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Les attributions dans le parc social francilien en 2009 Sandra BEER Chargée de mission - AORIF /L’Union Sociale pour l’Habitat d’Ile de France Vincent PERARNAUD Chargé d’études - Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement Yacine RABAI Stagiaire - Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement Les Attributions dans le parc social francilien en 2009 1 Les attributions dans le parc social francilien en 2009 2 Sommaire INTRODUCTION .......................................................................................................................................... 4 1. STRUCTURE DU PARC ENQUETE .......................................................................................................... 5 1.1. Fiabilité de l’enquête................................................................................................................... 5 1.2. Un taux de réponse de 92 %....................................................................................................... 6 1.3. Le parc social est géré majoritairement par les SA d’HLM .................................................... 6 2. RESERVATION .................................................................................................................................... 7 2.1. Une très large majorité de logements réservés (89%)............................................................. 7 2.2. Les réservataires « autres » restent majoritaires surtout à Paris et en grande couronne .. 8 3. ATTRIBUTIONS.................................................................................................................................... 9 3.1. Données départementales.......................................................................................................... 9 3.1.1. 3.1.2. 3.1.3. 3.2. Le taux d’attribution retrouve la situation de 2007 ................................................................... 9 Des attributions pour les plus défavorisés constant à 60%...................................................... 10 Les attributions « autres réservataires » sont majoritaires....................................................... 11 Données communales .............................................................................................................. 12 3.2.1. Un taux d’attribution globalement plus élevé dans les communes de grande couronne ......... 12 3.2.2. Les attributions au bénéfice des ménages les plus défavorisés réparties sur l’ensemble du territoire francilien ................................................................................................................... 14 3.2.3. Typologie de l’évolution des attributions en faveur des ménages fragiles entre 2008 et 2009 ............................................................................................................................. 15 4. 4.1. L'ACCORD COLLECTIF DEPARTEMENTAL ............................................................................................ 17 Des objectifs et un taux de réalisation en augmentation...................................................... 17 CONCLUSION ........................................................................................................................................... 19 ANNEXES ................................................................................................................................................ 20 Les attributions dans le parc social francilien en 2009 3 Introduction La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation r elative à la lutte contre les exclusions a mis à la charge des bailleurs sociaux l’obligation de rendre compte, à l’échelle départementale, des conditions de l’attribution des logements locatifs sociaux, des conditions de réservation ainsi que des informations relatives à la demande et à l’offre de logements sociaux. L’enquête attribution s’inscrit dans un contexte particulier, celui de la crise du logement en Île-deFrance. Le présent rapport vise ainsi à analyser les conditions d’attribution et de réservation en 2009. Il est le neuvième rédigé par l’OLS, ce qui permet un réel suivi des évolutions. Le rapport est organisé en quatre sections qui analysent l’enquête annuelle sur les attributions sous différents angles : - Représentativité de l’enquête Répartition du stock de logements locatifs sociaux par réservataires Attributions prononcées dans l’année en fonction du contingent et du bénéficiaire Objectifs des accords collectifs départementaux et la réalisation de ces objectifs. L’étude des conditions d’attribution des logements locatifs sociaux constitue un élément de connaissance indispensable par rapport à la loi DALO. Les questions relatives aux attributions par contingents, qui sont étudiées depuis 2006, permettent de mieux appréhender cette problématique. La loi du 5 mars 2007 dispose en effet que la commission de médiation départementale, si elle juge la demande de logement urgente et prioritaire, peut demander au Préfet de procurer un logement sur le contingent préfectoral. COMMENT SONT ATTRIBUÉS LES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ? (Site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire) L’attribution des logements locatifs sociaux est de la responsabilité exclusive des bailleurs sociaux (HLM au SEM). En pratique, l’attribution est prononcée par une commission de six membres issus du conseil d’administration de l’organisme bailleur dont un membre représentant élu des locataires. En outre, le maire (ou son représentant), de la commune d’implantation des logements à attribuer, siège à la commission avec voix délibérative. Chaque organisme bailleur doit disposer d’au moins une commission mais peut en créer davantage si la dispersion géographique de son parc le justifie ; chaque commission se réunit au moins une fois tous les deux mois. Le travail des commissions consiste à analyser les demandes au regard de certains critères de priorité tenant au profil socio-économique des demandeurs, (en particulier, les logements sociaux sont soumis à des plafonds de ressources) ainsi que des besoins et vœux exprimés par le ménage considéré. La commission adresse ensuite une proposition au candidat en fonction des logements disponibles à ce moment. En fait de critères de qualité, les textes n’imposent aux commissions que les cas d’urgence les plus avérés (absence ou insalubrité ou précarité du logement) ainsi que l’accueil des publics à double handicap économique et social visés par les accords collectifs départementaux, signés entre le préfet et les bailleurs sociaux. Toutefois, les critères de priorité peuvent être complétés et précisés au plan local par un règlement départemental d’attribution établi par le préfet. De plus, les conférences intercommunales du logement, lorsqu’elles existent, peuvent définir certaines orientations d’attribution aux bailleurs sociaux de leur territoire. Par ailleurs, les bailleurs sociaux doivent tenir compte des réservations de logements qui peuvent affecter leur patrimoine : Les réservataires peuvent être l’État (pour un maximum de 25% du parc + 5% pour les fonctionnaires), les collectivités locales (pour un maximum de 20% du parc au titre de la garantie de l’emprunt) et les employeurs (sans limite particulière). Les réservataires adressent des candidats sous forme de propositions que les commissions restent libres d’accepter ou non. Les attributions dans le parc social francilien en 2009 4 1. Structure du parc enquêté 1.1. Fiabilité de l’enquête Le contenu des informations collectées annuellement dans l’enquête Attribution est fixé par arrêté datant du 10 janvier 2000 ; trois questions supplémentaires sur les attributions par contingent ont été introduites lors de l’enquête 2006. Les gestionnaires HLM (Offices, Sociétés Anonymes ou Entreprises Publiques Locales) doivent répondre à dix-sept champs, sur l’ensemble de leur parc locatif social ouvrant droit à l’aide au logement, ce qui correspond à leur parc conventionné. Pour l’année 2009 les données ont été collectées au 31 décembre, à la commune. La base contient 17 variables : Q1. Q2. Q3. Q4. Q5. Q6. Q7. Q8. Q9. Q10. Q11. Q12. Q13. Q14. Q15. Q16. Q17. Nombre total de logements locatifs gérés ; Nombre total de logements réservés au bénéfice de l'État, au sens de