Zoom 2013 - Association des communautés urbaines de France

 Zoom 2013
Communauté urbaine d’Arras
Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Identité Organisation Président : Monsieur Philippe RAPENEAU Superficie : 263 km2 Nombre de communes adhérentes : 39 Population de la ville‐centre : 43 289 Population totale de la communauté urbaine : 104 933 Population totale du Département : 1 461 257 Autre appellation de la communauté urbaine : CUA Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Organisation Bureau Rôle : ‐
Rôle : Préparer les travaux du conseil et instruire l'ensemble des affaires concernant la Communauté urbaine. ‐
Fonction délibérative (sur délégation du conseil conformément à l’article L. 5211‐10 du CGCT). Nombre de membres : 56 (le Président + les 21 Vice‐présidents + 34 autres membres du Bureau) Fréquence des réunions : environ 2 fois par mois Services Directeur général : Monsieur Benoît ROOSEBEKE Organigramme général Effectif global permanent au 31 décembre 2012 : 370 agents permanents 9 non permanents dont 352 titulaires et 23 non titulaires (et 4 act.acc.) Répartition des effectifs permanents (370) : Par statut : 352 titulaires et 18 non titulaires Par filière : Administrative : Technique : Culturelle : Sportive : Médico‐sociale : Animation Hors filières (emploi spécifiques culturels) : 121 (110 titulaires ‐ 11 non titulaires) 241 (238 titulaires ‐ 3 non titulaires) 6 (2 titulaires ‐ 4 non titulaires) 0 (0 titulaires ‐ 0 non titulaires) 1 (1 titulaires ‐ 0 non titulaires) 1 (1 titulaires ‐ 0 non titulaires 0 (0 titulaires ‐ 0 non titulaires) Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Organisation Par catégorie : Catégorie A : Catégorie B : Catégorie C : 61 agents 42 agents 267 agents Répartition des agents non permanents (x) : 0 assistantes maternelles 8 contrats emploi consolidés 0 emplois jeunes 1 emploi de cabinet 4 vacataires (guides conférenciers) 0 apprentis Bâtiments communautaires : 192 174 m2 Parc automobile : 88 véhicules dont 1 hybride et 3 électriques.
Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Voirie
Missions 
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Assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissement de la CUA en matière de voirie (requalification de voiries existantes…) ainsi que la maîtrise d’œuvre de certaines de ces opérations (restructuration de voiries…), en lien avec les communes membres et les partenaires extérieurs ; Assurer la gestion du domaine public routier communautaire (gestion des travaux d’entretien de la voirie, gestion des feux tricolores et de l’éclairage public communautaires, suivi des interventions des concessionnaires,…) Instruire les documents d’urbanisme (permis de construire, de lotir…) ainsi que les demandes d’information des divers organismes (notaires …) à l’égard de la voirie Nombre de kilomètres de voirie communautaire au 31/12/12 : 150 Km dont 80 km d’accotements de Routes Nationales et Départementales (trottoirs, parkings…) Budget annuel (compte administratif 2012) - fonctionnement : 520 000 € - investissement : 3 800 000 € Actions novatrices gestion du trafic revêtement sécurité routière végétalisation signalisation lumineuse signalétique autres Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères
Missions Tonnages annuels :  23 499 tonnes d’ordures ménagères  2 938 tonnes de déchets industriels banaux  3 173 tonnes d’encombrants  1 382 tonnes de refus de tri  137 tonnes de refus de compostage de bio déchet  4 815 tonnes de collectes sélective valorisées  409 tonnes de bio déchet valorisé  10 395 tonnes de végétaux  3 028 tonnes de bois  903 tonnes de ferraille  3 680 tonnes de verre  1 853 tonnes de cartons  148 tonnes de plâtres Type de collecte :  En porte à porte : conteneurs roulants  Par apports volontaires : colonnes enterrées, colonnes aériennes Fréquence de la collecte :  Collecte hebdomadaire des Ordures Ménagères  Collecte hebdomadaire de la Collecte Sélective pour 85% des habitants de la CUA  Collecte bihebdomadaire de la Collecte Sélective pour 15% des habitants de la CUA Type de traitement :  Compostage des bio‐déchets  Incinération pour 60 % du tonnage des OM  Enfouissement pour 40 % du tonnage des OM Mode d’intervention :  Régie Coût global : SITUATION 2012 92304 habitants 5 203 897 € traitement 2 215 296 € déchèteries 5 361 844 € collecte TOTAL : 12 781 037 € 138,47 /hab Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Eau
