REPUBLIQUE FRANCAISE Numéro SIRET

Transcription

54000 - BUDGET PRINCIPAL CAEE - Exercice : 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
EPCI
dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
Numéro SIRET : 20002343000032
POSTE COMPTABLE DE PANTIN
M14
DECISION MODIFICATIVE
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CAEE
ANNEE 2013
Page 1
BUDGET PRINCIPAL CAEE - Exercice : 2013
SOMMAIRE
Pages
4
5
6
7
8
9
10 – 13
14 - 16
17 – 19
20 - 21
I - Informations d'ordre général
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES
Joint.
Ss Obj
A - Eléments du bilan
22 – 39
40 – 50
51 – 53
54 - 57
Page 2
A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement)
A1- Présentation croisée par fonction (investissement)
A2- Etat de la dette
2.1- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.2- Autres dettes
2.3- Répartition des emprunts par type de taux
2.4- Répartition par nature de dettes
2.5- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
2.6- Contrats de couverture du risque financier
2.7- Crédits de trésorerie
2.8- Répartition de l'encours (typologie)
2.9- Emprunts renégociés au cours de l'année N
A3- Méthode utilisée pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6- Equilibre des opérations financières
A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement
1.1- Fonctionnement
1.2- Investissement
A7.2- Etat de la répartition de la TEOM
A8Etat des charges transférées
A9Détail des opérations pour le compte de tiers
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
BUDGET PRINCIPAL CAEE - Exercice : 2013
IV - ANNEXES
Joint.
Ss Obj
B - Engagements hors bilan
58
59 - 60
B1- Etat des engagements donnés et reçus
1.1- Etat des emprunts garantis
1.2- Calcul du ratio d'endettement
1.3- Etat des contrats de crédit - bail
1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
1.5- Etat des autres engagements donnés
1.6- Etat des engagements reçus
1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
C - Autres éléments d'information
61 - 66
C1- Etat du personnel
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
X
X
X
X
X
X
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
67
Page 3
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
X
X
I
-
I - INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre
pour la section de fonctionnement (1).
- au niveau du chapitre
pour la section d'investissement (1).
sans
les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
sans
vote formel sur chacun des chapitres (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport
au budget cumulé
- de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V
- Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
Page 4
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+
Recettes
1 106 456.00
1 106 456.00
+
+
=
=
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
=
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés)
1 106 456.00
1 106 456.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
+
Recettes
-701 999.90
-701 999.90
+
+
=
=
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
=
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés)
-701 999.90
-701 999.90
TOTAL
TOTAL DU BUDGET
Page 5
404 456.10
404 456.10
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
011
012
014
65
73
Libellé
Budget
précédent
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
ATTENUATIONS DE PRODUITS
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
IMPOTS ET TAXES
Total des dépenses de gestion courante
66
67
68
022
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
023
042
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Propositions
nouvelles
VOTE
TOTAL
55 157 373.70
40 864 793.00
1 581 415.00
5 736 967.55
172 430 673.00
-1 692 508.76
2 552 638.73
-682 550.00
19 616.00
-1 692 508.76
2 552 638.73
-682 550.00
19 616.00
-1 692 508.76
2 552 638.73
-682 550.00
19 616.00
275 771 222.25
197 195.97
197 195.97
197 195.97
1 623 762.00
6 700.00
592 825.50
592 825.50
592 825.50
277 401 684.25
790 021.47
790 021.47
790 021.47
6 121 973.94
2 213 723.00
328 821.53
-12 387.00
328 821.53
-12 387.00
328 821.53
-12 387.00
8 335 696.94
316 434.53
316 434.53
316 434.53
285 737 381.19
1 106 456.00
1 106 456.00
1 106 456.00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat)
1 106 456.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
013
014
60
70
73
74
75
Libellé
ATTENUATIONS DE CHARGES
ACHATS
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement
042
Budget
précédent
VOTE
TOTAL
103 784.00
103 784.00
103 784.00
4 783 107.00
190 185 206.00
89 158 089.00
431 440.00
-126 188.00
239 740.00
87 514.00
215 062.00
-126 188.00
239 740.00
87 514.00
215 062.00
-126 188.00
239 740.00
87 514.00
215 062.00
284 557 842.00
519 912.00
519 912.00
519 912.00
143 356.00
571 516.00
571 516.00
571 516.00
284 701 198.00
1 091 428.00
1 091 428.00
1 091 428.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
1 106 456.00
1 106 456.00
1 106 456.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Propositions
nouvelles
284 701 198.00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat)
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Page 6
1 106 456.00
301 406.53
II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
20
204
21
23
Libellé
Budget
précédent
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Propositions
nouvelles
VOTE
TOTAL
3 963 280.90
13 126 595.60
15 589 278.48
22 491 766.97
-392 208.00
-360 251.90
45 432.00
-10 000.00
-392 208.00
-360 251.90
45 432.00
-10 000.00
-392 208.00
-360 251.90
45 432.00
-10 000.00
Total des dépenses d'équipement
55 170 921.95
-717 027.90
-717 027.90
-717 027.90
16
26
27
020
11 455 506.00
95 000.00
1 050 422.00
-717 027.90
-717 027.90
-717 027.90
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
-701 999.90
-701 999.90
-701 999.90
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC.
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
45x1
12 600 928.00
Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
040
160 150.61
67 932 000.56
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
67 932 000.56
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat)
-701 999.90
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
13
16
Libellé
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
Total des recettes d'équipement
10
1068
16
26
024
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
Excédents de fonct. capitalisés
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (165)
PRODUITS DES CESSIONS
Total des recettes financières
45x2
Total des recettes réelles d'investissement
021
040
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
VOTE
TOTAL
24 947 210.44
22 716 355.48
-269 701.00
-131 133.43
-269 701.00
-131 133.43
-269 701.00
-131 133.43
47 663 565.92
-400 834.43
-400 834.43
-400 834.43
3 533 717.00
4 179 481.46
26 236.85
-617 600.00
-617 600.00
-617 600.00
7 739 435.31
-617 600.00
-617 600.00
-617 600.00
55 754 001.23
-1 018 434.43
-1 018 434.43
-1 018 434.43
6 121 973.94
2 213 723.00
328 821.53
-12 387.00
328 821.53
-12 387.00
328 821.53
-12 387.00
8 335 696.94
316 434.53
316 434.53
316 434.53
64 089 698.17
-701 999.90
-701 999.90
-701 999.90
351 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat)
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
Page 7
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
-701 999.90
301 406.53
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
011
012
014
65
66
67
68
73
022
023
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements et provisions
IMPOTS ET TAXES
DEPENSES IMPREVUES
Dépenses de fonctionnement - Total
Opérations
Réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
-1 692 508.76
2 552 638.73
-682 550.00
19 616.00
-1 692 508.76
2 552 638.73
-682 550.00
19 616.00
592 825.50
790 021.47
-12 387.00
592 825.50
-12 387.00
328 821.53
328 821.53
316 434.53
1 106 456.00
+
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT
13
16
20
204
21
23
26
27
28
45x-1
020
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
DEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total
Opérations
Réelles
1 106 456.00
Opérations
d'ordre
TOTAL
-392 208.00
-360 251.90
45 432.00
-10 000.00
-717 027.90
-392 208.00
-360 251.90
45 432.00
-10 000.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
-701 999.90
+
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Page 8
-701 999.90
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
013
014
60
68
70
73
74
75
77
ACHATS
IMPOTS ET TAXES
Recettes de fonctionnement - Total
Opérations
Réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
103 784.00
103 784.00
15 028.00
15 028.00
-126 188.00
239 740.00
87 514.00
215 062.00
571 516.00
15 028.00
1 106 456.00
-126 188.00
239 740.00
87 514.00
215 062.00
571 516.00
1 091 428.00
+
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT
10
13
16
26
28
45x-2
021
024
Recettes d'investissement - Total
Opérations
Réelles
1 106 456.00
Opérations
d'ordre
TOTAL
-617 600.00
-269 701.00
-131 133.43
-1 018 434.43
-617 600.00
-269 701.00
-131 133.43
-12 387.00
-12 387.00
328 821.53
328 821.53
316 434.53
-701 999.90
+
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Page 9
-701 999.90
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art.
Libellé
011
- 60 6042
60611
60612
60613
60618
60621
60622
60623
60624
60628
60631
60632
60636
6064
6065
6067
6068
6078
ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.)