l'article R. 441-5 du CCH ; Nombre total de logements réservés au bénéfice des collectivités locales ; Nombre total de logements réservés au bénéfice des autres réservataires ; Objectif quantifié annuel en vertu de l'accord collectif départemental prévu à l'article L. 441-1-2 du CCH ; Nombre annuel d'attributions de logement prononcées en application de l'objectif quantifié ci-dessus ; Nombre d'attributions proposées mais refusées par les demandeurs dans l'année ; Nombre total des attributions prononcées pendant l’année ; Nombre d’attributions prononcées au titre du contingent État ; Nombre d’attributions prononcées au titre du contingent Collectivités Locales ; Nombre d’attributions prononcées au titre du contingent autres réservataires ; Nombre d’attributions prononcées au bénéfice de personne dont les ressources sont inférieures à 60% des plafonds PLUS; Nombre de demandes de logement reçues directement ou indirectement dans l'année; Nombre de logements mis en service ou remis en location dans l'année ; Nombre de logements restés vacants pendant plus de trois mois pendant l'année. Objectif quantifié annuel en vertu de l'accord collectif intercommunal prévu à l'art. L441-1-1 du CCH ; Nombre annuel d'attributions de logement prononcées en application de l'objectif quantifié ci-dessus ; Des questions ne sont pas traitées dans le rapport car les réponses ne sont pas suffisamment représentatives (Q7, Q16, Q17) ou en raison du manque de précision du libellé qui implique des réponses ambiguës (Q13, Q14, Q15). D’autres ne pouvant être affinées, sont traitées à l’échelle départementale (Q5 et Q6). Quatre tests ont été mis en œuvre pour éliminer les réponses incohérentes : • TEST 1 : Somme des logements réservés inférieure ou égale au nombre de logements gérés (Q2+Q3+Q4 ≤ Q1) • TEST 2 : Nombre d'attributions inférieur ou égal au nombre de logements gérés (Q8 ≤ Q1) • TEST 3 : Nombre d'attributions pour les ménages les plus pauvres inférieur ou égal au nombre total d'attributions (Q12 ≤ Q8) • TEST 4 : Somme des attributions prononcées au titre des différents réservataires inférieur ou égale au nombre d’attributions (Q9+Q10+Q11 ≤ Q8) Les quatre tests ont permis d’élaborer une base de travail fiable : les réponses où Q1, Q2, Q3 et Q4 ne sont pas remplies ont été supprimées, de même que les réponses pour lesquelles l’un des quatre tests était faux. La base de travail contient 935 866 logements soit 92% du parc conventionné et 77% du parc total recensé par l’enquête EPLS. Ils sont répartis sur 635 communes, à comparer aux 675 communes recensées par l’enquête EPLS 2009. Les Attributions dans le parc social francilien en 2009 5 1.2. Un taux de réponse de 92 % Le taux de réponse de 92% correspond au rapport du nombre de logements totaux gérés par les bailleurs recensés par l’enquête Attribution sur le nombre total de logements conventionnés recensés par l’EPLS. Celui-ci varie d’un département à l’autre (cf. fig1). Il est assez faible en Seine-et-Marne et dans les Hautsde-Seine et couvre pratiquement la totalité des logements conventionnés à Paris, dans les Yvelines et dans le Val-d’Oise. Fig. 1 Taux de réponse à l'enquête en 2009 selon le département 100% 80% 100% 82% 88% 79% 76% 98% 100% 97% 92% 60% 40% 75% 83% 63% 69% 72% 89% 94% 90% 77% 20% 0% 75 92 93 référence: parc total 94 77 78 91 95 IDF référence: parc conventionné Source de données : enquête Attribution 2009 –OLS 1.3. Le parc social est géré majoritairement par les SA d’HLM Fig. 2 Le parc social selon le type d’organisme en 2009 La structure du parc régional selon l’enquête Attribution 2009 est globalement la même que celle de l’enquête Parc Locatif Social 2009. 3% 6% 9% La base de l’enquête Attribution compte néanmoins une part plus faible des EPL et une part plus 40% importante des SA HLM. 40% Si l’on rapporte le nombre de logements gérés par les EPL ayant répondu à l’enquête attribution à 54% l’ensemble des logements gérés par des EPL 48% recensés par EPLS 2009, le taux de réponse de ce type d’organisme n’est en effet que de 51% (78% Office SA HLM EPL Autre Office SA HLM EPL autre pour les offices, 87% pour les SA HLM). Cependant, si l’on calcule le taux de réponse des EPL par rapport aux logements conventionnés gérés par des EPL recensés dans EPLS 2009, ce taux de réponse atteint 99% (89% pour les offices, 100% pour les SA HLM). Enquête Attribution 2009 Enquête EPLS 2009 Les attributions dans le parc social francilien en 2009 6 2. Réservation Dans le cadre de conventions conclues avec les organismes d’HLM, l’État, les collectivités locales et d’autres réservataires, (comme par exemple les chambres de commerces et d’industrie ou les organismes collecteurs du « 1% logement »), bénéficient d’un quota de réservation de logements en contrepartie des financements ou des garanties financières qu’ils apportent. Ces conventions leur donnent le droit de proposer des candidatures lors de la mise en location initiale ou ultérieure des logements qui leurs sont réservés. 2.1. Une très large majorité de logements réservés (89%) Au niveau régional, 89% des logements sont réservés. Ce taux de réservation s’élève à 99% à Paris et varie de 89% à 98% dans les départements de la grande couronne. Il est moins élevé dans les départements de la petite couronne où il varie de 78% à 86%. La part des logements sans réservation identifiée reste toujours marginale. Par rapport à 2008, le taux de réservation augmente de 0,8 point pour l’ensemble de l’Île-de-France. A Paris, l’augmentation de la part des logements réservés entre 2002 et 2003 s’explique par le bailleur Paris Habitat, qui a transféré le contingent non réservé sur le contingent « Autres ». La part des logements réservés diminue à Paris (-0,8 point), en Seine-Saint-Denis (- 4,4 points) et dans le Val-d’Oise (-0,8 point). Fig. 4 La part des réservataires identifiés à Paris et en petite couronne (2001 – 2009) 100% 95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 2001 2002 2003 75 2004 92 2005 93 2006 94 2007 2008 2009 IDF Source de données : enquête Attribution 2009 - OLS Fig. 5 La part des réservataires identifiés en grande couronne (2001 – 2009) 100% 95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 2001 2002 2003 77 2004 78 2005 91 2006 95 2007 2008 2009 IDF Source de données : enquête Attribution 2009 - OLS Les attributions dans le parc social francilien en 2009 7 2.2. Les réservataires « autres » restent majoritaires surtout à Paris et en grande couronne En 2009, sur l’ensemble de la région, les logements réservés par l’État, c’est-à-dire pour lesquels il peut proposer des candidats, représentent 26%. Les logements réservés par les collectivités locales représentent 25% et la part des réservations par d’autres réservataires s’élève à 39%. Pour 10% des logements aucune réservation n’a été identifiée (cf.fig.6). L’État, par le contingent préfectoral, dispose en principe de 30% des réservations dans le parc HLM. 5% est 1 réservé au logement des fonctionnaires et 25% à celui des personnes défavorisées . À l’exception de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, aucun des départements en Île-de-France n’atteint ce pourcentage (cf.fig.6), ce qui peut parfois s’expliquer par des réservations déléguées à des organismes ou des communes. Les collectivités locales, au titre de la garantie financière des emprunts contractés par les organismes HLM, peuvent également conclure des conventions de réservation. Le total des logements ainsi réservés ne peut normalement excéder 20% des logements gérés. Il est néanmoins possible de majorer ce taux en contrepartie de l’apport d’un terrain ou d’un financement. À l’exception de la Seine-Saint-Denis (19 %), tous les départements montrent ainsi un pourcentage supérieur ou égal à 20% (par exemple 29% à Paris et 27% dans l’Essonne). A l’échelle régionale, ce pourcentage est de 25% (cf. Fig. 6). Les autres réservataires disposent toujours de la part la plus importante (39%) à l’échelle régionale et départementale. On note ainsi des pourcentages entre 32% (Hauts-de-Seine) et 49% (Yvelines) (cf. Fig. 6). Les pourcentages supérieurs à 40%, notamment à Paris et en grande couronne s’expliquent par la présence des entreprises importantes d’Ile-de-France possédant leurs propres organismes de construction. Les réservations qu’elles effectuent impactent mécaniquement les résultats franciliens. En outre, la