Zoom 2012 - Association des communautés urbaines de France

Transcription

Zoom 2012
Communauté urbaine d’ ARRAS
Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 22.10.12
Communauté urbaine d’ARRAS
Organisation
Identité
Président : Monsieur Philippe RAPENEAU
Superficie : 171 km2
Nombre de communes adhérentes : 24 communes membres
Population de la ville-centre : 43 693
Population totale de la communauté urbaine : 95 028
Population totale du Département : 1 461 257
Autre appellation de la communauté urbaine : CUA
Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 22/10/12
Communauté urbaine d’Arras
Organisation
Bureau
-
Rôle : Préparer les travaux du conseil et instruire l'ensemble des affaires concernant la
Communauté urbaine.
-
Fonction délibérative (sur délégation du conseil conformément à l’article L. 5211-10 du
CGCT).
Nombre de membres : 41 (le Président + les 21 Vice-présidents + 19 autres membres du Bureau)
Fréquence des réunions : environ 2 fois par mois
Services
Directeur général : Monsieur Dominique MARECALLE
Organigramme général
Effectif global permanent au 31 décembre 2011 :
365 agents permanents
20 non permanents
dont 352 titulaires et 24 non titulaires
Répartition des effectifs permanents (365) :
Par statut : 352 titulaires et 13 non titulaires
Par filière :
Administrative :
Technique :
Culturelle :
Sportive :
Médico-sociale :
Hors filières (emploi spécifiques culturels) :
118 (112 titulaires - 6 non titulaires)
0 (x titulaires - x non titulaires)
Organisation
Par catégorie :
Catégorie A :
Catégorie B :
Catégorie C :
52 agents
37 agents
276 agents
Répartition des agents non permanents (x) :
0 assistantes maternelles
4 contrats emploi consolidés
0 emplois jeunes
1 emploi de cabinet
4 vacataires (guides conférenciers)
0 apprentis
Bâtiments communautaires :
Parc automobile :
Le parc est constitué de :
52 Véhicules légers dont 1véhicule électrique C-ZERO.
17 Camionnettes (type Kango) dont 1 véhicule électrique Kango ZE.
11 Fourgons (type Master).
14 Vélos dont 7 Vélos à assistance électrique.
1 Scooter.
21 Bennes à Ordures Ménagères dont 2 pour la collecte des colonnes enterrées et aériennes.
5 Poids lourds dont 2 Ampiroll, 1 Bus 19t , 1 Benne collecte du verre 26t et poids lourd 19t .
L’ensemble du parc effectuera environ 1 350 000 kms cette année.
Principales missions opérationnelles : Voirie
Missions



Assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissement de la CUA en matière de voirie
(requalification de voiries existantes…) ainsi que la maîtrise d’œuvre de certaines de ces
opérations (restructuration de voiries…), en lien avec les communes membres et les partenaires
extérieurs ;
Assurer la gestion du domaine public routier communautaire (suivi des travaux d’entretien de la
voirie, suivi des interventions des concessionnaires…)
Instruire les documents d’urbanisme (permis de construire, de lotir…) ainsi que les demandes
d’information des divers organismes (notaires …) à l’égard de la voirie
Nombre de kilomètres de voirie communautaire au 31/12/11 : 150 Km dont 85 km d’accotements de
Routes Nationales et Départementales (trottoirs, parkings…)
Budget annuel (compte administratif 2010)
- fonctionnement :
- investissement :
650 000 €
4 400 000 €
Actions novatrices
gestion du trafic
revêtement
sécurité routière
végétalisation
signalisation lumineuse
signalétique
autres
Projets



Travaux de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Travaux d’aménagements cyclables selon le schéma directeur de déplacements cyclables
communautaires
Travaux de restructuration des voiries communautaires
Principales missions opérationnelles : Eau
Missions












