Le Guide du Patrimoine 2015

Transcription

Le Guide du Patrimoine
2015
Les clés d’un investissement réussi
IMMOBILIER RÉSIDENTIEL
Conseil et patrimoine
LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS
DE LOCATION ENTRAÎNE LA PERTE DU
BÉNÉFICE DES INCITATIONS FISCALES
Edito
Se construire un patrimoine solide, qui génère des revenus
et transmissible à ses enfants, préparer sa retraite sereinement. Voilà un souhait tout à fait légitime et d’autant plus
important dans la conjoncture mouvante que nous vivons.
Dans ce contexte, la pierre demeure une valeur refuge et
Nexity un partenaire sécurisant pour mener à bien tous
vos projets immobiliers. Pourquoi ? Simplement parce que
Nexity vous fait bénéficier de sa longue expérience dans tous
les secteurs de l’immobilier, de sa présence sur l’ensemble
du territoire français, de son expertise née d’une écoute
attentive des attentes des investisseurs et des accédants, et
ce depuis de longues années.
Cette force et cette maîtrise font de Nexity le 1er acteur intégré de l’immobilier français. Et la différence, c’est vous qui la
vivez. Nexity se distingue par un accompagnement unique
en son genre tout au long de votre vie immobilière, des garanties uniques pour vous permettre d’investir en toute sérénité, un choix de logements et d’adresses d’exception en
France pour trouver l’investissement adapté à votre profil.
Ce guide du patrimoine est un outil qui vous permettra de
vous familiariser avec les solutions et les garanties uniques
de Nexity, de mieux comprendre les nouveaux dispositifs
législatifs et de les utiliser à votre avantage.
Bienvenue dans une belle vie immobilière !
Sommaire
> Qui sommes-nous ?......................P. 4
>Vos projets........................................P. 6
>Nos services et garanties............P. 7
>Immobilier neuf
Les clés d’un patrimoine
bien construit.........................................P. 8
>Vous souhaitez investir..............P. 14
>Nouveau dispositif Pinel*..................P. 16
>Dispositif Censi-Bouvard....................P. 20
>Dispositif LMNP-LMP
Résidences gérées.............................P. 23
>Investir dans votre
résidence principale....................P. 27
>BBC un label,
des avantages durables.............P. 32
>Glossaire..........................................P. 33
Qui sommes-nous ?
ACCOMPAGNER TOUTES LES VIES IMMOBILIÈRES,
C’EST L’AMBITION DE NEXITY.
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, Nexity vous écoute et vous propose une large
gamme de conseils et d’expertises, de produits, de services ou de solutions pour mieux prendre en compte vos
besoins et répondre à toutes vos préoccupations.
Nos métiers - transaction, gestion, conception, promotion, aménagement, conseil et tous les services associés sont désormais organisés pour vous servir et vous accompagner. Premier acteur intégré de notre secteur, engagé
envers tous nos clients mais aussi vis-à-vis de notre environnement et de toute la société, nous voulons pour tous
une belle vie immobilière.
> 2 737 millions d’euros de chiffres d’affaires
> 804 800 lots résidentiels gérés
> 192 millions d’euros de résultat opérationnel courant
> 12 322 réservations nettes de logements neufs et de
terrains à bâtir (dont Italie et Pologne)
>3
355 millions d’euros de carnets de commandes soit
18 mois d’activité de promotion
> 556 850 m * de maîtrise foncière en droits à
construire - grandes opérations.
2
*Surfaces indicatives pouvant faire l’objet d’ajustements lors de
l’obtention des autorisations administratives
> 11,3 millions de m2 d’immobilier d’entreprise gérés
> 1 261 agences immobilières en réseaux
> 6 252 collaborateurs
Chiffres au 31/12/2013
Qui sommes-nous ?
Nexity, la plus large gamme de solutions de logement proposées aux particuliers :
>Appartements
>Maisons individuelles, maisons de ville
>Terrains à bâtir
> Quartiers résidentiels
>Transactions immobilières
>Locations
>Investissements locatifs
> Gestion locative et syndic de copropriété
> Produits d’investissement immobilier
> Résidences services pour seniors
>Résidences gérées : résidences étudiants,
résidences de tourisme urbaines, résidences de tourisme
loisirs
>Services aux particuliers : assurance, aide à domicile,
déménagement
> Solutions de financement
réaliser un achat immobilier sécurisé
et performant à long terme est possible !
Acheter un bien immobilier est une bonne façon d’investir aussi bien pour vous loger et protéger votre famille que pour
vous constituer un patrimoine, réduire vos impôts, compléter vos revenus ou préparer votre retraite.
Nexity Conseil et patrimoine accompagne les particuliers dans leur démarche d’achat immobilier. Nos équipes ont à cœur
de vous proposer le produit qui convient le mieux à votre situation personnelle et permet de maximiser vos avantages
fiscaux et vos revenus. Vous avez accès à une gamme exclusive de biens immobiliers neufs aux normes BBC et de services
associés : produit d’investissement locatif, résidence pour étudiants, résidence services pour seniors, résidence principale,
appartement ou maison individuelle.
Vous gardez la maîtrise de votre projet tout en bénéficiant d’un suivi régulier et d’un accompagnement personnalisé. C’est
pour vous la garantie d’acquérir le bien qui correspond le mieux à vos attentes si vous achetez pour vous loger. C’est aussi
la garantie de réaliser des placements sûrs et performants à long terme si vous réalisez un investissement immobilier.
LES + NEXITY
Nexity Conseil et patrimoine vous propose des services à la carte :
> Une offre importante de logements sur la France entière
> Des adresses soigneusement sélectionnées
> Des conseils immobiliers, financiers et fiscaux
> Des études patrimoniales personnalisées
> Des solutions de gestion locative
> L es 3 garanties uniques Nexity : assistance 24/24h, protection revente
et sécurité locative
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Vos projets
Investir pour réduire vos impôts, préparer votre retraite,
vous constituer un patrimoine de valeur, protéger votre
famille, compléter vos revenus.
Pour mener votre projet dans des conditions optimales et bénéficier des meilleurs conseils,
il vous est nécessaire de bien identifier votre souhait et de définir votre profil d’investisseur.
1. Réduire vos impôts
> Le dispositif Pinel* vous permet d’obtenir une réduction d’impôts jusqu’à 21%*
du montant de votre investissement sur une période de 12 ans
(voir page 16 à 19)
> Immobilier meublé : obtenez 11% de réduction d’impôts du montant
de votre investissement en Censi-Bouvard** (voir page 20 à 25).
2. Préparer votre retraite :
L’immobilier est considéré comme l’un des placements les plus sûrs pour obtenir des revenus stables à la
retraite. Il est en effet moins sensible aux aléas de la conjoncture que les produits d’épargne et financiers
plus classiques.
> Un double avantage : vous complétez vos revenus en préparation à la retraite et vous vous constituez
un patrimoine à transmettre.
> Vous réduisez vos impôts : grâce aux différents régimes de défiscalisation (voir page 15 à 25). 3. Vous vous constituez un patrimoine pérenne
En choisissant d’investir dans la pierre qui reste toujours une valeur refuge.
4. Vous protégez votre famille
L’investissement locatif vous permet de financer pour partie votre bien immobilier par les loyers perçus
mais également par les économies d’impôts réalisées à l’aide des dispositifs de défiscalisation spécifiques.
Ainsi votre investissement sera rapidement rentabilisé. De plus, si vous contractez un prêt immobilier,
vous souscrivez une assurance décès-invalidité qui garantit la totalité de la somme versée lors de votre
investissement. Ainsi, en cas de décès ou d’invalidité, vous ne transmettez pas de dettes à vos proches
qui pourront jouir pleinement et librement du bien immobilier transmis.
5. Vous complétez vos revenus
L’immobilier locatif offre une belle opportunité de complément de revenus sur le long terme.
Pour cela il faut bien choisir son programme immobilier pour maximiser son potentiel locatif :
emplacement, proximité des commodités, services, logements BBC…
à présent nous vous invitons à vous référer aux pages de ce guide qui sont en relation avec votre projet.
Si des questions subsistent, n’hésitez pas à contacter un conseiller Nexity au 0800 491 491
(appel gratuit depuis un poste fixe).
*Le dispositif dit Pinel résulte de l’article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 codifié à l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent
entre le 10 septembre 2014 et le 31 décembre 2016, un logement neuf dans une résidence devant faire l’objet d’une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012 destiné à
être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 12% si l’engagement
de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit a une nouvelle
réduction d’impôts. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au coût d’acquisition dans la limite d’un montant de 300 000 € et dans la limite d’un prix de 5 500 €/m². L’éligibilité au dispositif de réduction d’impôt dépend du lieu
de situation du logement. En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants.
Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
*Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de réduction d’impôts tel que prévu à l’article 199 septvicies du Code Général des Impôts réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent jusqu’au 31 décembre 2016, un logement
neuf compris dans certaines résidences services et qui s’engagent à le donner en location à l’exploitant de la résidence pour une période de 9 ans. Le taux de la réduction d’impôt est de 11%, la réduction est calculée sur le prix d’achat du
logement dans la limite de 300 000 €.
