ARMES PERMIS D`ACHAT PERMIS DE PORT REMARQUES

PERMIS
D'ACHAT
PERMIS DE
PORT
ARMES A FEU DE POING
Pistolet, revolver
Pistolet, revolver d'alarme
Réplique de revolver à poudre noire
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
FUSILS A RÉPÉTITION
Ancien fusil d'ordonnance suisse
Fusil à un coup - à plusieurs canons
Fusil admis au tir de chasse sportive
Fusil de sport
Fusil à pompe
Fusil à levier de sous-garde
Autres fusils à répétition
NON
NON
NON
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Fusil se chargeant par la bouche
NON
OUI
FUSILS SEMI-AUTOMATIQUES
Fusil semi-automatique d'origine
Fusil d'assaut 57 privatisé
OUI
OUI
OUI
OUI
ARMES
ARMES AUTOMATIQUES TIRANT
Pistolet-mitrailleur, mitraillette
Fusil-mitrailleur, mitrailleuse
INTERDIT
INTERDIT
Transformées en semi-automatique
INTERDIT
REMARQUES
Sauf si munition détonante
Fusil 11, mq 11 et mq 31
Flobert, juxtaposé, etc.
Ball-trap, skeet, etc.
Voir normes FST et UIT
Type "Winchester"
Sauf si admis à la chasse
Arme à silex ou à
percussion
Type PE 90
Dérogation possible
Dérogation possible
Dérogation possible, même
si poinçon CH
ÉLÉMENTS ESSENTIELS D'ARMES
Carcasse, culasse, canon
OUI
NON
ARMES SPÉCIALES
Spray (classes de toxicité 1 et 2)
Appareil produisant des électrochocs
OUI
OUI
OUI
OUI
"pepperbox" : vente libre
De faible puissance : libre
AUTRES ARMES ET ACCESSOIRES D'ARMES
Arme imitant un objet d'usage courant
Couteau automatique à ouverture d'une seule main
Couteau papillon dont la longueur totale mesure
plus de 12 cm et dont la lame mesure plus de 5 cm
Poignard avec lame symétrique de moins de 30 cm,
aiguisée ou non
Poignard avec lame asymétrique de moins de 30 cm, à faux
tranchant à scie, à croc ou dentelure
Poignard, baïonnette d'ordonnance CH
Engins conçus pour blesser : coup de poing, tonfa,
matraque, nunchaku, fronde, couteau à lancer, etc.
Silencieux, dispositif de visée laser ou nocturne
COMMERCE
PORT
INTERDIT
INTERDIT
REMARQUES
Dérogation possible
Dérogation possible
INTERDIT
Dérogation possible
INTERDIT
Dérogation possible
INTERDIT Dérogation possible
INTERDIT Dérogation possible
INTERDIT
Dérogation possible
INTERDIT
Dérogation possible