Plan de communication.
Communication interne et communication externe sont étroitement liées pour
répondre aux enjeux de positionnement
de la caisse, et contribuer à la maîtrise
des flux de contacts.
La politique de communication, initiée
par la Direction, participe activement à
établir avec l’allocataire ou le partenaire
des relations de confiance basées sur la
proximité et l’accès à l’information, et
contribue de ce fait à la performance
globale de l’organisme.
nDes actions ciblées
Le plan de communication 2009 s’est
attaché à réaffirmer l’action de la caisse
dans la politique de développement territorial (ex : les réunions territoriales
Caf/partenaires), à intensifier l’information générale dispensée à l’allocataire
en utilisant différents vecteurs de communication et notamment le site internet
www.caf.fr, enfin à améliorer la circulation interne de l’information et l’implication du personnel grâce notamment au
Portail intranet, et au comité de rédaction du journal interne.
L’évaluation des actions de communication, si elle est parfois délicate à réaliser, est nécessaire pour juger de leur
pertinence, et procéder à des arbitrages.
L’augmentation conséquente du taux
d’utilisation des bornes d’information
Caf (+ 34,8 %) et du site www.caf.fr
(+ 72,6 %) n’est sans doute pas étrangère à la promotion systématique qui en
est faite dans les supports de communication de la Caf destinés aux allocataires (magazine «Vies de famille»,
guide «Caf, mode d’emploi», campagnes SMS, etc.).
P35
nDes perspectives
L’article 13 de la COG 2009-2012 inscrit
la stratégie de communication dans la
dynamique de valorisation de l’offre de
service de la caisse.
Le schéma directeur de la communication a fait l’objet d’un chapitre du Plan
de développement local de la Caf de la
Haute-vienne qui accompagne le
Contrat Pluriannuel d’objectifs et de
gestion 2009-2012 .
Pour la période 2009-2012, trois objectifs ont été définis :
1 - Informer l’allocataire au bon moment en diffusant des messages clairs
et compréhensibles pour le mettre en
capacité d’agir de façon autonome sur
son dossier, et limiter ainsi les flux de
contacts
2 - Améliorer la lisibilité de l’action de
la Caf dans les politiques de développement local, et sa performance sociale auprès des familles
3 - Renforcer la cohésion inter-services
autour de l’appropriation des enjeux
de la COG 2009-2012.
A partir de 2010, les plans annuels de
communication reprendront chacun de
ces objectifs, les déclineront en actions
adaptées aux cibles identifées (allocataires, partenaires, interne), fixeront des
échéances et des indicateurs de résultat
pour évaluer l’efficacité de ces actions.
36 actions de communication menées en 2009
n Evénementiel :
Club de la presse de rentrée
Inaugurations diverses (équipements d’accueil du jeune enfant, maison des adolescents, etc...)
Organisation des 6 rencontres territoriales Caf/partenaires avec le
service Action sociale
n Communication électronique :
Refonte des pages locales du site www.caf.fr
Promotion des outils (bornes, visio-accueils, système Websourds)
Alimentation du Portail intranet institutionnel (actualités, trombinoscope...) à destination du personnel
Promotion des campagnes institutionnelles (rSa, changement de situation, ARS, etc.)
Newsletter étudiant
Lancement de la Lettre électronique bimestrielle aux partenaires
n Media :
Organisation d’interviews Direction, services...
Rédaction des articles pour les pages locales du magazine «Vies de
famille»
Rédaction avec un comité de rédaction du journal interne (mensuel)
P36
La performance de gestion
Concilier qualité du service
et maîtrise de nos finances
Soucieuse de la performance de sa gestion, la Caf a une double ambition :
èGarantir la qualité de service et des prestations offertes à ses allocataires et à ses partenaires
èSatisfaire aux exigences de sécurité nécéssairement associées à la gestion financière