Ordures ménagères : 23 857 t
Déchets industriels banaux : (DIB) : 2 867 t
Encombrants : 4 068 t
Refus d’emballages ménagers : 1 177 t
Refus de compostage bio déchets : 151 t
Emballages ménagers valorisés: 5 146 t
Bio déchets valorisés : 426 t
Végétaux : 10 408 t
Bois : 2 960 t
Ferraille : 944 t
Verre : 3 821 t
Carton DIB et déchèterie : 1 369 t
Type de collecte :
 En porte à porte : conteneurs roulants
 Par apports volontaires : colonnes enterrées, colonnes aériennes
Fréquence de la collecte :
 16% hebdomadaire
 84% bi hebdomadaire
Type de traitement :
 Compostage
 incinération,
 enfouissement
Mode d’intervention :
 Régie
Budget annuel
Fonctionnement : 5 200 000 € TTC (traitement) – 213 709 € TTC (contribution hab pour le
fonctionnement des déchèteries) – 4 645 000 € (fonctionnement du service)
Investissement : 716 000 € (conteneur roulant et véhicules)
Coût par tonne : soit 138 €/hab TTC
Principales missions opérationnelles : Eau
Missions
Mètres cubes produits par jour : 16 200 m3 / jour (capacité : 24 400 m3/jour)
Origine : 7 forages situés dans le périmètre communautaire
Mode de production : Service de l’Eau affermé à VEOLIA Eau
Mode de distribution : Service de l’Eau affermé à VEOLIA Eau
Mode d’intervention : Service de l’Eau affermé à VEOLIA Eau
Fonctionnement : Chiffre d’Affaire du Service de l’Eau (yc surtaxe) : 9 750 k€ (2010)
Investissement : 1,8 M€ pour des travaux de renforcement ou d’extension de réseau
Prix de vente de l’eau : sur la base de 120 m3 – 3,98 €TTC/m3 dont 2,06 € pour l’eau et 1,92€ pour
l’assainissement
Mode de tarification : Facturation semestrielle établie par le fermier
Actions novatrices
Installation d’équipements de télérelève de la consommation d’eau des bâtiments publics
Projets
Sécurisation de la source d’alimentation en eau potable de l’agglomération communautaire
Principales missions opérationnelles : Assainissement
Missions




Assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissement de la CUA en matière
d’assainissement (construction de bassins d’orages, pose ou réhabilitation de réseaux…)
ainsi que la maîtrise d’œuvre de certaines de ces opérations (installation ou réhabilitation de
réseaux d’assainissement…), en lien avec les communes membres et les partenaires
extérieurs ;
Contrôler l’exécution du traité d’affermage du service de l’eau et de l’assainissement
(commande et suivi des travaux du délégataire…) ;
Contrôler la conformité des raccordements au réseau d’assainissement ;
Instruire les documents d’urbanisme (permis de construire, de lotir…) ainsi que les
demandes d’information des divers organismes (notaires …) à l’égard de l’eau et de
l’assainissement ;
Kilomètres de réseaux : 666 km de réseaux gravitaires dont :
 172 km de réseaux unitaires

241 km de réseaux d’eaux usées

212 km de réseaux d’eaux pluviales

41 Km de réseaux de refoulement
Mode d’épuration :
 119 postes de relèvement ou de refoulement
 4 bassins de stockage (capacité totale de 25.000 m3)
 Mode d’épuration : STEP par boues activées, lagunage…
- 6 usines de dépollution et 5 lagunes d’eaux usées (capacité totale de 145.000 eq hab)
- 11 lagunes d’eaux pluviales
 Mode d’intervention : Affermage à VEOLIA
Fonctionnement : Chiffre d’Affaire du Service de l’Assainissement (yc surtaxe) : 8 500 k€ (2010)
Investissement : 8 500 000 €
Principales missions opérationnelles : Assainissement
Taxe de raccordement à l’égout :
PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT
DESIGNATION
BASE D'IMPOSITION
T1 (*)
T2 (*)
T3 (*)
T4 (*)
0,00 €
jusque 100 m2
0 à 200 m2
8,50 €
8,50 €
8,50 €
6,80 €
200 à 500 m2
5,50 €
6,40 €
4,70 €
4,70 €
500 à 1 000 m2
4,25 €
5,10 €
3,00 €
3,00 €
+ de 1000 m2
3,40 €
3,90 €
0,85 €
0,85 €
* T1 : Habitations - Logements individuels - Logements individuels groupés ou en collectif
* T2 : Hôtels - Restaurants - Cuisines collectives
* T3 : Commerces - Etablissement d'enseignement - Equipements sportifs - Bâtiments communaux - Bâtiments d'élevage
Locaux pour activités commerciales, artisanales, industrielles ou de services - Bureaux - Etc…
* T4 : Extension d'un existant
Tarif : sur la base de 120 m3 : 3,98 €TTC/m3 dont 2,06 € pour l’eau et 1,92€ pour l’assainissement
Actions novatrices


