Gle Soubelet

Audition devant la commission parlementaire relative à LA LUTTE CONTRE L’INSECURITE. Gl de corps d’armée SOUBELET (N° 3). Directeur des opérations et de l’emploi de la gendarmerie. http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5033.lutte-contre-l-insecurite--generalbertrand-soubelet-directeur-des-operations-et-de-l-emploi-de-la-18-decembre-2013
Ci-­‐dessous, la transcription partielle (mais pas au mot à mot par problème de lon-­‐
gueur et de temps), tout en essayant de conserver le sens1, de l’audition très ins-­‐
tructive du Général Soubelet. NOUS apprenons : 1020’ « … dans une société où les violences ont tendance à beaucoup augmenter, la tâche des gendarmes et des policiers devient de plus en plus complexe au ni-­‐
veau juridique. Cela a pour conséquence que l'adversaire en profite car cela né-­‐
cessite davantage d’investissements et entraîne une diminution de performance … On pourra faire tout ce que l’on veut, on n’enlèvera pas cette réalité là et elle pèse très très lourd, … ». 1240’ « 1/ La cohérence de la politique pénale au plan National ne peut pas être l’addition des politiques locales. 2/ Le délinquance des mineurs n’a pas été traitée correctement et nous sommes dans des lendemains difficiles ». 1330’ « J’espère ne pas avoir abusé de ma liberté de parole… » Il était conscient et n’a pas raconté n’importe quoi et n’a pas été déloyal dans ses propos libres ! 1020’ M. JP. Blazy, Pdt de la Commission « Merci pour ces propos qui rejoignent largement ce que nous pensons !… ». 1510’ M. Goujon, député indique « 2 rapport CIRASCO / Police & ONDRP, et de-­‐
mande l’avis du Gl… ». 1716’ Mme C. Untermaier, interroge le Gl sur sa notion de responsabilité partagée en matière d’insécurité ? 2650’ « … Lorsque je vois l’énergie et le cœur mis à l’ouvrage par les hommes et les femmes de la gendarmerie et que je vois les statistiques, je me dis qu’il y a un décalage qui, quelque part, me gène … nos chiffres ne sont pas très très bons en zone gendarmerie, (Il donne en exemple l’augmentation des effectifs dans certains dé-­‐
partements et pourtant les chiffres de la délinquance continuent à augmenter) + 4% d’augmentation sur les atteintes aux biens, le fait d’augmenter les effectifs n’est pas nécessairement la bonne réponse à l’augmentation de la délinquance. » … « La présence d’effectifs supplémentaires de gendarmes mobiles a apporté tellement d’affaires supplémentaires aux gendarmes départementaux que leur action as-­‐
phyxie le système car les gendarmes territoriaux ne sont pas dimensionnés pour ! En réalité le système est engorgé ». 1 Lien avec la vidéo, nous avons une copie physique (au cas où elle serait suprimée), mais elle est très lourde. 2935’ « … en comparant deux périodes identiques 2012/2013 (sur lequel ils ont opéré une augmentation d’effectif) 4% d’augmentation des atteintes aux biens … une étude sur un mois dans le département, montre que 65 % des personnes interpel-­‐
lées pour cambriolage sont à nouveau dans la nature, ce qui veut dire que lorsque vous en relâchez 65 %, ils continuent leurs activités, et comment voulez-­‐vous que dans ce contexte les chiffres baissent ? C’est tout à fait impossible et vous pouvez même multiplier par 2 les effectifs de la gendarmerie que ça ne changerait rien. La réalité, c’est celle là !… Je vous le dis d’une manière un peu crue, mais cette syn-­‐
thèse date de ce matin2. » 2935’ « … Le rapport CIRASCO parle de la criminalité organisée, c’est le haut du spectre. Aujourd’hui, ce n’est pas ça qui pose le plus de problèmes, c’est le conten-­‐
tieux de masse, c’est à dire les cambriolages,… En ce qui concerne les étrangers, je vais vous donner un exemple… instructions données par le parquet aux enquê-­‐
