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Synthèse d’activité
2013
PRÉFÉCTURE DE LA RÉGION AUVERGNE
A D E M E D i re c t i o n A u ve r g n e
1
2013 : Sur la voie de
la transition énergétique
Le modèle actuel de production et de consommation
d’énergie a montré ses limites. Beaucoup
d’énergie fossile est utilisée, ce qui entraîne une
augmentation des gaz à effet de serre dans
l’atmosphère et génère des changements
climatiques. Des solutions pour réduire la dépendance
énergétique, limiter les pollutions,
anticiper la raréfaction des ressources (pétrole, gaz),
maintenir des prix acceptables... doivent
être trouvées : c’est ce qu’on appelle la transition
énergétique.
Et cela mérite réflexion et discussions ! …
2013 : Une année charnière
pour l’efficacité énergétique
dans le bâtiment
Le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH)
est opérationnel depuis le 19 septembre 2013.
Son objectif majeur est de passer au niveau national,
de 150 000 à 500 000 logements rénovés par an à
l’horizon 2017.
Ces rénovations doivent être performantes, viser
l’ensemble des logements et cibler en priorité les
ménages dont la facture énergétique pèse le plus lourd
sur leurs revenus. Pour parvenir à cette massification
des réhabilitations, le PREH offre notamment
aux particuliers la possibilité d’être guidés par les
conseillers indépendants du réseau « Rénovation
information service ». Ce réseau inclut les Espaces
INFO>ENERGIE (cf page 5) que l’ADEME soutient
activement avec la Région et les Départements, et qui
sont en charge des particuliers souhaitant réaliser
des travaux d’économie d’énergie.
En Auvergne, l’ADEME accompagne également
la Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
dans sa mission de pilotage régional de la mise
en œuvre du PREH.
… La Transition Énergétique
fait Débat
Afin de recueillir les idées de toute la société,
le gouvernement français a organisé, en 2013,
un débat national sur la transition énergétique.
En Auvergne, de mars à juin 2013, le conseil
régional a piloté, en collaboration avec l’Etat
(DREAL et ADEME) la coordination des
initiatives des contributeurs régionaux au débat
national.
Tous les auvergnats (collectivités, entreprises,
citoyens) ont ainsi été invités à proposer des
recommandations et à les transmettre au
conseil régional pour la production d’une synthèse
auvergnate qui a été transmise au secrétariat
national du débat, fin juin 2013.
Par ailleurs, plusieurs temps forts étaient
organisés :
◆ Le 9 avril à la Grande Halle d’Auvergne, une journée
ouverte à tout public a réuni environ 400 personnes,
élus, professionnels, responsables d’associations et
experts. L’objectif était de mettre en lumière les quatre
questions majeures posées sur la manière de produire
et de consommer l’énergie dans notre futur.
◆ Les Journées de l’Energie, du 29 au 31 mars,
trois jours dédiés à la transition énergétique donnant
la possibilité au public de visiter des bâtiments, des
installations qui leurs sont fermés habituellement ont
eu lieu.
◆ Le 25 mai, 100 citoyens représentatifs de la
population auvergnate et échantillonnnés par
un institut de sondage étaient regroupés lors d’une
journée citoyenne afin d’apporter une contribution
régionale.
2
CHIFFRES CLÉS RÉGIONAUX 2013
> 168 projets soutenus, dont 110 dossiers présentés
dans l’accord cadre 2007/2013 État - ADEME - Région
> Sur 2013, l’ADEME a accompagné, avec
ses partenaires publics, la réalisation d’opérations
d’un montant global de plus de 45 millions d’€.