EAU ET ASSAINISSEMENT
ENERGIE - ELECTRICITE
CHAUFFAGE URBAIN
AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
ALIMENTATION
PRODUITS DE TRAITEMENT
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
FOURNITURES D'ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
VETEMENTS DE TRAVAIL
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE)
FOURNITURES SCOLAIRES
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
AUTRES MARCHANDISES
- 61 611
6132
6135
614
61522
61523
61524
61551
61558
6156
616
617
6182
6184
6185
6188
- 62 6225
6226
6227
6228
6231
6232
6233
6236
6237
6238
6241
6247
6248
6251
6256
6257
6261
6262
627
Page 10
Budget
précédent
A1
Propositions
nouvelles
VOTE
55 157 373.70
-1 692 508.76
-1 692 508.76
3 630 869.00
19 695.50
389 714.00
616 923.00
405 614.00
234 178.00
45 000.00
189 500.00
14 920.00
6 000.00
456 300.00
100 570.00
189 213.50
94 000.00
93 058.00
573 349.00
3 950.00
197 884.00
1 000.00
-1 088 858.50
-13 915.50
-1 088 858.50
-13 915.50
-408 423.00
-435 614.00
-209 678.00
-45 000.00
-25 000.00
1 016.00
-408 423.00
-435 614.00
-209 678.00
-45 000.00
-25 000.00
1 016.00
-5 000.00
5 170.00
-10 550.00
-5 000.00
5 170.00
-10 550.00
-10 000.00
44 500.00
-10 000.00
44 500.00
23 636.00
23 636.00
SERVICES EXTERIEURS
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
LOCATIONS IMMOBILIERES
LOCATIONS MOBILIERES
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
BATIMENTS
VOIES ET RESEAUX
BOIS ET FORETS
MATERIEL ROULANT
AUTRES BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
PRIMES D'ASSURANCE
ETUDES ET RECHERCHES
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
AUTRES FRAIS DIVERS
43 610 204.80
36 848 661.00
387 265.00
974 885.90
747 841.50
360 440.00
20 000.00
132 000.00
335 100.00
130 414.50
1 727 474.50
62 160.00
1 227 802.40
62 372.00
259 243.00
46 950.00
287 595.00
-1 653 826.20
-732 808.00
36 850.00
-41 652.00
-390 150.00
-50 000.00
-1 653 826.20
-732 808.00
36 850.00
-41 652.00
-390 150.00
-50 000.00
4 723.00
-192 856.00
56 683.00
-254 538.00
1 100.00
-89 192.70
-5 000.00
3 014.50
4 723.00
-192 856.00
56 683.00
-254 538.00
1 100.00
-89 192.70
-5 000.00
3 014.50
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
HONORAIRES
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
DIVERS
ANNONCES ET INSERTIONS
FETES ET CEREMONIES
FOIRES ET EXPOSITIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
PUBLICATIONS
DIVERS
TRANSPORTS DE BIENS
TRANSPORTS COLLECTIFS
DIVERS
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
MISSIONS
RECEPTIONS
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
7 550 011.90
520.00
1 289 270.55
2 000.00
138 061.45
153 100.00
46 793.00
111 502.20
251 787.00
316 600.00
147 480.50
41 031.06
525 193.00
8 100.00
9 600.00
15 400.00
124 117.00
101 172.60
178 864.80
15 182.00
1 107 475.94
1 107 475.94
-211 898.00
-211 898.00
-10 000.00
-30 000.00
4 496.00
9 251.44
-32 000.00
-28 300.00
550.00
-3 000.00
-10 000.00
-30 000.00
4 496.00
9 251.44
-32 000.00
-28 300.00
550.00
-3 000.00
4 460.00
4 460.00
-26 000.00
858.50
-26 000.00
858.50
III
Chap./Art.
Libellé
Budget
précédent
6281
6282
6283
62875
62878
6288
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS )
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP
A D'AUTRES ORGANISMES
380 197.94
1 570.00
242 000.00
2 544 393.00
410.00
905 665.80
- 63 63512
6354
6355
6358
637
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
TAXES FONCIERES
DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
AUTRES DROITS
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)
366 288.00
56 325.00
012
- 62 6217
6218
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
- 63 6331
6332
6333
6336
VERSEMENT DE TRANSPORT
COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE
COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION
- 64 64111
64112
64118
64131
64168
6417
6451
6453
6454
6455
6458
64731
6474
6475
6478
CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATION PRINCIPALE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE
AUTRES INDEMNITES
REMUNERATIONS NON TITULAIRES
AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
REMUNERATIONS DES APPRENTIS
COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F.
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
VERSEES DIRECTEMENT
VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
014
- 73 7391173
739118
73925
A1
Propositions
nouvelles
VOTE
-40 300.00
-40 300.00
-60 000.00
1 504 581.00
-60 000.00
1 504 581.00
24 777.00
24 777.00
-57 300.00
-57 300.00
300.00
-23 000.00
300.00
-23 000.00
-34 600.00
-34 600.00
40 864 793.00
2 552 638.73
2 552 638.73
11 023 281.00
10 713 211.00
310 070.00
3 511 721.00
3 543 721.00
-32 000.00
3 511 721.00
3 543 721.00
-32 000.00
641 731.50
295 855.00
82 441.00
150.00
263 285.50
-1 600.00
-1 600.00
-1 600.00
-1 600.00
29 199 780.50
11 586 656.50
541 326.00
3 030 564.00
5 948 439.00
10 000.00
1 200.00
3 585 330.00
3 556 594.00
358 721.00
144 200.00
2 300.00
3 000.00
112 400.00
44 050.00
275 000.00
-957 482.27
-507 600.00
-5 900.00
-81 500.00
-36 700.00
-957 482.27
-507 600.00
-5 900.00
-81 500.00
-36 700.00
-34 600.00
-172 600.00
-5 500.00
-17 000.00
-34 600.00
-172 600.00
-5 500.00
-17 000.00
-48 100.00
-38 548.60
-9 433.67
-48 100.00
-38 548.60
-9 433.67
1 581 415.00
-682 550.00
-682 550.00
IMPOTS ET TAXES
DEGREV. AU TITRE DU PLAF DE LA TP ET CET SUR VAL.
AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE
FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO
1 581 415.00
682 550.00
300 000.00
598 865.00
-682 550.00
-682 550.00
-682 550.00
-682 550.00
65
5 736 967.55
19 616.00
19 616.00
- 65 651
6531
6532
6533
6534
6535
6536
6554
REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES...
IMDEMNITES
FRAIS DE MISSION
COTISATIONS DE RETRAITE
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE
FORMATION
FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
5 736 967.55
11 152.00
641 200.00
25 500.00
58 500.00
19 616.00
19 616.00
177 000.00
177 000.00
-343 259.00
-343 259.00
Page 11
28 000.00
48 820.00
233 143.00
74 800.00
10 000.00
3 080 250.00
III
Chap./Art.
Libellé
Budget
précédent
6561
657341
657363
65737
65738
6574
658
FRAIS DE PERSONNEL
COMMUNES MEMBRES DU GFP
A CARACTERE ADMINISTRATIF
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
AUTRES ORGANISMES PUBLICS
SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
73
IMPOTS ET TAXES
172 430 673.00
- 73 73921
IMPOTS ET TAXES
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
172 430 673.00
172 430 673.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=011+012+014+65+656
195 000.00
123 289.55
9 000.00
1 508 126.00
150.00
275 771 222.25
A1
Propositions
nouvelles
VOTE
-2 700.00
84 107.00
-13 432.00
-2 700.00
84 107.00
-13 432.00
20 000.00
97 900.00
20 000.00
97 900.00
197 195.97
197 195.97
66
CHARGES FINANCIERES
1 623 762.00
- 66 66111
66112
CHARGES FINANCIERES
INTERETS REGLES A ECHEANCE
INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES
1 623 762.00
1 208 702.00
415 060.00
67
6 700.00
592 825.50
592 825.50
- 67 6711
6712
6718
INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
AMENDES FISCALES ET PENALES
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION
6 700.00
6 200.00
500.00
592 825.50
592 825.50
592 825.50
592 825.50
68
- 68 -
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
022
DEPENSES IMPREVUES
790 021.47
790 021.47
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022
Page 12
277 401 684.25
III
Chap./Art.
Libellé
Budget
précédent
A1
Propositions
nouvelles
VOTE
023
6 121 973.94
328 821.53
328 821.53
023
6 121 973.94
328 821.53
328 821.53
042
2 213 723.00
-12 387.00
-12 387.00
- 68 6811
DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES
2 213 723.00
2 213 723.00
-12 387.00
-12 387.00
-12 387.00
-12 387.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
8 335 696.94
316 434.53
316 434.53
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
8 335 696.94
316 434.53
316 434.53
285 737 381.19
1 106 456.00
1 106 456.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 13
325 060.00
325 060.00
1 106 456.00
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art.
Libellé
013
- 60 -
- 61 -
SERVICES EXTERIEURS
- 62 629
RABAIS,REMISES,RISTOUR. OBTENUES SUR AUTRES SERV.
- 64 6419
6459
CHARGES DE PERSONNEL
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE
014
- 70 -
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES
- 74 -
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
60
ACHATS
- 60 -
70
- 70 70613
7062
70631
70632
70688
7078
7083
7088
ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHETS INDUST.
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE
A CARACTERE SPORTIF
A CARACTERE DE LOISIRS
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
AUTRES MARCHANDISES
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
73
Budget
précédent
A2
Propositions
nouvelles
VOTE
103 784.00
103 784.00
1 272.00
1 272.00
1 272.00
1 272.00
102 512.00
85 500.00
17 012.00
102 512.00
85 500.00
17 012.00
4 783 107.00
-126 188.00
-126 188.00
4 783 107.00
150 000.00
2 810 550.00
1 639 957.00
149 500.00
2 000.00
1 100.00
7 000.00
23 000.00
-126 188.00
202 798.00
-220 000.00
-126 188.00
202 798.00
-220 000.00
-140 000.00
-140 000.00
2 014.00
29 000.00
2 014.00
29 000.00
IMPOTS ET TAXES
190 185 206.00
239 740.00
239 740.00
- 73 73111
73112
73113
73114
7323
7325
7331
IMPOTS ET TAXES
TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU
F.N.G.I.R.
FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES. COMM. ET INTERC
TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M.
190 185 206.00
106 580 249.00
26 608 476.00
2 195 708.00
936 931.00
7 319 420.00
706 892.00
45 837 530.00
239 740.00
339 740.00
239 740.00
339 740.00
-100 000.00
-100 000.00
74
89 158 089.00
87 514.00
87 514.00
- 74 74124
74126
74711
74718
7472
7473
DOTATION D'INTERCOMMUNALITE
DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNES
EMPLOIS-JEUNES
AUTRES
REGIONS
DEPARTEMENTS
89 158 089.00
15 410 000.00
63 820 000.00
185 000.00
1 155 886.00
136 437.00
68 233.00
87 514.00
-4 750.00
-49 704.00
87 514.00
-4 750.00
-49 704.00
-98 182.00
-65 000.00
5 000.00
-98 182.00
-65 000.00
5 000.00
Page 14
III
Chap./Art.
Libellé
74758
7478
748313
748314
74833
74835
7488
AUTRES GROUPEMENTS
AUTRES ORGANISMES
DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE PROF.
DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF
ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET
ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
75
- 75 752
757
758
Budget
précédent
A2
Propositions
nouvelles
VOTE
900 000.00
208 300.00
4 030 841.00
632 658.00
418 486.00
2 191 248.00
1 000.00
300 150.00
300 150.00
431 440.00
215 062.00
215 062.00
REVENUS DES IMMEUBLES
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION.
