Plan Climat Energie Territorial Communauté urbaine d`Arras

Transcription

²
Plan Climat Energie Territorial
Communauté urbaine d’Arras
Août 2013
Sommaire
1
Introduction
4
1.1.
Contexte réglementaire
5
1.2.
Eléments de diagnostic
5
Contexte territorial
5
Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine
d’Arras
5
Analyse du bilan
6
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre du territoire de la Communauté urbaine d’Arras11
1.3.
2
La compatibilité avec le Schéma Régional Climat Air Energie
12
L’étalement urbain et la densification
12
La mobilité des personnes et le transport de marchandises
13
Les bâtiments
13
Les énergies renouvelables
14
1.4.
L’articulation avec le Plan Climat Territorial du Pays d’Artois
15
1.5.
Le calendrier de la démarche
19
Objectifs stratégiques et opérationnels
2.1.
20
Fonctionnement interne
20
Energie des bâtiments : -10 % de consommation d’ici 2017
20
Déplacements des agents
21
Achats, travaux et fabrication des équipements
21
Créer une culture du développement durable dans la collectivité
21
2.2.
Aménagement du territoire
21
Concrétiser dans le PLUI des objectifs au moins aussi ambitieux que ceux du SCOT
21
Systématiser, dans l’urbanisme opérationnel, les aménagements en accord avec la lutte
contre le changement climatique
22
2.3.
Développement durable
23
Poursuivre l’optimisation de la collecte et du traitement des déchets
23
Développer les énergies renouvelables sur le territoire
23
Poursuivre la mise en œuvre de la Trame verte et bleue sur le territoire et permettre au territoire
de s’adapter
25
2.4.
Développement économique
Développer en priorité les filières en lien avec la lutte contre le changement climatique
27
27
Créer un contexte incitatif à l’utilisation de modes de transport non-routier par les entreprises 27
Août 2013 – PCET CU Arras – Stratégie et plan d’action
2
2.5.
Infrastructures et voiries
27
Elaborer un Plan de Déplacement Urbain ambitieux et réaliste et le mettre en œuvre
28
Renforcer le soutien et la promotion du covoiturage
28
Poursuivre les aménagements pour les modes « piéton » et « vélo »
28
Agir en faveur de la qualité de l’air
29
2.6.
Développement social et solidaire et logement
30
Intégrer dans le nouveau Programme Local de l’Habitat (2014-2020) l’ensemble des enjeux liés
à la lutte contre le changement climatique
30
Poursuivre l’accompagnement des bailleurs sociaux sur l’amélioration de leur parc : 300
logements (600 tCO2e)
2.7.
31
Mobilisation des personnes intéressées à la réalisation du PCET
32
3
Plan d’action
34
4
Dispositif de suivi et d’évaluation
36
4.1.
Gouvernance du Plan Climat Energie Territorial
36
4.2.
Outils de suivi du Plan Climat Energie Territorial
37
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine d’Arras
37
Le suivi du programme d’action
37
5
Conclusion
38
6
Annexes
39
6.1.
Annexe 01 : Fiches action du Plan Climat Energie Territorial
6.2.
Annexe 02 : Tableau de bord de suivi des actions
6.3.
Annexe 03 : Programme d’action du Comité développement durable 2010 – 2013 « pour
un fonctionnement plus durable au quotidien »
6.4.
Annexe 04 : Charte vers un développement durable. 2010 - 2013
6.5.
Annexe 05 : Stratégie et programme d’action climat du Pays d’Artois 2011 – 2013
6.6.
Annexe 06 : Les contributions de la CUA aux objectifs régionaux fixés dans le SRCAE
6.7.
Annexe 07 : Plaquette de communication interne sur le PCET
3
1.1. Contexte réglementaire
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un outil de l’action publique qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de
serre et à adapter le territoire au changement climatique en cours et à venir. Il définit en particulier les objectifs et les actions
relevant du fonctionnement et des compétences de la collectivité et joue donc un rôle structurant pour la politique
énergie-climat de la collectivité.
D’après l’article L.229-26 du Code de l’Environnement, le PCET « définit, dans les champs de compétence [de la collectivité] :
1° Les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d'atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement
climatique et de s'y adapter ;
2° Le programme des actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, d'augmenter la production
d'énergie renouvelable et de réduire l'impact des activités en termes d'émissions de gaz à effet de serre, conformément aux
objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat ;
3° Un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats. »
Le PCET « est mis à jour au moins tous les cinq ans ».
1.2. Eléments de diagnos tic
Contexte terri tori al
Depuis le 01 janvier 2013, la Communauté urbaine d’Arras s’est agrandie suite à la fusion avec la Communauté de Communes
de l’Artois et l’adjonction des Communes de Boisleux-au-Mont, Boileux-Saint-Marc, Boiry Becquerelle, Boyelles, Hénin-surCojeul, Saint-Martin-sur-Cojeul, Héninel et Guémappe, issues de l’ex Communauté de Communes du Sud Arrageois.
Le territoire comptait 94 905 habitants avec les 24 communes initiales et compte dorénavant 104 933 habitants avec ses
39 communes.
Ce PCET a été réalisé en 2012, avec des données de 2011, à l’échelle des 24 communes. Un premier projet avait ainsi été
transmis à Messieurs le Préfet et le Président du Conseil Régional en décembre 2012. Au vu de compléments techniques
souhaitables, ce projet de PCET a été retravaillé en lien avec les services de l’Etat et de la Région au premier semestre 2013.
Ce calendrier explique les allusions à la nouvelle Communauté urbaine composée de 39 communes au long de ce rapport.
Le territoire de la Communauté urbaine d'Arras est un territoire centralisé avec une urbanisation couvrant le quart du
territoire. Arras et la première couronne périphérique, constituée des villes les plus importantes, constituent le centre urbain
de l’agglomération ; le reste du territoire garde un caractère rural avec une forte présence de surfaces agricoles.
Son développement se fait concentriquement autour de l'agglomération arrageoise mais a tendance à se reporter sur les
communes périphériques, au-delà de la CUA. Cette tendance s'explique par le coût du foncier sur la CUA et de la disponibilité
foncière sur les communes périphériques.
Le bi lan réglementai re des émi ssi ons de gaz à effet de s erre de la
Communauté urbai ne d’Arras
La Communauté urbaine, en tant que collectivité de plus de 50 000 habitants est soumise à l’obligation réglementaire de
réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre suivant la méthodologie publiée en septembre 2011
(« Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre des collectivités conformément à
l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) »).
Le tableau ci-après présente les résultats de ce bilan réglementaire.
5
Catégories
d'émissions
Emissions directes
de GES
Emissions indirectes
associées à l'énergie
Autres émissions
indirectes de GES
Numéros
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Postes d'émissions
Emissions
Emissions
Emissions
Emissions
Emissions
directes des sources fixes de combustion
directes des sources mobiles à moteur
directes des procédés hors énergie
directes fugitives
issues de la biomasse (sols et forêts)
Sous total
Emissions indirectes liées à la consommation
Emissions indirectes liées à la consommation de
Sous total
Emissions liées à l'énergie non incluses dans les
Achats de produits ou services
Immobilisations de biens
Déchets
Transport de marchandise amont
Déplacements professionnels
Franchise amont
Actifs en leasing amont
Investissements
Transport des visiteurs et des clients
Transport de marchandise aval
Utilisation des produits vendus
Fin de vie des produits vendus
Franchise aval
Leasing aval
Déplacements domicile travail
Autres émissions indirectes
Sous total
CO2
(tonnes)
13 142
2 554
0
0
0
15 695
0
0
0
2 298
0
0
0
0
39
0
7
0
0
44
0
0
0
0
13
0
2 400
CH4
(tonnes)
1
0
0
0
0
1
0
0
0
32
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
32
Emissions
de GES
N2O
(tonnes)
1
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres gaz
(tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
32
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
32
Total
(t CO2e)
13 353
2 628
0
0
0
15 981
880
101
981
3 146
2 259
138
0
0
78
0
41
0
0
51
0
0
0
0
359
0
6 072
CO2 b
(tonnes)
0
148
0
0
0
148
0
0
0
-148
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-148
Incertitude
(t CO2e)
668
265
0
0
0
933
106
30
136
191
826
65
0
0
37
0
4
0
0
15
0
0
0
0
59
0
1 197
Restitution du Bilan GES règlementaire de la Communauté urbaine d’Arras (Source : Energies Demain, 2012)
Le bilan réglementaire de la Communauté urbaine d’Arras s’élève à 23 034 tonnes équivalent CO2.
6 072
26%
Périmètre obligatoire
(SCOPES 1 et 2)
Périmètre facultatif
(SCOPE 3)
16 962
74%
Bilan GES règlementaire de la Communauté urbaine d’Arras, répartition des émissions entre périmètre obligatoire et
périmètre facultatif (teq CO2) Source : Energies Demain, 2012
Anal yse du bi lan
Le PCET est établi en tenant compte des bilans des émissions de gaz à effet de serre prévus à l’article L.229-25 du Code de
l’Environnement. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine d’Arras comprend deux volets :
•
« Administration générale et patrimoine » : il s’agit des émissions de GES engendrées par l’activité propre de la
collectivité (les émissions de GES engendrées par les bâtiments, les déplacements domicile-travail et professionnels
des agents et des élus…), en-dehors des émissions de GES qui peuvent être attribuées aux compétences.
Il est aussi appelé « fonctionnement interne ».
6
•
« Compétences » : cette partie intègre les émissions de gaz à effet de serre nécessaires à l’exercice des compétences
opérationnelles de la Communauté urbaine d’Arras (transport urbain, chauffage urbain, déchets, eau potable,
assainissement). A noter que ces compétences, outre les émissions directes qu’elles engendrent pour la collectivité,
peuvent agir sur les émissions des ménages ou des entreprises du territoire (le transport urbain, par exemple,
engendre des émissions de GES pour la collectivité mais permet d’éviter des émissions de GES en remplaçant des
trajets qui autrement seraient réalisés en voiture).
Le bilan brut des émissions de GES de la CU d’Arras représente pour l’année 2011 l’émission de 33 881 tonnes
équivalent CO2, soit 23 034 teq CO2 du bilan réglementaire auxquels s’ajoutent 10 847 teq CO2 liés au traitement des
déchets. Le bilan net des émissions de GES s’élève à 28 928 teq CO2 quand on déduit les 4 953 teq CO2 évités grâce à la
valorisation des déchets. Par défaut et en l’absence de précision, ce sont les valeurs brutes qui sont utilisées.
Le graphique ci-après représente la répartition des émissions de GES liées au fonctionnement de la CUA par compétence
(administration générale, transport urbain, chauffage urbain, gestion des déchets, eau potable et assainissement)
et par poste d’émissions.
16 000,00
14 000,00
12 000,00
Fabrication
équipements
tCO2e
10 000,00
- 5000 teq CO2
(valorisation
des déchets)
8 000,00
Déchets directs
Déplacements
6 000,00
Fret
4 000,00
Achats / travaux
2 000,00
Energie
Administration Transport urbain Chauffage urbain
générale
et patrimoine
Déchets
Eau potable
Assainissement
Compétences
Bilan GES de la CU d’Arras par compétences et postes d’émission
(Source : Energies Demain, 2012)
Administration générale et patrimoine :
L’entité « administration générale » (8% du bilan brut) regroupe l’ensemble des postes d’émissions de gaz à effet de serre
liés au fonctionnement administratif de la collectivité en tant que telle (énergie des bâtiments, déplacements des agents et
des élus, achats et fabrication des équipements immobilisés). Les travaux et la consommation d’énergie des bâtiments
dominent le bilan pour cette entité.
La part de l’administration générale dans le bilan GES brut (8%) est relativement faible comparée aux émissions liées aux
compétences territoriales de la Communauté urbaine (chauffage urbain, déchets, transports, …). Cependant, l’exemplarité de
7
la collectivité en termes d’action de réduction des émissions de GES et de gestion durable de l’argent public passe par une
réduction de ces émissions liées au fonctionnement interne de l’institution. De plus, il est normal que les compétences
représentent la très grande majorité (92%) des émissions de GES du bilan car ces services sont à destination de l’ensemble de
la population de la CUA et indispensables aux habitants.
•
Achats / travaux (1 042 tCO2e) : cela correspond aux émissions de GES liées à la fabrication des achats divers de la
CUA (papier, repas, petites fournitures) et aux émissions de GES liées aux travaux réalisés par la CUA sur la voirie ou
les bâtiments (fabrication des matériaux utilisés, énergie utilisée sur les chantiers…). Les émissions de GES liées aux
travaux sont de 1 017 tCO2e (97,5%) et celles liées aux achats divers de 25 tCO2e (2,5%). On peut réduire ces
émissions en diminuant les achats divers (diminution des achats de papier en imprimant moins par exemple) et en
utilisant, pour les travaux, des matériaux plus écologiques. Pour ne pas fausser le bilan 2011 au vu des travaux
importants réalisés à la Citadelle, ces dépenses spécifiques ont été réparties sur 3 ans.
•
Energie des bâtiments (895 tCO2e) : cela correspond aux émissions de GES engendrées par les consommations
d’énergie dans les bâtiments appartenant à la Communauté urbaine (bureaux de la CUA, salles de sport...).
On peut les diminuer en isolant les bâtiments (toitures, fenêtres, murs…), en sensibilisant les usagers des bâtiments
aux éco-gestes (fermer les fenêtres en hiver, baisser son chauffage et éteindre son écran le soir) et en installant des
énergies renouvelables (panneaux solaires, chaudière bois…).