des prestations.
Ces deux objectifs s’articulent dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques qu’élaborent conjointement le Directeur et l’Agent-comptable.
Pour 100 euros ...
91 €
consacrés au
versement des
prestations
5€
consacrés aux
dépenses liées à
l’Action sociale
3€
consacrés aux
dépenses de
gestion
administrative
P37
nDe la maîtrise des risques à la maîtrise de la qualité
Sur la période de la COG 2009-2012, la
Branche s’engage dans une démarche
de management par les processus qui
doit permettre l’amélioration de la qualité de service, l’accroissement de la
productivité et la maîtrise des risques financiers et informatiques.
L’optimisation des fonctions de contrôle,
le développement de la lutte contre la
fraude et le renforcement des fonctions
d’audit sont des priorités.
La Caf de la Haute-Vienne est, depuis
plusieurs années, engagée dans le management par les processus et mène
une politique volontariste de lutte contre
la fraude.
L’article 15 de la COG 2009-2012 indique les priorités :
èAssurer un meilleur pilotage des
risques par la fiabilisation des informations traitées et la sécurisation des processus
èActualiser la politique de maîtrise des
risques en fonction de l’évaluation des
résultats
èRenforcer la sécurisation des informations grâce aux échanges de données
èOptimiser les fonctions de contrôle
èMaîtriser les risques associés à la
gestion de l’action sociale familiale
èMaîtriser les risques informatiques.
L’article 16 :
Développer la lutte contre la fraude.
L’article 17 :
Mieux prévenir et mieux recouvrer les
indus.
L’article 18 :
Améliorer la qualité des indicateurs maîtrise des risques.
L’article 19 :
Maîtriser les risques associés à l’implantation des nouvelles mesures en
matière de prestations.
P38
Organisation de la fonction Maîtrise des risques
Caf de Limoges
9 domaines
Certification
des comptes
Contrôle
de gestion
Démarche
processus
Recouvrement
des indus
Contrôle
prestations
légales
Comité méthodologique
et
cadres coordonnateurs
Référentiel
Tacite
Contrôle
Action sociale
Lutte
contre les fraudes
1
èLe contrôle des prestations légales
QUOI ?
Un contrôle des prestations familiales, selon les modalités suivantes : contrôle sur place, sur pièces, échanges des données
informatisées.
Qui ?
- Les techniciens-conseils qui s’assurent de la validité des informations communiquées par les allocataires
- Les vérificateurs de l’Agence comptable qui contrôlent la régularité des instructions effectuées par les techniciens
- Les contrôleurs des situations individuelles qui vérifient sur
place la véracité des déclarations des allocataires.
Contexte 2009
- Une politique de contrôle articulée autour de l’importance des
risques identifiés
- La mise en œuvre de cibles dédiées au Revenu de Solidarité
Active
- La poursuite des opérations de fiabilisation du répertoire
national des bénéficiaires - RNB
Objectif national : 30 % des faits générateurs à contrôler.
Résultats 2009
è44 % des faits générateurs ont été vérifiés incluant les
contrôles de données entrantes et métiers, réalisés par l’Agence
comptable.
1 941 contrôles sur place ont été effectués, soit une progression de 15 % par rapport à 2008 (objectif national : 3,65 % Taux Caf Limoges : 4,4 %).
èL’ensemble des opérations de contrôle a permis la détection de :
2,3 M€ d’indus
1,3 M€ de rappels.
P39
P40
2
èLe contrôle en Action sociale
QUOI ?
Un contrôle des Aides financières collectives et individuelles,
selon les modalités suivantes : contrôles sur place, sur pièces.
Qui ?
- Les services de l’Agence comptable qui s’assurent de la régularité des dossiers d’aides financières collectives
- Les contrôleurs d’Action sociale qui vérifient sur place la
réalité de l’activité des équipements financés.
Contexte 2009
Deux axes principaux :