teurs dans un département : “Si vous interpellez un mineur d’origine étrangère, vous pouvez tout de suite le remettre dehors car on n’a pas les moyens de payer les interprètes. Donc là, déjà réglé ! » … « J’ai appris que le déferrement, parfois la garde à vue est soumis à un critère de valeur du montant des cambriolages (> 300 €.) on remet tout le monde dehors… » … « Il est évident que ceux, qui sont interpe-­‐
lés par les gendarmes et les policiers et qui sont remis dehors, non seulement ils continuent leur activité, mais ont à l’égard des forces de l’ordre un certain “déta-­‐
chement“, pour ne pas dire autre chose… ». 2935’ « … Constat, et non “stigmatisation“, sur les cambriolages avec les étrangers et particulièrement les mineurs (Rom, Roumains, pays de l’Est3,…) qui intervien-­‐
nent généralement en bandes très bien organisées (exemple sur un département le taux d’étrangers impliqués dans les cambriolages est monté à 31 % (moyenne nationale 20 %4) problème d’identité5, d’interprète6, d’alias7, nécessité de se mettre en rapport avec les pays d’origine, … » 2 Si on en arrête que 12 % et que 65 % sont relâché, cela veut dire que seulement ± 4 % font l’objet d’une poursuite sans que cela signifie pour autant qu’ils soient condamnés à autre chose qu’une peine de sursis (nouvelle méthode pour dire que l’on condamne, mais les gens restent dehors et poursuivent leurs méfaits). Et, s’ils sont condamnés, se-­‐
ront-­‐ils incarcérés, purgeront-­‐il la totalité de leur peine ? Et, surtout, ils ressortiront et, comme le montrent les nombreuses affaires, sitôt sorti de prison (pour ceux qui ont purgé une peine) il recommencent quasi immédiatement. Dans les services + 4 % de mise en cause et une baisse de 33 % des écroués. Dans ces conditions, il n’y a aucune raison pour que cela évolue favorablement ! 3 Ce qui est une façon moins stigmatisante pour parler des deux premiers ! 4 Si 20 % des cambriolages sont dus aux “étrangers“ et qu’ils sont systématiquement relâchés, comme dans ce département, où va-­‐t-­‐on ? Il a volontairement donné des chiffres ponctuels à titre d’exemple pour éviter de donner des chiffres nationaux. Et, vu la valeur des statistiques, les proportions sont plus indicatrices des tendances ! 5 Ils n’ont pas de papiers ! 6 Même ceux qui parlent parfaitement le Français ne s’expriment pas en Français => Obligation d’interprète ! 7 Ne donnent pas leur vrai nom ! 4250’ Réponse à Mme Untermaier « … la seule chose que je peux dire, c’est que… il nous importe de maintenir la proximité … et il cite un dispositif : Les VOISINS VIGILANTS (voir notre vidéo dans page voisisecur.fr “la position des autorités Nationales“) et il fini en disant : Si l’on n’arrive pas à mettre ça en place par différents moyens, je pense que ça deviendra très compliqué ». 4402’ L’empilement des dispositifs est une grande force Française… et ça ne marche pas mieux … pourquoi ? « je ne crois pas à ces dispositifs dans lesquels tout le monde est réuni et où il n’y a personne qui se sent réellement concerné. C’est l’auberge Espagnole, on y trouve ce que l’on y apporte et très sincèrement dans certains CISPD, il y en a certains qui n’y apportent pas grand chose8 … en ce qui concerne ces dispositifs, je crois au bilatéral (un partenaire en face et l’on convient d’un certain nombre de choses), quant on est plus de 3 ou 4, c’est très compliqué car les intérêts des uns et des autres ne convergent pas pour de mul-­‐