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
431 440.00
382 440.00
49 000.00
215 062.00
101 595.00
142 467.00
-29 000.00
215 062.00
101 595.00
142 467.00
-29 000.00
284 557 842.00
519 912.00
519 912.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=70+73+74+75+013
77
143 356.00
571 516.00
571 516.00
- 77 7711
7718
773
7788
DEDITS ET PENALITES PERCUES
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST.
MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
143 356.00
571 516.00
44 953.00
517 050.00
9 513.00
571 516.00
44 953.00
517 050.00
9 513.00
1 091 428.00
1 091 428.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78
Page 15
143 356.00
284 701 198.00
III
Chap./Art.
Libellé
Budget
précédent
A2
Propositions
nouvelles
VOTE
042
15 028.00
15 028.00
- 68 6811
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
- 77 -
15 028.00
15 028.00
1 106 456.00
1 106 456.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
284 701 198.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 16
1 106 456.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap./Art.
Libellé
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
VOTE
20
3 963 280.90
-392 208.00
-392 208.00
- 20 2031
2051
FRAIS D'ETUDES
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
3 963 280.90
3 313 149.37
650 131.53
-392 208.00
-262 000.00
-130 208.00
-392 208.00
-262 000.00
-130 208.00
204
13 126 595.60
-360 251.90
-360 251.90
- 20 204111
2041412
2041632
2041641
20422
BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
13 126 595.60
350 000.00
3 591 164.18
6 310 539.42
400 000.00
2 474 892.00
-360 251.90
-360 251.90
100 000.00
-103 251.90
100 000.00
-103 251.90
-357 000.00
-357 000.00
21
15 589 278.48
45 432.00
45 432.00
- 21 2128
21311
21318
2135
2138
2152
21533
21538
2158
2168
2181
2182
2183
2184
2188
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
HOTEL DE VILLE
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
AUTRES CONSTRUCTIONS
INSTALLATIONS DE VOIRIE
RESEAUX CABLES
AUTRES RESEAUX
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
MOBILIER
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
15 589 278.48
58 000.00
100 000.00
4 234 191.70
2 131 763.45
1 994 416.99
9 000.00
674 335.33
25 000.00
2 990 458.82
3 000.00
1 190.00
872 482.04
518 418.59
1 176 224.81
800 796.75
45 432.00
45 432.00
75 307.00
-343 664.00
75 307.00
-343 664.00
300 000.00
-40 000.00
19 895.00
33 894.00
300 000.00
-40 000.00
19 895.00
33 894.00
23
22 491 766.97
-10 000.00
-10 000.00
- 23 2313
2315
2318
CONSTRUCTIONS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
22 491 766.97
21 221 034.65
1 236 635.17
34 097.15
-10 000.00
-10 000.00
-10 000.00
-10 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
55 170 921.95
-717 027.90
-717 027.90
16
11 455 506.00
- 16 1641
16441
16449
165
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS EN EUROS
OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
11 455 506.00
1 412 656.00
752 990.00
9 279 860.00
10 000.00
Page 17
III
B1
Chap./Art.
Libellé
Budget
précédent
26
95 000.00
- 26 261
266
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART.
TITRES DE PARTICIPATION
AUTRES FORMES DE PARTICIPATION
95 000.00
45 000.00
50 000.00
27
1 050 422.00
- 27 276351
GFP DE RATTACHEMENT
1 050 422.00
1 050 422.00
020
DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
4541
DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Page 18
Propositions
nouvelles
VOTE
12 600 928.00
160 150.61
160 150.61
67 932 000.56
-717 027.90
-717 027.90
III
B1
Chap./Art.
040
Libellé
Budget
précédent
Reprises sur autofinancement antérieur
- 13 -
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 28 281782
Propositions
nouvelles
VOTE
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
-701 999.90
-701 999.90
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
67 932 000.56
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Page 19
-701 999.90
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap./Art.
Libellé
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
VOTE
13
24 947 210.44
-269 701.00
-269 701.00
- 13 1311
1312
1313
13141
1317
1318
1322
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
REGIONS
DEPARTEMENTS
BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
AUTRES
REGIONS
24 947 210.44
2 401 004.17
8 250 615.81
288 657.40
11 814 199.00
567 040.75
1 537 693.31
88 000.00
-269 701.00
-294 701.00
-269 701.00
-294 701.00
50 000.00
-25 000.00
50 000.00
-25 000.00
16
22 716 355.48
-131 133.43
-131 133.43
- 16 1641
16449
16871
EMPRUNTS EN EUROS
OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO
AUTRES DETTES - ETAT, ETABLISSEMENTS NATIONAUX
22 716 355.48
13 386 995.48
9 279 860.00
49 500.00
-131 133.43
-131 133.43
-131 133.43
-131 133.43
47 663 565.92
-400 834.43
-400 834.43
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10
7 713 198.46
-617 600.00
-617 600.00
- 10 10222
1068
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
F.C.T.V.A.
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
7 713 198.46
3 533 717.00
4 179 481.46
-617 600.00
-617 600.00
-617 600.00
-617 600.00
16
26 236.85
- 16 165
26 236.85
26 236.85
26
- 26 -
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART.
024
-617 600.00
-617 600.00
-1 018 434.43
-1 018 434.43
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
4542
RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
Page 20
7 739 435.31
351 000.00
351 000.00
55 754 001.23
III
B2
Chap./Art.
Libellé
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
VOTE
021
6 121 973.94
328 821.53
328 821.53
021
VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
6 121 973.94
328 821.53
328 821.53
040
2 213 723.00
-12 387.00
-12 387.00
- 28 28031
2804122
28041412
28041482
280422
28051
281318
28135
281533
28158
281735
281751
281752
281757
281758
281782
281788
28182
28183
28184
28188
FRAIS D'ETUDES
INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
RESEAUX CABLES
INSTALL. GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
RESEAUX DE VOIRIE
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
MOBILIER
2 213 723.00
1 877.00
2 870.00
892 322.00
333 618.00
6 540.00
73 910.50
332.00
18 394.00
2 308.80
22 001.00
29 508.00
5 283.00
62 571.50
187 656.40
47 738.00
63 834.00
19 423.00
53 688.00
76 610.50
93 401.00
219 836.30
-12 387.00
-12 387.00
-268.00
-268.00
-15 028.00
-15 028.00
2 909.00
2 909.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
8 335 696.94
316 434.53
316 434.53
8 335 696.94
316 434.53
316 434.53
64 089 698.17
-701 999.90
-701 999.90
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Page 21
-701 999.90
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
No
Libellé
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
TOTAL
Non ventilables
01
0
SCES GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
3
CULTURE
4
5
SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
790 021.47
316 434.53
-89 724.50
316 434.53
3 540 426.47
-358 783.00
-1 058 683.50
-4 698.00
1 106 456.00
226 710.03
3 540 426.47
-358 783.00
-1 058 683.50
-4 698.00
Total cumulé dépenses
1 106 456.00
226 710.03
3 540 426.47
-358 783.00
-1 058 683.50
-4 698.00
Total recettes de l'exercice
1 106 456.00
717 015.00
214 638.00
-452 928.00
1 106 456.00
717 015.00
214 638.00
-452 928.00
Total dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
Total cumulé recettes
Page 22
IV - ANNEXES
IV
A1
FONCTIONNEMENT
No
Libellé
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
9
ACTION ECONOMIQUE
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
-254 441.00
-936 261.00
-47 814.00
-254 441.00
-936 261.00
-47 814.00
-254 441.00
-936 261.00
-47 814.00
627 731.00
Page 23
627 731.00
IV - ANNEXES
IV
A1
FONCTIONNEMENT
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
01
0
SCES GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
3
CULTURE
4
5
SOCIALES ET SANTE
DEPENSES TOTALES
1 106 456.00
226 710.03
3 540 426.47
-358 783.00
-1 058 683.50
-4 698.00
Dépenses de l'exercice
1 106 456.00
226 710.03
3 540 426.47
-358 783.00
-1 058 683.50
-4 698.00
-- 011 -6042
60612
60613
60618
60621
60622
60623
60628
60631
60632
6064
6065
6068
611
6132
6135
614
61522
61558
6156
616
617
6182
6184
6185
6188
6226
6228
6231
6232
6233
6236
6237
6238
6241
6257
6262
627
6281
6283
62875
6288
6354
6355
637
-- 012 -6217
6218
6331
64111
64112
64118
64131
6451
6453
6454
6455
6474
6475
-1 692 508.76
-13 915.50
-408 423.00
-435 614.00
-209 678.00
-45 000.00
-25 000.00
1 016.00
-5 000.00
5 170.00
-10 550.00
-10 000.00
44 500.00
23 636.00
-732 808.00
36 850.00
-41 652.00
-390 150.00
-50 000.00
4 723.00
-192 856.00
56 683.00
-254 538.00
1 100.00
-89 192.70
-5 000.00
3 014.50
-211 898.00
-10 000.00
-30 000.00
4 496.00
9 251.44
-32 000.00
-28 300.00
550.00
-3 000.00
4 460.00
-26 000.00
858.50
-40 300.00
-60 000.00
1 504 581.00
24 777.00
300.00
-23 000.00
-34 600.00
2 552 638.73
3 543 721.00
-32 000.00
-1 600.00
-507 600.00
-5 900.00
-81 500.00
-36 700.00
-34 600.00
-172 600.00
-5 500.00
-17 000.00
-48 100.00
-38 548.60
791 987.74
-358 783.00
-4 698.00
-3 199.00
-77 284.00
-46 370.00
-119 650.00
-1 058 683.50
-13 915.50
-323 503.00
-383 542.00
-60 000.00
-45 000.00
Page 24
ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR
CHAUFFAGE URBAIN
