Cahier des charges étude de filières pdf

AMÉNAGEMENT
CÔTES D’ARMOR
Assainissement non collectif
Étude de définition de filière
Cahier des charges
pour l’habitat individuel (≤20 eh)
DiRECTION
ENVIRONNEMENT
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ÉTUDES DE DÉFINITION DE FILIÈRE
Étude de définition de filière d’un assainissement non collectif
Cahier des charges
pour l’habitat individuel (≤ 20 EH)
Vous souhaitez installer un équipement d’assainissement non collectif
à votre domicile ? Les concepteurs de filières sont là pour vous aider.
Ils doivent respecter un cahier des charges rigoureux, défini en concertation
avec les SPANC et les chargés d’études, dans le cadre de la Charte
pour un assainissement non collectif de qualité dans les Côtes d’Armor.
1. Objet du cahier
2. Le contexte parcellaire
Le cahier des charges définit les critères permettant la réalisation d’une étude de sol puis
de filière. Il précise le contenu minimal du rapport qui sera remis au maître d’ouvrage, permettant ensuite de consulter le SPANC pour le
contrôle de conception des installations d’assainissement autonome neuves.
Dans cette étude, on étudiera la nature du sol
(pédologie), la topographie, l’hydrogéologie,
la végétation et les contraintes liées à l’urbanisme.
En conclusion, lorsque la réalisation de l’assainissement individuel est possible, on précisera dans un premier temps l’ensemble des
types de dispositifs pouvant être mis en place,
puis dans un second temps le choix final du
propriétaire, avec notamment le dimensionnement des ouvrages et les contraintes propres à
cette installation (niveaux de sortie des eaux,
étanchement, exutoire…), ainsi que le mode de
gestion des effluents traités.
Le rapport fourni au maître d’ouvrage
devra préciser l’ensemble des éléments
ci-dessous.
des charges
et l’étude de sol
A•
Identification de la demande
>le nom du chargé d’études et ses coordonnées
>le nom du (des) propriétaire(s)
>le nom du demandeur et ses coordonnées
>l’objet de la demande (vente de terrain, certificat d’urbanisme, permis de construire…)
>les renseignements sur l’immeuble (nombre
d’occupants, nombre de chambres, nombre
de pièces principales, descriptif des différentes pièces…)
>les usages des locaux (résidence principale
ou secondaire, gîte, location saisonnière,
chambres d’hôtes, local industriel ou commercial…)
>la description de l’installation existante pourra
s’avérer nécessaire en cas de réhabilitation.
Nota
Nota
L’énumération des pièces principales (pp) est
nécessaire (exemple : 3 chambres, 1 salon/
séjour, 1 bureau soit 5 pp). Le nombre de pp
s’apprécie au regard des articles R111-1-1 et R11110 du Code de la construction et de l’habitation).
Pour les autres immeubles (groupements
d’habitations, restaurants, campings, gîtes,
etc.) il est nécessaire de se référer au flux
d’eaux usées à traiter (en litres ou m3/j) à
convertir en équivalent habitant (EH).
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B•
Identification de la parcelle
>le nom de la commune où se situe la parcelle
>l’adresse exacte (n°, lieu-dit…)
>la section et le numéro cadastral de la parcelle. La localisation de la parcelle sera notée
sur les supports cartographiques (voir pièces à
fournir)
>la superficie totale de la parcelle et celle
disponible pour l’assainissement
>la description de la parcelle (accessibilité,
écoulement et évacuation des eaux pluviales…)
>la sensibilité du milieu.
>le recensement et la localisation des réseaux
existants : électricité, eau, gaz, géothermie, etc.
Pour apprécier la sensibilité de l’environnement du site et l’impact du dispositif d’assainissement, les informations suivantes seront
notamment étudiées et localisées sur une
carte à l’échelle appropriée :
>la proximité de périmètres de protection de
captages
>la présence de nappes, de puits, de points
d’eau et leurs usages
>la présence de zones inondables ou de stagnations d’eau
>la présence de cours d’eau ou de plans
d’eau et leurs usages, ainsi que l’objectif
de qualité assigné
>la présence du littoral
>la densité de l’urbanisation
>la présence de zones à enjeux sanitaires et/
ou environnementaux.