•
Déplacements (672 tCO2e) : ce poste regroupe les déplacements des élus et agents, à la fois les trajets
domicile-travail (359 tCO2e) et les déplacements professionnels (312 tCO2e). Ce poste peut être réduit en utilisant
davantage le vélo et la marche pour les petites distances, le train pour les villes bien desservies (Lille, Paris, Douai,
Lens, Béthune…). Le covoiturage permet également de diminuer les émissions de GES et de faire des économies
financières.
•
Fabrication des équipements (78 tCO2e) : ce poste intègre les émissions de GES liées à la fabrication d’achats de la
CUA, mais cette fois sur des équipements plus lourds (achat de voitures, de matériel informatique).
Zoom sur l’énergie des bâtiments
Avant de présenter plus en détail les consommations d’énergie des bâtiments, il convient de noter que la Communauté
urbaine d’Arras a souhaité réaliser l’expérimentation d’un dispositif d’effacement diffus proposé par la société Voltalis.
Ce système, mis en œuvre lors des périodes de pointe de consommation d’énergie, concerne uniquement les bâtiments en
« tout électrique » et agit sur la suspension des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire par microcoupures.
Il ne nécessite pas de travaux -autres que la pose d’un boîtier à côté du compteur électrique- puisqu’il fonctionne par courant
porteur en ligne. Le système est gratuit. Il génère de l’activité économique sur le territoire à l’installation puisque Voltalis
missionne des artisans locaux pour lesquels une formation est dispensée et les prestations rétribuées.
Les enjeux sont triples : réaliser des économies d’énergie (collectivités et habitants), assurer la sécurité du réseau de
transport de l’énergie en cas de forte demande et limiter la mise en marche de centrales de production polluantes et / ou
l’achat d’électricité aux Pays voisins. Ce dispositif a été présenté à l’ensemble des Communes ainsi qu’aux bailleurs et
entreprises intéressées en avril 2012 afin d’identifier les sites expérimentaux ; 16 sites ont ainsi pu être équipés, répartis sur
les communes d’Arras, Farbus, Agny, Gavrelle et Anzin Saint Aubin. Concernant les bâtiments communautaires et
communaux : la consommation totale d’électricité, chauffage et eau chaude sanitaire, du 1er octobre 2012 au 30 avril 2013,
a été de 336 MWh (soit environ 40 300 € au prix actuel de l’énergie à 0.12€/kWh). 32% de cette énergie aurait été
consommée en période d’inutilisation (la semaine entre 22h et 06h et le week-end). Cette période est à ajuster pour chaque
bâtiment, selon ses usages. Les économies dites « passives », dues aux modulations réalisées à distance par Voltalis, sont
estimées à 7,2%, soit 24 MWh et 2 880 €. Les économies dites « actives », du ressort du propriétaire ou occupant du
bâtiment et permises par l’analyse des courbes détaillées de consommation (pas-de-temps de 10 minutes), en ajustant
l’abonnement ou encore en installant un programmateur de chauffage, pourraient permettre d’économiser au minimum
20% d’énergie supplémentaire. Autrement dit, le cumul des économies actives et passives pourrait permettre d’économiser
plus de 27% de l’énergie consommée par les 16 sites expérimentaux, soit 94 MWh, 10 880 € et 8 teq CO2 (l’équivalent de
50 000 kilomètres parcourus en voiture ou encore la consommation d’énergie chauffage et eau chaude de 90 foyers en
8
région NPdC). Quatre habitants de Willerval et Bailleul-sire-Berthoult ont aussi participé à cette saison de chauffe 2012 –
2013. L’opportunité d’un déploiement de ce dispositif à l’échelle des 39 communes sera débattue en septembre 2013.
Les émissions liées à la consommation d’énergie des bâtiments ont été estimées à partir du suivi des consommations 2011
d’énergie, par type d’énergie et par bâtiment. L’ensemble des bâtiments de la CU d’Arras ont consommé près de
5 000 000 kWh d’énergie finale en 2011 dont 48% de gaz, 42% d’électricité, 8% de chauffage urbain et 3% de fioul.
La superficie totale des bâtiments est de 192 174 m², composée de bâtiments très différents, ce qui rend impertinent le
calcul d’une consommation en kWh /m². En effet, le patrimoine immobilier de la Communauté urbaine d’Arras est composé
de locaux administratifs, techniques (chauffés ou non), de salles de sports, de logements (concierges notamment), de foyers
d’hébergement, d’aires d’accueil de gens du voyage, d’anciennes emprises militaires, etc.
Chauffage
urbain
7%
Fioul
2%
Electricité
40%
Gaz naturel
51%
Consommations d’énergie des bâtiments par type d’énergie (Source : Energies Demain, 2012)
Le premier gisement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pour ce poste réside dans la réduction des
consommations énergétiques. Cette réduction passe par une amélioration de la performance thermique des bâtiments pour
lesquels le chauffage est le principal consommateur d’énergie. La réduction des consommations d’énergie des bâtiments
passe également par une optimisation des systèmes de chauffage (rendement des installations et recours aux sources
d’énergie renouvelable) et de l’usage des bâtiments (chauffage aux périodes occupées, réduction des consommations
d’électricité spécifique).
Les consommations d’énergie des bâtiments communautaires ont coûté en 2011 près de 481 000 euros à la collectivité.
La raréfaction des sources d’énergie fossile à l’échelle planétaire et l’augmentation des tarifs de l’énergie exposent la
collectivité à une hausse prévisible de ses coûts énergétiques. La réduction des consommations d’énergie est donc pour la
collectivité autant un enjeu économique qu’un enjeu environnemental. En appliquant l’évolution des tarifs de l’énergie
(selon l’agence internationale de l’énergie) au budget de consommation d’énergie des bâtiments de la Communauté urbaine,
on obtient une hausse des coûts d’environ 150 000 euros/an à l’horizon 2030. Dans ce contexte, afin de maintenir le budget
énergie à son niveau actuel, la collectivité devrait réduire ces consommations d’énergie d’environ 24% d’ici 2030 soit
1.5% /an en moyenne pendant les 16 années à venir.
Selon une étude des performances énergétiques menée sur nos bâtiments en 2009, un ratio de 1,08 kWh d’économie
d’énergie par € HT investi peut être établit, ce qui signifie que pour économiser 1 200 000 kWh (24% de 5 000 000 kWh) d’ici
2030, il faudrait investir 1 112 000 euros en 16 ans soit un investissement annuel minimum souhaitable de 70 000 € HT.
Compte tenu de l’enveloppe budgétaire allouée à l’amélioration de nos performances énergétiques ces dernières années,
la Communauté urbaine d’Arras peut raisonnablement se fixer un objectif de 10% d’économie d’énergie d’ici 2017
(en 4 ans).
9
Compétences
Le chauffage urbain (45% des émissions brutes) est la compétence qui génère le plus d’émissions de gaz à effet de serre du
fait de la consommation d’énergie des chaufferies qui alimentent environ 5 000 équivalent-logement.
La gestion des déchets génère 34% des émissions totales brutes, avec des émissions principalement dues au processus de
traitement des déchets de l’ensemble des ménages du territoire. Les émissions de gaz à effet de serre liées à la collecte des
déchets ménagers par les camions de la CUA ont été estimées à partir des consommations de carburant des véhicules.
La compétence transport urbain (7% des émissions brutes) génère des émissions liées aux déplacements des véhicules.
La gestion du réseau d’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement des eaux usées génère 6% des émissions
brutes. Ces émissions sont principalement liées à la consommation d’énergie des installations.
1%
5%
Administration générale
et patrimoine
8%
Transport urbain
7%
Chauffage urbain
34%
Déchets
Eau potable
45%
Assainissement
Répartition des émissions GES totales par compétence – bilan GES brut
(Source : Energies Demain, 2012)
Zoom sur les déchets
Les émissions de gaz à effet de serre liées aux processus de traitement des déchets ont été estimées à partir des tonnages de
déchets traités par type de déchets.
Emballages en
mélange
100%
0%
0%
OM
Valorisation matière
Enfouissement CET
Incinération
0%
55%
45%
Refus de tri
Verre
DICB carton
DICB OM
0%
55%
45%
100%
0%
0%
100%
0%
0%
0%
55%
45%
Déchets
végétaux
100%
0%
0%
Pour les emballages ménagers, nous avons également réalisé des hypothèses sur les types d’emballage concernés. Le tableau
suivant présente la répartition retenue entre emballages carton, emballages plastique et emballages papier.
Part des emballages
Papier
Carton
Plastique
33%
33%
34%
Total
emballage
100%
L’objectif du programme local de prévention du SMAV (hors SMRB, qui dispose de son propre programme de prévention) est
de diminuer de 7% les OMa (Ordures Ménagères et assimilés : emballages ménagers + verre) en 5 ans ; ces résultats attendus
sont fixés pour 2016 et concernent la sensibilisation des citoyens, l’exemplarité des collectivités, les déchets des entreprises,
le compostage, les publicités (stop pub) ainsi que les déchets nocifs.
10
Le bi lan des émi ssions de gaz à effet de serre du terri toi re de la
Communauté urbai ne d’Arras
Les émissions de particules, de composés organiques volatils, d’oxydes d’azote, de protoxyde d’azote, dioxyde de carbone,
de méthane et de dioxyde de soufre ont pu être répertoriées sur le territoire de la CUA en 2008 par l’association ATMO.
Ces émissions représentent 901 760 teq CO2 soit 1,5% des émissions régionales.
0,5 % Autres = transport non routier + émissions biogéniques
Les émissions dues aux transports sont importantes, en raison des axes routiers particulièrement développés,
de l’importance du secteur logistique et de la densité de population. Aussi, la CUA se caractérise par un niveau d’emploi bien
supérieur au nombre d’actifs occupés habitant sur le territoire ; en effet, pour 100 actifs, 144 emplois sont présents. Cette
concentration d’emplois, liée au rôle de Préfecture départementale, se traduit par un nombre important d’actifs habitant
hors du territoire et venant chaque jour y travailler.
Le second secteur est celui du résidentiel tertiaire ; la CUA, qui comptait près de 95 000 habitants en 2009, présentait une
densité de population plus forte qu’à l’échelle de la Région (540 contre 324 habitants/km²). Aussi, le territoire est marqué par
l’importance du parc de logements anciens avec plus de 62% d’entre eux construits avant 1975 et 26% avant 1949.
Les émissions dues à l’agriculture ne sont pas négligeables, du fait d’un territoire, dans sa composante rurale, plutôt orienté
grandes cultures. La contribution des émissions dues à l’élevage est en revanche moins importante qu’en moyenne sur la
Région.
La part des émissions dues à l’industrie est nettement plus faible que celle de la Région (Cf. graphique ci-dessous). L’industrie
agroalimentaire est le secteur industriel le plus présent.
Le secteur du transport routier y est bien plus présent, contrairement à celui de l’industrie.
11
Pour conclure sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre du territoire, la Communauté urbaine d’Arras estime que les
données cadastrales d’ATMO suffisent à ce jour. En effet le coût, au regard de la valeur ajoutée d’un bilan carbone territoire,
semble disproportionné ; cela demanderait du temps voire un budget spécifique pour financer un bureau d’étude, alors que
des données pouvant être communalisées existent et seront développées à l’échelle régionale (issues des travaux du SRCAE,
SRADDT et disponibles auprès de l’observatoire régional sur le climat).
1.3. La compatibilité avec le Schéma Régional Climat Air Energie
Selon l’article L.229-50 du Code de l’Environnement, le Plan Climat Energie Territorial doit être compatible avec le Schéma
Régional Climat Air Energie (SRCAE), document dont l’élaboration a été co-pilotée par l’Etat (DREAL) et la Région et qui fixe
des objectifs quantitatifs à horizon 2020 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air. La
DREAL a adressé une note d’enjeux territoriaux à la Communauté urbaine d’Arras dans le cadre de l’élaboration de son PCET.
Les principaux enjeux qui, selon cette note, doivent être intégrés au PCET sont détaillés ci-dessous. Un tableau a également
été réalisé permettant de percevoir les contributions de la CUA à l’atteinte des objectifs régionaux (annexe 06).
L’étalement urbai n et la densi ficati on
Les notes d’enjeux rappellent que « le SRCAE vise au niveau régional la division par 3 de la dynamique d'artificialisation des
sols par rapport à celle observée entre 1998 et 2005 ce qui représente pour l'ensemble de la région une limitation à
500 ha/an de cette extension de l'artificialisation des sols ».
Le PCET doit donc intégrer l’enjeu de maîtrise de l’artificialisation du territoire : « l'accueil des nouvelles populations et des
emplois devra se faire prioritairement en densifiant et en renouvelant les pôles urbains ». Plus précisément, « les documents
d'urbanismes devront définir une stratégie foncière qui devra contribuer à l’atteinte des objectifs du SRCAE relatifs à
l’aménagement du territoire, notamment en contenant une analyse précise de la mutabilité des parcelles au sein de la trame
urbaine et de la capacité du territoire à se renouveler, ainsi que des objectifs précis en termes de densité et de mixité des
secteurs dédiés à l’habitat et aux activités économiques, ainsi qu’en termes d’artificialisation ». La densification autour de la
gare d’Arras et des haltes ferroviaires d’Achicourt, de Bailleul Sire Berthoult et Farbus (ainsi que, depuis l’extension de la
CUA : Boisleux, Maroeuil et Mont Saint Eloi) est également un enjeu fort sachant que, compte tenu de son niveau de services
et de ses nombreuses possibilités intermodales, c’est essentiellement la gare d’Arras qui est à conforter. On recense en effet
dans le périmètre de deux kilomètres autour de la gare une vingtaine d’hectares de friches industrielles. Les zones de Val de
Scarpe 2 (environ 14 ha), Petite Vitasse (environ 5 ha) et Terrain du Gouverneur (environ 3,5 ha) sont identifiées dans les PLU
d’Arras et de Saint Laurent Blangy comme potentiellement constructibles. La reconversion en cours du quartier de la
Citadelle, de la Caserne Schramm et la densification du cœur de ville en sont des exemples. Le PLUi pourra également
imposer une densité minimum pour les programmes immobiliers situés à proximité des gares ferroviaires.