- La sécurisation des financements, par la mise en place de procédures nationales de liquidation des prestations de service
- Le recentrage des contrôles autour de l’activité de contrôle sur
place (avec un objectif national de 5 % du nombre de structures
financées par la Caf).
Résultats 2009
è12 structures financées ont été contrôlées sur place, soit 5
%
(conforme à l’objectif national)
èLes procédures nationales de liquidation PSO ont été analysées, pour mise en oeuvre en 2010 des actions non réalisées
localement
èContrôle interne «métier»
70 % des aides financières collectives
14 % des aides financières individuelles «prêts et secours»
3 % des aides financières individuelles «temps libre»
3
èLa prévention et le recouvrement des indus
QUOI ?
La récupération des montants financiers perçus à tort, quelle
que soit l’origine de ces trop-perçus.
Qui ?
- Le service comptabilité prend en charge le recouvrement
dès lors que la créance est bien acceptée : c’est le recouvrement amiable
- Le service contentieux intervient en cas de contestation, on
bascule alors dans le recouvrement contentieux.
Contexte 2009
- Une augmentation du nombre d’indus très significative
(+ 15,6 %), à mettre en relation avec la progression des prestations versées, dans un contexte de crise économique
- La mise à disposition par les pouvoirs publics de nouveaux
outils visant à favoriser la récupération des créances par la fongibilité des indus et le pouvoir de contrainte du Directeur. Leurs
pleins effets se feront cependant ressentir seulement en 2010.
Résultats 2009
èUn peu plus de 7,8 M€ de créances recouvrées, ventilées
entre retenues sur prestations (6,7 M€), remboursements directs (0,9 M€) et prélèvements bancaires (0,2 M€)
èUn volume de remise de dettes maîtrisé : 3 004 demandes
de remise de dettes traitées par le service contentieux pour près
de 1,2 M€.
P41
P42
4
èLe contrôle des processus (référentiel)
QUOI ?
Un référentiel national de maîtrise des risques contenant des
actions de sécurisation obligatoires à appliquer dans deux
domaines d’activité de la Caf : Prestations et Gestion.
Contexte 2009
Des preuves obligatoires de la mise en œuvre des sécurisations à transmettre à la Cnaf, notamment par la fourniture de
fiches de procédures formalisées.
L’objectif national : un taux de couverture à 100 % des actions
obligatoires, au nombre de 85 pour l’année 2009.
A noter que le référentiel des processus a été intégré dans
l’outil TACITE de gestion des sécurisations informatiques.
Résultats 2009
La Caf 87 a couvert 100 % des 85 actions obligatoires.
5
èTACITE
QUOI ?
Suivi des actions de sécurisation à mettre en œuvre, dans le
cadre des sécurités informatiques (normes ISO).
Contexte 2009
Objectif national de mise en œuvre de 21 nouvelles actions
référencées en «bonnes pratiques».
Résultats 2009
La Caf 87 a mis en oeuvre les 21 pratiques obligatoires
demandées par la Cnaf.
Un audit interne de «bonnes pratiques» (revue de type 1) a également été réalisé.
La gestion des habilitations informatiques par le nouvel outil
HABNIMS a été formalisée.
6
èLa lutte contre les fraudes
QUOI ?
L’application d’un dispositif national prioritaire de lutte contre les
fraudes.
Un dispositif interne : une cellule fraude qui prend en charge
les différentes phases d’appréhension de la fraude (prévention,
détection, gestion des fraudes établies).
Contexte 2009
Un objectif national de 5,95 % des contrôles des données entrantes dédié à la lutte contre la fraude,
De nouvelles cibles identifiées en tant que «cibles fraudes».
Résultats 2009
è25 dossiers allocataires examinés en cellule fraude
(5 dépôts de plaintes, 2 procédures de suspension d’allocation
logement, 12 procédures de pénalités engagées).
èPoids des cibles fraudes : 12,5 %.
7
èContrôle de gestion
QUOI ?
Des preuves obligatoires à transmettre à la Cnaf, couvrant trois
domaines : la maîtrise des risques, l’arrêté des comptes et le
dossier de clôture.