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Nos services et garanties !
Les équipes Nexity
sont à votre disposition,
avec des conseillers
partout en France
qui vous accompagneront
dans la réalisation
de votre projet.
Annecy
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accédez à plus de
3 000 Logements
neufs à l’offre
partout en France
LES GARANTIES UNIQUEs nexity
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Nexity vous offre en partenariat
avec Europ Assistance, un service
unique et exclusif de dépannage
d’urgence à domicile 24 heures sur
24 et 7 jours sur 7 la première année
qui suit la livraison de votre logement
neuf*.
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REvENTE
Cette assurance vous garantit
pendant 7 ans l’éventuelle moins-value
de votre bien en cas de revente
anticipée liée à un événement de la
vie. La garantie protection revente
est offerte au primo-accédant faisant
l’acquisition d’un logement neuf**.
SécuRITé
LocaTIvE
Pour l’achat d’un logement neuf
et dans le cadre de son mandat
de gestion locative Solutions
Investisseurs, Nexity vous garantit
de trouver le premier locataire dans
les 30 jours suivant la livraison.
A défaut, Nexity s’engage à vous
verser à compter du 31ème jour, le loyer
estimé et ce jusqu’à 6 mois***.
Protégez vos revenus pendant 7 ans
pour 2 personnes. Pour un achat dans
le neuf Nexity vous garantit pendant
7 ans, en cas de chômage, un revenu
pouvant aller jusqu’à 500€/mois
pendant 1 an (renouvelable 1 fois)****.
* Offre réservée aux occupants d’un logement neuf construit exclusivement par Nexity (hors résidences gérées, résidences construites par la société dénommée GFI et vente en bloc) et dont le contrat de réservation est signé entre le 15/01/2014 et le 15/01/2015. Prestation
proposée par Nexity Solutions, SAS au capital de 37 000 € - 1 terrasse Bellini - TSA 48200 - 92919 Paris La Défense Cedex - RCS Nanterre 491 345 302 - n°ORIAS 08043629 - Intermédiaire en Opération de Banque figurant sur la liste de l’ACP, en partenariat avec Europ Assistance,
SA au capital de 23 601 857 €, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 451 366 405, sise 1 promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers, gratuite pendant l’année suivant la livraison pour le propriétaire et le locataire
occupant le bien concerné, optionnelle et payante les années suivantes. Ce service ne se substitue pas aux garanties liées à l’acquisition d’un logement neuf. Le détail des conditions peut être consulté sur www.nexity.fr.
** Pour l’application de la protection revente, un primo-accédant est une personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale ou secondaire au cours des deux dernières années. La protection revente garantit les propriétaires, contre une éventuelle moins-value liée à
un accident de la vie pendant 7 ans à compter de la livraison du bien. Cette assurance est incluse dans le contrat de réservation des primo-accédants établissant leur résidence principale dans le logement neuf Nexity réservé, hors co-promotions, signé entre le 15/01/2014 et le
31/12/2014 ; dans le cas d’un achat en couple, elle est également incluse même si l’un des deux est déjà propriétaire. Contrat groupe n° FRBOPA07622 souscrits par Nexity SA, par l’intermédiaire de Lamy Assurances, 46/48 chemin de la Bruyère - 69574 Dardilly Cedex, courtier
inscrit sur le registre des intermédiaires d’assurances sous le n° 07 026 280, auprès de ACE European Group Ltd, succursale en France de la société de droit anglais ACE European Group Ltd (siège social sis 100 Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume Uni, au capital de
544 741 144£), ayant son siège sis Le Colisée - 8 avenue de l’Arche - 92419 Courbevoie Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 450 327 374.
*** Service proposé en partenariat avec Nexity Lamy - SAS au capital de 219 388 000 € - 10-12 rue Marc Bloch - 92110 Clichy - RCS Nanterre 487 530 099 - Carte professionnelle : Transaction, Gestion et Prestations Touristiques n°10 92 N983, délivrée par la Préfecture des Hauts
de Seine - Garanties financières : Compagnie Européenne de Garanties et de Caution «SOCAMAB» : 128 rue de la Boétie - 75008 Paris - N° ORIAS 10 058 808. Offre conditionnée par la signature d’un contrat de réservation ou d’une promesse de vente entre le 16 Février 2014 et le
31 décembre 2014, portant sur un bien immobilier neuf (hors copromotion) vendu par une société détenue à 100% par le Groupe Nexity et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente
(voir liste des programmes éligibles sur www.nexity.fr), et de la signature d’un mandat de gestion de type ESSENTIEL le jour de la signature de l’acte de vente, et au moins six mois avant la livraison du bien, auprès de Nexity Lamy ou une de ses filiales. Le montant d’indemnisation
dépendra de la valeur du loyer estimé dans le cadre du mandat. Dans le cas où la carence est constituée, l’indemnisation sera versée au client directement par l’agence titulaire du contrat de gestion et selon les mêmes modalités que celles retenues pour le paiement de ses loyers.
**** La Protection Revenus garantit aux primo-accédants dans le neuf, un revenu en cas de chômage, pendant 7 ans à compter de la signature de l’acte notarié. Cette assurance est incluse dans le contrat de réservation d’un logement Nexity (hors copromotions), signé entre le 15
janvier et le 31 décembre 2014. Elle garantit , à l’acquéreur et au co-acquéreur avec emprunt, une indemnité égale à 50% de l’échéance du prêt, dans la limite de 500€/mois, et à l’acquéreur et au co-acquéreur sans emprunt, une indemnité forfaitaire de 250€/mois. Dans tous
les cas, l’indemnité est versée pendant 12 mois maximum, renouvelable une fois. La notice d’information est consultable sur www.nexity.fr. Contrat d’assurance n°FRBOPA13450 souscrit par Nexity SA, par l’intermédiaire de Lamy Assurances, 46/48 chemin de la Bruyère - 69574
Dardilly Cedex, courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d’assurances sous le n° 07 026 280, auprès de ACE European Group Ltd, succursale en France de la société de droit anglais ACE European Group Ltd (siège social sis 100 Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume
Uni, au capital de 544 741 144£), ayant son siège sis Le Colisée - 8 avenue de l’Arche - 92419 Courbevoie Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 450 327 374.
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Immobilier
neuf
Les clés d’un patrimoine bien construit
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Immobilier neuf
Les clés d’un patrimoine bien construit
Que vous souhaitiez investir, acheter votre résidence principale pour la première fois ou que vous soyez déjà propriétaire,
Nexity vous accompagne à chaque étape de votre projet.
Parce que chaque projet est spécifique, Nexity vous propose une grande variété de programmes immobiliers et de
solutions pour faciliter votre parcours d’investisseur.
Un appartement neuf dans un immeuble résidentiel, une maison individuelle en village, une résidence avec services...
Le métier de Nexity commence par la création de quartiers durables intégrant des projets immobiliers innovants et
performants énergétiquement. Ces quartiers conjuguent qualité de vie, mixité sociale et vitalité économique.
Découvrez ci-après les différentes étapes et questions à se poser pour bien choisir son bien immobilier !
Clé N°1 :
Identifier le quartier idéal.
Le quartier est un élément essentiel pour la qualité de vie des résidents et la valeur du bien. Il faut prendre le temps
de se rendre sur place et vérifier la présence de commerces et d’écoles, de transports en commun, les distances avec
les axes de communication… Le logement lui-même aura plus d’attrait avec des espaces verts, un garage ou un parking…
Pour simplifier votre recherche, Nexity a mis en ligne un outil interactif, innovant et pratique. Il vous permet de
repérer et de tester rapidement votre quartier idéal pour investir. Comment ça marche ?
Il vous suffit d’entrer vos critères de sélection :
> Achat de votre résidence principale :
Distance du bureau, proximité d’une école, espaces verts…
> Investissement :
Le type d’investissement que vous envisagez (appartement, maison, immeuble, résidence gérée…), votre
budget et la fiscalité…
Nexity vous propose ensuite des biens disponibles selon vos critères.
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Immobilier neuf
Clé N°2 :
La qualité de vie et l’esthétique.
Le standing d’une adresse tient à plusieurs critères qu’il convient de regarder de près.
Les réalisations Nexity se distinguent par :
> l’architecture en harmonie avec l’environnement et la qualité des matériaux utilisés
> des prestations offrant un haut niveau de confort
> des espaces communs agréables : espaces verts, parties communes spacieuses et lumineuses
> l’espace et l’agencement intérieur
Pour y vivre ou pour investir, Nexity propose des surfaces et des plans intérieurs très variés. Du studio que vous louerez
à un étudiant si vous êtes investisseur, à la maison familiale spacieuse et bien située pour votre famille… tous les choix
sont possibles en fonction de vos attentes et de votre budget.
Clé N°3 :
L’objectif patrimonial.
Acquérir un bien qui prendra de la valeur dans le temps, transmissible à ses enfants… investir dans un appartement
pour le louer… dans tous les cas le potentiel du logement détermine sa valeur pérenne et sa rentabilité immédiate.
