Médiateur administratif

Transcription

Médiateur administratif
La médiation administrative
Vous ne comprenez pas ou
n’êtes pas d’accord avec
une décision de la Caf ?
Vous n’arrivez pas à vous
faire entendre ?
Vous n’êtes pas satisfait
du service rendu ?
Le médiateur administratif
peut vous aider !
Qui peut saisir
le médiateur
administratif ?
Les allocataires ou partenaires
de la Caf de Loire-Atlantiques :
Quel est le rôle
du médiateur
administratif ?
Etablir ou rétablir la relation entre
l’allocataire et la Caf suite à un
litige ou un blocage administratif,
quelque soit :
la prestation familiale ou sociale,
le service concerné.
qui sont insatisfaits d’une
réponse donnée, d’un service
rendu,
qui n’obtiennent pas de réponse.
Quand saisir
le médiateur
administratif ?
le médiateur administratif
peut-être sollicité si vous
avez déja interpellé un
service pour la même
question.
Comment
intervient
le médiateur ?
Le médiateur administratif travaille
en toute confidentialité et reste
neutre vis à vis des deux parties.
N’oubliez pas !
La médiation administrative
ne remplace pas le recours
de l’allocataire auprès de la
Commission de recours amiable
ou d’un tribunal.
Son objectif est de résoudre le litige
et de rétablir une compréhension
e
réciproque entre les deux parties.
ré
Il écoute la situation et le point de
vue du demandeur.
Il reccueille auprès des services
de la Caf tous les éléments
nécessaires à l’appréciation du litige.
Il propose des solutions conformes
à la réglementation.
Il recherche la conciliation entre
le demandeur et la Caf.
G
par courriel
[email protected]
G
par courrier
Caf de Loire-Atlantique
Médiation administrative
22 rue de Malville
44937 Nantes cedex 9
Confidentialité absolue !
Pour vous rendre
à la Caf de
Loire-Atlantique
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Longchamp
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Eglise Ste Thérèse
50 m
Accès tramway ligne 3.
Arrêts : Longchamp ou A. Vincent Ste Thérèse.
Caf de Loire-Atlantique. N_760-09-15. Ne pas jeter sur la voie publique. Illustrations : © gmast3r, © basketman23 / Stocklib
Vous pouvez
saisir le médiateur
administratif :