Engagement d’un vaste programme de réhabilitation des collecteurs d’assainissement par
chemisage intérieur ;
Mise en place de l’autosurveillance des réseaux d’assainissement
Projets



Réhabilitation de collecteurs d’assainissement par chemisage
Construction de deux bassins d’orage d’une capacité totale de 8.000 m3
Construction d’une lagune (800 eq.hab)
Principales missions opérationnelles : Incendie
Départementalisation du corps des sapeurs pompiers : OUI
Participation financière de la communauté urbaine dans le cadre d’une départementalisation = €
Intervention des services incendie :
Population défendue par les services incendie et secours :
Effectifs :
Nombre de jours de garde :
Budget annuel
Fonctionnement :
Investissement :
Coût par habitant :
Nombre annuel d’interventions :
Principales missions opérationnelles : Transports urbains
Missions
Type de gestion : Contrat de délégation de Service Public avec contribution financière forfaitaire
Kilomètres parcourus par an : 1 747 000 kilomètres (dont 87 000 kms en TAD) en 2011
Population desservie : 94 059 habitants
Mode de transports : bus (pour les lignes régulières et le transport scolaire) et véhicules légers (pour
le TAD)
Composition du parc : 51 bus
Nombre d’agents : 117 personnes pour l’exploitant et 3 personnes pour l’Autorité Organisatrice
Fonctionnement : 7 642 000 € (dépenses) – 7 642 000 € (recettes)
Investissement : 1 508 000 € (dépenses) – 1 805 000 € (recettes)
Prix du billet : € 1 euro le ticket unitaire
Prix des abonnements :
- abonnement mensuel (tous publics) : 25 euros
- abonnement annuel (tous publics) : 25 euros
Tarifs sociaux :
- carte Elan (demandeurs d’emploi) : transport gratuit ;
- Carte Sénior (Personnes âgées de 60 ans et plus ne travaillant pas et résidant dans la CUA) :
20 € / an
- Carte jeunes (jeunes âgés de 4 à 25 ans révolus résidant dans la CUA) : 20 € / an ;
- Carnets de tickets à tarif réduit pour les familles nombreuses et les personnes invalides : 7 €
Mesures en faveur du transport en commun :
Couloir de bus : 800 m
Signalisation tricolore commandée par bus : carrefours à feux équipés de dispositifs de priorité pour
les bus
Signalisation tricolore commandée par tramway : non
Information en temps réel : oui (sur une dizaine d’arrêt de bus)
Secteur interdit aux VP : non
Création de parking de dissuasion : non
Moyens mis en œuvre pour la mixité VP et TC : (liaison centre-ville-parkings périphériques) : non
% recettes trafic par rapport aux dépenses de fonctionnement : 14,9 %
Taxe de versement transport : 5 438 000 €
Ventilation des différentes ressources : Versement Transport + Budget Principal à hauteur de
2.550.000 € et DGF transport scolaire : 560 000€ pour l’année scolaire 2010-2011
Projets
 Desserte par les transports en commun de 15 communes adhérentes à la CUA au 1er janvier 2013
Principales missions opérationnelles : Action foncière
Budget annuel
Budget consacré aux réserves foncières : 37 142 €
Surfaces acquises ces 5 dernières années : 52 ha (dont 18 ha 33 a 55 ca en ZA)
Surfaces revendues sur la même période : 94 ha (dont 56 ha 49 a en ZA)
Mode de gestion du patrimoine : en régie
Observatoire foncier : Inscription au service « demande de valeurs foncières» de la DGFIP + base de
données DIA.
Principales missions opérationnelles : Logement social
Nombre de ZAC créées en 2009 : 0
Nombre de ZAC créées en 2010 : 1 - Actiparc
Nombre de ZAC créées en 2011 : 0
Nombre de lotissements demandés en 2009 :
Coteaux d’Hervin à St Laurent Blangy
Zone des Meuniers à Thélus
0
Superficies concernées : m2 en 2009 : 65 949 m2
Superficies concernées : m2 en 2010 : 103 500 m2
Superficies concernées : m2 en 2011 : 0 m2
Nombre d’offices communautaires d’HLM ou OPAC gérés : 1 OPAC
Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 5 SA HLM ayant du patrimoine sur le territoire de la
Communauté Urbaine d’Arras (Habitat 62/59, SA du Hainaut, SIA, ICF, LTO) et 2 SA UES (Pact Habitat, HLI).
Habitat du Nord et la SRCJ ont été récemment financés sur le territoire communautaire.
Parc de logement social dans l’agglomération en 2012: 10 509 Logements (base : financements – logements
vendus et démolis y compris logements conventionnés ANAH, hors foyers)
Aide financière annuelle apportée par la communauté urbaine (3 dernières années), au titre de ses fonds
propres, aux bailleurs sociaux :