> 8,5 millions d’euros d’aides
Transversal
RÉPARTITION
PAR
DOMAINE
Approche
globale
Urbanisme
Efficacité énergétique
48
D’INTERVENTION
EN k€
507
Energies renouvelables
Efficacité
Efficacité énergétique
énergétique
2 080
507
507
ORIGINE CRÉDITS EN k€
Autres
Fonds propres 1103
Déchet
Transversal
Transversal
Méthanisation
Approche
Urbanisme
Approche globale
globale 1888
Urbanisme
48
48
Fonds chaleur
2 050
Autres
Autres
Fonds
Fonds propres
propres 1103
1103
Déchet
Déchet
Déchet
Méthanisation
Méthanisation
Déchèteries/Compostage
1888
1888
616
Energies
Energies renouvelables
renouvelables
22 080
080
Energie Animation
Communication
518
Fonds
Fonds chaleur
chaleur
22 050
050
Plan déchets
5 355
Déchet
Déchet
Déchèteries/Compostage
Déchèteries/Compostage
Déchet616
Prévention
616
Etudes Animation Plans/Programmes
Tarification incitative
2 863
Energie
Energie Animation
Animation
Communication
Communication
518
518
Plan
Plan déchets
déchets
55 355
355
Déchet
Déchet Prévention
Prévention
Etudes
Etudes Animation
Animation Plans/Programmes
Plans/Programmes
Tarification
Tarification incitative
incitative
22 863
863
RÉPARTITION PAR TYPE DE BÉNÉFICIAIRE
Etablissements publics
interco (EPCI) 3 214
Etablissements publics
interco (EPCI) 51
Etablissements
Etablissements publics
publics
interco
interco (EPCI)
(EPCI) 33 214
214
Etablissements
Etablissements publics
publics
interco
interco (EPCI)
(EPCI) 51
51
Entreprises
2 834
Entreprises
Entreprises
22 834
Associations
834
568
Entreprises
Entreprises
64
64
Autres établissements publics
249
Associations
Associations
568
568
Collectivités territoriales
1 643
8 508 k€ de budget
Entreprises
64
Associations
19
Autres
Autres établissements
établissements publics
publics
249
249
Collectivités
Collectivités territoriales
territoriales
11 643
643
Autres établissements publics
12
Associations
Associations
19
19
Collectivités territoriales
22
168 projets soutenus
Autres
Autres établissements
établissements publics
publics
12
12
Collectivités
Collectivités territoriales
territoriales
22
22
8 508 k€ de budget
168 projets soutenus
FINANCEMENTS ADEME ET CO-FINANCEMENTS PUBLICS
Sur l’ensemble des actions soutenues par
l’ADEME en Auvergne (k€)
ADEME
Cofinancements publics
Dans le cadre du CPER 2013* (k€)
TOTAL
ADEME
8 508
Partenaires Accord cadre
5 006
Montant global des opérations
financées par l’ADEME
Montant global des opérations soutenues 45 595
TOTAL
1 348
2 232
8 777
*Convention annuelle d’application 2013 de l’accord-cadre 2007/2013
État - ADEME - Région - 4 Conseils généraux dans le cadre du Contrat de Projet
État-Région (CPER)
3
V I L L E S E T T E R R I TO I R E S D U R A B L E S
—
Plan Climat Énergie Territorial en Auvergne – PCET
Les PCET sont des outils de planification des enjeux énergie-climat pour les départements,
agglomérations et villes de plus de 50 000 habitants et les régions. Désormais, Schéma de Cohérence
Territorial (SCOT) et Plan Local d’Urbanisme (PLU) doivent les prendre en compte. Par ailleurs, les actions menées dans le cadre des PCET reçoivent des avis du conseil régional et de la DREAL car elles se
doivent d’être compatibles avec les orientations du Schéma Régional Climat Air Energie.
12 collectivités sur la région Auvergne sont obligées, par la loi, de réaliser un PCET. D’autres
s’engagent de façon volontaire, certaines depuis longtemps tels les Parcs Naturels Régionaux.
Un déplacement régional aux Assises de l’Energie
à Grenoble réunissant une vingtaine de participants a
été réalisé.
Réseau Auvergne Climat Energie
L’ADEME, en partenariat avec la DREAL et le
conseil régional, s’attache à favoriser l’information et
les échanges entre animateurs de la démarche PCET
au travers d’un réseau : le Réseau Auvergne Climat
Energie.
Adaptation au changement climatique
Thématique dont les enjeux, à longs termes, rendent
son appropriation dans les PCET moins immédiate.
L’ADEME soutient, au travers d’un groupement
de commandes, la ville de Clermont-Fd et Clermont
Communauté, pour une étude de vulnérabilité sur
leur territoire.
Cette étude permet d’envisager les effets du changement climatique à l’horizon de plusieurs dizaines
d’années et de proposer des mesures d’adaptation.
En 2013 :
Deux réunions ont été organisées. La première a
permis un tour de table de l’état d’avancement des
PCET, une préparation concertée à la Semaine du
Développement Durable et aux Journées de l’Energie
des 29, 30 et 31 mars (cf article page 2). Lors de la
seconde réunion, une demi-journée a été consacrée
à la thématique de la rénovation énergétique des
bâtiments.
—
AEU2 - Urbanisme durable
L’AEU2 est la deuxième génération de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme. Elle
est à la fois une méthode et un corpus d’outils. Pour les acteurs de l’urbanisme qui s’en
saisissent, elle aide à intégrer les finalités du développement durable comme composantes intrinsèques
à leur réflexion, conception et réalisation de projets d’urbanisme de planification et d’aménagement.