Nexity propose des logements et des biens toujours parfaitement situés : proximité des écoles, des commerces,
des moyens de transport, villes et quartiers à forts potentiels locatifs… des biens spécifiquement adaptés aux attentes
des investisseurs comme les résidences services.
Ce nouveau concept d’habitat intègre des services à la personne en accord avec les attentes de publics ciblés :
les seniors, les étudiants, les hommes et femmes d’affaires… Ces résidences permettent d’investir dans un produit à fort
potentiel locatif et offrent à ceux qui désirent y habiter un confort de vie exceptionnel (à découvrir sur www.nexity.fr).
Clé N°4 :
Profiter d’une réduction d’impôts.
Une vie patrimoniale réussie se prépare et nécessite réflexion. Il y a l’investissement qu’on réalise pour le long terme :
préparer sa retraite, l’avenir de ses enfants. Il y a aussi l’investissement que l’on veut immédiatement rentable
en terme de loyers perçus et de défiscalisation immédiate. Les deux buts ne sont bien sûr pas incompatibles.
L’idéal est de définir parfaitement son projet avec un professionnel de l’investissement, mesurer son potentiel
fiscal pour en faire une synthèse patrimoniale.
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Immobilier neuf
Clé N°5 :
Utiliser les bonnes solutions de crédit.
Le financement est la pierre angulaire de votre projet immobilier. Pour l’optimiser il faut d’abord comparer les offres
de plusieurs banques. Même si ce que vous propose votre banque vous semble intéressant, n’hésitez pas à tester
la concurrence et à négocier !
Si le temps vous manque ou que vous voulez être épaulé dans cette recherche, n’hésitez pas à profiter de l’expertise
de professionnels en la matière.
Pour vous aider à estimer votre capacité d’emprunt, opter pour la bonne formule de prêt et d’assurance,
Nexity a développé Solutions Crédit* : une offre de service unique pour faciliter votre recherche de financement
et identifier le meilleur montage de prêts.
Grâce au réseau de partenaires de Nexity Solutions Crédit*, vous bénéficiez d’avantages spécialement négociés :
> Votre conseiller dédié vous rappelle sous 48h
> Vous avez accès à des conditions uniques réservées aux clients Nexity (taux, assurance, frais de dossier...)
> Le taux d’emprunt fixé à la date de signature sera celui pratiqué, et ce même si les taux ont augmenté à la date
du début de remboursement.
> Vous commencez le remboursement de votre prêt au moment de la livraison de votre logement !
En résumé : vous bénéficiez rapidement et simplement des conditions de financement privilégiées.
Solutions Crédit*, c’est 100% financé, 100% satisfait !
Ce service intégré est sans engagement, vous choisissez librement l’offre de prêt qui vous convient le mieux.
* SOLUTIONS CRÉDIT est un service proposé par NEXITY SOLUTIONS - Filiale indirecte de BPCE - SAS au capital social de 37.000 Euros - 1 Terrasse Bellini - TSA 48200 - 92919 Paris La Défense Cedex - RCS NANTERRE 491 345 302 - N° ORIAS 08043629 - Intermédiaire en Opération de Banque (courtier) figurant sur la liste de l’ACP. NEXITY SOLUTIONS rappelle qu’aucun versement de frais de courtage ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
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Immobilier neuf
BON à savoir :
Pour vous accompagner dans votre investissement locatif, Nexity a mis au point
une offre Sécurité Locative(1) complète et unique pour sécuriser vos revenus et optimiser
votre rentabilité.
Vos avantages exclusifs investisseurs ! (1) :
Nous nous engageons à vous indemniser si nous ne trouvons pas de locataire dans les 30 jours suivant la
livraison de votre bien et ce, pendant 6 mois maximum.
Pour cela, nous allons :
> Procéder à une estimation de loyer au plus près du marché
> Anticiper la recherche de votre locataire avant même la livraison de votre bien
> Mettre en œuvre une démarche commerciale avec les outils adaptés au marché locatif
Avec Nexity vous bénéficiez aussi des Offres Privilégiées ! :
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Garantie Loyers Impayés : 2,3% TTC(3) (option Vacance : +2,1% TTC(3))
Protection Juridique (PJ) : 1% TAC(4)
Protection Juridique + Dégradations Immobilières (PJDI) : 1,5% TAC(4)
Propriétaire Non Occupant (PNO) : 75 € /an TAC(5)
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(1) Service proposé en partenariat avec Nexity Lamy - SAS au capital de 219 388 000 € - 10-12 rue Marc Bloch - 92110 Clichy - RCS Nanterre 487 530 099 - Carte professionnelle : Transaction, Gestion et Prestations Touristiques n°10 92 N983, délivrée par la
Préfecture des Hauts de Seine - Garanties financières : Compagnie Européenne de Garanties et de Caution «SOCAMAB» : 128 rue de la Boétie - 75008 Paris - N° ORIAS 10 058 808. Offre conditionnée par la signature d’un contrat de réservation ou d’une promesse
de vente entre le 16 Février 2014 et le 31 décembre 2014, portant sur un bien immobilier neuf (hors copromotion) vendu par une société détenue à 100% par le Groupe Nexity et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés
au contrat de réservation ou dans la promesse de vente (voir liste des programmes éligibles sur www.nexity.fr), et de la signature d’un mandat de gestion de type ESSENTIEL le jour de la signature de l’acte de vente, et au moins six mois avant la livraison du bien,
auprès de Nexity Lamy ou une de ses filiales. Le montant d’indemnisation dépendra de la valeur du loyer estimé dans le cadre du mandat. Dans le cas où la carence est constituée, l’indemnisation sera versée au client directement par l’agence titulaire du contrat
de gestion et selon les mêmes modalités que celles retenues pour le paiement de ses loyers. (2) Gestion courante : taux TTC sur les encaissements avec reversement mensuel – durée d’engagement de 3 ans – hors assurances, prestations particulières et mise en
location, voir conditions en agence. Taux de TVA en vigueur. (3) Assurances dans le cadre du contrat souscrit par NEXITY LAMY SAS auprès de MACIF (Société d’assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 2 et
4 rue de Pied de Fond, 79037 Niort cedex 9, RCS Niort n°781 452 511). (4) Polices souscrits auprès de Protexia SA régie par le Code des assurances, domicilié 9, boulevard des Italiens - 75080 Paris Cedex 02 et immatriculé au R.C.S.de Paris sous le numéro B 382
276 624 par l’intermédiaire de Nexity Solutions Assurances, un service de la société Lamy assurances SAS, Siren 352 414 643 RCS Nanterre immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 026 280 (www.orias.fr). (5) Pour un bien à usage d’habitation ou de bureau de
moins de 100 m², au-delà nous consulter pour tarification spécifique. Police d’assurance souscrite par NEXITY LAMY SAS et ses filiales domiciliées au 10/12 rue Marc Bloch - 92110 CLICHY auprès de la Compagnie ALLIANZ IARD, SA au capital de 938 787 416 euros
régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu 75002 PARIS, immatriculée sous le n° 542 110 291 au RCS de Paris N° TVA intracommunautaire : FR76 542 110 291, par l’intermédiaire du service NEXITY SOLUTIONS ASSURANCES,
de la société LAMY ASSURANCES, au titre de son activité de courtage, avec établissement situé au 46/48 chemin de la Bruyère - 69574 DARDILLY CEDEX. Tarifs indicatifs (Taxe d’Assurance comprise) au 01/01/2014. Notices des contrats d’assurances disponibles
gratuitement en agence NEXITY. (6) Les frais de gestion locative incluent la mise en location, la gestion courante et les prestations particulières. Les primes d’assurances liées aux risques locatifs comprennent la garantie de loyers impayés, et la vacance. Selon
régimes fiscaux applicables au 1er janvier 2014.
NEXITY LAMY – SAS au capital de 219 388 000 euros - Siège social : 10-12 rue marc Bloch 92110 CLICHY - Siren 487 530 099 R.C.S Nanterre - Carte professionnelle : Transaction, Gestion et Prestations Touristiques n°10.92.N983 délivrée par la Préfecture des Hauts
de Seine - n° ORIAS des intermédiaires d’assurances : 10058808 (www.orias.fr) - Garanties Financières Compagnie Européenne de Garanties et Cautions «SOCAMAB» : 128 rue de la Boétie 75008 PARIS. // PELLISSIER RONZINO - SAS au capital de 300 300 euros – Siège
social : 16 bd Edouard Rey 38000 Grenoble - Siren 061 502 100 RCS Grenoble - Carte professionnelle Transaction et Gestion n°70 délivrée par la Préfecture de l’Isère - Garantie par la Caisse de Garantie de l’Immobilier : 89 rue de la Boétie 75008 Paris - 01/2014.
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Immobilier neuf
Investir dans le neuf, vous avez tout à y gagner.
La preuve par neuf :
1. + de liberté !
Vous êtes propriétaire, libre de gérer votre bien comme
vous l’entendez.
2. + accessible !
Avec le nouveau dispositif Pinel*, vous réalisez une
importante économie d’impôts et les revenus locatifs vous
permettent de financer en partie votre emprunt.
3. + de sérénité !
Après un nombre d’années précis, vous n’avez plus rien à
rembourser.
4. + de prévoyance !