revente de « contingents propres bailleurs » au profit du 1% patronal s’ajoute aussi aux effectifs de logements attribués par les autres réservataires. Fig. 6 Répartition des réservataires en 2008 et 2009 selon le département 100% 2008 2009 90% 80% 2008 2009 22 20 2008 2009 14 18 2008 2009 19 16 2008 2009 16 11 46 46 70% 32 37 31 32 36 35 23 24 22 19 22 25 25 24 24 27 27 23 757575 929292 939393 60% 37 2008 2009 4 2008 2009 2008 2009 2008 2009 11 10 6 35 38 42 43 28 27 25 25 24 25 25 25 26 26 26 26 25 26 787878 919191 959595 IDF IDF IDF 48 49 7 36 11 10 39 39 50% 40% 30 29 22 19 20 23 24 30% 20% 10% 30 29 32 0% Etat 94 94 94 Collectivités locales 777777 Autres Pas de réservataire identifié Source de données : enquête Attribution 2008 et 2009 - OLS 1 D’après l'article R. 441-5 du code de la construction et de l'habitation. Il constitue ainsi l’un des outils mobilisables au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées pour favoriser l’accès au logement des ménages en difficulté. Les attributions dans le parc social francilien en 2009 8 3. Attributions Pour l'attribution d'un logement la commission doit toujours tenir compte de plusieurs critères notamment du patrimoine, de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles du ménage, de l'éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs. Les logements doivent être attribués en priorité à certains des demandeurs identifiés comme prioritaires en référence à des critères généraux (CCH : art. L.441-1). Sont ainsi considérés comme prioritaires : • les personnes en situation de handicap ou de familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap, • les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d'ordre financier ou tenant à leurs conditions d'existence, • les personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition, • les personnes mal logées reprenant une activité après une période de chômage de longue durée. er Dans le contexte du droit au logement opposable et du droit à l’hébergement opposable depuis le 1 janvier 2008, la commission de médiation est chargée d’identifier les demandes présentant un caractère prioritaire (CCH, art. L. 441-2-3). Le préfet, saisi par la commission, est alors tenu de proposer un logement ou un hébergement aux personnes jugées comme prioritaires par la commission. A défaut de proposition, ces personnes peuvent exercer un recours devant le tribunal administratif pour que soit ordonné leur logement ou leur hébergement par l’État. 3.1. Données départementales 3.1.1. Le taux d’attribution retrouve la situation de 2007 Le taux d’attribution est de 6,9% en 2009, soit 64 558 attributions prononcées dans l’année pour 935 866 logements enquêtés et retenus dans la base de données. L’extrapolation de ce chiffre sur le total du parc locatif social francilien (EPLS 2009) donne un effectif de 83 330 attributions prononcées en 2009. Si on rapporte ce chiffre sur le parc conventionné, le nombre des attributions prononcées et de 70 190. Après une diminution constante depuis 2001, le taux d’attribution augmente de 0,2 point et retrouve la situation de 2007. On note cette hausse dans cinq départements : Paris, la Seine-Saint-Denis, la Seine-etMarne, les Yvelines et dans l’Essonne (cf Fig.7 et Fig.8). Malgré tout, les départements de la grande couronne gardent un taux d’attribution plus élevé qu’à Paris et que dans les départements de la petite couronne (cf Fig.7 et Fig.8). Fig. 7 Le taux d'attribution à Paris et en Petite couronne (2001 – 2009) Fig. 8 Le taux d'attribution en Grande couronne (2001 – 2009) Les attributions dans le parc social francilien en 2009 9 3.1.2. Des attributions pour les plus défavorisés constant à 60% Au niveau régional, 6 attributions prononcées dans l’année sur 10 sont au bénéfice des ménages dont les ressources sont inférieures à 60% des plafonds PLUS. Cependant ce taux reste très disparate au niveau départemental, en effet il varie de 50% dans les Hauts-de-Seine à 69% dans l’Essonne. Ce taux de 60% au niveau régional est relativement stable depuis 2003. Il est identique à celui de 2008, mais on constate des variations significatives à l’échelle départementale. Le taux des attributions au bénéficie des ménages ayant des ressources inférieures à 60% augmente dans cinq départements, mais de façon plus au moins accentuée. Paris (+ 14,9 points) et le Val-d’Oise (+ 4,7 points) ont ainsi les variations les plus importantes, contrairement à la Seine-Saint-Denis (+ 0,5 points) où ce taux n'augmente que très légèrement (cf. Fig.9 et Fig.10). L’évolution la plus significative est constatée à Paris, où le taux d’attribution au bénéfice des ménages les plus défavorisés augmente de 15 points (de 57% à 72%) depuis 2008. Cela peut s’expliquer par l’influence er de la loi DALO entrée en vigueur le 1 janvier 2008 ainsi que par la politique de développement de l’offre sociale de la Ville de Paris. Fig.9 Le taux d'attribution au bénéfice de ménages ayant des ressources inférieures à 60% des plafonds à Paris et en petite couronne (2001 – 2009) 75% 70% 65% 60% 55% 50% 45% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Source de données : enquête Attribution 2009 - OLS 2007 75 92 2008 93 94 2009 IDF Fig. 10 Le taux d'attribution au bénéfice de ménages ayant des ressources inférieures à 60% des plafonds en grande couronne (2001 – 2009) 75% 70% 65% 60% 55% 50% 45% 2001 2002 2003 Source de données : enquête Attribution 2009 - OLS 2004 2005 2006 77 78 2007 91 95 2008 2009 Idf Les attributions dans le parc social francilien en 2009 10 3.1.3. Les attributions « autres réservataires » sont majoritaires AVERTISSEMENT La comparaison des données se fait ici sur les réservations (le stock) et les attributions par contingent (le flux). Cette confrontation des données, présentée ci-après, porte seulement sur les logements pour lesquels les trois questions sur la réservation et les trois questions sur l’attribution par contingent ont été renseignées (91 % des logements retenus dans la base). Les attributions prononcées au titre du contingent "autres réservataires" sont les plus importantes en proportion dans la région francilienne (44%). Cela se vérifie pour les huit départements de la région. La part des attributions prononcées au titre du contingent État (contingent « mal logé » (25%) et fonctionnaires (5%)) représente 24% des attributions prononcées. Elle varie au niveau départemental de 21% à 27%. La part des attributions prononcées au titre du contingent Collectivités locales présente également des variations importantes en fonction du département. Elles représentent 17% des attributions prononcées dans le Val-d’Oise contre 30% dans le Val-de-Marne. Fig. 11 Répartition des attributions et des réservations par contingent en 2009 selon le département attr. rés. attr. rés. attr. rés. attr. rés. attr. rés. 100% 13 90% 20 15 18 7 16 13 11 32 40 attr. rés. 3 attr. rés. 8 10 attr. rés. 7 7 attr. rés. 8 10 80% 49 46 36 70% 43 32 43 36 24 19 37 53 49 43 42 38 44 39 55 60% 50% 40% 28 20 30 22 29 24 30% 20 20 21 24 26 27 25 24 25 17 20% 10% 27 23 25 21 24 22 75 75 9292 9393 32 26 30 27 94 94 77 77 24 25 23 26 21 7878 91 91 9595 26 24 26 0% Etat Collectivités locales Autres IDF IDF Hors contingent Source de données : enquête Attribution 2009 -OLS La comparaison des attributions par contingent (flux) et des réservations des logements (stock) montre pour l’ensemble de la région Île-de-France une part des attributions prononcées au titre du contingent État (24%) inférieure à la part des réservations (26%). L’échelle départementale confirme la tendance régionale mais de manière plus accentuée dans les départements du Val d’Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-etMarne. Ceci semble s’expliquer par une mobilité moins importante des ménages, ayant obtenu leur logement par le contingent « mal logé » de la préfecture que les ménages habitant dans un logement des « autres réservataires » qui sont principalement les collecteurs du 1% logement. Ainsi, la part des attributions prononcées au titre du contingent "autres réservataires" est supérieure à la part des réservations, tant au niveau régional que dans les départements. A l’échelle régionale comme départementale, la part des attributions prononcées au titre du contingent Collectivités locales est globalement équivalente à la part des réservations. Deux départements se