tiple raisons qu’il ne m’appartient pas ici de commenter. Ou alors, il faut tomber dans des endroits où il y a une symbiose entre les personnes et il faut qu’il y ait un intérêt personnel pour faire avancer les choses, sinon il y a toujours un grain de sable qui permet de ne pas avancer… ». 4620’ « Je suis un fervent défenseur des partenariats avec les polices municipales … la sécurité privée aussi, bien entendu, il faut remettre tout en perspective et travailler ensemble en bonne intelligence. … il existe déjà des conventions, cer-­‐
taines sont un peu fantoches, … mais il y a des endroits où ça marche très bien… ». 4250’ Les ZSP sont un laboratoire utile (14 en zone gendarmerie + 2 récentes) où l’on fait un travail formidable autour d’un projet partagé, avec des moyens et sur lesquels chacun s’est mobilisé. Mais ce n’est pas qu’une question de moyens, c’est aussi une question de méthode, mais ça porte ses fruits bien que les résultats soient extrêmement variables puisque nous avons laissé la main localement pour déterminer les objectifs et y mettre les moyens et méthodes en place … On retient que la méthode fonctionne et donne des résultats avec une action en matière de prévention qui n’a aucune mesure avec ce qui se passe ailleurs et c’est un système qui peut être étendu à d’autres secteurs… 5701’ Sur la mutualisation des moyens police / gendarmerie, « l’objectif est d’améliorer l’efficacité … or dans certaines propositions, il n’y a aucun gain et les gains supposés en efficacité ne sont pas au rendez-­‐vous… Certaines ont bien mar-­‐
ché et il faut y aller lorsqu’elles ont un sens positif et il faut résister lorsqu’elles répondent à un affichage politique, mais qui n’a pas raison d’être. » 1:0420’ Sur la délinquance des mineurs, qui touche toutes les couches sociales, il faut une réponse très précoce… aujourd’hui, il y a une tendance lourde de la socié-­‐
té qui fait que les mineurs ne savent plus où est le bien et le mal, je pense que l’on peut très tôt donner un message clair, or ce n’est pas ce qui se passe et il y a une révolution culturelle à faire dans tous les organismes qui s’occupent de la jeu-­‐
nesse … les décrocheurs scolaires sont le vivier de la délinquance de demain … 8 Quid, du CISPD de Libourne, lorsque l’on voit que les cambriolages ne sont pas dans les priorités de 2014 ! 1:0827’ Pour la politique pénale,… il me semble que la politique menée par la pro-­‐
tection judiciaire de la jeunesse me semble dater d’un autre temps, culture de mai 68 et c’est une vision du monde qui est un tout petit peu dépassée C’EST MON SENTIMENT PERSONNEL. 1:0937’ Le Pdt « Et sur les cambriolages ? C’est vraiment un sujet, soit en ZSP ou ail-­‐
leurs, il y en a partout c’est une réalité… vous l’avez évoqué et nous en avons en-­‐
tendu parler en Saône et Loire des VOISINS VIGILANTS… on sait que seulement 10 à 11 % des cambriolages sont élucidés, et on sait très bien que c’est parce qu’il y a eu une information, un témoignage qui permet, bon… on voit bien qu’il faut tra-­‐
vailler dans cette dimension là, après évidement, c’est la justice qui prend le relai, mais le taux d’efficacité est très faible. » Réponse « c’est le contentieux le plus difficile à gérer, parfois les préjudices sont tellement faibles que l’on a du mal à gérer par manque de preuve, vous savez, au-­‐
jourd’hui, si vous n’avez pas de preuve matérielle, nous n’avez pas de solution et pas de réponse pénale. Les cambriolages posent une vraie difficulté. Une partie de la réponse provient de la prévention… (viennent les problèmes de responsabilité de l’éducation, des parents, de la réponse pénale,…) puis le Pdt cite la circulaire de la ministre de la justice et le Gl répond « Je ne doute pas de la volonté de la garde des sceaux, mais j’ai quelque prévention sur la façon dont cela sera appliqué. » 1:1520’ M. Goujon député relance le Gl en lui demandant d’en dire plus ! Le Gl. Répond, « Vous me mettez en difficulté, je pense que vous en avez parfaite-­‐
