présentation signaletique 26 03 2013

Modifiez le style du titre
Groupe de travail SIGNALETIQUE
Commission Développement économique,
paysage, aménagement
26 mars 2013 – Saint-Valier-de-Thiey
Ordre duModifiez
jour le style du titre
1) Rappel de la Charte et
du programme d’actions
2) En cours : la signalisation « PNR »
3) Règlementation
4) Enjeux
5) Stratégie et actions prévisionnelles
1) Charte
PNR
et
Modifiezdu
le style
du titre
programme d’actions
 Mettre en place la signalétique PNR
« Indiquer de façon intégrée au paysage, les entrées de PNR, les
communes du PNR et accompagner les communes volontaires
pour leur signalétique communale »
 Signalisation et valorisation du petit patrimoine
 Développer l’image du territoire et informer les
professionnels
 Développer l’information touristique
Modifiez
le style du titre
2)
Identification
Programme d’identification et de valorisation
du territoire :
Les entrées de Parc
 2013
Les entrées de communes du Parc  2013 / 2014
Le patrimoine (chapelle, lavoir etc.)  2014 et …
Les activités économiques et touristiques
 2014 et …
Col Saint-Raphaël
Clue de Pali
Col du Buis
2)
Identification
Modifiez
le style du titre
Les entrées de PNR
Saint Auban
Gilette
Valderoure
Carros
Route Napoléon
Seranon
Escragnolles
Route de Mons
St Jeannet
Vence
Pont du Loup
Le-Bar-sur-Loup
Saint-Cézaire
20 portes
Grasse route Napoléon
le style
titre
1)Modifiez
Charte
du du
PNR
Les entrées de PNR
 Marché en 2013
le style
titre
1)Modifiez
Charte
du du
PNR
Les entrées d’agglomération
Signalétique modulaire choisie
par le CS en 2012, mais
compatibilité avec le nouveau
décret ?
le style du titre
3) Modifiez
Règlementation
PUBLICITE:
Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image,
destinée à informer le public ou à attirer son attention, les
dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites
inscriptions formes ou images étant assimilées à des
publicités (Art. L581-3 du CE).
SUR LE PNR, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE
L’ARTICLE L531-8 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT,
LA PUBLICITE EST INTERDITE SAUF, PAR DEROGATION,
DANS LES COMMUNES AYANT MIS EN PLACE UN
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP).
le style du titre
3) Modifiez
Règlementation
Publicité
Enseigne
Pré-enseigne
Signalisation
routière
La publicité est interdite dans les PNR, même sur
mobilier urbain (ex. abribus) sauf Règlement local de publicité
le style du titre
3) Modifiez
Règlementation
PUBLICITE:
Cadre général (national) :
-
La publicité est interdite « hors agglomération » en application
de l'article L581-7 du CE (cadre national), sauf dans les zones de
publicité autorisées. Ces zones concernent les centres
commerciaux, les zones industrielles et artisanales.
-
Emplacements interdits en tous lieux :
 sur les immeubles classés monuments historiques ou
inscrits à l'inventaire ;
 sur les monuments naturels et les sites classés ;
 dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ;
 sur les arbres.
le style du titre
3) Modifiez
Règlementation
ENSEIGNE:
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une
activité qui s'y exerce. (Art. L581-3 du CE).
 sur le bâtiment accueillant l'activité, et sur le terrain
PRE- ENSEIGNE: (même disposition que la publicité)
Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où
s'exerce une activité déterminée (Art. L581-3 du CE).