2009 :
2010 :
2011 :
2012 :
620 000 €
1 915 245 €
953 190 €
1 207 500 € (prévisionnel)
Montant de l’encours de la dette garantie des organismes HLM au 31 décembre 2011 : 167 794 729 €
Grandes lignes du Programme Local Habitat (2008-2013) modifié le 30 juin 2012 :
 La Communauté Urbaine d’Arras est délégataire des aides à la Pierre depuis 2005 et a pris en charge
er
l’instruction depuis le 1 janvier 2009.
 5 Axes stratégiques
Axe 1 : Développer la production de logements pour répondre aux besoins du territoire.
 Objectifs : 3210 logements (hors ANRU) sur 6 ans dont 1302 Locatifs sociaux et 720
Accession aidée.
 Créer 250 nouveaux logements à destination des étudiants
 Développer plus de 100 nouvelles places en hébergement pour les personnes âgées.
 Développer les opérations d’Habitat durable.
Axe 2 : Améliorer le parc de logements existants.
 Lancer un Programme d’Intérêt Général « Habitat Indigne et Précarité Energétique »
 Encourager les propriétaires modestes à réaliser des travaux d’économie d’énergie.
 Remettre sur le marché les logements vacants.
 Encourager l’adaptation des logements au vieillissement
Axe 3 : Procéder au renouvellement urbain des secteurs prioritaires au titre de l’ANRU ; 2
opérations à conduire sur le territoire.
Axe 4 : Développer le parcours résidentiel et garantir les équilibres de peuplement.
 Animer des dispositifs partenariaux autour de :
- l’hébergement et l’insertion des jeunes
- les diagnostics partagés liés au logement
- la prévention des expulsions
- les Conventions d’Utilité Sociale
- la gestion des attributions très sociales
- l’hébergement d’urgence
- l’accueil des gens du voyage
Axe 5 : Développer une stratégie foncière de moyen et long terme en :
- accompagnant les communes
- conduisant des projets d’intérêt communautaire
- mobilisant les outils réglementaires dans le cadre des PLU.
Réalisations
Axe 1 : Production de logements sociaux : 115 PLUS, 22 PLAI, 36 PLS, 45 PSLA financés
en 2011
- Elaboration d’une nouvelle politique d’aides communautaires aux bailleurs
sociaux
- Financement de 75 ménages dans le cadre du PASS Foncier en 2010 et 34
primo-accédants accompagnés depuis juin 2011 dans le cadre du PASS
Accession communautaire.
- Salon de l’Habitat : septembre 2011
- Elaboration d’un projet de 150 chambres universitaires.
Axe 2 : Amélioration des logements existants
- Instruction en régie des aides au titre de l’ANAH depuis le 01/01/2009.
- Mise en oeuvre d’une politique communautaire en faveur des propriétaires
occupants modestes (Précarité énergétique, Habitat Indigne,… )
- Conduite du Programme d’Intérêt Général « Habitat Indigne – Précarité
Energétique » (2ème année)
- Renforcement du partenariat avec PROCIVIS et la Fondation Abbé Pierre
- Amorce du partenariat avec la CARSAT
- Développement du partenariat avec la Fédération Française du Batiment, la
CAPEB et la Chambre de Métiers
- Animation de tables rondes « Habitat Indigne ».
Axe 3 : Poursuite des 2 projets de Rénovation Urbaine :
- Saint Laurent / Saint Nicolas : Nouvelles Résidences
- Arras : Saint Pol
Axe 4 : Développer les parcours résidentiels et garantir les équilibres de
peuplement :
- Animation d’une Commission Hébergement Insertion en direction des
jeunes fragilisés
- Mise en œuvre du schéma communautaire d’accueil des gens du voyage
- Mise en œuvre du plan territorial PLAI
- Engagement d’une réflexion sur la création d’une Plate forme Logement des
jeunes.
Axe 5 : Réalisation, en cours, de deux projets d’habitat d’intérêt communautaire :
- ST LAURENT BLANGY : Les Coteaux d’Hervin (140 logements)
- ARRAS : Le Val de Scarpe (plus de 400 logements)
- DAINVILLE : Engagement d’un nouveau projet d’habitat d’intérêt