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C•
ÉTUDES DE DÉFINITION DE FILIÈRE
L’analyse pédologique
D’importance capitale, l’analyse pédologique
doit permettre d’apprécier la nature du sol et
son aptitude à l’épuration des eaux usées et à
l’infiltration des effluents traités. Pour ce faire,
il sera précisé :
>la date de la visite de terrain
>les conditions climatiques relatives à la
période de réalisation de la visite
>le nombre de sondages à la tarière à main
réalisés (avec un minimum de 2 sondages
à 1,20 mètre de profondeur et à l’appréciation du prescripteur des sondages à la
pelle mécanique ou fouille). Les sondages
devront être réalisés en nombre suffisant
afin de déterminer une zone favorable à la
mise en place d’un système de traitement
d’assainissement non collectif et d’infiltration des eaux traitées sur une profondeur
de 40 cm minimum de sol sain sous la fouille
du dispositif d’infiltration. Chaque sondage
sera numéroté et reporté sur un plan à
l’échelle appropriée.
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Pour décrire chaque profil pédologique, il faudra renseigner les informations suivantes :
1. Epaisseur
2.Couleur
3. Texture
4. Charge en cailloux (pierrosité)
Pierrosité
Nulle à très faible
Teneur
<5%
Faible
de 5 à 15 %
Moyenne
de 15 à 30 %
Importante
de 30 à 50 %
Très importante
> 50 %
5. Compacité
6. Présence ou absence d’hydromorphie
7. Profondeur d’apparition de l’hydromorphie
(non renseignée si absence d’hydromorphie)
8. Importance de l’hydromorphie (non renseignée si absence d’hydromorphie)
9. Perméabilité précisée (valeur de K appréciée*) et éventuellement mesurée par un minimum de tests de perméabilité réalisés selon la
méthode Porchet ou équivalent
10. Cause de l’arrêt de la description
11. Commentaire
*la valeur de K sera précisée lorsqu’une zone de dispersion
ou infiltration des eaux traitées sera mise en place.
En conclusion, pour chaque sondage, il sera noté la capacité du sol à épurer et à infiltrer,
et donc par conséquent à recevoir un assainissement autonome en capacité de traiter et
d’infiltrer les effluents sur une période à mentionner (la notion de trop plein/infiltration
temporaire pourra être abordée).
Nota
Il convient de rappeler que, conformément
à l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les
prescriptions techniques applicables aux
systèmes d’assainissement non collectif et
modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, la priorité doit être donnée à l’infiltration des eaux
traitées dès que la nature du sol le permet.
Le rejet au milieu hydraulique superficiel ne
doit avoir lieu qu’à titre exceptionnel.
Son usage devra donc être techniquement
justifié par l’étude particulière indiquant
clairement les contraintes conduisant à
ce choix d’élimination des eaux traitées.
L’exutoire et la destination finale des eaux
traitées seront précisés. Le pétitionnaire
devra être informé des autorisations qui
seront nécessaires de fournir au SPANC
pour l’instruction de son dossier.
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ÉTUDES DE DÉFINITION DE FILIÈRE
3. La proposition de la filière d’assainissement
Après détermination de l’aptitude du sol à l’épuration et à l’infiltration, l’ensemble des dispositifs
les plus adaptés aux contraintes locales et liées au site seront proposés sous forme d’un tableau
comprenant a minima les informations suivantes :
Type de filière
(prétraitement + traitement)
e
pl
em
Ex
Capacité épuratoire (en EH)
de
b
ta
au
le
Emprise au sol (en m2)
Consommation énergétique
(oui/non)
Remplacement du média filtrant
(oui/non)
Coût sur 15 ans (en e TTC)
Avantages
Inconvénients (contraintes
d’entretien notamment)
Les informations pour compléter ce tableau sont en majeure partie disponibles sur différents sites Internet (Conseil général
des Côtes d’Armor, Conseil général du Calvados, …) et dans les guides d’utilisation des dispositifs agréés, en lien sur le portail
interministériel ANC, régulièrement mis à jour.
La justification du choix de la filière sera clairement exposée dans un scénario final.
Cette proposition finale tiendra compte de l’évacuation des eaux pluviales.
Nota
Lorsque plusieurs types de filières d’assainissement sont possibles, les différents scénarii
doivent être proposés au pétitionnaire (cf. 3).
Il lui appartient de choisir le scénario définitif sur la base des devis qu’il aura demandés et sur les conseils techniques du bureau
d’études (coûts d’investissement, contraintes
d’exploitation et d’entretien, consommation
électrique, renouvellement des matériaux,
…). Seul ce scénario définitif sera soumis au
contrôle de conception du SPANC.