Missions Mètres cubes produits par jour : 16 200 m3 / jour (capacité : 24 400 m3/jour) Origine : 7 forages situés dans le périmètre communautaire Mode de production : Service de l’Eau affermé à VEOLIA Eau Mode de distribution : Service de l’Eau affermé à VEOLIA Eau Mode d’intervention : Service de l’Eau affermé à VEOLIA Eau Budget annuel (compte administratif 2012) Fonctionnement : Chiffre d’Affaire du Service de l’Eau (yc surtaxe) : 10 319 k€ (2012) Investissement : 583 k€ pour des travaux de renforcement ou d’extension de réseau Prix de vente de l’eau au 1er janvier 2013 : sur la base de 120 m3 – 4,22 €TTC/m3 dont 1.96 € pour l’eau et 2.26€ pour l’assainissement Mode de tarification : Facturation semestrielle établie par le fermier Actions novatrices Au cours de l’année 2012, la CUA et le délégataire a engagé les études et travaux suivants : I. Protéger et économiser la ressource en eau : 1. Recherche de nouvelles ressources sur 3 sites distincts. 2. Suivi analytique renforcé à mettre en œuvre sur des piézomètres dans le cadre du plan d‘alertes pour préserver la ressource en eau au droit du champ captant de Méaulens. 3. Travaux de sectorisation du réseau d’eau potable de la Communauté de façon à limiter les prélèvements sur la ressource. 4. Engagement d’une campagne de diagnostic de consommation à domicile chez 200 abonnés volontaires du service d’eau potable et d’équiper, à titre expérimental, une centaine de compteurs d’eau de dispositifs de télé‐relevés permettant aux usagers de suivre leur consommation d’eau via Internet. II. Garantir la qualité de l’eau distribuée : 1. Travaux de renouvellement de 179 branchements (plomb) et 1.6 km de canalisations pour assurer la pérennité du patrimoine afin de répondre au décret 2001‐1220 du 20 décembre 2001 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. 2. Travaux de renouvellement d’équipements électromécaniques (pompes, …) Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Eau
III. Sécuriser la production et le stockage de l’eau potable : 1. Travaux de sécurisation fonctionnelle du site de production de Méaulens : création d’un réseau piézométrique pour détection de pollutions éventuelles et sécurisation du captage afin notamment de pouvoir installer sur ce site de production une unité mobile de traitement en cas de pollution 2. Travaux de réfection du réservoir dit de « Baudimont ». 3. Travaux de raccordement de la commune de Monchy‐Le‐Preux au réservoir dit « Artoipole » et rebouchage du forage de la commune de Monchy le Preux Nouveau tarif Eau potable en baisse depuis le 1er juillet 2012 :
Le tarif eau potable du délégataire a évolué avec l’élargissement et la baisse du tarif bonifié : Cela représente une baisse de 12% du tarif eau potable pour une consommation annuelle de 90 m3 (consommation moyenne sur la CUA) Installation d’équipements de télérelève de la consommation d’eau des bâtiments publics Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Assainissement
Missions 
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Assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissement de la CUA en matière d’assainissement (construction de bassins d’orages, pose ou réhabilitation de réseaux…) ainsi que la maîtrise d’œuvre de certaines de ces opérations (installation ou réhabilitation de réseaux d’assainissement…), en lien avec les communes membres et les partenaires extérieurs ; Contrôler l’exécution du traité d’affermage du service de l’eau et de l’assainissement (commande et suivi des travaux du délégataire…) ; Contrôler la conformité des raccordements au réseau d’assainissement ; Instruire les documents d’urbanisme (permis de construire, de lotir…) ainsi que les demandes d’information des divers organismes (notaires …) à l’égard de l’eau et de l’assainissement ; Kilomètres de réseaux : 684 km de réseaux gravitaires dont :  172 km de réseaux unitaires 