12
En corollaire, les prairies existantes, aujourd’hui peu nombreuses sur le territoire de la Communauté urbaine, doivent être
maintenues : « il s'agira donc de veiller dans le PLUi à préserver ces surfaces, notamment sur les communes périphériques où
la pression foncière est la plus forte ».
Enfin, « le SRCAE vise à augmenter les surfaces boisées (y compris les haies, arbustes), préférentiellement de façon diffuse ».
Au vu de la faible couverture de la surface boisée et de la diminution constante, il s'agira de conserver les surfaces existantes
et de favoriser leur développement. Le schéma de trame verte et bleue de la Communauté urbaine d’Arras va dans ce sens
en prenant en compte, en confortant, en restaurant voire en créant des « puits de carbone ». Les principales actions menées
jusqu’à aujourd’hui sont les restaurations du cours d’eau « le Crinchon », des Marais de Fampoux, de la Scarpe rivière (DIG en
cours) et de la Scarpe canalisée (2,5 km restaurés, 7 km à restaurer). Aussi, le plan de boisement en cours a permis
l’aménagement de 87 ha publics (34 ha en restauration et le reste en création) et la plantation de 210 000 arbres en 20122013. Des acquisitions de terrains complémentaires sont envisagées. Enfin, un projet de recréation d’un maillage boisé est en
cours avec 45 km de haies identifiées à créer. La maîtrise d’œuvre sera lancée fin 2013.
Les actions 12 « définir une feuille de route avec les principes précis pour le PLUi », en intégrant une limitation de la
consommation d’espace avec des objectifs au moins aussi ambitieux que le SCOT -qui prévoit déjà une division par deux de
la consommation d’espace par rapport à la période précédente- ainsi que de principes de mixité fonctionnelle, de
promotion des modes doux, de trame verte et bleue et de développement des réseaux de chaleur, 13 « poursuivre les
opérations de renouvellement urbain », 14 « systématiser la prise en compte des critères d’aménagement durable dans les
opérations sous maîtrise d’ouvrage CUA », 19 « poursuivre les actions programmées pour les cinq prochaines années dans le
cadre de la trame verte et bleue de l’arrageois » du PCET contribuent à la mise en œuvre de cette orientation du SRCAE.
La mobi li té des personnes e t le transp ort de marchandi ses
Le développement des modes doux et transports collectifs associé à une limitation de l’utilisation de la voiture sont les deux
orientations du SRCAE en matière de mobilité des personnes. Les principales pistes concrètes sont la participation au
développement du covoiturage domicile-travail vers Lille et l’incitation à la réalisation de Plans de Déplacement (Inter-)
Entreprise ou Administration.
Concernant le transport de marchandises, le report modal vers les grandes infrastructures ferrées et fluviales de la région,
ainsi que l’amélioration de la logistique urbaine sont les priorités.
Les actions 4 « Mettre en place un plan de déplacements d’administration - PDA », 23 « Garder une servitude pour le fer sur
Actiparc et sur la ZI Est », 24 « définir une feuille de route validée politiquement sur les principes à intégrer dans le plan de
déplacements urbains – PDU », 25 « pérenniser un budget annuel de réalisation des aménagements cyclables »,
26 « profiter de chaque réaménagement de voirie communautaire pour réaliser un aménagement cyclable »,
27 « désenclaver les quartiers grâce aux liaisons douces » et 28 « identifier des aires de covoiturage en lien avec les parkings
relais » du PCET de la Communauté urbaine d’Arras contribuent à la mise en œuvre de cette orientation du SRCAE.
Les bâti ments
L’un des objectifs-phare du SRCAE est d’« achever d’ici 2030 la rénovation de l’ensemble des logements construits avant
1975 », ce qui représente environ 25 000 logements sur la CUA.
Le SRCAE reprend également l’objectif des lois Grenelle, qui impose une réhabilitation énergétique d’ici 2020 des bâtiments
tertiaires. Celui-ci fixe comme objectif de « réaliser en priorité les investissements les plus importants permettant d’atteindre
l’objectif affiché de 50% d’économies d'énergies » sur les bâtiments les plus énergivores. Pour les collectivités et leur
patrimoine, la SRCAE estime que « 25% des surfaces peuvent être atteintes en ciblant les plus grands bâtiments dans un
premier temps ».
13
Les actions 1 « mettre en œuvre une stratégie globale d’économie d’énergie », 13 « poursuivre les opérations de
renouvellement urbain », 20 « poursuivre la mobilisation des artisans du bâtiment et des associations d’insertion autour de
la rénovation énergétique et de la construction performante énergétiquement », 29 « définir une feuille de route validée
politiquement sur les principes à intégrer dans le plan local de l’habitat – PLH », 31 « conduire une étude pré-opérationnelle
et mettre en œuvre un programme d’interventions sur le logement vacant » et 32 « définir et mettre en œuvre un plan
d’actions sur le parc de PLAI - prêt locatif aidé d’intégration - ancien vétuste (300 logements) » du PCET de la Communauté
urbaine d’Arras contribuent à la mise en œuvre de cette orientation du SRCAE.
Les énergi es renouvelables
En matière d’énergies renouvelables, le SRCAE mise fortement sur les réseaux de chaleur, en s’appuyant sur les réseaux
existants (la CUA gère deux réseaux et prévoit l’extension de ceux-ci ainsi que la création d’une chaufferie biomasse ; ces
éléments sont présentés plus loin dans ce rapport), les opérations ambitieuses de renouvellement urbain (plusieurs secteurs
de l’agglomération Arrageoise sont concernés) et sur la récupération d’énergie fatale (six entreprises identifiées sur la CUA
comme présentant un fort potentiel). La méthanisation est le deuxième axe fort de la politique énergétique préconisée pour
la CUA, au vu de la forte présence d’industries agroalimentaires sur le territoire.
Enfin, le solaire thermique et photovoltaïque doivent également être mobilisés. A ce sujet, les habitants sont mobilisés et
incités à investir dans ces énergies via les conseils dispensés au sein de l’Espace Info Energie de l’Arrageois. Concernant le
solaire thermique, le territoire comptait une soixantaine d’installations individuelles ainsi qu’une sur un bâtiment collectif en
2009 (source étude FRAMEE copilotée ADEME-Conseil Régional). Concernant le solaire photovoltaïque, le territoire comptait
43 installations sur maisons individuelles en mars 2009 (3 kWc/installation). Une installation d’une puissance de
408 kWc avait également vu le jour (source CODOA).
Les actions 16 « accompagner les projets participatifs sur les énergies renouvelables » et 17 « intégrer les énergies
renouvelables dans les réseaux de chaleur » du PCET de la Communauté urbaine d’Arras contribuent à la mise en œuvre de
cette orientation du SRCAE.
Dans une dynamique de vision « facteur 4 », évoquée dans le volet climat du SRADDT davantage que dans le SRCAE,
la Communauté urbaine d’Arras se projette notamment en cofinançant, aux côtés des CU de Dunkerque et de Lille, des deux
Conseils Généraux une étude confiée à l’économiste Jérémy RIFKIN par le Conseil Régional et de la Chambre Régionale de
Commerce et d’Industrie, pour faire de la Région Nord - Pas de Calais un territoire pionnier amorçant ce qu’il appelle une
« troisième révolution industrielle ».
L’expression « troisième révolution industrielle » désigne une nouvelle révolution industrielle et économique qui se
ème
distinguerait des secteurs d'activité classiques de la production et aurait démarré au milieu du XX
siècle avec le
développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Dans son analyse prospective, Monsieur
RIFKIN la juge nécessaire et urgente pour répondre à la diminution de la production de pétrole ainsi que pour une transition
vers un développement plus soutenable nécessitant une « économie décarbonée » (produisant moins de gaz à effet de
serre).
En effet, cette révolution serait fondée sur une production d'énergie non plus « centralisée », mais « distribuée »,
l'énergie circulant dans le réseau de manière « intelligente », un peu comme l'information circule actuellement sur Internet.
Les résultats de cette étude seront présentés en octobre 2013 et devraient être suivis d’actions concrètes dès 2014.
14
1.4.L’articulation avec le Plan Climat Territorial du Pays d’Artois
Le rôle des collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique passe par l’exercice de leurs compétences
propres et la réduction des émissions de GES qu’elles génèrent directement, mais également par la mobilisation des acteurs
du territoire autour d’une dynamique de réduction des émissions de GES sur l’ensemble des activités (bâtiment, transport,
activités économiques, consommation de biens…).
De manière complémentaire à l’exercice interne que constitue l’élaboration d’un PCET, la CUA a participé activement -au
travers d’une co-animation- à l’élaboration du Plan Climat Territorial (PCT) du Pays d’Artois et contribue aujourd’hui à sa mise
en œuvre concrète. Ce PCT volontaire a élaboré une stratégie concertée qui traduit les enjeux suivants :
•
Réhabiliter et concevoir des bâtiments et logements sobres en énergie,
•
Développer des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle,
•
Favoriser une agriculture durable, économe en énergie, respectueuse de la biodiversité et proche du territoire,
•
Promouvoir des modes de production et consommation responsables,
•
Communiquer positivement (ne pas dramatiser ni culpabiliser), sensibiliser, former et faire preuve de pédagogie sur
les enjeux de la lutte contre le changement climatique,
•
Intégrer les enjeux de la lutte contre le changement climatique dans les démarches, outils et politiques menées dans
le Pays d’Artois : l’exigence d’un portage politique fort,
•
Développer une approche globale de l’urbanisme, transversale, prospective et en lien avec les territoires voisins.
Outre son implication importante tout au long de son élaboration, la CUA pilote 13 actions du PCT du Pays d’Artois et est
partenaire de dix autres.
Aménagement et transports
N°5 : « Octroyer une participation financière aux habitants de la CUA qui achètent un vélo électrique ». Cette opération a
été lancée officiellement lors de la semaine de la mobilité 2012. La CUA offre une contribution à hauteur de 30% du montant
d’achat (avec un plafond de 400€) par foyer et par période de 10 ans. L’achat est à réaliser dans un commerce de la CUA.
L’opération est reconduite en 2013 avec un budget de 40 000 €. Cette opération est dorénavant ouverte aux 39 communes
ème
de la CUA et elle rencontre un franc succès : 10 mois après le lancement de l’opération, la barre du 100 bénéficiaire a été
franchie. 28 653 € versés par la CUA soit 287 € reversés en moyenne (=> prix moyen d’un vélo = 950 €), 11 magasins du
territoire sont concernés ainsi que 19 communes.
N°7 : « Identifier les linéaires écologiques compatibles avec un cheminement doux ». L'action consiste à recenser pour
chaque EPCI le long de la Scarpe rivière, de l'Atrébatie à l’Arrageois, les linéaires écologiques compatibles avec un
cheminement doux. Pour l'ensemble des EPCI, un tracé identifié sur carte doit être établi ; quatre types de chemins ont été
référencés : existants, à créer, emplacements réservés (inscrits aux documents d'urbanisme), bord de route.
Cette action est en cours.
N°8 : « Etude sur la mobilité sur le territoire de la CUA ». Cette étude de mobilité du Conseil Général, en partenariat avec la
CUA et menée sur le territoire communautaire, visait notamment à identifier l'origine et la destination des véhicules entrant
et sortant de la CUA. Elle était pilotée par le CG62 et soutenue financièrement par la CUA. Elle a fait également l'objet d'une
projection concernant les transports à 2020/2030. L'objectif était d'établir un schéma de mobilité ainsi que des
recommandations d'aménagements de voirie. Ces enseignements seront pris en compte dans le PDU (Plan de déplacement
urbain) en cours d’élaboration dans le cadre du PLUi.
15
N°9 : « Expérimenter les îlots de chaleur urbains en lien avec la réintroduction de la nature en ville ». L’ambition de cette
action est d’expérimenter les moyens d’atténuation des ilots de chaleur urbains et d’améliorer le confort d’été en ville au
travers de la réintroduction de la nature, l’augmentation des surfaces végétalisées, la colorimétrie et la composition des
matériaux... Dans un premier temps il s’agira d’étudier la faisabilité puis, dans un deuxième temps et si cela s’avère
opportun, de développer des expérimentations. Cette action devrait être lancée en 2013.
N°10 « Développer les itinéraires cyclables « domicile – travail » sur la CUA ». Le schéma directeur des déplacements
cyclables a été approuvé en 2010 sur les voiries communautaires. Les itinéraires domicile-travail ont été privilégiés et
représentent environ 50 km. Le schéma directeur vise à déployer les principales artères de déplacements cyclables, sur
lesquelles les communes seront invitées à raccorder leurs propres pistes. Ce schéma directeur prévoit la réalisation d’environ
75 km ce qui, avec les 35 km de voies existantes, porterait à 110 km le linéaire total des voies cyclables communautaires
(hors voies communales). Entre 2010 et 2012, 12 km ont été aménagés ainsi que la systématisation des sas au niveau des
carrefours tricolores, des aménagements de parcs de stationnement et des aménagements spécifiques au niveau des zones
« accidentogènes ». L’aménagement de 1,2 km supplémentaire est programmé en 2013.