Dans le cas d’une étude de filière prescrivant
la mise en oeuvre d’un dispositif agréé, le
chargé d’études devra expressément citer
le numéro d’agrément, le produit avec sa
dénomination commerciale et le titulaire de
l’agrément.
Une filière non autorisée réglementairement
ne peut pas être proposée par le concepteur
de filière sans en aviser le pétitionnaire.
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Nota
Dans des cas exceptionnels, quand l’infiltration dans le sol en place est impossible, tous
les exutoires de surface seront recherchés
pour permettre une évacuation gravitaire ou
non des effluents traités. Des points de niveaux seront pris pour justifier les choix et un
profil hydraulique en long permettra de détailler l’ensemble du projet.
En cas d’impossibilité d’infiltrer ou d’absence
d’exutoire de surface, il pourra être envisagé,
par dérogation de l’autorité compétente du
SPANC, d’évacuer les effluents traités dans
une couche sous-jacente perméable par puits
d’infiltration.
Cette demande d’autorisation sera
alors accompagnée d’un profil de sol
défini jusqu’à 3 mètres de profondeur
au minimum et qui permettra d’estimer la perméabilité de la couche
sous-jacente (valeur du cœfficient de
perméabilité K mentionnée).
Le dimensionnement des ouvrages de
traitement s’appuiera sur les dispositions réglementaires et sur la nature
et le volume des effluents fournis
par le futur usager (activité, capacité
d’accueil…). Si le projet n’est pas une habitation, il conviendra de justifier les bases de
calcul de dimensionnement.
Un profil hydraulique en long sera présenté
pour vérifier les niveaux de recouvrement des
ouvrages et du fond de fouille et/ou le recours
éventuel à un poste de relèvement.
Nota
Les études de filières sont exemptes du
tableau ci-contre lorsque la filière de traitement envisagée préconise l’implantation de
systèmes pour lesquels l’infiltration des eaux
traitées se fait dans le sol en place sousjacent.
Le pétitionnaire devra déposer “l’autorisation de rejet” du gestionnaire (public ou
privé) pour tout déversement d’eaux traitées
effectué sur la propriété d’un tiers (public ou
privé) simultanément avec la demande de
réalisation d’une installation d’assainissement non collectif. Pour ce faire, le bureau
d’études orientera le propriétaire vers le
SPANC compétent apte à le renseigner quant
à la procédure à suivre et aux personnes à
solliciter.
Nota
Si le propriétaire décide de changer de scénario avant la réalisation des travaux, il devra
en avertir le prescripteur afin que celui-ci élabore un dossier modificatif qui sera lui aussi
transmis sans délai au SPANC et soumis à un
nouveau contrôle de conception effectué par
ce dernier.
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ÉTUDES DE DÉFINITION DE FILIÈRE
Nota
Nota
> En cas de contraintes importantes, de
risques majeurs pour l’environnement ou
d’absence d’exutoire, l’impossibilité d’assainir peut faire partie des éventualités.
> Dans le cas de recours à un ou des postes
de relèvement, il conviendra d’indiquer
pour chacun d’eux le type de pompes.
Dans le cadre d’une filière d’épuration pour
un bâtiment équipé de “toilettes sèches”, le
plan de masse devra indiquer l’implantation
de l’aire de compostage. L’étude devra par
ailleurs préciser les modalités de valorisation
du compost à la parcelle conformément à la
réglementation, en n’occasionnant ni pollution, ni gêne pour le voisinage. Les bonnes
pratiques de mise en place de l’aire de compostage et d’obtention d’un sous-produit
de qualité devront être clairement mentionnées dans l’étude. Le chargé d’études pourra
annexer au projet tous les documents jugés
utiles au pétitionnaire pour bien exploiter
les gestions, d’une part, des déjections humaines et, d’autre part, des eaux ménagères.
Le dimensionnement de la filière sera adapté
au flux de pollution généré par les eaux ménagères.
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4. L’étude particulière
5. Les pièces à fournir
Ce chapitre n’est obligatoire que si la filière
d’assainissement présente un rejet d’eaux
traitées au milieu hydraulique superficiel.
Cette étude particulière a pour objectif d’exposer le mode d’évacuation des eaux traitées des
filières drainées et de justifier de ce choix. Elle
doit a minima contenir les informations suivantes :
>détail de la note de calcul justifiant le dimensionnement du système d’infiltration
choisi. Les abaques utilisées seront aussi
annexées à l’étude. La valeur du coefficient
de perméabilité K sera ici stipulée.