Vous vous constituez un patrimoine pérenne transmissible
à vos enfants.
5. + de facilité !
L’Etat vous aide à investir avec des dispositifs adaptés
à votre profil : nouveau dispositif Pinel*, Censi-Bouvard,
LMNP/LMP. Et Nexity vous accompagne tout au long de
votre projet d’investissement.
6. + de protection !
Les Garanties Uniques Nexity et les assurances emprunteur
vous protègent vous et votre famille.
7. + économique !
La performance énergétique d’un logement neuf vous
permet de réduire vos consommations.
8. + confortable !
En achetant un bien avec Nexity, vous êtes sûr de son
potentiel locatif et de sa valeur dans le temps : situation,
prestations, esthétisme… tout est pensé pour optimiser la
valeur de votre acquisition.
9. + d’avenir !
Un revenu complémentaire à la retraite, un bien à revendre...
Investir dans l’immobilier, c’est investir pour l’avenir.
Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice
des incitations fiscales.
13
Vous souhaitez
investir
Vous avez le choix du dispositif
le plus performant pour votre projet !
LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS
DE LOCATION ENTRAÎNE LA PERTE DU
BÉNÉFICE DES INCITATIONS FISCALES
14
Vous souhaitez investir...
Nouveau
dispositif
Pinel*
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> Le nouveau dispositif Pinel*
Avec lui, vous avez le choix de la durée d’investissement 6, 9 ou 12 ans avec une réduction d’impôts qui peut aller jusqu’à
21%* du prix du bien. Vous avez aussi la possibilité de louer le bien à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions.
> Le dispositif Censi-Bouvard
Ce dispositif vous permet d’investir en résidence gérée. En 2015, la loi Censi-Bouvard qui définit la défiscalisation liée aux
résidences gérées n’est pas modifiée. Vous profitez toujours de conditions avantageuses et surtout d’un produit bénéficiant
d’un succès croissant : résidences seniors, résidences étudiants, résidences tourisme d’affaires…
Ces « résidences gérées » sont très appréciées des publics auxquels elles sont dédiées. Elles leur apportent un confort et des
solutions à leur mode de vie. Leurs « plus » ? Des services spécifiques ciblés inclus dans le lieu de vie.
> Les statuts de LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) et LMP (Loueur en Meublé Professionnel)
vous permettent de bénéficier d’avantages fiscaux attractifs.
L’essentiel à savoir :
Le LMNP et le LMP vous permettent de réaliser un investissement locatif meublé. Vous choisissez votre statut en fonction
du montant de vos recettes locatives. Vous avez droit à une déduction de charges qui vous garantit des revenus locatifs nets
d’impôts. Attention : le logement doit être loué meublé avec inscription au RCS pour le statut LMP.
*Le dispositif Pinel résulte de la loi de finances pour 2015 et l’article 199 Novovicies du Code Général des Impôts.
15
Vous souhaitez investir : Nouveau dispositif Pinel*
Avec le nouveau dispositif Pinel* vous pouvez bénéficier d’une économie d’impôts allant jusqu’à 21%* sur le coût
de revient de votre bien locatif et ce, sur une période de 12 ans.
Outil malin :
Nexity met à votre disposition son simulateur pour vous aider à concrétiser votre projet immobilier et à trouver
le bien locatif le plus adapté à votre situation, à découvrir sur le site www.nexity.fr
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> Simulez votre réduction d’impôts
> Visualisez la répartition de votre financement
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> Découvrez la sélection de biens adaptée à votre profil
N’hésitez pas à calculer dès à présent le montant de votre avantage fiscal grâce à notre simulateur gratuit et
sans engagement.
POURQUOI INVESTIR dans le dispositif Pinel* ?
L’intérêt d’investir avec le nouveau dispositif Pinel* est qu’il permet aux investisseurs de bénéficier d’une
réduction d’impôts sur le prix de revient du bien immobilier, de devenir propriétaire, de préparer sa retraite grâce
aux revenus des loyers et de bénéficier d’une assurance décès.
Ce qu’il faut retenir
Un investissement dans le cadre du nouveau dispositif Pinel* permet de bénéficier d’une réduction d’impôts s’élevant
jusqu’à 21%* du montant de l’investissement sur une période de 12 ans. Il est possible de réaliser jusqu’à
2 investissements par année d’imposition. La réduction est calculée sur le prix de revient de l’investissement
retenu dans la limite de 300 000€ par an et d’un prix plafond d’achat fixé à 5 500 €/m2. Le bénéfice de cette
réduction d’impôts est soumis au respect de certaines conditions :
> Choix de la durée d’investissement 6, 9 ou 12 ans*.
> Possibilité de louer le bien à un ascendant ou descendant*, sous certaines conditions.
> Le loyer appliqué doit respecter un prix plafond en fonction de la zone geographique et de la surface du
logement.
> Les locataires devront présenter un niveau de ressources également plafonné.
16
plafonds de loyers et de ressources
> Pour les baux conclus à partir du 1er Janvier 2015
> à ce jour, les plafonds applicables pour 2015 n’ont pas été publiés officiellement
Plafonds de loyers
Zone A bis
Zone A
Zone B1
Zone B2(2)
16,72 € /m²
12,42€ /m²
10 € /m²
8,59 € /m²
Plafonds de ressources
LOCALISATION DU LOGEMENT
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
Zone A bis Zone A
Zone B1
Zone B2
Personne seule
36 831 €
36 831 €
30 019 € 27 017 €
Couple
55 045 €
55 045 €
40 089 € 36 079 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
72 159 €
66 169 €
48 210 € 43 389 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
86 152 €
79 257 €
58 200 € 52 380 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
102 503 € 93 826 €
68 465 € 61 619 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
115 344 € 105 584 € 77 160 € 69 443 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème + 12 851 € + 11 764 € + 8 608 € + 7 746 €
Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de
l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.
Antonia et Pierre
Ils souhaitent faire des économies d’impôts et
se construire un patrimoine.
Ils sont propriétaires depuis six ans et ont décidé d’acheter
un appartement neuf avec Nexity sous le nouveau
dispositif Pinel*. Ils ont fait leur calcul : ils pourront
déduire 44 100€ de leurs impôts sur 12 ans. En effet,
leur appartement 3 pièces leur coûte 210 000 € et ils
peuvent déduire jusqu’à 21%* du prix d’achat !
17
Romainville / 93
VILLANOVA
épargne
moyenne
mensuelle
investie : 109 €
*
Appartements du studio
au 5 pièces duplex.
> À 15 minutes de Paris, Romainville, en
Seine-Saint-Denis, est une ville reconnue
de l’est parisien.
> La résidence se situe au sein d’un
nouveau quartier donnant une belle
part à l’environnement naturel avec
plus de 10 500 m² d’espaces verts.
> Le quartier est proche des commerces
et services et reste directement connecté
à Paris grâce à la ligne 5 du métro à
7 minutes à pied.
> Une salle de sport est à disposition
des résidents.
ROMAINVILLE, Lot 421 - T2 - 42,71 m² + 4,52 M² - 177 000€
Frais de notaire
bilan financier sur 9 ans (Trésorerie moyenne mensuelle)
moyenne des loyers encaissés (Loyer de départ 626 € revalorisé 0,75 %)
moyenne des économies d'impôt (TMI 14 %)
moyenne des charges diverses locatives (Frais de gestion, assurance, taxe foncière)
mensualité fixe d'emprunt (Assurance Décès invalidité comprise)
soit une épargne moyenne mensuelle investie dans l'opération
4 160€
+
+
=
645€
302€
128€
928€**
109€*
Vous disposez d'un patrimoine d'une valeur de :
189 312€
Le solde de votre emprunt s'élève à :
132 036€
Gain net total en cas de revente :
45 491€
TRI des capitaux investis dans l'opération
31,00%
(*) Sur la base d’une simulation réalisée conformément aux conditions du dispositif PINEL qui
résulte de la loi de finances pour 2015 et l’article 199 Novovicies du Code Général des Impôts,
réservés aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent à partir du 1er septembre 2014,
un logement neuf aux normes thermiques en vigueur, destiné à être donné en location à titre de
résidence principale, moyennant des montants de loyers réglementairement plafonnés. (**) un
financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de 181 160 € sur 25ans, remboursable
en 300 mensualités de 928,11 € assurances incluses. TEG 3,25 % (Assurance décès invalidité
comprise (a)). Coût total, intérêts et assurances comprises 83 686 €. Simulation faite sans tenir
compte d’éventuels frais de dossiers et de garantie.(a) La cotisation d’assurance est de 0,30 %
l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Cette simulation est communiquée à
titre informatif ; Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base
de taux moyens du marché constatés au 4/09/2014 pour diverses situations comparables. cette
présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de
financement et n’a aucune valeur contractuelle.
Le non respect des engagements de location
entraîne la perte du bénéfice des incitations
fiscales.
18
LYON 8ème / 69
Octave
épargne
moyenne
mensuelle
investie : 172 €
*
Appartements du studio
au 4 pièces.
> Ville d’art et d’histoire, sillonnée par le Rhône et
la Saône, Lyon offre une qualité de vie qui séduit
chaque année de nouveaux habitants.