N°11 : « Convention de partenariat entre la CUA et le Conseil Général du Pas de Calais ». Depuis 2009, grâce à une
convention de partenariat avec le Conseil Général 62, les bus du Conseil Général s’arrêtent aux arrêts communautaires s’il y a
des voyageurs. Ainsi ces bus complètent l'offre de transports de la CUA. L'affichage est présent aux arrêts de bus.
La convention fait état d'un coût payé par la CUA au CG62 d'environ 0,73 € par km (ce qui représente environ 25% du cout
total réel de ce transport).
Habitat et énergies
N°16 : « Création d’une plateforme téléphonique « Allo climat » par la CUA ». Cette action consiste en la création d’un
service téléphonique spécifique, en plus de l'Espace Info Energie. Une expérience de ce type a été recensée à Nantes et nous
permettra de bénéficier de leur retour expérience. Cette démarche permettrait d'informer les particuliers par téléphone sur
les économies d’énergie, les énergies renouvelables, la mobilité, les gestes au quotidien et les aides financières dans ces
domaines. Cette réflexion est à lancer.
N°19 : « Favoriser la réalisation de travaux à visée énergétique pour les primo accédants modestes à la propriété en
logement ancien – lancement d’une expérimentation ». Mise en place d’un dispositif d’accompagnement et d’aides aux
travaux pour les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété dans un logement ancien visant à les inciter à
anticiper la réalisation, dès l’acquisition, des travaux à visée énergétique. 32 ménages ont été accompagnés fin 2012.
Cette action est en cours.
N°20 : « Accompagnement personnalisé des propriétaires privés en situation de précarité énergétique en vue de définir à
terme une stratégie locale à l’échelle du Pays d’Artois ». L’action consiste à repérer des propriétaires privés modestes en
situation de précarité énergétique, mobiliser des partenaires (y compris financiers), définir et mettre en œuvre un mode
opératoire permettant de clarifier le processus d’accompagnement des ménages à partir de leur repérage et accompagner
individuellement ces ménages. Un programme d’intérêt général a été engagé en décembre 2009 en trois tranches
opérationnelles. L’échéance est prévue en septembre 2013. 55 ménages ont été accompagnés depuis le 1er janvier 2011.
N°25 : « Réaliser des logements sociaux basse consommation et/ou passifs ». Depuis le 01 janvier 2011, les aides
communautaires sont conditionnées à l’obligation de réaliser des opérations BBC dans le neuf et < 150 kWh/m² dans
l’ancien (acquis-améliorés). Ainsi, 357 logements BBC ont été financés dont 11 PLAI Acquis-Améliorés BBC rénovation ainsi
que 11 logements passifs dont 9 en collectif et 2 en individuel, (9 en financement PLUS et 2 en financement PLAI).
16
N°26 : « Rénovation énergétique de logements très sociaux (PLAI) ». Expérimentation de la requalification énergétique de
logements individuels à forte valeur patrimoniale occupés par des ménages très modestes (PLAI). Depuis le 01 janvier 2010,
14 logements ont été financés. Les logements classés F-G sont rénovés en vue d’atteindre l’étiquette B ou C (< 150 kWh/m²).
Sur les 14 logements financés, 5 ont été livrés, 8 seront rénovés en 2013 et le dernier en 2014.
Production et consommation responsables
N°47 : « Entretenir et valoriser les talus boisés des infrastructures de transport du Pays d'Artois ». Cette action consiste au
recensement des talus boisés, à la rencontre avec les gestionnaires pour les sensibiliser aux enjeux de maillage boisé, à la
valorisation du bois, à la prévention des dégâts agricoles causés par les lapins ainsi qu’à l’identification des partenariats
possibles entre collectivités, agriculteurs, chasseurs et filières de valorisation. Cette action devrait être lancée en 2013.
N°49 : « Expérimentation des démarches développement durable de la CUA, volet exemplarité de la Collectivité ».
Cette action consiste à poursuivre la dynamique de développement durable qui a commencé avec l’Agenda 21 en 2003.
Celui-ci a été évalué en 2008 mais n’a pas été reconduit, cependant la CUA poursuit sa dynamique en faveur du
développement durable au travers de quatre démarches en cours :
- concernant son fonctionnement interne, le « programme d’actions pour un fonctionnement durable au quotidien, 9 enjeux
et 51 actions pour 2010 – 2013 », dont le bilan sera réalisé début 2014,
- concernant ses compétences, la « Charte vers un développement durable du territoire, 24 actions phares pour
2010 – 2013 », dont le bilan sera également réalisé début 2014,
- concernant son territoire, les Plans climat du Pays d’Artois, au travers des 13 actions qu’elle pilote, ainsi que le PCET pour
« 32 actions pour 2013 – 2017 ».
Trois de ces quatre programmes d'actions se terminent fin 2013. L'ambition de cette action et de réaliser un "retour
d'expérience" à destination des EPCI du Pays d'Artois pour leur faire part des écueils et des facteurs de réussite, ceci afin de
leur permettre de se lancer / d'approfondir leurs démarches sans avoir à rencontrer les mêmes obstacles.
Ci-dessous, un schéma récapitulatif permettant de situer ces différentes démarches :
17
Les actions sur lesquelles la CUA s’est positionnée comme partenaire sont les suivantes :
Aménagement et transport :
N°1 : « Mise en place de plans de déplacements établissements scolaires (PDES) »
N°2 : « Organiser un jeu concours : « je fais mes courses à vélo »
N°3 : « Organiser un challenge inter-entreprises pour des déplacements alternatifs »
N°4 : « Réalisation d’un guide méthodologique et pédagogique pour faciliter l’intégration des enjeux de la lutte contre le
changement climatique dans les documents d’urbanisme (PLU, SCOT, PDU, PLH, etc.) »
N°6 : « Réaliser un état des lieux et diagnostic transports et mobilité à l’échelle du Pays d’Artois »
Habitat et énergies
N°13 : « Redéfinir et organiser le salon de l’éco-habitat et des énergies renouvelables à Artois expo »
N°18 : « Lancement opérationnel du FART (Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique des logements privés) »
Agriculture, cadre de vie et biodiversité
N°36 : « Boisement des périmètres de captage »
N°37 : « Préserver et restaurer les ceintures bocagères des villages »
Production et consommation responsables
N°38 : « Faire prendre conscience aux habitants des enjeux de la lutte contre le changement climatique »
N°39 : « Inciter les entreprises à un fonctionnement et des investissements exemplaires »
On constate que la Communauté urbaine d’Arras est impliquée, en tant que pilote ou partenaire, dans près de la moitié des
actions du programme 2011 – 2013. Les quatre domaines sont concernés ainsi que l’ensemble des types d’action
(sensibilisation, accompagnement et conseil, étude, expérimentation et investissement).
Plusieurs de ces actions contribuent à l’adaptation du territoire au changement climatique, notamment les actions
N°4 « Réalisation d’un guide méthodologique et pédagogique pour faciliter l’intégration des enjeux de la lutte contre le
changement climatique dans les documents d’urbanisme (PLU, SCOT, PDU, PLH, etc.) », N°9 « Expérimenter les îlots de
chaleur urbains en lien avec la réintroduction de la nature en ville » et N°37 « Préserver et restaurer les ceintures bocagères
des villages ».
En termes de mobilisation des acteurs locaux, le PCT du Pays d’Artois y a largement contribué au travers de ses ateliers de
co-construction de la stratégie et du programme d’actions qui ont rassemblé plus de 120 participants pour 600 heures de
travail. Au travers de la Charte d’engagement signée en 2011, 75 structures se sont positionnées en tant que pilote et / ou
partenaire sur les 52 actions du programme ; 40% de ces actions sont pilotées par des acteurs du territoire et 60% par le
Pays, les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) et les communes. De nombreuses actions permettent
de poursuivre cette dynamique : principalement l’action N°38 « faire prendre conscience aux habitants des enjeux de la lutte
contre le changement climatique » cf. ci-après, mais aussi l’action N°1 « mise en place de plans de déplacements scolaires »,
N°2 « organiser un jeu concours faire ses courses à vélo », N°3 « organiser un challenge inter-entreprises pour des
déplacements alternatifs » et de nombreuses autres actions.
Concernant l’articulation avec le PCET de la CUA, celui-ci reprend les enjeux définis dans le PCT du Pays d’Artois et les traduit
de manière opérationnelle dans son fonctionnement ainsi que dans l’exercice de ses compétences.
La Direction du développement durable de la Communauté urbaine d’Arras a co-animé avec le Pays d’Artois la construction
du PCT. Par ce biais, elle a pu mobiliser de nombreux acteurs de son territoire. Concernant les habitants, le Conseil de
18
développement « Arras Pays d’Artois » réalise un travail remarquable au travers de l’action N°38 du PCT du Pays d’Artois qu’il
pilote « Faire prendre conscience aux habitants des enjeux de la lutte contre le changement climatique ». Une soirée de
lancement a eu lieu en septembre 2012 durant laquelle une troupe de théâtre a joué avec humour et dérision sur ce thème
et début 2013, une famille -suivie par la presse- a réalisé l’expérience « d’une semaine sans voiture ». Ce programme de
sensibilisation à destination des habitants se poursuit en 2013 et 2014.
La Direction du développement durable est également en charge de l’élaboration du PCET de la CUA et assure donc de fait,
un lien entre ces deux démarches.
En complément, la Communauté urbaine d’Arras et l’Association du Pays d’Artois ont répondu favorablement à la
proposition du Conseil Régional afin d’être accompagnées par le Bureau d’études EXPLICIT en vue d’améliorer davantage
cette articulation. Suite à l’analyse réalisée sur ce « territoire test », les préconisations opérationnelles qui en ont découlé
sont :
- de s’attacher à définir conjointement des objectifs issus de la territorialisation du SRCAE
- de communiquer prioritairement sur les actions et leurs finalités au-delà des deux démarches distinctes
- d’instituer des échanges informels réguliers entre les pilotes
- de penser conjointement et de manière articulée les formes de communication et de mobilisation des acteurs de façon à ne
pas lasser et risquer une forme de rejet vis-à-vis des démarches.
De manière générale, le PCT du Pays d’Artois poursuit une approche territoriale et partenariale des questions énergétiques
et climatiques alors que le PCET de la Communauté urbaine d’Arras concentre son action sur ses compétences et son
patrimoine. Le choix des périmètres respecte donc un principe de non superposition des politiques énergie-climat : chacun
s’est fixé un plan climat couvrant une zone d’actions distincte l’une de l’autre, correspondant de surcroit à ses compétences.
Ajouter à cela le fait que les périmètres géographiques ne sont pas identiques, il semble que les deux démarches s’articulent
de manière plutôt pertinente.
1.5.Le calendrier de la démarche
Etapes du PCET de la Communauté urbaine d’Arras (Source : Energies Demain, 2012)
19
2
Objectifs stratégiques et opérationnels
La stratégie du PCET de la Communauté urbaine d’Arras s’organise autour des thématiques de ses commissions :
•
Prévisions budgétaires et ressources / fonctionnement interne (C2)
•
Aménagement du territoire (C1 et C7)
•
Développement durable (C3)
•
Développement économique (C4)
•
Infrastructures et voiries (C5)
•
Développement social et solidaire et logement (C6)
Ce découpage par commission garantit la mise en œuvre opérationnelle du plan d’action : chaque objectif et action ont été
validés par la commission en charge de sa mise en œuvre.
2.1.Fonctionnement interne
La Communauté urbaine d’Arras programme des actions destinées à réduire les émissions directes et indirectes liées à son
fonctionnement interne.
Energi e des bâti ments : -10 % de consommati on d’i ci 2017
La réduction des consommations énergétique des bâtiments de la Communauté urbaine d’Arras a pour double objectif de
réduire les émissions de gaz à effet de serre directement engendrées par la CUA et de maîtriser la facture énergétique : en
effet, comme évoqué précédemment, le budget actuel de 481 000 €/an pourrait augmenter de 150 000 €/an à horizon 2030.
Les modalités de calcul de l’objectif de 10% d’économie d’énergie d’ici 2017 sont détaillées en page 9 de ce rapport.
La stratégie mise en œuvre par la CUA comporte une programmation pluriannuelle de travaux d’économie d’énergie
(action 1 « mettre en œuvre une stratégie globale d’économie d’énergie »), associée à des actions de sensibilisation des
utilisateurs des bâtiments (action 2 « renforcer le suivi régulier des consommations, l’optimisation des équipements et le
suivi des travaux »), notamment ceux mis à disposition par la CUA auprès d’autres utilisateurs (salles de sport, salles pour les
associations…), qui représentent 75% des consommations d’énergie des bâtiments appartenant à la CUA. Le suivi des
consommations d’énergie des bâtiments (action 3 « sensibiliser les usagers des bâtiments que la CUA occupe ou dont elle est
propriétaire ») est un complément indispensable à ces actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Suite à
l’extension de la CUA au 01 janvier 2013, un économe de flux a été recruté.
Enfin, la Communauté urbaine d’Arras souhaite être exemplaire avant d’inciter les communes qui la composent à faire de
même. Son propre retour d’expérience ainsi que celui de la CC de l’Atrébatie (action 23 du PCT du Pays d’Artois
« réhabilitation thermique et éco performante d’une partie du parc de bâtiments publics de la CC de l’Atrébatie ») lui
permettront de mieux appréhender la communication voire l’accompagnement qui pourraient être dispensés auprès de ses
communes membres.
20
Déplacements des agents
La démarche d’élaboration du PCET a permis de mettre en évidence que plusieurs actions dispersées étaient réalisées en
faveur des modes doux et de la limitation de l’usage de la voiture pour les déplacements domicile-travail et les déplacements
professionnels. Pour coordonner l’action de la CUA en la matière et aller plus loin, un Plan de Déplacement d’Administration
(action 4) sera élaboré en associant les directions concernées (notamment les Directions des ressources humaines -pilote,
des transports, de la communication, du développement durable ainsi que ponctuellement, le service informatique).