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
ALIMENTATION
LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MED
BATIMENTS
MAINTENANCE
PRIMES D'ASSURANCE
AUTRES FRAIS DIVERS
HONORAIRES
DIVERS
FETES ET CEREMONIES
PUBLICATIONS
DIVERS
TRANSPORTS DE BIENS
RECEPTIONS
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE
AUTRES INDEMNITES
-720.00
-4 308.00
-25 000.00
1 016.00
-20 000.00
-10 000.00
6 750.00
44 500.00
17 600.00
-97 076.00
36 000.00
16 000.00
-296 500.00
-50 000.00
-3 835.00
55 583.00
-24 000.00
850.00
-50 100.00
-92 700.00
-70 594.00
1 100.00
5 170.00
2 700.00
6 036.00
-138 300.00
2 448.00
4 723.00
-102 162.00
-3 590.00
-10 000.00
1 100.00
-89 192.70
-5 000.00
11 287.00
-9 172.50
4 000.00
12 000.00
5 000.00
496.00
900.00
22 700.00
-10 000.00
-30 000.00
-2 748.56
-37 000.00
-28 300.00
550.00
-3 000.00
-28 000.00
-60 000.00
1 508 276.00
2 710.00
2 000.00
20.00
1 000.00
-3 695.00
25 277.00
-23 000.00
-34 600.00
2 552 638.73
3 543 721.00
-32 000.00
-1 600.00
-507 600.00
-5 900.00
-81 500.00
-36 700.00
-34 600.00
-172 600.00
-5 500.00
-17 000.00
-48 100.00
-38 548.60
1 750.00
838.50
4 500.00
IV - ANNEXES
IV
A1
FONCTIONNEMENT
No
Libellé
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
9
ACTION ECONOMIQUE
DEPENSES TOTALES
-254 441.00
-936 261.00
-47 814.00
-254 441.00
-936 261.00
-47 814.00
-- 011 -6042
60612
60613
60618
60621
60622
60623
60628
60631
60632
6064
6065
6068
611
6132
6135
614
61522
61558
6156
616
617
6182
6184
6185
6188
6226
6228
6231
6232
6233
6236
6237
6238
6241
6257
6262
627
6281
6283
62875
6288
6354
6355
637
-- 012 -6217
6218
6331
64111
64112
64118
64131
6451
6453
6454
6455
6474
6475
-353 548.00
-660 970.00
-47 814.00
Page 25
CHAUFFAGE URBAIN
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
ALIMENTATION
BATIMENTS
MAINTENANCE
PRIMES D'ASSURANCE
AUTRES FRAIS DIVERS
HONORAIRES
DIVERS
FETES ET CEREMONIES
PUBLICATIONS
DIVERS
TRANSPORTS DE BIENS
RECEPTIONS
AUTRES INDEMNITES
-4 437.00
-5 702.00
-25 000.00
-5 000.00
-497 432.00
-10 000.00
-950.00
-12 675.00
-113 000.00
-107 538.00
-234 598.00
-41 300.00
-5 000.00
300.00
IV - ANNEXES
IV
A1
FONCTIONNEMENT
No
Libellé
6478
-- 014 -7391173
-- 65 -6534
6554
6561
657341
657363
65738
6574
-- 73 --- 66 --- 67 -6718
-- 68 --- 022 --- 023 -023
-- 042 -6811
DEGREV. AU TITRE DU PLAF DE LA TP ET CE
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART P
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPE
FRAIS DE PERSONNEL
SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT
IMPOTS ET TAXES
CHARGES FINANCIERES
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE D
DEPENSES IMPREVUES
TOTAL
-9 433.67
-682 550.00
-682 550.00
19 616.00
177 000.00
-343 259.00
-2 700.00
84 107.00
-13 432.00
20 000.00
97 900.00
Non ventilables
01
0
SCES GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
3
CULTURE
4
5
SOCIALES ET SANTE
-9 433.67
-682 550.00
-682 550.00
195 800.00
177 000.00
-2 700.00
20 000.00
1 500.00
592 825.50
592 825.50
592 825.50
592 825.50
328 821.53
328 821.53
-12 387.00
-12 387.00
328 821.53
328 821.53
-12 387.00
-12 387.00
RECETTES TOTALES
1 106 456.00
717 015.00
214 638.00
-452 928.00
Recettes de l'exercice
1 106 456.00
717 015.00
214 638.00
-452 928.00
-- 013 -629
6419
6459
-- 014 --- 60 --- 70 -70613
7062
70632
7078
7083
-- 73 -73111
7323
-- 74 -74124
74126
74718
7472
7473
74758
-- 75 -752
757
758
-- 77 -7711
7718
773
-- 042 -6811
Page 26
RABAIS,REMISES,RISTOUR. OBTENUES SUR AUT
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PRE
ACHATS
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS
ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHET
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARA
AUTRES MARCHANDISES
IMPOTS ET TAXES
F.N.G.I.R.
DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNE
AUTRES
REGIONS
DEPARTEMENTS
AUTRES GROUPEMENTS
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. D
103 784.00
1 272.00
85 500.00
17 012.00
-126 188.00
202 798.00
-220 000.00
-140 000.00
2 014.00
29 000.00
239 740.00
339 740.00
-100 000.00
87 514.00
-4 750.00
-49 704.00
-98 182.00
-65 000.00
5 000.00
300 150.00
215 062.00
101 595.00
142 467.00
-29 000.00
571 516.00
44 953.00
517 050.00
9 513.00
15 028.00
15 028.00
103 784.00
1 272.00
85 500.00
17 012.00
-331 000.00
-220 000.00
-140 000.00
29 000.00
239 740.00
339 740.00
-100 000.00
-54 454.00
-4 750.00
-49 704.00
-93 182.00
-98 182.00
5 000.00
101 341.00
101 341.00
-28 746.00
254.00
-29 000.00
516 701.00
9 513.00
516 701.00
9 513.00
15 028.00
15 028.00
IV - ANNEXES
IV
A1
FONCTIONNEMENT
No
Libellé
6478
-- 014 -7391173
-- 65 -6534
6554
6561
657341
657363
65738
6574
-- 73 --- 66 --- 67 -6718
-- 68 --- 022 --- 023 -023
-- 042 -6811
FRAIS DE PERSONNEL
IMPOTS ET TAXES
CHARGES FINANCIERES
DEPENSES IMPREVUES
7
LOGEMENT
99 107.00
8
AMENAGEMENT ET
SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
-275 291.00
-343 259.00
84 107.00
-13 432.00
15 000.00
81 400.00
RECETTES TOTALES
627 731.00
627 731.00
-- 013 -629
6419
6459
-- 014 --- 60 --- 70 -70613
7062
70632
7078
7083
-- 73 -73111
7323
-- 74 -74124
74126
74718
7472
7473
74758
-- 75 -752
757
758
-- 77 -7711
7718
773
-- 042 -6811
Page 27
ACHATS
AUTRES MARCHANDISES
IMPOTS ET TAXES
F.N.G.I.R.
AUTRES
REGIONS
DEPARTEMENTS
AUTRES GROUPEMENTS
204 812.00
202 798.00
2 014.00
235 150.00
-65 000.00
300 150.00
142 467.00
142 467.00
45 302.00
44 953.00
349.00
9
ACTION ECONOMIQUE
IV - ANNEXES
IV
A1
FONCTIONNEMENT
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
01
0
SCES GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
3
CULTURE
4
5
SOCIALES ET SANTE
SOLDE
Page 28
490 304.97
-3 325 788.47
-94 145.00
1 058 683.50
4 698.00
IV - ANNEXES
IV
A1
FONCTIONNEMENT
No
Libellé
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
9
ACTION ECONOMIQUE
SOLDE
Page 29
254 441.00
1 563 992.00
47 814.00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0
SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No
LIBELLE
TOTAL
01
OPERATIONS NON
VENTILABLES
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021
023
ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
025
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON
CLASSEES AILLEURS)
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
3 767 136.50
226 710.03
3 337 380.47
174 300.00
20 000.00
1 500.00
Dépenses réelles
3 450 701.97
-89 724.50
3 337 380.47
174 300.00
20 000.00
1 500.00
-- 011 -60612
60618
60622
60632
6064
611
6132
6135
614
61522
6156
616
617
6184
6185
6226
6228
6231
6233
6236
6237
6241
6262
6283
62875
6355
-- 012 -6217
6218
6331
64111
64112
64118
64131
6451
6453
6454
6455
6474
6475
6478
-- 014 -7391173
-- 65 -6534
6561
65738
6574
-- 73 --- 66 --- 67 -6718
791 987.74
-3 199.00
-720.00
-25 000.00
-20 000.00
-10 000.00
-97 076.00
36 000.00
16 000.00
-296 500.00
-50 000.00
-3 835.00
55 583.00
-24 000.00
-89 192.70
-5 000.00
22 700.00
-10 000.00
-30 000.00
-2 748.56
-37 000.00
-28 300.00
-3 000.00
-28 000.00
-60 000.00
1 508 276.00
-23 000.00
2 552 638.73
3 543 721.00
-32 000.00
-1 600.00
-507 600.00
-5 900.00
-81 500.00
-36 700.00
-34 600.00
-172 600.00
-5 500.00
-17 000.00
-48 100.00
-38 548.60
-9 433.67
-682 550.00
-682 550.00
195 800.00
177 000.00
-2 700.00
20 000.00
1 500.00
174 300.00
177 000.00
-2 700.00
20 000.00
1 500.00
Page 30
CARBURANTS
BATIMENTS
MAINTENANCE
PRIMES D'ASSURANCE
HONORAIRES
DIVERS
PUBLICATIONS
TRANSPORTS DE BIENS
AUTRES INDEMNITES
FRAIS DE PERSONNEL
IMPOTS ET TAXES
CHARGES FINANCIERES
592 825.50
592 825.50
784 741.74
-25 000.00
-20 000.00
-10 000.00
-97 076.00
36 000.00
16 000.00
-296 500.00
-50 000.00
-2 000.00
55 583.00
-24 000.00
-89 192.70
-5 000.00
9 700.00
-10 000.00
-30 000.00
-2 748.56
-37 000.00
-28 300.00
-3 000.00
-28 000.00
-60 000.00
1 508 276.00
-23 000.00
2 552 638.73
3 543 721.00
-32 000.00
-1 600.00
-507 600.00
-5 900.00
-81 500.00
-36 700.00
-34 600.00
-172 600.00
-5 500.00
-17 000.00
-48 100.00
-38 548.60
-9 433.67
-682 550.00
-682 550.00
20 000.00
1 500.00
592 825.50
592 825.50
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0
No
LIBELLE
03
JUSTICE
DEPENSES
7 246.00
Dépenses réelles
7 246.00
-- 011 -60612
60618
60622
60632
6064
611
6132
6135
614
61522
6156
616
617
6184
6185
6226
6228
6231
6233
6236
6237
6241
6262
6283
62875
6355
-- 012 -6217
6218
6331
64111
64112
64118
64131
6451
6453
6454
6455
6474
6475
6478
-- 014 -7391173
-- 65 -6534
6561
65738
6574
-- 73 --- 66 --- 67 -6718
7 246.00
-3 199.00
-720.00
Page 31
CARBURANTS
BATIMENTS
MAINTENANCE
PRIMES D'ASSURANCE
HONORAIRES
DIVERS
PUBLICATIONS
TRANSPORTS DE BIENS
AUTRES INDEMNITES
FRAIS DE PERSONNEL
IMPOTS ET TAXES
CHARGES FINANCIERES
-1 835.00
13 000.00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0
No
LIBELLE
-- 68 --- 022 --
DEPENSES IMPREVUES
TOTAL
01
OPERATIONS NON
VENTILABLES
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
Dépenses d'ordre
316 434.53
316 434.53
-- 023 -023
-- 042 -6811
328 821.53
328 821.53
-12 387.00
-12 387.00
328 821.53
328 821.53
-12 387.00
-12 387.00
Total recettes de fonctionnement
931 653.00
717 015.00
214 638.00
Recettes réelles
916 625.00
701 987.00
214 638.00
-- 013 -629
6419
6459
-- 014 --- 70 --- 73 -73111
7323
-- 74 -74124
74126
-- 75 -752
-- 77 -7718
773
103 784.00
1 272.00
85 500.00
17 012.00
RECETTES
IMPOTS ET TAXES
F.N.G.I.R.