Actions de sensibilisation à l’AEU2
L’Agence d’Urbanisme Clermont
Métropole en relais des AEU
Lors des « 1 ères rencontres nationales de
l’urbanisme durable » organisées par l’ADEME à
Paris en novembre 2013, deux retours d’expériences régionaux ont été présentés. Les interventions se sont faites en collaboration entre l’ADEME
Auvergne, le PNR Livradois Forez, le CAUE 63
et l’Aduhme. Elles portaient d’une part sur les
démarches intercommunales d’urbanisme et d’autre
part sur l’intégration des enjeux énergie-climat dans
les documents de planification.
L’ADEME a poursuivi en 2013 sa collaboration avec
l’Agence d’Urbanisme et de Développement Clermont
Métropole pour promouvoir l’AEU2 sur le territoire
du Grand Clermont par la signature d’un accord-cadre
de partenariat.
L’Agence d’Urbanisme a ainsi promu et suivi des
dossiers AEU financés par l’ADEME.
La dynamique sur les territoires des Parcs
Naturels Régionaux
Une journée de sensibilisation à l’AEU2 s’est
déroulée à Clermont-Ferrand le 26 novembre 2013 à
l’initiative de l’ADEME avec l’Agence d’Urbanisme, le
CAUE 63 et l’Aduhme. Elle a
réuni une soixantaine de participants (élus et techniciens
des collectivités). Elle a été
l’occasion de faire le point
sur la nouvelle démarche
AEU2 et d’approfondir des
retours d’expériences locaux.
La visite du quartier Estaing en
pleine reconfiguration urbaine
a conclu la journée.
Une dynamique d’approche environnementale de
l’urbanisme existe également sur les territoires des
Parcs Livradois Forez et
Volcans d’Auvergne.
Des
ateliers
d’urbanisme
ont permis l’émergence de
deux études d’AEU sur des
communes de zone rurale,
financées par l’ADEME.
Jardins partagés
dans un éco-quartier
4
—
Transports et mobilité
« Objectif CO2 :
les transporteurs s’engagent »
Voyage d’études « studieux » à PADOUE
(Italie)
En 2013, 9 nouvelles signatures de
charte ont eu lieu ; ce qui porte le
nombre de signataires au total en
Auvergne à 45 entreprises de transport routier (37 de marchandises et
8 de voyageurs) accompagnées par
l’ADEME et la Direction Régionale
de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Leurs engagements,
qui concernent un parc d’environ 2 200 véhicules et
un effectif de 2 400 conducteurs, représentent une
économie de 8 millions de litres de carburant, soit près
de 25 000 tonnes de CO2.
Dans le cadre de l’Observatoire Régional des Transports (ORT), l’ADEME soutient le projet tutoré
« bilan de la Charte CO2 2009-2013 et enquête sur les
bonnes pratiques » de 4 étudiants de la section Gestion Logistique et Transport de l’IUT de Montluçon.
L’ADEME a organisé un voyage d’études dans le
cadre de l’étude de faisabilité d’un Centre de Distribution Urbain (CDU) de marchandises actuellement en
cours pour le Syndicat Mixte de Transport en Commun de l’agglomération clermontoise (SMTC).
Un premier projet élaboré en 2003 par la CCI de
Clermont-Fd/Issoire demandait à être actualisé
et les conditions actuelles semblaient plus favorables.
Fin novembre 2013, une délégation composée d’élus
et de techniciens du SMTC, de l’Agence d’Urbanisme
Clermont Métropole, de l’Observatoire Régional
des Transports (ORT), de la DREAL et de dirigeants
d’entreprises a visité les CDU de Mestre et Padoue
en Italie. Les échanges avec les exploitants et les
réflexions autour de ces centres de distribution de
marchandises ont permis de mieux appréhender
les montages économiques, mais aussi de prendre
la mesure de l’intervention de la collectivité dans la
réussite de ces projets.
—
Les Espaces INFO>ENERGIE en Auvergne
L’Auvergne dispose d’un réseau de 7 Espaces INFO>ENERGIE (EIE) et 12 conseillers
techniques répartis sur les 4 départements pour faciliter l’information des particuliers
sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables. Pour ce faire, ils réalisent des
permanences téléphoniques et un accueil dans leurs locaux, sont présents sur des foires
et salons et organisent des visites de terrain et des conférences.
Les EIE sont financés par l’ADEME, le conseil régional et les quatre conseils généraux d’Auvergne.