Les actions « sans regret », c’est-à-dire à faible coût et à temps de retour rapide (économiquement mais aussi socialement),
seront mises en œuvre en priorité. Ainsi, la participation de la CUA à la semaine de la mobilité sera poursuivie et pérennisée
(action 5).
Achats, travaux e t fabricati on des éq ui pements
La CUA a entamé l’intégration de clauses de développement durable dans ses marchés publics. Elle poursuivra dans ce sens
en systématisant cette intégration (action 6) et travaillera plus particulièrement sur les marchés de travaux (action 7).
Elle continuera en outre ses actions de réduction des produits phytosanitaires pour atteindre l’objectif de « zéro
phytosanitaire » (action 8).
Créer une culture du développement durable dans la c ollecti vi té
La mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial passe par la mobilisation des élus et agents de la Communauté urbaine.
La réalisation d’opération-vitrine de lutte contre le changement climatique par chaque service (action 9) permet à chacun de
prendre conscience qu’il est possible d’agir concrètement. La communication auprès des nouveaux arrivants (action 10) et de
manière continue (action 11) garantit l’implication dans la durée de la collectivité pour la mise en œuvre et le suivi du plan
d’action.
Le Comité développement durable, qui agit en faveur d’un fonctionnement exemplaire de la CUA, veillera à la mise en œuvre
des 11 actions relatives au fonctionnement interne.
2.2.Aménagement du territoire
De par son dynamisme économique et démographique, le territoire de la Communauté urbaine d’Arras est attractif et est
donc soumis à une forte pression foncière essentiellement liée aux besoins importants pour la création de logements et de
zones d’activités. En 2009, la surface artificialisée de la CUA représentait 25% du territoire. Si celle-ci reste inférieure de
6 points à la moyenne des EPCI comparables de la Région, la progression a été de 24% entre 1990 et 2009 soit deux fois plus
rapidement que ces derniers. Même si le rythme de cette artificialisation a ralenti, il demeure à un niveau annuel élevé
proche de 1% lui aussi supérieur à la moyenne des EPCI comparables.
Concréti ser dans le PLUI des obj ecti fs au moi ns aussi ambi ti eux que
ceux du SCOT
Aujourd’hui, le SCOT fixe pour la Communauté urbaine d’Arras les consommations d’espace suivantes (horizon 20 ans) :
•
175 ha pour les activités économiques.
•
26 ha pour les activités commerciales.
•
195 ha pour les logements. La CUA produira en 20 ans 10 000 logements dont 4 740 en renouvellement urbain et le
reste sur les 195 ha en extension.
21
Cela correspond à une consommation d’espace de 20 ha/an, soit une division par deux de l’artificialisation par rapport à la
période 1998-2009. Ces objectifs se rapprochent fortement, mais sont encore en deçà des objectifs du SRCAE sur la limitation
de l’étalement urbain (division par trois).
L’élaboration du PLUI est donc l’occasion de renforcer la maîtrise de la périurbanisation, en lien avec les enjeux sociaux liés à
la mobilité des personnes. Outre la limite de l’étalement urbain, le PLUI contribuera à :
•
Limiter les émissions de gaz à effet de serre du secteur bâti,
•
Créer un aménagement du territoire propice à la réalisation de réseaux de chaleur,
•
Favoriser la mixité fonctionnelle,
•
Mettre en œuvre un partage de la voirie en faveur des modes doux et des transports collectifs. En tant
qu’aménageur, la CUA impulsera un changement des mentalités, des modes de vie afin d’améliorer le cadre de vie
et l’attractivité du territoire,
•
Mettre en œuvre la trame verte et bleue,
•
Gérer les risques accentués par le changement climatique (inondations, effondrements, canicules…).
Tous ces principes seront repris dans une feuille de route validée politiquement (action 12).
Sys témati ser, dans l ’urbani sme opérationnel, les amé nagements e n
accord avec la lutte contre le change ment cli mati que
Les communes de la Communauté urbaine d’Arras sont toutes -à l’exception d’Héninel- couvertes par un document
d’urbanisme. Sont reprises sur la carte ci-dessous les 39 communes (24 communes initiales + les 15 nouvelles communes
er
intégrées au 1 janvier 2013). L’ensemble de ces documents d’urbanisme constitue un socle intéressant en amont de la
construction du PLUi.
22
Outre les orientations définies dans le PLUi, la CUA réalisera des opérations participant à la lutte contre le changement
climatique :
•
Poursuite des opérations de renouvellement urbain, ce qui améliore la qualité -notamment énergétique- des
logements (action 13).
•
Systématisation des opérations exemplaires en matière de mixité fonctionnelle, performance énergétique,
développement des modes doux, diminution de la place de la voiture sur l’espace public, implantation d’espaces
verts... Cette systématisation se traduira par l’adoption d’un référentiel « quartiers durables » (action 14).
2.3. Développement durable
Poursui vre l’opti mi sati on de la collecte et du trai tement des déchets
La CUA a défini avec le Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) -en charge du traitement des déchets- un plan d’action
pour optimiser le traitement des déchets et limiter l’impact environnemental, qui s’articule autour de 4 axes :
•
Axe 1 – Valoriser plus et mieux : mettre en œuvre un nouveau moyen de traitement permettant de prendre en
charge 35 000 tonnes de déchets par an, optimiser la valorisation des encombrants (6 000 t), du bois (6 000 t) et des
inertes (10 000 t), ouvrir les consignes de tri (600 t),
•
Axe 2 – Prévenir la production des déchets grâce à un programme de prévention,
•
Axe 3 – Améliorer le service aux usagers grâce à la mise en œuvre d’un plan de communication auprès des usagers,
le redéploiement des déchetteries, le travail sur les besoins des professionnels et le développement du tri hors
domicile,
•
Axe 4 – Optimiser les services par l’étude des coûts, leur optimisation et la recherche de subventions.
La CUA mettra en œuvre ce plan d’action (action 15).
Développer les énergi es renouvelables sur le terri toi re
La CUA favorisera le développement des énergies renouvelables sur le territoire :
•
En accompagnant d’éventuels projets participatifs sur les énergies renouvelables (action 16),
•
En tant que maître d’ouvrage, elle intégrera les énergies renouvelables dans les réseaux de chaleur dont elle a la
responsabilité (action 17),
•
Elle incitera les habitants à installer des énergies renouvelables chez eux via l’Espace Info Energie (action 18).
Zoom sur les réseaux de chaleur
Les réseaux de chaleur urbains permettent de réaliser des économies d’énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de
serre comparativement à la somme des équipements individuels équivalents qui seraient nécessaires. Ils ont également
l’avantage de pouvoir être alimentés pour tout ou partie grâce à des ressources renouvelables ou de la récupération
d’énergie fatale disponible localement.
La gestion de deux réseaux de chauffage urbain par la Communauté urbaine d’Arras offre un levier très important de
réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du fonctionnement de la collectivité et à l’échelle du territoire dans
son ensemble par le biais de l’introduction de sources d’énergies renouvelables dans ces réseaux.
23
L’enjeu pour la Communauté urbaine d’Arras est donc de développer le raccordement à ces réseaux, actuellement alimentés
au gaz, tout en initiant une transition vers les énergies renouvelables voire les énergies fatales. La collectivité peut également
favoriser l’isolation des logements et bâtiments raccordés aux réseaux.
La Communauté urbaine d’Arras (CUA) est compétente, conformément à l’arrêté préfectoral du 17 juin 2011, pour le
« Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie y compris création, gestion et aménagement des réseaux de
chaleur nouveaux (dont chaufferies centrales), avec reprise des installations gérées jusqu’alors par les communes ». Dans ce
cadre, la communauté urbaine d’Arras est l’autorité organisatrice du service public de production et de distribution de
chaleur à partir des anciens réseaux dits « Arras ouest » et « Atria ».
L’actuel périmètre du service inclut les ouvrages, installations et équipements affectés à la production et à la distribution de
chaleur : principalement les chaufferies mises à disposition par Pas-de-Calais Habitat et le Centre Hospitalier, le réseau de
distribution (14 km dont environ 4 km mis à disposition par Pas-de-Calais Habitat), les équipements primaires dans les sousstations de livraison des abonnés (limite du service : brides de sortie des échangeurs).
Les principales caractéristiques du service actuel sur le périmètre « Arras ouest » sont :
- Nombre d’abonnés : 41,
- Nombre d’équivalents logements desservis : environ 5 000,
- Chaleur vendue annuellement : environ 60 000 MWh,
- Moyens de production exploités par le service : chaufferies Saint-Pol et Hochettes (total de 21 MW utiles) mises à
disposition par Pas-de-Calais Habitat, chaufferie de l’hôpital (13 MW) mise à disposition par le centre hospitalier,
- Moyen de production situé hors périmètre du service (achat de chaleur) : achat de chaleur cogénérée à la société Cogestar
de novembre à mars (10 MW),
- Moyens de production propres : aucun
Les principales caractéristiques du service actuel sur le périmètre « Atria » sont :
- Nombre d’abonnés : 6,
- Nombre d’équivalents logements desservis : environ 110,
- Chaleur vendue annuellement : environ 1 300 MWh,
- Moyens de production propres : chaufferie gaz de 2 MW.
Le réseau de chaleur Arras ouest fait actuellement l’objet d’une délégation de service public confiée à Dalkia, qui arrive à
échéance le 30 juin 2014. La délégation de service public du réseau de chaleur Atria est arrivée à échéance en juin 2012, la
Communauté urbaine d’Arras l’a repris transitoirement en régie (avec marché d’exploitation) afin de permettre, au terme du
marché qui coïncidera avec celui de la délégation du service portant sur le réseau Arras ouest, une gestion commune des
deux réseaux. La Communauté urbaine d’Arras envisage de recourir à la délégation de service public sous forme de
concession pour l’exploitation de son service public de chauffage urbain. Celle-ci serait accordée pour une durée de 20 ans à
compter du 1er juillet 2014.
Dans une perspective d’amélioration du service rendu, notamment de son coût, mais également dans un souci d’inscrire le
service dans un développement durable, la Communauté urbaine d’Arras envisage, au terme du contrat actuel, la création
d’une chaufferie à biomasse afin de développer l’utilisation d’énergies renouvelables sur son réseau de chaleur. Cette
chaufferie serait implantée sur un site mis à disposition par la Communauté urbaine d’Arras. Elle permettra d’atteindre le
taux de 50% d’énergies renouvelables utilisées sur le réseau de chaleur. A minima au travers du respect des normes en
vigueur, les émissions de poussières seront surveillées.
Ci-après, carte permettant de visualiser les deux réseaux existants ainsi que l’extension envisagée à partir de 2014.
24
Le schéma régional éolien identifie sur la CUA des zones propices au développement éolien. Si les projets de développement
éolien portés par des privés extérieurs au territoire sont généralement mal acceptés, il existe plusieurs exemples réussis de
projets de développement éolien associant les élus et les habitants. Des projets participatifs (où les revenus des éoliennes
sont répartis plus équitablement entre les entreprises et les collectivités, permettant à ces dernières de renforcer les services
rendus aux habitants) ont ainsi été mis en place à Montdidier (Somme) ou encore dans la Communauté de Communes des
Monts du Pilat (Loire). Ces projets participatifs peuvent porter sur d’autres énergies (solaire photovoltaïque…).
La CUA accompagnera les éventuels projets participatifs sur les énergies renouvelables (action 16).
Il convient de noter que, depuis l’agrandissement de la Communauté urbaine d’Arras au 01 janvier 2013, le territoire compte
un projet d’implantation d’éoliennes dans la vallée du Cojeul. Les nouvelles communes que sont Hénin sur Cojeul, Neuville
Vitasse, Mercatel, Boiry Becquerelle, Boyelles, Boisleux au Mont et Boisleux Saint Marc, sont favorables à l’implantation des
éoliennes. 8 à 20 mats (estimation du projet à 3,4 MW par mat) pourraient ainsi s’installer sur ces communes identifiées
comme « favorables au développement de l'énergie éolienne » (16 communes le sont sur les 39 qui composent la CUA) dans
le schéma régional éolien du SRCAE.
La méthanisation fait partie des solutions à développer sur la Région ; le SRCAE vise à créer des unités de méthanisation à
partir des déchets ou sous-produits agricoles, issus des IAA (industries agroalimentaires) ou des déchets ménagers
fermentescibles. Ceci afin de limiter les émissions des gaz de fermentation - nitrification dans l’atmosphère en les collectant
et les valorisant directement (production énergétique) ou par injection dans le réseau de gaz. Sur la Communauté urbaine
d’Arras, aucune unité de méthanisation n’est présente à ce jour. Cependant, la présence de plusieurs IAA génératrices de
sous-produits fermentescibles offre un potentiel dans ce domaine.
La définition d’objectifs chiffrés en termes d’énergies renouvelables nécessitera des échanges et arbitrages politiques.
Poursui vre la mi se en œuvre de la Trame verte et bleue s ur le
terri toi re et permettre au terri toi re de s’adapter
Comme évoqué précédemment, la CUA poursuivra la mise en œuvre de la Trame verte et bleue de l’Arrageois pour les cinq
prochaines années (action 19). Cette action participe à l’adaptation des milieux naturels au changement climatique : en effet,
l’érosion déjà constatée de la biodiversité du fait des pressions humaines est susceptible de s’accentuer avec le dérèglement
climatique (migration des habitats du fait des changements de températures moyennes et/ou extrêmes ou des régimes
pluviométriques).
