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Alsace | Loto illégal ou pas ? 1 sur 3 http://www.lalsace.fr/actualite/2012/11/17/loto-illegal-ou-pas Connexion Inscription Abonnement Web Abonnement Journal Journal PDF Archives Newsletter AA+ AA- rechercher un article ou consulter les archives... Samedi 6 juillet 2013 13:46:04 Accueil Région Faits-Divers France-Monde Sport Loisirs Multimedia Le blog ÉVÉNEMENT Nos Annonces Avis de dècès Voyages EDUCATION BAC, brevet, CAP, BEP, BTS... tous les résultats d'examens sur www.lalsace.fr BAC, brevet, CAP, BEP, BTS... tous les résultats d'examens sur www.lalsace.fr Accueil Actualité Consulter également les tags Alsace Actualité Alsace Justice Faits divers Fil Info Justice Loto illégal ou pas ? le 17/11/2012 à 05:00 Annick Woehl Imprimer Favoris Facebook Twitter Envoyer à un ami Vu 484 fois 0 Notez cet article : Tags favoris « Vous y croyez, vous, que les gens qui vont jouer au loto, viennent pour soutenir un projet culturel ou social ? !… Ce sont des personnes qui n’ont pas d’argent et sont appâtées à l’idée de gagner une mobylette. On vit dans une hypocrisie totale », a déclaré le procureur de la République, hier à Colmar, lors du procès d’un organisateur de lotos pour expliquer qu’il n’interviendrait pas. « L’infraction n’est pas assez caractérisée. » Ce sont donc les Douanes qui ont conduit cet homme de 45 ans devant le tribunal correctionnel, estimant que celui-ci tenait, avec sa société, une activité de maison de jeux et à ce titre était soumis à des déclarations et impôts spécifiques. L’administration évalue à près de deux millions le défaut de paiement de taxes entre 2006 et 2009. Accusation que réfute, avec fougue, le prévenu. « Je n’organise pas de lotos, je suis embauché par des associations pour leur fournir la logistique. J’achète les lots, je fournis parfois la salle… ». Les Douanes visent plus de 700 lotos organisés au foyer Sainte-Marie et à l’ancienne ferme Elter à Colmar ainsi qu’au restaurant La Belle Escale à Eteimbes. Le problème, c’est la réglementation, qui n’est pas très précise. Le principe ancien, c’est l’interdiction loteries. En 2004 ont été introduites des tolérances. Le loto devient légal quand il est organisé par une association pour soutenir un projet non lucratif social, culturel ou sportif et dans un cercle restreint. Les joueurs doivent soutenir cette œuvre ; les mises doivent être inférieures à 20 €. Or dans ce cas, l’administration souligne que le prévenu faisait des bénéfices sur l’achat des lots ; 28 400 € pour l’année 2006. Un petit bénéfice aussi sur des buvettes : de 4000 à 7000 € par an selon l’année. « Quand on a perdu la licence provisoire, j’ai décidé de mettre des boissons à disposition avec un panier. Si les gens me donnaient 2 € pour un café, je n’y peux rien. » Cliquez sur pour ajouter le tag de la page à vos tags favoris. Appartement Neuf Bayonne www.mj-developpement.com Résidence de standing. 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Je suis là-dedans depuis 2002, pourquoi ne m’a-t-on rien dit avant ? ! » M Jobin, de Paris, pour les Douanes, enfonce le clou : « Le prévenu propose non pas des animations, mais des loteries clé en main. e L’administration ne s’acharne pas, elle demande l’application de la réglementation. » M Avitabile, pour la défense, voudrait qu’on « donne une médaille » à son client, grâce auquel des associations ont pu récolter beaucoup d’argent. Il a répété que la publicité faite était minime, que la fréquentation des lotos ne dépassait jamais 200 personnes, pour plaider la relaxe. Aujourd’hui, le prévenu n’a plus d’activité. « J’attends qu’on me dise si c’est légal ou pas, si je peux travailler ou pas. » Le tribunal a estimé que son activité était illégale. Et l’a condamné à 713 amendes à 15 €, à quatre amendes de 100 € et à 6 823 € de pénalités. Les magistrats ont estimé que le prévenu avait « des circonstances atténuantes ». 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