Faits marquants 2013
Chiffres 2013
Contribution régionale au débat national sur la transition énergétique (cf page 2) : organisation de visites
de sites et d’expositions lors des Journées de l’énergie du 29 au 31 mars (240 participants) et animation
d’ateliers de réflexion lors de la journée citoyenne du
25 mai.
Les EIE membres du réseau « Rénovation info service » depuis la mise en œuvre en septembre 2013 du
Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH).
Ce réseau a été créé pour informer les particuliers
sur les aides financières disponibles et les aider dans
leurs démarches en vue d’engager des travaux de
rénovation énergétique dans leur habitat. Cette création s’est appuyée sur la campagne de communication « J’éco-rénove, j’économise » et une plate-forme
d’information nationale. L’ensemble du dispositif
s’est adossé à des réseaux déjà existants : le réseau
des « Espaces INFO>ENERGIE » et le réseau de
l’ANAH dédié à l’accompagnement des ménages en
situation de précarité énergétique.
Deuxième campagne d’affichage (350 affiches) en
mobilier urbain et périurbain dans les principales villes
et agglomérations d’Auvergne en février 2013.
7 300 personnes ont consulté les EIE, soit une
hausse de 16 % entre 2012 et 2013.
65% ont été en contact par téléphone et 21 % ont
bénéficié d’un rendez-vous.
87 % sont des particuliers dont 90 % des propriétaires occupants.
Près de 160 animations ont été réalisées avec plus
de 9 000 participants dont 1 500 lors de la 6e édition de
Ma maison ma planète/Fête de l’Energie en Auvergne.
82 % des personnes ayant répondu à l’enquête de
satisfaction menée en continu depuis juin 2012 se
déclarent satisfaites à très satisfaites de la qualité du
service et des conseils fournis par le réseau.
www.info-energie-auvergne.org le portail régional du réseau a été mis en ligne fin 2013.
5
—
Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments …
Opération Vision COPRO
4 journées d’information à destination des copropriétés ont été effectuées par les EIE du Puy-de-Dôme
(ADIL 63 et Aduhme).
Au niveau régional, le réseau des EIE s’est également
investi dans des actions de sensibilisation notamment
durant la manifestation Ma maison ma planète.
Cette première année a permis une collaboration entre
des acteurs essentiels de la rénovation énergétique des
copropriétés, qui ne se connaissaient pas assez. Elle a
également apporté une information riche et indispensable aux responsables de copropriétés et aux copropriétaires pour « mûrir » la rénovation énergétique de
leurs bâtiments.
Cette action doit s’ouvrir à d’autres acteurs dès 2014,
afin d’avoir une mobilisation territoriale générale.
L’ADEME Auvergne a initié une action en direction des
copropriétés où les enjeux énergétiques et sociaux sont
majeurs et indissociables du PREH. Cette action qui fait
l’objet d’une opération pilote de l’ADEME - Opération
Vision COPRO - doit amener à des travaux ambitieux
de rénovation.
Au vu du schéma décisionnel long et complexe dans la
gestion de copropriétés, l’ADEME a lancé, début 2013,
une action coordonnée des interventions des syndics
de copropriétés au travers de l’UNIS (Union des Syndicats de l’immobilier) et des EIE.
Un système d’aide aux études répondant à un cahier
des charges précis de simulation thermique dynamique
a été mis en place et 12 études ont été conduites dans
ce cadre.
Audit énergétique du parc de l’éclairage public de la ville de Riom
La ville de Riom, dans le cadre de sa politique en matière de développement durable, a défini la maîtrise de l’énergie comme
une priorité. Elle a travaillé à l’élaboration d’un schéma directeur sur son patrimoine et l’un des premiers volets est la
réalisation d’un audit énergétique de son parc d’éclairage public.
La collectivité a sollicité un bureau spécialisé pour assurer cette prestation dont les principaux objectifs sont de réaliser un
état des lieux exhaustif des installations et de faire des propositions d’améliorations qualitatives et quantitatives visant à
économiser de l’énergie et limiter les dépenses tout en améliorant la satisfaction des usagers.
Mieux connaître
Aurillac (15), Brioude (43), Cébazat et Beaumont (63).
Les bailleurs concernés sont respectivement : Polygone S.A, le Foyer Vellave, Ophis et Auvergne Habitat.
Les interventions dans les logements seront assurées
par ATMO Auvergne pour les mesures de polluants
et par le CEREMA (ex CETE) pour la partie enquête.
La durée de réalisation est prévue sur 24 mois. Ces
mesures permettront de mieux cerner les polluants
dans des bâtiments à basse consommation d’énergie bénéficiant d’une isolation très performante, en
comparaison à de l’ancien moins bien isolé, et de
préconiser des mesures correctives si nécessaire.