25
Qu’elle soit souterraine pour l’alimentation en eau potable, superficielle (cours d’eau, marais, zones humides) pour le bon
fonctionnement des milieux aquatiques, pluviale ou résiduaire, l’eau est une ressource indispensable. C’est pourquoi, la
Communauté urbaine d’Arras s’engage dans de nombreux projets visant la préservation qualitative et quantitative de ce
patrimoine naturel : préservation de la ressource en eau potable, collecte et traitement des eaux usées, entretien de la
Scarpe et du Crinchon déclarés d’intérêt général, restauration écologique des Marais de Fampoux et mise en place du
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Scarpe amont. En effet, en 2005, le Pays d’Artois a souhaité,
compte tenu des problématiques complexes de gestion de l’eau sur les vallées de la Scarpe, identifier le SAGE (Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de la Scarpe amont comme un des objectifs environnementaux à traiter en priorité.
La CUA a été désignée comme structure porteuse dès la phase préliminaire du SAGE Scarpe amont.
Le périmètre du SAGE Scarpe amont a été fixé par arrêté inter-préfectoral le 15 juillet 2010. Il s’étend sur 80 communes du
Pas-de-Calais et 6 communes du Nord. Les principaux enjeux du SAGE Scarpe amont sont la protection des milieux humides
et aquatiques, l’amélioration de la qualité des eaux et la sécurisation de l' alimentation en eau potable, l’aménagement du
territoire vis-à-vis du risque inondation et l’information et la sensibilisation des usagers.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de la Scarpe amont a été officiellement installée le 11 octobre 2012.
L’installation de la CLE marque une étape importante pour le SAGE Scarpe amont qui entre en phase d’élaboration. La phase
d’élaboration nécessite un important travail de concertation et de communication afin de sensibiliser les acteurs du territoire
aux enjeux de protection de l’eau et des milieux aquatiques, c’est pourquoi une animatrice a été recrutée. Cette phase
d’élaboration a pour but d’analyser l’existant en termes d’usages et de milieux (état des lieux) et de définir une stratégie
globale établie collectivement.
Aussi, la Communauté urbaine assure l'alimentation en eau potable de ses habitants via les trois forages de Méaulens et
d'autres captages complémentaires comme à Agny. Ces forages n'ont pas fait l'objet de mesures de protection « compte
tenu de leur environnement urbanisé et suite à un avis négatif de l'hydrogéologue agréé en 1989 ». Aussi, la Communauté
urbaine d’Arras recherche activement de nouveaux forages pour sécuriser son approvisionnement en diversifiant ses sources
3
3
d'alimentation. 4 nouveaux sites identifiés pourraient fournir 8 000 à 11 000 m / jour (Méaulens : 13 000 à 16 000 m / jour).
On constate que la dimension de l’adaptation du territoire au changement climatique est traitée de manière opérationnelle
au travers de la biodiversité (action N°19, trame verte et bleue) et de la thématique de la ressource en eau (SAGE). Cette
dimension est également abordée au travers des actions 12 (« définir une feuille de route avec des principes pour le PLUi »),
24 (« définir une feuille de route validée politiquement sur les principes à intégrer dans le Plan de Déplacement Urbain ») et
29 (« définir une feuille de route validée politiquement sur les principes à intégrer dans le Plan Local de l’Habitat »).
Le PLUi HD (Habitats Déplacements) a été lancé en 2013 avec une approbation du projet envisagée en 2017. Sa devise :
« 39 communes, un seul territoire ». Ce document d’urbanisme offre une véritable opportunité d’une vision d’ensemble,
prospective et ambitieuse permettant un verdissement de l’urbanisme (maîtrise de l’étalement urbain, préservation et
restauration des continuités écologiques et réduction des émissions de GES) et une approche plus globale et transversale de
l’urbanisme grâce à la mise en cohérence des différentes politiques territoriales. La Communauté urbaine d’Arras, consciente
de la portée et de l’importance de ce projet, a souhaité que soient associés l’ensemble des élus et des techniciens ainsi que
les partenaires habituels.
Enfin et à titre expérimental, la Communauté urbaine d’Arras pilote l’action N°9 du PCT du Pays d’Artois « Expérimenter les
îlots de chaleur urbains en lien avec la réintroduction de la nature en ville ». Au travers de cette action évoquée
précédemment et qui devrait débuter en 2013, la CUA souhaite expérimenter les moyens d’atténuation des ilots de chaleur
urbains et d’amélioration du confort d’été en ville au travers notamment de la réintroduction de la nature (verte et bleue),
l’augmentation des surfaces végétalisées et la colorimétrie et composition des matériaux. La CUA étudiera la faisabilité puis,
si cela s’avère opportun, développera des expérimentations.
26
2.4.Développement économique
Développer en pri ori té les fili ères en lien avec la lutte contre le
changement cli mati que
La Communauté urbaine d’Arras a entamé des actions de lutte contre la précarité énergétique (voir partie logement).
Afin d’appuyer les actions de réhabilitation énergétique des logements et de s’assurer que les entreprises du territoire sont
en mesure de répondre à ces marchés émergents, la CUA poursuivra la mobilisation des artisans du bâtiment autour de la
rénovation énergétique et de la construction performante énergétiquement (action 20).
L’action de la Communauté urbaine d’Arras portera également sur le développement de l’agriculture locale, par le
développement de la demande via l’impulsion d’un état d’esprit « slow city » sur la Citadelle (action 21) et par la
structuration de l’offre (« développement d’un réseau de producteurs locaux », action 22).
Enfin et comme évoqué précédemment, la Communauté urbaine d’Arras cofinance, aux côtés de la Chambre régionale de
commerce et d’industrie, du Conseil Régional, des deux Conseils Généraux et des deux autres Communautés urbaines de la
Région, une étude menée par Jérémy RIFKIN et son équipe. Celle-ci consiste, à partir de nombreuses potentialités régionales,
à tenter d’emmener la Région vers la troisième révolution industrielle qu’il promeut. Si celle-ci venait à se mettre en place
concrètement, une mine de filières et d’emplois en phase avec la lutte contre le changement climatique serait amenée à se
développer.
Créer un contexte i nci tati f à l’uti li sati on de modes de transport nonrouti er par les entr epri ses
Les entreprises peuvent être impactées par la hausse du coût des énergies, en particulier à travers la problématique du
transport : la prédominance du transport routier pour l’importation et l’exportation de matières premières ou de produits
finis rend les coûts du transport fortement dépendant du cours du pétrole. La CUA favorisera l’utilisation de modes
alternatifs en préservant les servitudes pour le fer sur les zones Actiparc et ZI Est (action 23).
2.5. I nfrastructures et voiries
Le territoire se caractérise par une forte attractivité du pôle urbain de l’agglomération d’Arras qui concentre l’essentiel des
emplois, services et pôles générateurs de déplacements. Le territoire présente également de nombreuses zones d’activités
(logistiques et agroalimentaires notamment) en périphérie qui génèrent un trafic fret conséquent. Le territoire de la CUA
bénéficie d’une excellente desserte routière à la jonction de deux autoroutes et avec plusieurs pénétrantes.
L’offre de transport en commun est aussi développée avec une gare TER – TGV dotée d’un haut niveau de service et un
réseau de bus urbains relativement dense associant des lignes régulières et transports à la demande en desserte urbaine et
périurbaine.
La part des déplacements en mode doux à l’échelle de la CUA est estimée à un peu moins de 18%, soit un tiers inférieur à la
moyenne régionale, alors que sa configuration semble plutôt favorable aux déplacements de courte distance pouvant se faire
à pied ou à vélo. Un schéma directeur des déplacements cyclables a été élaboré à l’échelle de la Communauté urbaine
d’Arras qui vise à déployer les principales artères de déplacements cyclables, sur lesquelles les communes seront invitées à
raccorder leurs propres voies. Il prévoit la réalisation d’environ 75 km de voies cyclables, ce qui, avec les 35 km de voies
existantes, porterait à 110 km le linéaire total des voies cyclables sur les voiries et chemins communautaires (hors voies
communales).
27
Elaborer un Plan de Déplacement Ur bai n ambi ti eux et r éali ste et le
mettre en œuvre
La CUA lance en 2013 l’élaboration de son Plan de Déplacement Urbain dans le cadre de son PLUi. Ce PDU contiendra des
orientations et un plan d’actions, en phase avec les principes de mobilité durable inscrits dans le Schéma de Cohérence
Territoriale. Parmi les principes évoqués, on peut noter : le développement des transports collectifs, l’incitation à l’usage du
vélo (densification du réseau cyclable, création de parcs de stationnement vélo), la requalification des axes de transport
routier (partage de la voirie rééquilibré en faveur des modes doux et transports collectifs, zones 30) ainsi qu’une plus grande
contrainte sur le stationnement et la circulation des voitures.
Afin de formaliser les engagements de la CUA en matière de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, une feuille de
route sera définie (action 24), reprenant :
•
Des objectifs chiffrés de réduction de la part modale de la voiture et d’utilisation des transports collectifs. La
définition de ces objectifs devra faire l’objet d’un arbitrage politique dans le cadre de l’élaboration du PLUi HD (Plan
Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement). En effet, la réflexion technique entre la DITB (Direction
Infrastructures transports et bâtiments) et la DUOF (Direction de l’urbanisme et des opérations foncières)
commence seulement, dans le cadre de l’élaboration du PLUi. A minima, il est probable que soient visés les objectifs
du SRCAE, en matière de mobilité des personnes, à savoir : 35% des déplacements entre 3 et 5 km réalisés en vélo
ou à pied (contre 2% aujourd’hui), augmentation de 50% de la part modale des transports en commun,
taux de remplissage des voitures passant de 1,1 à 1,2 passagers (doublement du covoiturage),
100% des habitants pratiquant l’éco-conduite,
•
Des principes à respecter dans l’aménagement des futurs quartiers (liaisons douces avec les quartiers alentours,
développement conjoint de nouveaux quartiers et de l’offre de transport en commun…),
•
Une politique de stationnement plus contraignante pour la voiture ainsi qu’un partage de la voirie en faveur des
transports en commun et des modes doux.
Renforcer le souti en et la promoti on du covoi turage
Dans l’Arrageois, le taux de motorisation des ménages est de 78%. La voiture particulière est le mode largement
prépondérant dans les déplacements. Le taux moyen de remplissage des voitures est estimé à 1,21 soit l’un des plus faibles
au niveau des EPCI régionaux. La CUA est en relation très forte avec les territoires voisins pour les déplacements pendulaires
(travail / études). Les « couloirs » les plus importants sont ceux orientés vers Lens (N17), Lille (D950), Cambrai et Saint Pol
(D939) avec plusieurs milliers d’allers retours quotidiens dans les deux sens. Ces échanges pendulaires massifs sont
particulièrement adaptés pour le covoiturage.
La CUA a ouvert un site de covoiturage à destination des habitants du territoire (relié au site national 123envoiture), afin de
favoriser le partage des véhicules lors des trajets domicile-travail, d’études, de loisirs ou de longues distances. Aussi, pour
renforcer et faciliter l’utilisation du covoiturage, la Communauté urbaine d’Arras rendra plus aisée l’identification des aires
de covoiturage, notamment au sein des parkings-relais (action 25).
Poursui vre les amé nagements pour les modes « pi éton » et « vélo »
Afin d’atteindre les objectifs ambitieux de développement des modes doux inscrits au Schéma Régional Air Climat Energie
(35% des déplacements entre 3 et 5 km réalisés en vélo ou à pied, contre 2% aujourd’hui) et d’améliorer la qualité de vie sur
le territoire (lutte contre la pollution, le bruit, prévention de la précarité énergétique due à la dépendance à la voiture
individuelle), la Communauté urbaine d’Arras facilitera l’usage des modes doux -et notamment du vélo- par le
développement des aménagements cyclables, avec deux types d’action : la pérennisation d’un budget consacré aux
aménagements de circulation et de stationnement cyclables (action 26) et l’intégration d’un aménagement cyclable lors de
chaque réaménagement de voirie communautaire (action 27). Aussi, la CUA portera une attention particulière aux quartiers
enclavés et favorisera les liaisons douces (vélo, piéton) pour améliorer leurs liaisons avec le reste de la ville (action 28).
28
Agi r en faveur de l a quali té de l’ai r
La qualité de l’air constitue une problématique majeure en termes de santé publique et est particulièrement affectée par les
émissions de gaz et poussières dues aux transports routiers. La qualité de l’air en région Nord - Pas de Calais n’est pas bonne :
les seuils réglementaires pour la pollution, aux particules PM10 notamment, sont régulièrement dépassés (plus de 35 jours
de dépassement en 2011 sur la station de Saint Laurent Blangy, source ATMO).
La France a été mise en demeure par la Commission européenne pour les PM10 en 2010 puis assignée devant la cour de
justice de l’UE en 2011. La Région Nord - Pas de Calais est particulièrement concernée, notamment en raison de :
•
Sa densité de population,
•
Ses infrastructures transport développées,
•
Son tissu industriel important.
Deux alternatives pour la France : payer des pénalités financières ou apporter des preuves d’actions efficaces ; la seconde est
bien évidemment privilégiée et est traduite dans le PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) régional en cours
d’élaboration.
Le territoire de la Communauté urbaine d’Arras est particulièrement concerné par les émissions issues du transport routier
en raison de la prédominance de ce mode dans les déplacements, avec notamment un trafic de poids lourds très élevé sur les
axes de transport de proximité, en échanges et en transit. Quelques problèmes de congestion aux heures de pointe sont
également constatés sur les grands axes internes d’Arras et sur la rocade.