103 784.00
1 272.00
85 500.00
17 012.00
239 740.00
339 740.00
-100 000.00
-54 454.00
-4 750.00
-49 704.00
101 341.00
101 341.00
526 214.00
516 701.00
9 513.00
239 740.00
339 740.00
-100 000.00
-54 454.00
-4 750.00
-49 704.00
Recettes d'ordre
15 028.00
15 028.00
-- 042 -6811
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
Page 32
516 701.00
516 701.00
101 341.00
101 341.00
9 513.00
9 513.00
021
023
ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
025
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON
CLASSEES AILLEURS)
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0
No
LIBELLE
-- 68 --- 022 --
DEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'ordre
-- 023 -023
-- 042 -6811
RECETTES
Recettes réelles
-- 013 -629
6419
6459
-- 014 --- 70 --- 73 -73111
7323
-- 74 -74124
74126
-- 75 -752
-- 77 -7718
773
IMPOTS ET TAXES
F.N.G.I.R.
Recettes d'ordre
-- 042 -6811
Page 33
03
JUSTICE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3
CULTURE
No
LIBELLE
TOTAL
311
314
321
EXPRESSION
CINEMAS ET AUTRES BIBLIOTHEQUES ET
MUSICALE, LYRIQUE SALLES DE
MEDIATHEQUES
ET CHOREGRAPHIQUE SPECTACLES
DEPENSES
-358 783.00
-113 213.50
-236 179.50
-9 390.00
Dépenses réelles
-358 783.00
-113 213.50
-236 179.50
-9 390.00
-- 011 -60612
60613
60618
60623
60632
6065
6068
6132
6135
614
6156
616
6182
6188
6232
6233
6236
6257
6262
627
6281
62875
6288
637
-- 012 --- 65 --- 66 --
-358 783.00
-77 284.00
-46 370.00
-119 650.00
1 016.00
6 750.00
44 500.00
17 600.00
850.00
-50 100.00
-92 700.00
-70 594.00
1 100.00
1 100.00
11 287.00
4 000.00
12 000.00
5 000.00
2 710.00
2 000.00
20.00
1 000.00
-3 695.00
25 277.00
-34 600.00
-113 213.50
-47 793.00
-33 110.00
-2 714.50
-236 179.50
-15 817.00
-2 255.00
-51 957.50
1 016.00
2 900.00
-9 390.00
-13 674.00
-11 005.00
-64 978.00
-452 928.00
-98 182.00
-359 746.00
5 000.00
Recettes réelles
-452 928.00
-98 182.00
-359 746.00
5 000.00
-- 70 -7062
70632
7083
-- 74 -74718
7473
-- 75 -752
758
-- 77 --
-331 000.00
-220 000.00
-140 000.00
29 000.00
-93 182.00
-98 182.00
5 000.00
-28 746.00
254.00
-29 000.00
CHAUFFAGE URBAIN
ALIMENTATION
MAINTENANCE
PRIMES D'ASSURANCE
AUTRES FRAIS DIVERS
FETES ET CEREMONIES
RECEPTIONS
CHARGES FINANCIERES
4 000.00
-33 306.00
2 400.00
850.00
-55 000.00
-92 700.00
-19 023.00
1 100.00
300.00
310.00
2 000.00
20.00
1 000.00
-2 290.00
2 000.00
3 850.00
44 500.00
11 200.00
4 900.00
-18 265.00
800.00
11 287.00
4 000.00
12 000.00
5 000.00
2 400.00
-1 405.00
23 277.00
-34 600.00
Dépenses d'ordre
RECETTES
AUTRES
DEPARTEMENTS
Recettes d'ordre
Page 34
-331 000.00
-220 000.00
-140 000.00
29 000.00
-98 182.00
-98 182.00
5 000.00
5 000.00
-28 746.00
254.00
-29 000.00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4
SPORTS ET JEUNESSE
No
LIBELLE
TOTAL
40
413
SERVICES COMMUNS PISCINES
DEPENSES
-1 058 683.50
-33 915.50
-1 024 768.00
Dépenses réelles
-1 058 683.50
-33 915.50
-1 024 768.00
-- 011 -6042
60612
60613
60618
60621
60631
60632
6068
611
6135
61558
6156
617
6188
6232
627
6288
-- 65 --- 67 --
-1 058 683.50
-13 915.50
-323 503.00
-383 542.00
-60 000.00
-45 000.00
5 170.00
2 700.00
6 036.00
-138 300.00
2 448.00
4 723.00
-102 162.00
-10 000.00
-9 172.50
496.00
838.50
4 500.00
-33 915.50
-13 915.50
-1 024 768.00
CHAUFFAGE URBAIN
COMBUSTIBLES
MAINTENANCE
AUTRES FRAIS DIVERS
FETES ET CEREMONIES
Dépenses d'ordre
RECETTES
Recettes réelles
-- 70 --- 74 --- 75 --
Recettes d'ordre
Page 35
-323 503.00
-383 542.00
-60 000.00
-45 000.00
5 170.00
2 700.00
6 036.00
-138 300.00
2 448.00
4 723.00
-102 162.00
-10 000.00
-10 000.00
827.50
496.00
838.50
4 500.00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
No
LIBELLE
520
SERVICES COMMUNS
TOTAL
DEPENSES
-4 698.00
-4 698.00
Dépenses réelles
-4 698.00
-4 698.00
-- 011 -60618
6156
6188
6238
6257
-- 65 --
-4 698.00
-4 308.00
-3 590.00
900.00
550.00
1 750.00
-4 698.00
-4 308.00
-3 590.00
900.00
550.00
1 750.00
MAINTENANCE
AUTRES FRAIS DIVERS
DIVERS
RECEPTIONS
Dépenses d'ordre
RECETTES
Recettes réelles
-- 74 --- 75 --
Recettes d'ordre
Page 36
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7
LOGEMENT
No
LIBELLE
TOTAL
70
72
SERVICES COMMUN AIDE AU SECTEUR
LOCATIF
DEPENSES
-254 441.00
-63 000.00
-191 441.00
Dépenses réelles
-254 441.00
-63 000.00
-191 441.00
-- 011 -614
617
6226
6288
-- 65 -657341
6574
-353 548.00
-950.00
-113 000.00
-234 598.00
-5 000.00
99 107.00
84 107.00
15 000.00
-78 000.00
-275 548.00
-950.00
-35 000.00
-234 598.00
-5 000.00
84 107.00
84 107.00
HONORAIRES
Dépenses d'ordre
RECETTES
Recettes réelles
-- 74 --
Recettes d'ordre
Page 37
-78 000.00
15 000.00
15 000.00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8
AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
No
LIBELLE
TOTAL
812
823
COLLECTE ET
ESPACES VERTS
TRAITEMENT DES URBAINS
ORDURES MENAGERES
824
830
AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS
D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT)
URBAIN
DEPENSES
-936 261.00
-862 691.00
2 400.00
-17 970.00
-58 000.00
Dépenses réelles
-936 261.00
-862 691.00
2 400.00
-17 970.00
-58 000.00
-- 011 -60628
611
6135
617
6281
6354
-- 012 --- 014 --- 65 -6554
657363
6574
-- 67 --
-660 970.00
-5 000.00
-497 432.00
-10 000.00
-107 538.00
-41 300.00
300.00
-554 432.00
-5 000.00
-494 732.00
-10 000.00
-45 000.00
-4 538.00
-102 000.00
-275 291.00
-343 259.00
-13 432.00
81 400.00
-308 259.00
-343 259.00
2 400.00
35 000.00
2 400.00
627 731.00
692 731.00
-65 000.00
Recettes réelles
627 731.00
692 731.00
-65 000.00
204 812.00
202 798.00
2 014.00
204 812.00
202 798.00
2 014.00
235 150.00
-65 000.00
300 150.00
142 467.00
142 467.00
45 302.00
44 953.00
349.00
300 150.00
-2 700.00
-4 538.00
-58 000.00
-41 300.00
-13 432.00
44 000.00
300.00
-13 432.00
44 000.00
Dépenses d'ordre
RECETTES
-- 013 --- 014 --- 60 --- 70 -70613
7078
-- 73 --- 74 -7472
74758
-- 75 -757
-- 77 -7711
7718
ACHATS
AUTRES MARCHANDISES
IMPOTS ET TAXES
REGIONS
AUTRES GROUPEMENTS
Recettes d'ordre
Page 38
300 150.00
142 467.00
142 467.00
45 302.00
44 953.00
349.00
-65 000.00
-65 000.00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9
ACTION ECONOMIQUE
No
LIBELLE
TOTAL
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
DEPENSES
-47 814.00
-47 814.00
Dépenses réelles
-47 814.00
-47 814.00
-- 011 -60612
60613
60618
6156
-- 65 --
-47 814.00
-4 437.00
-5 702.00
-25 000.00
-12 675.00
-47 814.00
-4 437.00
-5 702.00
-25 000.00
-12 675.00
CHAUFFAGE URBAIN
MAINTENANCE
Dépenses d'ordre
RECETTES
Recettes réelles
-- 74 --- 75 --
Recettes d'ordre
Page 39
IV - ANNEXES
IV
A1
INVESTISSEMENT
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
01
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
-717 027.90
-356 776.00
-360 251.90
15 028.00
15 028.00
-701 999.90
0
SCES GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
3
CULTURE
4
5
SOCIALES ET SANTE
-77 696.00
-177 696.00
100 000.00
-6 623.00
-6 623.00
17 900.00
17 900.00
41 307.00
41 307.00
15 028.00
-77 696.00
-6 623.00
17 900.00
41 307.00
-701 999.90
15 028.00
-77 696.00
-6 623.00
17 900.00
41 307.00
-701 999.90
-432 298.90
50 000.00
-701 999.90
-432 298.90
50 000.00
Page 40