251 km de réseaux d’eaux usées 
217 km de réseaux d’eaux pluviales 
44 Km de réseaux de refoulement Mode d’épuration :  136 postes de relèvement ou de refoulement  4 bassins de stockage (capacité totale de 25.000 m3)  Mode d’épuration : STEP par boues activées, lagunage… ‐ 6 usines de dépollution et 5 lagunes d’eaux usées (capacité totale de 145.000 eq hab) ‐ 11 lagunes d’eaux pluviales  Mode d’intervention : Affermage à VEOLIA Budget annuel (compte administratif 2012) Fonctionnement : Chiffre d’Affaire du Service de l’Assainissement (yc surtaxe) : 9 745 k€ (2012) Investissement : 3 260 000 € Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Assainissement
Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) : Tarif : sur la base de 120 m3, au 1er janvier 2013 : sur la base de 120 m3 – 4,22 €TTC/m3 dont 1.96 € pour l’eau et 2.26€ pour l’assainissement Actions novatrices 
Engagement d’un vaste programme de réhabilitation des collecteurs d’assainissement par chemisage intérieur ; Mise en place de l’autosurveillance des réseaux d’assainissement 
Projets 
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Réhabilitation de collecteurs d’assainissement par chemisage Construction de deux bassins d’orage d’une capacité totale de 8.000 m3 Construction d’une lagune (800 eq.hab) Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Incendie
Départementalisation du corps des sapeurs‐pompiers : oui Participation financière de la communauté urbaine dans le cadre d’une départementalisation = € Intervention des services incendie : Population défendue par les services incendie et secours : Effectifs : Nombre de jours de garde : Budget annuel Fonctionnement : Investissement : Coût par habitant : Nombre annuel d’interventions : Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Transports urbains
Missions Type de gestion : Contrat de délégation de Service Public avec contribution financière forfaitaire Kilomètres parcourus par an en 2012 : 2 149 000 kilomètres (dont 217 000 kms en TAD) Population desservie : 94 059 habitants Mode de transports : bus (pour les lignes régulières et le transport scolaire) et véhicules légers (pour le TAD) Composition du parc : 52 bus Nombre d’agents : 125 personnes pour l’exploitant et 3 personnes pour l’Autorité Organisatrice Budget annuel (compte administratif 2012) Fonctionnement : 8 108 000 € (dépenses) – 6 581 000 € (recettes) Investissement : 550 000 € (dépenses) Grille tarifaire :  Prix du billet : € 1 euro le ticket unitaire  Prix des abonnements : - abonnement mensuel (tous publics) : 25 euros - abonnement annuel (tous publics) : 25 euros  Tarifs sociaux : - Carte Elan (demandeurs d’emploi) : transport gratuit ; - Carte Sénior (Personnes âgées de 60 ans et plus ne travaillant pas et résidant dans la CUA) : 20 € / an - Carte jeunes (jeunes âgés de 4 à 25 ans révolus résidant dans la CUA) : 20 € / an ; - Carnets de tickets à tarif réduit pour les familles nombreuses et les personnes invalides : 7 € Mesures en faveur du transport en commun : - Couloir de bus : 800 m - Signalisation tricolore commandée par bus : oui o (carrefours à feux équipés de dispositifs de priorité pour les bus - Signalisation tricolore commandée par tramway : non - Information en temps réel : oui (sur une dizaine d’arrêt de bus) - Secteur interdit aux VP : non - Création de parking de dissuasion : non - Moyens mis en œuvre pour la mixité VP et TC : (liaison centre‐ville‐parkings périphériques) : non - % recettes trafic par rapport aux dépenses de fonctionnement : 13,4 % Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Transports urbains