communautaire : quartier Broussais (300 logements)
- Définition des sites d’habitat d’intérêt communautaire de court, moyen et
long terme (Délibération cadre)
- Elaboration d’un plan stratégique foncier en faveur de l’Habitat.
Projets 2012
-
Engagement de la modification et de la révision du PLH en vue du PLH (2014-2020)
Lancement de la démarche d’élaboration d’une charte encadrant la vente HLM
Engagement d’une démarche d’élaboration d’une stratégie de peuplement communautaire
Poursuite de la 3ème année de PIG.
Principales missions opérationnelles : Urbanisme prévisionnel et réglementaire
La communauté urbaine dispose-t-elle d’un schéma directeur ? SCOT en voie d’approbation
Disposez-vous d’un plan d’occupation des sols ou le territoire est-il divisé en secteurs ?
Documents d’urbanisme à l’échelle communale couvrant le territoire
Si oui, combien de secteurs ? 24 Communes
La ville-centre constitue-t-elle un seul secteur à part ? Oui
Dans le cas de plusieurs secteurs, le règlement est-il homogène ?
Nombre de PC étudiés par an (ces 3 dernières années) Compétence non exercée par la CUA
 2009
 2010
 2011
La communauté urbaine instruit-elle les PC pour le compte des communes ? Non
Nombre de DIA présentées :
 2009 : 1003
 2010 : 1198
 2011 : 1236
Nombre de préemptions et coût annuel :
 2009 : 3
 2010 : 1
 2011 : 5
coût : 90 363,55 €
coût : 150 000,00 €
coût : 555 100,00 €
Principales missions opérationnelles : Enseignement supérieur
Missions
Nombre de personnes affectées au service du développement économique : 8
Surfaces en hectares (cumul) des zones ou créées par la communauté urbaine ou ses satellites directs
(SEM) : 644 ha
Terrains disponibles dans ces zones immédiatement : 162 ha
Et à court terme (3 ans environ) : 130 ha
Surfaces créées en immobilier d’entreprises ou ses satellites directs SEM : ///
Surface de la ou des pépinières d’entreprises : - 300 m2 de bureaux
- pépinière agroalimentaire : 2 cellules de 525 m2
Montant des participations versées à des partenaires depuis 3 ans pour des actions de
développement économique :
 2009
o Fonctionnement : 105.000 €
o Investissement : ///
 2010
 2011
Publications spécifiques destinées aux acteurs économiques :
 Invest’in Arras
Publications destinées à la promotion :
 Plaquette économique
Niveau des aides aux entreprises :
- En moyenne 3050 euros par emploi crée, au cas par cas.
- Aide aux entreprises agroalimentaire : 30% de rabais sur le prix de vente du terrain.
Encours des emprunts garantis dans le domaine économique : ///
Projets
 Réalisation de la phase 2 de la ZAL de Thélus (5 ha supplémentaires), permettant d’offrir des
parcelles de 2.000 à 8.000 m² à des artisans et des TPE.
 Poursuite du déploiement du pôle d’excellence régional agroalimentaire AGROE.
 Extension de centre de ressources technologiques en Agroalimentaire ADRIANOR, déploiement
d’un outil de pré-séries, suivi et gestion des déchets liés à la conception de produits, laboratoire
de recherche appliquée et fondamentale, délivrance d’un Master professionnel avec
enseignement sur site. (Travaux en cours depuis juin 2012)
Principales missions opérationnelles : Enseignement supérieur
Nombre d’étudiants dans votre ou vos universités (pour la rentrée 2011-2012) : 4582
Nombre d’étudiants dans vos IUT (pour la rentrée 2011-2012) :
0
Nombre d’étudiants autres formations supérieures (pour la rentrée 2011-2012) : 3480
-----------TOTAL
8062
Participation financière depuis 3 ans : /
Engagement financier découlant du plan Université 2000 : /
Projets
Construction d’une résidence universitaire de 150 chambres pour la rentrée 2014.
Mise à disposition du foncier au CROUS pour ce projet.
Principales missions opérationnelles : Politique de la ville
Missions