distinguent toutefois. Dans le Val-d’Oise, la part des réservations (25%) est supérieure à celles des attributions (17%) tandis que le Val-de-Marne se caractérise par la tendance inverse. Dans ce département, la part des attributions prononcées au titre du contingent Collectivités locales (30%) est supérieure aux réservations (22%). Les attributions dans le parc social francilien en 2009 11 3.2. Données communales Ne figurent dans cette analyse que les communes ayant un taux de réponse à l’enquête supérieur à 50% du parc géré recensé par EPLS 2009, présentant un volume minimum de logements sociaux enquêtés (strictement supérieur à 10), et dont le nombre d'attributions a été renseigné ; soit 526 communes représentant 904 030 logements. Recensés par EPLS Base de travail pour Attribution Réponses exploitables dans Attribution Nombre de communes 675 635 526 Nombre de logements sociaux 1 207 988 935 866 904 030 3.2.1. Un taux d’attribution globalement plus élevé dans les communes de grande couronne Les communes affichant un taux d’attribution élevé se situent majoritairement en grande couronne. Ces situations correspondent souvent à des communes caractérisées par un nombre de logements gérés faible et par la présence d’un parc en ZUS. Les communes pour lesquelles l'enquête fait apparaître à la fois un taux d'attribution élevé (supérieur à 10%) et un parc locatif social significatif (supérieur à 1 500 logements) sont (cf. carte 1) : Seine-et-Marne Yvelines Essonne Meaux (10,9 %) Conflans-SainteHonorine (13,3%) Brétigny sur Orge (15,9%) Mantes la ville (10,4%) Viry-Châtillon (11,4%) Le Mée Sur Seine (10,2%) Val d’Oise Seine-Saint-Denis Villiers-le-Bel (10,6%) Livry-Gargan (10,4%) Les taux d’attribution inférieurs à 5% concernent uniquement cinq arrondissements de Paris et des communes de petite couronne. Les communes pour lesquelles l'enquête fait apparaître à la fois un taux d'attribution faible (inférieur à 5%) et un parc locatif social significatif (supérieur à 1 500 logements) sont notoirement bien desservies par les transports en commun : ème ème (4,7%), 13 ème (4,8%), 14 ème (4,8%), 17 ème (4,9%) et le 19 (4,9%) - Paris : 11 - Val-de-Marne : Arcueil (3,9 %), Bonneuil-sur-Marne (3,6%), Chevilly-Larue (4,3%), Créteil (4,3%) et Fontenay-sous-Bois (4,0)% - Seine-Saint-Denis : Bagnolet (4,0%), Bobigny (4,4%), Montreuil (4,8 %) et Saint-Ouen (4,6 %) - Hauts-de-Seine : Puteaux (3,7%) - Yvelines : Sartrouville (3,6%). Ces constats, qui rejoignent ceux établis les années précédentes, s’expliquent par un coût de l’immobilier privé très élevé dans la zone centrale de l’agglomération, qui dissuade les occupants de quitter le parc social pour le parc privé. Les attributions dans le parc social francilien en 2009 12 Carte 1 : Taux d’attribution par rapport au parc géré en 2009 Les attributions dans le parc social francilien en 2009 13 3.2.2. Les attributions au bénéfice des ménages les plus défavorisés réparties sur l’ensemble du territoire francilien Ne figurent pas dans cette analyse les communes dont le nombre d'attributions au bénéfice des ménages ayant des ressources inférieures à 60% des plafonds n'a pas été renseigné, de même que celles n'ayant prononcé aucune attribution. Ont ainsi été prises en compte 401 communes représentants 901 422 logements (cf. cartes ci-après). Si en moyenne régionale, 6 attributions sur 10 concernent les ménages dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds, la répartition est inégale selon les communes (cf carte 2 infra). Et les communes pour lesquelles l'enquête fait apparaître à la fois un taux d'attribution au bénéfice des ménages les plus modestes élevé (supérieur à 70%) et un nombre d'attributions significatif (supérieur à 100 attributions) sont : - à Paris : 20ème arrondissement (78%), 18ème arrondissement (75%), 13ème arrondissement (74%) en petite couronne : Aulnay-sous-Bois (79%), Valenton (77%), Gentilly (76%), Champigny-surMarne, Bonneuil-sur-Marne, Arcueil (respectivement 75%), en grande couronne : Montgeron (82%), Meulan, Mantes-la-Jolie, Montigny-lès-Cormeilles (respectivement 81%), Franconville, Grigny (respectivement 79%) Carte 2 : Part des attributions prononcées au bénéfice des ménages ayant des ressources inférieures à 60 % des plafonds Les attributions dans le parc social francilien en 2009 14 3.2.3. Typologie de l’évolution des attributions en faveur des ménages fragiles entre 2008 et 2009 L’évolution des attributions en faveur des ménages fragiles entre 2008 et 2009 ne peut être établie que pour 439 communes (communes présentes dans la base communale en 2008 et 2009) qui représentent 815 277 logements. La carte de la typologie de l’évolution des attributions à des ménages fragiles (dont les ressources sont inférieures à 60% des plafonds PLUS) est établie à partir de deux critères. Le premier concerne le positionnement des communes par rapport à la moyenne régionale dans la part des attributions prononcées au bénéfice de ménages ayant des ressources inférieures à 60% des plafonds en 2009 (60,2 %). Le deuxième concerne l’évolution de ce positionnement entre 2008 et 2009. La combinaison de ces deux critères permet de distinguer 6 catégories d’évolutions parmi les communes d’Île-de-France : - La catégorie 1 regroupe les communes où la part des attributions en faveur des ménages les plus modestes est inférieure à la moyenne régionale et est en baisse depuis 2009. Ces communes sont principalement situées dans l’Essonne, les Yvelines et les Hauts-de-Seine. Il s’agit en particulier de Viry Châtillon, Longjumeau, Garches, Levallois Perret. - La catégorie 2 regroupe les communes où la part des attributions en faveur des ménages les plus précaires est inférieure à la moyenne régionale et reste stable depuis 2006. Leur nombre est faible et ces communes sont situées en majorité dans la Seine et Marne (Moret-sur-Loing, Claye-Souilly). - La catégorie 3 regroupe les communes où la part des attributions en faveur des ménages les plus précaires est inférieure à la moyenne régionale et est en progression en 2006. Il s’agit essentiellement des communes de la Seine et Marne et du Val d’Oise. On note également une augmentation sensible de la part des attributions en faveur des ménages les plus modestes dans le ème arrondissement de Paris. 8 - La catégorie 4 regroupe les communes où la part des attributions en faveur des ménages les plus précaires est supérieure à la moyenne régionale et est en baisse depuis 2006. Ces communes sont localisées en majorité dans les départements de la grande couronne, à Champlan, Mézières sur Seine, Soisy sous Montmorency, Viarmes. - La catégorie 5 regroupe les communes où la part des attributions en faveur des ménages les plus précaires est supérieure à la moyenne régionale et reste stable depuis 2006. Les communes concernées sont en particulier Boutigny, La Chapelle-la-Reine, Montgeron, Valenton. - La catégorie 6 regroupe les communes où la part des attributions en faveur des ménages les plus précaires est supérieure à la moyenne régionale et est en progression en 2006. Ces communes sont réparties sur l’ensemble du territoire francilien, mais Paris, les Yvelines et le Val d’Oise ressortent plus particulièrement. Les catégories 1 et 6 sont celles qui rassemblent le plus de communes mais la catégorie 6 se distingue par un nombre très important de logements concernés (45% des logements recensés dans cette base). Les attributions dans le parc social francilien en 2009 15 Carte 3 : Typologie de l’évolution des attributions pour les ménages ayant des ressources inférieures à 60% des plafonds entre 2008 et 2009 Les attributions dans le parc social francilien en 2009 16 4. L'accord collectif départemental L’accord collectif départemental (art. L. 441-1-2 du CCH) définit pour chaque organisme un engagement annuel quantifié d’attribution de logements aux personnes cumulant des difficultés économiques et sociales et visées dans le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées. Cet engagement doit respecter la mixité sociale des villes et des quartiers. Il tient compte des capacités d’accueil et de l’occupation sociale des différents organismes, par secteur géographique. Enfin, il est conclu entre le préfet et les bailleurs présents sur le bassin d’habitat. 