Taxe de versement transport : 5 990 000 € Ventilation des différentes ressources :  Versement Transport : 5.990 k€  Budget Principal : 1.532 k€  DGF transport scolaire : 560 k€  Recette d’exploitation du TPMR : 26 k€ Projets 2013  Desserte par les transports en commun de 15 communes adhérentes à la CUA au 1er janvier 2013  Développement du SAEIV  Mise en accessibilité d’arrêt de bus (70)  Expérimentation d’une navette de centre‐ville Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Action foncière
Budget annuel Budget consacré aux réserves foncières : 16 000 € Surfaces acquises ces 5 dernières années : 109 ha Surfaces revendues sur la même période : 77 ha Mode de gestion du patrimoine : régie Observatoire foncier : Projets  PLU communautaire à élaborer d'ici fin 2017  Relancer l'AVAP  Poursuivre les études en vue de la reconquête d'une ancienne zone d'activités par un projet de 500 logements (+ services) entre les Places d'Arras et le val de Scarpe Remarques La communauté urbaine dispose‐t‐elle d’un schéma directeur ? Un SCOT Grenelle a été approuvé en décembre 2012 (opposable depuis avril 2013) sur un périmètre dépassant celui de la CUA, mais ne couvrant pas les 8 communes ayant intégré la CUA au 01/01/2013. Disposez‐vous d’un plan d’occupation des sols ou le territoire est‐il divisé en secteurs ? La CUA est couverte par des documents d’urbanisme à l’échelle communale : 30 Plans Locaux d’Urbanisme, 5 Plans d’Occupation des Sols, et 3 cartes communales. L’élaboration d’un PLU communautaire a été prescrite en mars 2013. Si oui, combien de secteurs ? Cf. ci‐dessus La ville‐centre constitue‐t‐elle un seul secteur à part ? Oui Dans le cas de plusieurs secteurs, le règlement est‐il homogène ? Pas forcément au vu du nombre de documents d'urbanisme. Néanmoins, le règlement est identique sur les secteurs à enjeux à cheval sur plusieurs communes : ex d'une pénétrante routière où le règlement est homogène pour les 3 PLU qui la couvre, ex d'un site de restructuration urbaine en entrée nord d'agglomération où les orientations d'aménagement et les règlements sont homogènes sur les 3 PLU concernés. Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Action foncière
Nombre de PC étudiés par an (ces 3 dernières années)  2010 )  2011 ) Compétence non déléguée à la CUA  2012 ) La communauté urbaine instruit‐elle les PC pour le compte des communes ? Non Nombre de DIA présentées :  2010 : 1202  2011 : 1236  2012 : 1126 Nombre de préemptions et coût annuel :  2010  2011  2012 : 3 pour un coût de 219 000 € Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel Nombre de ZAC créées en 2010 : 1 ‐ Actiparc Nombre de ZAC créées en 2011 : 0 Nombre de ZAC créées en 2012 : 0 Nombre de lotissements demandés en 2010 : 1 ‐ Zone des Meuniers à Thélus Nombre de lotissements demandés en 2011 : 0 Nombre de lotissements demandés en 2012 : 1 – Bel Air à Dainville Superficies concernées : m2 en 2010 : 103.500 m2 Superficies concernées : m2 en 2011 : 0 Superficies concernées : m2 en 2012 : 105.000 m2 Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Logement social
Nombre d’offices communautaires d’HLM ou OPAC gérés : 1 OPAC Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : SA HLM ayant du patrimoine sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras (Habitat 62/59, SA du Hainaut, SIA, ICF, LTO) et 2 SA UES (Pact Habitat, HLI) + Habitat du Nord, SRCJ et Vilogia Parc de logement social dans l’agglomération : 10593 logements locatifs sociaux au 1er janvier 2012 (CUA étendue) Aide financière annuelle apportée par la communauté urbaine (3 dernières années) :  2010 : 1 915 245 €  2011 : 953 190 €  2012 : 1 267 500 € Montant de l’encours de la dette garantie des organismes HLM au 31 décembre 2012 : 173 934 747.21 € Grandes lignes du Plan Local Habitat : 2014‐2020 (adopté le 27 juin 2013) : Les orientations stratégiques du PLH pour « 60 actions en 6 ans »  Orientation N°1 : UN SCENARIO DE DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL VOLONTARISTE MAIS REALISTE -
550 logements neufs à construire par an pour une croissance réaliste de la population d’environ 3 000 à 3 500 habitants supplémentaires à horizon 2 000.  Orientation N°2 : DEVELOPPER DES OFFRES NEUVES FINANCIEREMENT ABORDABLES, DE QUALITE ET INNOVANTES -