> La résidence se situe à quelques pas de la route
de Vienne, bordée de nombreux commerces et
services.
> Elle profite de sa proximité avec le métro (ligne
B) et le tramway (arrêt « Route de Vienne ») ainsi
que les lignes de bus 12 et 35.
> Dans une rue résidentielle, « L’Octave » bénéficie
d’un environnement agréable, jouxtant un petit
square arboré.
LYON, Lot 303 - T2 - 41,96 m² + 5,17 M² - 167 000 €
Frais de notaire
moyenne des loyers encaissés (Loyer de départ 496 € revalorisé 0,75 %)
moyenne des économies d'impôt (TMI 14 %)
moyenne des charges diverses locatives (Frais de gestion, assurance, taxe foncière)
4 010€
+
+
=
511€
290€
88€
885€**
172€*
178 617€
125 074€
35 007€
21,00%
(*) Sur la base d’une simulation réalisée conformément aux conditions du dispositif PINEL qui
résulte de la loi de finances pour 2015 et l’article 199 Novovicies du Code Général des Impôts,
réservés aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent à partir du 1er septembre 2014,
un logement neuf aux normes thermiques en vigueur, destiné à être donné en location à titre de
résidence principale, moyennant des montants de loyers réglementairement plafonnés. (**) un
financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de 181 160€ sur 25 ans, remboursable
en 300 mensualités de 928,11€ assurances incluses. TEG 3,25% (Assurance décès invalidité
comprise (a)). Coût total, intérêts et assurances comprises 83 686 €. Simulation faite sans tenir
compte d’éventuels frais de dossiers et de garantie.(a) La cotisation d’assurance est de 0,30%
l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. Cette simulation est communiquée à
titre informatif ; Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base
de taux moyens du marché constatés au 4/09/2014 pour diverses situations comparables. cette
présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de
financement et n’a aucune valeur contractuelle.
Le non respect des engagements de location
entraîne la perte du bénéfice des incitations
fiscales.
19
Vous souhaitez investir : Dispositif Censi-Bouvard
En bref
Apparue en 2009, la loi Bouvard (aussi appelée Censi-Bouvard) est issue
de l’amendement Censi-Bouvard.
L’investissement en loi Bouvard porte sur les résidences neuves
meublées de type : résidences étudiants, résidences de tourisme ou
résidences services seniors.
Principe
Le régime fiscal Bouvard est une déclinaison du statut de Loueur en
Meublé Non Professionnel (LMNP). Il permet à l’investisseur de bénéficier des avantages du LMNP, ainsi que d’une réduction d’impôts.
En effet, en plus de la récupération de la TVA sur le montant de l’investissement, le dispositif Bouvard permet de déduire un pourcentage
du prix de revient du bien immobilier directement du montant de ses
impôts :
En 2015 : 11% du prix de revient du logement
Avantages
> Récupération de la TVA (20%) du montant de
l’investissement.
> Réduction d’impôts de 11% du montant des
investissements HT réalisés en 2015, dans la
limite de 300 000 €.
> Réduction d’impôts répartie sur 9 ans, 1/9ème
par an à compter de l’année d’achèvement.
> Report de la réduction non utilisée sur 6 ans.
> Régime d’imposition BIC :
- Amortissement immobilier définitivement non
imputable tant que l’investissement demeure
la propriété de l’investisseur.
- Amortissement du mobilier sur 10 ans.
20
Corbeil-essonnes / 91
Le moulin des bruyères
Résidence
Services Seniors
épargne moyenne
mensuelle
investie : 212 €
(1)
131 appartements
du studio au 3 pièces
>Une résidence services au cœur de l’Essonne,
département limitrophe de Paris.
>Une adresse privilégiée, à proximité immédiate du
centre-ville et de la gare RER D pour rejoindre le
centre de Paris (Châtelet) rapidement.
>Proche du centre de santé de Corbeil-Essonnes,
pour un accès à des soins de qualité et de
proximité.
>Des logements conçus et adaptés pour le bien être
des séniors : passages de portes élargis, salle de
bain accessible équipée d’une douche extra plate,
volets électriques et isolation thermique renforcée
corbeil-essonnes - 2 pièces - Prix de l'appartement : 173 704 € TTC(2)
LMNP BOUVARD
Mobilier
6 240€
Frais de notaire
3 740€
Récupération de TVA (20%)
moyenne des loyers encaissés (Loyer de départ 404 € revalorisé 1 %)
moyenne des économies d'impôt
moyenne des charges diverses locatives (Frais de gestion, taxe foncière, impôts)
-
+
+
-
29 990€
(1) Mensualité correspondant à un prêt amortissable à taux fixe de 149 954 € sur 23 ans,
remboursable en 264 mensualités de 837,16 € assurances incluses. TEG 3,78 % (Assurance décès
invalidité comprise (a)). Coût total, intérêts et assurances comprises 71 057 €. Simulation faite
sans tenir compte d’éventuels frais de dossiers bancaires. (2) Simulation réalisée conformément à
la Loi de Finances 2013, dans le cadre du dispositif Bouvard en loueur meublé non professionnel,
impliquant un engagement de location de 9 ans pour un investisseur dont l’impôt sur le revenu
annuel s’élève au minimum à 1 700 €. (a) La cotisation d’assurance est de 0,30 % l’an du capital
emprunté pour un capital assuré à 100 %.Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle
est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 30/01/14 pour diverses situations
comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou
publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle.
543€
151€
69€
837€
= 212€
173 704€
101 328€
45 731€
17%
21
Conditions
Ce dispositif est possible dans le cadre des investissements suivants sous certaines conditions :
> Résidences avec services pour étudiants
Les résidences doivent être occupées par au moins 70% d’étudiants, sur une période de référence de 3 mois,
du 1er Octobre au 31 Décembre de chaque année de la période d’engagement de la location.
> Résidences services seniors
Résidences dont le gestionnaire des services a reçu l’agrément “qualité” (article L 7232-3 du code du travail).
> Résidences de tourisme classées
Résidences ayant obtenu un arrêté de classement du préfet : 1*, 2*, 3* ou 4*. Possibilité d’occupation personnelle
au maximum 8 semaines par an.
La réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient des logements (total immobilier incluant les frais d’établissement
+ frais de notaire) et peut porter sur plusieurs investissements mais retenus annuellement dans la limite de 300 000 € (du
prix HT dans la mesure où il y a récupération de la TVA).
C’est la date de l’acte notarié qui ouvre l’éligibilité au dispositif.
Précisions
>Les investissements ne sont pas soumis à des conditions de zonage, de plafonds de loyers ou de ressources
pour le locataire, ni aux normes BBC.
> Le bail commercial est de 10 ou 11 ans avec nos exploitants.
> La location doit être effective dans le mois qui suit l’achèvement.
>L’investissement est fait exclusivement en nom propre ou en indivision et non en société.
> Les opérations en démembrement de propriété sont exclues.
> Dans une année d’imposition donnée, le contribuable peut cumuler le bénéfice de la réduction d’impôts
Censi-Bouvard avec la réduction Duflot.
bon à savoir !
> Une défiscalisation possible à partir d’un investissement d’un montant de 60 000 € HT.
> Une inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) non obligatoire.
> Une date de signature chez le notaire qui définit le taux de la réduction d’impôts.
Ainsi, peu importe la date de mise en exploitation de la résidence.
> Une défiscalisation possible dès l’année d’achèvement, sur les revenus de l’année en
cours.
> Un cumul des investissements Censi-Bouvard est possible, et ce, la même année
(dans la limite d’un plafond de 300 000 €).
22
Vous souhaitez investir : Dispositif LMNP-LMP - Résidences Gérées
En bref
LMNP : Loueur en Meublé Non Professionnel
LMP : Loueur en Meublé Professionnel
Ce dispositif permet aux investisseurs à la recherche d’une optimisation fiscale, patrimoniale et financière, d’acquérir
un logement dans une résidence gérée.
Principe
Le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) et le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) concernent
l’investissement locatif dans une résidence avec services portant sur des appartements neufs meublés.
La location meublée en résidence avec services est un des investissements les plus rentables du marché, car il est
subordonné à la conclusion d’un bail commercial de 10 ou 11 ans avec nos exploitants, permettant de sécuriser vos
revenus locatifs.
En contrepartie, ces deux régimes de défiscalisation vous permettent notamment de récupérer le montant de la TVA
(sous conditions).
Résidences avec services :
> Résidences pour étudiants
> Résidences hôtelières et d’affaires
> Résidences services seniors
> Résidences de tourisme classées
Les logements sont loués meublés, ils disposent d’une possibilité de cuisiner et de services complémentaires à la carte.
23
Vous souhaitez investir : Dispositif LMNP-LMP - Résidences Gérées
Avantages
> Le LMP ou LMNP récupère la TVA du montant de l’investissement.
> Les revenus entrent dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : déduction de toutes les charges
et possibilité d’amortir l’immobilier et le mobilier.
> Une réduction d’impôts, pour certaines résidences en LMNP (dispositif Censi-Bouvard), de 11% du montant de
l’investissement, dans la limite de 300 000€, répartie sur 9 ans.
