Tour J
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S.P. d’HLM de GUADELOUPE Résidence POINSETTIA – Tour J.HAMOT – B.P 62 Rue P. LACAVE – 97152 POINTE-A-PITRE CEDEX Tél : 83.55.33 – Fax : 91.39.40 Mail : [email protected] Date de dépôt N° d’enregistrement interne N° unique DEMANDE DE LOGEMENT IDENTITE DU CANDIDAT Mademoiselle NOM – PRENOM NOM de jeune fille N° de sécurité sociale N° d’allocataire CAF Né(e) le : : : : : / / Madame à Monsieur Nationalité SITUATION DE FAMILLE Instance de mariage Célibataire Veuf(ve) Marié(e) Divorcé(e) Séparé(e) Concubinage P.a.c.s. NOM ET PRENOM DU CONJOINT OU DU CONCUBIN Né(e) le : / / à Nombre de personnes devant vivre dans le logement : Nationalité Naissance attendue le : Un des membres de votre famille présente-t-il un handicap moteur (fauteuil) : Oui / / Non ADRESSE ACTUELLE Adresse : Commune : Code postal : N° de téléphone où il est possible de vous joindre la journée Travail : Domicile : Portable : COMPOSITION DE LA FAMILLE Veuillez remplir le tableau suivant, en faisant figurer les renseignements sur toutes les personnes concernées par la présente demande de logement. Pour le demandeur et, éventuellement son/sa conjoint(e), concubin(e), ou fiancé(e), ne complétez que les rubriques ″statut social″ et ″Revenu″ mensuel dont les explications sont fournies en bas du tableau suivant. Personnes vivant au Nom Prénom foyer (s’il est différent de celui du demandeur) Demandeur Conjoint(e) / Fiancé(e) Concubin(e) Autres personnes concernées par la demande de logement (enfants, parents, autres) Lien de parenté Date de naissance Statut social(1) (1) Statut social : Ne doit figurer dans cette rubrique que le code correspondant à votre statut social Statut social Etudiant Salarié Stage de formation Pensionné(e) Au foyer Code 1 3 5 7 9 Statut social Travailleur indépendant Demandeur d’emploi Travail Temporaire Retraité(e) Rmiste Code 2 4 6 8 10 EMPLOI-RESSOURCES MENSUELLES Profession du candidat : Date d’embauche du candidat : Nom et adresse de l’employeur du candidat : Profession du conjoint ou du concubin : Date d’embauche du conjoint : Nom et adresse de l’employeur du conjoint ou du concubin : Montant annuel du revenu imposable du foyer : Montant des prestations autres que l’allocation logement : Avez-vous des crédits en cours de remboursements ? Tél : Tél : Oui Non Revenu Mensuel CONDITIONS ACTUELLES DE LOGEMENT Nombre de pièce principales ; séjour et chambres : Nombre de personnes y vivant : CARACTERISTIQUES DU LOGEMENT OCCUPE Logement déclaré insalubre ou dangereux Logement précaire Logement démuni de tout confort Logement temporaire Hébergé chez un parent ou autre Hôtel, meublé, garni, foyer EXPULSION Etes-vous expulsé du logement que vous occupé ? Si OUI veuillez cochez la case correspondante au motif et joindre une pièce justificative Après déclaration d’utilité publique Suite à un jugement d’expulsion Suite à un divorce ou une séparation Autre motif MOTIF DE LA DEMANDE Logement actuel trop petit Logement actuel trop grand Votre loyer est trop élevé Logement actuel trop éloigné du trav. Mutation professionnelle Vous vendez votre logement Rapprochement familial Convenances personnelles (1) (1) Si OUI lesquelles : CARACTERISTIQUES DU LOGEMENT SOUHAITE Un logement se définit en type. Le type de logement correspond au nombre de pièces principales. INDICATIONS Type Studio T1 bis T2 T3 T4 T5 Description du nombre de pièce 1 seule pièce principale + Salle de bains + WC 1 seule pièce principale + Salle de bains + WC 1 séjour et 1 chambres + Salle de bains + WC 1 séjour et 2 chambres + Salle de bains + WC 1 séjour et 3 chambres + Salle de bains + WC 1 séjour et 4 chambres + 2 Salle de bains + 2 WC VOTRE BESOIN T3 Ville/Commune souhaitée : 1- T1 bis T4 2- T2 T5 3- Studio PIECES A FOURNIR Ces documents nous sont nécessaires, afin de mieux apprécier votre demande. Avec un dossier complet, vous améliorez votre situation de demandeur de logement. Contrôle SP d’HLM Photocopie de votre carte d’identité ou équivalent Photocopie de la feuille du livret de famille pour chaque personne à charge fiscalement (ascendants ou enfants) Photocopie des 6 derniers bulletins de salaire pour chacun des conjoints Photocopie des justificatifs de revenus des 6 derniers mois pour les non salariés Photocopie des deux derniers avis d’imposition ou de non imposition Photocopie du justificatif CAF précisant le détail des prestations perçues mensuellement Photocopie de votre carte d’allocataire CAF Trois enveloppes timbrées au tarif courant et libellé à votre nom, prénom et adresse Photocopie des 3 dernières quittances de loyer de votre lieu de résidence (quand bien qu’elles ne soient pas à votre nom) Photocopie des 3 dernières quittances d’électricité de votre lieu de résidence (quand bien qu’elles ne soient pas à votre nom) Photocopie des 3 dernières quittances d’eau de votre lieu de résidence (quand bien qu’elles ne soient pas à votre nom) Je soussigné(e)…………………………………………………………… déclare sincères et exactes les informations déclarées, ainsi que les documents fournis à ……………………………………………. Le, / / Signature du demandeur