Accession aidée à la propriété : 25% de la production neuve (140 par an) et 30 à 40 logements HLM vendus par an et 30 accessions aidées dans l’ancien par an. -
Locatif aidé : 35 à 40% soit 1 200 logements locatifs sociaux sur 6 ans. -
Offre privée : 35 à 40%. Tout en proposant des offres attractives et très qualitatives, correspondant aux attentes des ménages (formes d’habitat intermédiaire, entre l’individuel et le collectif…). Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Logement social
 Orientation N°3 : POURSUIVRE LES INTERVENTIONS SUR LE PARC EXISTANT, SOCIAL ET PRIVE, POUR MAINTENIR/AMELIORER SON ATTRACTIVITE -
Poursuivre les projets de renouvellement urbain. -
Améliorer la performance énergétique des logements HLM pour diminuer les charges des locataires. -
Trouver des solutions durables pour les logements anciens PLAI. -
Encourager l’adaptation des logements au vieillissement. -
Poursuivre les actions de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. -
Remettre sur le marché les logements vacants.  Orientation N°4 : REEQUILIBRER LE PEUPLEMENT AUX DIFFERENTES ECHELLES TERRITORIALES -
Poursuivre le rééquilibrage de l’offre locative sociale. -
Favoriser le rééquilibrage des statuts d’occupation. -
Au sein du parc locatif social, viser un rééquilibrage de l’occupation sociale.  Orientation N°5 : REPONDRE AUX BESOINS « SPECIFIQUES » DE CERTAINS PUBLICS -
Améliorer l’accès au logement des jeunes. -
Proposer des solutions adaptées pour les séniors. -
Améliorer l’accès au logement des ménages mal logés ou des ménages hébergés.  Orientation N°6 : PROMOUVOIR UN MODELE DE DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL DURABLE ET DE QUALITE POUR CONTRIBUER A L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE -
Développer de nouvelles modalités de travail avec les promoteurs (appel à promoteurs,…) -
Une stratégie de localisation de l’offre d’habitat neuve cohérente avec les offres de transport en commun existantes et la localisation des pôles de services et d’équipements… Réalisations -
Elaboration en 2012 d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (2014‐2020) sur 24 communes. -
133 logements locatifs sociaux livrés, 149 logements locatifs sociaux financés, 187 logements garantis en emprunt pour un montant de 19 994 043 € -
En 2012, 26 ménages accédant à la propriété accompagnés financièrement Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Logement social
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Participation au Salon de l’Immobilier et de l’Habitat en septembre 2012 -
Ecriture d’un projet de stratégie de peuplement communautaire -
De 2008 à 2012, 842 (586 Anah + 256 CUA) propriétaires privés accompagnés financièrement dans le cadre de travaux de rénovation privés (ANAH et aides propres de la CUA) en articulation avec le Programme d’Intérêt Général « Habitat Indigne et Précarité Energétique » -
Poursuite des deux projets de renouvellement urbain (ANRU) : Saint‐ Laurent‐Saint Nicolas « Nouvelles Résidences » et Arras « St Pol » -
Animation de la Commission Hébergement Insertion (jeunes en difficultés souhaitant accéder à un logement) -
Mise en place d’un projet de Plateforme Logement des jeunes (Guichet unique pour le logement des jeunes). -
Poursuite de trois projets d’intérêt communautaires d’habitat : o St Laurent : Les Coteaux d’Hervin, 140 logements o Arras, Val de Scarpe (plus de 400 logements) o Dainville, Champ Bel Air, plus de 300 logements. Projets  Modification du Programme Local de l’Habitat (2014‐2020) pour intégration des 15 nouvelles communes ayant rejoint la CUA au 1er janvier 2013  Négociation du passage de la CUA en zonage 2 pour le logement social  Poursuite du Programme d’Intérêt Général « habitat indigne et précarité énergétique », évaluation et préparation du PIG suivant  Conduite d’une étude sur le logement vacant en Centre‐Ville d’Arras  Elaboration d’une charte communautaire encadrant la vente hlm  Elaboration d’une programmation triennale de production des logements locatifs sociaux  Expérimentation d’un immeuble en colocation dans le cadre des Collégiales. Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Urbanisme prévisionnel et réglementaire
