montage d`un dossier AEU2 - L`ADEME en Champagne

Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU2)
Comment déposer un dossier de demande d’aide?
Vous êtes un porteur de projet (maître d’ouvrage) ?
Vous vous engagez dans une Approche Environnementale de l’Urbanisme pour votre projet ?
Vous souhaitez une aide financière et technique ?
L’ADEME(*), la Région Champagne-Ardenne et l’ARCAD/PQE (**) vous accompagnent tout au long de votre projet.
Voici les étapes à suivre pour monter votre dossier.
1. Vous envoyez à l’ADEME, avant la sélection d’un prestataire :
• une lettre de demande d’aide au titre du Fond Régional Energie Climat (FREC) signée par la personne
ayant qualité pour engager votre structure
• la délibération approuvant votre engagement dans l’AEU2 présentée et sollicitant le concours financier de
l’ADEME et de la Région.
L’ADEME, la Région Champagne-Ardenne et l’ARCAD/PQE doivent être associées à la réflexion le plus tôt possible,
dès l'élaboration du cahier des charges, pour vous communiquer les éléments nécessaires à sa rédaction.
2. Vous fournissez à l’ADEME le cahier des charges AEU2 définitif pour qu’elle l’approuve.
Vous devez associer l’ADEME, la Région Champagne-Ardenne et l’ARCAD au choix du prestataire pour
qu’ils soient à vos côtés pour vous accompagner.
3. Vous transmettez pour finaliser le dossier de demande d’aide :
•
•
•
un relevé d’identité bancaire ou postal
une fiche de renseignements administratifs complétée (fournie par l’ADEME)
la lettre d’engagement type (fournie par l’ADEME) signée par la personne ayant qualité pour engager votre
structure
• la délibération approuvant le plan de financement prévisionnel de l’AEU2
• un calendrier de réalisation de l’étude avec la date prévisionnelle de remise de rapport
• la proposition technique et financière du prestataire pressenti, qui doit impérativement contenir:
- une présentation détaillée de la mission AEU2 (objectifs, moyens mis en œuvre et résultats attendus
pour chaque étape de la mission)
- un devis AEU2 détaillé par étape (indiquant le nombre de jours et le coût journalier)
- le délai prévisionnel de réalisation AEU2
- la durée de validité de l'offre AEU2.
• toute pièce utile à l’instruction du dossier.
Important
Les documents relatifs à l’AEU2 (cahier des charges, note méthodologique, devis…) doivent être bien
distincts des documents liés à l’étude globale du projet d’urbanisme.
Contacts en Champagne-Ardenne
(*) Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
Céline SCHEUER - [email protected] – Tél. 03 26 69 20 96
Région Champagne-Ardenne
Philippe LAWNICZAK - [email protected] – Tél. 03 26 70 89 88
(**) Agence Régionale de la Construction et de l’Aménagement Durables (ARCAD/PQE)
Louise BOURST - [email protected] – Tél. 03 25 94 97 73
Sandrine GOURNAY - [email protected] – Tél. 03 26 48 42 06