Tour J

Transcription

Tour J
S.P. d’HLM de GUADELOUPE
Résidence POINSETTIA – Tour J.HAMOT – B.P 62
Rue P. LACAVE – 97152 POINTE-A-PITRE CEDEX
Tél : 83.55.33 – Fax : 91.39.40
Mail : [email protected]
Date de dépôt
N° d’enregistrement interne
N° unique
DEMANDE DE LOGEMENT
IDENTITE DU CANDIDAT
Mademoiselle
NOM – PRENOM
NOM de jeune fille
N° de sécurité sociale
N° d’allocataire CAF
Né(e) le
:
:
:
:
:
/
/
Madame
à
Monsieur
Nationalité
SITUATION DE FAMILLE
Instance de mariage
Célibataire
Veuf(ve)
Marié(e)
Divorcé(e)
Séparé(e)
Concubinage
P.a.c.s.
NOM ET PRENOM DU CONJOINT OU DU CONCUBIN
Né(e) le
:
/
/
à
Nombre de personnes devant vivre dans le logement :
Nationalité
Naissance attendue le :
Un des membres de votre famille présente-t-il un handicap moteur (fauteuil) :
Oui
/
/
Non
ADRESSE ACTUELLE
Adresse :
Commune :
Code postal :
N° de téléphone où il est possible de vous joindre la journée
Travail :
Domicile :
Portable :
COMPOSITION DE LA FAMILLE
Veuillez remplir le tableau suivant, en faisant figurer les renseignements sur toutes les personnes concernées par la présente demande de logement.
Pour le demandeur et, éventuellement son/sa conjoint(e), concubin(e), ou fiancé(e), ne complétez que les rubriques ″statut social″ et ″Revenu″ mensuel
dont les explications sont fournies en bas du tableau suivant.
Personnes vivant au Nom
Prénom
foyer
(s’il est différent de celui du demandeur)
Demandeur
Conjoint(e) / Fiancé(e)
Concubin(e)
Autres personnes
concernées par la
demande de logement
(enfants, parents,
autres)
Lien de parenté
Date de naissance
Statut
social(1)
(1) Statut social : Ne doit figurer dans cette rubrique que le code correspondant à votre statut social
Statut social
Etudiant
Salarié
Stage de formation
Pensionné(e)
Au foyer
Code
1
3
5
7
9
Statut social
Travailleur indépendant
Demandeur d’emploi
Travail Temporaire
Retraité(e)
Rmiste
Code
2
4
6
8
10
EMPLOI-RESSOURCES MENSUELLES
Profession du candidat :
Date d’embauche du candidat :
Nom et adresse de l’employeur du candidat :
Profession du conjoint ou du concubin :
Date d’embauche du conjoint :
Nom et adresse de l’employeur du conjoint ou du concubin :
Montant annuel du revenu imposable du foyer :
Montant des prestations autres que l’allocation logement :
Avez-vous des crédits en cours de remboursements ?
Tél :
Tél :
Oui
Non
Revenu Mensuel
CONDITIONS ACTUELLES DE LOGEMENT
Nombre de pièce principales ; séjour et chambres :
Nombre de personnes y vivant :
CARACTERISTIQUES DU LOGEMENT OCCUPE
Logement déclaré insalubre ou dangereux
Logement précaire
Logement démuni de tout confort
Logement temporaire
Hébergé chez un parent ou autre
Hôtel, meublé, garni, foyer
EXPULSION
Etes-vous expulsé du logement que vous occupé ? Si OUI veuillez cochez la case correspondante au motif et joindre une pièce justificative
Après déclaration d’utilité publique
Suite à un jugement d’expulsion
Suite à un divorce ou une séparation
Autre motif
MOTIF DE LA DEMANDE
Logement actuel trop petit
Logement actuel trop grand
Votre loyer est trop élevé
Logement actuel trop éloigné du trav.
Mutation professionnelle
Vous vendez votre logement
Rapprochement familial
Convenances personnelles (1)
(1) Si OUI lesquelles :
CARACTERISTIQUES DU LOGEMENT SOUHAITE
Un logement se définit en type. Le type de logement correspond au nombre de pièces principales.
INDICATIONS
Type
Studio
T1 bis
T2
T3
T4
T5
Description du nombre de pièce
1 seule pièce principale + Salle de bains + WC
1 seule pièce principale + Salle de bains + WC
1 séjour et 1 chambres + Salle de bains + WC
1 séjour et 2 chambres + Salle de bains + WC
1 séjour et 3 chambres + Salle de bains + WC
1 séjour et 4 chambres + 2 Salle de bains + 2 WC
VOTRE BESOIN
T3
Ville/Commune souhaitée : 1-
T1 bis
T4
2-
T2
T5
3-
Studio
PIECES A FOURNIR
Ces documents nous sont nécessaires, afin de mieux apprécier votre demande.
Avec un dossier complet, vous améliorez votre situation de demandeur de logement.
Contrôle SP d’HLM
Photocopie de votre carte d’identité ou équivalent
Photocopie de la feuille du livret de famille pour chaque personne à charge fiscalement (ascendants ou enfants)
Photocopie des 6 derniers bulletins de salaire pour chacun des conjoints
Photocopie des justificatifs de revenus des 6 derniers mois pour les non salariés
Photocopie des deux derniers avis d’imposition ou de non imposition
Photocopie du justificatif CAF précisant le détail des prestations perçues mensuellement
Photocopie de votre carte d’allocataire CAF
Trois enveloppes timbrées au tarif courant et libellé à votre nom, prénom et adresse
Photocopie des 3 dernières quittances de loyer de votre lieu de résidence (quand bien qu’elles ne soient pas à votre nom)
Photocopie des 3 dernières quittances d’électricité de votre lieu de résidence (quand bien qu’elles ne soient pas à votre nom)
Photocopie des 3 dernières quittances d’eau de votre lieu de résidence (quand bien qu’elles ne soient pas à votre nom)
Je soussigné(e)…………………………………………………………… déclare sincères et exactes les informations déclarées, ainsi que les documents
fournis
à ……………………………………………. Le,
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Signature du demandeur