 < 5km de l’entrée d’agglo. ou du lieu de l’activité
 nombre limité
 Dans les PNR, activités dérogatoires uniquement sauf si RLP
Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (décret d’application 2012) :
les activités non dérogatoires ne pourront être signalées
que par une signalisation routière normalisée dès juil. 2015
le style du titre
3) Modifiez
Règlementation
Les pré-enseignes dérogatoires
Activités dérogatoires :
- Activités relatives à la production ou à la commercialisation
de produits du terroir
- Site historique
- Activités utiles aux personnes en déplacement
- services publics ou d’urgence
signalisation
- Activités en retrait de la voie publique
routière (juil. 2015)
- 5 m du bord de la chaussée
- Indications localité + flèche ou localité + distance interdites
- 2 pré-enseignes / entreprise locale
- Hors agglomération < 5km
- Domaine privé
- Dim. : 1m x 1m50 maximum
- Scellé au sol
le style du titre
3) Modifiez
Règlementation
Procédure d'autorisation:
Demande d'autorisation présentée par la personne ou
l'entreprise qui exploite le dispositif
L’installation,adressés
le remplacement
ou recommandés
la modification des
- 2 exemplaires
par plis
avec
dispositifs sont soumis à déclaration préalable auprès du
demande
d'avis de réception
maire
ou du préfet
ou déposés contre décharge à la mairie et à la préfecture
- 1 exemplaire, selon les cas, au SDAP
L’installation, le remplacement ou la modification des
dispositifs sont soumis à déclaration préalable auprès du
maire et du préfet
le style du titre
3) Modifiez
Règlementation
Alternatives : signalisation routière
Signalisation d’information locale (SIL) = micro-signalétique
Directionnelle
Pas de logo sur le
domaine public
Touristique (culturel et touristique)
Panneaux CE + distance, flèche, indication
le style du titre
3) Modifiez
Règlementation
Alternatives :
Relais Information Service
Pour les RIS et SIL, il faut
- lister et hiérarchiser les infos
- réaliser un schéma directeur
d’implantation
- Réaliser un plan de jalonnement
le style du titre
3) Modifiez
Règlementation
Alternatives :
Règlement local de publicité
Procédure similaire
à un PLU
Modifiez 4)
le style
du titre
Enjeux
Protection du paysage et du cadre de vie
Cohérence et lisibilité dans le porter à connaissance
des informations aux usagers de la route
Identification et valorisation du territoire du PNR
Valorisation du patrimoine
Valorisation des activités touristiques et
commerciales
Modifiez 4)
le style
du titre
Enjeux
Modifiez 4)
le style
du titre
Enjeux
Cohérence et lisibilité à travers les itinéraires
Valorisation des paysages et du patrimoine
le style
du titre
5)Modifiez
Actions
à venir
« Communes du PNR »
 Signalisation modulaire en entrée d’agglo.
 RIS ? SIL ?
Charte signalétique PNR ?  2014
Coordination avec les partenaires
Accompagnement des communes et des porteurs de
projets
Stagiaire : guide et stratégie
 5 mois avril – août 2013
le style
du titre
5)Modifiez
Actions
à venir
« Communes du PNR »:
Signalétique modulaire ou signalétique routière
?
le style
du titre
5)Modifiez
Actions
à venir
« Communes du PNR »:
Cohérence avec l’ensemble des dispositifs (SIL, RIS, etc.) ?
le style
du titre
5)Modifiez
Actions
à venir
Charte signalétique
 Cohérence et lisibilité à travers les itinéraires, hors en en agglo.
 Valorisation du territoire du PNR
Exemple
le style
du titre
5)Modifiez
Actions
à venir
Charte signalétique
 Cohérence et lisibilité à travers les itinéraires
 Valorisation du territoire du PNR
Exemple PNR Camargue
Pré-enseigne
dérogatoire
SIL
RIS
le style
du titre
5)Modifiez
Actions
à venir
Charte signalétique
 Identification et hiérarchisation des
informations
 Identification des activités règlementaires
 Choix des dispositifs
 Remplacement progressif du mobilier
existant
 Concertation et coordination avec les
partenaires pour la co-promotion
 Intercommunalités, Natura 2000, …
le style
du titre
5)Modifiez
Actions
à venir
Coordination partenaires
Modifiez le style du titre
Merci de votre attention