Outre la cotisation versée chaque année par la Communauté urbaine d’Arras ainsi que le fait que la CUA siège au sein du
Conseil d’administration et au Bureau d’ATMO (depuis juin 2013), la collectivité n’a pas de politique dédiée à l’amélioration
de la qualité de l’air. Toutefois, de nombreuses démarches et actions agissent dans ce sens :
-
Le Plan de Déplacements Urbain élaboré en 2000 (notamment le schéma Directeur des déplacements cyclables puis
le développement des transports en commun, du covoiturage),
-
La Trame Verte et Bleue depuis 2003 (boisements et zones humides notamment, ainsi que la création de
cheminements doux),
-
Les nombreuses politiques en faveur de l’habitat (pour l’isolation notamment),
-
Celles en faveur de l’énergie (thermographie aérienne, Espace Info Energie, réseaux de chaleur, etc.),
-
le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Grenelle,
-
Le Plan Climat Territorial du Pays d’Artois puis le Plan Climat Energie Territorial (en cours),
29
-
Le PLUi à venir, composé du PLH (plan local de l’habitat) et du PDU (qui doit être compatible avec le PPA).
Aussi, les mesures permettant d’améliorer la qualité de l’air relèvent avant tout du bon sens :
-
RESIDENTIEL TERTIAIRE : isoler les bâtiments, avoir un système de chauffage à haut rendement, modérer la
température de chauffage,
-
TRANSPORT : réduire les usages de la voiture, grouper les déplacements, privilégier les modes alternatifs,
-
URBANISME : densifier pour réduire les déplacements, privilégier les modes doux et les transports en commun,
privilégier les chauffages à la biomasse.
Or, ces mesures sont totalement en phase avec les enjeux du développement durable et de la lutte contre le changement
climatique, aujourd’hui intégrés dans notre fonctionnement, nos politiques et actions envers la population. De manière plus
spécifique, une attention particulière pourra néanmoins être apportée à cette dimension d’amélioration et d’impacts sur la
qualité de l’air en amont de chaque démarche et projet. Concernant les 32 actions du PCET, une colonne a été ajoutée à cet
effet dans le tableau de bord de suivi.
Enfin, la réponse de la Communauté urbaine d’Arras à l’appel à projet « Véhicules Electriques » de la Région en 2012 va
également dans ce sens.
2.6. Développement social et solidaire et logement
Intégrer dans le nouveau Pr ogramme Local de l’Habi tat (2014-2020 )
l’ensemble des enj eux li és à la lutte contre le changement
cli mati que
Le territoire est marqué par l’importance du parc de logements ancien avec plus de 62% de logements construits avant 1975
et 26% avant 1949 (source FILOCOM 2010). La CUA (format 24 communes) compte au total 49 405 logements dont 43 396
résidences principales. Le poids du logement individuel est prépondérant : 66% de logements individuels tandis que le parc
institutionnel (logement social) représente 24% des résidences principales. 60% des locataires du parc social (5 629) ont des
revenus inférieurs aux plafonds de ressources PLAI.
Les propriétaires (51,7% - 20 661 ménages) restent en proportion moins nombreux que sur le reste du territoire régional
(56,4%). Ce phénomène est particulièrement accentué sur Arras (35,7% de propriétaires – 6 542 ménages). Les propriétaires
disposent par ailleurs de ressources très modestes (comparables à des revenus inférieurs aux plafonds HLM) notamment sur
les communes rurales et urbaines hors Arras.
Le parc locatif privé (20,2% - 8 049 ménages) assure également l’accueil des ménages modestes : 68,8% des ménages (5 542
ménages) sous plafonds de ressources PLUS et 38,2% sous plafonds de ressources PLAI (3 073 ménages).
Les logements de taille moyenne (T3 et T4) représentent 46,7% du parc.
18% des résidences principales relèvent d’un chauffage collectif central, 17% d’un chauffage individuel tout électrique et
65% d’un chauffage central individuel.
Le territoire de la C.U.A est marqué par un phénomène de vacance de logements (estimée à 8,5% du parc) qui reste
problématique. Le PLH se traduira opérationnellement par une étude sur le logement vacant (action 31 « Conduire une
étude pré-opérationnelle et mettre en œuvre un programme d’intervention sur le logement vacant »).
Le poids des propriétaires occupants de plus de 75 ans et la part des ménages potentiellement en précarité énergétique
(population estimée à 3 000 ménages) laissent présager des enjeux d’adaptation et de rénovation des logements importants.
Concernant les démarches communautaires menées en faveur du logement, on note que 36 AEE (audits énergétiques et
environnementaux du logement) ont été réalisés à l’échelle de la Communauté urbaine d’Arras permettant de repérer et
30
d’étudier les principales typologies d’habitants et d’habitat, et de mobiliser les différents acteurs et partenaires sur les
questions de la réhabilitation énergétique et environnementale de l’habitat ancien.
La Communauté urbaine d’Arras mène de nombreuses actions de lutte contre la précarité énergétique : financements à
destination des bailleurs sociaux prenant en compte les enjeux de réduction des consommations d’énergie et de maîtrise de
la périurbanisation, Programme d’Intérêt Général « Habitat indigne – précarité énergétique » (La Communauté urbaine
d’Arras a engagé, depuis fin 2009, ce Programme d’Intérêt Général sur l’ensemble du territoire communautaire. Il se
poursuivra jusque fin 2013. 30 situations de très forte précarité sont en moyenne traitées par an, dans le cadre d’un
accompagnement renforcé assuré par Habitat et Développement, missionné par la Collectivité.), aide à l’isolation des toits…
Le nouveau Programme Local de l’Habitat, élaboré en 2013 pour la période 2014-2020, renforcera la prise en compte de
l’enjeu de réduction des consommations d’énergie grâce à l’élaboration d’une feuille de route reprenant les objectifs
quantitatifs que se fixe la CUA en la matière (action 29). Les objectifs du Plan 100 000 logements seront également repris.
Concernant la déclinaison des objectifs régionaux à l’échelle du territoire de la Communauté Urbaine d’Arras, 2,4% des
logements de la Région Nord – Pas de Calais se situent sur le territoire de la Communauté urbaine d’Arras (24 communes)
tant dans le parc social que privé. Les objectifs de réhabilitation pourraient être déclinés de la manière suivante :
- pour la période 2010-2014, la réhabilitation de 2 400 logements, soit 600 par an,
- pour la période 2014-2020, la réhabilitation de 4 200 logements, soit 700 par an.
Une telle projection correspond au rythme de l’ambition régionale de traiter 100 000 logements à l’échelle régionale d’ici
2014 et de massifier ensuite, au-delà de 2014. Ce rythme est celui qui permet d’avoir traité le parc de logements sur le
territoire de la CUA d’ici 2040. Il est à noter que l’objectif régional du SRCAE qui vise à réhabiliter 50 000 logements par an,
soit un peu plus de 1 000 logements à l’échelle de la Communauté urbaine d’Arras, ne sera pas atteint. En revanche,
Pour la première période (2010-2014), la dynamique de réhabilitation pourrait reposer sur :
- 700 logements sociaux, soit 175 par an,
- 400 logements privés, soit 100 par an dans le cadre de l’opération programmée au titre de l’ANAH et du soutien à
l’accession aidée dans l’ancien
- 1 300 logements privés (travaux par entreprise ou auto-réhabilitation), soit 325 par an ; il convient de signaler que la
Communauté urbaine d’Arras ne maîtrise pas l’atteinte de cet objectif relevant de l’initiative individuelle.
Dans le cadre de cette Convention de partenariat relative à la réhabilitation énergétique et environnementale du parc de
logements sur le territoire de la Communauté urbaine d’Arras 2012-2014, la Région et la Communauté urbaine d’Arras
pourront engager ensemble différentes expérimentations relatives à la réhabilitation du parc privé ancien, et/ou de
propriétaires modestes, notamment par l’auto-réhabilitation.
Lutter contre le changement climatique et s’y adapter implique d’intégrer également les enjeux suivants, au-delà de la
rénovation énergétique : localisation des logements neufs autour des pôles d’emploi, de services et de transport (articulation
des politiques de logement, de transport et économique), remise sur le marché des logements vacants, adaptation au
changement climatique (bâtiments bioclimatiques). Cela nécessite la participation des directions concernées aux réunions
d’élaboration du PLH (action 30).
Poursui vre l’accompagnement des bailleurs soci aux sur l’améli orati on
de leur parc : 300 logements (600 tCO 2 e )
Les logements collectifs représentent près de 40% du parc total. C’est une opportunité car ceux-ci peuvent bénéficier de
programmes de réhabilitation de grande ampleur, notamment par les bailleurs sociaux, ce qui est plus compliqué pour les
logements individuels. Le rapport investissement/gain énergétique est d’autant plus intéressant que la part du logement
collectif est importante. Dans ce cadre et pour atteindre les objectifs, un renforcement de l’intervention des collectivités
locales en complément des autres dispositifs nationaux est nécessaire.
En revanche et pour le moment, la Communauté urbaine d’Arras n’a pas développé de politique communautaire volontariste
directement orientée sur la modification des modes de chauffage (fioul, charbon,...).
31
Au-delà de la programmation qui sera réalisée dans le PLH 2014-2020, la CUA s’impliquera dans la mobilisation des bailleurs
sociaux pour la réhabilitation du parc de PLAI (Prêt Locatif Aidé d’intégration) ancien vétuste, par l’élaboration d’un plan
d’action commun (action 32).
2.7. Mobilisation des personnes intéressées à la réalisation du PCET
Les personnes intéressées à la mise en œuvre du PCET de la Communauté urbaine d’Arras ont été associées dès l’élaboration
du Plan Climat Energie Territorial :
•
•
Participation des agents à la co-construction du plan d’actions :
o
Cette implication a débuté par une mobilisation au travers du Comité développement durable en
2009, avec l’élaboration d’un programme d’actions « 9 enjeux et 51 actions pour un
fonctionnement durable au quotidien » 2010-2013 (Cf. annexe 03),
o
Dans le prolongement de cette instance, un comité technique dédié au PCET a été créé. Il a permis
l’appropriation par les services du bilan des émissions de gaz à effet de serre, l’identification des
actions prioritaires à mener et il a contribué à l’étude de la faisabilité des préconisations proposées
par le bureau d’étude,
o
En complément, un questionnaire a été envoyé à l’ensemble des agents pour hiérarchiser les
actions relatives au fonctionnement interne.
Mobilisation des élus via plusieurs instances :
o
Le Comité de pilotage, composé d’un élu référent par Commission et des élus en charge des
thématiques énergie climat, a validé le diagnostic et fourni une première proposition de plan
d’action soumis aux commissions thématiques de la CUA,
o
Chaque commission de la CUA a été sollicitée pour valider les enjeux identifiés en matière de lutte
contre le changement climatique et d’adaptation. Les commissions ont également enrichi le plan
d’action et hiérarchisé les actions proposées en lien avec leur propre compétence,
o
Enfin, les commissions seront sollicitées de nouveau avant l’adoption du PCET définitif par le
Conseil Communautaire, afin d’examiner les remarques du Préfet et du Président de Région.
De plus, la sensibilisation fait partie intégrante de la démarche globale de lutte contre le changement climatique de la CUA.
Ainsi, outre le PCET, la CUA a contribué activement à l’élaboration et participe à la mise en œuvre du Plan Climat Territorial
du Pays d’Artois (la CUA pilote 13 actions sur 52 qui composent le programme d’actions). Celui-ci est complémentaire au
PCET de la Communauté urbaine d’Arras dans la mesure où les périmètres géographiques (Pays d’Artois et CUA) et
d’intervention (politiques territoriales à l’échelle d’un bassin de vie et fonctionnement / compétences de la CUA) sont
différents.
Le PCT du Pays d’Artois a permis une large mobilisation des acteurs locaux en 2010 – 2011, notamment présents sur le
territoire de la CUA, ainsi que des élus et techniciens communautaires. Pour poursuivre et maintenir cette dynamique, le
programme d’actions du PCT du Pays d’Artois comporte plusieurs actions de mobilisation des habitants et professionnels
(Cf. annexe 05).
Le PCET, élaboré l’année suivant la signature du COT (Contrat d’objectif territorial) du Pays, a permis un « zoom » sur le
fonctionnement et les compétences de la CUA. Riche de l’expérience acquise quelques mois auparavant lors de l’élaboration
du PCT, notamment en termes de mobilisation des acteurs, la CUA a élaboré son PCET en concertation avec les élus et les
agents qui la composent. En revanche, la mobilisation des acteurs du territoire se fera tout au long de la mise en œuvre du
programme d’action 2013 – 2017 ;
32
•
•
•
Fonctionnement interne (mobilisation des agents et des élus de la Communauté urbaine d’Arras)
o
Action 2 : Sensibiliser les utilisateurs des bâtiments que la CUA met à disposition aux économies
d’énergie (salles de sport, salles pour les associations…),
o
Action 4 : Mettre en place un Plan de Déplacement d’Administration,
o
Action 9 : Décliner une opération vitrine par service,
o
Action 10 : Prévoir un moment d'intégration pour les nouveaux arrivants rappelant notamment les
pratiques de la CUA en matière de développement durable,
o
Action 11 : Avoir une communication régulière auprès de tous les agents via une stratégie globale
(comprenant notamment des formations),
o
Action 21 : Impulser un état d'esprit "slow city" sur la Citadelle (agriculture de proximité, qualité de
vie, art de vivre, bien être...).
Mobilisation des habitants
o
Action 5 : Participer activement à la semaine de la mobilité chaque année,
o
Action 16 : Accompagner des projets participatifs sur les énergies renouvelables,
o
Action 18 : Renforcer la sensibilisation des habitants via l’Espace Info Energie,
o
Action 27 : Désenclaver les quartiers par des liaisons douces.