En complément du financement du suivi des performances énergétiques de six constructions lauréates
des appels à projets régionaux, l’ADEME souhaitait
également capitaliser de la connaissance en ce qui
concerne les bâtiments rénovés énergétiquement.
Lauréat du 3e Appel à Projet BBC en Auvergne, le projet de rénovation de la résidence des Molles à Thiers
(63), porté par l’OPHIS avec 123 logements, remplissait les conditions nécessaires. Suivi à distance durant
deux ans par le CEREMA (ex-CETE de Lyon), cette
réalisation devrait nous révéler ses performances
énergétiques et engranger de nombreux enseignements.
Réunion d’information sur les « Réseaux de
chaleur »
Deux journées régionales d’information sur les réseaux
de chaleur ont été organisées les 26 et 27 septembre
2013 à Clermont-Ferrand par l’association AMORCE
en partenariat avec l’ADEME. Ces journées ont permis
aux 16 techniciens des collectivités et des syndicats
d’énergie présents d’avoir accès aux notions fondamentales des réseaux de chaleur et d’approfondir
l’ensemble des domaines afférents (technique,
économique, juridique,...) ; et également d’échanger
sur les pratiques à mettre en place pour une bonne
gestion de ces réseaux qui représentent un outil de
production et de distribution de chaleur complexe
mais souvent pertinent.
Qualité de l’air intérieur
L’ADEME Auvergne s’est engagée dans une étude
nationale sur le volet « Qualité de l’air intérieur » du
Programme de Recherche et d’Expérimentation sur
l’Energie dans le Bâtiment (PREBAT) 2013-1015.
Les mesures de qualité de l’air intérieur sont effectuées
dans 3 bâtiments collectifs et 2 maisons individuelles
dont la gestion est assurée par des bailleurs. Les logements sélectionnés ont été lauréats du premier appel
à projets « Bâtiments démonstrateurs à basse consommation énergétique » lancé fin 2008 par l’ADEME
et le conseil régional d’Auvergne. Ils se situent à
6
« Bâtiments démonstrateurs à basse consommation énergétique » en région Auvergne : bilan de
5 Appels à projets
L’ADEME et la région Auvergne ont lancé 5 appels à projets « Bâtiments démonstrateurs à basse consommation
énergétique » depuis 2008.
Au total, 47 projets (29 de construction et 18 de rénovation) ont été récompensés pour un montant d’aides (ADEME, FEDER
et conseil régional) de plus de 9 M€ auquel il faut ajouter 555 k€ d’aides ADEME pour la métrologie et le suivi d’opérations.
Ces appels à projet avaient deux objectifs principaux :
• démontrer la faisabilité de constructions ou rénovations économes en énergie, respectueuses de l’environnement
et à des conditions économiques acceptables,
• promouvoir par l’exemple de telles constructions en Auvergne.
L’ADEME a souhaité également organiser le retour d’expériences sur ces réalisations auprès des maîtres d’ouvrages et des
professionnels en accueillant en 2013 une étudiante de l’université de Rouen pour un stage de longue durée.
Le travail fourni contribue, comme l’instrumentation de certains bâtiments lauréats, à mener une action de capitalisation des
expérimentations auvergnates.
Allier
Cantal
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
Total
Logements rénovés
395
24
63
868
1 350
Logements construits
84
29
668
781
—
… et des entreprises
L’ADEME a soutenu en 2013…
© Delavet-Ropa
4 audits énergétiques dans l’industrie et le secteur
de la distribution,
un programme d’actions sur la thématique de l’énergie porté par les chambres d’agriculture des quatre
départements. Afin de sensibiliser les exploitants, des
journées « portes ouvertes » de réalisations locales
ont notamment été mises en place, en présence des
agriculteurs à l’initiative de ces projets. Un suivi des
consommations énergétiques spécifiques à l’élevage
laitier a également été lancé.
un programme d’investissements pour la maîtrise
de l’énergie sur le site industriel des Tanneries du Puy
à Chadrac (43). Cette entreprise, dans le cadre d’un
programme de modernisation de l’outil industriel, a
mis en place un ensemble de dispositifs permettant
de recycler les calories perdues dans les process mis
en œuvre en tannerie, et de diminuer de 30 % les consommations de gaz.
l’acquisition d’un avaleur-déterreur de betteraves
à la SARL Daniel Delavet de Montmorin (63). Cette
machine innovante, grâce à un procédé d’élimination
de la terre, permet de réduire significativement les tonnages transportés de betteraves « du champs à l’usine »
et donc les consommations en carburant des camions.
