Sièges coquilles
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Sièges coquilles
En Direct réglementaire Pharmaciens et fournisseurs d’appareillage Date : 21 février 2014 Références : LPPR Contact : depuis votre Espace Pro sur ameli.fr ou 03 80 59 37 59, du lundi au vendredi de 8h30 12h et 13h30 à 16h30 ou par courriel Rappel de la facturation des sièges coquilles Service + Pour recevoir toute l’information réglementaire concernant votre profession, pensez à renseigner votre adresse mail depuis votre Espace Pro sur ameli.fr Pour retrouver toutes les infos archivées, rendez-vous sur ameli.fr > Professionnels de santé > Votre caisse > Vous informer. Les sièges coquilles inscrits à la LPP sont soumis à des indications médicales de prise en charge : « Leur prise en charge est assurée exclusivement pour les patients présentant une impossibilité de se maintenir en position assise sans un soutien ». L’attention des professionnels est attirée sur les présentations de matériel par les laboratoires (sièges de repos…). Le remboursement n’est pas prévu pour des personnes valides. Il existe 2 types de sièges inscrits à la LPP. Pour être remboursable, un siège coquille doit être conforme aux spécifications techniques de la LPP. 1. Siège coquille de série, amovible, adaptable au patient d'après une prise de mesures. Il est soit moulé en matériau thermoformable, soit constitué d'une coque en stratifié de polyester, disponible en au moins quinze tailles différentes, comportant dans les deux cas un capitonnage intérieur en mousse. Il est adaptable dans le temps aux modifications du maintien du patient. Il est recouvert d'une housse et est complété par des sangles de fixation. Ce siège coquille est destiné à être adapté sur un fauteuil roulant, ou sur un pied support à roulettes. Code 1277270 : Siège coquille de série, amovible, modèle simple. 269,46 € Code 1283365 : Siège coquille de série, amovible, modèle avec cales et maintien autoaccrochables. 307,89 € 2. Siège de série modulable et évolutif, adaptable aux mesures du patient Code 1269336 : Siège de série modulable et évolutif, tout modèle et adjonctions. 838,47€ La prise en charge est subordonnée à une prescription médicale émanant d'un, médecin spécialisé en pédiatrie, rééducation fonctionnelle, rhumatologie, chirurgie orthopédique. Elle est assurée dans la limite maximale d'une attribution tous les trois ans. La santé progresse avec vous Directeur de la publication : Isabelle Urbani Rédaction : Sous-direction professionnels de santé / établissements Cpam de la Côte-d’Or – BP 34548 – 21045 Dijon Cedex En Direct réglementaire (suite) La prise en charge de cette référence ne peut se cumuler avec le siège coquille de série modèle simple référencé au code 1277270 et le modèle avec cales et maintien autoaccrochables 1283365, ou la référence TR43Z01 (corset-siège en matériau thermoformable haute température). Le tarif ne couvre pas celui des accessoires. Il existe des accessoires adaptables sur les sièges coquilles. L’association de ces accessoires avec le siège ne doit pas être systématique mais doit être justifié médicalement. Accessoires des sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulette. Leur prise en charge est subordonnée au caractère remboursable du siège coquille de série (1277270 et 1283365), ou du siège de série modulable et évolutif (1269336). Code 1279027 : Accessoires de siège pour châssis à roulettes, pied support télescopique. Pied support télescopique avec cinq roulettes pivotantes et système de frein. 140,63 € Code 1203248 : Accessoires de siège pour châssis à roulettes, tablette amovible. 60,31 € Code 1201114 : Accessoires de siège pour châssis. à roulettes, repose--pieds réglable avec coussins de protection. 84,02 € Il est rappelé que tout produit ou toute prestation inscrit sur la LPP doit être prescrit pour être pris en charge (article R. 165-1 du CSS), notamment les accessoires. Le code 1292105 « VHP, forfait de livraison. Forfait de livraison à domicile pour un fauteuil roulant» inscrit à la Sous-section 6 : « Fauteuil roulant à la location et prestation de livraison » ne peut en aucun cas être appliqué pour les sièges coquille. La santé progresse avec vous Directeur de la publication : Isabelle Urbani Rédaction : Sous-direction professionnels de santé / établissements Cpam de la Côte-d’Or – BP 34548 – 21045 Dijon Cedex