La communauté urbaine dispose‐t‐elle d’un schéma directeur ? Un SCOT Grenelle a été approuvé en décembre 2012 (opposable depuis avril 2013) sur un périmètre dépassant celui de la CUA, mais ne couvrant pas les 8 communes ayant intégré la CUA au 01/01/2013. Disposez‐vous d’un plan d’occupation des sols ou le territoire est‐il divisé en secteurs ? La CUA est couverte par des documents d’urbanisme à l’échelle communale : 30 Plans Locaux d’Urbanisme, 5 Plans d’Occupation des Sols, et 3 cartes communales. L’élaboration d’un PLU communautaire a été prescrite en mars 2013. Si oui, combien de secteurs ? Cf. ci‐dessus La ville‐centre constitue‐t‐elle un seul secteur à part ? Oui Dans le cas de plusieurs secteurs, le règlement est‐il homogène ? Pas forcément au vu du nombre de documents d'urbanisme. Néanmoins, le règlement est identique sur les secteurs à enjeux à cheval sur plusieurs communes : ex d'une pénétrante routière où le règlement est homogène pour les 3 PLU qui la couvre, ex d'un site de restructuration urbaine en entrée nord d'agglomération où les orientations d'aménagement et les règlements sont homogènes sur les 3 PLU concernés. Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Missions de développement : Action économique
Missions Nombre de personnes affectées au service du développement économique : 9 Surfaces en hectares (cumul) des zones ou créées par la communauté urbaine ou ses satellites directs (SEM) : 664 ha Terrains disponibles dans ces zones immédiatement : 160 ha Et à court terme (3 ans environ) : 130 ha Surfaces créées en immobilier d’entreprises ou ses satellites directs SEM : 0 Surface de la ou des pépinières d’entreprises : - 300 m² bureaux, - 2 cellules de 525 m² (pépinière agroalimentaire). Montant des participations versées à des partenaires depuis 3 ans pour des actions de développement économique :  2010 o Fonctionnement : 1 427 232 € o Investissement :  2011 o Fonctionnement : 1 507 200 € o Investissement :  2012 o Fonctionnement : 1 489 660 € o Investissement : Publications spécifiques destinées aux acteurs économiques :  Invest’In Arras, Publications destinées à la promotion :  Plaquette éco, Niveau des aides aux entreprises : - En moyenne 3050 € par emploi créé, au cas par cas, - Aide aux entreprises agroalimentaires : 30 % de rabais sur le prix de vente de terrain. Encours des emprunts garantis dans le domaine économique : 0 Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Missions de développement : Action économique
Projets  Réalisation de la phase 2 de la ZAL de Thélus (5 ha supplémentaires) permettant d’offrir des parcelles de 2 000 à 8 000 m² à des artisans et à des TPE.  Poursuite du déploiement du Pôle d’Excellence Régional Agroalimentaire AGROE.  Extension de l’ADRIANOR (centre de ressources technologiques en Agroalimentaire), déploiement d’un outil de pré‐séries, suivi et gestion des déchets liés à la conception de produits, laboratoire de recherche appliquée et fondamentale, délivrance d’un MASTER professionnel avec enseignement sur site (travaux de finalisation, livraison prévue en janvier 2014).  Très Haut Débit : 2 dossiers de demande de labellisation ont été déposés pour les Parcs d’activités Actiparc et Artoipôle II (en 2012 et en 2013). Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Enseignement supérieur Nombre d’étudiants dans votre ou vos universités (pour la rentrée 2012‐2013) : 11371 étudiants inscrits à l’Université d’Artois dont le siège est à Arras. 3972 étudiants fréquentent le pôle d’Arras. Nombre d’étudiants dans vos IUT (pour la rentrée 2012‐2013) : 0 Nombre d’étudiants autres formations supérieures (pour la rentrée 2012‐2013) : 3 500 ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ TOTAL 7 472 Participation financière depuis 3 ans : Projets  Extension du centre de ressources technologiques en Agroalimentaire ADRIANOR : délivrance d’un Master professionnel avec enseignement sur site (en cours).  Construction d’une résidence universitaire de 150 chambres pour la rentrée 2014.  Mise à disposition du foncier au CROUS pour ce projet. Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Politique de la ville