Avaleur-déterreur de betteraves - SARL Delavet
7
E N E R G I E S E T M AT I E R E S R E N O U V E L A B L E S
—
Bois-énergie
Aide à la réalisation
Dans le cadre de l’Appel à projets chaleur renouvelable 2013, l’ADEME a financé un réseau de chaleur
communal en Haute-Loire et une chaufferie pour une
laiterie dans le Puy-de-Dôme.
10 études de faisabilité ou missions d’assistance à
maîtrise d’ouvrage de chaufferies bois, 5 plateformes
de stockage de plaquettes forestières et/ou connexes
de scieries ou bois de rebut dont 2 en Haute-Loire et
3 dans le Puy-de-Dôme ont été aidées par ailleurs.
Opération Pilote de Mobilisation des Bois en
Auvergne
Depuis 2011, l’Auvergne a été retenue pour une
expérimentation pilote de la ressource forestière consistant à réunir, sur un territoire choisi, les conditions
d’une mobilisation efficace de la ressource en bois.
En 2013, les actions déjà engagées se sont poursuivies avec notamment l’élaboration par le CRPF d’une
plateforme d’échanges de données économiques et
cartographiques pour la mobilisation de la ressource
en forêt privée d’Auvergne.
Animation de la filière bois
Le SDE 03 dans l’Allier, Bois Energie 15 dans le Cantal
et l’Aduhme dans le Puy-de-Dôme ont mené, grâce au
financement de l’ADEME, des trois conseils généraux
et du conseil régional, un programme d’actions afin
de valoriser et promouvoir la filière bois énergie : participation conjointe au salon Panorabois, organisation
de visites de chaufferies, participation à des conférences… Les trois structures ont également accompagné techniquement plus de 100 porteurs de projets
bois-énergie.
Bilan des appels à projets chaleur renouvelable
Les deux appels à projet régionaux chaleur renouvelable lancés en 2012 et 2013 avaient pour objectifs d’améliorer la qualité
des projets et de poursuivre la dynamique de promotion du bois-énergie en région. Ils se sont placés dans la perspective des
objectifs du « trois fois vingt », en cohérence avec le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) auvergnat.
AAP 2012 : 21 lauréats ont été retenus pour cet appel
à projets dont le projet de la SCIC ERE 43 qui a reçu
une mention spéciale du jury pour son caractère innovant et expérimental et le projet de CF&R à Besse qui
a reçu une mention spéciale du jury pour les projets
industriels.
AAP 2013 : 27 lauréats pour cet appel à projets
8
—
Autres Energies renouvelables
Méthanisation
Eau Chaude Solaire
En 2013, 11 études de faisabilité et 5 installations,
dont 2 « à la ferme », 2 collectives associant une commune et plusieurs agriculteurs et un projet de grande
envergure (Méthélec à Ennezat - 63) ont été aidés. Ce
dernier d’une puissance électrique de 1,5 MW traitera
50 000 tonnes de déchets agricoles et industriels.
L’ADEME a soutenu l’installation de production solaire
collective (36 m² de surface de capteurs) d’un complexe touristique dans la Haute-Loire et d’un groupe
scolaire dans le Puy-de-Dôme.
Géothermie
© Méthelec
Une aide a été apportée à 3 études de faisabilité dont
une étude de potentiel.
Digesteur - Méthélec
Éolien
Fruit d’un long processus de réflexion initié par le Parc Naturel Régional Livradois-Forez dans le cadre de l’élaboration de
son schéma éolien, la SAEML Eole-lien du Livradois-Forez a été créée le 9 juillet 2010. Cette démarche inédite, engage
13 collectivités dont 9 communautés de communes, 3 communes et le Parc, dans un partenariat avec la société
ABO Wind pour développer, construire et exploiter des installations éoliennes en Livradois-Forez. Le souhait de la
SAEML est de mener des projets de qualité, qui servent le développement du territoire, concertés avec les services de
l’Etat, les collectivités locales et la population.
La SAEML Eole-lien du Livradois-Forez a déposé une demande de permis de construire et d’autorisation d’exploiter
le 12 décembre 2012 pour un projet de cinq éoliennes à Saint-Clément-de-Valorgue.
L’étude sur l’avifaune a souligné des sensibilités fortes, aussi la mesure envisagée est d’arrêter les éoliennes pendant la
journée entre août et octobre lors des passages d’oiseaux migrateurs.
Cependant, au cours des premières années de fonctionnement du parc éolien, il est envisagé de détecter les espèces
d’oiseaux en migration par un radar IIID couplé à un arrêt des éoliennes uniquement lors du passage des oiseaux.
