Premiers enseignements de l`entretien obligatoire des chaudières

ENERGIES EXPO 2010
Vendredi 24 septembre 2010
HALL/PAVILLON 6 ATELIER 8
SALLE ORANGE - 10 h 15 / 11 h 00
Premiers enseignements de
l’entretien obligatoire des
chaudières
ENERGIES EXPO 2010
Premiers enseignements de l’entretien
obligatoire des chaudières
Cadre réglementaire et
novations dans l’entretien
Mickaël DUFORET
Responsable technique opérationnel
Chauffage Fioul
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Réglementations existantes
• Le règlement sanitaire départemental type
• Les préconisations des constructeurs
• Les recommandations de la filière
– L’entretien annuel permet de réduire jusqu’à 10
% la consommation d’énergie(source ADEME)
• La norme édité par l’AFNOR
– NF X 50-010 (gaz)
– NF X 50-O11 (fioul)
• Directive Européenne sur la Performance
Energétique des Bâtiments DPEB : Article 8
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Contexte : la directive européenne


La directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des
bâtiments
a pour objectif de promouvoir l'amélioration de la performance
énergétique des bâtiments dans l'Union Européenne
Elle demande aux États membres :
 Une méthode de calcul de la performance énergétique des
bâtiments
Méthodes de calcul Th-C-E, Th-C-E ex et 3CL
 L’application d'exigences minimales aux bâtiments neufs
RT 2005 et future RT2012
 La certification de la performance énergétique des bâtiments
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
 L’inspection régulière des chaudières et des systèmes de
climatisation dans les bâtiments
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Contexte : la directive européenne

L'article 8 de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des
bâtiments – « Inspection des chaudières » laisse le choix entre 2 options :
 Option a)
• Inspection périodique des chaudières de plus de 20 kW
• Pour les chaudières de plus de 15 ans et de plus de 20 kW, une inspection
unique de l'ensemble de l'installation de chauffage
 Option b)
• Fournir des conseils sur le remplacement des chaudières, sur d'autres
modifications possibles du système de chauffage et sur les autres solutions
envisageables
• L'incidence globale de cette approche doit être équivalente à celle qui résulte
de l'option a)

La France a choisi l'option b) :
 Pour les chaudières de 4 à 400 kW : fourniture de conseils lors de la réalisation
de l'entretien annuel des chaudières
 Pour les chaudières de 400 kW à 20 MW : contrôle périodique tous les 2 ans
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Contexte : la législation française

2° du II de l'article L.224-1 du code de
l'environnement :
« Prévoir que les chaudières et les systèmes de climatisation dont la puissance
excède un seuil fixé par décret font l'objet d'entretiens, de contrôles périodiques ou
d'inspections, dont ils fixent les conditions de mise en œuvre. Dans ce cadre, des
conseils d'optimisation de l'installation sont, le cas échéant, dispensés aux
propriétaires ou gestionnaires »

L'article L.226-2 du code de
l'environnement prévoit le contrôle de ces
dispositions par des agents de l'État
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La nouvelle réglementation

Entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW :
• Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des
chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 KW
• Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières
dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 KW

Contrôle périodique des chaudières de 400 kW à 20 MW :
• Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières
dont la puissance nominale est sup. à 400 kW et inf. à 20 MW
• Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la
puissance nominale est sup. à 400 KW et inf. à 20 MW
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La nouvelle réglementation


Applicable depuis le 31 octobre 2009 (parution au JO de l'arrêté)
A toutes les chaudières (gaz, fioul, biomasse, multi-combustibles) dont la
puissance est comprise entre 4 et 400 kW

Chaque année

Responsable de la réalisation de l'entretien :
• Cas d'une chaudière individuelle : l'occupant, sauf stipulation contraire
du bail
• Cas d'une chaudière collective : le propriétaire ou le syndicat de
copropriété


Une attestation d'entretien doit être remise à l'occupant, au plus tard 15
jours après sa visite.
Elle doit être conservée 2 ans par le commanditaire de l'entretien pour la
présenter en cas de contrôle
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Les obligations du professionnel


Posséder les qualifications professionnelles prévues par la loi du 5 juillet
1996 sur l'artisanat
L'arrêté précise les opérations à réaliser :
 Vérification de la chaudière et, si nécessaire, nettoyage et réglage
 Mesure du taux de CO
 Évaluation des performances énergétiques et environnementales
de la chaudière
• Évaluation du rendement de la chaudière, qui est comparé à celui des chaudières les plus
performantes aujourd'hui sur le marché
• Évaluation des émissions de polluants atmosphériques la chaudière, qui sont comparées à
celles des chaudières les plus performantes aujourd'hui sur le marché (NOx pour les
chaudières gaz et fioul, COV et poussières pour les chaudières biomasse)
 Conseils :
 Bon usage
 Amélioration de la chaudière et du système en place
 Intérêt éventuel du remplacement de l'installation
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Mesure du taux de
monoxyde de carbone (CO)
Une surveillance gage de sécurité :
mesure systématique du taux du CO
ambiant (à 50 cm de la chaudière) lors de
l'entretien annuel :
 Taux inférieur à 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) :
situation normale
 Taux compris entre 20 et 50 ppm : anomalie de fonctionnement
 Taux supérieur à 50 ppm : danger grave et immédiat > le professionnel
informe du danger et arrête la chaudière. Remise en service de
l'installation lorsque les conditions normales de fonctionnement sont
rétablies
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Les obligations du professionnel