Contexte 2009
Une fonction contrôle de gestion en développement.
Résultats 2009
Participation de la Caf aux travaux nationaux sur la comptabilité
analytique par les activités.
Travaux du contrôleur de gestion dans le domaine de l’Action sociale, pour l’analyse budgétaire (prévisions et réalisations).
P43
P44
8
èLa démarche processus
QUOI ?
Une démarche qualité d’amélioration continue des processus de la
caisse (pilotage, métiers, supports).
Contexte 2009
Deux nouveaux processus analysés : rSa et Achats, tenant compte
des sécurisations du référentiel national de maîtrise des risques.
Un processus pilotage relatif au dispositif d’animation manageriale
est engagé. Plusieurs revues menées sur les processus sont déjà
décrits : Budget unique de gestion, AFI, ATL, Prestations de service.
Participation aux travaux nationaux de modélisation des processus.
Résultats 2009
Cinq plans d’amélioration continue, validés par un comité d’arbitrage
interne.
Définition des premiers tableaux de bord avec indicateurs de suivi de
la performance des processus.
9
èLa certification des comptes
QUOI ?
C’est l’assurance pour la représentation nationale (Parlement) que
les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image
fidèle des résultats, de la situation financière et du patrimoine.
Contexte 2009
Un appui au pilotage par l’optimisation des processus et des activités de l’organisme pour l’atteinte des objectifs (stratégiques et opérationnels).
Une réforme des règles d’approbation des comptes des organismes
de Sécurité sociale, avec pouvoir d’approbation des comptes donné
au Conseil d’administration, après connaissance du rapport de validation de l’Agent comptable national.
Le renforcement de la politique globale de maîtrise des risques et de
la sécurisation des processus, qui conditionnent la certification des
comptes.
Résultats 2009
Le calendrier a été respecté par la Caf 87 (production des états financiers et du dossier de clôture).
100 % des preuves réclamées ont été produites.
Les comptes 2009 de la Caf de Limoges ont été validés par la Cnaf
le 28 avril 2010, assortis de 4 observations.
Glossaire
AAH
Allocation aux Adultes Handicapés
AEEH
Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé
API
Allocation Parent Isolé
ARS
Allocation de Rentrée Scolaire
ASF
Allocation de Soutien Familial
CAF
Caisse d'Allocations Familiales
CCAS
Centre Communal d'Action Sociale
CEJ
Contrat Enfance Jeunesse
CERTIA
Centre Régional de Traitement de l'Informatique d'Atlantique
CNAF
Caisse Nationale des Allocations Familiales
COG
Convention d'Objectifs et de Gestion
CPOG
Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion
CRISTAL
Conception Relationnelle Intégrée du Système de Traitement des Allocataires
FSL
Fonds Solidarité Logement
GED
Gestion Electronique des Document
LAEP
Lieu d’Accueil Enfants Parents
MAGIC
Modèle Automatisé de Gestion Institutionnelle et Comptable
NIMS
Navigateur internet multi services
MDPH
Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
PAJE
Prestation d'Accueil du Jeune Enfant
RAM
Relais Assistante Maternelle
REAAP
Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité
RMI
Revenu Minimum d'Insertion
RSA
Revenu de Solidarité active
SIAS
Système d'Information d'Action Sociale
TC
Technicien conseil
VADEMECAF Parcours de formation des Techniciens-conseils
Caf de la Haute-Vienne
25 rue Firmin Delage
87046 Limoges cedex 1
www.caf.fr
0 820 25 87 10

Caf de la Haute-Vienne - lettre électronique Caf Haute

Transcription

Documents pareils

PROCEDURE POUR OBTENIR L`AIDE AU LOGEMENT CAF

POINT SOLIDARITE - CCSS de la LOZERE

Nouveau ! Mantes-la

CAF du Nord

Le guide audio des prestations 2016 en ligne sur www.caf.fr

Votre Caf vous informe sur l`allocation de rentrée scolaire

Les rendez-vous des droits à la Caf du Loiret

SOSPEL

Fiche CAF n°3

Caf de Loir-et-Cher Soutien aux sinistrés