Ce dispositif qui est une première nationale, sera suivi par un comité scientifique. S’il n’est pas concluant, l’arrêt des
éoliennes entre août et octobre, pendant la journée sera reconduit.
Cette technologie étant encore à un stade expérimental, le PNRLF se propose de la tester dès 2014, dans le cadre d’un
programme de recherche avec la société Biotope, pendant la période de migration post nuptiale.
9
P RO D U C T I O N E T C O N S O M M AT I O N D U R A B L E
—
Accord Départemental pour la Maîtrise des Déchets – ADMD
En 2013, l’ADEME a poursuivi son soutien aux actions prévues dans le cadre des Accords
Départementaux pour la Maîtrise des Déchets (ADMD) avec chacun des conseils généraux : 44 projets
soutenus pour 3,1 M€.
au SBA pour la mise en place d’une redevance
incitative destinée à financer le service de collecte et
de traitement rendu aux usagers en fonction de leur
production de déchets.
Prévention des déchets
3 plans départementaux, 17 programmes
locaux de prévention et les différentes actions
qui en découlent telles que : acquisitions de
composteurs, de broyeurs à déchets verts, études
préalables à la création de recycleries… ont été
accompagnés.
Formations 2013
5 sessions régionales ont été organisées ou diffusées
par l’ADEME sur la thématique des déchets pour les
collectivités dont 4 sur la prévention : 62 stagiaires
au total, principalement élus ou techniciens des
collectivités.
L’ADEME a également apporté son soutien technique
et financier :
au SICTOM de la Région Montluçonnaise pour
étudier les conditions de mise en place d’une
tarification incitative du service public des déchets sur
son territoire,
La recyclerie de Vichy Val d’Allier inaugurée le 26 novembre 2013
© Communauté VVA
La communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier est
engagée depuis 2007 dans un important programme de
prévention et d’optimisation de la gestion des déchets
produits sur son territoire. Dans ce cadre, elle a décidé
de favoriser le réemploi de certains déchets déposés
en déchèterie et de susciter le développement d’une
activité d’insertion diversifiée autour des métiers du
réemploi et de la réparation.
C’est ainsi que le 26 novembre 2013, un bâtiment de
1 500 m2 aménagé et équipé pour accueillir de telles
activités a été inauguré.
Ce projet, inscrit dans le contrat d’agglomération
de Vichy Val d’Allier, a permis de créer dans un
premier temps 12 emplois et devrait détourner environ
500 tonnes de déchets par an. Il a pour cela bénéficié d’une aide de la Région au titre du contrat Auvergne+ et d’une aide de
l’ADEME au titre du Plan Déchets.
Ce projet peut être considéré comme exemplaire à plusieurs titres :
> dans son portage politique. Il illustre de manière concrète comment le croisement des compétences « environnement
» et « cohésion sociale » d’une collectivité peut permettre de transformer certains déchets en ressource pour le territoire,
porteuse d’activité et d’emplois locaux et, contribuer au développement d’une économie circulaire, une des priorités
affichées à l’issue de la dernière conférence environnementale de septembre 2013.
> dans son pilotage et la démarche de concertation mise en place avec les différents acteurs du territoire et, plus particulièrement, les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Il illustre parfaitement comment les collectivités, engagées dans un
programme local de prévention des déchets, peuvent être à l’initiative, mobiliser et fédérer les acteurs de leur territoire mais
aussi investir pour favoriser le développement d’activités autour du réemploi et de la réutilisation.
> dans sa réalisation. Il illustre comment la commande publique peut respecter les principes de la Haute Qualité Environnementale, favoriser le réemploi et/ou la réutilisation, et faire preuve d’audace architecturale, y compris pour des projets de
bâtiments destinés à accueillir du public pour lesquels la réglementation est plutôt contraignante.
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Conception et expérimentation régionales d’un module de formation sur la prévention
des déchets pour les personnes en charge de la communication dans les collectivités
Un programme de prévention des déchets ne requiert pas que des compétences
techniques. Il nécessite également une communication efficace de la part de la
collectivité qui doit intégrer la « prévention » à son plan de communication de
gestion des déchets préexistant, lui-même n’étant qu’un des nombreux volets
de la communication de la collectivité.
A cette fin, l’ADEME Auvergne a développé et expérimenté un module de
formation à la prévention des déchets destiné aux personnes en charge de la
communication dans les collectivités.