Les informations suivantes doivent notamment
figurer sur l'attestation :
 La liste des opérations effectuées lors de l'entretien
 Le résultat de la mesure du taux de CO
 Le résultat de l'évaluation de la performance énergétique
et environnementale
 Les conseils
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Communication
 Un guide destiné aux particuliers, préparé
conjointement avec l'ADEME,
sur l'entretien annuel des chaudières
Disponible sur le site de l’ADEME
 Un guide destiné aux professionnels, pour aider
à la mise en œuvre de la nouvelle
réglementation, préparé par l'association
« Énergies et Avenir »
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Guide professionnel
Entretien des chaudières Gaz, Fioul, Bois
11 décembre 2009
www.energies-avenir.fr
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Evaluation des rendements
Pour
FIOUL
BOIS
GAZ
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Documentation Chauffage Fioul
1 guide
professionnels
1 dépliant
consommateurs
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Evaluation rendements des chaudières
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Premiers enseignements de l’entretien
obligatoire des chaudières
Les formulaires et aides
aux installateurs Qualifioul
Mickaël DUFORET
Responsable technique opérationnel
Chauffage Fioul
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Avantages Qualifioul :
-
ÊTRE INFORME en priorité des évolutions techniques et
règlementaires
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Attestation d'entretien - CHAUDIERE FIOUL de 4 à 400kW - 1/2
Nom du commanditaire :
Attestation d'entretien - CHAUDIERE de 4 à 400kW - 2/2
Entreprise effectuant l'entretien :
Adresse du commanditaire :
Tel :
Adresse :
Adresse du local chaudière :
Caractéristiques de la chaudière
Caractéristiques du brûleur (si applicable)
Marque, modèle : ……………………
Puissance nominale Pn (min,max) : ……………………
Mode d'évacuation, type : ……………………
Date de mise en service : ……………………
Numéro de série : ……………………
Date du dernier entretien (si disponible) : …. /……. /……
Définitions :
Rendement de référence : pour les combustibles solides, le rendement de référence est le rendement sur PCI de la meilleure
technologie équivalente de chaudière présente sur le marche en 2009 Pour les combustibles fioul et gaz, il s'agit du rendement
sur PCI à charge totale d'une chaudière à condensation de même puissance.
Emission de référence : la valeur de référence correspond au niveau équivalent d’émissions atteint par l’utilisation des meilleures
technologies de chaudières utilisant le même combustible et présent sur le marché de 2009.
Les chaudières de type B sont des chaudières avec circuit de combustion non étanche et raccordées à un conduit de fumée.
Les chaudières de type C sont des chaudières avec circuit de combustion étanche, aussi appelées "à ventouse".
Défauts corrigés suite aux opérations d'entretien :
Marque, modèle : ……………………
Puissance nominale Qn (min,max) : ………………
Type de gicleur : ……………………
Date de mise en service : ……………………
Numéro de série : ……………………
Date du dernier ramonage (si disponible) : ……./ ……./ ……
Points de contrôle obligatoires de l'entretien
Sans objet
Validé
Conseils et recommandations portant sur :
Non Validé
> le bon usage de la chaudière en place
Vérification de l’état, de la nature et de la géométrie du conduit de raccordement de
l’appareil.
Nettoyage du corps de chauffe
Démontage et nettoyage du brûleur
Nettoyage du pré-filtre fioul domestique lorsque l’installation en est munie
Nettoyage du filtre de la pompe fioul domestique
Vérification fonctionnelle des dispositifs de sécurité de l'appareil
Vérification fonctionnelle du circulateur de chauffage (si présent dans l’appareil)
Points de contrôle recommandés
Vérification et réglage des organes de régulation (si présent dans l’appareil)
Vérification de la pression du réseau hydraulique
Chaudière avec ballon à accumulation : vérification des anodes et des accessoires
fournis par le constructeur et suivant les prescriptions de celui-ci
> les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage
Autres points vérifiés ……………………………………………….………………………………………………………………….……
……………………………………………….………………………………………………………………….………………………..
Mesures obligatoires après les opérations de réglage :
Indice de noircissement (test bacharach ) :
Température des fumées :
L'imprimé du test de combustion peut aussi être agrafé sur l'attestation
…………………….
………°C
Température ambiante : …….°C
Teneur CO2 et/ou teneur O2 (à préciser) dans les fumées :
Pression de pulvérisation du gicleur :
…………………….
……………………. bars
Teneur en CO à proximité de l'appareil en fonctionnement pour chaudière de type B (voir p.2) uniquement :
………. ppm
% CO < 20ppm
La situation est normale
20 ppm < % CO < 50 ppm
Il y a anomalie de fonctionnement nécessitant impérativement des investigations
complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local.
% CO >50ppm
Il y a un danger grave et imminent nécessitant la mise à l’arrêt de la chaudière et la
recherche du dysfonctionnement avant remise en service
> l’intérêt éventuel du remplacement du brûleur, de la chaudière, ou de l’installation de chauffage
A compter du 1er Juillet 2014 le seuil de 20 ppm sera ab aissé à 10 ppm
Les conseils et recommandations de la présente attestation sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative. Aucun
investissement proposé par la personne ayant effectué l’entretien ne revêt un caractère obligatoire. Il s’agit de conseils et non de
prescriptions ou d’injonctions de faire, sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone est
constatée
Appareil(s) de mesure (Marque et référence)
Rendement sur PCI de la Chaudière à puissance
nominale utile de fonctionnement (en %)
Emissions de polluants (en mg/kWh à 0% d’02)
Date de la visite :
….
ENERGIES
EXPO
2010
Nom et signature de la
Rendement évalué de la chaudière
…. %
Emissions évaluées de NOx de la chaudière
Rendement de référence (sauf
impossibilité liée aux caractéristiques
techniques de l'installation)
…. %
Emissions de NOx de référence (sauf impossibilité
liée aux caractéristiques techniques de l'installation)
90
personne ayant réalisée
l'entretien :
….
/
……
/
….
Signature du
commandaitaire :
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