Animer le Projet de Développement Social Urbain et apporter un appui au
développement des quartiers de la géographie prioritaire (20 quartiers /5 communes) de
la géographie prioritaire avec le concours des agents de développement communautaires
et communaux.
Piloter les différentes contractualisations au profit du Développement Social Urbain
(CUCS CAF)
Articuler le PDSU et les politiques de droit commun
Renforcer la qualification des opérateurs sur les enjeux du PDSU
Contribuer à l’observation sociale des territoires
Suivi des programmations financières (CUCS- FITA – NQE…)
Actions en cours
REFORME DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
► Contribution à la concertation nationale sur la réforme de la Politique de la Ville :
-
Participation aux rencontres de l’Association des Communautés Urbaines de France et de
l’Institut Régional d’Etude de la Ville
-
Réalisation d’une contribution CUA / communes et acteurs de la société civile
PARENTALITE
► Mise place d’une mission de qualification et de mise en réseau des acteurs intervenant le
domaine de la parentalité à l’échelle de la CUA (forum-programme de formation)
DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL
► Négociation dans le cadre du Contrat Territorial de Développement Durable liant la CUA au
Conseil Général du Pas de Calais d’un financement prenant en compte la place des centres
sociaux dans le développement social local.
EVALUATION
► Appel d’offre-Assistance à Maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’une méthode
d’évaluation du Projet de Développement Social Urbain
PROGRAMMATION FINANCIERE
► Négociation de l’enveloppe du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2013 en relation avec les
priorités du projet social de territoire défini dans l’avenant au CUCS 2012-2014.
► Lancement des appels à projets du Conseil Régional du Nord Pas de Calais « Nos Quartiers
d’Eté » et « Fonds d'Initiative des Territoires et de leurs Acteurs » 2013
Principales missions opérationnelles : Politique de la ville
RENOUVELLEMENT URBAIN
► Participation à une réflexion sur la stratégie à mettre en œuvre sur les 5 communes du PDSU
afin de poursuivre le projet de rénovation urbaine au-delà du Programme National de
Rénovation Urbaine 1
Moyens
Moyens humains 3.5 Equivalent Temps Plein
- 2 agents de développements mi à disposition sur 4 communes du Projet de Développement Social
Urbain :
Les agents de développement ont un rôle auprès des communes favorisent l’articulation entre les
différents services communaux et les différents partenaires du territoire (associations, services
communaux, institutions..) dans le but :
o D’améliorer la vie quotidienne des habitants de ces quartiers
o De lutter contre la ségrégation urbaine
o De favoriser un véritable parcours social, professionnel et citoyen pour la population
qui y réside.
Ils pilotent le Projet de Développement Social Local aux côtés de la Commune.
- Une prise en charge est proposée pour les agents qui ont un statut communal et qui exercent la
même fonction (situation pour une commune)
- L’ingénierie CUA dispose d’ 1.5 ETP pour le pilotage du projet et de la programmation financière des
différentes programmations.
Projets
Animation d’un séminaire avec les élus du PDSU en vue de l’écriture d’un futur Contrat dans le cadre
du Projet de Réforme de la Politique de la Ville (sept 2013- avril 2014)
Proposition d’une méthode de coordination des interventions dans le domaine de la jeunesse
(compétence communale) et de la prévention (compétence communautaire) pour optimiser les
outils d’insertion à disposition du territoire.
Principales missions opérationnelles : Espaces verts
Missions