4.1. Des objectifs et un taux de réalisation en augmentation En 2009, 7 260 attributions ont été prononcées au titre des accords collectifs sur les huit départements d'Îlede-France, soit 8,7% de l'ensemble des attributions de la région. La somme des objectifs des huit départements pour 2009 étant fixée à 7 643 attributions, ces résultats représentent un taux de réalisation global de 95 %, résultat supérieur aux années précédentes. Au niveau départemental, à l'exception de la Seine-Saint-Denis (42%) et de l'Essonne (78.7%), les six autres départements affichent eux aussi des taux de réalisation au-delà de la barre des 90%. Les départements des Yvelines (113,7%), du Val-d'Oise (113,4%) et des Hauts-de-Seine (118,1) ont notamment obtenu des résultats dépassant leurs objectifs. 75 92 93 94 Objectif 1 200 850 800 895 2008 Réalisé 1 097 858 456 876 Tx réal. 91,4% 100,9% 57,0% 97,9% Objectif 1 326 1 002 800 895 2009 Réalisé 1 218 1 183 334 895 Tx réal. 91,9% 118,1% 41,8% 100,0% 2009/2008 Var. taux +0,5 point +17,1 points -15,3 points +2,1 points 2 545 1 250 900 620 850 3 620 7 365 2 190 1 166 1 023 450 858 3 497 6 784 86,1% 93,3% 113,7% 72,6% 100,9% 96,6% 92,1% 2 697 1 250 900 620 850 3 620 7 643 2 412 1 155 1 023 488 964 3 630 7 260 89,4% 92,4% 113,7% 78,7% 113,4% 100,3% 95,0% +3,4 points -0,9 point +0,0 point +6,1 points +12,5 points +3,7 points +2,9 points P-C 77 78 91 95 G-C IDF Fig. 12 Le taux de réalisation à Paris et en petite couronne (2002 – 2009) 140% 120% 100% 80% 60% 40% 20% 2002 2003 2004 2005 2006 Source de données : DRIHL/SALPE/BLPD- Bilan 2009 des accords collectifs 2007 75 2008 92 93 2009 94 IdF Fig. 13 Le taux de réalisation grande couronne (2002 – 2009) 130% 120% 110% 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 2002 2003 2004 2005 Source de données : DRIHL/SALPE/BLPD- Bilan 2009 des accords collectifs 2006 2007 77 2008 78 91 Les attributions dans le parc social francilien en 2009 2009 95 IdF 17 Fig. 14 Répartition des relogements accords-collectif en 2009 par contingent 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 75 92 93 94 77 78 Préfectures Communes 91 Bailleurs 95 Collect. 1 % IDF Autres Source de données: DREIF/DHRU/GOLRU- Bilan 2009 des accords collectifs En moyenne régionale, un relogement sur 2 (48%) mobilise les logements du contingent préfectoral, lequel ne représente qu’un logement sur 4 de l’ensemble des réservations (moins de 26%). À l’exception de Paris, où le contingent de la Ville joue le plus grand rôle, le contingent préfectoral est celui qui accueille la plus large part des relogements accords collectifs dans les sept autres départements. Vient ensuite en seconde place : le contingent communal pour le Val-de-Marne, les Yvelines, les Hauts-deSeine et le Val-d'Oise ; le contingent bailleur pour l'Essonne, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne. Les attributions dans le parc social francilien en 2009 18 Conclusion L’enquête Attributions permet d’analyser les entrées dans un parc qui représente un quart des résidences principales d’Île-de-France. Bien que le taux d’attribution sur le territoire francilien retrouve la situation de 2007 (6,9%), celui-ci a baissé de 2,1 points en 9 ans passant de 9 % à 6,9%, ceci alors que le nombre des demandeurs de logements augmente, rendant ainsi l’accès au logement social de plus en plus difficile. De l’étude, on peut retenir au moins quatre constats : 40 % des réservations bénéficient à des réservataires autres que l’Etat ou les Collectivités Territoriales. On peut y lire la spécificité de l’Île-de-France dans les mécanismes de financement partenarial et de garanties financières. Le parc social de la grande couronne porte la faible augmentation de la mobilité dans le parc social francilien. Les logements de la petite couronne et de Paris sont durablement occupés. Le mécanisme des réservations profite majoritairement aux populations les plus démunies, et ce depuis 2003. Selon les territoires, cette situation a des effets plus ou moins positifs en termes d’accès au logement et de mixité sociale. Globalement, l’atteinte des objectifs de l’accord collectif en faveur des personnes cumulant difficultés sociales et économiques conforte le rôle central du parc social dans l’accueil des plus défavorisés. Enfin, le contingent préfectoral est fortement mobilisé pour le relogement des ménages les plus en difficultés. Bien qu’il joue un rôle important, la mobilité y est très faible, soulignant ainsi la nécessité de rationaliser sa mobilisation. Les attributions dans le parc social francilien en 2009 19 Annexes Annexe 1 : Taux de couverture au niveau départemental Département IDF 75 92 93 94 77 78 91 95 Nb total de lgts locatifs gérés reteneus dans la base de données 935 866 169 353 118 454 171 184 115 720 64 949 101 799 92 557 101 850 Nb logements (EPLS 2009) 1207988 226645 188765 207297 168291 90462 114325 98733 113470 Taux de couverture (parc total) 77% 75% 63% 83% 69% 72% 89% 94% 90% Nb lgts conventionnés (EPLS 2009) 1 017 540 148 822 149 468 193 845 140 755 84 999 103 880 91 162 104 609 Taux de couverture (parc conventionné) 92% 114% 79% 88% 82% 76% 98% 102% 97% Source de données: OLS - enquête attribution 2009, EPLS 2009- DREIF Annexe 2 : Données départementales Source de données : OLS – enquête attribution 2009. Les attributions dans le parc social francilien en 2009 20 Annexe 3 : Données communales Figurent dans cette liste les communes ayant au moins 3 bailleurs sur leur territoire et aucun des bailleurs ne représentant plus de 85% du patrimoine. Un taux de représentativité minimal de réponses, évalué à 60%, est appliqué. Les communes ayant moins de 10 logements ont été exclues. Paris Libellé Commune Code Insee Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris Paris 75101 75102 75103 75104 75105 75106 75107 75108 75109 75110 75111 75112 75113 75114 75115 75116 75117 75118 75119 75120 1er arrondissement 2e arrondissement 3e arrondissement 4e arrondissement 5e arrondissement 6e arrondissement 7e arrondissement 8e arrondissement 9e arrondissement 10e arrondissement 11e arrondissement 12e arrondissement 13e arrondissement 14e arrondissement 15e arrondissement 16e arrondissement 17e arrondissement 18e arrondissement 19e arrondissement 20e arrondissement Log conv EPLS 2009 481 387 576 1039 1497 362 128 232 1155 4042 6888 9764 21807 13251 15358 1541 7834 16220 24894 21366 Nombre total de logement retenus dans la base 1 1 1 1 4 7 11 23 16 16 2 9 16 28 24 727 472 131 487 662 363 142 339 281 944 741 681 009 184 548 791 307 788 421 335 Nombre total de logements réservés au sens de l'article R.441-5 du CCH, au bénéfice de l'Etat 1 2 2 5 3 4 2 4 7 5 181 125 264 332 452 103 38 72 345 139 043 804 119 721 312 463 601 597 188 907 Nombre total de logements réservés au bénéfice des collectivités locales. 299 144 397 660 409 157 38 114 514 1 544 1 811 4 193 5 959 4 917 4 931 1 467 2 690 3 422 6 672 8 331 Nombre total de logements réservés au bénéfice des autres réservataires. 2 3 4 10 7 7 4 8 14 10 247 203 470 495 501 103 66 153 412 234 887 684 931 526 305 848 016 721 558 090 Nombre total d'attribution prononcées dans l'année. 44 68 64 98 88 27 13 12 58 281 360 618 1 104 783 863 173 456 1 076 1 386 1 215 Taux d'attribution 6% 14% 6% 7% 5% 7% 9% 4% 5% 6% 5% 5% 5% 5% 5% 6% 5% 6% 5% 5% Dont nombre d'attribution s prononcées au bénéfice de personnes dont les ressources sont inférieures à 60 % des plafonds. 18 38 36 70 61 17 9 7 45 180 247 433 820 557 577 122 325 805 1 009 952 Nombre Taux d'attributions d'attribution < prononcées au 60 % des titre du plafonds contingent Etat 41% 56% 56% 71% 69% 63% 69% 58% 78% 64% 69% 70% 74% 71% 67% 71% 71% 75% 73% 78% 10 15 10 18 27 7 6 2 8 61 85 140 208 160 194 39 123 298 321 274 Les attributions dans le parc social francilien en 2009 21 Hauts-de-Seine Libellé Commune Code Insee Asnières-sur-Seine Bagneux Bois Colombes Boulogne-Billancourt Châtenay-Malabry Châtillon Clamart Courbevoie Fontenay-aux-Roses Garches La Garenne Colombes Genevilliers Issy-les-Moulineaux Levallois-Perret Meudon Montrouge Neuilly-sur-Seine Puteaux Rueil-Malmaison Saint-Cloud Sèvres Suresnes Vanves Ville d'Avray Villeneuve la Garenne 92004 92007 92009 92012 92019 92020 92023 92026 92032 92033 92035 92036 92040 92044 92048 92049 92051 92062 92063 92064 92072 92073 92075 92077 92078 Log conv EPLS 2009 5215 8730 1897 4266 5457 3159 5251 4647 2377 1331 1187 9789 5675 4503 3825 3414 326 3887 5665 1327 2200 5999 2887 230 4616 Nombre total de logement retenus dans la base 5 6 2 5 5 2 5 7 2 1 1 10 5 2 3 2 6 3 1 1 6 2 4 626 184 189 131 708 607 286 027 230 180 370 254 851 891 874 083 457 151 595 453 810 901 777 241 128 Nombre total de logements réservés au sens de l'article R.441-5 du CCH, au bénéfice de l'Etat 1 269 1 416 584 1 072 1 619 657 1 344 1 044 569 266 356 2 885 1 574 576 676 428 109 685 600 338 468 1 962 714 54 895 Nombre total de logements réservés au bénéfice des collectivités locales. 