Missions 
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Animer le Projet de Développement Social Urbain et apporter un appui au développement des quartiers de la géographie prioritaire (20 quartiers /5 communes) de la géographie prioritaire avec le concours des agents de développement communautaires et communaux. Piloter les différentes contractualisations au profit du Développement Social Urbain (CUCS, FITA, NQE, CAF…) Articuler le PDSU et les politiques de droit commun Renforcer la qualification des opérateurs sur les enjeux du PDSU Contribuer à l’observation sociale des territoires Suivi des programmations financières ( CUCS‐ FITA – NQE…) Actions en cours REFORME DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Contribution à la concertation nationale sur la réforme de la Politique de la Ville La CUA a été retenue comme site préfigurateur dans le cadre de l’expérimentation nationale, les travaux autour de la géographie prioritaire et l’écriture de la trame du futur contrat de ville sont en cours et se termineront en fin d’année 2013. MISSION EVALUATION Dans le cadre de la réforme de la politique de la Ville, la CUA a impulsé une évaluation de son projet de développement social urbain. Ainsi, l’ensemble des porteurs ont été associés à l’élaboration d’un questionnaire qui sera disponible en ligne d’ici fin 2013. Le Cabinet COPAS mandaté sur cette mission a élaboré un référentiel visant à évaluer les résultats de l’actuel PDSU et s’imposer comme le cadre d’évaluation du prochain contrat de ville. PROGRAMMATION CUCS 2014 Le dernier appel à projets CUCS pour l’année 2014 a été lancé conjointement avec les services de l’Etat mi‐juillet. Les dossiers des porteurs sont collectés par la CUA fin septembre et seront remis aux services instructeurs courant octobre. Pour la 1ère année, et dans le cadre de la préfiguration du contrat de ville, le comité d’engagement sera partenarial. Chaque année, cette programmation concerne environ 70 actions menées au sein des quartiers. Commande INSEE L’élaboration du futur Contrat de Ville invite à la réalisation d’un diagnostic social de territoire. C’est pourquoi la CUA a passé une commande de données à l’INSEE pour la mise en place de ce diagnostic social à l’échelle des quartiers de l’actuel Projet de Développement Social Urbain. Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Espaces verts
Missions  Entretien des espaces verts de deux zones d’activité structurantes de la CUA (Actiparc et Artoipole)  Entretien des espaces verts attenants aux salles de sports communautaires.  Entretien des espaces verts des réserves foncières communautaires (fauchage, etc…) Budget annuel (compte administratif 2012) L’entretien est assuré par une régie constituée de 9 agents techniques. Un budget de fonctionnement d’environ 70 000 € est par ailleurs affecté à l’entretien des espaces verts de la CUA par des prestataires extérieurs. Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Système d’information géographique
Missions Gestion et administration du SIG : - Gestion de l’infrastructure SIG (définition des besoins, administration des serveurs, catalogage des données, mises à jour et diffusion des données…), - Administration de l’outil de consultation de données géographique web, le géoportail « CUAMAP » (développé depuis la plate‐forme SIG Dynmap), formation et assistance auprès de 125 utilisateurs répartis au sein de l’ensemble des Directions. - Formation et accompagnement auprès des 24 communes (puis depuis le 1er janvier 2013 auprès des 39 communes) accédant à ce géoportail. - Intégration et mutualisation des données dans le cadre de la mise en place des Observatoires multithématiques - Maintenance des outils cartographiques (consultation du Cadastre : Cadaweb et gestion des documents d’urbanisme : Urbaweb) et SIG (MapInfo). - Diffusion des données géographiques depuis