Mobilisation des entreprises
o
Action 20 : Poursuivre la mobilisation des artisans du bâtiment autour de la rénovation
énergétique et de la construction performante énergétiquement,
o
Action 32 : Définir et mettre en œuvre un plan d’actions sur le parc de PLAI Ancien vétuste (300
logements).
Cette mobilisation, des élus, des agents mais aussi de la société civile et des habitants, fera l’objet d’une attention
particulière tout au long de la démarche.
33
3
Plan d’action
Légende
☺ L’action peut se réaliser avec les
moyens humains déjà existants
€ L’action demande peu ou pas de
moyens financiers supplémentaires
(< 5 000 €)
L’action a un impact direct
faible sur le bilan de la CUA
☺☺ L’action nécessite des moyens
humains supplémentaires (moins
d’un temps-plein)
€€ L’action nécessite des moyens
financiers supplémentaires
(5 à 50 000 €)
L’action a un impact direct
moyen sur le bilan de la CUA
☺☺☺ L’action nécessite des
moyens humains supplémentaires
(un temps-plein ou plus)
€€€ L’action nécessite des moyens
financiers supplémentaires
conséquents (> 50 000 €)
L’action a un impact
direct fort sur le bilan de la CUA
34
PROJET DE PROGRAMME D'ACTION PCET 2013 - 2017
Energie des bâtiments
PILOTAGE
C2
1 Mettre en œuvre une stratégie globale d’économie d’énergie
F
2 Renforcer le suivi régulier des consommations, l’optimisation des équipements et le suivi des travaux
O
N
3 Sensibiliser les usagers des bâtiments que la CUA occupe ou dont elle est propriétaire
C
T Déplacements
I
4 Mettre en place un plan de déplacements d’administration
O
N
5 Participer activement à la semaine de la mobilité chaque année
N
E Achats / travaux / fabrication des équipements
M
E
6 Poursuivre et systématiser -autant que possible- la politique d’achats durables
N
7 Développer les pratiques durables en matière de travaux, notamment de voirie
T
8 Mettre en œuvre une politique « zéro phytosanitaire »
I
N Actions transversales : créer une culture du développement durable dans la collectivité
T
Prévoir un moment d'intégration pour les nouveaux arrivants rappelant notamment les pratiques de la CUA en
E
9
matière de développement durable
R
N 10 Avoir une communication régulière auprès de tous les agents via une stratégie globale
E
11 Déterminer et suivre une opération vitrine par Direction
☺☺
€€€ RI < 5 ans ou RI
> 5 ans (selon
DITB
Service bât
DITB
Service bât
DITB
L. ZAJAC
☺
€
RI < 5 ans
☺
€
RI < 5 ans
☺☺
€€
Selon actions
retenues
RH
☺
€
Pas de RI
DDD
☺
€€
Pas de RI
DDD
☺☺
€€
Pas de RI
DITB
Service voirie
☺
€
RI < 5 ans
DDD
☺
€
Pas de RI
RH
☺
€
Pas de RI
Comm
Selon acrions
retenues
Chaque
Direction
☺
€
Concrétiser dans le PLUI des objectifs au moins aussi ambitieux que ceux du SCOT en matière de consommation d’espace, de mixité fonctionnelle, de
promotion des modes doux, de trame verte et bleue et de développement des réseaux de chaleur
12 Définir une feuille de route avec des principes précis pour le PLUI
☺
€
Pas de budget
supplémentaire
DUOF
Déjà budgété
DRU
Pas de budget
supplémentaire
DAU
Déjà budgété
SMAV
RI > 5 ans
DDD
DITB
C1
C7 Systématiser, dans l’urbanisme opérationnel, les aménagements en accord avec la lutte contre le changement climatique
13 Poursuivre les opérations de renouvellement urbain
14
Systématiser la prise en compte des critères d’aménagement durable dans les opérations (habitat, zone
d’activités, équipements) sous maîtrise d’ouvrage CUA
☺
☺☺
€€€ €
Poursuivre l’optimisation de la collecte et du traitement des déchets
15 Mettre en œuvre le plan d’action défini par le Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV)
☺☺☺
€€€ Développer fortement les énergies renouvelables
16 Accompagner des projets participatifs sur les énergies renouvelables
☺☺
€
C3
☺
€
Pas de budget
supplémentaire
☺☺
€€
Pas de RI
DDD
☺
€€€
Adaptation
Proposé au
budget
DDD
☺
€
Pas de RI
Développement
économique
21 Impulser un état d’esprit « slow city » sur la Citadelle
☺☺
€€
Pas de RI
22 Développer un réseau de producteurs locaux
☺☺
€
Pas de RI
☺
€
☺
€
Pas de RI
DITB
17 Intégrer des énergies renouvelables dans les réseaux de chaleur
18 Renforcer la sensibilisation des habitants via l’Espace Info Energie
Poursuivre la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue
19
Poursuivre les actions programmées pour les cinq prochaines années dans le cadre de la Trame verte et bleue de
l’Arrageois
Développer en priorité les filières en lien avec la lutte contre le changement climatique
20
C4
Poursuivre la mobilisation des artisans du bâtiment autour de la rénovation énergétique et de la construction
performante énergétiquement, ainsi que des associations d'insertion
Développement
économique
Développement
économique
Créer un contexte incitatif à l’utilisation de modes de transport non-routiers par les entreprises
23 Garder une servitude pour le fer sur Actiparc et sur la ZI Est
Pas de budget Développement
supplémentaire
économique
Elaborer un PDU ambitieux et réaliste et le mettre en œuvre
24
Définir une feuille de route validée politiquement sur les principes à intégrer dans le Plan de Déplacement Urbain
(PDU)
Poursuivre les aménagements pour les modes « piéton » et « vélo », en lien avec le désenclavement des quartiers
C5
25 Pérenniser un budget annuel de réalisation des aménagements cyclables (pour la circulation et le stationnement)
☺
€€€ Pas de RI
DITB
26 Profiter de chaque réaménagement de voirie communautaire pour réaliser un aménagement cyclable
☺
€€€ Pas de RI
DITB
27 Désenclaver les quartiers grâce aux liaisons douces
☺
€€€ Pas de RI
DITB
Pas de RI
DITB
Pas de budget
supplémentaire
Logement
Logement
Logement
Renforcer le soutien et la promotion du covoiturage
28 Identifier des aires de covoiturage (en lien avec les parkings relais)
☺
€
Intégrer dans le nouveau Plan Local de l’Habitat (2014-2020) l’ensemble des enjeux liés à la lutte contre le changement climatique
29 Définir une feuille de route validée politiquement sur les principes à intégrer dans le Plan Local de l'Habitat (PLH)
C6
Participation et implication active des directions du développement durable, des transports, de l’aménagement, de
30
l’Urbanisme-Foncier et du développement économique aux réunions de travail sur le PLH
31 Conduire une étude pré-opérationnelle et mettre en œuvre un programme d’interventions sur le logement vacant
☺
€
☺
€
Pas de budget
supplémentaire
☺☺☺
€€€
Pas de RI
Poursuivre l’accompagnement des bailleurs sociaux sur l’amélioration de leur parc (objectif : 175 logements par an sur le territoire). Gain : environ 350 teq
CO2/an
32 Définir et mettre en œuvre un plan d’actions sur le parc de PLAI Ancien vétuste (300 logements)
☺☺☺
€€€ Proposé au
budget
Logement
35
4
Dispositif de suivi et d’évaluation
4.1. Gouvernance du Plan Climat Energie Territorial
La Communauté urbaine d’Arras a mis en place un comité de pilotage et un comité technique qui se réunissent tous les six
mois afin de :
•
Faire un bilan de l’exécution du PCET. Ce bilan se fondera sur le recueil, par la Direction du Développement Durable,
des indicateurs définis dans chaque fiche-action,
•
Définir les moyens humains et financiers pour la mise en œuvre du PCET,
•
Eventuellement enrichir et réorienter le programme d’action.
Composition du comité de pilotage :
•
Monsieur Nicolas KUSMIEREK, Représentant de la commission planification urbaine et aménagement (C1)
•
Monsieur Jacques PATRIS, Représentant de la commission prévision budgétaire et ressources (C2)
•
Monsieur Pierre BERQUEZ, Représentant de la commission développement économique (C4)
•
Monsieur Gilles PARENNA, représentant de la commission infrastructures et voiries d’intérêt communautaire (C5)
•
Madame Annie CARDON, Représentante de la commission développement social et solidaire, logement social (C6)
•
Monsieur Bernard MILLEVILLE, Représentant de la commission planification et aménagement rural (C7)
•
Monsieur Vincent THERY, Vice Président en charge des économies d'énergie et des énergies renouvelables
•
Monsieur Jean-Claude DESFACHELLE, Conseiller communautaire délégué au plan climat, CUA
•
Madame Françoise ROSSIGNOL, Vice Présidente en charge du développement durable
Composition du comité technique :
•
Monsieur Stéphane FOURNIER (Ressources humaines)
•
Messieurs Pascal GANTOIS, Romuald DESPRES et Ludovic ZAJAC (DITB, Service bâtiment)
•
Madame Nathalie HAMY (DITB, Service transport)
•
Madame Magalie PIERRE (Commande publique)
•
Madame Sylvie RUIN (Service logement)
•
Mesdames Coralie FLEURQUIN et Céline MAECKEREEL (Développement durable)
36
La CUA a également mis en place un groupe de travail « mieux communiquer sur le PCET ». Ce groupe de travail, piloté par
M. DESFACHELLE (élu référent PCET), associait les élus volontaires et services avec pour objectif de déterminer les modalités
de communication autour du PCET en interne.
Composition du groupe de travail sur la communication :
•
Monsieur Jean-Claude DESFACHELLE, Conseiller communautaire délégué au plan climat
•
Madame Marylène FATIEN, Conseillère communautaire déléguée au Comité développement durable
•
Madame Suzy LESNIEWSKI, Conseillère communautaire
•
Monsieur PATRIS, Vice-président en charge de l’emploi et de l’insertion
•
Monsieur THIBAUT, Conseiller communautaire
•
Madame Anne-Charlotte DERVILLE, Directrice de la Communication
•
Mesdames Coralie FLEURQUIN, Directrice et Céline MAECKEREEL, Chargée de mission, Développement durable
Une plaquette de communication a été élaborée (Cf. Annexe 07).
4.2. Outils de suivi du Plan Climat Energie Territorial
Le bi lan des émi ssions de gaz à effet de serre de la Communauté
urbai ne d’Arras
La loi prévoit la mise à jour, tous les trois ans, du bilan des émissions de gaz à effet de serre. La Communauté urbaine d’Arras
réalisera chaque année une mise à jour rapide du bilan pour suivre les principales évolutions (notamment des
consommations énergétiques globales) ainsi qu’une mise à jour plus approfondie tous les trois ans.
Le sui vi du programme d’acti on
Un ou plusieurs indicateurs ont été identifiés pour chaque action, rassemblés dans un tableau de bord (annexe N°2)
permettant de suivre l’avancée du programme d’action. Y sont aussi répertoriés les impacts sur la qualité de l’air, les
objectifs, l’évolution chaque année ainsi que les conditions d’échecs et de réussites de ces actions.
Les démarches PCT et PCET s’alimenteront mutuellement des expériences ainsi que des outils de suivi et d’évaluation
respectifs.
37
5
Conclusion
Le Plan Climat Energie Territorial de la Communauté urbaine d’Arras a un double-objectif :
•
Répondre à l’obligation réglementaire faite aux collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un PCET.
Celui-ci contribue aux objectifs du SRCAE et ne contient pas de disposition contradictoire. Il s’appuie sur le bilan
réglementaire des émissions de gaz à effet de serre qui a permis d’identifier les principaux enjeux de la collectivité
en matière de maîtrise de sa facture énergétique et de limitation des émissions de gaz à effet de serre.
•
Compléter la démarche territoriale volontaire qu’est le Plan Climat Territorial du Pays d’Artois. Le PCET de la CUA est
une traduction des objectifs de lutte contre le changement climatique et d’adaptation dans son fonctionnement
interne et ses compétences. Le PCET a permis de renforcer la mobilisation des agents et des élus en interne.
Durant les années à venir, le PLUi HD (Habitat & Déplacement), sera un outil particulièrement précieux pour la prise en
compte et l’intégration des enjeux de la lutte contre le changement climatique ainsi que l’adaptation du territoire aux
mutations à venir.
Déjà muni d’un SCOT Grenelle, le territoire de la Communauté urbaine d’Arras entame l’élaboration de son PLUi dont le
slogan est « 39 communes, 1 seul territoire ». L’ensemble des Elus et des Directions sont mobilisés sur ce projet transversal
et ambitieux afin de faire de ce document d’urbanisme et de planification une véritable opportunité de développement
vertueux du territoire.
38
6
Annexes
6.1. Annexe 01 : Fiches action du Plan Climat Energie Territorial
6.2. Annexe 02 : Tableau de bord de suivi des actions
6.3. Annexe 03 : Programme d’action du Comité développement durable
2010 – 2013 « pour un fonctionnement plus durable au quotidien »
6.4. Annexe 04 : Charte vers un développement durable. 2010 - 2013
6.5. Annexe 05 : Stratégie et programme d’ac tion climat du Pays d’Artois
2011 – 2013
6.6.Annexe 06 : Les contributions de la CUA aux objec tifs régionaux fixés
dans le SRCAE
6.7.Annexe 07 : Plaquette de communication interne sur le PCET
39

Plan Climat Energie Territorial Communauté urbaine d`Arras

Transcription

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