Précisions
> Le LMP ou LMNP passe un bail commercial de 10 ou 11 ans avec nos exploitants offrant au minimum 3
des services para-hôteliers suivants : petit-déjeuner, nettoyage, fourniture de linge et réception de la clientèle.
> Les loyers sont soumis à la TVA (10%).
> Les frais de gestion de la résidence ainsi que les dépenses d’entretien et de réparations sont pris en charge
par le gestionnaire.
> Sont considérés comme Loueurs en Meublé Professionnel, les loueurs qui répondent aux 3 conditions
cumulatives suivantes :
- Un membre du foyer fiscal au moins doit être inscrit en qualité de loueur meublé au registre du commerce
et des sociétés.
- Les recettes annuelles du foyer fiscal retirées de cette activité excédent 23 000 € TTC.
- Ces recettes doivent également excéder les autres revenus d’activité du foyer fiscal (salaires, traitements, BIC,
BNC, BA, gérants et associés).
Catégories
Résidences pour étudiants
La durée des études augmentant, la demande en matière de logements étudiants évolue en conséquence.
Ces résidences gérées permettent alors aux investisseurs de réaliser un investissement sûr et à fort potentiel.
Souvent situées à proximité des campus universitaires, ces résidences étudiants conviviales offrent de nombreux services.
De plus, elles s’adaptent aux périodes de location souvent variables et aux besoins spécifiques des étudiants :
appartements pratiques meublés et équipés, salle de petit-déjeuner, laverie, etc…
Résidences services seniors
30% des Français sont âgés de plus de 50 ans d’après l’INSEE. Nexity répond au vieillissement de la population et aux
nouvelles questions de l’habitat en développant une offre innovante et exclusive : les Résidences services seniors.
Situées à proximité des commerces et commodités, elles offrent toutes un cadre de vie agréable et sécurisé aux personnes
âgées autonomes.
Résidences hôtelières et d’affaires
Répondant à des demandes particulières de la part des professionnels, ces résidences constituent une opportunité
d’investissement valorisante. Toutes les réalisations sont implantées où la demande est forte : à proximité des transports,
des pôles d’activités, des commerces… Chaque logement est décoré, meublé et équipé pour un confort maximal.
Des services annexes sont également proposés : salle de séminaire, accueil, piscine, laverie, salle de petit-déjeuner, etc…
Résidences tourisme classées
Implantées dans des régions où la demande est forte (mer, montagne, villes touristiques…), les résidences de tourisme
sont le moyen de réaliser un investissement performant, même en basse saison. Elles proposent également des services
à la carte (accueil, laverie automatique…) et des équipements fonctionnels et qualitatifs : cuisine équipée, TV, four,
réfrigérateur, lave-vaisselle, micro-ondes…
24
Vous souhaitez investir : Dispositif LMNP
AUX PORTES
De nantes
nantes - REZÉ / 44
JARDINS AUGUSTA
Résidence Services Seniors
Appartements du 2 au 3 pièces.
> Prolongés par un balcon ou une terrasse.
> Tous les équipements et services pour
une vie facilitée au quotidien.
> Au cœur d’un quartier dynamique et
commerçant.
> À moins d’une heure de la côte Atlantique
et à 2h de Paris.
lmnp
SIMULATION LMNP - Rezé - Lot N° 10 - PRIX De l'appartement : 161 000 € TTC ( Mobilier : 4 800 € ttc ) - Frais de notaire : 3 570 €
Simulation réalisée dans le cadre du régime d'imposition BIC en loueur meublé non professionnel, pour un investisseur dont la TMI est de 30 % avec un prêt amortissable à taux fixe de 141 737 € sur 20 ans, remboursable en 240 mensualités de 776,18 € assurances
incluses. TEG 2,86 % (Assurance décès invalidité comprise (a)). Coût total, intérêts et assurances comprises 44 546 €. Simulation faite sans tenir compte d’éventuels frais de dossiers bancaires. (a) La cotisation d’assurance est de 0,30 % l’an du capital emprunté pour
un capital assuré à 100 %.Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 05/01/15 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre
commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle.
BILAN FINANCIER SUR 30 ANS
Phase d'épargne pendant 20 ans
Trésorerie moyenne mensuelle
Fiscalité
moyenne des loyers encaissés
+
520 €
+ Total des loyers encaissés
Moyenne des charges locatives
-
39 €
mensualité fixe d'emprunt
(Assurance Décès invalidité comprise)
-
776 € (1)
soit une épargne moyenne mensuelle
investie dans l'opération
=
295 €
(Loyer de départ 484 €HT, revalorisé 0,75 %)
(Frais de copropriété, assurances, taxe foncière)
Soit un total de capitaux
investis dans l'opération :
- Total des charges déductibles
70 800 €
- Amortissement
Taux de rendement de l'épargne
mensuelle :
(Charges + intérêts et frais d'emprunt)
(Immobilier /25 ans - mobilier /10 ans)
Imposition
Réserve d'amortissement
0%
30 466 €
7,4%
Phase de rendement pendant 10 ans
Trésorerie moyenne mensuelle
Fiscalité
moyenne des loyers encaissés
+ Total des loyers encaissés
+
581€
Moyenne des charges locatives
(Frais de copropriété, assurances, taxe foncière)
-
48 €
Soit un revenu moyen mensuel net de
=
533 €
(Loyer de départ 501 €HT, revalorisé 0,75 %)
- Total des charges déductibles
- Réserve d'amortissement
Imposition SUR LOYERS ENCAISSES
6,0%
patrimoine immobilier d'une valeur de 161 000 € (hors plus value potentielle)
Soit un total de revenus
nets de charges et d'impôts :
59 793 €
Taux de rendement net moyen
des capitaux investis :
8,4%
25
Résidences Services Séniors
EDENéA UN NOUVEAU CONCEPT
D’HABITAT SéNIOR… PAR NEXITY !
La qualité de vie au cœur d’une résidence à taille humaine.
Spécialement conçues pour répondre aux attentes de la nouvelle génération de
séniors, les Résidences Edenéa séduisent par leur confort et leur convivialité.
Ces petites résidences de 50 à 60 logements seulement, situées exclusivement
aux cœur des villes offrent des espaces communs où la vie se partage
agréablement : terrain de pétanque, terrasse, potagers à hauteur…
Edenéa ce sont aussi des services à la carte qui facilitent et sécurisent le
quotidien : portage de repas, téléalarme, coiffure et esthétique à domicile,
aide ménagère, déplacements accompagnés…
À découvrir, la dernière réalisation EDENéA à Rezé.
26
investir
dans votre résidence principale
27
Investir dans votre
Résidence Principale
Parce que vous allez y vivre, parce que votre
résidence principale fait partie de votre patrimoine,
il est essentiel que cet achat réponde à des critères
de qualité : situation, environnement, avenir du
quartier, prestations…
Que vous soyez primo-accédant ou déjà
propriétaire, Nexity vous accompagne dans votre
acquisition de logement partout en France. La
variété des logements et des adresses permet à
Nexity de répondre à chaque désir particulier.
Les logements Nexity sont performants
énergétiquement.
À l’écoute de vos attentes, Nexity a conçu
le parcours client, qui est un accompagnement
personnalisé à chaque étape de votre projet
immobilier. Du contrat de réservation
à l’installation, Nexity est là.
28
Investir dans votre Résidence Principale
Chez Nexity, une fois le contrat de réservation signé, nous restons à vos côtés tout au long de votre parcours immobilier.
Nous mettons à votre disposition un Espace Privé Client en ligne, où vous retrouvez toutes vos informations
personnalisées essentielles au suivi de votre projet.
Pour vous aider dans votre installation, un Home Designer 3D vous permet de visualiser en ligne les possibilités
d’aménagement de votre futur logement. Nous vous remettons également un livret d’accueil avec toutes les informations
pour parfaire votre installation.
Lors de la livraison, ensemble, nous réalisons un état des lieux exhaustif et relevons les éventuelles réserves auxquelles
nous répondrons dans les meilleurs délais.
Enfin, pour votre entrée dans les lieux, nous vous proposons des outils et des solutions pour assurer votre bien,
réaliser des travaux, déménager sereinement grâce à une sélection d’offres et de partenaires, ou encore équiper et décorer
votre intérieur.
29
Vous devenez propriétaire pour la 1ère fois :
Augmentez votre capacité d’emprunt avec le prêt à Taux Zéro +* !
Pour acheter votre 1ère résidence principale, le PTZ+* vous permet d’emprunter jusqu’à 26 % de votre
acquisition à taux 0%, à partir du 1er octobre 2014.
Ce prêt très intéressant pour les primo-accédants s’applique aux offres de prêts émises depuis janvier 2014.
Voici ses avantages et ses critères d’attribution :
> Il s’agit d’un prêt sans intérêt.
> Il est réservé à tous ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois.
> Il est accordé essentiellement pour l’achat d’un logement neuf
> Ce prêt sans intérêts permet de réduire vos mensualités et d’augmenter votre capacité d’emprunt.
> Le montant accordé du PTZ+* est soumis aux conditions de ressources de l’acquéreur, de la composition du
foyer, de la performance énergétique du logement et de la situation géographique du bien.