le site internet de la CUA grâce à la plateforme Web Géo Services - Assurer une veille technologique et prospective - Améliorer l’accès, le partage et l’utilisation des données, et les usages de l’information géographique - ‐Traitements géomatiques de données (analyses, requêtes, statistiques…) - Réalisation de cartographies thématiques pour l’ensemble des Directions et des services (environ 250 à 300 réalisations par an) Référentiels : - Constitution et maintenance des référentiels géographiques (l’ensemble des données est dans le système légal de référence LAMBERT 93) - Mise à jour annuelle des données de référence cadastrales issues de la Direction Générale des Impôts - Mise à jour des données issues d’une convention passée auprès de l’EPF dans le cadre de la PPIGE (Plateforme Public de l’Information Géographique) - Mise à jour de l’ensemble des données traitées par les services de la CUA avec les partenaires (VEOLIA, Pas de Calais Habitat, SMAV62, …) - Recueil et mise à jour mensuelle de l’ensemble des données géographiques disponibles dans le catalogue de données Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Système d’information géographique
Budget annuel ‐Fonctionnement : 30 000 € ‐Investissement : 6000 € Actions novatrices -
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Acquisition et développement de 2 nouvelles solutions fonctionnant sur la plateforme SIG Web CUAMAP : Cadaweb et Urbaweb Ces 2 solutions sont déployées en interne auprès des 125 utilisateurs (toutes Directions et services confondus), mais également auprès de 39 communes Déploiement du Géoportail « CUAMAP » auprès des 15 nouvelles communes venant d’intégrer la CUA au 1er janvier 2013, et formation auprés des différents utilisateurs (élus, techniciens, secrétaires de Mairies…) Développement et intégration des bâtis publics remarquables en 3D (Beffroi d’Arras, Gare, Citadelle, Caserne Schramm, chapelle et porte royale de la Citadelle etc…) dans le Google Public. Accompagnement technique et méthodologique à la mise en œuvre des Observatoire multithématique Développement d’un outil avec un bureau d’études basé sur Lille (I2G) permettant de mettre à jour (4 fois par an) les données de VEOLIA concernant les statuts de conformité des raccordements à l’assainissement des habitations sur l’ensemble de la CUA. Cet applicatif permet au service assainissement de gérer l’information depuis la plateforme web « Dynmap3 » Intégration et gestion de l’occupation foncière des terres agricoles pour le service foncier Intégration de l’ensemble des données géographiques issues de l’ensemble des Directions dans DYNMAP (environnement, habitat logement, urbanisme foncier, développement territorial, transport et déplacement, voirie, assainissement). Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013 Communauté urbaine d’Arras Principales missions opérationnelles : Politique d’environnement Présentation La Direction du développement durable est rattachée à la Direction Générale des Services Techniques. Elle participe à la définition des orientations stratégiques en matière de développement durable et à leur mise en œuvre, suivi et évaluation. Actions -
Trame verte et bleue de l’Arrageois et biodiversité SAGE Scarpe amont Education à l’environnement et au développement durable Démarches communautaires de développement durable Plan Climat Espace Info Energie Mobilité électrique Actions novatrices -
Promotion de la mobilité électrique : aide à l’achat de vélos à assistance électrique, projet d’implantation de bornes de rechargement pour véhicules électriques sur le domaine public Adoption du Plan Climat Energie Territorial Projets -
Mise en œuvre à l’échelle locale du Plan forêt régional (87 ha aménagés, 210 000 arbres plantés) Aménagement d’un maillage boisé support de corridors écologiques (45 km de haies identifiés) Déclaration d’Intérêt Général sur la Scarpe rivière Séances d’éducation à l’environnement dans les écoles Agenda Environnement pour le grand public Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – 30/092013