Entretien des espaces verts de deux zones d’activités structurantes de la CUA (Actiparc et
Artoipole)
Entretien des espaces verts attenants aux salles de sports communautaires
Entretien des espaces verts des réserves foncières communautaires (fauchage, etc…)
L’entretien est assuré par une régie constituée de 9 agents techniques.
Un budget de fonctionnement d’environ 70 000 € est par ailleurs affecté à l’entretien des espaces
verts de la CUA par des prestataires extérieurs.
Principales missions opérationnelles : Système d’information géographique
Le Système d’Information Géographique de la CUA est positionné directement sous la responsabilité
du Directeur Général des Services, ce qui lui permet d’être directement au cœur de la Direction
Générale. Il est donc à la fois opérationnel avec la réalisation de projets généraux (assainissement,
collecte, voirie, habitat, renouvellement urbain, urbanisme…), mais également proche des décisions
et des volontés politiques.
Missions
Gestion et administration du SIG :
- Gestion de l’infrastructure SIG (définition des besoins, administration des serveurs,
catalogage des données, mises à jour et diffusion des données…),
- Administration de l’outil de consultation de données géographique web, le géoportail
« CUAMAP » (développé depuis la plate forme SIG Dynmap), formation et assistance auprès
de 90 utilisateurs répartis au sein de l’ensemble des Directions.
- Formation et accompagnement auprès des 24 communes (puis dés le 1er janvier 2013 auprès
des 39 communes) accédant à ce géoportail.
- Intégration et mutualisation des données dans le cadre de la mise en place des Observatoires
multithématiques
- Maintenance des outils cartographiques (consultation du Cadastre : Cadamap) et SIG
(MapInfo).
- Assurer une veille technologique et prospective
- Améliorer l’accès, le partage et l’utilisation des données, et les usages de l’information
géographique
- -Traitements géomatiques de données (analyses, requêtes, statistiques…)
- Réalisation de cartographies thématiques pour l’ensemble des Directions et des services
Référentiels :
- Constitution et maintenance des référentiels géographiques (l’ensemble des données est
dans le système légal de référence LAMBERT 93)
- Mise à jour annuelle des données de référence cadastrales issues de la Direction Générale
des Impôts
- Mise à jour des données issues d’une convention passée auprès de l’EPF dans le cadre de la
PPIGE (Plateforme Public de l’Information Géographique)
- Mise à jour de l’ensemble des données traitées par les services de la CUA avec les partenaires
(VEOLIA, Pas de Calais Habitat, SMAV62, …)
- Recueil et mise à jour mensuelle de l’ensemble des données géographiques disponibles dans
le catalogue de données
Budget annuel
-Fonctionnement : 16 000 € + arrivée d’un nouveau chargé de mission au sein du service
-Investissement : 22 200 €
- développement d’un applicatif permettant la gestion des interventions sur les
conteneurs roulant auprès du service Point Infos Déchets module + développement :
10 600 euros
- acquisition de 3 nouvelles licences supplémentaires du SIG MapInfo Professionnel 11.5,
ce qui fait un total de 6 licences MapInfo (2 pour le service SIG et 4 pour le service
urbanisme) 10 000 €
- acquisition des bases cadastrales 2011 auprès de la Direction Générale des Impôts :
800 €
- acquisition de la base issue du Registre Parcellaire Agricole 800 €
Actions novatrices
Actions 2011 / 2012
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Intégration des données issues de Point Info Déchets (données issues d’une BDD alimentée
depuis 2003) dans l’applicatif web « CUAMAP ». Géolocalisation des conteneurs roulants ainsi
