Médiateur administratif
Transcription
Médiateur administratif
La médiation administrative Vous ne comprenez pas ou n’êtes pas d’accord avec une décision de la Caf ? Vous n’arrivez pas à vous faire entendre ? Vous n’êtes pas satisfait du service rendu ? Le médiateur administratif peut vous aider ! Qui peut saisir le médiateur administratif ? Les allocataires ou partenaires de la Caf de Loire-Atlantiques : Quel est le rôle du médiateur administratif ? Etablir ou rétablir la relation entre l’allocataire et la Caf suite à un litige ou un blocage administratif, quelque soit : la prestation familiale ou sociale, le service concerné. qui sont insatisfaits d’une réponse donnée, d’un service rendu, qui n’obtiennent pas de réponse. Quand saisir le médiateur administratif ? le médiateur administratif peut-être sollicité si vous avez déja interpellé un service pour la même question. Comment intervient le médiateur ? Le médiateur administratif travaille en toute confidentialité et reste neutre vis à vis des deux parties. N’oubliez pas ! La médiation administrative ne remplace pas le recours de l’allocataire auprès de la Commission de recours amiable ou d’un tribunal. Son objectif est de résoudre le litige et de rétablir une compréhension e réciproque entre les deux parties. ré Il écoute la situation et le point de vue du demandeur. Il reccueille auprès des services de la Caf tous les éléments nécessaires à l’appréciation du litige. Il propose des solutions conformes à la réglementation. Il recherche la conciliation entre le demandeur et la Caf. G par courriel [email protected] G par courrier Caf de Loire-Atlantique Médiation administrative 22 rue de Malville 44937 Nantes cedex 9 Confidentialité absolue ! Pour vous rendre à la Caf de Loire-Atlantique p ham ngc Lo d de r leva Bou Longchamp ligne 3 La po ste eM Ru ar i eTh érè se Ca uem Ro ut ed A. Vincent Ste-Thérèse eV an ne s Ru ed eM alv i lle f Ey q Eglise Ste Thérèse 50 m Accès tramway ligne 3. Arrêts : Longchamp ou A. Vincent Ste Thérèse. Caf de Loire-Atlantique. N_760-09-15. Ne pas jeter sur la voie publique. Illustrations : © gmast3r, © basketman23 / Stocklib Vous pouvez saisir le médiateur administratif :