IV - ANNEXES
IV
INVESTISSEMENT
No
Libellé
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
-718 664.00
-361 664.00
-357 000.00
26 748.10
130 000.00
-103 251.90
-718 664.00
26 748.10
-718 664.00
26 748.10
-294 701.00
-25 000.00
-294 701.00
-25 000.00
Page 41
A1
IV - ANNEXES
IV
A1
INVESTISSEMENT
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
01
0
SCES GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
3
CULTURE
4
5
SOCIALES ET SANTE
DEPENSES TOTALES
-701 999.90
15 028.00
-77 696.00
-6 623.00
17 900.00
41 307.00
-701 999.90
15 028.00
-77 696.00
-6 623.00
17 900.00
41 307.00
-- 20 -2031
2051
-- 204 -2041412
2041632
20422
-- 21 -2135
2138
2182
2183
2184
2188
-- 23 -2313
-392 208.00
-262 000.00
-130 208.00
-360 251.90
100 000.00
-103 251.90
-357 000.00
45 432.00
75 307.00
-343 664.00
300 000.00
-40 000.00
19 895.00
33 894.00
-10 000.00
-10 000.00
-127 696.00
-42 512.00
-40 000.00
-2 512.00
-34 000.00
-34 000.00
35 889.00
51 900.00
34 000.00
-- 16 --- 26 --- 27 --- 020 --- 040 -281782
FRAIS D'ETUDES
INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
MOBILIER
CONSTRUCTIONS
PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES
DEPENSES IMPREVUES
Total des opé. pour compte de tiers
-127 696.00
100 000.00
100 000.00
-40 000.00
41 307.00
41 307.00
-40 000.00
19 895.00
15 994.00
17 900.00
-10 000.00
-10 000.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
RECETTES TOTALES
-701 999.90
-432 298.90
50 000.00
-701 999.90
-432 298.90
50 000.00
-- 13 -1311
1318
1322
-- 16 -1641
-- 10 -10222
-- 1068 --- 16 --- 26 --- 024 --
-269 701.00
-294 701.00
50 000.00
-25 000.00
-131 133.43
-131 133.43
-617 600.00
-617 600.00
-131 133.43
-131 133.43
-617 600.00
-617 600.00
328 821.53
328 821.53
-12 387.00
-268.00
-15 028.00
2 909.00
328 821.53
328 821.53
-12 387.00
-268.00
-15 028.00
2 909.00
-- 021 -021
-- 040 -28135
281782
28188
AUTRES
REGIONS
EMPRUNTS EN EUROS
F.C.T.V.A.
INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMEN
50 000.00
50 000.00
SOLDE
Page 42
-447 326.90
77 696.00
6 623.00
-17 900.00
8 693.00
IV - ANNEXES
IV
INVESTISSEMENT
No
Libellé
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES TOTALES
-718 664.00
26 748.10
-718 664.00
26 748.10
-18 000.00
-18 000.00
-170 000.00
-170 000.00
-357 000.00
-103 251.90
-- 20 -2031
2051
-- 204 -2041412
2041632
20422
-- 21 -2135
2138
2182
2183
2184
2188
-- 23 -2313
-- 16 --- 26 --- 27 --- 020 --- 040 -281782
FRAIS D'ETUDES
MOBILIER
CONSTRUCTIONS
DEPENSES IMPREVUES
-103 251.90
-357 000.00
-343 664.00
300 000.00
-343 664.00
300 000.00
RECETTES TOTALES
-294 701.00
-25 000.00
-294 701.00
-25 000.00
-- 13 -1311
1318
1322
-- 16 -1641
-- 10 -10222
-- 1068 --- 16 --- 26 --- 024 --
-294 701.00
-294 701.00
-25 000.00
-- 021 -021
-- 040 -28135
281782
28188
AUTRES
REGIONS
EMPRUNTS EN EUROS
F.C.T.V.A.
-25 000.00
SOLDE
Page 43
423 963.00
-51 748.10
A1
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No
LIBELLE
Total des dépenses d'investissement
Dépenses réelles
-- 020 --- 16 --- 20 -2051
-- 204 -2041412
-- 21 -2183
-- 23 -2313
N°
DEPENSES IMPREVUES
CONSTRUCTIONS
TOTAL
-62 668.00
01
OPERATIONS NON
VENTILABLES
15 028.00
-77 696.00
-127 696.00
-127 696.00
100 000.00
100 000.00
-40 000.00
-40 000.00
-10 000.00
-10 000.00
-127 696.00
-127 696.00
100 000.00
100 000.00
-40 000.00
-40 000.00
-10 000.00
-10 000.00
Opérations d'équipement
Dépenses d'ordre
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
15 028.00
-432 298.90
-432 298.90
Recettes réelles
-748 733.43
-748 733.43
F.C.T.V.A.
EMPRUNTS EN EUROS
-617 600.00
-617 600.00
-617 600.00
-617 600.00
-131 133.43
-131 133.43
-131 133.43
-131 133.43
Recettes d'ordre
316 434.53
316 434.53
328 821.53
328 821.53
-12 387.00
-268.00
-15 028.00
2 909.00
328 821.53
328 821.53
-12 387.00
-268.00
-15 028.00
2 909.00
Total des recettes d'investissement
-- 10 -10222
-- 13 --- 16 -1641
Opérations pour compte de tiers
-- 021 -021
-- 040 -28135
281782
28188
Page 44
-77 696.00
-77 696.00
-- 040 -281782
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3
CULTURE
No
LIBELLE
Dépenses réelles
-- 16 --- 20 -2031
2051
-- 204 --- 21 -2184
2188
-- 23 -N°
FRAIS D'ETUDES
MOBILIER
Dépenses d'ordre
Recettes réelles
-- 13 --- 16 --
Recettes d'ordre
Page 45
314
321
CINEMAS ET AUTRES BIBLIOTHEQUES ET
SALLES DE
MEDIATHEQUES
SPECTACLES
TOTAL
-6 623.00
-19 868.00
13 245.00
-6 623.00
-19 868.00
13 245.00
-42 512.00
-40 000.00
-2 512.00
-2 512.00
-40 000.00
-40 000.00
35 889.00
19 895.00
15 994.00
-2 512.00
-17 356.00
-17 356.00
53 245.00
19 895.00
33 350.00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4
SPORTS ET JEUNESSE
No
LIBELLE
-- 20 -2031
-- 204 --- 21 -2135
2188
-- 23 -N°
17 900.00
Dépenses réelles
17 900.00
17 900.00
FRAIS D'ETUDES
-34 000.00
-34 000.00
-34 000.00
-34 000.00
51 900.00
34 000.00
17 900.00
51 900.00
34 000.00
17 900.00
Dépenses d'ordre
Recettes réelles
Recettes d'ordre
Page 46
413
PISCINES
17 900.00
-- 13 --
TOTAL
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
No
LIBELLE
N°
520
SERVICES COMMUNS
41 307.00
41 307.00
41 307.00
41 307.00
41 307.00
41 307.00
41 307.00
41 307.00
50 000.00
50 000.00
Recettes réelles
50 000.00
50 000.00
AUTRES
50 000.00
50 000.00
50 000.00
50 000.00
Dépenses réelles
-- 204 --- 21 -2135
-- 26 --- 27 --
TOTAL
Dépenses d'ordre
-- 13 -1318
Recettes d'ordre
Page 47
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7
LOGEMENT
No
LIBELLE
-- 20 -2031
-- 204 -20422
-- 21 -2138
-- 23 --- 26 -N°
TOTAL
72
AIDE AU SECTEUR
LOCATIF
-718 664.00
-718 664.00
Dépenses réelles
-718 664.00
-718 664.00
FRAIS D'ETUDES
-18 000.00
-18 000.00
-357 000.00
-357 000.00
-343 664.00
-343 664.00
-18 000.00
-18 000.00
-357 000.00
-357 000.00
-343 664.00
-343 664.00
-294 701.00
-294 701.00
Recettes réelles
-294 701.00
-294 701.00
-294 701.00
-294 701.00
-294 701.00
-294 701.00
Dépenses d'ordre
-- 024 --- 13 -1311
-- 45 --
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Recettes d'ordre
Page 48
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8
AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
No
LIBELLE
Dépenses réelles
-- 16 --- 20 -2031
-- 204 -2041632
-- 21 -2182
-- 23 --- 26 --- 27 -N°
FRAIS D'ETUDES
TOTAL
812
824
830
COLLECTE ET
AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS
TRAITEMENT DES D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT)
ORDURES MENAGERES URBAIN
26 748.10
300 000.00
-153 251.90
-120 000.00
26 748.10
300 000.00
-153 251.90
-120 000.00
-50 000.00
-50 000.00
-103 251.90
-103 251.90
-120 000.00
-120 000.00
-170 000.00
-170 000.00
-103 251.90
-103 251.90
300 000.00
300 000.00
300 000.00
300 000.00
Dépenses d'ordre
-- 13 -1322
-- 16 --- 26 --
-25 000.00
-25 000.00
Recettes réelles
-25 000.00
-25 000.00
REGIONS
-25 000.00
-25 000.00
-25 000.00
-25 000.00
Recettes d'ordre
Page 49
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9
ACTION ECONOMIQUE
No
LIBELLE
Dépenses réelles
-- 16 --- 20 --- 204 --- 26 -N°
Dépenses d'ordre
Recettes réelles
-- 16 --
Recettes d'ordre
Page 50
TOTAL
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES
DETAIL DES DEPENSES
Art.