que sa fiche descritive (environ 17 000) et géolocalisation des producteurs. Développement
d’une module de gestion d’intervention permettant au service de créer une intervention sur un
bac roulant tout en permettant la géolocalisation de celui-ci.
Intégration dans le géoportail « CUAMAP » des données issues d’ une campagne menée par un
bureau d’études concernant l’accessibilité de Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur l’ensemble
des voiries et mobiliers urbains de la CUA.
Accompagnement technique et méthodologique à la mise en œuvre des Observatoire
multithématique
Développement d’un outil avec un bureau d’études basé sur Lille (I2G) permettant de mettre à
jour (4 fois par an) les données de VEOLIA concernant les statuts de conformité des
raccordements à l’assainissement des habitations sur l’ensemble de la CUA. Cet applicatif permet
au service assainissement de gérer l’information depuis la plateforme web « Dynmap3 »
Prise en compte du nouveau système légal de référencement géographique RGF93 et
transposition de toutes les données dans le nouveau système. Sensibilisation et formation
auprès des différents utilisateurs de données géographiques (essentiellement au sein de la
Direction des Services Techniques) à ce nouveau système.
Dématérialisation et intégration de l’ensemble des PLU et POS dans le Système d’Information
Géographique ainsi que dans l’outil de consultation web DYNMAP
Mise à jour de la gestion de l’ensemble des arrêts de bus et des nouvelles lignes de bus dans
DYNMAP
Intégration et gestion de l’occupation foncière des terres agricoles pour le service foncier
Intégration de l’ensemble des données géographiques issues de l’ensemble des Directions dans
DYNMAP (environnement, habitat logement, urbanisme foncier, développement territorial,
transport et déplacement, voirie, assainissement).
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Formation auprès des 90 utilisateurs de l’applicatif Dynmap en interne
Déploiement du Géoportail « CUAMAP » auprès des 24 communes de la CUA durant toute
l’année 2012, et formation des différents utilisateurs (élus, techniciens, secrétaires de Mairies…)
Principales missions opérationnelles : Politique d’environnement
Présentation
La Direction du développement durable est rattachée à la Direction Générale des Services
Techniques. Elle participe à la définition des orientations stratégiques en matière de développement
durable et à leur mise en œuvre, suivi et évaluation.
Actions
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Trame verte et bleue de l’Arrageois et biodiversité
SAGE Scarpe amont et ressource en eau
Restauration et entretien des milieux naturels et des cours d’eau
Education à l’environnement et au développement durable
Démarches communautaires de développement durable
Plan Climat Territorial
Espace Info Energie
Chemins de randonnée
Actions novatrices
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Restauration écologique des marais de Fampoux et création d’une frayère à brochets
(première en Pas de Calais)
Restauration écologique de la Scarpe canalisée (masse d’eau fortement modifiée)
Octroi d’une participation financière de 30% aux habitants pour l’achat d’un vélo à assistance
électrique
Expérimentation de décentralisation de la voie d’eau avec VNF
Projets
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Mise en œuvre à l’échelle locale du Plan forêt régional (87 ha aménagés)
Aménagement d’un maillage boisé support de corridors écologiques (45 km de haies)
Déclaration d’Intérêt Général sur la Scarpe rivière

Zoom 2012 - Association des communautés urbaines de France

Transcription

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