>Le type d’infiltration permanente ou temporaire sera aussi spécifié.
>Même si un système final d’infiltration/
dispersion est choisi après justifications
techniques écrites, l’ensemble des possibilités techniques seront listées de manière à
assurer une information exhaustive du propriétaire. La mise en œuvre de ce dispositif
sera clairement exposée (coupes verticales
et/ou longitudinales).
Les pièces à fournir sont les suivantes :
>un plan de situation sur fond IGN au
e
1/25000
>un plan de détail de la zone étudiée à une
échelle appropriée où figurera la topographie, la localisation des sondages, des
puits, des cours d’eau, des points d’eau,
des périmètres de protection de captages
d’eau potable, les habitations…
>un plan localisant les zones à enjeux sanitaires et/ou environnementaux (zones
conchylicoles, zones de pêche à pied,
baignades, cours d’eau, secteurs inondables…)
>les profils pédologiques avec les informations s’y rapportant
>une note de calcul précisant le dimensionnement des ouvrages (nombre d’usagers,
nombre de pièces principales, nombre de
chambres, activité, consommation d’eau…)
Nota
Nota
La capacité d’accueil du bâtiment, l’usage
des locaux, l’occupation permanente ou périodique sont transmis au chargé d’études
par le pétitionnaire sur un mode déclaratif. Il
lui revient donc de signer l’étude de définition de filière fournie par le bureau d’études
en mentionnant “lu et approuvé” avant transmission au SPANC.
Afin que le prescripteur dispose de tous
les éléments nécessaires, il convient que le
maître d’ouvrage lui fournisse le descriptif
de la construction, notamment la capacité
d’accueil et les documents suivants :
>un plan de masse finalisé avec l’implantation exacte de la construction et les côtes
de sortie des eaux usées
>l’extrait cadastral de la parcelle
>le plan de situation en vue du déplacement du technicien sur la parcelle.
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ÉTUDES DE DÉFINITION DE FILIÈRE
>Un plan de masse côté à l’échelle avec
l’implantation des éléments du système
conseillé (1/250e ou 1/500e), y compris
les ventilations, leur positionnement et la
zone d’infiltration/dispersion des effluents
traités. Ce plan fera également figurer les
réseaux existants.
>un profil en long de principe de l’installation avec côtes et niveaux, y compris celui
de la sortie projetée des eaux usées de l’habitation par rapport au terrain fini et précisant les mouvements de terre éventuels, les
profondeurs des fils d’eaux et la côte repère
fixe (point remarquable)
>un descriptif du dispositif préconisé
>si l’installation génère un rejet, l’exutoire
sera localisé et les conditions de son utilisation tant au niveau technique (côte…)
que administratif (autorisations du gestionnaire, …) seront mentionnées.
Nota
Les documents seront fournis en quatre
exemplaires au futur usager.
Nota
Pour tout projet d’assainissement non collectif ne concernant pas l’épuration des eaux
usées issues d’une habitation individuelle
ou d’un ouvrage d’assainissement ayant
une capacité d’épuration de plus de 20 EH, il
convient de réaliser une étude spécifique qui
comprendra notamment la caractérisation
des effluents et la proposition des différents
scénarii incluant les coûts de mise en œuvre
et d’exploitation.
A la présentation du document final, le
maître d’ouvrage doit pouvoir opter pour la
solution la plus pertinente.
En adhérant à la Charte pour un assainissement non collectif de qualité dans les Côtes d’Armor, le concepteur de filière s’engage à respecter ce cahier des charges, garant d’une bonne
conception de l’installation. Aussi, pour en devenir membre, il doit respecter plusieurs critères d’adhésion et doit notamment fournir annuellement une attestation d’assurance décennale en cours de validité, spécifique à cette activité d’étude de filière. Cette assurance
décennale étant obligatoire, il est fortement conseillé de demander au chargé d’études de la
présenter avant tout engagement.
La liste des concepteurs de filière adhérant à la charte pour un assainissement non collectif
de qualité dans les Côtes d’Armor est disponible auprès de votre SPANC ou du Conseil général des Côtes d’Armor (02 96 62 27 15) ou sur le site www.cotesdarmor.fr.
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Notes
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ÉTUDES DE DÉFINITION DE FILIÈRE
AMÉNAGEMENT
CÔ T E S D ’ A R MO R
Conseil général des Côtes d’Armor
Direction de l’Environnement
Satese
9 place du Général de Gaulle
CS 42371
22 023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
cg22•DIRCmlr0413
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