1 054 1 689 572 1 024 1 523 818 498 315 544 404 193 4 994 1 265 1 069 491 349 217 458 1 307 683 373 2 171 730 109 855 Nombre total de logements réservés au bénéfice des autres réservataires. 2 059 2 615 512 2 084 904 1 055 1 132 2 750 733 461 534 1 841 1 977 1 192 2 033 1 056 90 978 1 460 373 588 1 399 1 037 53 2 068 Nombre total d'attribution prononcées dans l'année. 281 333 133 439 375 187 456 417 172 82 94 617 356 193 209 107 34 225 229 102 118 410 177 17 231 Dont nombre d'attribution s prononcées au bénéfice de personnes dont les ressources sont inférieures à 60 % des plafonds. Taux d'attribution 5% 5% 6% 9% 7% 7% 9% 6% 8% 7% 7% 6% 6% 7% 5% 5% 7% 4% 6% 7% 7% 6% 6% 7% 6% 129 198 68 227 250 89 241 189 74 16 28 422 137 61 99 37 7 149 120 36 16 220 103 2 144 Nombre Taux d'attributions d'attribution < prononcées au 60 % des titre du plafonds contingent Etat 46% 59% 51% 52% 67% 48% 53% 45% 43% 20% 30% 68% 38% 32% 47% 35% 21% 66% 52% 35% 14% 54% 58% 12% 62% 43 76 38 95 88 14 114 57 33 10 17 141 71 45 33 25 9 30 21 18 27 93 34 4 43 Les attributions dans le parc social francilien en 2009 22 Seine-Saint-Denis Libellé Commune Code Insee Aulnay-sous-Bois Bagnolet Le Blanc-Mesnil Bobigny Bondy Le Bourget Clichy-sous-Bois Coubron La Courneuve Dugny Gagny L'ile Saint Denis Les Lilas Livry-Gargan Montfermeil Montreuil Neuilly-Plaisance Neuilly-sur-Marne Noisy-le-Grand Noisy-le-Sec Pantin Les Pavillons-sous-Bois Pierrefitte-sur-Seine Le Pré-Saint-Gervais Le Raincy Romainville Rosny-sous-Bois Saint-Denis Saint-Ouen Sevran Stains Tremblay-en-France Villemomble Villepinte Villetaneuse 93005 93006 93007 93008 93010 93013 93014 93015 93027 93030 93032 93039 93045 93046 93047 93048 93049 93050 93051 93053 93055 93057 93059 93061 93062 93063 93064 93066 93070 93071 93072 93073 93077 93078 93079 Log conv EPLS 2009 9851 6178 6170 9543 8509 1235 2759 61 5980 2647 3592 1755 2103 2100 1592 13839 1056 4729 5812 7177 7593 817 3458 3204 174 4570 2500 17581 7461 6661 6903 1843 2653 3276 2564 Nombre total de logement retenus dans la base 9 5 7 8 7 1 3 6 2 2 1 2 2 1 13 4 5 4 8 3 3 4 2 16 6 5 7 1 2 2 2 748 620 292 451 139 135 000 61 464 674 799 804 416 192 926 902 963 502 533 895 414 851 555 024 322 369 793 926 303 817 275 981 779 943 363 Nombre total de logements réservés au sens de l'article R.441-5 du CCH, au bénéfice de l'Etat 2 1 1 2 2 1 3 1 1 1 2 1 4 1 1 2 157 573 651 589 035 308 781 17 752 757 698 595 628 624 425 684 255 215 609 340 224 232 969 788 53 745 595 736 784 553 089 556 432 686 604 Nombre total de logements réservés au bénéfice des collectivités locales. 2 527 993 1 799 1 749 576 225 878 22 1 277 645 480 670 482 584 276 379 153 1 011 1 219 1 459 1 403 138 620 458 35 184 443 3 124 3 002 1 009 1 538 180 124 648 602 Nombre total de logements réservés au bénéfice des autres réservataires. 3 700 823 3 115 2 044 851 601 1 233 22 2 129 634 1 156 442 825 981 304 3 416 421 2 104 2 252 1 734 4 126 429 1 768 1 232 170 2 380 1 292 8 308 1 318 2 261 1 193 947 844 1 423 931 Nombre total d'attribution prononcées dans l'année. 602 224 512 376 505 71 266 6 448 166 271 99 161 227 164 662 63 409 471 256 573 61 288 186 47 318 280 1 260 288 436 400 134 151 169 165 Taux d'attribution 6% 4% 7% 4% 7% 6% 9% 10% 7% 6% 10% 5% 7% 10% 9% 5% 7% 9% 9% 5% 7% 7% 8% 6% 15% 7% 10% 7% 5% 7% 5% 7% 5% 6% 7% Dont nombre d'attribution s prononcées au bénéfice de personnes dont les ressources sont inférieures à 60 % des plafonds. 477 163 260 184 292 55 188 2 210 64 195 67 36 117 71 509 48 288 295 137 351 33 155 93 17 52 84 756 204 288 74 45 79 123 94 Nombre Taux d'attributions d'attribution < prononcées au 60 % des titre du plafonds contingent Etat 79% 73% 51% 49% 58% 77% 71% 33% 47% 39% 72% 68% 22% 52% 43% 77% 76% 70% 63% 54% 61% 54% 54% 50% 36% 16% 30% 60% 71% 66% 19% 34% 52% 73% 57% 145 51 106 112 94 17 47 0 105 39 40 23 22 36 35 187 14 89 94 54 150 9 51 46 8 120 67 261 73 81 115 28 21 28 22 Les attributions dans le parc social francilien en 2009 23 Val-de-Marne Libellé Commune Code Insee Ablon-sur-Seine Alfortville Arcueil Boissy-Saint-Léger Bonneuil-sur-Marne Bry-sur-Marne Champigny-sur-Marne Charenton-le-Pont Choisy-le-Roi Créteil Fontenay-sous-Bois Gentilly Ivry-sur-Seine Joinville-le-Pont Le Kremlin-Bicêtre Limeil-Brévannes Maisons-Alfort Mandres-les-Roses Marolles-en-Brie Nogent-sur-Marne Le Plessis-Trévise La Queue-en-Brie Saint-Mandé Saint-Maurice Valenton Villecresnes Villeneuve-le-Roi Villiers-sur-Marne Vincennes Vitry-sur-Seine 94001 94002 94003 94004 94011 94015 94017 94018 94022 94028 94033 94037 94041 94042 94043 94044 94046 94047 94048 94052 94059 94060 94067 94069 94074 94075 94077 94079 94080 94081 Log conv EPLS 2009 196 7591 3735 1329 4060 779 8937 2796 5109 13918 6444 3681 7392 1412 3607 1661 4248 102 100 1363 1114 957 681 1309 2573 215 1747 2950 1215 10875 Nombre total de logement retenus dans la base 286 7 783 3 801 1 942 3 396 725 10 025 2 387 5 300 9 871 5 427 3 923 8 470 2 056 2 829 1 812 3 722 102 195 1 027 704 864 746 1 027 1 789 259 1 193 2 929 921 10 966 Nombre total de logements réservés au sens de l'article R.441-5 du CCH, au bénéfice de l'Etat 76 2 276 1 149 354 1 254 189 2 927 729 2 252 3 034 1 625 1 032 2 344 407 797 438 974 29 41 58 193 157 275 314 332 103 421 431 146 3 535 Nombre total de logements réservés au bénéfice des collectivités locales. 32 1 334 258 254 751 120 2 649 574 1 464 2 823 1 707 331 925 164 1 010 505 780 26 72 547 121 134 201 243 497 65 311 567 142 2 730 Nombre total de logements réservés au bénéfice des autres réservataires. 157 1 409 439 1 263 625 294 4 414 1 084 1 582 3 020 1 832 1 154 1 653 271 943 573 1 337 47 49 405 379 446 251 457 960 90 461 1 641 397 3 075 Nombre total d'attribution prononcées dans l'année. 14 444 149 107 121 30 710 125 465 429 218 206 810 133 176 143 210 13 14 15 36 60 49 51 138 16 89 167 42 830 Taux d'attribution 5% 6% 4% 6% 4% 4% 7% 5% 9% 4% 4% 5% 10% 6% 6% 8% 6% 13% 7% 1% 5% 7% 7% 5% 8% 6% 7% 6% 5% 8% Dont nombre d'attribution s prononcées au bénéfice de personnes dont les ressources sont inférieures à 60 % des plafonds. 10 282 112 67 91 13 534 66 289 282 141 157 188 32 97 95 117 6 11 4 14 46 32 30 106 9 66 96 22 574 Nombre Taux d'attributions d'attribution < prononcées au 60 % des titre du plafonds contingent Etat 71% 64% 75% 63% 75% 43% 75% 53% 62% 66% 65% 76% 23% 24% 55% 66% 56% 46% 79% 27% 39% 77% 65% 59% 77% 56% 74% 57% 52% 69% 3 124 38 13 28 3 192 40 177 86 52 51 189 30 47 55 46 7 0 1 12 9 18 13 24 2 33 27 2 189 Les attributions dans le parc social francilien en 2009 24 Seine-et-Marne L ib e llé C om m une Code In s e e A vo n B a illy-R o m a in v illie rs B rie -C o m te -R o b e rt C esson C h a m p s -s u r-M a rn e C h a n te lo u p -e n -B rie C o llé g ie n C o m b s -la -V ille C o u lo m m ie rs D a m m a rie -le s -L ys É m e ra in v ille L a F e rté -s o u s -J o u a rre G re tz-A rm a in v illie rs J o u a rre L a g n y-s u r-M a rn e L é s ig n y L ie u s a in t L izy-s u r-O u rc q Lognes L o rre z-le -B o c a g e -P ré a u x L e M é e -s u r-S e in e M e lu n M itry-M o ry M o is s y-C ra m a ye l M o re t-s u r-L o in g M o rm a n t N andy N a n g is N a n te u il-lè s -M e a u x N o is ie l O zo ir-la -F e rriè re P o n ta u lt-C o m b a u lt P ro v in s R o is s y-e n -B rie S a in t-F a rg e a u -P o n th ie rry S a in t-T h ib a u lt-d e s -V ig n e s S a vig n y-le -T e m p le S e rris S e rv o n T o rc y T o u rn a n -e n -B rie V a ire s -s u r-M a rn e V a u x -le -P é n il V e n e u x -le s -S a b lo n s V e rt-S a in t-D e n is V ille p a ris is 77014 77018 77053 77067 77083 77085 77121 77122 77131 77152 77169 77183 77215 77238 77243 77249 77251 77257 77258 77261 77285 77288 77294 77296 77316 77317 77326 77327 77330 77337 77350 77373 77379 77390 77407 77438 77445 77449 77450 77468 77470 77479 77487 77491 77495 77514 Log conv EPLS 2009 579 402 1008 87 3031 33 224 1551 1849 3400 610 540 716 115 1580 237 624 577 1502 69 3688 6650 1525 1880 103 349 667 1163 63 2231 978 1897 1829 1536 551 344 2817 364 52 2764 579 1065 611 84 274 1485 N o m b re to ta l d e lo g e m e n t re te n u s d a n s la base 505 402 1 079 167 2 180 56 223 1 302 2 130 3 323 495 539 551 95 1 570 242 630 596 1 157 69 3 297 6 374 1 116 1 643 114 349 585 1 162 59 1 602 981 1 469 1 828 1 444 753 497 2 595 337 52 2 747 572 887 579 82 167 1 438 N o m b re to ta l d e lo g e m e n ts ré s e rv é s a u sens de l'a rtic le R .4 4 1 -5 d u C C H , au b é n é fic e d e l'E ta t 196 94 402 54 685 16 77 481 441 951 156 158 40 12 533 83 198 193 317 21 1 084 2 390 366 553 35 132 198 324 18 482 274 512 552 518 229 145 892 94 10 881 205 280 244 27 70 476 N o m b re to ta l d e lo g e m e n ts ré s e rv é s a u b é n é fic e d e s c o lle c tiv ité s lo c a le s . 