Règlement complet du « Grand jeu 25 ans de Florame »

Règlement complet du « Grand jeu 25 ans de Florame »
ARTICLE 1 - Société organisatrice
Florame, N° Siret : 379 138 365 00018
Florame
BP 95 – 13533 Saint Rémy de Provence cdx
Téléphone : 04.90.92.48.70
Florame garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement
du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les
participants.
Florame propose sur le site Internet http://www.florame.fr et dans les boutiques suivantes :
Saint Rémy de Provence située au 34 boulevard Mirabeau, 13210 SAINT REMY DE PROVENCE ;
Mane située à l’Institut des Huiles Essentielles, Route de Salagon, 04300 MANE ;
Paris située au 8 rue Dupuytren, 75006 PARIS ;
un jeu gratuit sans obligation d’achat qui débutera le 01/08/2015 à 00h01, et se terminera le 31/08/2015 à
minuit. - (date et heure françaises de connexion faisant foi).
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure au 1er août 2015, domiciliée en
France métropolitaine à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du concours et des
membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site.
La participation est ouverte du 01 août 2015 au 31 août 2015.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même nom même adresse e-mail).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré
plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et numéros de téléphone
(mobile compris).
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de requérir la
communication
d'une
copie
des
documents
attestant
de
ces
éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Toute inscription incomplète, reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure de réception
de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera
considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet ou en boutique Florame (désignées dans l’article 1)
selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les
gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi
que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Ce jeu est valable du 01 août 2015 au 31 août 2015. Pour participer au concours, le participant devra, au
choix, envoyer par l'intermédiaire du site http://www.florame.fr ses coordonnées et s'enregistrer ou bien
compléter le coupon de participation disponible dans les boutiques Florame désignées dans l’article 1. Ainsi,
chaque participant devra remplir un formulaire d’inscription où devront figurer le nom, le prénom, la date de
naissance, l'adresse postale et l'adresse email.
Règle du jeu :
Le formulaire d’inscription, correctement rempli, donne droit de participation à un tirage au sort qui aura lieu
le mardi 15 septembre 2015.
Sont mis en jeu :
1 lot « 1 an de cosmétiques offert » prenant la forme d’un bon d’achat d’une valeur de 300,00€, valable sur
tout le catalogue Florame et utilisable en une seule fois auprès du service Vente Par Correspondante Florame.
1 lot « Les essentielles en aromathérapie » d’une valeur de 118,00€ comprenant :
1 Flacon doseur gradué, 1 Huile Essentielle Menthe poivrée 10ml, 1 huile Essentielle Orange douce 10ml, 1 Huile
Essentielle Tea tree 10ml, 1 Huile Essentielle Lavande Fine 10ml, 1 Huile végétale Amande douce 50ml, 1 Spray
d'olfactothérapie Sommeil+ 20ml, 1 Spray d'olfactothérapie Respir+ 20ml, 1 Roll-on Après-piqûres 5ml, 1 Huile de
massage relaxante 120ml, 1 Spray purifiant 100% bio 180ml, 1 Spray anti-moustiques 90ml.
1 lot « Diffusion » d’une valeur de 83,00€ comprenant :
1 Diffuseur par Nébulisation (transistor), 1 composition à diffuser Relax 10ml, 1 composition à diffuser Escapade en
Haute Provence 10ml, 1 nettoyant diffuseur 50ml.
8 lots « Hygiène de Provence » d’une valeur unitaire de 26,45€ comprenant chacun :
1 Petite Douche 180ml, 1 Lait Corporel 200ml, 1 Crème Mains de Provence 50ml. Les senteurs pourront varier
en fonction des disponibilités de stock.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, parmi les participants ayant validé leur inscription à travers
le site Internet et dans les boutiques Florame désignées dans l’article 1.
Le tirage au sort aura lieu le mardi 15 septembre 2015.
La liste définitive des gagnants sera publiée après contrôle de la validité de la participation des gagnants sur
le site internet http://www.florame.fr et sera déposée par la société prestataire de service responsable du
site chez Maître DEBES, Huissier de justice à Avignon.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Les lots sont présentés sur le site http://www.florame.fr et dans les boutiques Florame désignées dans
l’article 1. La liste est également consultable dans le règlement déposé chez l’huissier de justice, sur simple
demande adressée à la société organisatrice.
Les 11 gagnants désignés selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verront remettre l'un des lots définis à
l’ARTICLE 3 par tirage au sort, à la fin de l'opération.
Les lots seront livrés par Florame, entre le 21 et le 25 septembre 2015.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du courrier, le lot sera considéré
comme
perdu
et
sera
remis
en
jeu
lors
d’une
prochaine
opération.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols ou
détériorations
des
lots
imputables
aux
services
postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur du lot en espèces ou sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres
dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom et prénoms, à l'occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les gagnants puissent prétendre
à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom soit diffusé doivent le faire savoir aux sociétés
organisatrices par e-mail au moment de leur participation, ou par courrier recommandé avec accusé de
réception envoyé à l'adresse : Florame – Service Marketing – BP 95 – 13533 Saint Rémy de Provence cedex.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le
réseau.
En conséquence, Florame ne pourrait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette
liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée
diffusée sur les services consultés sur le site,
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
concours,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
Des problèmes d'acheminement,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
informatique,
anomalie,
défaillance
technique,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il est précisé que Florame ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à
tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
site et la participation des internautes au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de Florame ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas
fortuit indépendant de sa volonté.
Florame se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet
dès l'annonce de cette information en ligne sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en ligne sur le site, seront
considérés comme des annexes au règlement. Ils seront annexés au règlement déposé chez huissier.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.
L’association organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et même de
l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des fraudes étaient intervenues
sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou
de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Florame pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Florame,
notamment dans ses systèmes d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
Florame dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent
d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l'adresse de la société
organisatrice mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au jeu-concours
Les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu-concours ne seront pas remboursés
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général a été déposé auprès de Maitre DEBES, Huissier de Justice, 34, rue Jean Giono,
84000 Avignon, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Le règlement est
accessible sur le site http://www.florame.fr et sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la
demande par courrier adressé à:
Florame
Service Marketing
BP 95 – 13533 Saint Rémy de Provence cedex