ment conscience, Je constate tout simplement, que la manière dont la politique pénale ou les décisions qui sont prises, selon les juridictions, sont très différentes selon l’endroit où vous vous trouvez, c’est à dire qu’il y a des endroits où vous cambriolez une résidence principale et volez un téléviseur et de l’argent et vous allez comparaitre et d’autres endroits où vous ne serez même pas déferré. Donc, il y a deux poids et deux mesures dans ce pays en matière de réponse pénale. Ça dé-­‐
pend de la manière personnelle dont le magistrat voit l’exercice de sa fonction. -­‐ M. Goujon député relance le Gl sur la corrélation entre ça et la délinquance, vous pensez que c’est vraiment lié aux personnes et pas un phénomène de masse car dans ce cas, ce serait une injustice quelque part ? Le Gl Répond, « Je pense que c’est à la marge, le fait que ce soit en fonction de la zone est à la marge vraiment9. » -­‐ Le Pdt On peut penser que si la Ministre de la justice a publié cette circulaire, elle sera suivie d’effet, … Le Gl Répond, « Il y a beaucoup de magistrats qui vous répondront qu’ils vou-­‐
draient bien, mais qu’ils n’en n’ont pas les moyens10 ! ». Le Pdt Après, il y a cette réalité là qui existe (Le Gl Répond : C’est la réalité) et là aussi c’est variable selon les départements (Le Gl Répond : Exactement). Remerciement de la commission. ………………… 9 Ce qui sous-­‐entend que, d’une façon générale, les magistrats en font à leur tête (si je comprend bien). 10 Ça ne sert à rien de condamner puisqu’il n’y a plus de place en prison et que l’on ne veut pas en construire ! Que retenir de tout cela : Pour une fois, nous avons un Général courageux ! Ça fait du bien. Mais c’est triste pour nous. Le tableau est bien noir et le futur bien funeste. Il semble que sa franchise, lors de l’audition face à la représentation nationale, doive lui couter très cher ! Là nous sommes dans l’inadmissible. Que lui reproche t-­‐on ? Il est entendu par une commission parlementaire et il aurait dû mentir ? Ne pas répondre aux questions, (car à part les 13 premières minutes consacrées à son propos préliminaire, il n’a fait que répondre à des questions). Ce serait là, la vraie déloyauté ! J’étais, à titre personnel, un “pro“ Manuel Valls11, et là, coup sur coup, l’affaire M’bala M’bala, dont je ne soutiens pas du tout les idées, et maintenant le Gl. Soube-­‐
let dont la loyauté est remise en cause (et l’on sait ce que cela veut dire pour un mi-­‐
litaire, surtout lorsque le Ministre de tutelle en parle de façon publique en sous en-­‐
tendant qu’il aurait opposé la justice et les forces de l’ordre et manqué de loyauté), me laissent un gout amère. JE CRAINS VRAIMENT POUR MES LIBERTES ET POUR LE LIBRE DROIT D’EXPRESSION ! Le Gl Soubelet a demandé la fermeture de la page de soutien qui venait d’être ou-­‐
verte sur facebook ! Mais, s’il devait pâtir de sa franchise, je vous demanderai à tous de VOUS MOBILISER, par tous les moyens, POUR LE SOUTENIR. Patrick Rebeyrol 11 Repris art. “Valls condamne le messager“ « Entendu sur Europe 1 : « … avec la
garde des sceaux, nous avons souhaité tourner la page des débats et des polémiques stériles qui ont été entretenues. Opposer la justice aux forces de l’ordre est
extrêmement contre productif. La garde des sceaux et moi-même, je veux le dire ici,
travaillons dans le même esprit de confiance réciproque et je demande ici, à
l’ensemble des forces de l’ordre de s’engager, de poursuivre le travail dans le même
état d’esprit et vous comprendrez que je souligne ici avec force qu’aujourd’hui, je ne
tolèrerai aucun manquement à cette ligne de conduite : la loyauté et l’engagement
sont des éléments tout à fait indispensables Et je compte évidemment sur vous. ».