Luce et Sofian
Ils rêvent d’acheter leur appartement comme
l’ont fait leurs parents !
Luce et Sofian n’en croient pas leur calcul : ils peuvent
emprunter plus qu’ils ne pensaient grâce au nouveau
Prêt à Taux Zéro +. Ils ont donc choisi un appartement
avec une chambre en plus pour recevoir les amis et
qui sait un futur bébé… Un beau 3 pièces orienté sud
ouest avec balcon. Grâce au PTZ+, ils financent 26%
de leur achat à taux zéro !
* Prêt à Taux 0%+ octroyé pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale dans une résidence aux normes thermiques en vigueur. Le Prêt à Taux 0%+ est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours
des 2 années précédant la demande de prêt, dans la limite d’un plafond de ressources. Le montant du Prêt à Taux 0%+ varie en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. La durée du remboursement dépend des ressources de
l’acquéreur.
30
MASSY/91
villapollonia
Appartement
3 pièces (5)
779 € /mois
en TVA 5,5%
Une situation exceptionnelle
pour cette résidence qui occupe
le meilleur emplacement de Massy.
> Des studios aux 5 pièces duplex, atypiques et
spacieux, prolongés d’un grand balcon, d’une loggia
ou d’une terrasse.
> Une grande place centrale arborée et animée,
proche du cinéma et de l’opéra.
> Des nouvelles rues commerçantes piétonnes.
> Desservie par la future ligne de métro (L18) du
Grand Paris – Station Massy-Opéra.
> Proximité des écoles, crèches, équipements
sportifs.
(5) Exemple d’un financement pour un trois pièces lot numéro 1217 avec 1 parking en sous-sol, pour une opération d’acquisition de résidence principale aux normes thermiques en vigueur d’un montant de 180 000 € (Prix en TVA à 5,5 %, constaté le 5 septembre 2014, applicable
les 11 et 12 octobre 2014, en cas de signature du contrat de réservation parmi les 20 premiers) avec un apport de 10 000 € (hors frais de notaire et de prêt), par un couple, primo accédant, avec une personne à charge dont le revenu fiscal de référence en 2012 était inférieur à
25 239 €, bénéficiant d’un PTZ +. Financement réalisé grâce à un prêt amortissable à taux fixe d’un montant de 123 200 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 764,45 € pendant 14 ans, puis 409,90 € pendant 11 ans,
TEG annuel (assurance (*) comprise) 4,00 %, coût total 59 334 € (intérêts, cotisations d’assurance compris) ; d’un PTZ+ d’un montant de 46 800 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 14.04 € pendant 14 ans, puis 368.59 € pendant 11 ans TEG
annuel (assurance (*) comprise) 0,45 %, coût total 4 212 € (cotisations d’assurance uniquement) ; L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 778,49 € pendant 25 ans. (*). Assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail. La cotisation
d’assurance pour le prêt amortissable pour le PTZ+ de 0.36 % l’an, du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Simulations faites sans tenir compte d’éventuels frais de dossiers bancaires. Ces simulations sont communiquées à titre informatif ; elles sont établies sur
la base de taux moyens du marché constatés au 05/09/2014 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Offre non cumulable avec
toute offre en cours ou à venir. (2) Les logements éligibles à la TVA à taux réduit sont soumis à un plafond de prix au m2 de surface utile, de 4 073 € hors taxe/m2, zone A, TVA à taux réduit selon l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts, sous réserve d’une modification
de la réglementation en vigueur. Sous conditions d’éligibilité. (3) Prêt à Taux 0 % octroyé pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale à partir de 2013 dans une résidence aux normes thermiques en vigueur. Le Prêt à Taux 0 % + est réservé aux personnes physiques
qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, dans la limite d’un plafond de ressources. Le montant du Prêt à Taux 0 % + varie en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. La durée du remboursement dépend des ressources de
l’acquéreur. Nexity Apollonia RCS Nanterre B 332 540 087- Perspectives : Gaël Morin, Kreaction - Document non contractuel, illustrations non contractuelles à caractère d’ambiance, la représentation des prestations intérieures et extérieures est indicative. – Prix sous réserve
d’erreurs typographiques - Ne pas jeter sur la voie publique - OSWALDORB - 09/2014.
31
BBC un label,
des avantages durables.
Un Bâtiment Basse Consommation (BBC) RT 2012 est un bâtiment conçu afin de pouvoir offrir un niveau faible de consommation d’énergie conventionnelle pour les postes suivants : chauffage, ventilation, climatisation, production d’eau chaude
sanitaire, éclairage des locaux, et auxiliaires de chauffage / ECS (pompes etc.). Ceci passe évidemment par de nouvelles
conceptions architecturales plus soucieuses des matériaux employés et une meilleure isolation du bâtiment. NEXITY s’est
engagé dans une démarche BBC, hors résidences gérées, depuis le 1er janvier 2010 pour sa production de logements neufs.
RÉGLEMENTATION
THERMIQUE
Pourquoi acheter maintenant un logement BBC-EFFINERGIE® ?
• Renforcement de la performance énergétique
RÉGLEM
THER
réduction des besoins en énergie et donc de la facture
• Anticipation de la réglementation thermique RT 2012
valorisation de son patrimoine dans le temps
• Labellisation BBC-Effinergie®
obtention de meilleurs avantages fiscaux
BBC
Bâtiment Basse
Consommation
= un logement plus économe en énergie et plus écologique
A savoir
Economie
Garantie
Qualité
d’energie
Confort
Garantie
Le label fixe le seuil à 50kWh/m2 SHON/an en énergie primaire(1), modulable selon régions
et l’altitude
(de 40 à
2
65kWh/m SHON/an, du sud au nord de la France). Alors qu’un bâtiment répondant à la réglementation thermique
actuelle consomme en moyenne 120kWh/m2 SHON/an.
(1) L’énergie primaire est la somme de l’énergie finale disponible pour le consommateur et de l’énergie nécessaire pour sa fabrication et son transport, ainsi que toutes les
pertes. L’énergie finale est ce que le consommateur lit sur sa facture. C’est-à-dire, l’énergie disponible au final pour son usage.
La conception BBC, associée à des gestes éco-responsables,
vous permet d’économiser sur tous les plans.
De l’éco-conception à l’éco-usage
éco-usage
Bien concevoir le bâtiment
Bien utiliser son équipement
Chauffage et rafraîchissement
Gros électroménager
Eau chaude sanitaire
Eclairage
Ventilation et auxiliaire
L’éco-conception consiste à mieux penser les bâtiments pour
limiter leur consommation en énergie. NEXITY apporte aux
logements toute l’ingénierie indispensable à une meilleure
performance énergétique : optimisation de l’orientation du
bâtiment, renforcement de l’isolation et limitation des ponts
thermiques, vitrages, mode de chauffage…
Il est également possible d’avoir recours aux énergies
renouvelables comme les panneaux solaires pour la production
d’eau chaude sanitaire, les panneaux photovoltaïques pour la
production d’électricité etc… NEXITY met tout en œuvre pour
limiter la consommation en énergie et préserver le pouvoir
d’achat.
Vous
Nexity
éco-conception
Gestion du chauffage
Gestion des veilles des appareils
Mode de cuisson
Même si les meilleures technologies apportent à votre logement
une sobriété énergétique, votre facture dépend également de l’usage
que vous en faites. Des gestes simples comme éteindre les lumières
en sortant d’une pièce, couvrir les casseroles, ne pas chauffer audelà de 19°C la journée ou baisser la température pendant votre
absence, bien choisir son gros électroménager (classes A+ et A++),
couper les appareils en veille… sont autant de gestes utiles pour vos
économies d’énergie.
32
Glossaire
Acte authentique
Est réputé authentique l’acte de vente rédigé selon les formalités requises. C’est un acte passé devant un officier
ministériel (notaire) définissant les droits et les obligations des parties contractantes. L’original est appelé «minute»
et demeure entre les mains du notaire. La copie, appelée «grosse», est remise à l’intéressé. Par opposition : acte
sous seing privé.
Appels de fonds
Les appels de fonds sont spécifiques à la VEFA (Vente en l’état future d’achèvement). Ils interviennent en fonction
de l’avancement des travaux du programme neuf : 35% de l’achèvement des fondations, 70% à la mise hors
d’eau (toiture) et 95% à l’achèvement.
Apport personnel
L’apport personnel peut-être constitué par les fonds détenus par l’emprunteur, un prêt personnel 1% patronal, un
prêt épargne Logement, un prêt à taux 0, un prêt fonctionnaire à caractère social ou un prêt relais. Son montant
est un élément déterminant du taux qui sera appliqué au crédit immobilier. Plus l’apport personnel est important,
plus les conditions financières du prêt sont attractives.
Assurance décès invalidité (ADI)
C’est l’assurance obligatoire couvrant les risques de décès ou d’invalidité de l’emprunteur qu’exige tout
établissement prêteur. Ces derniers disposent, le plus souvent, d’un contrat groupe adapté à leur offre de
financement.