Libellé
Budget
précédent
Crédits
votés
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
3 321 068.00
15 028.00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
3 321 068.00
15 028.00
16
Emprunts,dettes assimilées hors 16449,166 (A)
2 175 646.00
1641
16441
165
16871
EMPRUNTS EN EUROS
OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
AUTRES DETTES - ETAT, ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1 412 656.00
752 990.00
10 000.00
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
1 145 422.00
10
Reversement de dotations
13
Remboursement de subventions
26
Participations et créances rattachées
95 000.00
261
266
TITRES DE PARTICIPATION
AUTRES FORMES DE PARTICIPATION
45 000.00
50 000.00
27
Autres immobilisations financières
1 050 422.00
274
276351
PRETS
GFP DE RATTACHEMENT
1 050 422.00
020
Dépenses imprévues
139
Transferts entre sections =C+D
15 028.00
Reprises/autofinancement antérieur: (C)
15 028.00
Subv. d'invest. reprises au c/résultat
Autres dépenses d'ordre
15 028.00
Charges transférées (D)=E+F+G
2
Travaux en régie (E)
481
Charges à répartir sur plusieurs ex. (F)
Stocks (G)
Op. de l'exercice I
Dépenses
I
Solde d'exécution
CUMUL
15 028.00 D001
IV
15 028.00
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art.
Libellé
16449 Opérations option de tirage ligne trésorerie
166
Total
Page 51
Budget
précédent
9 279 860.00
Refinancement de dette
9 279 860.00
Crédits
votés
A6.1
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES
A6.2
DETAIL DES RECETTES
Art.
Libellé
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
10222
-301 165.47
Ressources propres externes (a)
3 533 717.00
-617 600.00
F.C.T.V.A.
3 533 717.00
-617 600.00
Transfert entre sections (c)
Page 52
26 236.85
Autres subv. d'invest. non transf.
Remboursement de prêts
Produits des cessions
Autres recettes externes
2802
28031
28032
28033
2804111
2804112
2804121
2804122
2804131
2804132
2804141
28041411
28041412
28041482
28041511
28041512
2804182
280421
280422
2804411
2804412
2804421
28051
28087
28088
2811
28121
28128
281311
281318
28132
28135
28138
28152
281531
281532
281533
281538
281568
281571
281578
28158
281735
281751
281752
281757
281758
281782
281788
Crédits
votés
11 895 650.79
Autres recettes financières (b)
138
274
024
Budget
précédent
FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CAD
FRAIS D'ETUDES
FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
FRAIS D'INSERTION
IMMO. INCORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISP
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
TERRAINS DE GISEMENT
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
HOTEL DE VILLE
IMMEUBLES DE RAPPORT
INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
RESEAUX CABLES
AUTRES RESEAUX
AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVI
MATERIEL ROULANT
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC
INSTALL. GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
RESEAUX DE VOIRIE
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC
AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A
26 236.85
2 213 723.00
-12 387.00
1 877.00
2 870.00
892 322.00
333 618.00
6 540.00
73 910.50
332.00
18 394.00
-268.00
2 308.80
22 001.00
29 508.00
5 283.00
62 571.50
187 656.40
47 738.00
63 834.00
19 423.00
-15 028.00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES
A6.2
DETAIL DES RECETTES
Art.
Libellé
Budget
précédent
28181
28182
28183
28184
28185
28188
INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
MOBILIER
CHEPTEL
021
Virement de la section de fonct. (d)
Opérations de l'exercice
Recettes
III
Crédits
votés
53 688.00
76 610.50
93 401.00
219 836.30
2 909.00
6 121 973.94
328 821.53
Solde d'exécution
Affectation c/1068
-301 165.47 R001
CUMUL
R1068
V
Montant
Dépenses financières (IV)
IV
15 028.00
Recettes financières (V)
V
-301 165.47
Solde (recettes (V) - dépenses (IV))
VI
-316 193.47
Solde net hors créances c/2763 et charges transférées (VI+2763+D)
-316 193.47
Résultat hors charges transférées (V-(II+D001))
-316 193.47
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propores (c/16449 et c/166)
Art.
Libellé
16449 Opérations option de tirage ligne trésorerie
166
Total
Page 53
Budget
précédent
9 279 860.00
Refinancement de dette
9 279 860.00
Crédits
votés
-301 165.47
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
Chap./Art.
Libellé
011
- 60 60622
60623
60628
60632
60636
CARBURANTS
ALIMENTATION
VETEMENTS DE TRAVAIL
- 61 611
6135
61551
61558
6156
617
SERVICES EXTERIEURS
MATERIEL ROULANT
MAINTENANCE
- 62 6228
6236
6238
6247
6281
62875
6288
DIVERS
DIVERS
TRANSPORTS COLLECTIFS
- 63 6354
012
- 62 -
65
- 65 6554
6574
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES
Budget
précédent
Restes à
réaliser
Propositions
nouvelles
Vote
TOTAL
37 653 814.66
-554 432.00
-554 432.00
-554 432.00
546 195.16
32 100.16
1 395.00
418 700.00
14 000.00
80 000.00
-5 000.00
-5 000.00
-5 000.00
-5 000.00
-5 000.00
-5 000.00
36 288 242.00
34 502 702.00
290 000.00
315 000.00
1 000.00
1 080 000.00
99 540.00
-549 732.00
-494 732.00
-10 000.00
-549 732.00
-494 732.00
-10 000.00
-549 732.00
-494 732.00
-10 000.00
-45 000.00
-45 000.00
-45 000.00
300.00
300.00
300.00
300.00
300.00
300.00
3 000 000.00
-308 259.00
-308 259.00
-308 259.00
3 000 000.00
3 000 000.00
-308 259.00
-343 259.00
35 000.00
-308 259.00
-343 259.00
35 000.00
-308 259.00
-343 259.00
35 000.00
40 653 814.66
-862 691.00
-862 691.00
-862 691.00
40 653 814.66
-862 691.00
-862 691.00
-862 691.00
819 377.50
5 760.00
42 090.00
15 823.50
1 000.00
1 704.00
751 000.00
2 000.00
Page 54
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A7.2
Chap./Art.
Libellé
Budget
précédent
Restes à
réaliser
Propositions
nouvelles
Vote
TOTAL
013
- 60 -
- 61 -
SERVICES EXTERIEURS
014
- 70 -
70
150 000.00
204 812.00
204 812.00
204 812.00
- 70 70613
7078
ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHETS INDUST.
AUTRES MARCHANDISES
150 000.00
150 000.00
204 812.00
202 798.00
2 014.00
204 812.00
202 798.00
2 014.00
204 812.00
202 798.00
2 014.00
73
IMPOTS ET TAXES
45 837 530.00
- 73 7331
IMPOTS ET TAXES
TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M.
45 837 530.00
45 837 530.00
74
1 100 000.00
300 150.00
300 150.00
300 150.00
- 74 74718
74758
AUTRES
AUTRES GROUPEMENTS
1 100 000.00
200 000.00
900 000.00
300 150.00
300 150.00
300 150.00
300 150.00
300 150.00
300 150.00
75
142 467.00
142 467.00
142 467.00
- 75 757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION.
142 467.00
142 467.00
142 467.00
142 467.00
142 467.00
142 467.00
77
45 302.00
45 302.00
45 302.00
- 77 7711
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST.
45 302.00
44 953.00
349.00
45 302.00
44 953.00
349.00
45 302.00
44 953.00
349.00
47 087 530.00
692 731.00
692 731.00
692 731.00
47 087 530.00
692 731.00
692 731.00
692 731.00
Page 55
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A7.2
Chap./Art.
Libellé
Budget
précédent
Restes à
réaliser
Propositions
nouvelles
VOTE
TOTAL
21
2 707 000.00
144 685.67
300 000.00
300 000.00
444 685.67
- 21 2158
2182
2188
2 707 000.00
2 040 676.00
580 524.00
85 800.00
144 685.67
300 000.00
300 000.00
444 685.67
24 393.96
120 291.71
300 000.00
300 000.00
324 393.96
120 291.71
23
42 892.00
1 173 502.21
1 173 502.21
- 23 2315
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
42 892.00
42 892.00
1 173 502.21
1 173 502.21
1 173 502.21
1 173 502.21
2 749 892.00
1 318 187.88
300 000.00
300 000.00
1 618 187.88
2 749 892.00
1 318 187.88
300 000.00
300 000.00
1 618 187.88
2 749 892.00
1 318 187.88
300 000.00
300 000.00
1 618 187.88
16
- 16 -
Page 56
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A7.2
Chap./Art.