122 73 227 34 420 7 41 257 41 1 098 93 127 171 23 297 54 122 104 219 14 534 1 268 265 372 19 71 114 246 15 429 210 322 293 285 215 45 522 71 27 491 105 167 120 20 32 396 N o m b re to ta l d e lo g e m e n ts ré s e rv é s a u b é n é fic e d e s a u tre s ré s e rv a ta ire s . 1 1 2 1 169 187 418 79 017 33 105 369 404 995 246 185 202 49 459 99 304 158 617 13 324 310 456 551 42 137 228 554 26 601 497 601 358 631 291 283 879 148 15 330 250 366 189 25 53 520 N o m b re to ta l d 'a ttrib u tio n p ro n o n c é e s d a n s l'a n n é e . 27 27 103 82 161 26 25 126 129 264 44 41 45 3 87 27 113 81 66 6 337 564 92 159 9 39 73 117 4 100 72 450 183 113 84 79 199 27 13 213 47 121 52 1 15 81 Taux d 'a ttrib u tio n 5% 7% 10% 49% 7% 46% 11% 10% 6% 8% 9% 8% 8% 3% 6% 11% 18% 14% 6% 9% 10% 9% 8% 10% 8% 11% 12% 10% 7% 6% 7% 31% 10% 8% 11% 16% 8% 8% 25% 8% 8% 14% 9% 1% 9% 6% Dont n o m b re d 'a ttrib u tio n s p ro n o n c é e s a u b é n é fic e de p e rs o n n e s d o n t le s re s s o u rc e s sont in fé rie u re s à 60 % des p la fo n d s . 19 7 52 37 99 20 15 52 107 207 27 10 28 0 58 18 58 35 42 243 423 42 79 0 22 34 68 3 62 51 63 101 84 37 31 124 22 10 138 38 57 20 0 9 45 N o m b re Taux d 'a ttrib u tio n s d 'a ttrib u tio n < p ro n o n c é e s a u 60 % des titre d u p la fo n d s c o n tin g e n t E ta t 70% 26% 50% 45% 61% 77% 60% 41% 83% 78% 61% 24% 62% 0% 67% 67% 51% 43% 64% 0% 72% 75% 46% 50% 0% 56% 47% 58% 75% 62% 71% 14% 55% 74% 44% 39% 62% 81% 77% 65% 81% 47% 38% 0% 60% 56% 8 7 28 13 31 6 2 33 16 45 10 7 15 1 23 4 19 28 11 3 90 60 13 52 3 6 26 36 2 18 5 141 49 35 16 12 48 7 5 46 2 17 9 1 5 21 Les attributions dans le parc social francilien en 2009 25 Yvelines L ib e llé C om m une Code In s e e A ch è re s A n d re s n y B e yn e s B o is d 'A r c y B u c h e la y C a r r iè r e s s o u s P o is s y C h a m b o u rc y C h a n t e lo u p le s V ig n e s C h a to u Le C hesnay C h e v re u s e L e s - C la y e s - s o u s - B o is C o n f la n s - S a in t e - H o n o r in e E c q u e v illy E la n c o u r t Epône L e s - E s s a r t s - le R o i F o n t e n a y - le F le u r y G u ya n c o u rt H oudan H o u ille s J o u y-e n -J o s a s L im a y L o u v e c ie n n e s M a g n a n v ille M a g n y - le s - H a m e a u x M a is o n s - L a f f it t e M a n t e s - la - J o lie M a n t e s - la - V ille M a r ly - le R o i M a u re c o u rt M a u re p a s L e M e s n il le R o i M e u la n M e z ie r e s s u r S e in e M o n te s s o n M o n t ig n y le B r e t o n n e u x L e s M u re a u x N o is y - le R o i O rg e v a l le P e c q P la is ir P o is s y R a m b o u ille t R o s n y - s u r - S e in e S a in t - C y r - l' E c o le S a in t G e r m a in e n L a y e S a r t r o u v ille T ra p p e s T r ie l s u r S e in e V a u x s u r S e in e V e liz y V illa c o u b la y V e r n e u il s u r S e in e V e r s a ille s L e V e s in e t V ille n n e s s u r S e in e V ille p r e u x V ir o f la y V o is in s le B r e t o n n e u x 78005 78015 78062 78073 78118 78123 78133 78138 78146 78158 78160 78165 78172 78206 78208 78217 78220 78242 78297 78310 78311 78322 78335 78350 78354 78356 78358 78361 78362 78372 78382 78383 78396 78401 78402 78418 78423 78440 78455 78466 78481 78490 78498 78517 78531 78545 78551 78586 78621 78624 78638 78640 78642 78646 78650 78672 78674 78686 78688 Log conv EPLS 2009 3495 633 166 436 51 1722 436 1518 1590 1355 226 1680 2406 397 2355 396 135 1117 5160 177 1566 262 1962 329 369 1031 757 6706 2619 753 238 977 490 972 73 666 2675 5048 202 120 1326 3299 6004 1879 113 2579 2446 5581 6742 287 124 696 1211 5251 441 71 488 565 391 N o m b re to ta l d e lo g e m e n t re te n u s d a n s la base 3 628 635 270 435 77 1 758 445 1 525 1 287 1 158 194 1 549 2 784 397 2 231 368 245 1 197 5 164 177 1 541 220 1 751 371 410 1 057 708 6 853 2 701 705 239 859 483 1 007 73 743 2 689 4 708 199 117 1 282 3 150 4 623 1 757 113 2 573 2 674 5 622 6 673 215 130 728 1 459 6 215 374 105 454 560 393 N o m b re to ta l d e lo g e m e n t s ré s e rv é s a u sens de l'a r t ic le R .4 4 1 -5 d u C C H , au b é n é fic e d e l'E t a t 1 083 130 65 141 23 579 132 333 238 206 50 476 768 58 680 111 47 426 1 577 60 456 55 519 77 112 312 212 1 386 712 184 82 281 147 294 23 176 802 826 57 26 251 987 1 061 414 28 594 484 1 642 1 776 35 37 53 415 1 574 71 32 142 158 87 N o m b re to ta l d e lo g e m e n t s ré s e rv é s a u b é n é f ic e d e s c o lle c t iv it é s lo c a le s . 1 1 1 1 1 1 739 129 41 98 25 308 62 421 605 110 73 357 728 69 548 40 47 153 805 30 330 36 449 158 80 338 261 703 755 325 54 174 136 121 6 137 278 234 47 21 612 708 262 637 31 843 858 263 932 81 57 203 123 419 203 23 96 130 58 N o m b re to ta l d e lo g e m e n t s ré s e rv é s a u b é n é fic e d e s a u tre s r é s e r v a t a ir e s . 1 806 376 157 196 16 801 251 771 444 840 71 715 1 288 270 1 003 217 151 603 2 774 87 755 129 782 136 193 406 196 3 130 1 126 196 103 399 200 592 44 426 1 596 2 646 95 70 410 1 455 2 266 706 54 1 136 1 331 2 239 2 965 99 36 472 881 3 217 100 50 215 272 248 N o m b re to ta l d 'a t t r ib u t io n p ro n o n c é e s d a n s l 'a n n é e . 317 64 37 24 29 125 36 82 78 71 14 137 369 17 204 19 23 84 423 13 80 27 164 20 74 85 43 426 280 55 26 66 31 107 5 47 202 297 8 6 77 267 319 130 11 195 164 327 481 12 19 52 141 457 25 7 32 39 53 Taux d 'a t t r ib u t io n 9% 10% 14% 6% 38% 7% 8% 5% 6% 6% 7% 9% 13% 4% 9% 5% 9% 7% 8% 7% 5% 12% 9% 5% 18% 8% 6% 6% 10% 8% 11% 8% 6% 11% 7% 6% 8% 6% 4% 5% 6% 8% 7% 7% 10% 8% 6% 6% 7% 6% 15% 7% 10% 7% 7% 7% 7% 7% 13% D ont n o m b re d 'a t t r ib u t io n s p ro n o n c é e s a u b é n é fic e de p e rs o n n e s d o n t le s re s s o u rc e s sont in f é r ie u r e s à 60 % des p la fo n d s . Taux d 'a ttr ib u tio n < 60 % des p la fo n d s N o m b re d 'a t t r i b u t io n s p ro n o n c é e s a u titre d u c o n t in g e n t E t a t 160 43 31 14 10 96 17 75 55 41 13 82 167 14 123 10 13 47 272 11 50 9 112 14 44 56 23 346 195 29 16 48 17 87 3 22 122 212 6 3 59 197 190 63 8 132 105 237 361 8 12 33 81 254 17 3 17 26 25 50% 67% 84% 58% 34% 77% 47% 91% 71% 58% 93% 60% 45% 82% 60% 53% 57% 56% 64% 85% 63% 33% 68% 70% 59% 66% 53% 81% 70% 53% 62% 73% 55% 81% 60% 47% 60% 71% 75% 50% 77% 74% 60% 48% 73% 68% 64% 72% 75% 67% 63% 63% 57% 56% 68% 43% 53% 67% 47% 79 12 6 7 9 33 9 25 15 14 3 44 102 0 72 2 4 32 118 1 30 8 53 5 24 26 10 96 77 18 7 22 8 21 2 13 41 45 4 2 24 87 55 22 1 55 25 66 98 1 7 4 46 80 5 1 5 7 4 Les attributions dans le parc social francilien en 2009 26 Essonne L ib e llé Com m une Code In s e e A r p a jo n A th is M o n s B iè v r e s B o is s y - s o u s - S a in t - Y o n B o n d o u f le B r e tig n y s u r O r g e B r e u ille t B ru n o y C h a m p c u e il C h illy - M a z a r in C o r b e il- E s s o n n e s C o u rc o u ro n n e s C ro s n e D o u rd a n D r a v e il É p in a y - s u r - O r g e É ta m p e s E tr e c h y E v ry L a F e r té - A la is F le u r y - M é r o g is G if - s u r - Y v e ttt e G o m e t z - la - V ille G r ig n y Ig n y J u v is y - s u r - O r g e L e u v ille - s u r - O r g e L im o u r s L in a s L is s e s L o n g ju m e a u M a r c o u s s is M a r o lle s - e n - H u r e p o ix M assy M ennecy M o n tg e ro n M o n t lh é r y M o r a n g is M o rs a n g -s u r-O rg e O lla in v ille O rs a y P a la is e a u P a r a y - V ie ille - P o s t e L e P le s s is P a t é R is - O r a n g is S a c la y S a in t C h é r o n S a in t e - G e n e v iè v e - d e s - B o is S a in t - G e r m a in - lè s - A r p a jo n S a in t G e r m a in lè s C o r b e