Une équipe projet interne régionale et nationale de 7 personnes (chargées
de formation, chargés de mission déchets, chargée de communication et
gestionnaires) a ainsi été constituée. Et le premier module pilote animé par
Espace Environnement s’est déroulé en mai 2013 avec 12 stagiaires.
La formation insiste par exemple sur la différenciation de la prévention par rapport aux gestes de tri, l’affirmation du rôle de
communicant en interne et en externe à la collectivité, l’articulation des messages en fonction des interlocuteurs…
Ce module de formation est destiné à être diffusé auprès d’autres collectivités et directions régionales de l’ADEME. Il vient
renforcer l’action de l’ADEME en Auvergne sur la prévention des déchets et complète utilement le dispositif mis en place par
les collectivités locales.
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Production durable
L’ADEME a apporté son soutien financier
pour :
l’implantation d’un broyeur de déchets plastiques
sur trois presses de surmoulage chez VALEO Système
à Ste Florine (43),
la mise en place d’une installation robotisée
de copeaux d’usinage chez SANDERON à
Courpière (63).
la réalisation d’une étude pour la mise en place
d’une installation de régénération de sables de moulage de fonderie chez PSA Peugeot à Dompierre sur
Besbre (03),
la mise en place d’un programme d’accompagnement des entreprises du secteur hôtelier touristique
dans une démarche d’affichage environnemental avec
la CCI région Auvergne,
Eco-innovons ! Premier Forum Innovergne
© Joël Damase
Plus de 130 entreprises industrielles ou de conseil, chercheurs ou
organismes publics sont venus conjuguer innovation et environnement
dans les locaux de l’IFMA à Aubière, à l’occasion du Forum Eco-innovons !
organisé le 1er octobre 2013 par la Maison Innovergne en partenariat
avec l’ADEME.
Fédération d’acteurs publics du soutien à l’innovation en Auvergne,
la Maison Innovergne apporte appuis techniques, financements,
accompagnements personnalisés aux entreprises, chercheurs / laboratoires
et porteurs de projets innovants.
Les partenaires de la Maison Innovergne et l’ADEME ont ainsi mobilisé
largement les acteurs économiques et académiques sur les bénéfices de l’éco-innovation, démarche porteuse de
plus-values durables pour l’économie régionale. Le forum Eco-innovons ! a permis de présenter les défis de la transition
écologique et énergétique et d’échanger sur l’ensemble des innovations - technologiques, marketing, de modèle
économique… - que celle-ci peut favoriser.
L’évènement, qui visait à stimuler l’esprit d’entreprendre et à valoriser les initiatives régionales, a été rythmé par trois temps
forts :
• une visite des stands des partenaires-organisateurs,
• la conférence « l’environnement, source inépuisable d’innovations ! » co-animée par Emmanuel DELANNOY
directeur de l’Institut Inspire, Philippe DENIMAL, responsable R&D du groupe Michelin et Guy-Franck MERLO,
du service entreprises et éco-technologies de l’ADEME,
• la remise des premiers Trophées Innovergne à trois entreprises auvergnates, Picture Organic Clothing, DrivTech
et REVLUM et un laboratoire de recherche récompensés pour leurs éco-innovations.
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L’EQUIPE DE LA DIRECTION AUVERGNE
Nathalie FRELIER, Directrice régionale
Gestion/administration
Stéphanie BOURLET, Gestionnaire
Nicolas BOUTET, Responsable administratif et juridique
Jocelyne GALY, Assistante de la directrice
Christelle PERRY, Secrétaire Gestionnaire
Sylvain AVRIL
Plans climat, Villes et territoires durables, Sites et sols pollués
Hervé CHALAYE, Animateur de secteur
Déchets : départements de l’Allier et de la Haute-Loire,
Entreprises
Annick DESGOUTTES, Coordinatrice technique
Eco-innovation, Eco-efficacité industrielle
Marie-Claude HEBUTERNE
Formations externes, Transports, Air
Nelly LAFAYE
Bois énergie, Solaire, Géothermie, Hydroélectricité
Pierre LAURENT
Agriculture, Forêt et biomasse
Brigitte LAUTERBACH
Animation réseau Espaces INFO>ENERGIE, Communication
Loïc LE QUILLEUC, Coordinateur de pôle
Énergie, Climat
Collectivités, Bâtiments
PRÉFÉCTURE DE LA RÉGION AUVERGNE
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
Direction Auvergne
63 bd Berthelot - 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 73 31 52 80 - Fax. 04 73 31 52 85
[email protected] - www.auvergne.ademe.fr
Conception et réalisation © Chaumeil 04 73 93 13 96 - imprimée sur papier issu de forêts gérées durablement
Chargés de missions