Libellé
Budget
précédent
Restes à
réaliser
Propositions
nouvelles
VOTE
TOTAL
13
482 842.00
2 133 654.93
2 133 654.93
- 13 1311
1312
1317
1318
REGIONS
BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
AUTRES
482 842.00
19 800.00
124 749.00
338 293.00
2 133 654.93
421 762.87
70 200.00
442 291.75
1 199 400.31
2 133 654.93
421 762.87
70 200.00
442 291.75
1 199 400.31
482 842.00
2 133 654.93
2 133 654.93
16
2 238.00
2 218.00
2 218.00
- 16 165
2 238.00
2 238.00
2 218.00
2 218.00
2 218.00
2 218.00
2 238.00
2 218.00
2 218.00
485 080.00
2 135 872.93
2 135 872.93
485 080.00
2 135 872.93
2 135 872.93
Page 57
54000- BUDGET PRINCIPAL CAEE - Exercice : 2013
IV – ANNEXES
IV
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.6 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article
Subventions
Nom de l’organisme
Objet
Nature juridique Montant de la
de l’organisme subvention
FONCTIONNEMENT
023 Information,
Aide au
Comité Départemental du Tourisme Ets public
publicité,
fonctionnement
communication
S/TOTAL 023 Information, publicité, communication
025 Aides aux
Aide au
ADGCL Ile de France
Association
associations non
fonctionnement
classées
6574
6574
S/TOTAL 025 Aides aux associations non classées
6574
70 Aides au secteur Aide au
fonctionnement
locatif
ADIL 93
6574
812 Collectes et
Aide au
Les fourmis vertes
traitement des
fonctionnement
ordures ménagères
S/TOTAL 812 Collecters des ordures ménagères
823 Espaces verts urbains Aide au fonctionnement Base de loisirs la corniche des forts
Association
830 Environnement
Subventions éco citoyennesDivers tiers
MVE
S/TOTAL 830 Environnement
6574
Page 58
TOTAL fonctionnement
1 500
15 000
15 000
Association
Association
S/TOTAL 823 Espaces verts urbains
6 574
20 000
1 500
S/TOTAL 70 Aides au secteur locatif
6574
20 000
Particuliers
Association
35 000
35 000
2 400
2 400
4 000
40 000
44 000
117 900
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° et intitulé de l'AP
9011201-2012
9021201-2012
9031201-2012
9041201-2012
9041202-2012
9051201-2012
9081203-2012
9081204-2012
9081205-2012
9111210-2012
Page 59
AP OPERATION D'AMENAGEMENT
AP LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
AP QUALITE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
AP ESPACES VERTS FUTURE TRAME ECOLOG
AP ACTIONS ENVIRONNEMENTALES
AP PARCOURS IMMOBILIER P/ENTREPRISES
AP EQUIPEMENTS CINEMATOGRAPHIQUES
AP EQUIP. D'ENSEIGNEMENT MUSIQUE, A
AP SOUTIEN A LA MAISON DE LA CULTURE
AP FLUX ENTRE BUD PRINCIPAL - BUD AN
Pour mémoire
AP votée
et ajustement
357 914.00
437 819.00
4 895 726.00
1 188 000.00
115 884.00
12 000.00
7 768 118.00
3 942 657.00
Révision
de
l'exercice
1 362 181.00
46 309 247.00
1 874 981.00
540 792.00
5 505 727.00
15 221 129.00
2 000 000.00
Total
cumulé
357 914.00
1 800 000.00
51 204 973.00
3 062 981.00
656 676.00
12 000.00
13 273 845.00
19 163 786.00
2 000 000.00
Crédits
de paiement
antérieurs
28 745.61
1 168 130.86
1 582.00
2 875 067.22
2 735 313.37
Crédits
de paiement
ouverts 2013
200 000.00
7 669 474.57
794 850.14
350 000.00
9 020 609.15
7 029 792.18
200 000.00
Reste
à financer
2014
357 914.00
875 987.00
29 109 684.82
1 100 000.00
306 676.00
10 418.00
1 378 168.63
5 234 610.95
1 600 000.00
Reste
à financer
(>2014)
380 349.00
14 397 068.00
4 164 069.50
200 000.00
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° et intitulé de l'AE
8151201-2012
Page 60
AE COMMUNICATION MAGAZINE
Pour mémoire
AE votée
et ajustement
455 500.00
Révision
de
l'exercice
469 347.75
Total
cumulé
924 847.75
Crédits
de paiement
antérieurs
402 852.25
Crédits
de paiement
ouverts 2013
416 700.00
Reste
à financer
2014
105 295.50
Reste
à financer
(>2014)
54000 - BUDGET PRINCIPAL CAEE - Exercice : 2013 - Service(s) 8315 ...
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Chap./Art.
Libellé
Budget
précédent
011
- 60 6042
60611
60612
60613
60618
60623
60628
60631
60632
6064
6068
6078
ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.)
EAU ET ASSAINISSEMENT
CHAUFFAGE URBAIN
ALIMENTATION
AUTRES MARCHANDISES
- 61 611
6132
6135
614
61522
61558
6156
616
617
6182
6185
6188
SERVICES EXTERIEURS
BATIMENTS
MAINTENANCE
PRIMES D'ASSURANCE
AUTRES FRAIS DIVERS
- 62 6225
6226
6228
6231
6232
6236
6237
6238
6241
6248
6251
6256
6257
6261
6262
627
6281
6283
6288
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
HONORAIRES
DIVERS
FETES ET CEREMONIES
PUBLICATIONS
DIVERS
TRANSPORTS DE BIENS
DIVERS
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
MISSIONS
RECEPTIONS
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
- 63 63512
6358
637
TAXES FONCIERES
AUTRES DROITS
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)
65
9 362.00
- 65 651
658
REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES...
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
9 362.00
9 212.00
150.00
Page 61
Propositions
nouvelles
VOTE
2 073 030.61
-266 179.50
-266 179.50
186 268.50
780.00
3 399.00
25 317.00
2 255.00
101 457.50
3 200.00
1 040.00
10 800.00
13 050.00
6 100.00
17 870.00
1 000.00
-88 713.50
-88 713.50
-15 817.00
-2 255.00
-76 957.50
1 016.00
-15 817.00
-2 255.00
-76 957.50
1 016.00
2 900.00
2 900.00
2 400.00
2 400.00
1 150 380.75
36 345.00
91 902.00
584 943.50
218 732.50
23 421.00
35 513.50
53 923.25
-169 473.00
-169 473.00
850.00
-55 000.00
-92 700.00
850.00
-55 000.00
-92 700.00
-24 023.00
1 100.00
-24 023.00
1 100.00
300.00
300.00
477 475.36
520.00
14 040.00
36 500.00
800.00
1 950.00
71 315.00
25 000.00
20 500.00
22 100.00
7 300.00
8 000.00
9 400.00
13 530.00
19 422.60
1 073.76
2 412.00
25 910.00
38 118.00
159 584.00
26 607.00
26 607.00
310.00
310.00
2 000.00
20.00
1 000.00
2 000.00
20.00
1 000.00
23 277.00
23 277.00
258 906.00
15 000.00
44 820.00
199 086.00
-34 600.00
-34 600.00
-34 600.00
-34 600.00
935.00
5 880.00
450.00
98 335.00
Chap./Art.
Libellé
66
CHARGES FINANCIERES
- 66 -
CHARGES FINANCIERES
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
VOTE
2 082 392.61
-266 179.50
-266 179.50
2 082 392.61
-266 179.50
-266 179.50
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Page 62
-266 179.50
Chap./Art.
Libellé
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
VOTE
70
1 775 550.00
-331 000.00
-331 000.00
- 70 7062
70632
70688
7078
7083
7088
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
AUTRES MARCHANDISES
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
1 775 550.00
1 599 950.00
149 500.00
2 000.00
1 100.00
-331 000.00
-220 000.00
-140 000.00
-331 000.00
-220 000.00
-140 000.00
29 000.00
29 000.00
74
130 500.00
- 74 74718
7478
7488
AUTRES
AUTRES ORGANISMES
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
130 500.00
61 000.00
68 500.00
1 000.00
75
431 440.00
72 595.00
72 595.00
- 75 752
758
431 440.00
382 440.00
49 000.00
72 595.00
101 595.00
-29 000.00
72 595.00
101 595.00
-29 000.00
77
143 356.00
- 77 7788
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
143 356.00
143 356.00
2 480 846.00
-258 405.00
-258 405.00
2 480 846.00
-258 405.00
-258 405.00
23 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Page 63
-258 405.00
Chap./Art.
Libellé
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
VOTE
TOTAL
20
50 023.60
-2 512.00
-2 512.00
-2 512.00
- 20 2031
2051
FRAIS D'ETUDES
50 023.60
45 000.00
5 023.60
-2 512.00
-2 512.00
-2 512.00
-2 512.00
-2 512.00
-2 512.00
204
- 20 -
21
4 773 337.02
-17 356.00
-17 356.00
-17 356.00
- 21 21318
2135
2152
21533
2158
2181
2183
2184
2188
INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
RESEAUX CABLES
INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
MOBILIER
4 773 337.02
4 032 319.00
313 600.00
9 000.00
7 002.50
237 382.52
1 190.00
10 000.00
38 136.00
124 707.00
-17 356.00
-17 356.00
-17 356.00
-17 356.00
-17 356.00
-17 356.00
23
5 033 290.15
- 23 2313
CONSTRUCTIONS
5 033 290.15
5 033 290.15
-19 868.00
-19 868.00
-19 868.00
9 866 650.77
-19 868.00
-19 868.00
-19 868.00
9 866 650.77
-19 868.00
-19 868.00
-19 868.00
9 856 650.77
16
10 000.00
- 16 165
10 000.00
10 000.00
10 000.00
Page 64
Chapitre / Article
Libellé
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
VOTE
TOTAL
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Page 65
-19 868.00
Chap./Art.
Libellé
Budget
précédent
13
6 300 003.00
- 13 1311
1312
1313
13141
REGIONS
DEPARTEMENTS
6 300 003.00
329 339.00
2 265 195.00
50 000.00
3 655 469.00
16
- 16 -
Propositions
nouvelles
6 300 003.00
16
21 780.85
- 16 165
21 780.85
21 780.85
21 780.85
6 321 783.85
6 321 783.85
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Page 66
VOTE
TOTAL
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE - BUDGET PRINCIPAL CAEE - 2013
IV – ANNEXE
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
D2 – ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice...91.........
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés...............
VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
Date de convocation : ...../...../.....
Présenté par (1), le Président
A Romainville, le 19 novembre 2013
Délibéré par le Conseil Communautaire (2), réuni en session ordinaire …
A Romainville, le 19 novembre 2013
Les membres du Conseil Communautaire (2),
Certifié exécutoire par … … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … …
et de la publication le …/../….
A… … … … … … … …, le .../.../….
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l’assemblée délibérante.
Page 67

REPUBLIQUE FRANCAISE Numéro SIRET

Transcription

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