il S a in t - M ic h e l- s u r - O r g e S a in t - P ie r r e - d u - P e r r a y S a u lx - le s - C h a r tr e u x S a v ig n y - s u r - O r g e V e r r iè r e s - le - B u is s o n V ig n e u x - s u r - S e in e V illa b e V ille b o n - s u r - Y v e tte L a V ille - d u - B o is 91021 91027 91064 91085 91086 91103 91105 91114 91135 91161 91174 91182 91191 91200 91201 91216 91223 91226 91228 91232 91235 91272 91274 91286 91312 91326 91333 91338 91339 91340 91345 91363 91376 91377 91386 91421 91425 91432 91434 91461 91471 91477 91479 91494 91521 91534 91540 91549 91552 91553 91570 91573 91587 91589 91645 91657 91659 91661 91665 Log conv EPLS 2009 901 2868 193 69 298 2069 552 1478 108 1132 5836 1867 346 1165 3075 263 2402 118 8185 215 1226 966 8 3794 712 1285 44 246 76 744 2583 91 224 5034 776 1982 229 465 1979 80 296 2687 97 58 3225 92 208 2981 845 141 1137 518 178 2007 829 4103 72 302 149 N o m b re to ta l d e lo g e m e n t re te n u s d a n s la b ase 978 3 248 164 67 345 2 095 535 1 603 108 1 199 6 007 1 867 400 1 277 2 325 313 2 339 112 8 409 213 1 280 920 18 3 825 738 1 363 58 239 134 742 2 607 205 212 4 589 971 2 062 209 382 1 982 90 291 2 298 132 57 3 221 132 208 3 069 839 221 1 443 498 263 2 187 838 4 188 65 259 150 N o m b re to ta l d e lo g e m e n t s ré s erv é s a u sens de l' a r t i c le R .4 4 1 - 5 d u C C H , au b é n é f ic e d e l' E t a t 1 2 1 1 246 855 50 21 104 530 151 415 40 369 701 595 133 401 462 94 537 31 537 26 260 145 4 039 83 500 14 75 41 240 641 62 28 309 186 425 50 132 585 10 76 520 31 18 559 42 66 745 271 60 342 155 93 554 253 663 19 69 50 N o m b re to ta l d e lo g e m e n t s ré s erv é s a u b é n é f ic e d e s c o l le c t iv it é s lo c a le s . 1 2 1 1 2 135 411 47 40 140 296 116 200 26 230 611 411 84 416 794 69 666 39 071 74 253 334 4 587 190 416 13 53 51 149 902 59 54 811 270 943 90 130 692 14 66 638 24 16 012 34 82 858 145 99 613 99 50 549 246 039 34 86 35 N o m b re to ta l d e lo g e m e n ts ré s e rv é s a u b é n é fic e d e s a u tre s ré s e rv a ta ire s . 445 1 059 61 5 101 796 247 970 39 439 1 744 843 183 459 1 004 149 856 42 2 380 112 767 423 10 1 137 465 424 31 111 42 336 836 83 118 2 308 333 682 68 115 607 66 149 978 13 19 1 613 55 60 1 221 401 62 488 243 112 1 005 316 919 11 69 64 N o m b re to ta l d ' a t t r ib u t io n p ro n o n c é e s d a n s l 'a n n é e . 113 287 4 5 34 333 48 161 8 105 467 170 82 209 199 31 213 7 750 14 142 54 1 284 39 150 6 10 22 48 192 39 20 378 89 149 32 37 152 18 22 157 17 11 277 44 7 282 47 76 132 46 27 181 46 233 4 26 10 Taux d 'a t t r ib u t io n 12% 9% 2% 7% 10% 16% 9% 10% 7% 9% 8% 9% 21% 16% 9% 10% 9% 6% 9% 7% 11% 6% 6% 7% 5% 11% 10% 4% 16% 6% 7% 19% 9% 8% 9% 7% 15% 10% 8% 20% 8% 7% 13% 19% 9% 33% 3% 9% 6% 34% 9% 9% 10% 8% 5% 6% 6% 10% 7% Dont n o m b re d 'a t t r ib u t i o n s p ro n o n c ée s a u b é n é f ic e de p e rs o n n e s d o n t le s re s s o u rc e s sont in fé rie u re s à 60 % des p la f o n d s . 45 133 1 4 19 152 9 115 6 28 257 100 46 152 124 19 110 2 418 11 100 24 1 224 18 54 4 9 2 33 97 18 9 274 37 122 21 26 95 16 11 90 6 4 213 24 6 148 32 52 76 20 9 100 20 169 3 4 8 N o m b re Taux d ' a t t r ib u t io n s d 'a t t r ib u t i o n < p ro n o n c é e s a u 60 % des t it r e d u p la f o n d s c o n t in g e n t E t a t 40% 46% 25% 80% 56% 46% 19% 71% 75% 27% 55% 59% 56% 73% 62% 61% 52% 29% 56% 79% 70% 44% 100% 79% 46% 36% 67% 90% 9% 69% 51% 46% 45% 72% 42% 82% 66% 70% 63% 89% 50% 57% 35% 36% 77% 55% 86% 52% 68% 68% 58% 43% 33% 55% 43% 73% 75% 15% 80% 29 74 0 1 10 56 14 18 7 29 144 64 28 68 22 11 39 0 226 0 16 10 0 71 3 48 1 2 18 19 40 10 5 112 16 30 7 6 39 0 1 27 3 1 45 14 2 41 11 25 27 17 6 19 17 26 1 3 1 Les attributions dans le parc social francilien en 2009 27 Val-d’Oise L ib e llé Com m une Code In s e e A r g e n te u il A r n o u v ille - lè s - G o n e s s e A u v e r s - s u r - O is e B eaucham p B e a u m o n t- s u r - O is e B e r n e s - s u r - O is e B e s s a n c o u rt B ezons B r u y è r e s - s u r - O is e C e rg y C h a m p a g n e - s u r - O is e C o r m e ille s - e n - P a r is is C o u r d im a n c h e D e u il- la - B a r r e D om ont Eaubonne É couen E n g h ie n - le s - B a in s É ra g n y E rm o n t Fosses F r a n c o n v ille G a r g e s - lè s - G o n e s s e G onesse G o u s s a in v ille G r o s la y H e r b la y L ' Is le - A d a m J o u y - le - M o u tie r L o u vre s L u za rc h e s M a g n y - e n - V e x in M a r ly - la - V ille M e n u c o u rt M é r ie l M é r y - s u r - O is e M o n tig n y - lè s - C o r m e ille s M o n tm a g n y M o n tm o r e n c y O sny P a r m a in P e rs a n P ie r r e la y e P o n to is e R o is s y - e n - F r a n c e S a in t- B r ic e - s o u s - F o r ê t S a in t- G r a tie n S a in t- L e u - la - F o r ê t S a in t- O u e n - l'A u m ô n e S a n n o is S a r c e lle s S o is y - s o u s - M o n tm o r e n c y S u r v illie r s T a ve rn y V a u ré a l V illie r s - le - B e l 95018 95019 95039 95051 95052 95058 95060 95063 95116 95127 95134 95176 95183 95197 95199 95203 95205 95210 95218 95219 95250 95252 95268 95277 95280 95288 95306 95313 95323 95351 95352 95355 95371 95388 95392 95394 95424 95427 95428 95476 95480 95487 95488 95500 95527 95539 95555 95563 95572 95582 95585 95598 95604 95607 95637 95680 Log conv EPLS 2009 12471 410 90 409 841 178 574 4267 314 8231 325 848 680 1074 962 1791 511 353 1777 3784 407 2939 6222 4145 2593 315 1231 703 1757 618 173 494 126 232 59 560 1940 1173 1237 1032 25 1633 754 3770 109 937 2193 660 2887 2904 9373 1474 328 1753 1144 4352 N o m b re to ta l d e lo g e m e n t re te n u s d a n s la base 13 198 440 90 409 858 178 558 4 312 280 8 130 311 1 133 579 1 232 960 1 802 517 432 1 781 3 198 579 2 977 6 211 2 720 2 934 301 1 313 759 1 745 651 173 509 144 307 99 560 1 928 1 115 1 277 1 031 94 1 676 759 3 774 225 977 2 341 702 2 734 2 557 6 926 1 476 328 1 818 1 194 3 825 N o m b re to ta l d e lo g e m e n t s ré s e rv é s a u sens de l'a r t ic le R .4 4 1 - 5 d u C C H , au b é n é f ic e d e l'E t a t 2 933 131 23 124 274 55 213 962 90 2 519 91 219 147 356 288 521 160 92 642 611 215 714 1 758 647 659 85 377 228 547 161 38 148 44 88 26 175 541 226 311 189 27 509 273 950 43 273 690 167 817 727 931 375 105 640 396 1 063 N o m b re to ta l d e lo g e m e n t s ré s e rv é s a u b é n é f ic e d e s c o lle c t iv it é s lo c a le s . 6 139 92 14 88 244 68 111 1 797 60 1 256 57 354 77 309 197 675 94 118 244 798 112 612 1 173 707 613 72 362 144 207 147 39 129 48 45 37 79 573 123 505 303 9 592 174 649 40 150 306 189 695 580 628 281 59 528 197 779 N o m b re to ta l d e lo g e m e n t s ré s e rv é s a u b é n é f ic e d e s a u tre s r é s e r v a t a ir e s . 4 009 217 53 186 340 55 234 1 548 106 3 983 73 541 325 511 461 482 222 115 835 881 251 1 623 1 643 1 127 1 580 61 509 298 880 343 94 217 28 173 36 305 588 362 394 514 55 569 259 2 144 142 382 1 291 190 1 185 939 5 234 703 153 544 580 1 802 N o m b re to ta l d 'a t t r ib u t io n p ro n o n c é e s d a n s l'a n n é e . 820 26 5 25 70 15 25 311 19 614 36 110 50 104 62 161 41 31 109 184 24 196 377 175 165 23 92 60 141 50 10 40 8 25 44 45 137 52 88 77 2 97 50 247 7 71 129 60 177 135 455 84 14 176 113 405 T aux d 'a t t r ib u t io n 6% 6% 6% 6% 8% 8% 4% 7% 7% 8% 12% 10% 9% 8% 6% 9% 8% 7% 6% 6% 4% 7% 6% 6% 6% 8% 7% 8% 8% 8% 6% 8% 6% 8% 44% 8% 7% 5% 7% 7% 2% 6% 7% 7% 3% 7% 6% 9% 6% 5% 7% 6% 4% 10% 9% 11% Dont n o m b re d 'a t t r ib u t io n s p ro n o n c é e s a u b é n é f ic e de p e rs o n n e s d o n t le s re s s o u rc e s sont in f é r ie u r e s à 60 % des p la f o n d s . 540 20 4 15 48 10 21 182 13 460 19 79 27 73 35 102 26 21 81 104 17 155 235 112 123 13 57 28 84 32 4 25 6 12 31 28 111 37 65 60 2 88 38 72 4 39 84 43 106 90 262 52 12 123 68 247 N o m b re T aux d 'a t t r ib u t io n s d 'a t t r ib u t io n < p ro n o n c é e s a u 60 % des t it r e d u p la f o n d s c o n t in g e n t E t a t 66% 77% 80% 60% 69% 67% 84% 59% 68% 75% 53% 72% 54% 70% 56% 63% 63% 68% 74% 57% 71% 79% 62% 64% 75% 57% 62% 47% 60% 64% 40% 63% 75% 48% 70% 62% 81% 71% 74% 78% 100% 91% 76% 29% 57% 55% 65% 72% 60% 67% 58% 62% 86% 70% 60% 61% 175 1 1 9 24 5 9 57 7 127 4 3 11 39 8 48 13 6 28 31 9 48 93 39 12 9 31 22 26 3 2 9 2 1 12 12 20 4 25 13 0 24 15 56 1 17 13 6 58 19 56 12 3 51 33 49 Les attributions dans le parc social francilien en 2009 28