Bail d’habitation
Contrat de location portant sur un local à usage d’habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). Le
bail engage le bailleur pour au moins 3 ans. Le locataire, lui, peut résilier à tout moment, à condition de respecter
un préavis de 3 mois.
Bailleur privé
Se dit d’un particulier propriétaire d’un immeuble qui le loue au travers d’un contrat de location ou contrat de bail.
Charges
Ensemble des frais nécessaires au fonctionnement d’une copropriété. Il existe deux types de charges :
- charges générales : dépenses réparties au prorata des millièmes détenus par chaque copropriétaire,
- charges spéciales : dépenses réparties en fonction de l’usage de chaque propriétaire
(ex : eau en fonction du nombre de personnes composant le ménage, ascenseur non répercuté pour les occupants
du rez-de-chaussée).
Charges récupérables
C’est la part des frais engagés que le bailleur peut se faire rembourser par son locataire. Les charges récupérables
sont distinctes du loyer principal. En matière de baux d’habitation, les charges récupérables concernent les
dépenses relatives à l’entretien courant du bien, des équipements mentionnés au contrat, ainsi que les menues
réparations et certaines taxes. Ces charges ne sont pas déductibles des revenus fonciers (2044) contrairement à
celles qui ne sont pas récupérables sur le locataire.
Compromis de vente
Le compromis de vente est un avant-contrat signé entre l’acquéreur et le vendeur d’un bien immobilier. Ce
document engage les deux parties et comporte des obligations réciproques concernant le logement, le terrain,
l’immeuble, etc. Ce terme couramment employé a pour synonyme «promesse synallagmatique de vente».
33
Glossaire
Conditions suspensives
Contenues dans un avant-contrat (promesse de vente unilatérale ou compromis de vente), celles-ci suspendent
l’exécution du contrat à la réalisation d’un événement. Le contrat ne sera exécuté que lorsque l’événement prévu
se réalisera. Par exemple, le contrat de vente peut être soumis à l’obtention d’un prêt, d’un permis de construire...
Pour être valable, une condition suspensive ne doit pas dépendre du hasard ou de la seule volonté d’une partie.
Contrat de réservation
Un contrat préliminaire par lequel un vendeur s’engage à réserver à un acheteur un immeuble ou une partie
d’immeuble (appartement, maison). L’acheteur, en contrepartie, doit verser un dépôt de garantie environ égal au
plus à 5% de la valeur du bien immobilier.
Délai de rétractation
Délai de 7 jours accordé par la loi SRU aux acheteurs d’un logement pour annuler un contrat de réservation ou
tout avant-contrat réalisé sous seing privé. Ne s’applique pas aux contrats définitifs.
Frais de notaire
Le vocable frais de notaire comprend, outre les honoraires du notaire en tant que tels, les taxes, les frais de
débours et droits d’enregistrement. Lors de l’acquisition d’un logement (appartement, maison) ou d’un terrain
à bâtir, c’est souvent le notaire du vendeur qui est présent, mais il est également conseillé à l’acheteur de faire
également intervenir un notaire. Faire intervenir deux notaires ne change pas le montant des frais de notaire.
Ceux-ci représentent environ 3% du prix d’acquisition dans l’immobilier neuf, entre 6 % et 8 % dans l’immobilier
ancien. La différence s’explique par le fait que les ventes d’immobilier neuf sont assujetties à TVA et ne donnent
pas lieu au versement des droits d’enregistrement.
Garantie Biennale
Souscrite par le constructeur, elle assure l’acheteur pendant deux ans, à compter de la réception, contre tous les
dysfonctionnements des équipements.
Garantie décennale
Souscrite par le constructeur, elle assure l’acheteur contre tous vices de construction pendant 10 ans, à compter
de la réception portant atteinte à la solidité de l’immeuble ou le rendant impropre à sa destination.
Garantie de parfait achèvement
Garantie due par les Entreprises aux maîtres d’ouvrages d’une durée de un an suivant la réception. Cette garantie
vise à remédier à tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées
au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.
Garanties des Loyers impayés (GLI)
L’assureur garantit au propriétaire le remboursement de la perte pécuniaire subie du fait du non paiement par
le locataire. Cette perte pécuniaire se compose : des loyers, charges et taxes prévues par le bail,des frais de
contentieux y afférents, de tous les frais de procédure d’expulsion (dommages pour ouverture des locaux, frais de
réquisition de la force publique, frais de garde meubles...).
Garantie d’Occupation contre la carence et la vacance (GO)
La garantie “Carence locative” en l’absence d’un premier locataire, loyers garantis hors charges et taxes sans
franchise pendant six mois. La garantie “ Vacance locative” en absence de locataires dans les locations suivantes,
loyers garantis hors charges et taxes durant six mois.
34
Glossaire
Garantie extrinsèque d’achèvement
Souscrite par le constructeur auprès d’un organisme agréé (banque ou assurance), elle assure à l’acheteur
l’achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
Immeuble neuf
Tout immeuble ayant moins de 5 ans depuis l’achèvement des travaux et n’ayant pas fait l’objet d’une vente (sauf
à un marchand de biens).
Location meublée
Un logement meublé doit comporter un lit avec couverture, une table et des chaises, un placard, des luminaires,
des rideaux, une plaque de cuisson, un réfrigérateur, de la vaisselle et des ustensiles de cuisine. Il est indispensable
de dresser un inventaire du mobilier, des équipements…
Loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard est apparue en 2009, en déclinaison du statut de Loueur en Meublé. Elle fait bénéficier d’un avantage
fiscal sous forme de réduction d’impôts. Ce dispositif consiste à investir dans une résidence meublée. La loi Censi-Bouvard
et le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP classique) concernent les personnes qui investissent dans
des logements meublés situés dans des résidences de services agréées (exemples : appartements d’une résidence
étudiants, d’une résidence seniors, d’une résidence de tourisme, etc…). La Location Meublée, au regard de l’impôt sur le
revenu, est une activité commerciale qui relève de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non
de celle des revenus fonciers.
Loueur Meublé Professionnel ou Non Professionnel (LMP - LMNP)
Le statut de loueur meublé s’applique à tout propriétaire qui met en location des immeubles meublés au
travers d’un bail spécifique. Pour avoir la qualité de loueur meublé professionnel il faut être inscrit en qualité de
commerçant au registre du commerce et réaliser une recette annuelle, tirée de la location des biens au minimum
de 23 000 € ; ce qui permet de bénéficier de dispositions fiscales très intéressantes. En deçà de ces critères,
le loueur meublé est qualifié de non professionnel et les avantages fiscaux qui en découlent sont nettement
moindres.
Mandat
Contrat par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d’accomplir en son nom
un ou plusieurs acte(s) juridique(s).
Offre de prêt
L’offre de prêt est le document présentant les caractéristiques de financement qui est proposé au client (taux,
durée, garantie…). Le client et les cautions doivent retourner l’offre après un délai légal de 10 jours minimum à
compter de sa date de réception. Le prêteur doit maintenir les conditions indiquées dans l’offre de prêt pendant
une durée minimale de 30 jours à compter de sa réception par le client.
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Crédit sans intérêts proposé par tous les organismes et établissements financiers ayant signé une convention avec
l’état. Un tel prêt est destiné à l’achat d’un logement neuf ou ancien sous condition de ressource de l’emprunteur.
Promesse d’achat
La promesse d’achat est un avant-contrat par lequel le candidat à l’achat s’engage à acquérir un bien immobilier
à un prix déterminé.
35
Glossaire
Promesse de vente
Avant-contrat signé par le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Il est conseillé de le faire rédiger par un
professionnel. Il existe deux sortes de promesses de vente :
> la promesse unilatérale de vente qui n’engage pas l’acheteur, mais uniquement le vendeur, pendant un délai
limité qui doit être clairement précisé dans le contrat.
> la promesse synallagmatique de vente, appelée aussi compromis de vente, qui engage l’acquéreur au même
titre que le vendeur. Il est d’usage que l’acquéreur verse un acompte (généralement 10% du prix de vente) pour
garantir l’exécution de l’acte.
Promoteur
Personne physique ou morale qui prend l’initiative de réaliser des opérations immobilières et assume toutes les
étapes et démarches d’un projet de construction.
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
La VEFA est une forme de vente qui permet d’acquérir un logement avant sa construction. L’acquéreur signe un
contrat de réservation avec le promoteur immobilier, moyennant le versement d’un dépôt de garantie. L’acheteur
dispose d’un délai de rétractation de 7 jours. Ensuite, le promoteur et l’acquéreur régularisent la signature de
l’acte authentique de vente devant un notaire. Le paiement du logement neuf (appartement neuf, maison neuve)
est échelonné au fur et à mesure de l’état d’avancement de la construction, correspondant aux appels de fonds.
36
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Image Box. Corbeil-Essonnes : Crédits : Architecte : ADG architecture / Illustrations : Asylum. Pézénas : Architecte : Agence Serrado. Edenéa : Crédits photos : Legrand, Fotolia - Architecte : MySLIwICz.- Massy : Illustration : Gaël Morin. Lyon - L’Octave : Architecte : SO Architectes Illustration : Kreaction

Le Guide du Patrimoine 2015

Transcription

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